Dossiers de politiques

travailleurs migrants au Canada: Les

Une revue du Programme des travailleurs saisonniers agricoles du Canada

L’Institut Nord-Sud

recherche pour un monde plus juste

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travailleurs migrants au Canada: Les

Une revue du Programme des travailleurs saisonniers agricoles du Canada

L’Institut Nord-Sud

L’Institut Nord-Sud est une société caritative fondée en 1976 pour mener des recherches professionnelles sur le plan politique portant sur les relations entre les pays industrialisés et ceux en voie de développement. L’Institut est indépendant et travaille en collaboration avec de nombreux organismes canadiens et internationaux œuvrant dans des activités connexes. Le contenu de ce document reflète uniquement les opinions et les conclusions de l’auteur et pas nécessairement celles des directeurs, des commanditaires ou des sympathisants de l’Institut Nord-Sud ou des personnes consultées pour la préparation de ce document. L’INS remercie l’Agence canadienne de développement international de lui avoir accordé un financement de base. L’INS aimerait aussi remercier le Centre de recherches pour le développement international pour avoir facilité la rédaction et la production de ce document. Ce document résume et constitue une mise à jour des conclusions et des recommandations principales d’un projet de l’INS de 2003 intitulé Le Programme des travailleurs saisonniers agricoles du Canada comme modèle des meilleures pratiques dans le domaine de la participation de la main-d'oeuvre migrante aux bienfaits de la mondialisation économique entrepris par Rudi Robinson, Chercheur principal. L’INS remercie la Rockefeller Foundation, le Fonds international de développement agricole (Italie) et la Banque de développement des Caraïbes pour le soutien financier de ce projet.

Rédactrice en chef : Lois Ross Conception et mise en page : Green Communication Design © The North-South Institute/L’Institut Nord-Sud, 2006 55, rue Murray, pièce 200 Ottawa (Ontario) Canada K1N 5M3 Tél. : 613-241-3535 Télécopieur : 613-241-7435 Site Internet : www.nsi-ins.ca Courriel : [email protected] Disponible sur l’Internet : www.nsi-ins.ca

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada Brem, Maxwell Migrant workers in Canada: a review of the Canadian Seasonal Agricultural Workers Program = Les travailleurs migrants au Canada : une revue du Programme des travailleurs agricoles du Canada / Max Brem. Texte en anglais et en français. ISBN 1-896770-85-1

1. Programme des travailleurs agricoles saisonniers (Canada) 2. Travailleurs migrants–Canada. I. Institut Nord-Sud (Ottawa, Ont.) II. Titre. III. Titre: Travailleurs migrants au Canada.

HD5856.C2B74 2006

331.5440971

C2006-902573-8F

Table des matières Introduction

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Contexte économique canadien

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Cadre institutionnel

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Grands dossiers et recommandations Perspectives d’avenir Bibliographie

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Introduction Ces 40 dernières années, les agriculteurs de l’Ontario et d’autres provinces ont dû avoir recours à des travailleurs étrangers venant des pays des Caraïbes et, depuis 1974, du Mexique, dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers du Canada (PTASC), pour faire face à leurs besoins saisonniers de main-d’œuvre. Cette initiative fédérale permet à des travailleurs agricoles peu ou moyennement spécialisés d’entrer en toute légalité au Canada pour une période jusqu’à concurrence de huit mois par an, pour combler les pénuries de main-d’œuvre dans les fermes canadiennes durant les périodes de pointe de plantation, de culture et de récolte de certains produits agricoles. Ce programme est conjointement administré par les gouvernements du Mexique et les États participants des Caraïbes, lesquels recrutent les travailleurs et nomment des représentants au Canada pour faciliter la mise en application du programme. Ainsi, en 2004, ce sont quelque 10 777 travailleurs saisonniers qui sont arrivés au Canada en provenance du Mexique, et 8 110 de la Jamaïque, de la Barbade, de Trinité-et-Tobago, et de l’Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) (Grenade, Antigua, Dominique, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-lesGrenadines, et Monserrat). Ce programme a tout d’abord été élaboré avec la Jamaïque à titre d’essai en 1966, puis élargi aux autres pays. En moyenne, les migrants passent entre 17 et 20 semaines au Canada, chaque année, entre le 1er janvier et le 15 décembre, effectuant divers travaux manuels dans quelque 1 800 fermes de neuf provinces, dont près de 1 600 en Ontario. En tout, ces fermes produisent un grand pourcentage des fruits et légumes, des fleurs, du tabac, du miel, des produits d’arbres de pépinière, d’arbrisseaux et de gazon en plaques produits au Canada. Certains migrants travaillent aussi dans des conserveries ou des usines de transformation du poisson ou de la viande. Une fois leur contrat saisonnier arrivé à expiration, les travailleurs retournent dans leur pays. Les ententes conclues avec les pays qui envoient de la main-d’œuvre sont conçues de façon à s’assurer que les travailleurs venant des Caraïbes et du Mexique arrivent au Canada à temps pour répondre aux besoins de travail saisonnier dans les secteurs des produits agricoles du Canada, dans le cadre du programme, et – surtout – qu’ils restent pour toute la durée de la récolte. Les employeurs horticoles sont ainsi garantis de pouvoir toujours compter sur une offre fiable de travailleurs pour répondre à leurs besoins saisonniers et aux urgences imprévues de maind’œuvre. La participation de travailleurs étrangers est

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devenue essentielle du fait que de moins en moins de résidents canadiens sont prêts à accepter les faibles salaires et les conditions de travail difficiles en agriculture. Pour les travailleurs saisonniers, la possibilité de gagner un salaire canadien représente un moyen intéressant d’augmenter leur faible revenu et leurs possibilités d’emploi limitées dans leur pays d’origine où les conditions économiques sont en baisse. Cela est particulièrement le cas dans les régions rurales touchées par les politiques de libéralisation du commerce et de l’économie, la perte de marchés d’exportation traditionnels (le sucre et la banane des Caraïbes) et le désinvestissement dans l’agriculture à petite échelle au Mexique et dans un grand nombre d’îles des Caraïbes. L’envoi du salaire que gagnent les travailleurs étrangers génère des devises étrangères pour le développement économique de leur pays. En 2003, l’Institut Nord-Sud a achevé une série exhaustive d’études axées sur les différents aspects du Programme des travailleurs agricoles saisonniers – juridiques, institutionnels, commerciaux, main-d’œuvre, développement, relations avec les communautés et autres aspects du programme. Du fait qu’un grand nombre de pays dépendent de plus en plus des travailleurs étrangers migrants pour répondre à leurs besoins de main-d’œuvre agricole, le projet vise à circonscrire les « bonnes pratiques » du programme canadien, lesquelles pourraient être reproduites ailleurs, ainsi que les domaines d’amélioration. Des visites et des entrevues sur place ont été effectuées dans des communautés agricoles de l’Ontario, et des sondages ont eu lieu parmi un échantillon important de travailleurs de retour et de dirigeants des Caraïbes et du Mexique. Le présent document résume et met à jour les principales conclusions et recommandations des études en question, et se concentre tout particulièrement sur l’Ontario. On peut consulter des résumés des principaux documents de recherche sur le site de l’Institut à l’adresse : http://www.nsi-ins.ca/english/research/archive/2004/05.asp.

Contexte économique canadien La demande de travailleurs étrangers est liée à l’importance croissante de l’horticulture, y compris la floriculture, dans la production et les exportations agricoles du Canada. En Ontario et au Québec, le secteur représentait 56 % et 42 %, respectivement, des recettes des récoltes en 2001, soit une hausse par rapport aux 30 % enregistrés en 1980 pour chacune de ces deux provinces. L’augmentation de la consommation nationale de fruits et de légumes et l’accès à de plus grands marchés nord-américains pour les produits agricoles canadiens, dans le cadre du libre-échange, ont stimulé une hausse des investissements, particulièrement dans la production de serres hydroponiques. La taille des fermes a également augmenté en raison de l’expansion et du regroupement des fermes, entraînant une réduction des fermes familiales et leur remplacement par des fermes constituées en sociétés commerciales, nécessitant une main-d’œuvre salariée. Le Canada est passé d’un importateur net à un exportateur net dans six des sept grandes récoltes employant des travailleurs du PTASC, soit : pommes, tomates, tabac, concombres, pêches, cerises, ginseng, et tomates et concombres de serre. L’Ontario à lui seul a exporté 2,6 milliards de dollars de produits agricoles vers les États-Unis et le Mexique en 2002, y compris des fruits et légumes frais et traités, des fleurs et produits de pépinière, ainsi que des produits de l’érable et du miel. La compétition est féroce dans les marchés nationaux et d’exportation, ce qui explique que les trois pays – Canada, États-Unis et Mexique – comptent sur une main-d’œuvre à faible coût. Le nombre de résidents canadiens disposés à travailler dans le domaine de l’horticulture a diminué de 25 % dans les années 1990, ce qui fait des travailleurs étrangers un élément clé pour ces secteurs où ils sont concentrés, supportant de la sorte les investissements, les exportations et l’emploi des Canadiens. En 2000, les travailleurs des Caraïbes et du Mexique représentaient environ 18 % de l’ensemble de la main-d’œuvre en horticulture au Canada, mais 53 % environ de l’emploi dans les secteurs ayant recours au PTASC, ou 45 % en termes de personnes-heures.

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Cadre institutionnel Au niveau intergouvernemental, le protocole d’entente (PE) conclu entre le Canada et les gouvernements des pays d’origine des travailleurs migrants fixe les objectifs du programme de travailleurs saisonniers et décrit les étapes nécessaires, ainsi que le rôle de chacune des parties, pour faire venir les travailleurs au Canada. Ces dispositions institutionnelles permettent aux travailleurs d’entrer légalement au Canada sous supervision gouvernementale, et sont conçues de façon à les protéger de toutes pratiques reposant sur l’exploitation, lesquelles sont bien souvent liées aux soustraitants privés de main-d’œuvre et à la migration illégale. Au Canada, Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) est le ministère fédéral responsable du programme. Les employeurs demandant des travailleurs migrants doivent tout d’abord obtenir l’autorisation d’un centre de ressources humaines de RHDSC. En vertu de la politique de priorité aux Canadiens, les employeurs sont dans l’obligation de présenter un plan de gestion des ressources humaines et de faire la démonstration qu’ils n’ont pu trouver suffisamment de travailleurs canadiens. En Ontario, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, cette demande – si elle est acceptée – est ensuite transmise au Foreign Agricultural Resource Management Service (service de gestion des ressources agricoles étrangères) (FARMS), ou au Québec et au Nouveau-Brunswick à son homologue francophone FERME (Fondation des entreprises pour le recrutement de la main-d’œuvre étrangère). FARMS ou FERME transmette la demande au gouvernement du pays qui fournit la main-d’œuvre, choisi par l’employeur. En 1987, RHDSC a privatisé l’administration du programme à FARMS ou FERME, organisme sans but lucratif contrôlé par des agriculteurs canadiens et financé par les utilisateurs, alors qu’en même temps le gouvernement fédéral levait les quotas annuels sur le nombre de travailleurs autorisés au Canada, qui jusqu’en 1987 était resté constant à environ 4 100 et ce, pendant près de deux décennies. Le PTASC fut donc autorisé à fonctionner sur le principe de l’offre et de la demande, entraînant une forte augmentation de l’arrivée de travailleurs saisonniers, à 8 539 en 1988 et 12 237 en 1989. FARMS ou FERME informe les employeurs du programme, recueille des statistiques sur les déplacements des travailleurs, et envoie des rapports à RHDSC. Dans les pays qui envoient des travailleurs, ces derniers sont recrutés par le ministère du Travail des Caraïbes et par le Service de l’emploi de l’État, au Mexique. En général, les dirigeants ont jusqu’à concurrence de 20 jours pour sélectionner les travailleurs à la suite d’une demande. Les documents des travailleurs, y compris les certificats

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médicaux et passeports, sont remis au Bureau de l’immigration du Canada, ce dernier émettant un permis de travail pour la période demandée par l’employeur. La grande majorité des personnes choisies sont des hommes. L’autorisation de travail temporaire ne permet pas aux membres de la famille ni aux personnes à charge d’accompagner le travailleur au Canada. Les travailleurs sont envoyés dans des fermes bien précises et les employeurs signent un contrat d’emploi, lequel est également contresigné par un représentant du gouvernement du pays qui envoie les travailleurs et, dans le cas des travailleurs des Caraïbes, par le travailleur lui-même. (Il y a deux sortes de contrat d’emploi, un pour les pays des Caraïbes et un autre pour le Mexique, lesquels sont largement identiques.) Ces ententes prévoient un minimum de 240 heures de travail au cours d’une période de six semaines ou moins, y compris une période de stage de 14 jours, ainsi que l’hébergement gratuit, généralement sur les lieux mêmes de l’agriculteur. Les employeurs doivent s’assurer que les travailleurs sont couverts par le régime d’assurance médicale de la province, et inscrire les travailleurs au programme de sécurité et d’assurance contre les accidents du travail. D’autres dispositions des contrats définissent les droits et obligations de chacune des parties en ce qui a trait aux frais de transport et subventions en la matière, aux conditions de travail, aux salaires, aux repas et au rapatriement des travailleurs. Entre 70 et 80 % des migrants sont réembauchés « par nom », d’après la saison précédente, et reçoivent la priorité dans le traitement des demandes. La pratique de la désignation par « nom » permet aux travailleurs de s’attendre à retrouver un emploi chaque saison à la condition que leurs employeurs soient satisfaits. Les agriculteurs tirent avantage de cette pratique car les travailleurs qui retournent sont déjà bien au courant des tâches qu’ils vont accomplir dans la ferme. Lors d’entrevues, certains travailleurs ont indiqué qu’ils ont tendance à ne pas faire de critiques quant aux conditions de travail dans les fermes de façon à ne pas mettre en danger leur chance d’être rappelés lors d’une saison ultérieure. Les représentants des pays qui envoient des travailleurs au Canada (agents de liaison des Caraïbes et personnel du consulat mexicain) surveillent les conditions de travail des migrants, vérifient que leurs salaires sont convenablement versés, inspectent l’hébergement des travailleurs, font enquête sur les conflits, aident les migrants dans le cadre de divers services administratifs, et transmettent des conseils politiques et autres suggestions sur le fonctionnement du

programme à RHDSC. En raison des conflits d’intérêts auxquels font face les représentants des pays qui envoient des travailleurs, du fait qu’il leur faut tenir compte des besoins des employeurs dans certaines circonstances et des intérêts de leur gouvernement qui cherche à obtenir le plus grand nombre de postes de travail possible, les agents des pays qui envoient des travailleurs sont gênés dans leur capacité à représenter les travailleurs lors de conflits de travail. Les travailleurs agricoles n’ont pas droit à la négociation collective en Ontario ni en Alberta, et il n’existe aucune voix indépendante représentant les travailleurs du programme. RHDSC consulte régulièrement le Conseil canadien de l’horticulture et les comités consultatifs du secteur des produits, sur le PTASC, lesquels donnent aux agriculteurs la possibilité de participer directement à l’élaboration de politiques. Les employeurs sont également représentés dans le cadre de FARMS et de FERME lors des réunions annuelles qui examinent les opérations et l’administration du programme, y compris les salaires et d’autres aspects des contrats d’emploi. Bien que les représentants des pays qui envoient des travailleurs puissent donner le point de vue des travailleurs à ces réunions et consulter les syndicats dans certains pays participants, il n’existe aucune représentation syndicale indépendante aux discussions annuelles. Les questions concernant les travailleurs agricoles saisonniers touchent aussi les ministères provinciaux. En effet, bien que le PTASC soit un programme fédéral, c’est aux gouvernements provinciaux du Canada que revient la responsabilité de légiférer les droits de la personne, les normes d’emploi, ainsi que les lois sur la santé et la sécurité au travail, et de définir les normes de santé pour l’inspection des logements des travailleurs migrants – toutes les questions qui touchent le bien-être des travailleurs du PTASC. Par exemple, en Ontario, trois ministères sont concernés : ministère du Travail, ministère de la Santé et des soins de longue durée, et ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Le gouvernement provincial a par ailleurs le statut d’observateur aux réunions annuelles d’examen du PTASC.

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Grands dossiers et recommandations Recrutement et orientation des travailleurs Selon les lignes directrices opérationnelles du PTASC, les pays qui envoient des travailleurs tiennent un réservoir de travailleurs prêts à se rendre au Canada lorsqu’ils reçoivent des demandes de la part d’employeurs canadiens. Les travailleurs doivent être disponibles dans les cas d’urgence liés à des récoltes ou lorsqu’il faut replacer des travailleurs. Au Mexique, ce réservoir est environ égal à 10 % du nombre total de travailleurs demandés chaque année. Les coûts liés à cette obligation doivent être pris en charge par les autorités mexicaines et les travailleurs mexicains qui doivent payer les évaluations médicales et se rendre aux bureaux d’inscription à Mexico. La recherche effectuée au Mexique laisse entendre que les travailleurs mexicains recrutés pour le programme doivent se rendre au moins cinq fois par saison à Mexico pour y subir des entrevues, examens médicaux et autres procédures administratives. Bien que le gouvernement mexicain verse une petite subvention pour aider les nouveaux travailleurs à couvrir leurs frais d’inscription, les travailleurs eux-mêmes payent la plupart des coûts et un grand nombre d’entre eux sont déjà endettés lorsqu’ils arrivent au Canada. Une partie des coûts concerne les examens médicaux et le dépistage du VIH, qu’exige le Canada. Par ailleurs, au Mexique les services de santé de l’immigration canadienne n’ont approuvé qu’un très petit nombre de cliniques, mais aucune à l’extérieur de Mexico, pouvant effectuer les évaluations médicales exigées. Dans plusieurs pays, les travailleurs ont fait savoir aux chercheurs que les renseignements qui leur sont donnés lors d’ateliers avant leur départ, sur le programme et ce sur quoi ils doivent s’attendre au Canada, n’étaient pas adéquats. Ils se sont plaints du fait qu’on ne leur a pas toujours parlé des différents types de travaux agricoles disponibles au Canada, ni de leurs droits en vertu de la loi canadienne, y compris – par exemple – le Code canadien des droits de la personne.

Recommandations Le gouvernement du Canada devrait revoir son exigence selon laquelle le Mexique est un réservoir de travailleurs équivalent à 10 % du nombre total de travailleurs demandés, en raison du coût élevé pour les autorités et les travailleurs concernés. Le gouvernement du Canada devrait approuver davantage de cliniques, plus proches des communautés où

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résident les travailleurs, et ouvrir un bureau du service de santé publique de l’immigration canadienne à Mexico. Étant donné les besoins économiques des travailleurs, les frais des examens médicaux et des tests de détection du VIH devraient être pris en charge par les employeurs ou par le gouvernement canadien. Les gouvernements des Caraïbes devraient établir des critères de sélection transparents pour le recrutement des travailleurs. Les gouvernements qui envoient des travailleurs ainsi que les gouvernements d’accueil devraient s’assurer que les travailleurs reçoivent des documents précisant de façon très explicite : les différents types de travaux agricoles disponibles en vertu du programme (tabac, fruits, légumes, etc.), les règles et règlements du PTASC, la situation de travail, les attentes de l’employeur, les droits des travailleurs et la loi canadienne sur les avantages sociaux, les assurances, les régimes de pension, le remboursement des taxes, la rémunération, les retenues sur les salaires des travailleurs, et les mécanismes de demande d’avantages sociaux, et d’autres thèmes, par exemple l’éthique au travail, comment se comporter sur les lieux et en dehors des lieux de travail. La qualité des renseignements fournis lors des ateliers avant le départ, dans les pays qui envoient des travailleurs, devrait être améliorée. D’anciens travailleurs migrants pourraient jouer le rôle de personnes-ressources à l’occasion des séances avant le départ, et des ateliers distincts devraient être organisés pour les nouveaux travailleurs et ceux qui reviennent. Des ateliers pour les travailleurs qui reviennent pourraient cibler différents groupes, par exemple les travailleurs ayant de trois à sept années d’expérience dans le programme, et ceux qui reviennent après huit ou dix années (et qui pourraient être intéressés par la question des pensions).

Transfert de travailleurs entre des fermes Les ententes conclues dans le cadre du PTASC permettent le transfert légal de travailleurs vers une deuxième ferme, une fois terminée leur première affectation (ou pour toute autre raison), sous réserve du consentement écrit du bureau local de RHDSC, de l’agent du gouvernement et du travailleur concerné. Des travailleurs qui ont terminé leurs tâches dans

les champs de tabac, par exemple, sont allés travailler à la cueillette des pommes. Il arrive parfois que des travailleurs soient transférés en raison d’un désaccord avec leur premier employeur. Grâce à ce mécanisme des « meilleures pratiques », les travailleurs ainsi transférés peuvent prolonger leurs gains saisonniers au cours de la période de huit mois, et les employeurs peuvent quant à eux obtenir une maind’œuvre supplémentaire sans pour autant être obligés d’importer de nouveaux travailleurs par le processus d’immigration. En 2004, ce sont 1 863 postes vacants sur 16 986 qui ont été comblés grâce au PTASC en Ontario, par des transferts de travailleurs. Toutefois, les agents gouvernementaux qui ont été interviewés durant l’étude de l’INS, ont indiqué que les dispositions en matière de transfert sont sous-utilisées du fait que les procédures actuelles relativement au transfert sont lourdes, à savoir qu’il n’y a pas d’organisme de coordination centrale. L’organisation FARMS ou FERME, bien qu’elle ne soit pas chargée de l’administration des transferts, a indiqué qu’à titre de courtoisie elle est disposée à donner des conseils aux employeurs dont certains travailleurs finiront bientôt leur mandat et pourraient être disponibles et se rendre à une autre ferme. C’est aux employeurs concernés de prendre leurs dispositions et d’obtenir l’autorisation de RHDSC et de l’agent du gouvernement concerné. FARMS ou FERME et l’agent du gouvernement peuvent parfois faciliter un « appariement » approprié. Les travailleurs peuvent aussi demander que leurs employeurs et les représentants de leur pays indiquent à FARMS ou FERME qu’ils recherchent un transfert. Un autre élément inquiétant concerne le mouvement de travailleurs entre les fermes, lorsque cela n’est pas autorisé par RHDSC ni par les agents des gouvernements respectifs. Les transferts non autorisés exposent non seulement les travailleurs mais aussi les employeurs à de graves risques, par exemple ils peuvent tous les deux faire l’objet de poursuites, et il se pourrait même que les travailleurs ne soient pas couverts par l’assurance maladie lorsqu’ils travaillent pour le deuxième employeur. La politique de RHDSC précise bien que les employeurs contrevenants pourraient être exclus de toute participation future au PTASC.

Recommandation Le gouvernement du Canada, FARMS ou FERME et les représentants du pays qui fournit la main-d’œuvre devraient examiner les procédures pour permettre les transferts de travailleurs afin de faciliter les transferts.

Salaires et déductions Conformément aux contrats d’emploi, les migrants doivent être rémunérés au même niveau que les Canadiens effectuant le même type de travail – soit le « taux de salaire en vigueur ». La méthode pour calculer le taux de salaire en vigueur pour chaque produit, a varié au fil du temps. Ainsi, entre 2000 et 2002, alors qu’aucun sondage sur les salaires versés par les provinces n’avait été effectué à titre de comparaison, les taux de salaire pour les années suivantes étaient fixés dans le cadre de négociations entre RHDSC, l’industrie horticole, les ministères fédéral et provinciaux de l’Agriculture, et les gouvernements des pays envoyant des travailleurs. Depuis 2003, des améliorations ont été apportées, à savoir que les nouveaux taux ont été négociés pour chaque année, jusqu’en 2007, d’après une enquête nationale de Statistique Canada sur les salaires effectuée pour RHDSC en 2003. Ainsi, des améliorations ont été apportées à la méthode de calcul des taux de salaire depuis que l’INS a fait des recherches dans ce domaine en 2002-2003. Nous espérons que la méthode de calcul des salaires du PTASC continuera de reposer sur un processus objectif et transparent. Les salaires versés dans le cadre du PTASC en Ontario sont généralement très proches du salaire minimal légal de cette province. Par exemple, en 2005 la plupart des travailleurs du PTASC en Ontario recevaient 8 $ de l’heure, alors que le minimum provincial était de 7,45 $. La recherche de l’INS a révélé un peu plus tôt que les résidents canadiens recevaient parfois un salaire plus élevé. Ainsi, un sondage dans la région de Niagara a démontré que le taux horaire des travailleurs agricoles canadiens était de 9 à 14 % plus élevé que celui des migrants, pour des tâches semblables, entre 2001 et 2003. Il n’existe pas de disposition dans les contrats d’emploi pour des taux de salaire plus élevés pour les travailleurs qualifiés ou d’expérience qui reviennent, et qui peuvent fournir une valeur supérieure aux agriculteurs en raison de leur vaste expérience dans la même ferme. Les contrats d’emploi précisent uniquement que les travailleurs qui ont déjà été avec le même employeur pendant cinq années consécutives ou plus, et qui n’ont pas droit à des congés annuels payés, devraient recevoir une prime « de reconnaissance » de 4 $ par semaine jusqu’à concurrence de 128 $, payable à la fin de la saison. Vingt-huit pour cent des travailleurs sondés à la Jamaïque ont indiqué avoir reçu des primes de fin de saison. Les travailleurs agricoles en Ontario n’ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires, quel que soit le nombre d’heures travaillées, bien que certains travailleurs du PTASC aient indiqué avoir reçu un tel paiement. Dans le même ordre d’idées, certains travailleurs ont reçu des congés annuels payés alors que cela n’a pas été le cas pour

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un grand nombre d’autres. En vertu de la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario, un congé annuel payé et la rémunération des jours fériés doivent être accordés aux « cueilleurs » qui ont été employés pendant 13 semaines, mais non pas aux « travailleurs agricoles généraux ». Certains travailleurs temporaires occupent les deux rôles, obligeant ainsi l’employeur à prévoir une rémunération supplémentaire en conséquence. À l’instar d’autres travailleurs au Canada, les travailleurs migrants saisonniers sont assujettis aux règles régissant le paiement de l’impôt sur le revenu canadien. Ils payent également les primes d’assurance-emploi (a-e) et cotisent au Régime de pensions du Canada (RPC). En outre, les employeurs récupèrent une grande partie des frais de billets d’avion des travailleurs (jusqu’à 505 $ pour les travailleurs des Caraïbes et 350 $ pour les travailleurs mexicains) et l’intégralité du montant du permis de travail canadien (150 $) par le biais des déductions sur le salaire hebdomadaire. Les travailleurs des Caraïbes voient 25 % de leurs salaires automatiquement versés à leurs gouvernements en vertu du Régime d’épargne obligatoire. Les travailleurs du PTASC en Ontario ont versé des cotisations à l’a-e équivalentes à 3,4 millions de dollars en 2001, bien que dans la pratique les migrants ne peuvent demander des prestations normales d’a-e, lesquelles sont conçues pour venir en aide à un travailleur à la recherche d’un autre emploi au Canada. Pour avoir droit à de telles prestations, les migrants devraient rester illégalement au Canada, en violation de leur permis d’immigration et des contrats d’emploi. Le versement des primes d’a-e est par conséquent une question très contentieuse parmi les travailleurs et leurs défenseurs, en plus de représenter une dépense supplémentaire pour les employeurs. Les travailleurs peuvent demander de toucher les prestations de congés parentaux et les travailleuses peuvent demander les prestations de congé de maternité en vertu du programme d’a-e, même si leurs enfants sont nés à l’extérieur du Canada; toutefois, peu de migrants du PTASC savent qu’ils ont droit à de telles prestations ou comprennent bien le système. Qui plus est, certains migrants n’ont pas droit à de telles prestations du fait qu’ils ne travaillent pas suffisamment d’heures d’emploi assurables au Canada. Bien qu’ils aient droit à des prestations de pension du Canada, les montants de cette pension sont faibles, conséquence des gains limités des travailleurs au Canada et du fait que généralement ils touchent leur pension avant d’avoir 60 ou 65 ans. Les prestations de pension ne sont pas, elles non plus, bien comprises par les migrants de tous les pays. Les travailleurs mexicains sont confrontés à un autre problème, soit l’absence de renseignements en espagnol et de responsables gouvernementaux parlant l’espagnol, pour les aider.

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Les représentants des gouvernements des Caraïbes et du Mexique au Canada sont chargés de s’occuper des déclarations du revenu des migrants. Lors d’entrevues, certains travailleurs migrants ont indiqué que leurs employeurs les avaient aidés à remplir leur déclaration de revenu, alors que d’autres ont précisé qu’ils avaient payé des comptables privés. Nombre de travailleurs mexicains ont fait savoir qu’ils ne savaient pas si leur déclaration du revenu avait été remplie et envoyée. Le consulat mexicain a pris des dispositions avec une firme comptable à Leamington pour s’occuper des déclarations du revenu, pour un montant de 35 $ que paye le travailleur, et de 35 $ également payés par le consulat.

Recommandations Le gouvernement du Canada devrait procéder à un examen de la participation des travailleurs du PTASC au régime d’assurance-emploi, dans le but de les exempter entièrement ou bien de réduire leurs cotisations en raison des prestations limitées qu’ils reçoivent. Il est également proposé que leurs cotisations au régime d’a-e soient versées dans un fonds spécial à partir duquel les travailleurs pourraient puiser un capital de travail pour lancer une petite entreprise de retour chez eux. En outre, certains observateurs ont proposé que les cotisations au régime d’a-e servent à payer les cours de formation des travailleurs au Canada. Par exemple, la formation dans les domaines de la sécurité dans les fermes, des pesticides ou encore de la machinerie agricole, s’avérerait avantageuse aussi bien pour les agriculteurs que les travailleurs. Le consulat mexicain devrait conclure des contrats avec des entreprises locales de toutes les communautés comptant des travailleurs mexicains, pour s’occuper de leurs déclarations de revenu. Le gouvernement du Canada devrait se préparer à enregistrer une importante augmentation du nombre de travailleurs demandant à toucher une pension dans un proche avenir, en raison de la période de temps que certains travailleurs passent dans le cadre du programme. Il est devenu nécessaire d’améliorer l’efficacité du programme pour que les prestations de pension puissent être versées aux travailleurs. Par l’intermédiaire de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et de RHDSC, le gouvernement du Canada devrait fournir des renseignements bien ciblés aux travailleurs, lors d’ateliers bilingues et dans des publications imprimées. Il est devenu indispensable, dès maintenant, de produire des documents en espagnol et d’avoir des dirigeants qui parlent espagnol, pouvant ainsi expliquer les programmes d’a-e et du RPC aux travailleurs mexicains.

Régime d’épargne obligatoire En vertu du Régime d’épargne obligatoire pour les travailleurs des Caraïbes (mais pas pour ceux du Mexique), 25 % du salaire des travailleurs est retenu et versé à leur gouvernement respectif, assurant ainsi un niveau minimal d’envoi de devises étrangères. Les gouvernements des Caraïbes gardent de 5 à 8 % des fonds, selon le pays, à titre de frais administratifs, le reste étant déposé dans les comptes des travailleurs à la fin de la saison. Lors des sondages effectués en 2002, la plupart des travailleurs des Caraïbes ont indiqué approuver ce régime d’épargne. Cet appui positif s’élevait à 79 % à la Jamaïque, à 51 % à la Barbade, et à 42 % à Trinité-et-Tobaco. La principale critique concerne la période de temps qui s’écoule avant que les fonds soient déposés dans le compte des travailleurs à la fin de la saison. Selon les sondages effectués auprès des travailleurs, en moyenne cette période est de 2,4 mois à la Jamaïque. Les travailleurs de la Barbade se sont plaints que les autorités de leur pays imposent une taxe sur leurs épargnes alors qu’ils ont déjà payé des taxes au Canada. Propositions d’améliorations du régime d’épargne : déposer les épargnes dans le compte des travailleurs en plusieurs versements plutôt que sous la forme d’une somme globale à la fin de la saison, permettre aux travailleurs de tous les pays de retirer une partie des sommes pour les besoins de leurs familles ou pour financer une entreprise familiale lorsque les travailleurs sont toujours au Canada, et donner aux travailleurs la possibilité de retirer des fonds du régime.

Recommandations Les gouvernements des pays antillais du Commonwealth devraient se pencher sur le régime d’épargne obligatoire en tenant compte des observations des participants au programme. Des mesures devraient être prises afin de grandement réduire la période de temps avant que les travailleurs ne puissent recevoir leurs épargnes.

Heures de travail et périodes de repos La majorité des travailleurs migrants veulent travailler le plus grand nombre d’heures possible de façon à maximiser leurs gains saisonniers. Les contrats d’emploi prévoient une semaine de travail moyenne d’au moins 40 heures et, pour les travailleurs mexicains, une journée de travail normale

de huit heures, avec possibilité de la prolonger par consentement mutuel. Dans les sondages de l’INS effectués auprès de travailleurs migrants, une fois rentrés chez eux, ceux-ci ont indiqué que leurs heures de travail variaient énormément durant la saison, pouvant aller jusqu’à 15 heures pour certains travailleurs lors de périodes de pointe, la journée de travail moyenne en saison étant de 9,5 heures pour les travailleurs jamaïcains et de 9,3 heures pour les travailleurs mexicains, sur une moyenne de plus de six jours par semaine. Parallèlement, la plupart des travailleurs barbadiens travaillent des semaines de sept jours. S’il est un fait que les agriculteurs et d’autres employés peuvent eux aussi travailler de longues heures, les travailleurs migrants saisonniers font généralement des tâches manuelles et répétitives, nécessitant de travailler à genoux, de se baisser constamment, de s’étirer à partir d’une échelle ou de soulever de lourdes charges, avec peu de périodes de repos. Certains travailleurs mexicains ont indiqué avoir passé des journées de dix heures sur les genoux et accroupis durant les périodes de récolte. Un repos adéquat est important mais pas toujours possible. Les contrats d’emploi ne permettent que deux périodes de repos de dix minutes dans la journée, et une pause-repas de 30 minutes après cinq heures de travail consécutives. Les contrats prévoient aussi une journée de repos après six jours de travail consécutifs, mais les employeurs peuvent demander à leurs travailleurs de reporter leur journée de repos pendant les périodes de pleine récolte, et d’attendre jusqu’à six journées supplémentaires. À l’heure actuelle, les travailleurs agricoles en Ontario sont exemptés des normes minimales prévues dans la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario en ce qui a trait aux heures de travail maximales, aux périodes de repos quotidiennes et hebdomadaires, aux jours fériés et à la rémunération des heures supplémentaires.

Recommandations Du fait que les employeurs et les travailleurs tirent avantage d’une main-d’œuvre productive et bien reposée, la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario devrait être modifiée pour que les normes minimales s’appliquent aux travailleurs agricoles. En outre, des normes adéquates en ce qui a trait au travail et au repos, y compris un jour de repos complet par semaine, devraient être incluses dans les contrats d’emploi du PTASC. Chaque fois que possible, les jours de repos devraient être pris les fins de semaine lorsque les travailleurs peuvent participer à des activités sociales ensemble, ainsi qu’avec la communauté en général. Les travailleurs qui participent à des activités nécessitant des gestes répétitifs devraient aussi avoir la possibilité de modifier leur travail et de procéder à des tâches plus simples.

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Santé et sécurité Les travaux agricoles sont parmi les plus dangereux au Canada, le taux de blessures et de décès au travail étant nettement supérieur à celui d’un grand nombre d’autres industries. Les travailleurs agricoles sont en effet confrontés à des risques pour leur santé et sécurité lorsqu’ils manœuvrent de l’équipement, pulvérisent des pesticides ou autres produits agrochimiques, ou travaillent sous la chaleur extrême des serres et des fours à tabac – pour ne nommer que quelques-unes des situations où les travailleurs des Caraïbes et du Mexique se trouvent régulièrement au Canada. La sécurité des travailleurs est mise en jeu lorsque la formation n’est pas adéquate ou que les travailleurs ne comprennent pas les instructions en matière de sécurité, ou bien lorsque ces instructions sont données en anglais à des travailleurs dont la langue est l’espagnol. Les lacunes au niveau de la formation, des instructions et de la compréhension peuvent entraîner des problèmes de salubrité des aliments. Moins de la moitié des travailleurs du PTASC qui ont été sondés dans leur pays d’origine ont déclaré avoir reçu une formation adéquate dans la manipulation de machines ou de produits chimiques agricoles, et un grand nombre ont indiqué avoir reçu des vêtements ou de l’équipement de protection à porter. Moins de la moitié des travailleurs qui ont signalé avoir utilisé des pesticides ont fait remarquer qu’ils avaient reçu la formation recommandée. D’autres travailleurs se sont plaints d’avoir été envoyés dans les champs peu de temps après ou durant la pulvérisation des pesticides. En ce qui a trait aux tracteurs et autres équipements agricoles, plus de la moitié des Jamaïcains interviewés dans le cadre de l’étude ont fait part de préoccupations liées à leur sécurité. Les travailleurs ont indiqué qu’ils avaient souvent peur de représailles au cas où ils feraient part de leurs préoccupations à leurs employeurs ou aux représentants de leur gouvernement. En juin 2005, le gouvernement de l’Ontario a élargi l’application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) aux opérations agricoles ayant des travailleurs rémunérés, les nouveaux règlements entrant en vigueur le 30 juin 2006. Jusqu’à cette date, les travailleurs agricoles ont été exemptés de la plupart des protections de la loi. Les employeurs agricoles devront dorénavant élaborer des politiques et programmes en matière de santé et de sécurité, donner des conseils aux travailleurs sur les dangers en milieu de travail, leur fournir une formation adéquate, et aviser les autorités des décès ou autres blessures graves. Ces obligations varient pour les fermes ayant de petits ou de grands nombres de travailleurs. Les hauts responsables des ministères de l’Agriculture et du Travail ont rencontré

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les agriculteurs pour examiner les changements par rapport à l’année précédente. Il reste encore quelques questions concernant notamment la responsabilité d’informer les travailleurs du PTASC des changements et de leur droit de refuser du travail non sécuritaire, et les moyens par lesquels les travailleurs pourront faire appel devant un tribunal indépendant s’ils font l’objet de mesures disciplinaires pour avoir refuser de faire un travail dangereux. Il n’est donc pas surprenant de constater que les longues heures de travail et l’exposition à des produits chimiques et autres dangers ont entraîné un grand nombre de rapports de cas de maladies ou de blessures parmi les migrants, soit un travailleur sur trois de Sainte-Lucie, de la Grenade et du Mexique, et un travailleur sur cinq de la Jamaïque, de la Trinité et de la Dominique, selon les sondages effectués auprès des travailleurs de retour. Les maladies signalées concernent notamment les problèmes de vertèbres et de genoux, les affections cutanées, les infections des voies respiratoires, l’hypertension, les allergies et la dépression parmi les travailleurs âgés. Toutefois, la recherche effectuée par l’INS a révélé qu’entre la moitié et un tiers des travailleurs ont tendance de continuer à travailler plutôt que de risquer de perdre leur salaire ou bien d’être jugés comme n’étant pas aptes au point où ils pourraient être renvoyés chez eux. Un grand nombre de travailleurs mexicains a fait part de difficultés à communiquer leurs problèmes de santé aux employeurs en raison de la barrière linguistique. Les problèmes de santé peuvent perdurer après le retour des travailleurs dans leur pays, où ils n’ont plus d’assurancemaladie fournie par le RAMO (Régime d’assurance-maladie de l’Ontario) ni l’assurance privée complémentaire que plusieurs gouvernements leur accordent lorsqu’ils sont au Canada. Près d’un tiers des Jamaïcains de l’échantillon ont indiqué souffrir de maladies de longue durée découlant de leur travail effectué au Canada.

Recommandations Les modifications à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario, qui entreront en vigueur en 2006, prévoient de nouvelles protections pour les travailleurs agricoles de cette province. Une formation devrait être donnée aux travailleurs du PTASC, aux employeurs et aux agents gouvernementaux sur le droit des travailleurs de refuser un travail dangereux en vertu des nouveaux règlements. Les contrats d’emploi devraient être modifiés pour s’assurer que les travailleurs ne peuvent être pénalisés pour avoir refuser de faire un travail dangereux. Les travailleurs qui ont besoin de suivre un traitement en raison de problèmes de santé découlant de leur travail au Canada, devraient être toujours couverts par le régime d’assurance-maladie une fois de retour chez eux, peut-être

dans le cadre d’ententes entre les assureurs canadiens (Ontario) et le régime de sécurité sociale du pays d’origine. Le gouvernement de l’Ontario et les municipalités régionales devraient essayer de recruter des spécialistes de la santé qui parlent l’espagnol dans les cantons où un grand nombre de travailleurs mexicains sont employés.

Hébergement des travailleurs Les employeurs sont dans l’obligation de fournir de « bonnes conditions de logement » aux travailleurs du PTASC, y compris des logements distincts pour les travailleuses. Les travailleurs sont généralement hébergés dans des pavillons-dortoirs ou des remorques, ou encore dans des maisons de ferme ou des maisons « champignons ». Selon la plupart des travailleurs qui ont été sondés, le logement était acceptable. On s’accorde dans l’ensemble pour reconnaître que les normes d’habitation ont été améliorées au fil des ans, bien que l’on ait signalé des cas de surpeuplement dans certaines fermes, et aussi l’absence d’installations de plomberie interne pour l’eau, le lavage et les toilettes, dans certaines unités de logement. Quelques employeurs, par contre, fournissent à leurs travailleurs des chambres distinctes, un nombre suffisant de salles de bain, et aussi l’air climatisé durant l’été. Les contrats d’emploi exigent que les logements soient inspectés tous les ans pour s’assurer qu’ils répondent aux normes de santé provinciales pour les logements occupés (y compris la salubrité de l’eau), cette inspection étant généralement effectuée par les inspecteurs municipaux de la santé selon les lignes directrices du ministère de la Santé. La recherche de l’INS a révélé que ces inspections ne sont pas toujours effectuées avant que les travailleurs n’arrivent, et qu’il reviendra alors aux agents des gouvernements qui envoient les travailleurs d’approuver ou de rejeter les logements. Si un agent gouvernemental refuse de fournir des travailleurs sous prétexte que le logement est inférieur à la norme, un agent d’un autre pays pourra par contre accepter ce logement pour les travailleurs de son pays. Cette concurrence risque d’assouplir les critiques des conditions d’hébergement que pourraient autrement soulever les agents gouvernementaux. Dans le même ordre d’idées, un agent pourrait hésiter à exercer des pressions sur les employeurs pour qu’ils effectuent d’importantes réparations si les travailleurs soulignent de graves lacunes dans leurs conditions de vie. Bien que RHDSC affirme que les centres locaux des ressources humaines ne valideront pas une autorisation de travailleurs étrangers à moins que les documents précisent que l’hébergement a été approuvé par le service de santé

provincial ou municipal pertinent, dans la pratique il semble que cela varie toutefois par municipalité. Malgré les préoccupations concernant le genre d’inspections entreprises (par exemple, les inspections de la santé ne couvrent pas les normes de sécurité-incendie ni celles de construction), de même que le nombre d’inspecteurs disponibles, ou encore les questions de compétences, FARMS ou FERME a récemment distribué aux employeurs des directives beaucoup plus détaillées sur les normes de logement.

Recommandations Le gouvernement de l’Ontario devrait mettre à jour les lignes directrices du ministère de la Santé sur l’hébergement des travailleurs migrants (dont la dernière révision remonte à 1982), en consultation avec les représentants des pays qui fournissent des travailleurs et d’autres intervenants. Les procédures et normes d’inspection devraient être harmonisées dans toute la province. Par ailleurs, les inspecteurs régionaux et municipaux de la santé devraient être encouragés à procéder à des inspections des fermes en milieu de saison.

Règles régissant les fermes Les contrats d’emploi précisent que les agriculteurs peuvent déterminer des règles régissant la sécurité, la discipline, le soin et l’entretien de la propriété, et que ces règles doivent être affichées et des copies remises aux agents gouvernementaux. La recherche de l’INS a révélé que dans certaines fermes, aucun règlement n’était affiché. Dans certains cas, les règles ne l’étaient qu’en anglais et non pas en espagnol pour les travailleurs mexicains. La recherche a aussi souligné le fait que les employeurs peuvent exercer énormément de contrôle sur les déplacements des travailleurs et leur vie sociale, en imposant des règles leur interdisant de quitter la propriété de l’exploitant ou en limitant l’entrée de visiteurs. Certains employeurs ont activement encouragé leurs travailleurs à limiter leurs engagements sociaux en dehors de leurs heures de travail, de façon à empêcher la création de réseaux sociaux parmi leurs travailleurs. Sur un plan davantage positif, il est bon de signaler que certains employeurs ont fourni des bicyclettes ou autres véhicules à l’intention de leurs travailleurs temporaires, et ont aussi organisé des événements sociaux et des loisirs, accompagnant même parfois leurs travailleurs à l’église ou les transportant à un pique-nique ou à des sites touristiques. Un grand nombre de fermes ont des postes de télévision, des jeux de société et autres équipements sportifs. Dans quelques cas, les employeurs avaient facilité la visite des conjointes au Canada pour des travailleurs ayant des

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contrats de huit mois. Un petit nombre d’employeurs de longue date du PTASC avaient même, fait exceptionnel, pris des mesures tout à fait inédites en allant rendre visite à leurs travailleurs de longue date dans leur pays, durant la période hors saison, et établit des liens d’amitié avec les familles des travailleurs.

Recommandations L’organisme FARMS ou FERME devrait jouer un rôle de chef de file et élaborer des lignes directrices types en ce qui concerne les règlements régissant les fermes, pour les inclure dans les trousses d’information destinées aux employeurs. Des documents pourraient y être ajoutés sur les droits des travailleurs, la SST, les lois antidiscrimination et le Code des droits de la personne de l’Ontario. Les employeurs devraient arrêter des règles et règlements justes et cohérents, lesquels devraient être affichés, avec d’autres renseignements sur les règles régissant le programme et les droits des travailleurs, que les migrants pourraient facilement consulter, et être rédigés en anglais et en espagnol lorsqu’il y a des travailleurs de langue espagnole. Ces règles sur les exploitations agricoles ne devraient pas essayer de limiter la mobilité des travailleurs ni leur refuser la possibilité de contacts sociaux avec l’ensemble de la communauté.

Règlement des différends et droits des travailleurs Il n’existe aucun mécanisme officiel dans les contrats d’emploi garantissant que les employeurs et les travailleurs respectent leurs obligations en vertu des contrats. Il n’existe pas non plus de procédures de règlement des griefs ni de méthode officielle pour s’occuper des différends. Les travailleurs agricoles n’ont pas le droit de négocier une convention collective en Ontario ou en Alberta (voir la case à cet effet). Le seul moyen à la disposition des travailleurs du PTASC pour forcer le respect des dispositions de leurs contrats d’emploi est de faire confiance à leurs représentants gouvernementaux – les agents de liaison des Caraïbes et le personnel consulaire du Mexique – pour vérifier leurs conditions de travail et intervenir auprès des employeurs. Dans les sondages qui ont été effectués, les travailleurs ont fait part de niveaux de satisfaction différents envers leurs représentants gouvernementaux. Il est bon de noter principalement que près de la moitié des travailleurs mexicains qui reviennent, sondés au Mexique en 2003, ont déclaré être mécontents des services du consulat mexicain à Toronto. À propos de leur mécontentement, 60 % des travailleurs mexicains qui sont revenus et qui ont été sondés en 2003, ont déclaré qu’ils seraient en faveur de l’adhésion 12

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à un syndicat au Canada, et 14 % ont précisé qu’ils le feraient dans certaines circonstances. En 2003, le consulat mexicain à Toronto employait cinq agents et quelques bénévoles pour s’occuper de 7 633 travailleurs saisonniers mexicains en Ontario. Depuis, le Mexique a ouvert un nouveau consulat à Leamington, en Ontario, « capitale » des serres et de la tomate au Canada, situé à environ quatre heures de route de Toronto. Le Mexique a aussi ajouté trois agents au bureau de Leamington lorsqu’il a ouvert ses portes en mars 2005. La Jamaïque quant à elle a également ouvert un bureau de liaison à Leamington, toujours en 2005. Dans les sondages effectués dans les pays d’origine, les migrants de tous les pays participants ont indiqué qu’ils aimeraient recevoir une aide davantage permanente de la part de leurs représentants gouvernementaux respectifs au Canada. Un petit pourcentage de travailleurs des Caraïbes et un quart des travailleurs mexicains ont indiqué que leurs employeurs les avaient maltraités en certaines occasions, mais un grand nombre n’ont pas signalé de tels problèmes à leurs agents gouvernementaux. Ainsi, ces derniers n’ont pas une image complète des difficultés que les travailleurs ont rencontrées auprès de leurs employeurs. En cas de conflits de travail ou autres, les agents du pays qui envoient des travailleurs se retrouvent dans une situation difficile. D’une part, ils sont les représentants des travailleurs dans le cadre des contrats d’emploi, mais d’autre part les lignes directrices opérationnelles du PTASC précisent que les agents ont pour fonction de « garantir le bon fonctionnement du programme pour le bienfait mutuel des employeurs et des travailleurs », obligeant ainsi les agents à agir comme « médiateurs » ou « arbitres neutres » dans les conflits travailleur-employeur, ce qui les met en porte-à-faux par rapport à leur rôle de représentants des travailleurs. « Je suis ici pour le fermier et pour le travailleur », a déclaré un agent gouvernemental. La capacité des agents en tant que défenseur des droits des travailleurs est par ailleurs limitée par l’obligation qui leur est faite de trouver le plus grand nombre possible de places dans des fermes pour leurs citoyens, de façon à maximiser les rentrées de devises étrangères dans leur pays. Cette structure compétitive qui en résulte parmi les pays fournissant de la main-d’œuvre est encouragée à la fois par RHDSC et les employeurs, et a tendance à faire en sorte que les agents gouvernementaux réagissent au point de vue de l’employeur plutôt que de risquer de « perdre la ferme » aux mains d’un autre pays. L’absence de représentation indépendante des travailleurs devient particulièrement aiguë dans les cas de rapatriement involontaire. À tout moment, après la période d’essai de 14 jours, les employeurs jouissent d’une discrétion totale pour mettre fin à l’emploi d’un travailleur pour « non-respect, refus de travailler, ou toute autre raison suffisante ». L’agent gouvernemental peut ou non être

consulté. À moins que le travailleur puisse être transféré vers une autre ferme (voir case : processus de transfert), le travailleur concerné doit immédiatement quitter le Canada. À cela s’ajoute une sanction financière : si le travailleur n’a pas été demandé par dénomination, les frais de son vol de retour seront à sa charge. La recherche de l’INS a révélé que les employeurs ont rapatrié des travailleurs pour diverses raisons telles que maladie, contestation du salaire, refus de faire du travail dangereux, et plainte relativement au bruit de la radio et à l’humidité, dans le logement adjacent du travailleur, émanant d’une serre. Bien que les travailleurs migrants aient accès aux mêmes droits que les travailleurs agricoles canadiens, s’ils veulent se plaindre de leur renvoi devant un tribunal canadien ou un tribunal d’emploi, dans la pratique le fait d’être rapatriés dans leur pays signifie qu’une fois expulsés ils ne peuvent plus exercer ce droit. En vertu des dispositions du contrat d’emploi et du visa de travail temporaire, le travailleur doit quitter le Canada aussitôt après la fin de son emploi, ce qui nous amène à la nécessité de mettre en place un organisme indépendant qui assurerait l’application régulière de la loi pour les travailleurs et les employeurs, en cas de différends.

Recommandations Le gouvernement du Canada devrait mettre en place un système juste et impartial de règlement des différends pour entendre les désaccords touchant les contrats d’emploi. Ce processus devrait être ouvert, rapide et rentable à la fois pour le travailleur et l’employeur, et le travailleur devrait avoir droit à une représentation indépendante. Le gouvernement devrait se pencher sur la possibilité de permettre aux travailleurs sur le point d’être rapatriés, de bénéficier d’un délai de deux semaines avant d’être renvoyés chez eux, ce qui leur donnerait la possibilité de faire une plainte quant à la validité de la décision de rapatriement. Le travailleur concerné pourrait être transféré vers une autre ferme durant cette période. Les lignes directrices opérationnelles du PTASC devraient être révisées afin de préciser que même si l’agent gouvernemental a pour tâche de faciliter le bon fonctionnement du programme, son rôle consiste à représenter les meilleurs intérêts des travailleurs en cas de conflit entre un travailleur et l’employeur. Des lignes directrices ou un énoncé de principes devraient être rédigés sur l’interprétation de « non-respect, refus de travailler, ou toute autre raison suffisante » dans les contrats d’emploi. Une base de données centrale devrait être élaborée, pour y entrer les plaintes des travailleurs qui ont été validées par les agents gouvernementaux, FARMS ou FERME, ou RHDSC. Il n’existe actuellement aucun processus cohérent

quant à la façon dont les plaintes des travailleurs sont consignées ou traitées. Il arrive parfois que les agents gouvernementaux communiquent leurs renseignements à FARMS ou FERME, mais parfois ils ne le font pas. À défaut d’avoir accès à un mécanisme quelconque de règlement des différends ou de suivi, il se peut que de mauvaises et inacceptables conditions de travail restent en vigueur, au détriment à la fois des travailleurs agricoles migrants et des résidents canadiens.

Droit de se syndiquer Les travailleurs agricoles de l’Ontario ne sont pas assujettis à la Loi sur les relations de travail de l’Ontario, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas participer à des négociations collectives. En 1999, la Cour suprême du Canada a décidé que les travailleurs agricoles jouissent des mêmes droits que tous les autres travailleurs de se syndiquer, sans être l’objet d’intimidation, de coercition ni de discrimination de la part de leur employeur. Au lieu de les inclure dans la Loi sur les relations de travail, le gouvernement ontarien a adopté la Loi sur la protection des employés agricoles de 2000, laquelle permet aux employés agricoles de former des associations d’employés, mais celles-ci n’ont toutefois aucun pouvoir. Rien dans la loi n’oblige les employeurs à négocier ou même à prendre des mesures au-delà de reconnaître tout simplement les demandes des travailleurs. L’Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC), qui a prétendu que la position de l’Ontario est contraire aux dispositions de la Charte des droits sur l’égalité, essaie de contester la loi de 2000. Au Québec, on a signalé qu’un petit nombre de travailleurs du PTASC ont travaillé dans des serres syndiquées, régies par une convention collective. Même si le contrat d’emploi du PTASC devait être modifié pour tenir compte des travailleurs dans des milieux syndiqués, on a jugé que l’on pourrait toujours envoyer des agents gouvernementaux s’occuper des travailleurs dans le cas d’affaires qui ne sont pas régies par les conventions collectives. L’Union des TUAC a créé des centres d’aide aux travailleurs migrants dans le but d’aider les travailleurs agricoles saisonniers à Bradford, Leamington, Simcoe et Virgil, en Ontario, ainsi qu’à Saint-Rémi, au Québec, soit dans des communautés ayant une forte concentration de travailleurs migrants. Le personnel rémunéré par le syndicat aide ainsi les travailleurs à obtenir des services de santé et à toucher des prestations d’accidents du travail, à défendre leurs intérêts auprès des employeurs, et à assurer des services de traduction, de santé, de formation à la sécurité, entre autres.

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Si l’on en croit l’expérience des États-Unis, la syndicalisation des travailleurs agricoles pourrait entraîner une augmentation des salaires et avantages sociaux pour certains travailleurs migrants. Cela pourrait toutefois accroître aussi la mécanisation des fermes, particulièrement celles qui récoltent des produits destinés à la transformation, risquant de la sorte de réduire le nombre d’emplois pour les travailleurs migrants.

Recommandations Les travailleurs du PTASC devraient être informés, lors de séances d’orientation, des droits dont ils jouissent pour adhérer à une association d’employés ou à un syndicat au Canada, ces renseignements devant être inclus dans la trousse d’information remise aux employeurs de FARMS ou FERME. Les contrats d’emploi du PTASC devraient être modifiés, selon le cas, pour reconnaître et protéger les droits des travailleurs d’adhérer à une association, sans risque d’intimidation, de coercition ou de discrimination.

Le PTASC et les conventions internationales pour les travailleurs migrants Bien que le Programme des travailleurs agricoles saisonniers du Canada respecte, à plusieurs égards, les conventions internationales sur le traitement et les droits des travailleurs migrants, il n’en existe pas moins certains domaines où le PTASC n’est pas à la hauteur des normes internationales fixées dans la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (entrée en vigueur en juillet 2003) et dans quatre conventions précédentes de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le Canada n’a toujours pas, en effet, ratifié l’un quelconque de ces documents. Selon les conventions : les travailleurs ne devraient pas supporter le coût du recrutement et du placement à un emploi, ils devraient avoir le droit de se syndiquer, de négocier une convention collective et d’élire des représentants à cette fin, les organisations volontaires qui apportent leur aide aux travailleurs migrants devraient être officiellement reconnues pour le rôle qu’elles jouent dans le processus, les travailleurs devraient bénéficier des droits de mobilité et avoir la liberté de choisir leur résidence, les contrats d’emploi devraient indiquer de quelle manière ils seraient appliqués, et il devrait y avoir des mécanismes d’exécution efficaces.

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Relations avec les communautés rurales de l’Ontario S’il est un fait que les travailleurs migrants constituent une grande force économique dans certaines parties de l’Ontario rural et ce, depuis 40 ans, il n’en est pas moins vrai qu’un grand nombre sont d’avis qu’il existe une barrière invisible entre eux et la population locale. Il y a en effet peu de possibilités d’interaction sociale ou de création de liens d’amitié avec la population locale. Les séparations physiques dans les fermes, les longues journées de travail, les différences culturelles et les problèmes de langues exacerbent le sentiment d’exclusion sociale que ressentent les migrants. Les contacts entre les migrants et la population avoisinante se produisent principalement lors d’interactions commerciales ou de programmes de loisirs, de soins de santé, d’alphabétisation ou autres, élaborés par des églises et organisations communautaires. Plusieurs groupes communautaires organisent d’ailleurs des activités de bienvenue. En outre, des groupes religieux et syndicaux, prônant la justice sociale pour les migrants, essaient d’établir de bonnes communications entre la population locale et les travailleurs saisonniers. Toutefois, ces programmes manquent de financement stable et ne sont pas par ailleurs reconnus officiellement par les autres participants au PTASC. Tous ces efforts ne touchent qu’un petit pourcentage des quelque 17 000 travailleurs des Caraïbes et du Mexique qui viennent chaque année en Ontario. Les commerçants et autres entreprises apprécient très certainement la valeur des dépenses directes que font les migrants saisonniers dans les communautés rurales, lesquelles s’élèvent à quelque 82 millions de dollars par an. En moyenne, les travailleurs dépensent 1 500 $ pour leur alimentation, leurs vêtements, les cadeaux à la famille et d’autres articles de consommation, ainsi que, par exemple, pour l’achat de bicyclettes d’occasion et de cartes de téléphone pour faire des appels interurbains. Les banques locales et les services de virement télégraphique locaux profitent d’une grande partie des dépenses des migrants par le traitement des envois, ce qui représente dans le cas du Mexique en moyenne 23,25 $ par envoi. En moyenne, chaque saison, les travailleurs mexicains envoient chez eux la somme de 4 835 $, et les travailleurs jamaïcains, environ 1 317 $, par de tels transferts.

Recommandations Les gouvernements du Canada et de l’Ontario devraient organiser des ateliers et autres tribunes publiques dans les communautés rurales de l’Ontario pour promouvoir

davantage les droits sociaux et économiques des migrants et leurs contributions aux communautés d’accueil, ainsi qu’une plus grande compréhension culturelle. Les deux niveaux de gouvernement devraient officiellement reconnaître et financer des activités communautaires pour souhaiter la bienvenue aux migrants et contribuer à leur bien-être humain et social durant leur séjour au Canada.

Impact du PTASC sur les communautés d’origine des travailleurs Les gains saisonniers des migrants au Canada représentent plusieurs fois les revenus annuels dans les Caraïbes et au Mexique. Un grand nombre de travailleurs du programme sont des hommes et chefs de ménage, venant de communautés où les revenus locaux sont peu élevés. Les migrants comptent énormément sur leurs gains canadiens pour assurer le bien-être de leur famille, chez eux, laquelle famille comprend souvent des adultes à charge ainsi que des enfants. La recherche effectuée dans les pays d’origine des travailleurs a révélé : que l’éducation des enfants est une grande priorité pour le revenu supplémentaire des travailleurs. Plus d’un tiers de l’argent envoyé par les travailleurs jamaïcains est consacré à l’éducation de leurs enfants. Au Mexique, les chercheurs ont trouvé que les enfants des travailleurs du PTASC fréquentent beaucoup plus longtemps l’école que ceux dont les parents n’ont pas travaillé au Canada, et qui viennent des mêmes communautés, et qu’un grand nombre de ces enfants iront se trouver des emplois non agricoles, et que le logement est également une autre priorité pour le revenu supplémentaire. Un grand nombre de travailleurs mexicains ont investi leurs économies pour reconstruire ou modifier leur maison, ou bien pour ajouter une pièce pour eux dans la maison des parents. Plus les travailleurs restent dans le programme, et plus leur confort chez eux sera moderne.

enseigné à d’autres agriculteurs les rudiments de l’irrigation au goutte-à-goutte d’après ce qu’ils avaient appris au Canada. Il va falloir sérieusement se demander à l’avenir si la valeur du PTASC peut être améliorée afin que les pays qui envoient des travailleurs en tirent d’autres avantages économiques. Par exemple, il a été proposé durant la recherche dans les Caraïbes que l’on pourrait enseigner aux travailleurs, au Canada, des compétences spécifiques en agriculture dont ils pourraient se servir si les autorités locales des Caraïbes organisaient des projets agricoles, peut-être conjointement avec des améliorations à l’infrastructure locale et au versement de prêts à faible intérêt pour l’achat d’équipement et d’autres matériels agricoles. Il a aussi été proposé que certains travailleurs puissent recevoir une formation complémentaire et agir comme conseillers agricoles. Lors d’entrevues, certains travailleurs des Caraïbes ont indiqué qu’ils aimeraient en savoir davantage sur la phytotechnie, la zootechnie, l’irrigation, le contrôle des maladies végétales et d’autres pratiques agricoles, lesquelles pourraient être enseignées au Canada si un élément « renforcement des capacités » était ajouté au PTASC. Il existe aussi la possibilité de créer un fonds à partir d’un pourcentage des versements envoyés par les travailleurs, pour appuyer la création de petites entreprises par les travailleurs et leurs familles. Si ce fonds était bien géré, il pourrait attirer d’autres montants d’institutions financières locales ou encore de donateurs. Ainsi que cela a déjà été dit, une partie des cotisations des travailleurs à l’a-e pourrait aussi être versée à ce fonds.

Recommandation Le gouvernement du Canada et les pays qui fournissent de la main-d’œuvre devraient examiner les propositions visant à augmenter les bienfaits du PTASC pour les travailleurs et leurs communautés, y compris – mais sans toutefois s’y limiter – les propositions avancées ci-dessus.

Étant donné que les travailleurs viennent de différentes communautés, il n’est pas facile de déterminer l’impact économique de l’argent qu’ils envoient. Certains ont ouvert de petites boutiques ou d’autres entreprises, et au Mexique la construction immobilière a stimulé quelque peu l’activité économique locale. En ce qui a trait aux améliorations dans le domaine agricole, certains travailleurs jamaïcains ont essayé d’adapter les méthodes d’agriculture qu’ils ont acquises au Canada à leur propre petite entreprise familiale en Jamaïque, et quelques-uns ont aussi indiqué avoir

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Perspectives d’avenir Si l’on en croit les tendances actuelles, il pourrait bien y avoir une augmentation de la demande de migrants agricoles saisonniers à faibles salaires, au Canada. La production commerciale des serres, la culture des arbres et buissons à des fins de vente, et la conserverie alimentaire sont des sous-secteurs pouvant connaître une expansion, et par ailleurs de nouveaux produits pourraient être inclus dans le PTASC. Par contre, la production du tabac devrait ralentir ou bien poursuivre son déclin en Ontario, affectant ainsi quelques travailleurs des Caraïbes. En mai 2004, le gouvernement annonçait l’application du PTASC à la Colombie-Britannique, où existe une demande croissante de travailleurs mexicains pour ramasser des fruits et légumes. La concurrence acharnée sur les marchés nationaux et américains continue de limiter la capacité des producteurs canadiens à supporter des coûts de main-d’œuvre plus élevés. Il se pointe aussi à l’horizon la menace possible de l’entrée de produits à des coûts encore moindres venant d’Amérique centrale et d’autres pays de l’hémisphère Ouest. Par ailleurs, les agriculteurs canadiens doivent faire face à l’augmentation de la valeur du dollar canadien et à celle des prix de l’énergie, ces derniers étant particulièrement inquiétants pour les secteurs des serres grands consommateurs d’énergie. La plupart des agriculteurs n’ont pas le contrôle des prix, lesquels sont fixés par les distributeurs et les industriels, et aussi par ce que les consommateurs sont disposés à payer pour leurs aliments. Il existe aussi le risque de voir une partie de la production se déplacer à l’étranger en raison de l’augmentation des coûts. Si l’on tient compte des tendances ci-dessus, il est alors probable que les salaires réels versés aux travailleurs du PTASC continueront de diminuer, comme cela a d’ailleurs été le cas durant la dernière décennie. Les gains moyens des travailleurs du PTASC au Canada n’augmenteront que si les migrants peuvent travailler des heures supplémentaires pendant la saison ou bien s’occuper à des tâches mieux rémunérées. Entre-temps, certains travailleurs agricoles du Guatemala ont été amenés au Québec dans le cadre d’un programme pilote intitulé Programme des travailleurs étrangers (PTÉ), mis en place par RHDSC en 2002, pour trouver des travailleurs peu ou moyennement spécialisés (ayant des niveaux de compétences C et D selon le système de classification nationale des professions). Ce nouveau programme pourrait, à long terme, influencer la demande de travailleurs du PTASC et indirectement faire obstacle aux augmentations de leurs salaires et à l’amélioration de leurs conditions de travail. Le PTÉ a été ciblé au départ pour combler des postes vacants dans les industries de la viande, de la

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construction et du tourisme au Canada. À la surprise de certains observateurs, FERME a toutefois obtenu des permis pour faire venir au Québec des travailleurs agricoles du Guatemala, en 2003. Lors de la première phase de ce programme, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a apporté son aide dans la mise en place d’un mécanisme permettant de choisir 136 travailleurs du Guatemala et organiser leur voyage. Le nombre de travailleurs guatémaltèques au Québec est passé de 324 en 2004 à plus de 700 en 2005. Par comparaison, celui des travailleurs agricoles du Mexique et des Caraïbes au Québec a diminué de 3 912 en 2004 à 3 113 en 2005. Les travailleurs qui entrent au Canada dans le cadre de ce programme pilote reçoivent le « salaire en vigueur » mais sont tenus de payer les frais de leur logement. Le PTÉ ne joue aucun rôle officiel auprès des représentants du gouvernement du pays d’origine des travailleurs, et il y a en outre moins de supervision par le gouvernement des conditions de travail, et par conséquent moins de protection contre toute exploitation possible. Selon un responsable de RHDSC, le ministère sous-traite à l’Union des Producteurs Agricoles (UPA), organisation provinciale des agriculteurs du Québec, les services d’aide à apporter aux travailleurs durant leur séjour au Canada. Contrairement aux migrants du PTASC, les travailleurs de ce programme pilote peuvent rester au Canada jusqu’à 12 mois et sont autorisés à occuper un autre travail une fois leur affectation initiale terminée.

Recommandation Le Programme pilote des travailleurs étrangers (PTÉ) devrait être surveillé de près pour s’assurer qu’il ne sape pas le PTASC et qu’il est évalué afin d’en connaître les répercussions sur le PTASC.

Comparaison des contrats d’emploi en Ontario et en Colombie-Britannique En vertu du contrat d’emploi du PTASC pour les travailleurs mexicains entrant en Colombie-Britannique, les employeurs assument l’intégralité des coûts du transport aérien pour le retour dans son pays du travailleur, peu importe laquelle des parties a mis fin au contrat, pour quelque raison que ce soit. Cette disposition fait contraste avec le paiement partiel que doivent faire les travailleurs agricoles migrants en Ontario.

L’hébergement est assuré gratuitement aux migrants en Ontario, alors que les travailleurs du PTASC en Colombie-Britannique doivent payer un loyer, équivalent à 6 % de leur salaire brut, jusqu’à concurrence de 450 $ par saison. Toutefois, les employeurs de la C.-B. paient les frais de transport des travailleurs. Il existe une autre différence en ce sens que s’il n’y a pas de logement adéquat dans la ferme, les travailleurs de la Colombie-Britannique peuvent être hébergés dans la communauté. Dans de tels cas, les employeurs assurent le transport aller et retour à la ferme. Un certificat d’inspection est obligatoire, auprès d’un responsable de la santé publique ou d’un inspecteur agréé des logements privés, et « en l’absence d’une telle autorité » l’employeur doit signer une déclaration vérifiant la condition de l’hébergement fourni. L’agent du gouvernement mexicain doit lui aussi approuver l’hébergement. Il n’existe pas d’organisation équivalente à FARMS en Colombie-Britannique. Le consulat mexicain de cette province s’occupe des demandes de travailleurs approuvées par RHDSC, et prend les dispositions nécessaires pour leur voyage.

LES TRAVAILLEURS MIGRANTS AU CANADA

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Bibliographie Recherche de l’INS, 2003

Autres documents consultés :

« Jamaican Workers’ Participation in PTASC and Development Consequences in the Workers’ Rural Home Communities », de Roy Russell, Agro-Socio Economic Research, Kingston, Jamaïque.

Heather Gibb, « Farmworkers from Afar : Results from an International Study of Seasonal Farmworkers from Mexico and the Caribbean Working on Ontario Farms ». Document préparé pour des ateliers communautaires par l’Institut Nord-Sud, Ottawa.

« Canadian Migrant Agricultural Workers’ Program Research Project : The Caribbean Component », de Andrew Downes et Cyrilene Odle -Worrell, Sir Arthur Lewis Institute of Social and Economic Research, University of the West Indies, Barbade. « Mexican Farm Workers’ Participation in Canada’s Seasonal Agricultural Labour Market and their Development Consequences in their Rural Home Communities », de Gustavo Verduzco et María Isabel Lozano, El Colegio de México, Mexique. « The Canadian and United States Migrant Agricultural Workers Program : Parallels and Divergence between Two North American Seasonal Migrant Agricultural Labour Markets with respect to ‘Best Practices’ », de David Griffith, East Carolina University, États-Unis. « The Mexican and Caribbean Seasonal Agricultural Workers Program : Regulatory and Policy Framework, Farm Industry Level Employment Practices, and the Future of the Program under Unionization » de Veena Verma, Cavalluzzo Hayes Shilton McIntyre & Cornish, Avocats, Canada. « Social Relations Practices between Seasonal Agricultural Workers, their Employers and the Residents of Rural Ontario » de Kerry Preibisch, University of Guelph, Canada. « Le Programme des travailleurs saisonniers agricoles du Canada comme modèle des meilleures pratiques dans le domaine de la participation de la main-d’œuvre migrante aux bienfaits de la mondialisation économique », de Ann Weston, vice-présidente et coordonnatrice de la recherche, et Luigi Scarpa de Masellis, l’Institut Nord-Sud, Canada.

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Justicia for Migrant Workers, « Seasonal Agricultural Workers Program ». Mis à jour le 24 juin 2005. www.justicia4migrantworkers.org. Philip L. Martin, « Managing Labour Migration : Temporary Worker Programs for the 21st Century ». OIT : Institut international d’études sociales : Genève, 2003. Elizabeth Ruddick, « Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers du Canada ». Document présenté au colloque OIT-OMC-Banque mondiale sur la gestion du commerce et de la migration, 4-5 octobre 2004. Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, « Rapport national sur la situation des travailleurs agricoles migrants au Canada, 2004 ». Veena Verma, « The Caribbean and Mexican Seasonal Agricultural Workers Program in Canada : Migration, Labour Market Demands, and Workers’ Rights ». Document présenté à un Symposium sur le thème “Guest Worker Programs and Foreign Contract Labour in Europe and Canada”, organisé par le Farmworker Justice Fund, Washington DC, 3 mars 2006.

NOTE SUR L’AUTEUR Ancien directeur des communications à l’Institut Nord-Sud, Max Brem est rédacteur et consultant à Toronto. L’auteur remercie Heather Gibb et Ann Weston de leurs observations sur ses premières ébauches. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer que les renseignements contenus dans le présent document sont exacts et à jour à la date du printemps 2006.