Derrière EDVIGE,
le fichage des migrants IIll a au urra a ffa allllu u lla am mo ob biilliis sa at tiio on n,, a au uc cœ œu urr d de e ll’’é ét té é2 20 00 08 8,, d de ep pllu us siie eu urrs sd diiz za aiin ne es s d’’aassssoocciiaattiioonnss eett ssyynnddiiccaattss,, eett pplluuss ddee 220 d 00 00 00 00 0 ssiiggnna at tu urre es sà àu un ne ep pé ét tiit tiio on nc co on nt trre e lle e aq qu ue es st tiio on nd du u ffiic ch ha ag ge ed de es sp pe errs so on nn ne es sd de evviie en nn ne e prroojjeett ddee ffiicchhiieerr EEDDVVIIG p GE E((11)),, ppoouurr qquuee lla unn ddéébbaatt ppuubblliicc nnaattiioonnaall.. CCee nnoouuvveeaauu ssyyssttèèm u me ea au urra aé ét té é lle e rréévvééllaatteeuurr dd’’uunnee ddéérriivvee miieerr grraannddiissssaannttee eett dd’’uunnee m g meennaaccee ssuurr lleess lliibbeerr ttééss ppoouurr ttoouuss lleess cciittooyyeennss eett,, eenn pprreem lliie euu,, lleess m miiggrraannttss..
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a pratique du fichage des personnes est aussi vieille que la République. Elle est même la matrice, en ce qui concerne le fichage des étrangers, à partir de laquelle l’ensemble des instruments de recensement de population, comme la carte d’identité, ont été inventés. Les dernières années toutefois, ont révélé un formidable coup d’accélérateur à ces techniques de fichage, de recensement et de contrôle, portées par des instruments technologiques nouveaux. Sans remonter très loin, il est possible d’établir une sombre liste des projets qui touchent directement ou non les migrants.
Contrôler les sans-papiers, les migrants…
En décembre 2007, est publié le décret créant officiellement le fichier ELOI(2). Il reçence les personnes faisant l’objet de mesures d’éloignement du territoire et, plus largement, celles et ceux qui leur viennent en aide. Malgré l’annulation de sa première version par le Conseil d’Etat, suite à un recours intenté par la Cimade et trois autres organisations(3), ce fichier, mis en place depuis 2008, constitue un outil de contrôle et de « traçabilité » des sans-papiers dont nous ne mesurons pas encore aujourd’hui toutes les conséquences. En avril 2008, est paru un autre décret, créant en France le passeport biométrique imposé pour l’ensemble des ressortissants français et peu à peu pour les personnes souhaitant y venir. Il inclut huit empreintes digitales, une image numérisée du visage et une puce électronique comprenant des données personnelles. Il devrait se généraliser dès 2009,
malgré les réserves de la CNIL et des instances européennes. Dans la lignée des Etats-Unis, précurseurs en la matière, ce type de passeport est clairement présenté comme un moyen de lutte contre l’immigration illégale, car permettant une identification rapide des pays d’origine et des parcours migratoires.
… et les demandeurs d’asile
Prévu dans la législation depuis 2006, le logiciel DN@(4) est peu à peu mis en place depuis 2007 avant sa généralisation prévue cet année. Ce logiciel, présenté comme un moyen d’améliorer la gestion des places de CADA(5) pour les demandeurs d’asile, est devenu rapidement un véritable instrument de contrôle des demandeurs d’asile et des structures d’hébergement. Il recense pour chaque demandeur d’asile le suivi social, la situation de famille, l’état de la procédure d’asile, allant jusqu’à recenser les coordonnées du médecin traitant ou de l’avocat. La mise en place de ce logiciel dans les structures d’hébergement suscite aujourd’hui des inquiétudes, au moment où le ministère de l’Immigration a fait de la « sortie des déboutés » des lieux d’hébergement un impératif appuyé par des menaces à peine voilées de sanctions financières et administratives pour celles qui refuseraient ce logiciel. Alors que se multiplient les interpellations de demandeurs d’asile déboutés dans et à proximité des lieux d’hébergement, les conséquences du développement de ce fichier et son interconnexion prévue ou en création avec d’autres systèmes de fichage sont porteuses de dérives graves quant aux droits et aux libertés.
Encore des fichiers
Ces trois outils récents ne sont que des exemples qu’il faudrait longuement compléter. Le projet de « base-élèves », permettant de recenser nationalement l’ensemble des enfants scolarisés en France et leur situation, notamment de nationalité(6) fait l’objet d’alertes et de résistances des enseignants et parents d’élèves qui craignent l’utilisation de cet outil pour identifier les jeunes sanspapiers scolarisés. La nouvelle version du fichier EDVIGE, transformée en EDVIRSP(7), à la suite de la mobilisation associative et politique de ces derniers mois, constitue une version à peine expurgée des principaux éléments dénoncés par les opposants à ce projet. D’autres fichiers de police ou classés « secret-défense », tels le fichier CRISTINA(8), ARDOISE(9), viennent également renforcer les « anciennes » base de données comme le STIC ou le FNAEG(10). Sans parler enfin des fichiers européens ou internationaux, tel le SIS, Système d’Information Schengen, utilisé depuis 1990 et recensant plusieurs centaines de milliers de personnes étrangères. Derrière ces sigles plus ou moins exotiques, c’est bien une dérive de l’utilisation des outils de fichage que la Cimade, comme de nombreuses autres organisations de défense des droits humains ont dénoncé. L’affaire du fichier EDVIGE aura été le révélateur d’un fait : c’est aujourd’hui à la société civile de renforcer sa vigilance, tant le contrôle par les institutions ou des organes indépendants tels la CNIL est aujourd’hui faible voir inexistant.
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(1) Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Genérale. Fichier national centralisant et analysant les données sur les personnes morales et physiques exercant un mandat politique, syndical ou économique et plus largement les personnes « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Voir www.nonaedvige.ras.eu.org (2) www.iris.sgdg.org (3) Gisti, Iris et LDH. L’historique des recours est accessible sur le site l’IRIS (4) A lire Un accueil sous surveillance Rapport Cimade Juin 2008 (5) Centre d’Accueil pour les demandeurs d’asile. 20 500 places d’hébergement en 2007 sur tout le territoire (6) Il recense notamment la date d’entrée en France, la nationalité, la langue et culture d’origine... (7) Exploitation documentaire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique (8) Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux (9) Application de recueil de la documentation opérationnelle et d’informations statistiques sur les enquêtes (10) Système de traitement des infractions constatées et Fichier national automatisé des empreintes génétiques
Causes Communes n° 59
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décembre 2008
