Les dispositifs de consignation électronique : La voie à suivre pour le secteur du transport
Les dispositifs de consignation électronique : La voie à suivre pour le secteur du transport. Depuis 1938, une loi aux États-Unis régit les heures de conduite des chauffeurs de véhicules commerciaux. Le Canada a emboîté le pas quelques années plus tard en adoptant des lois qui avaient le même but : l’amélioration de la sécurité routière. Toutefois, malgré de fréquentes modifications de la réglementation dans ces deux pays, 4 000 personnes en moyenne aux États-Unis1 et 200 personnes en moyenne au Canada2 perdent la vie chaque année dans un accident impliquant un camion. La fatigue est un facteur à prendre en compte dans 30 % des collisions mortelles3. Étonnamment, au Canada, la fatigue est une cause d’accident plus importante que les conditions météo. Selon Transport Canada, la « majorité des collisions avec des camions lourds qui ont fait des victimes sont survenues le jour, par temps dégagé, sur des routes à surface sèche et à chaussée unique, dans des zones à vitesse élevée4 ». Bref, si des règles visent à prévenir la fatigue au volant, elles sont parfois contournées et difficiles à faire respecter. Il y a quelques années, la CBC rapportait que pendant deux ans, près de 5 000 entreprises canadiennes de camionnage avaient contrevenu aux règles américaines de sécurité routière5. Un camionneur de Winnipeg a affirmé au réseau public que s’il refusait de contrevenir aux règles, « 25 autres chauffeurs accepteraient ».
1 https://www.transportation.gov/fastlane/why-we-care-about-truck-driver-fatigue 2 www.tc.gc.ca/eng/motorvehiclesafety/tp-tp15145-1201.htm#s310 3 http://www.optalert.com/news/truck-crashes-fatigue 4 From Transport Canada (2010) Heavy Truck Casualty Collisions 2001 – 2005, TP 2436E, Motor Vehicle Safety Directorate, April 2010 5 http://www.cbc.ca/news/canada/canadian-truckers-violate-u-s-safety-rules-data-1.990601
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L’entrée en vigueur de nouvelles lois. Jusqu’à maintenant, la réglementation au Canada et aux États-Unis exigeait des chauffeurs qu’ils consignent automatiquement dans un registre tout changement d’activité. Disponibles depuis quelque temps, sans être obligatoires, les registres électroniques ne suscitent pas l’enthousiasme de tous les acteurs de l’industrie. Les registres papier remplis manuellement sont toujours monnaie courante, et comme le souligne la CBC dans son reportage, ils sont facilement falsifiables. Mais la situation est sur le point de changer. Les États-Unis ont déjà déposé une loi en vertu de laquelle la plupart des véhicules commerciaux, qu’ils transportent de la marchandise ou des personnes, devront être dotés d’un dispositif de consignation électronique (ELD) capable de détecter les déplacements d’un véhicule. Les transporteurs et les chauffeurs qui utilisent un registre papier et qui sont assujettis à cette nouvelle loi ont jusqu’au 18 décembre 2017 pour délaisser leur registre papier ou tout autre logiciel de consignation au profit d’un dispositif de consignation électronique. Les transporteurs et les chauffeurs qui utilisent déjà un dispositif de consignation automatique conforme ou qui installent un dispositif homologué par la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) avant le 18 décembre 2017 disposent de deux années supplémentaires pour faire la transition. Bien que le processus législatif ne soit pas aussi avancé au Canada, le pays rattrapera vraisemblablement le retard. En août 2016, Transport Canada a annoncé vouloir entamer des consultations qui entraîneront probablement la modification des règles au pays concernant les heures de service et exigeront l’installation de dispositifs de consignation électronique. L’Alliance Canadienne du Camionnage s’attend à ce que l’annonce des nouvelles règles ait lieu au printemps 2017. Selon elle, « Transport Canada souhaiterait faire concorder, dans la mesure du possible, les dates avec celles fixées par la FMCSA6. » Phase 1
Phase 2
Sensibilisation et transition
Conformité progressive
Conformité totale
Jusqu’au 18 décembre 2017
Du 18 décembre 2017 jusqu’au 16 décembre 2019
Après le 16 décembre 2019
Les transporteurs et les chauffeurs peuvent commencer à utiliser volontairement les dispositifs de consignation électronique. Les rapports d’activités suivants sont acceptés :
Les transporteurs et les chauffeurs peuvent utiliser un des dispositifs suivants :
Tous les chauffeurs et les transporteurs assujettis au règlement doivent utiliser un dispositif de consignation électronique homologué conforme aux lois.
Registres papier
Dispositifs de consignation électronique homologués après la publication de la réglementation le 16 décembre 2015
Dispositifs de consignation automatique AOBRD installés avant le 18 décembre 2017
Dispositifs munis d’un logiciel de consignation Dispositifs de consignation automatique à bord Dispositifs de consignation électronique homologués figurant sur le site web de la Federal Motor Carrier Safety Administration
6 http://cantruck.ca/canada-takes-another-step-towards-an-eld-mandate/
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Phase 3
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Fonctionnement d’un dispositif de consignation électronique. Selon Tony Lourakis, chef de la direction de Fleet Complete, l’un des premiers développeurs mondiaux de solutions de suivi de parcs de véhicules et partenaire de TELUS, une solution Heures de service utilisant un dispositif de consignation électronique doit pouvoir accomplir trois choses. « La solution doit pouvoir faire le suivi des heures de service du chauffeur, tant sur la route que pendant les pauses. Elle doit pouvoir surveiller le fonctionnement du moteur pour recueillir des données précises sur les heures de conduite et d’autre information. Enfin, elle doit être compatible avec les systèmes administratifs de l’entreprise afin que les données recueillies puissent être exploitées au maximum. » Michael Cihra, vice-président, Internet des objets à TELUS, abonde dans le même sens. « Il faudrait idéalement que les solutions de consignation électronique fonctionnent avec les téléphones intelligents. Comme les chauffeurs connaissent déjà cette technologie, ils peuvent accéder facilement à la solution. La courbe d’apprentissage est moins abrupte, et la solution est mieux accueillie. Les chauffeurs peuvent aussi présenter plus facilement le registre lors d’une inspection routière et le transmettre à l’entreprise par courriel ou par toute autre méthode prescrite. »
« Il faudrait idéalement que les solutions de consignation électronique fonctionnent avec les téléphones intelligents. Comme les chauffeurs connaissent déjà cette technologie, ils peuvent accéder facilement à la solution », affirme Michael Cihra, vice-président, IdO de TELUS.
« Les dispositifs de consignation électronique à bord des camions devraient accélérer grandement les inspections, ajoute M. Lourakis. En quelques clics, le chauffeur peut présenter à l’inspecteur un registre et un sommaire à jour de ses heures de conduite. Tout se passe à l’écran. Le chauffeur peut aussi verrouiller l’application pour que l’inspecteur, en consultant le registre et les rapports, ait accès uniquement à l’information requise par la loi, et non aux autres renseignements privés. »
Les dispositifs de consignation électronique sur la route. M. Lourakis s’attend à ce que la loi canadienne exige que les solutions de consignation électronique captent tout déplacement d’un véhicule et consignent cette information comme des heures de conduite. Une solution avancée transmettra au chauffeur des lectures de l’odomètre et des heures de fonctionnement du moteur. Le chauffeur aura ainsi de l’information précise sur ses heures de conduite, ses cycles de conduite et ses quarts de travail. D’un seul coup d’œil, il saura exactement combien d’heures de conduite et d’attente il lui reste pour chaque quart de travail. Il pourra ainsi prévoir ses heures de repos et la fin de ses quarts de travail. Les chauffeurs qui partagent un véhicule avec un autre chauffeur pourront aussi se partager l’application. Ainsi, dès qu’un chauffeur quitte l’application, l’autre chauffeur prend le relais, et le registre est tenu à jour. Par le passé, les problèmes de conformité avec la réglementation sur les heures de service pouvaient s’expliquer par les différences entre la réglementation canadienne et américaine. Bien que minimes, ces différences peuvent porter à confusion. Question de
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compliquer les choses, la réglementation canadienne diffère selon que le véhicule circule au nord ou au sud du 60e parallèle. Pour garantir la conformité des entreprises et des chauffeurs, la solution Heures de service Fleet Complete de TELUS tient compte de la réglementation transfrontalière de plus de 20 provinces canadiennes et États américains, affirme M. Lourakis. Notre équipe de développement met régulièrement à jour les règles sur les heures de service dans l’application et les transmet aux clients. » Bien sûr, un chauffeur pourra modifier son registre, par exemple s’il oublie de changer manuellement son état d’activité durant une journée. Le registre peut être modifié dans une telle situation à condition qu’une raison valable soit fournie. Tout changement est stocké dans le registre du chauffeur pour vérification ultérieure. « On ne se limite pas à la consignation des heures de service, affirme M. Lourakis. Avant leur quart de travail, les chauffeurs doivent inspecter leur véhicule. Une solution sophistiquée sur les heures de service utilisant un dispositif de consignation électronique peut automatiser l’inspection ». Les chauffeurs consignent les défectuosités mineures et majeures dans l’application. Le service d’entretien ou le directeur de l’entreprise est avisé automatiquement afin que soit planifié un rendez-vous. Par l’intermédiaire du portail de la solution installée dans les bureaux de l’entreprise ou au centre d’entretien, les mécaniciens ont accès à toute l’information concernant le véhicule. Ils peuvent mettre à jour le rapport d’inspection du véhicule une fois les réparations terminées.
Faciliter le changement. Les meilleures solutions concernant les heures de service peuvent être intégrées totalement à la plupart des systèmes administratifs, comme les logiciels de comptabilité et de vente. « C’est plus facile pour les entreprises de consolider et d’analyser les données. Tout se trouve « [Avec une solution entièrement au même endroit. Une entreprise peut ainsi réduire intégrée], c’est plus facile pour les considérablement ses coûts globaux », affirme M. Cihra.
entreprises de consolider et d’analyser les données. Tout se trouve au même endroit. Une entreprise peut ainsi réduire considérablement ses coûts globaux », affirme M. Cihra.
Même si les entreprises de transport ne sont pas tenues de s’équiper d’un dispositif de consignation électronique et d’une solution concernant les heures de service avant l’échéancier prévu par la loi, il est fortement recommandé de s’y prendre d’avance. « D’abord, pour les avantages du point de vue commercial, explique M. Lourakis. Certaines estimations montrent que les chauffeurs libérés du fardeau que représente la tenue d’un registre papier passent plus de temps sur la route. » « Les entreprises doivent aussi garder à l’esprit que la mise en place d’un nouveau système demandera de la formation, ajoute M. Cihra. Les entreprises qui attendront à la dernière minute risquent de se retrouver désemparées. »
Pour en savoir plus sur les solutions Heures de service conformes à la nouvelle loi sur les dispositifs de consignation électronique aux États-Unis, visitez le site telus.com/HoS. 4
