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ÉTUDE DOSSIER

NOTAIRE

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Le notaire et l’impôt Colloque Association Rencontres NotariatUniversité (ARNU) Paris, 13 novembre 2013

Avant-propos1

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onsieur le Président [de la chambre des notaires de Paris], je vous remercie d’accueillir le colloque de l’ARNU à l’École du Notariat, où nous recevons les étudiants, les professeurs, les notaires, et les avocats puisqu’ils sont plusieurs parmi nos intervenants aujourd’hui et je les remercie chaleureusement. Les rencontres notariat-université sont des rencontres de générations, d’étudiants et de professionnels ; des rencontres d’expériences. Le sujet de nos XXIIIes Rencontres : le notaire et l’impôt. On ne parle plus que de ça ! L’impôt au centre de toutes les préoccupations - du particulier, de l’entrepreneur, de nos gouvernants. L’impôt qui inquiète plus que la facture de fioul chez les plus modestes, rendant ainsi presque légitime le travail au noir, ou tout autre moyen de dissimulation. On sauve ce qu’on peut. L’impôt qui devient insupportable chez les plus fortunés. « On doit partir », sauve qui peut. En Angleterre l’impôt est mieux accepté. Il est perçu à la source, les taux n’ont pas varié depuis longtemps… et les Anglais n’ont pas les contraintes de l’euro. En France, nous sommes les champions de la complication. Peut-être sommes-nous moins bien « structurés » que les Allemands pour y faire face ? Qu’importe ! On continue à multiplier les normes, à les réformer en permanence, parfois en méconnaissance des principes. On applique de nouvelles règles fiscales avant même qu’elles ne soient votées par le Parlement. Je pense aux plus-values immobilières. Certes la nouvelle règle est favorable au contribuable mais demain… les notaires devront-ils appliquer une règle plus sévère avant qu’elle ne soit votée ? Chacun, du contribuable et de l’administration fiscale, aiguise ses armes. Ainsi, la fraude fiscale étant de plus en plus sophistiquée, les moyens de détection s’adaptent, les sanctions se radicalisent. Une libéralité consentie via un trust est taxée au taux maximum de 60 % si l’on ne peut déterminer le bénéficiaire. La peine de confiscation se développe dans le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance. On voudrait modifier la définition de l’abus de droit pour permettre à l’Administration d’atteindre plus facilement certains montages. Sémantique contre mises en scènes. Ambiance délétère. On est au point mort ! Pour en sortir, on le sait, il faudra de la transparence et de la simplicité, de part et d’autre. La transparence et la simplicité sont les meilleurs garants de l’acceptabilité et de l’efficacité d’un impôt, écrit le journaliste Philippe Escande dans le journal Le Monde d’octobre dernier. Il rappelle les mots du candidat NDLR : discours prononcé lors de l’ouverture du colloque de l’Arnu.

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François Hollande : « l’opacité et l’iniquité d’un système fiscal qui empêche les Français d’avoir une relation citoyenne, normale à l’impôt », et d’ajouter : « le premier impératif, c’est de simplifier le système afin de le rendre transparent et compréhensible pour tous ». Ces principes ne sont pas nouveaux, ils figurent déjà dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, article 14 : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Au Danemark où l’impôt est le plus élevé, il semble bien accepté car on peut facilement en suivre l’emploi et on a le sentiment « d’en avoir pour son argent ». Transparence et simplicité doivent être à tous les niveaux ; de la règle, du recouvrement, de la sanction. Reconnaissons tout de même que certains efforts ont été faits : - le rescrit est un exemple déjà ancien ; - le BOFiP est un très bel outil rendant la règle fiscale accessible à tous ou presque. Citons encore la relation de confiance qui est une offre de service de l’Administration aux moyennes et grandes entreprises actuellement à l’état expérimental. L’Administration accompagne l’entreprise en amont de ses processus déclaratifs. Résultat : l’entreprise connaît la position de l’Administration sur ses options, soit un gain de temps et d’argent etc. Cette offre de service arrive peut-être trop tôt en France ; son succès semble déjà bien incertain. Le notaire peut être un promoteur de cette transparence, une composante de l’authenticité ; pas seulement par souci d’une bonne moralité dans les affaires, mais de manière plus pragmatique, en construisant un rapport juridique plus solide, pour une meilleure qualité du travail, pour plus de sécurité et de sérénité ». ฀

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notaire à Paris, présidente de l’ARNU

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1094 Le notaire et la collecte de l’impôt, par Pierre

1096 Le notaire et la lutte contre le blanchiment,

Becqué 1095 Le notaire et l’optimisation fiscale, par Michel Giray

1097 Rapport de synthèse, par Daniel Gutmann

par Thierry Cassin et Bruno Nicoulaud

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