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LE NOUVEAU CODE D’ÉTHIQUE DU CQDPCM CE QUE VOUS DEVRIEZ SAVOIR Claude Guimond
Si vous organisez des activités de développement pro fessionnel continu (DPC), vous avez certainement entendu parler du nouveau code d’éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM). Cependant, si vous êtes participant ou encore conférencier, vous n’êtes peut-être pas au fait des récents changements. Le CQDPCM est un organisme sans but lucratif dont la mission est de promouvoir et de favoriser le DPC au Québec. Ses mandats sont bien décrits sur son site Web au www.cqdpcm.ca. Les membres réguliers du CQDPCM sont : le Collège des médecins du Québec, le Collège québécois des médecins de famille, le Collège royal des médecins et chirur giens du Canada, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, la Fédération des mé decins spécialistes du Québec, les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D), les Médecins franco phones du Canada, l’Université de Montréal, l’Université de Sherbrooke, l’Université Laval et l’Université McGill. En outre, l’Association canad ienne de protection médicale y est membre associé. Au fil des ans, le CQDPCM a réussi à dégager un consen sus sur de nom b reuses questions d’intérêt relatives au DPC. Il a ensuite produit un nouveau code d’éthique qui a été adopté par tous les organismes agréés en formation continue au Québec et qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016. Les versions française et anglaise du code sont accessibles sur le site Web du CQPDCM.
Les principaux changements concernent les principes directeurs suivants : transparence, approche méthodique, biais potentiels, indépendance des personnes-ressources et déclaration de conflits d’intérêts potentiels. Un autre changement important porte sur la rémunération des personnes-ressources. Commençons par les principes directeurs. Plusieurs éléments étaient déjà présents dans l’édition de 2003. Je ne m’y attarderai donc pas. Mentionnons d’abord le principe de transparence des organisateurs. Il revêt une importance particulière, car toutes les sources de financement de l’activité et l’allocation des dépenses doivent être approu vées par les organisateurs. Pour assurer cette transparence, un comité scientifiq ue entière ment indépendant et autonome sera désormais chargé de faire respecter l’approche méthodi que en DPC. Toute la gestion des activités et les relations avec le subventionnaire seront assurées par le comité organisateur. Les deux comités seront en communi cation, mais le comité organisateur ne devra en aucun temps influen cer le travail du comité scientifique. Par ailleurs, le principe de biais po tentiels est bien décrit en page 9 du document. Les biais ne sont pas né cessairement négatifs. Au contraire ! Cependant, le biais commercial est toujours négatif et inapproprié et n’a pas sa place en DPC ! On fera direc tement le lien avec la déclaration de conflits d’intérêts potentiels. Toutes les personnes-ressources, autant les organisateurs que les membres du comité scientifique, du comité organisateur et les conférenciers, devront divul guer toute affiliation financière et organisationnelle dès le début de l’activité. L’organisateur ou l’association doit
Le Dr Claude Guimond, omnipraticien, est directeur de la Formation professionnelle à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. Il est aussi président du CQPDCM.
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établir la façon de gérer la divulgation obligatoire des conflits d’intérêts. Les considérations financières sont certainement la sec tion du code qui demandera une gestion du changement, tant pour les organisateurs que pour les conférenciers ou les personnes-ressources. Si vous avez bien saisi l’importance de la divulgation des conflits d’intérêts et du principe de transparence, vous ne serez pas surpris d’apprendre que les personnes-ressources ne pourront plus, dès janvier 2016, recevoir d’octrois ou d’honoraires directement de l’organisme subventionnaire. Ces hono raires devront être versés par l’organisation médicale responsable de l’activité. Ainsi, une compagnie pharma ceutique ne pourra plus verser directement d’honoraires professionnels à un médecin pour une conférence dans le cadre d’une activité de DPC. Ce bref article ne couvre que très succinctement les principales modifications du nouveau code d’éthique du CQDPCM qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Impossible d’entrer dans toutes les considérations par ticulières et toutes les exceptions dans un aussi bref article. Je vous invite donc à prendre connaissance du Code sur le site Web du CQDPCM. Pour les médecins du réseau de formation de la FMOQ, soit les responsables locaux et régionaux, une formation en ligne accréditée d’une heure est disponible sur la plateforme de forma tion en ligne Caducée. Si vous êtes membre du réseau de responsables de for mation de la FMOQ, cliquez sur ce lien pour accéder à la formation en ligne : http://caducee.fmoq.org/cours/ grilleParcours.cnx?idCours=AKAE9CEF3A12910A 232AKA&idInscription=AKA1A33A454F61A8C4DAKA. Bonne lecture !
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POUR EN SAVOIR PLUS... Code d’éthique du CQDPCM en français et en anglais www.cemcq.qc.ca/fr/documents/ CODE_CQDPCM_FR_F20150521.pdf
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www.cemcq.qc.ca/en/documents/ CODE_CQDPCM_EN_F20150521.pdf
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Le Médecin du Québec, volume 50, numéro 12, décembre 2015
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