COMMUNIQUÉ

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Assainissement et réduction de la pollution agricole : le Québec a besoin d’une réforme en profondeur Québec, le 7 décembre 2000 – La Coalition pour le développement d’une agriculture durable appelle le gouvernement du Québec à revoir en profondeur sa stratégie en matière d’assainissement et de réduction de la pollution agricole. Loin de s’opposer à l’activité agricole et reconnaissant son apport à l’économie du Québec, la Coalition estime toutefois que les politiques de développement agricole ont engendré les problèmes de pollution et de cohabitation auxquels la société québécoise est aujourd’hui confrontée. Les six organismes composant la Coalition démontrent sa très large représentativité de la société québécoise : l’Union des municipalités du Québec (UMQ), l’Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN), le Regroupement national des conseils régionaux en environnement du Québec (RNCREQ), le Centre québécois pour le droit de l’environnement (CQDE), le Conseil des directeurs de santé publique (CDSP) et le Collège québécois des médecins de famille. 1. Revoir en profondeur et soumettre la stratégie gouvernementale au processus d’audiences publiques Le processus d’intensification de l’agriculture, qui a eu tendance à se renforcer depuis qu’a été fixé l’objectif de doubler la valeur des exportations, menacent de plus en plus la santé des citoyennes et des citoyens et les équilibres sociaux et naturels, déjà fragiles. Parallèlement, force est de constater l’échec des programmes gouvernementaux d’assainissement agricole. Plutôt qu’une approche réellement planifiée avec des priorités géographiques et structurées dans le temps, les actions ont été saupoudrées ça et là. « Une révision majeure des stratégies d’assainissement agricole s’impose afin de corriger les incohérences actuelles » a indiqué le président de l’UQCN, Harvey Mead. Aussi, la Coalition se réjouit que les dirigeants de l’Union des producteurs agricoles préconisent enfin de subordonner à des critères environnementaux l’accès aux divers programmes d’aide offerts par l’État. D’ailleurs, le gouvernement du Québec dispose d’instruments économiques qui lui permettrait de pénaliser les mauvaises pratiques et d’encourager celles favorables à l’environnement. De plus, afin d’apporter force et crédibilité à cette démarche de révision, « la Coalition demande au ministre de l’Environnement de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement afin que la stratégie agroenvironnementale élaborée soit soumise au processus d’audiences publiques » a précisé le vice-président de la Recherche et du Développement du RNCREQ, Guy Lessard

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2. Assurer une application plus rigoureuse de la réglementation en vigueur Plusieurs articles du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole (RRPOA) ne sont pas appliqués. Selon les données du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, en 1998, 9000 des 14 000 entreprises agricoles ne disposaient pas d’un entreposage étanche et suffisant, en dépit des exigences du Règlement. Toujours en 1998, cette fois selon Le recensement agroenvironnemental des entreprises porcines du Québec, 30 % des entreprises porcines qui ne détiennent pas les superficies nécessaires pour disposer de leur fumier n’avaient pas d’ententes d’épandage écrites avec d’autres entreprises. « La Coalition réclame que les ressources financières et professionnelles adéquates soient accordées au ministère de l’Environnement afin que celui-ci puisse remplir sa mission d’application et de contrôle des règlements en vigueur » a déclaré le directeur général du CQDE, Denis Bergeron. En outre, « le gouvernement doit décréter l’arrêt immédiat de l’expansion des productions animales dans les zones en surplus tant que des solutions opérationnelles pour régler ce problème n’auront pas été identifiées et mises en œuvre » a ajouté le représentant du CDSP, Dr Benoît Gingras. 3. Favoriser une cohabitation harmonieuse entre les usages en zone verte L’intensification significative des activités agricoles soulève toute la question de l'acceptabilité sociale des pratiques agricoles et, dans certaines régions du Québec, crée une situation de confrontation entre agriculteurs, citoyens et municipalités. En 1997, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi 23, qui faisait suite à une entente entre le gouvernement, les unions municipales (UMQ et FQM) et l’Union des producteurs agricoles, et qui confiait aux municipalités la responsabilité de l’acceptabilité sociale des projets agricoles. Or, aujourd’hui, à peine deux ans et demi après l’adoption de la loi, l’UPA remet en cause son adhésion à l’entente, alléguant l’échec de certaines des mesures. « Cela nous apparaît très prématuré, d’autant plus que la loi a prévu un processus qui peut fort bien s’améliorer avec le temps. Il faut à tout le moins laisser la chance au coureur » a soutenu le président de l’UMQ, Guy LeBlanc. Pour favoriser une mise en œuvre efficace des dispositions du régime de protection des activités agricoles, la Coalition est d’avis que le gouvernement doit appuyer le travail des MRC et des municipalités locales en élaborant des mesures et en établissant, sur une base scientifique, des distances séparatrices en vue d’atténuer les odeurs provenant des établissements d’élevage et résultant de l’épandage du fumier. Les activités agricoles représentent environ 20 % des emplois du secteur bioalimentaire et apportent une contribution de 1,5 % au produit intérieur brut québécois. Les membres de la Coalition reconnaissent cet apport important de l’industrie agricole. Les orientations énoncées aujourd’hui visent à assurer que ce secteur de l’activité économique et sociale puisse se développer de manière « durable », en harmonie avec l’environnement physique et humain où il partage le territoire. - 30 Renseignements : Renée Clermont Coalition pour le développement d’une agriculture durable Téléphone : (514) 910-7272 2