LES TRAVAILLEURS MIGRANTS SUR LES FERMES DU QUÉBEC RAPPORT DE RECHERCHE AUTEURS : JOANIE BELLEROSE CHAKDA YORN SEPTEMBRE 2013

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RAPPORT DE RECHERCHE LES TRAVAILLEURS MIGRANTS SUR LES FERMES DU QUÉBEC Septembre 2013 Auteurs : Joanie Bellerose Chakda Yorn Révision : Jun Xiao Mise en page : Sylvie Laroche

Pour nous joindre Le Centre d’innovation sociale en agriculture 475, rue Notre-Dame Est Victoriaville (Québec) G6P 4B3 Téléphone : 819 758-6401 www.cisainnovation.com

Le CISA est un centre de recherche dont la mission est de piloter des réflexions et des projets de recherche appliquée de qualité dans le domaine des innovations sociales dont les résultats ont une pertinence pratique pour le secteur agroalimentaire et pour la société via la formation, le transfert aux entreprises et l’éducation citoyenne. Établi au Cégep de Victoriaville, le CISA a été créé en juin 2009 afin de venir prêter main-forte aux producteurs et aux entreprises agricoles et agroalimentaires, dans le but de développer de nouvelles pratiques au bénéfice de l’ensemble de la société. Le CISA est reconnu comme un centre collégial de transfert technique (CCTT) par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport dont la mission touche les pratiques sociales novatrices (PSN).

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REMERCIEMENTS

Le Centre d’innovation sociale en agriculture (CISA) tient à remercier le ministère de l’Éducation qui, par son Programme à la recherche et au transfert – Volet innovation sociale (PART-PSN), a apporté un soutien financier à ce projet de recherche de notre centre intitulé initialement La main-d’œuvre immigrante sur les fermes du Québec. Cette étude est d’une importance stratégique pour le CISA aussi bien que pour le milieu agricole : c’est la première recherche d’envergure sur un phénomène qui a pris de l’expansion au Québec depuis une décennie. D’autant plus, les tendances indiquent que le recours à la main-d’œuvre temporaire migrante continuera pour les prochaines années étant donné le vieillissement de la population et la rareté de la main-d’œuvre au Québec. Cette étude a été réalisée grâce à la collaboration de nombreuses personnes et organisations. Nous tenons à remercier tous les informateurs clés qui nous ont permis d’avoir une compréhension globale du phénomène des travailleurs migrants au Québec : le Consulat du Mexique, la Commission des normes du travail, les Centres d’appui aux travailleurs agricoles migrants de Saint-Rémi et de Saint-Eustache, Amigo Laboral, l’Association des travailleurs agricoles. Nous souhaitons également remercier la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère (FERME) pour sa collaboration afin de permettre l’accès aux entreprises agricoles et, par le fait même, aux travailleurs qui ont pu répondre aux questionnaires. Enfin, la recherche a pu compter sur une équipe dynamique de chercheurs.

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TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS ......................................................................................................................................................................3 TABLES DES MATIÈRES ............................................................................................................................................................ 4 LISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................................................................... 5 LISTE DES SIGLES et abréviations ............................................................................................................................................. 6 RÉSUMÉ ..................................................................................................................................................................................... 7 INTRODUCTION ........................................................................................................................................................................ 8 Chapitre I.

La problématique et les objectifs ....................................................................................................................... 9

Chapitre II.

L’état actuel des connaissances ........................................................................................................................ 13

Chapitre III.

La méthodologie............................................................................................................................................... 18

Chapitre IV.

Les résultats......................................................................................................................................................19

Chapitre V.

Les recommandations et transferts ..................................................................................................................36

BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................................................................................................39 ANNEXE A RÉFÉRENCES DE PRESSE ANNEXE B QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES EMPLOYEURS ANNEXE C QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS TEMPORAIRES (TMT)

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LISTE DES TABLEAUX Tableau 1

Les secteurs d’activité des entreprises .............................. 21

Tableau 2

La provenance des entreprises participantes..................... 21

Tableau 3

Les revenus des entreprises répondantes ......................... 22

Tableau 4

Opinions sur la situation des entreprises s’il n’y avait pas les TMT........................................................................ 22

Tableau 5

Le recrutement dans le pays d’origine selon les TMT ........ 22

Tableau 6

Niveau de scolarité des TMT.............................................. 22

Tableau 7

TMT désirant revenir travailler au Canada l’an prochain.... 23

Tableau 8

Informations reçues par les TMT dans leur pays d’origine. 23

Tableau 9

Vous a-t-on retiré des papiers d’identité à votre arrivée ?.. 23

Tableau 10 Résidiez-vous sur la ferme ? .............................................. 24

Tableau 22 Les raisons des conflits entre travailleurs selon les employeurs ........................................................................ 28 Tableau 23 Des affirmations sur les producteurs agricoles dans la communauté selon les employeurs ................................ 29 Tableau 24 Des affirmations entendues sur les TMT dans la communauté selon les employeurs ................................... 29 Tableau 25 De manière générale, pensez-vous que la communauté est favorable à la venue des travailleurs migrants ? (selon les employeurs) ....................................................... 29 Tableau 26 Vous a-t-on déjà rapporté des problèmes de ........................ comportements des travailleurs en dehors de la ferme ? (selon les employeurs) ....................................................... 29

Tableau 11 Satisfaction des TMT à l’égard des logements fournis....... 24

Tableau 27 En cas de problème, qui iriez-vous consulter ? (selon les TMT) .................................................................. 29

Tableau 12 Satisfaction à l’égard des services offerts dans les logements des TMT............................................................ 24

Tableau 28 Êtes-vous favorable à la syndicalisation ? (selon les travailleurs) ........................................................ 30

Tableau 13 Opinion des TMT à l’égard des heures travaillées ............. 25

Tableau 29 Dans l’éventualité où les travailleurs migrants soient syndiqués, les engageriez-vous quand même ? ................ 30

Tableau 14 Les raisons sur les rapatriements prématurés selon les TMT ..................................................................... 26

Tableau 30 Avez-vous participé à des activités de la communauté ? .. 31

Tableau 15 Pensez-vous que votre employeur se soucie de votre sécurité ? ................................................................... 26

Tableau 31 Les services communautaires manquants ou à améliorer selon les TMT .................................................... 31

Tableau 16 Le niveau général de satisfaction des TMT quant à leur emploi ............................................................. 26

Tableau 32 Avez-vous déjà pensé retourner avant la fin de votre contrat ? ............................................................................. 31

Tableau 17 En pensant au niveau de stress dans votre vie, diriez-vous que la plupart de vos journées sont : ................................. 27

Tableau 33 La venue des travailleurs migrants a-t-elle un impact économique positif dans la communauté ? (selon les employeurs) ....................................................... 32

Tableau 18 La qualité de communication avec le superviseur selon les TMT ..................................................................... 27 Tableau 19 Les raisons des conflits entre travailleurs selon les TMT ... 27 Tableau 20 Avez-vous déjà été victime d’intimidation (menaces) au travail ? (selon lesTMT) ...................................................... 28 Tableau 21 Avez-vous déjà remarqué des conflits entre les .................... travailleurs? (selon les employeurs) ................................... 28

Tableau 34 Les investissements des travailleurs avec leur revenu ...... 32 Tableau 35 L’intérêt des employeurs à apprendre l’espagnol selon les employeurs ......................................................... 32 Tableau 36 L’intérêt des employeurs à mieux connaître les conditions de vie des TMT dans leur pays d’origine .......... 33 Tableau 37 L’intérêt des employeurs à mieux connaître la culture des travailleurs dans une optique de mieux gérer les ressources humaines ......................................................... 33

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LISTE DES SIGLES et abréviations

AMT

Avis relatif au marché de travail

CATAM

Centres d’appui aux travailleurs agricoles migrants

CCR

Conseil canadien pour les réfugiés

CIC

Citoyenneté et Immigration Canada

CNP

Classification nationale des professions

CRT

Commission des relations du travail

CSSS

Centre de santé et des services sociaux

ESCC

Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes

FARMS

Foreign agricultural resource management services

FERME

Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère

GRH

Gestion des ressources humaines

ISQ

Institut de la statistique du Québec

MICC

Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

OCDE

Organisation de coopération et de développement économique

ONG

Organisations non gouvernementales

PART-PSN Programme d’aide à la recherche et au transfertPratiques sociales novatrices PME

Petite ou moyenne entreprise

PTAS

Programme des travailleurs agricoles saisonniers

PTET

Programme des travailleurs étrangers temporaires

RHDCC

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

TMT

Travailleurs migrants temporaires

TUAC

Syndicat des travailleurs et des travailleuses unis de l'alimentation et du commerce

UPA

Union des producteurs agricoles

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RÉSUMÉ Cette étude avait pour objectif de faire l’état de la situation de la main-d’œuvre migrante dans le secteur de l’agriculture au Québec afin de mieux connaître les processus de recrutement et de rencontrer les acteurs qui y interviennent, de décrire les conditions de travail et la gestion de la diversité culturelle sur les fermes autant du point de vue des employeurs que de celui des travailleurs migrants temporaires (TMT). Le degré de satisfaction et les facteurs la favorisant chez les TMT ainsi que leurs employeurs ont également été étudiés. À cet effet, deux questionnaires ont été élaborés et remplis par 179 employeurs et 200 TMT entre juin 2011 et janvier 2012. Les résultats de l’enquête démontrent une certaine complexité dans les processus de recrutement. De plus, le rôle des intervenants n’est pas toujours bien défini, notamment lorsqu’il s’agit de régler des situations problématiques, tels des conflits entre un employeur et un employé. Quant aux conditions de travail, si elles sont relativement ardues en raison de la nature même du travail en agriculture, le niveau de satisfaction des TMT est très élevé concernant leur emploi. D’autre part, les employeurs sont généralement très satisfaits de leurs employés et reconnaissent la contribution des TMT pour leur entreprise. L’enquête révèle aussi une ouverture autant des employeurs que des TMT à apprendre davantage sur la culture les uns des autres. Quantitativement, les données recueillies auprès des employeurs et les employés questionnés indiquent : • Un taux de satisfaction des employeurs à l’égard des TMT de près de 100 %; • Un taux de satisfaction des TMT pour leur emploi de 94 %; • Un taux de satisfaction des TMT pour le logement fourni par l’employeur de 96 %; • Que 97 % des TMT interviewés désirent retourner chez le même employeur la saison prochaine; • Que 75 % des TMT interviewés témoignent que leur quotidien n’est pas du tout ou pas tellement stressant; • Que 60 % des TMT interviewés ont manifesté un intérêt de mieux connaître leur milieu d’accueil; • Que 85 % des TMT ont le désir d’apprendre le français; • Que 79 % des employeurs ont exprimé le désir d’apprendre l’espagnol.

Toutefois, plusieurs difficultés peuvent affecter leur séjour au Québec, notamment en ce qui concerne la barrière linguistique, les relations de travail, les interactions avec la communauté d’accueil, la cohabitation avec les autres travailleurs, les conditions d’hébergement, et surtout, l’éloignement avec la famille pour une durée considérable. En chiffres, les résultats de l’enquête indiquent : • Que 7 % des TMT ont été intimidés au travail au cours de la dernière année; • Que 10 % des TMT ont vécu des situations de discrimination; • Que 26 % des TMT craignent de se plaindre de leurs conditions de travail par peur de perdre leur emploi, d’être exclus des programmes ou d’être rapatriés; • Que 30 % des employeurs ont l’impression que les TMT ne déclarent pas tous leurs problèmes de santé; • Que 36 % des employeurs ont affirmé avoir rapatrié prématurément un TMT; • Que 50 % des TMT pensent parfois ou souvent à retourner dans leur pays avant la fin de leur contrat; • Que les papiers d’identité ont été retirés par l’employeur auprès de 62 % des TMT questionnés. Au terme de cette recherche, il apparaît clairement que la majorité des employeurs agit en conformité avec les cadres existants et ils ne devraient pas être assimilés aux exploiteurs que les titres de presse exposent; tristes cas qui sont toutefois bien réels. L’un des principaux constats de cette étude est donc que des situations indésirables existent effectivement, mais que la plupart des entreprises respectent les normes en vigueur. D’ailleurs, le statut de précarité et d’insécurité des TMT serait davantage d’ordre structurel et systémique, et non généré automatiquement par des employeurs. Néanmoins, certains services pourraient améliorer et faciliter le séjour des travailleurs migrants agricoles. De plus, ces services viendraient même soutenir les producteurs agricoles dans la gestion de leur main-d’œuvre. Pour clore l’étude, des recommandations qui s’inscrivent dans les cadres structurels et juridiques actuels sont proposées afin de réduire la vulnérabilité des TMT, puis d’uniformiser et de favoriser les bonnes pratiques de gestion des ressources humaines.

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En raison du vieillissement de la population et des pénuries de main-d’œuvre en cours ou appréhendées, les pays les plus industrialisés membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ont recours aux travailleurs migrants temporaires (TMT) issus généralement de pays en voie de développement. L’agriculture est l’un des secteurs les plus touchés et le Québec n’échappe pas à cette réalité : depuis plus d’une décennie, le nombre d’entreprises agricoles qui ont fait appel aux TMT s’est multiplié, de même que le nombre de travailleurs par entreprise. Ce phénomène étant en pleine croissance, les programmes et les conditions de travail font l’objet de recherches universitaires et divers organismes de défense des droits déplorent l’exploitation financière, psychologique et physique des TMT; la presse aborde également le sujet en rapportant des conditions de travail difficiles (Bronsard, 2007; Annexe A). Dans ce contexte, le CISA a cherché à établir un portrait statistique de la situation actuelle, étudiant le sujet sur le terrain en rencontrant 179 employeurs et 200 TMT en agriculture. Ainsi, cette étude aborde le sujet non seulement du point de vue des travailleurs, mais aussi de celui des employeurs, jusqu’ici peu documenté. Cette recherche d’envergure est donc une première au Québec et possiblement au Canada. La perspective de l’étude est celle des individus et des entreprises et ne devrait pas être interprétée comme une perspective sociologique ou juridique.

L’objectif général de cette recherche consiste à mieux comprendre la réalité des TMT sur les fermes du Québec à travers une étude extensive combinant à la fois le volet quantitatif et qualitatif. Les buts spécifiques sont les suivants : dresser l’état de la situation des TMT sur les fermes du Québec et connaître les défis qui se présentent chez les employeurs et les travailleurs; cerner les processus de recrutement, d’accueil et d’intégration des TMT; décrire les conditions de travail et la gestion de la diversité culturelle sur les fermes; mesurer le degré de satisfaction et les facteurs la favorisant chez les TMT et chez les employeurs. L’enquête pose aussi des questions concernant la détresse psychologique des travailleurs et des agriculteurs. Ce rapport s’articule comme suit : le chapitre I décrit la problématique et précise les objectifs de recherche. Le chapitre II aborde la littérature sur le sujet. Le chapitre III précise la méthodologie de recherche en ce qui a trait aux questionnaires élaborés pour les TMT. Le chapitre IV présente les résultats et leur interprétation et le chapitre V s’intéresse aux recommandations et aux stratégies de transfert. Cette étude définit les TMT comme suit : « Les travailleurs migrants temporaires embauchés à l’étranger par l’intermédiaire de programmes spécifiques pour une durée limitée, qui doivent donc retourner dans leur pays d’origine à la fin de leur contrat et qui sont non éligibles à la résidence permanente. »

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Chapitre I

1.1. CONTEXTE GÉNÉRALISÉ DE PÉNURIE DE MAIN-D’ŒUVRE Les pays les plus industrialisés de l’OCDE voient leur population vieillir à un rythme rapide. Le Québec n’échappe pas à cette réalité. En effet, d’ici 2031, la province verra sa population devenir parmi les plus vieilles de la planète. Par exemple, les données de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ, 2009) montrent que les personnes âgées de 65 ans et plus formaient environ 7 % de la population en 1971, proportion qui est passée à 14,6 % en 2008 et qui grimpera à plus de 25 % en 2031. En chiffres, le Québec comptait 1,1 million de personnes de 65 ans et plus en 2009, nombre qui doublera en 2031. Par ailleurs, s’il y avait 4,8 personnes de 15 à 64 ans pour chaque personne de 65 ans et plus en 2008, il n'y en aura que 2,4 en 2031. Conséquemment à ce vieillissement, la pénurie de maind’œuvre et la productivité des entreprises constituent des enjeux de première importance. L’agriculture est le secteur d’activité économique le plus touché, car celui-ci emploie le plus de personnes dans le monde, représentant près de 43 % de la population active mondiale (Bureau international du Travail, 2004). Au Québec, c’est aussi le secteur qui voit le plus sa population de travailleurs régresser depuis des décennies. Par exemple, entre 2001 et 2006, la population agricole du Québec a baissé de 6,5 % à 5,7 % de la population vivant en milieu rural, et à seulement 1,2 % de la population

québécoise contre 27 % en 1931 (Statistique Canada, 2009). Malgré la diminution de la population agricole, la productivité a tout de même progressé grâce à des facteurs tels l’amélioration génétique et les progrès techniques en horticulture et en élevage. Toutefois, la main-d’œuvre est encore essentielle pour de nombreuses activités sur une entreprise de production ou de transformation agricole. Or, le secteur agricole connaît des pénuries de main-d’œuvre pour des raisons telles que les bas salaires, la nature saisonnière du travail, les conditions de travail physiques et répétitives, etc. Les travailleurs locaux, soit les individus de la génération Y nés entre 1977 et 1997, se distinguent des travailleurs des générations précédentes par un système de valeur qui repose davantage sur les droits que sur les responsabilités et le devoir; ils recherchent donc des promotions rapides et un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle (Chrétien et collab., 2010). En ce sens, le travail saisonnier en agriculture n’offre guère les conditions souhaitées.

1.2. LA PÉNURIE DE MAIN-D’ŒUVRE EN AGRICULTURE Les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur agricole sont connues depuis longtemps et les entrepreneurs ont insisté au fil des années auprès des gouvernements pour qu’ils les soutiennent et les aident à trouver des solutions. Le recours aux travailleurs étrangers est devenu « essentiel » du fait que

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la population locale a avec les années désertée les champs pour occuper d’autres secteurs d’activité économique. En outre, cette dernière est devenue de moins en moins prête à accepter de travailler dans les conditions difficiles qu’offre le milieu agricole, et ce, en échange d’un faible revenu. Afin de combler la pénurie de main-d’œuvre locale sur les fermes, les producteurs commencent à recourir à la maind’œuvre étrangère dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, particulièrement en provenance de la Hollande et de l’Allemagne (Binford, 2006 et Statzewich, 1991, cités par Amar et collab., 2009). En 1966, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) naît à titre de projet pilote entre le Canada et la Jamaïque, et en 1974, le gouvernement canadien va conclure un protocole d’entente avec des pays pourvoyeurs de main-d’œuvre, en l’occurrence le Mexique et quelques États des Antilles (Amar et collab., 2009). Ces dispositions institutionnelles feront en sorte de permettre une entrée aux travailleurs étrangers par le biais du PTAS sous la responsabilité du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada (RHDCC). Au départ, ce programme était considéré comme une solution temporaire par le gouvernement canadien (TUAC Canada, 2011). Selon Preibisch (2007), la croissance et l’établissement de ce programme reflètent des changements dans la structure de l’agriculture canadienne, soit la substitution du modèle de la ferme familiale pour un mode d’agriculture plus spécialisé et intensif. Dans ce contexte, le quota du nombre de travailleurs pouvant être admis au PTAS fut levé en 1987, puis la gamme d’opérations horticoles admises sous le PTAS fut élargie vers la fin des années 1990 (Preibisch, 2007). C’est à partir du milieu des années 1990 que le programme de recrutement de main-d’œuvre étrangère prit davantage son envol, lié à une croissance du secteur horticole canadien et une pénurie de travailleurs locaux (Maxwell, 2006). Une hausse de la demande pour les produits horticoles canadiens dans les marchés internationaux et domestiques génèrera une augmentation du niveau d’investissement dans ce secteur. Pour illustrer, le secteur horticole québécois observera une augmentation de 30 % d’importance de 1980 à 2001. De plus, la concentration de l’industrie, où un grand nombre de fermes familiales seront remplacées par des fermes constituées en sociétés commerciales, contribuera à une augmentation de la demande de la main-d’œuvre. Parallèlement, le nombre de travailleurs locaux disposés à travailler dans le domaine aura chuté de 25 % dans les années 1990 (Maxwell, 2006).

Ce contexte a donc fait en sorte qu’on ait recours aux TMT de manière plus significative. Au Québec, le nombre d’entreprises agricoles qui ont fait appel aux TMT entre 1995 et 2010 est passé de 76 à 591, soit une augmentation de 778 % (FERME, 2010). Au cours de la même période, le rapport annuel des employeurs démontre que le nombre de TMT sur les fermes du Québec va atteindre plus de 5 700 individus. De ce nombre, 49 % des TMT étaient d’origine guatémaltèque, 48 % mexicaine et 3 % d’autres pays. Ces statistiques illustrent l’ampleur de la pénurie au Québec, difficulté qu’éprouve aussi l’Ontario qui emploie 60 % des travailleurs agricoles étrangers (Migrant Workers, 2012). Sur le plan national, l’année 2008 marquait un point virage où pour la première fois, le nombre de TMT excéda le nombre total de résidents permanents admis au Canada (CCR, s. d.). Les représentants agricoles s’accordent pour dire que la maind’œuvre étrangère est essentielle au bon fonctionnement des entreprises agricoles, et que sans son apport, les Québécois devraient avoir recours à l’importation pour consommer des légumes frais qu’ils paieraient probablement plus cher (FERME, 2006). De plus, ils estiment que cette pratique débordera du secteur horticole pour s’étendre aux autres secteurs de production agricole. Ceci représente un phénomène qui prend de l’ampleur puisqu’un nombre grandissant de demandes de main-d’œuvre étrangère revient déjà aux fermes laitières, porcines et avicoles (FERME, 2007).

1.3. LES PROGRAMMES DE RECRUTEMENT DE LA MAIN-D’ŒUVRE ÉTRANGÈRE Les programmes de recrutement de travailleurs étrangers temporaires au Canada ont pour fonction principale de permettre aux employeurs canadiens de combler leurs besoins en main-d’œuvre lorsque les citoyens canadiens et les résidents permanents ne sont pas disponibles. Dans le secteur agricole, ils peuvent embaucher des travailleurs par le biais de deux programmes de recrutement fédéraux (RHDCC, 2013), soit : 1) le PTAS et 2) le Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation, correspondant aux niveaux C et D de la Classification nationale des professions (CNP), aussi appelé Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Les producteurs agricoles sont libres d’opter pour l’un ou l’autre de ces programmes à condition qu’ils en respectent les exigences spécifiques. Il est à noter que, malgré quelques différences structurelles, le PTAS et le Volet agricole du projet pilote sont censés garantir aux travailleurs étrangers des « conditions de travail équivalentes » (RHDCC, 2011) dans les entreprises agricoles canadiennes.

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1.3.1 Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) Le PTAS est le plus ancien des deux programmes fédéraux de recrutement de main-d’œuvre étrangère au Canada. Il fut créé comme solution temporaire aux pénuries récurrentes dans le milieu agricole et basé sur des ententes bilatérales avec les gouvernements du Mexique et de certains pays des Antilles. Pour y adhérer, les employeurs doivent accepter certaines responsabilités relatives à l’embauche (MICC, 2012). Ils doivent fournir gratuitement le logement à leurs travailleurs, les inscrire au régime d’indemnisation des accidentés du travail et à l’assurance maladie, assumer certains frais (visa, transport aérien aller-retour, etc.) et signer un contrat employeur-employé. Les frais liés au transport aérien et au visa de travail peuvent être ensuite déduits sur le salaire des travailleurs. Dans le cadre de ce programme, le permis de travail n’est valide que pour un seul emploi (le transfert d’une entreprise agricole à l’autre est toutefois permis) et sur une période maximale de huit mois.

1.3.2 Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) En 1987, les autorités canadiennes ont levé les quotas restreignant le nombre de travailleurs admis annuellement, qui étaient demeurés à 4 100 pendant près de deux décennies. Le recours à la main-d’œuvre étrangère s’établissant désormais en fonction de l’offre et de la demande va entraîner une forte augmentation dans les années suivantes. C’est de cette manière qu’en 2002, le gouvernement met en place le Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation, correspondant aux niveaux C et D de la CNP, un programme plus flexible, qui ne se limite pas au secteur d’emploi agricole. Une section spécifique appelée Volet agricole du Projet pilote relatif aux niveaux C et D de la CNP offre aux producteurs agricoles canadiens la possibilité d’engager des travailleurs dans le pays de son choix, et ce, pour une durée non pas d’un maximum de huit mois comme l’offre le PTAS, mais de 24 mois (RHDCC, 2013). Le permis de travail est toutefois limité à un employeur en particulier. Le PTET ne faisant pas l’objet d’ententes intergouvernementales, le recrutement est assuré par des organismes privés dans le pays d’origine et les coûts sont défrayés par l’employeur. Au même titre que pour le PTAS, l’employeur doit accepter certaines responsabilités relatives à l’embauche de travailleurs étrangers temporaires : assumer certains frais (visa, transport aérien aller-retour, etc.), trouver une habitation abordable et répondant aux normes provinciales en matière de logement, assurer la protection médicale jusqu’à ce que l’employé soit couvert par un régime provincial et signer un contrat employeur-employé. À la

différence du PTAS, les coûts reliés au transport aérien ainsi qu’au visa ne sont pas déductibles sur le salaire des employés. Toutefois, ils peuvent être chargés hebdomadairement jusqu’à vingt dollars canadiens pour couvrir les frais d’hébergement.

1.4. LES ENJEUX ET LES OBJECTIFS DE RECHERCHE Les enjeux soulevés par la pénurie de main-d’œuvre agricole locale sont nombreux et diversifiés. Le défi principal demeure la gestion des TMT et leurs conditions de travail. Dans une moindre mesure, il y a aussi l’accueil et l’intégration des travailleurs migrants agricoles au Québec, tant sur le plan des entreprises que des communautés qui les reçoivent. Par exemple, l’arrivée de nombreux travailleurs étrangers dans des communautés rurales ne disposant pas toujours de structures adéquates pour les accueillir peut poser des problèmes sur le plan de la disponibilité, l’ameublement et l’équipement pour les logements (Bronsard, 2007). Les employeurs furent parmi les premiers à prendre des mesures pour intégrer ces travailleurs dont en dépendent le succès et le développement de leur entreprise. Une prise en charge accrue du processus d’accueil et d’intégration par le gouvernement est toutefois souhaitée par divers intervenants du milieu, ce qui permettrait de relever davantage les défis posés par la présence croissante de travailleurs migrants agricoles à l’échelle de la province. Tel que susmentionné, un autre enjeu important concerne les conditions de travail des TMT. Par exemple, Bronsard (2007) synthétise différentes critiques du milieu scientifique, médiatique ainsi que du centre d’appui pour les travailleurs migrants sur le PTAS; les thèmes incluent les horaires de travail et le salaire, les rapatriements non justifiés, les logements non convenables et les pratiques paternalistes des employeurs. Elle rapporte, dans son analyse, que « la surutilisation des mots abus, esclavage et paternalisme de la part des médias, chercheurs et organisations non gouvernementales (ONG) a contribué à la réputation indésirable qu’a le PTAS au Canada et à l’étranger » (Bronsard, 2007, pp. 62-63). Le 16 avril 2010, un jugement de la Commission des relations du travail (CRT) a déclaré inopérante une disposition du Code du travail du Québec qui empêchait la syndicalisation des travailleurs agricoles saisonniers, car elle a été considérée contraire à la liberté constitutionnelle d'association garantie par la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte québécoise. Cela veut dire que les travailleurs agricoles saisonniers peuvent désormais se syndiquer, quoique le jugement soit toutefois en appel. Cette nouvelle donnée aura assurément un impact qui reste à documenter pour les entreprises et les travailleurs.

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Les conditions de travail, la satisfaction et le stress au travail représentent ainsi des dimensions d’analyse de notre enquête. La littérature étant rare, la présente étude constitue un travail pionnier sur le sujet. Les questionnements soulevés dans cette recherche sont : quel est l’état de situation de la main-d’œuvre migrante sur les fermes du Québec, quels sont les besoins futurs, comment améliorer les processus de recrutement, d’accueil, d’intégration et de retour des travailleurs migrants agricoles, quelles sont leurs conditions de travail, quel est le niveau de satisfaction des employeurs et des travailleurs, et quelles sont les pistes d’action pour améliorer la situation des employeurs et des travailleurs.

L’objectif général de la recherche consiste à mieux comprendre l’état de situation de la main-d’œuvre migrante sur les entreprises agricoles québécoises afin de pister les réflexions futures sur ce thème prometteur. Les objectifs spécifiques de l’étude se déclinent comme suit : 1. Dresser l’état de situation de la main-d’œuvre migrante sur les fermes du Québec en 2011 et cerner particulièrement les processus de recrutement, d’accueil et d’intégration de ces travailleurs sur les fermes et dans les communautés d’accueil ainsi que le retour dans leur pays d’origine; 2. Décrire l’offre de service des employeurs, les conditions de travail et la gestion de la diversité culturelle sur les fermes; 3. Mesurer le degré de satisfaction et les facteurs la favorisant auprès des travailleurs migrants agricoles et de leur employeur. L’inverse sera aussi étudié, c’est-à-dire le degré d’insatisfaction et les facteurs qui la conditionnent. De même, l’enquête posera aussi des questions afin de mesurer le niveau de stress et de détresse psychologique éventuelle des TMT. Ces dimensions sont étudiées dans le but de pister des mesures correctrices pour les employeurs.

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Chapitre II

Le phénomène des travailleurs migrants en milieu agricole est multidisciplinaire, combinant l’économie, la sociologie, la démographie, le droit, l’agronomie, la gestion des ressources humaines et les relations industrielles. Un cadre conceptuel n’a pas été développé pour cette présente étude, mais les éléments théoriques disponibles en fonction des principaux enjeux mentionnés sur le sujet sont résumés dans les pages qui suivent.

2.1. LA PERSPECTIVE DÉMOGRAPHIQUE Au sujet du défi démographique, de nombreux pays sont déjà interpellés par un manque notable de main-d’œuvre; pénurie qui découle principalement d’un vieillissement de la population (Chrétien, 2010). Au Québec, les représentants de la génération du baby-boom, nés entre 1946 et 1964, se retirent de plus en plus du marché du travail. De plus, le déclin démographique et l’effondrement du taux de natalité aggraveront le vide laissé par ces départs à la retraite (Audet, 2004). Selon les résultats du recensement de 2006, Statistique Canada (2007) prévoit des pénuries importantes de main-d’œuvre au cours de la prochaine décennie étant donné que d’ici 2016, il y aura plus d’individus prenant leur retraite que de nouveaux travailleurs sur le marché du travail. Ce phénomène serait d'autant plus aggravé par le fait que les jeunes demeurent à l’école plus longtemps, rejoignant conséquemment les rangs de la population active à un âge

plus avancé que leurs prédécesseurs (Clarke, 2001). Selon un sondage réalisé par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante en 2002, 73 % des petites ou moyennes entreprises (PME) québécoises envisageaient faire face à des problèmes de recrutement. Tel que mentionné précédemment, le secteur agricole n’échappe pas au défi du vieillissement de la population. Étant donné que l'agriculture est la plus importante activité du secteur primaire au Québec (en termes d’économie, d’employabilité), cette situation peut s'avérer critique pour le développement des régions (Lagacé, 2003). Dans 15 des 17 régions administratives du territoire québécois, 10 % de l'emploi en région est directement relié aux activités des 29 863 entreprises agricoles recensées en 2007. Malgré cette force, on remarque que le pourcentage d'embauche d'employés contractuels par les entreprises agricoles présente une grande variation négative : entre 2003 et 2007, ce pourcentage a régressé de 12,6 %.

2.2. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES EN CONTEXTE INTERCULTUREL 2.2.1 La perspective du travailleur La littérature académique est dominée par des auteurs qui décrivent les relations asymétriques de pouvoir entre l’employeur et le travailleur migrant agricole. La perspective sociologique est ici dominante. Des auteurs comme

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Kerry Preibisch ont caractérisé cette relation qu’entretiennent les agriculteurs avec leurs travailleurs migrants de « paternaliste » (Hennebry et Preibisch, 2010). Ces derniers soulignent notamment la forte dépendance qu’a le travailleur envers son employeur, provenant notamment du fait que ce dernier est contraint de résider sur la propriété de son patron et qu’il doit compter sur lui pour différentes activités, soit pour se procurer des services, pour ses déplacements, pour remplir des documents, etc. Cela diminue fortement le pouvoir de négociation de l’employé auprès de l’employeur (Preibisch, 2011).

Basok dénonce le système d’évaluation des travailleurs, qui selon elle, agit en tant que mécanisme de contrôle au service des employeurs. Des travailleurs interviewés par l’auteure lui ont confié préférer garder le silence quant à des situations d’abus, plutôt que de prendre le risque d’être mis à l’index. Cette dernière défend aussi l’idée que ceci instaure une dynamique de compétition entre les travailleurs afin de gagner l’estime du patron et essayer d’obtenir certains privilèges, comme de devenir chef d’équipe, contremaître ou de pouvoir nommer un membre de sa famille comme future recrue (Basok, 2002, p. 117).

De plus, en raison du fait que leur autorité s’étend en dehors du milieu de travail, on soutient que les travailleurs ne possèdent pas les mêmes droits à la vie privée qui sont généralement accordés sous une entente de location. Selon Preibisch (2003), le fait que l’expérience au Canada du travailleur migrant est largement dépendante de la « bonne volonté » de son employeur comporte un grand potentiel de risques. Tanya Basok (2002) abonde également dans ce sens et pousse son analyse plus loin. Dans son œuvre intitulée Tortillas and tomatoes, elle soutient que les programmes de recrutement de main-d’œuvre étrangère mis sur pied par le gouvernement canadien procurent aux agriculteurs des travailleurs « idéaux » puisque « captifs ». L’auteure base son argumentaire sur le concept d’unfree labour développé par Robert Miles en 1987 qui définit le « travailleur dont les capacités à circuler sur le marché du travail sont restreintes par des contraintes politiques et légales » (traduction libre de Basok, 2002, p. 4). À ce concept, Basok ajoute à la posture du travailleur migrant agricole l’incapacité de refuser toute demande de travail supplémentaire provenant de l’employeur. Cela, explique-t-elle, est dû au fait qu’ils sont venus exclusivement pour répondre à un besoin économique et qu’ils sont soumis à un système d’évaluation leur assurant ou non le retour sur la ferme l’année suivante.

Plusieurs critiques ont été émises quant au contrôle que peut exercer un employeur sur son employé. Par exemple, il est précisé dans le contrat que l’employeur peut déterminer les règles régissant la conduite des travailleurs, au niveau notamment de la sécurité, mais aussi de la discipline, du soin et de l’entretien de la propriété, des heures d’entrée et de sortie ainsi que de l’entrée de visiteurs.

Dans un premier temps, Basok soutient cette position de « captivité » des travailleurs migrants agricoles par le fait qu’ils soient liés par un « contrat unique », c’est-à-dire à un seul employeur et qu’ils ne peuvent pas changer de ferme à leur guise pendant la durée de leur visa au Canada. Ensuite, elle soutient que les travailleurs se sentent obligés de travailler à la demande du patron, soit : « de longues heures par jour, dans la plupart des cas sept jours sur sept, durant les jours de congé, même s’ils sont malades ou blessés, et ce, jusqu’à ce que leurs services ne soient plus requis par l’employeur » (traduction libre de Basok, 2002, p. 139). Selon l’auteure, la raison la plus importante expliquant que ces derniers se rendent disponibles en tout temps à la demande de leur patron est nourrie par la « crainte » d’être exclus du programme par lequel ils sont venus travailler au Canada.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec est aussi fortement critiqué. Des auteurs comme Eugénie Depatie-Pelletier (2011) rapportent que l’exercice même de plusieurs droits et libertés se voit contraint dans le cas exclusif des travailleurs migrants agricoles. Au Québec, le ministère de l’Immigration et des communautés culturelles (MICC) possède un droit de regard sur les programmes fédéraux en matière d’immigration. Pourtant le MICC a récemment choisi de se conformer à certaines normes fédérales en préservant l’exception « travailleurs migrants » dans l’application de sa charte et de ses lois du travail. Plusieurs dispositions sont dénoncées par l’auteure concernant le fait de maintenir les TMT dans une position de vulnérabilité (Depatie-Pelletier, 2011) :  l’interdiction de changer d’employeur;  l’obligation de résider chez l’employeur;  l’absence de garantie d’extension du statut légal en cas de dépôt d’une plainte contre l’employeur ou une agence de placement;  la fin de l’encadrement du « roulement » de main-d’œuvre étrangère dans les secteurs non syndiqués;  le maintien de la non-obligation de traduire le contrat de travail dans la langue du travailleur et d’y inclure le détail des normes du travail québécoises applicables;  le maintien de l’exclusion des TMT des programmes communautaires d’accueil, de support et d’intégration;  le maintien de la non-obligation de consulter les syndicats de travailleurs lors de l’évaluation des pénuries de travailleurs.

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2.2.2. La perspective de l’employeur Sous l’angle des employeurs agricoles, l’arrivée de TMT impose une gestion différenciée des ressources humaines. Cependant, cette perspective est très peu documentée. On doit se référer à des écrits plus génériques qui ne documentent pas spécifiquement les TMT, mais qui indiquent les enjeux élargis de la gestion du personnel en agriculture. Ainsi, Varvaressos (2009) s’intéresse à l'attraction et à la rétention des nouveaux employés. Ceci se qualifie comme étant le défi majeur auquel sont confrontés les entrepreneurs œuvrant dans le milieu de l'agriculture. La prise de conscience qui s’est amorcée sur les questions de l’attraction et de la rétention de la main-d’œuvre dans le secteur privé oblige les entreprises à adapter leurs pratiques de gestion des ressources humaines (GRH) en conséquence et à proposer des conditions de travail qui répondent mieux aux besoins des nouveaux travailleurs. Il sera donc essentiel pour les employeurs d'harmoniser les pratiques de gestion mises en place avec ce que recherche la main-d’œuvre d'aujourd'hui pour attirer un contingent de travailleurs intéressants, et surtout, pour s'assurer de leur donner le goût de rester au service de l’entreprise de leur libre arbitre (Cardinal, 2004). De plus, la nouvelle réalité des entreprises agricoles devra sûrement préconiser une vision de la GRH qui sera orientée vers la gestion de la diversité culturelle. Sachant que les effets de la diversité culturelle dans un milieu de travail agissent plus particulièrement au niveau des équipes de travail, dans les relations entre les employés, il semble important de penser à la gestion de la diversité dans l'optique d'un processus dynamique d'échanges constants entre les différents intervenants de l'entreprise. Selon Arcand (2006, p. 17), « la notion qui exprime le mieux le dynamisme et la rencontre des cultures est sans contredit l'interculturel » qui fait référence aux processus de socialisation qui ont cours entre les travailleurs d'une entreprise donnée, et ultimement, l'organisation elle-même. Les entreprises agricoles ou autres devront chercher à mettre en adéquation les pratiques de GRH avec les besoins reliés à la gestion de la diversité et les notions clés de l'interculturel : la collaboration, la communication et la formation des intervenants face au « virage interculturel » (Arcand, 2006).

Plusieurs études (Adler, 1994; Dass et Parker, 1999; MacDonald, 2005) soulignent qu'il peut être profitable pour une entreprise de miser sur la diversité. Dans cette ère de la mondialisation, d'ouverture des marchés et de mobilité des ressources humaines, une organisation qui est consciente du besoin de gérer l'interculturel se donnera pour les années à venir un avantage compétitif. Par nécessité de pénurie, les entreprises agricoles sont prises par défaut à gérer la diversité, gestion qui semble pour le moment être passive. La mesure du degré de satisfaction et de détresse psychologique éventuelle des TMT devrait donner une image riche des actions à entreprendre pour une gestion plus professionnelle de la main-d’œuvre migrante afin d’améliorer les conditions de travail et d’accroître la productivité des fermes.

2.2.3 La satisfaction du travail Cette étude interroge les TMT sur leur niveau de satisfaction au travail de manière générale (voir annexes B et C). À cet effet, de nombreux modèles théoriques de motivation et de satisfaction au travail (Herzberg et collab., 1959; Lawler, 1973; Hackman et Oldham, 1976; Locke, 1976; etc.). Un modèle qui est souvent validé empiriquement est celui d’André Büssing et de Thomas Bissels (1992), qui soutient que la satisfaction ou l’insatisfaction naîtra de quatre variables, à savoir : 1. la comparaison entre la situation actuelle et les aspirations personnelles; 2. le degré de contrôle perçu de la situation de travail; 3. les changements de niveau d’aspiration; 4. les stratégies de résolution des problèmes. La combinaison de ces différentes variables peut produire différentes formes de satisfaction ou d’insatisfaction. Il y a aussi des dimensions culturelles de la satisfaction au travail qui rendent ces travaux intéressants. La relation entre la nationalité et la satisfaction fait aussi intervenir des variables comme la discrimination raciale (Sanchez et Brock, 1996). Enfin, des auteurs comme Judge et Bono (2001) ont montré dans leur méta-analyse que certains indicateurs, à savoir la stabilité émotionnelle, le lieu de contrôle, le niveau d’autoefficacité et l’estime de soi des individus, peuvent prédire de manière statistiquement significative le niveau de satisfaction de travail des individus. Dans le cadre de cette recherche, des éléments des trois questionnaires standards suivants ont été inclus : le Job Descriptive Index de 1990, le Minnesota Satisfaction Scale de 1967 et le Job in General Scale de 1989.

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2.3. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET LA DÉTRESSE : ÉTUDE DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L’ÎLE D’ORLÉANS Le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de l’Île d’Orléans a consacré en 2009 une étude à l’analyse de l’accessibilité des services de santé adaptés aux besoins et réalités des travailleurs migrants. À travers les entretiens auprès de TMT, d’employeurs et d’accompagnateursinterprètes, les chercheurs ont repéré plusieurs problèmes de santé physique et psychologique auxquels les TMT font face pendant leur séjour. Selon les TMT, ces problèmes seraient liés aux caractéristiques du travail agricole qui s’effectue durant de longues heures dans des positions ergonomiques difficiles, peu importe les conditions climatiques, et dans certains cas, en présence de produits chimiques.

Les problèmes de santé physique :  musculo-squelettiques (étirements, tendinites, entorses, maux de dos, de genoux, de hanches, douleurs musculaires);  respiratoires (toux, maux de gorge, difficultés respiratoires);  cutanés (irritations de la peau, allergies, coupures);  infectieux (ongles incarnés, infections urinaires). Les problèmes de santé psychologique :  angoisse, anxiété;  trouble d’adaptation avec humeur dépressive;  somatisation. (Amar et collab., 2009) En cas de problème de santé, la majorité des travailleurs participants à l’étude du CSSS de l’Île d’Orléans a affirmé poursuivre leur travail plutôt que de prendre le risque de perdre leur salaire. La notion de sacrifice est importante ici, puisqu’ayant tout mis de côté pour venir travailler au Québec, la douleur leur semblera banale en comparaison au revenu qu’ils perdront le temps d’aller consulter un médecin. Il faut ajouter le fait que très peu de travailleurs migrants agricoles sont familiers avec le système de santé québécois et savent qu’ils cotisent au régime d’assurance maladie du Québec. La plupart des TMT ont recours à l’automédication, d’ailleurs fortement recommandée par les responsables des programmes au Mexique et au Guatemala. Pour ce faire, ils apportent dans leurs valises une trousse remplie de médicaments de toute sorte préparée avant leur départ. En raison de la barrière linguistique, cette méthode semble plus simple que d’essayer de retrouver un médicament dans une pharmacie au Québec.

D’autres problèmes de santé pouvant être attribuables à l’angoisse et l’anxiété de l’éloignement sont présents tels que l’insomnie, les maux de tête, les étourdissements et les maux de ventre. De plus, en raison de la distance qui les sépare de leur famille, plusieurs travailleurs ressentent de la solitude, de la nostalgie et de l’impuissance face à quelconque situation imprévue affectant leur famille. Dans son rapport, le CSSS de l’Île d’Orléans rapporte également que le travail agricole peut affecter la santé mentale des TMT, énumérant la pression au rendement, l’insécurité, la compétition entre les travailleurs, les relations conflictuelles et les barrières linguistiques comme causes. De plus, il y a la crainte de décevoir; d’une part, leur employeur qui risque éventuellement de les remplacer par d’autres travailleurs, mais aussi leur propre famille en ce qui a trait aux sommes transférées. Relativement à ces constats, la présente étude vise à mesurer le niveau de stress et la détresse psychologique des TMT et des employeurs au moyen de questions standardisées. L’échelle K10 de Kessler est utilisée pour mesurer la détresse psychologique chez les Québécois depuis le cycle 3.1 de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC). C’est une mesure retenue par Statistique Canada en raison de sa brièveté, de sa validité et de sa fiabilité pour mesurer l’état de santé mentale de la population (ISQ, 2010).

2.4. RELATION AVEC LA COMMUNAUTÉ Bien que depuis les 40 dernières années les travailleurs migrants agricoles fassent de plus en plus partie de la construction sociale et économique des communautés rurales, plusieurs sont d’avis qu’une « barrière invisible » (Maxwell, 2006, p. 14) est dressée entre eux et la population locale. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation, soit le fait d’être physiquement éloigné du centre de services, que les transports en commun y soient absents et les barrières linguistiques. Les conditions de travail caractérisées par de longues journées de travail et le peu de congés auxquels les TMT ont droit influencent également les relations communautaires. En dehors de la ferme, les possibilités d’interagir et de créer des liens avec les membres de la communauté restent très limitées. Cette réalité suscite chez les travailleurs un fort sentiment d’exclusion sociale (Preibisch, 2003). Avec les années d’expérience, les rares relations que les travailleurs migrants agricoles vont développer avec la population locale sont davantage commerciales que sociales; par exemple avec un marchand épicier, un pharmacien ou un banquier. Sinon dans les communautés où il y a une concentration de travailleurs migrants, on peut voir quelques groupes religieux ou syndicaux organiser des services et activités à leur intention.

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Conséquemment, pour Preibisch, la méconnaissance mutuelle alimente les stéréotypes. Ces derniers peuvent avoir une incidence directe sur le traitement réservé aux travailleurs migrants agricoles. À cet égard, tant Preibisch que Basok ont rapporté, à travers leurs écrits, des cas dans la province ontarienne où les travailleurs migrants agricoles ont été confrontés à des comportements racistes : des individus qui changent de côté dans la rue à leur venue, des employeurs qui vont les installer derrière la grange afin d’accommoder un voisin, des attaques physiques dans la rue, des endroits qui interdisent l’entrée aux travailleurs migrants agricoles, etc. D’ailleurs, Preibisch soutient que la perception que les TMT proviennent d’un milieu pauvre viendrait justifier leur traitement différencié.

2.5. DIMENSION JURIDIQUE ET SYNDICALE

Ainsi, l’absence de représentation indépendante peut devenir problématique en cas de différends. À cet effet, l’Institut Nord-Sud a répertorié quelques cas de rapatriement pour des raisons jugées comme étant non valables, à savoir, en cas de maladie, de contestation du salaire, de refus de réaliser un travail dangereux et de plainte pour de mauvaises conditions de logement (Maxwell, 2006). Dans la pratique, suivant la période d’essai de 14 jours, les producteurs agricoles jouissent d’une « discrétion totale » (Maxwell, 2006, p. 12) pour mettre fin au contrat d’un travailleur. Sur dispositions du contrat de travail, une fois arrivé à terme, le travailleur a l’obligation de retourner dans son pays. Une fois rapatrié, ce dernier ne peut plus exercer le droit d’être entendu devant un tribunal canadien; face à ces constats, il apparaît clairement qu’il règne un vide juridique en cas de litige.

L’étude du CISA ne traite pas de l’aspect juridique ou des relations de travail. Mentionnons seulement qu’au niveau du contrat de travail, il n’y a pas encore de mécanisme très précis en cas de non-respect des droits et obligations de chacune des parties ou en cas de différends. Pour ce qui est des TMT, mis à part ceux qui ont une affiliation syndicale, la défense de leurs intérêts est assurée essentiellement par les responsables du programme de leur consulat. Cet état de situation est critiqué en raison du double rôle que portent ces derniers, soit de représentants des intérêts de leurs concitoyens et de représentants de pays pourvoyeurs de main-d’œuvre. Ce qui les oblige à garantir le plus de postes de travail possible dans les fermes, de manière aussi à optimiser les entrées de devises étrangères.

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Chapitre III

La méthodologie proposée consiste en une stratégie d’enquête (Robson, 1993) au moyen de deux questionnaires (voir annexes B et C) et d’entretiens auprès de représentants de diverses organisations. Dans un premier temps, un questionnaire pour les employeurs des travailleurs migrants temporaires (TMT) a été élaboré afin de dresser le portrait des entreprises (voir annexe B). À la suite d’un prétest auprès de trois employeurs, le questionnaire a été élaboré sur le Web et auto-administré à des entreprises membres de la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère (FERME) entre juin 2011 et janvier 2012. Globalement, il y a eu 179 répondants, soit un taux de réponse de près de 30 %. De ce chiffre, 98 questionnaires sont non remplis. À cet effet, les taux de réponse sont présentés de façon individuelle pour chaque question dans le chapitre IV. Deuxièmement, le questionnaire pour les TMT avait comme objectif de déterminer le profil type des travailleurs en ce qui a trait au processus de recrutement, d’accueil et d’intégration, leurs conditions de travail et de logement ainsi que leurs besoins spécifiques et leur état de satisfaction (voir annexe C). Les sondages ont été administrés auprès de 200 TMT selon une technique d’échantillonnage non probabiliste. Dans un premier temps, l’équipe d’interviewers s’est rendue à des évènements publics tels que la messe annuelle à l’Oratoire Saint-Joseph en juillet 2011 et à la Fiesta

des cultures de Saint-Rémi en Montérégie en août 2011 afin de récolter 77 questionnaires. Puis, la collaboration de FERME a été obtenue afin de recueillir un deuxième ensemble de réponses par un échantillonnage probabiliste de type systématique. Depuis une liste de 92 entreprises fournie par FERME, l’équipe du CISA a réussi à obtenir la permission des employeurs d’aller sur le terrain et faire passer le questionnaire en personne auprès de 123 travailleurs. Les interviewers, qui possédaient des habiletés à parler en espagnol, ont passé approximativement une heure avec chaque répondant; le questionnaire a également été élaboré en espagnol. Notons que l’échantillon des TMT n’est pas représentatif de la situation actuelle au Québec; pour ce faire, 365 personnes auraient dû être interviewées. Dans un dernier temps, la collecte de données a été complétée par des entretiens auprès de diverses organisations telles que FERME, le Consulat du Mexique, la Commission des normes du travail, les Centres d’appui aux travailleurs agricoles migrants (CATAM) de Saint-Rémi et de Saint-Eustache, l’agence de recrutement de travailleurs Amigo Laboral, l’Association des travailleurs agricoles (affiliée au TUAC), une infirmière et un chercheur-documentariste. Les informations qualitatives dans le discours des informateurs clés ont été analysées à l’aide d’une grille d’analyse des tendances centrales des thèmes d’entretien. La richesse de l’étude a ainsi été améliorée en recourant à la triangulation des données qualitatives.

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Chapitre IV

4.1. LES ACTEURS ET LE PROCESSUS DE RECRUTEMENT DES TRAVAILLEURS Le premier objectif de recherche visait à mieux comprendre le processus de recrutement des travailleurs et à connaître les acteurs clés qui y interviennent. Deux schémas de la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère (FERME) illustrent le cheminement d’une demande aux programmes de recrutement de la maind’œuvre étrangère (voir figures 1 et 2 à la fin de ce chapitre). Si la recherche documentaire permet de comprendre ce processus tel qu’il est décrit sur papier, des entretiens qualitatifs ont permis d’apporter des précisions quant au rôle des différents acteurs et au processus de recrutement des travailleurs migrants temporaires (TMT) tels qu’ils sont sur le terrain. D’ailleurs, nos données indiquent que 38 % des employeurs trouvent l’ensemble du processus complexe et 21 % disent ne pas bien connaître les programmes de recrutement des travailleurs. Depuis la sélection des travailleurs agricoles saisonniers dans le pays d’origine jusqu’à leur départ du Canada à la fin de la saison agricole, divers acteurs interviennent auprès des employeurs et de leurs employés. Parmi les plus importants, on retrouve les gouvernements du Canada et du Québec, les consulats des pays pourvoyeurs de main-d’œuvre, la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère (FERME), le Comité permanent interministériel pour les travailleurs migrants (regroupant

trois commissions et cinq ministères québécois). De plus, sans être officiellement impliqué dans ce processus, le syndicat des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC) est aussi un acteur d’importance dans le dossier. Il est pertinent de préciser que c’est le gouvernement canadien qui gère et applique les programmes des travailleurs migrants. Plusieurs ministères fédéraux y sont concernés dont les deux principaux sont Service Canada, l’organe de prestation de services de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) ainsi que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). D’une part, Service Canada/RHDCC analyse les conséquences que l’arrivée des TMT peut avoir sur le marché du travail canadien en émettant un avis relatif au marché de travail (AMT) à l’intention de CIC. Puis, CIC prend la décision définitive d’autoriser chaque individu à entrer et à travailler au Canada, et délivre les permis de travail en conséquence (CIC, 2013).

4.1.1. Le recrutement local et l’identification des besoins des producteurs Dans un premier temps, le producteur agricole qui a un besoin de main-d’œuvre doit envoyer une demande d’autorisation auprès d’un centre de ressources humaines. Au Québec, ce sont les centres d’emploi agricole de l’Union des producteurs agricoles (UPA) qui portent ce mandat accordé par RHDCC. À cet effet, l’agriculteur en question doit présenter un plan de gestion des ressources humaines et démontrer qu’il n’a pu

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trouver suffisamment de travailleurs pour combler son besoin de main-d’œuvre. D’ailleurs, les producteurs agricoles répondant à cette enquête témoignent d’une difficulté généralisée à trouver des employés locaux, prêts à travailler physiquement, indépendamment du climat, pour une période intense et temporaire. Une fois la demande approuvée par le centre local d’emploi et transformée en offre d’emploi par RHDCC, FERME prend le relais et se charge de l’envoyer aux pays pourvoyeurs de main-d’œuvre choisis par l’employeur. Pour préciser, RHDCC a privatisé l’administration du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) dès 1987 à des organismes sans but lucratif contrôlés par des agriculteurs canadiens : FERME au Québec et Foreign agricultural resource management services (FARMS) pour l’Ontario (Maxwell, 2006). Fondé en 1989, FERME a pour objectif « [d’] organiser et [d’] offrir tous les services nécessaires (administratifs et logistiques) en vue de faciliter le recrutement de la maind’œuvre saisonnière de pays étrangers pour les employeurs agricoles » (2010, p. 6). L’organisme joue aussi le rôle d’intermédiaire entre les différentes institutions qui interviennent lors du processus de recrutement des TMT.

De façon plus concrète, FERME offre une multitude de services aux producteurs agricoles. Dans un premier temps, l’organisme les soutient dans leurs démarches de recrutement de travailleurs. Au cours de la saison, c’est également FERME qui gère, le cas échéant, les transferts d’employés d’une ferme à une autre (dans le cadre exclusif du PTAS), les remplacements, les annulations de demande et les ajouts. FERME supervise enfin certains aspects des relations entre les travailleurs et leurs employeurs. D’ailleurs, un service d’inspection des logements a été mis sur pied en 2006 afin d’assurer que les normes stipulées dans le contrat de travail sont respectées. De plus, à la demande de l’employeur, FERME peut intervenir sur le terrain en cas de conflit. 4.1.2 Le recrutement des travailleurs dans leur pays d’origine Les représentants des divers pays pourvoyeurs de maind’œuvre ont pour responsabilités de sélectionner les TMT et de fournir les documents nécessaires, tels les certificats médicaux et les passeports, à un bureau canadien des visas. CIC délivrera ensuite les permis de travail temporaire, et ce, pour la période demandée par l’employeur. D’ailleurs, ce type de visa implique qu’un travailleur autorisé à venir temporairement au Canada ne puisse être accompagné par des membres de sa famille, ni des personnes à sa charge, à

moins que ces derniers présentent leur propre demande de permis de travail (CIC, 2013). Le visa empêche aussi l’accès à la résidence permanente (TUAC, 2011). Avec les années, le recrutement se réalise davantage par le bouche-à-oreille. Les travailleurs ayant expérimenté le séjour de travail au Canada en font ensuite la promotion auprès des membres de leur famille et de leurs proches. Conséquemment, avec le temps, ce sont plusieurs personnes d’une même famille, voire d’un même village que l’on retrouve sur les productions agricoles du Québec. Cette réalité a le double effet de favoriser l’intégration pour certains et d’y nuire pour d’autres, influençant la dynamique du groupe de travail et provoquant des scissions. D’ailleurs, le Consulat du Mexique milite actuellement en faveur d’une restriction des membres d’une même famille sur une même ferme. À partir du Mexique, un travailleur doit se référer au ministère du Travail du Mexique via un centre national d’emploi pour l’inscription au PTAS. Beaucoup de personnes postulent; l’offre est plus grande que la demande. Selon les responsables du Consulat mexicain, le bassin de travailleurs « sélectionnés » est estimé à près de 15 000 personnes. Ce chiffre inclut les travailleurs « désignés » par un employeur, donc pour qui la place est assurée dans le programme, ainsi que plus de 2 000 individus sont des « réservistes » choisis pour combler les annulations dans le cas où un travailleur désigné se désiste à la dernière minute ou ne se présente pas à l’aéroport. Le reste du bassin consiste en des travailleurs « sélectionnés » qui répondent aux critères et qui sont inscrits sur une liste d’attente. Par ailleurs, afin de rendre le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) plus accessible aux agriculteurs du Québec, FERME a scellé un partenariat avec une entreprise privée enregistrée sous le nom d’Amigo Laboral (anciennement, l’Organización Internacional de Migración en avait le mandat). Cette entreprise recrute principalement des travailleurs au Guatemala, mais également au Honduras et au Salvador. Sa stratégie de recrutement semble assez différente selon les propos de son directeur général : elle consiste en des « opérations secrètes » où un recruteur se déplace de campagne en campagne et fait passer des tests d’aptitudes physiques à des hommes âgés de 25 à 40 ans. Ceux qui les réussissent passent ensuite des examens médicaux, à leurs frais, et sont admis au programme si leur état de santé est considéré comme adéquat. Ces opérations de recrutement sont réalisées en fonction de la demande de main-d’œuvre.

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Une autre façon d’intégrer le PTET est d’être nommé par un employeur québécois. Il n’est pas rare qu’un producteur agricole embauchant de la main-d’œuvre étrangère demande à ses travailleurs de lui trouver de nouvelles recrues. D’ailleurs, cette stratégie lui allège la tâche de gestion des ressources humaines, puisque la personne qui réfère est sousentendue comme étant responsable du travailleur potentiel. Enfin, les travailleurs migrants agricoles recrutés sont dirigés dans une ferme en particulier à temps pour répondre aux besoins de main-d’œuvre. Ils sont liés à un employeur spécifique (Gayet, 2010), par un contrat à l’intérieur duquel sont définis les droits et obligations de chacune des parties, ainsi que les conditions de travail, le salaire et tous les détails concernant les frais de transport, l’hébergement, les 14 jours d’essai et la procédure de rapatriement. Tel que susmentionné, c’est dans le cadre exclusif du PTAS qu’il est permis de transférer un travailleur dans une deuxième ferme sous réserve d’une autorisation écrite de RHDCC et avec l’assentiment du travailleur concerné. Toutefois, étant donné les lourdes procédures qui sont imposées en vue d’un transfert, dans la pratique, ces dispositions restent sousutilisées ou utilisées sans consentement préalable, ce qui peut engendrer des risques supplémentaires pour les travailleurs migrants. Une fois au Canada, c’est l’employeur qui est responsable des travailleurs pour le travail, l’hébergement, le transport et le support à la vie quotidienne (épicerie, loisirs, etc.).

4.1.3 La réembauche pour l’année prochaine Près de 70 % des travailleurs sont réembauchés par désignation par les producteurs et un TMT œuvre en moyenne sept saisons pour une même ferme (GesualdiFecteau, 2013). Pour les TMT mexicains, ce chiffre s’élevait à 78 % en 2010 (STPS, 2010 cité par Hennebry, 2012). Pour s’attendre à retrouver leur emploi, ces derniers doivent répondre aux conditions de satisfaction de leur employeur, s’articulant à travers le formulaire d’évaluation remis à la fin du contrat. Le système d’évaluation est critiqué, puisque chez plusieurs travailleurs, il empêche l’expression de critiques ou de plaintes envers un employeur de mauvaises conditions de travail et d’hébergement au risque de perte d’emploi pour la saison suivante (Hennebry, 2012).

4.2. PROFIL DES ENTREPRISES ET MOTIFS DU RECOURS AUX TRAVAILLEURS MIGRANTS Cette section présente les secteurs d’activité, la provenance, les revenus et les besoins en main-d’œuvre des entreprises qui ont participé à l’enquête. Les entreprises participantes à cette enquête représentent principalement des entreprises familiales (63 %) et œuvrent à 86 % dans le secteur maraîcher, des petits fruits, de la pomiculture, des pépinières, des légumes de serre et de la floriculture (voir tableau 1). Fait notable, 10 % des répondants sont dans les secteurs laitiers et avicoles, un phénomène qui prendra de l’ampleur dans les années à venir (FERME, 2007). TABLEAU 1 LES SECTEURS D’ACTIVITÉ DES ENTREPRISES RÉPONSE

Maraîcher Légumes de serre Pépinières et gazonnières Petits fruits Floriculture Pomiculture Production laitière Apicole Avicole Autres

POURCENTAGE

47 % 8% 10 % 18 % 5% 12 % 5% 1% 5% 16 % TOTAL

DÉCOMPTE

60 10 13 23 6 15 6 1 7 21 128

Le tableau 2 illustre que les entreprises proviennent en plus forte concentration des régions de la Montérégie, de Lanaudière et de la Capitale-Nationale (Québec). TABLEAU 2 LA PROVENANCE DES ENTREPRISES PARTICIPANTES RÉPONSE

Montérégie Laval Chaudière-Appalaches Lanaudière Centre-du-Québec Mauricie Capitale-Nationale (Québec) Montréal Bas-Saint-Laurent Saguenay-Lac-Saint-Jean Estrie Laurentides

POURCENTAGE

44 % 2% 4% 16 % 6% 2% 10 % 2% 1% 1% 4% 9%

TOTAL

DÉCOMPTE

56 3 5 20 8 3 13 3 1 1 5 11 127

21

Au niveau des revenus des entreprises, les résultats de l’analyse suggèrent que 40 % des répondants ont des retombées économiques de plus de 1 million de dollars, mais que 12 % d’entre eux ont généré moins de 250 000 $ (voir tableau 3).

De plus, les TMT offrent de la stabilité à moyen et long terme pour les producteurs agricoles, c’est-à-dire pendant la saison agricole et pendant plusieurs années.

TABLEAU 3 LES REVENUS DES ENTREPRISES RÉPONDANTES

Le portrait des TMT est présenté dans la section qui suit, en fonction de leur profil sociodémographique et leur expérience de travail.

RÉPONSE

Moins de 250 000 $ 250 000 $ à 350 000 $ 350 000 $ à 450 000 $ 450 000 $ à 550 000 $ 550 000 $ à 750 000 $ 750 000 $ à 1 000 000 $ 1 000 000 $ et plus Je refuse de répondre

POURCENTAGE

12 % 2% 6% 6% 5% 9% 40 % 21 % TOTAL

DÉCOMPTE

15 3 7 7 6 11 50 27 126

En ce qui concerne la main-d’œuvre, les résultats indiquent que les entreprises participantes embauchent de 1 à 250 employés, dont 1 à 153 étaient des TMT. Au total, les entreprises participantes à cette enquête emploient un nombre significatif de TMT, soit 2 283 travailleurs migrants agricoles pour lesquels 1 039 sont des Mexicains, 1 212 des Guatémaltèques, 24 des Honduriens et 8 des Antillais. Répartis par sexe, 288 individus, soit 13 % des TMT, sont des femmes. Selon les employeurs, les travailleurs migrants agricoles sont essentiels pour leur entreprise puisqu’à hauteur de 77 %, les répondants ont mentionné que sans leur apport, la situation de leur entreprise serait assez mauvaise, très mauvaise, voire en fermeture (voir tableau 4). TABLEAU 4 OPINIONS SUR LA SITUATION DES ENTREPRISES S’IL N’Y AVAIT PAS LES TMT RÉPONSE

La même Assez mauvaise Très mauvaise Fermeture Autres, précisez.

POURCENTAGE

8% 31 % 23 % 23 % 16 % TOTAL

4.3. PROFIL DES TMT

Le profil de l’échantillon correspond aux critères selon lesquels les travailleurs migrants sont sélectionnés à travers les programmes. Les répondants de cette enquête sont des hommes, âgés de 19 à 54 ans avec une moyenne autour de 34 ans. L’échantillon ne contient donc pas de travailleurs saisonniers originaires du Honduras, du Salvador, de tous pays caribéens regroupés dans le PTAS ainsi que de femmes. Les résultats de l’enquête illustrent que dans 76 % des cas, c’est un membre de la famille, un ami ou un collègue qui a amené le répondant à connaître et à s’inscrire aux programmes de recrutement de main-d’œuvre canadiens. Ensuite, les recruteurs et le gouvernement mexicain représentent 7 % et 9 % du recrutement, respectivement (voir tableau 5). TABLEAU 5 LE RECRUTEMENT DANS LE PAYS D’ORIGINE SELON LES TMT RÉPONSE

Membre de la famille Ami Collègue de travail Recruteur Représentant gouvernemental Télévision Radio Internet Autres

Vu ces résultats, la mise sur pied de programmes de recrutement de la main-d’œuvre migrante semble améliorer de façon significative la situation des agriculteurs du Québec. Les entreprises participantes décrivent généralement les TMT comme étant fiables, productifs, ponctuels, respectueux et responsables. D’ailleurs, le taux de satisfaction des employeurs pour les travailleurs sur ces éléments est presque de 100 %, à l’exception de la débrouillardise qui est légèrement plus faible.

DÉCOMPTE

36 % 33 % 7% 7% 9% 2% 6% 0% 2% TOTAL

DÉCOMPTE

7 27 20 20 14 88

POURCENTAGE

69 64 14 13 17 3 11 0 3 194

Les travailleurs migrants participants proviennent à 56 % du Mexique et à 44 % du Guatemala. Ils habitent à 89 % le milieu rural et sont peu scolarisés : seulement 30 % ont obtenu un diplôme d’études secondaires (voir tableau 6). En général, ce sont des paysans ou des ouvriers agricoles qui ont commencé à travailler dans le domaine agricole dès un très jeune âge. TABLEAU 6 NIVEAU DE SCOLARITÉ DES TMT RÉPONSE

Sans diplôme d’études secondaires Diplôme d’études primaires Diplôme d’études secondaires Diplôme d’études professionnelles er Grade universitaire 1 cycle e Grade universitaire 2 cycle

POURCENTAGE

33 % 34 % 30 % 3% 1% 0% TOTAL

DÉCOMPTE

55 56 49 5 1 0 166

22

En ce qui concerne l’état civil des TMT, 93 % ont répondu être mariés et avoir de un à quatre enfants. De plus, 98 % des TMT ont à supporter financièrement d’autres membres de leur famille; ces résultats illustrent de manière probante la notion de sacrifice que représente le séjour de travail au Québec pour améliorer les conditions de vie de leur famille. Autrement, les répondants sont expérimentés, cumulant une moyenne de six ans d’expérience de travail au Canada, et ce, allant jusqu’à 23 ans pour les plus anciens. Les TMT travaillent pour la même entreprise depuis en moyenne quatre ans et pour une durée annuelle moyenne de six mois. La grande majorité des travailleurs (97 %) désire revenir travailler au Canada l’an prochain, et ce, chez le même employeur (voir tableau 7), ce qui reflète les statistiques nationales de réembauche par désignation. Ceux qui ne veulent pas revenir trouvent que le travail est trop exigeant et souhaitent essayer une autre ferme . TABLEAU 7 TMT DÉSIRANT REVENIR TRAVAILLER AU CANADA L’AN PROCHAIN RÉPONSE

POURCENTAGE

Oui Non

97 % 3% TOTAL

TABLEAU 8 INFORMATIONS REÇUES PAR LES TMT DANS LEUR PAYS D’ORIGINE RÉPONSE

POURCENTAGE

De vos responsabilités De vos droits De vos conditions de travail De l’assurance santé Des prestations familiales Des recours en cas de problèmes judiciaires D’un code de conduite Des restrictions des horaires d’entrée, de sortie du logement De l’interdiction d’avoir la visite au logement De l’interdiction de consommer de l’alcool De l’interdiction d’entrer en contact avec des Canadiens Autres

174 143 155 149 126 87

66 % 58 %

121 105

50 %

91

70 %

128

34 %

61

1%

1 182

TOTAL

DÉCOMPTE

185 5 190

4.4. L’ACCUEIL ET L’INTÉGRATION Un travailleur issu du PTAS comme du PTET est invité avant son départ à une session d’information. Dans le cadre de celle-ci, le TMT reçoit les renseignements nécessaires à son voyage et à son séjour au Québec (voir tableau 8). De plus, il est informé du type de travail agricole qu’il devra exécuter, les conditions de travail, ses responsabilités et obligations par rapport à son employeur. On lui explique également que l’employeur est le répondant principal, et donc qu’il doit s’y référer en tout temps. De plus, le fait de résider dans un logement fourni par les employeurs « rend plus difficile l’exercice de la liberté de la personne » (Carpentier, 2011, p. 65), tel qu’illustré par le phénomène que certains employeurs imposent des règles quant aux horaires d’entrée et de sortie du logement. Dans certains cas, l’employeur impose des interdictions de consommer de l’alcool, de recevoir de la visite et d’entrer en contact avec des Canadiens, surtout de sexe opposé. Il y a possiblement une motivation de bon fonctionnement et de saine cohabitation derrière ces interdits, comme discuté dans la section 4.8. Par contre, ces directives contribuent à alimenter les critiques quant au paternalisme et à brimer les droits des travailleurs.

DÉCOMPTE

96 % 79 % 85 % 82 % 69 % 48 %

À leur arrivée, les employeurs vont accueillir les TMT à l’aéroport. Soixante-treize pour cent des employeurs disent avoir organisé une activité de bienvenue, souvent un souper (65 %) ou un accompagnement pour effectuer la première épicerie (31 %). Quelques rares employeurs offrent une petite visite guidée de la ville où ils passeront les prochains mois. Les TMT reçoivent aussi une session d’information (73 %) relativement similaire à ce qui est fait dans le pays d’origine avant leur départ et traitant également du fonctionnement propre à leur entreprise. D’autres offrent une formation en santé et sécurité au travail au fil de la saison (61 %). Le travail commence, en général, une journée après l’arrivée. Les travailleurs indiquent à 76 % posséder un contrat de travail traduit en espagnol. Dans l’optique où une version espagnole facilite assurément la compréhension pour le TMT, un taux de 100 % aurait été préférable. En ce qui a trait aux documents d’identité, 62 % des travailleurs ont affirmé que l’employeur avait retiré leurs documents d’identité à leur arrivée (voir tableau 9). TABLEAU 9 VOUS A-T-ON RETIRÉ DES PAPIERS D’IDENTITÉ À VOTRE ARRIVÉE ? RÉPONSE

Oui Non

POURCENTAGE

62 % 38 % TOTAL

DÉCOMPTE

117 73 190

23

Par contre, 87 % des TMT ont ajouté que l’employeur avait remis les papiers après avoir réglé les formalités administratives. Il reste toutefois 13 % des travailleurs à qui on a retiré les papiers qui affirment le contraire ou avoir reçu des photocopies. Un travailleur a précisé avoir retrouvé ses documents juste avant son départ. Cette pratique est contraire aux normes en vigueur et ne devrait plus exister. À cet égard, il est intéressant de noter que 67 % des employeurs ont affirmé être favorables et très favorables à l’exclusion immédiate du programme de recrutement de tout employeur reconnu coupable de retenir les documents personnels des travailleurs migrants, notamment leur passeport et leur carte santé. Pour l’instant, ce rôle d’exclure un employeur revient au consulat des TMT. Dans la pratique, nous n’avons aucune donnée disant que cela soit déjà arrivé.

4.5. INVESTISSEMENT DANS LE LOGEMENT ET LE RESPECT DES NORMES Avant de recevoir des travailleurs migrants, certains employeurs investissent dans la construction de nouvelles installations sur le terrain de la ferme, l’achat de maisons mobiles, l’aménagement d’un espace dans la ferme ou la rénovation d’une maison qui est déjà sur la propriété, et même la location de logements. À ce sujet, 81 % des TMT affirment que leur logement se situe sur la propriété de la ferme (voir tableau 10). Au sujet de la qualité du logement, notons que FERME et les consulats sont tenus d’en faire l’inspection. D’ailleurs, 49 % des employeurs ont indiqué avoir apporté des correctifs au logement des TMT à la suite d’une inspection. TABLEAU 10 RÉSIDIEZ-VOUS SUR LA FERME ? RÉPONSE

Oui Non

POURCENTAGE

81 % 19 % TOTAL

DÉCOMPTE

160 37 197

D’autre part, les employeurs ont affirmé avoir investi en moyenne 99 000 $ dans le logement des TMT, montant qui s’échelonne de 1 000 $ jusqu’à 500 000 $. En d’autres termes, ces investissements totalisent près de 9 millions pour les 94 répondants qui ont fourni des chiffres. Dans cette optique, le montant maximal en vigueur de 20 $ par semaine qu’exige la Loi sur les normes du travail est considéré comme insuffisant par les employeurs. Malgré tout, la majorité des employeurs respecte cette exigence, ce qui est aussi confirmé par l’analyse des résultats des TMT. Par contre, au sujet des travailleurs issus du PTET, soit ceux qui ont à payer pour se loger, les résultats du questionnaire indiquent que 19 % des TMT paient plus que la norme permise. Par exemple, un TMT a répondu payer 60 $ tandis qu’un autre a affirmé débourser 100 $ par semaine.

Sur le plan de la cohabitation des TMT dans les logements fournis par l’employeur, les résultats indiquent que 87 % des répondants trouvent le nombre d’employés avec qui ils logent est très acceptable (33 %) ou acceptable (54 %), tandis que 12 % trouvent qu’il est peu acceptable ou inacceptable (1 %). En ce qui concerne la qualité des relations avec les autres locataires, elle est qualifiée par les travailleurs à 98 % comme étant très bonne (37 %) ou bonne (61 %). Les mauvaises relations semblent plutôt rares et les travailleurs mentionnent le problème d’alcool comme étant la cause principale, ce qui peut justifier les interdits des employeurs à ce sujet. Dans son ensemble, les relations dans les logements sont bonnes, et ce, même quand il y a cohabitation de travailleurs de différentes nationalités. Somme toute, le tableau 11 démontre que 96 % des répondants se disent satisfaits ou très satisfaits du logement fourni par l’employeur. TABLEAU 11 SATISFACTION DES TMT À L’ÉGARD DES LOGEMENTS FOURNIS RÉPONSE

Très satisfait Satisfait Peu satisfait Très peu satisfait

POURCENTAGE

37 % 59 % 4% 0% TOTAL

DÉCOMPTE

72 114 8 0 194

Parmi les services offerts dans les logements tels que les machines à laver, réfrigérateurs et téléphones, certains répondants souhaiteraient avoir l’air conditionné et surtout la télévision par câble ou par satellite en espagnol. De manière générale, 93 % des TMT sont satisfaits des services qui leur sont offerts par les employeurs (voir tableau 12). TABLEAU 12 SATISFACTION À L’ÉGARD DES SERVICES OFFERTS DANS LES LOGEMENTS DES TMT RÉPONSE

Très satisfait Satisfait Peu satisfait Très peu satisfait

POURCENTAGE

37 % 56 % 6% 2% TOTAL

DÉCOMPTE

73 110 12 3 198

Malgré le fait que les services offerts par les employeurs dans les logements soient satisfaisants, il semble que la situation soit différente pour les services d’accompagnement. En effet, la plupart des TMT ont répondu ne pas être accompagnés pour leur déplacement (59 %). Ceci fait en sorte qu’ils doivent se débrouiller individuellement en matière linguistique, ce qui risque de restreindre leur accès à plusieurs services et produits. En entretien, nombre d’entre eux ont témoigné des difficultés qu’ils éprouvent quand ils se rendent à la banque, à la pharmacie et à l’épicerie. Par surcroît, en raison de la distance qui sépare généralement les fermes des centres de

24

services, la question des moyens de transport s’est avérée indispensable, et ce, à bien des égards. L’accès à des moyens de transport en milieu rural permet d’acquérir une certaine autonomie, de briser l’isolement. En majorité, les TMT vivent à plus de cinq kilomètres d’un centre-ville. Ils ont donc besoin de plus qu’une bicyclette pour effectuer leurs déplacements. À cet égard, 95 % des TMT ont répondu avoir à leur disposition des moyens de transport, que ce soit une voiture, une moto, une bicyclette, un camion, un service d’autobus ou de taxi. Mise à part la bicyclette, les TMT ont généralement ajouté que leur accès aux autres modes de transport est limité à une fois par semaine. Lorsqu’un travailleur nécessite un transport supplémentaire pour des raisons d’urgence, il doit demander la permission à son employeur. Chez les 5 % restants, quelques travailleurs ont commenté que s’ils voulaient un vélo, ils devaient se le procurer par eux-mêmes. Par ailleurs, pour ce qui est du transport en voiture, il n’est pas rare qu’un employé, habituellement le plus ancien, obtienne à la demande de l’employeur un permis de conduire international et qu’il soit le chauffeur désigné durant le temps de son embauche. Cela facilite les déplacements et rend les travailleurs plus indépendants dans leur quotidien.

4.6. CONDITIONS DE TRAVAIL En ce qui a trait aux heures de travail, les résultats de l’enquête démontrent qu’une moyenne hebdomadaire de 58 heures est réalisée par les TMT, avec une échelle de 35 à 82 heures étalées sur 6 jours de travail. De manière générale, les TMT croient que le nombre d’heures est adéquat (voir tableau 13). TABLEAU 13 OPINION DES TMT À L’ÉGARD DES HEURES TRAVAILLÉES RÉPONSE

Trop d’heures de travail Suffisamment d’heures de travail Pas assez d’heures de travail Autres réponses

POURCENTAGE

4% 78 % 17 % 1% TOTAL

DÉCOMPTE

7 141 31 1 180

Les TMT réclament habituellement plus de 50 heures par semaine et un nombre insuffisant d’heures est une cause d’insatisfaction pouvant jusqu’à provoquer de la jalousie entre eux. Par contre, au-delà de 70 heures, les travailleurs commencent à trouver que la charge de travail est excessive. Les résultats du questionnaire indiquent qu’environ 90 % ne refusent jamais ou rarement de faire des heures supplémentaires pour accumuler des revenus ou pour ne pas déplaire à leur employeur. Souvent, les employeurs soutiennent que les exigences en agriculture impliquent parfois des quantités d’heures qui s’avèrent être hors normes

dans les sommets de production ou de récolte. En contrepartie, il y a moins d’heures de travail en début et en fin de saison. En termes de salaire, les employeurs offrent généralement le salaire minimum, soit 9,65 $ de l’heure pour la saison estivale de 2011. Près de 11 % des travailleurs gagnent légèrement plus cher, car les employeurs offrent parfois des avantages aux plus anciens ou à ceux qui agissent à titre de contremaîtres. De plus, le secteur laitier offre une rémunération atteignant 12 $ de l’heure. L’enquête a recensé seulement deux accrocs aux normes en vigueur : un travailleur a mentionné être payé 8 $ de l’heure tandis qu’un autre a été payé à la production dans le secteur avicole au taux de 3,50 $ par 1 000 poulets. Outre les taux horaires, 10 % des TMT ont déclaré que les heures travaillées ne s’ajoutent pas aux heures de congé lors de jours fériés travaillés; ce qui n’a été déclaré que par 1 % des employeurs questionnés dans la présente étude. Les pratiques auraient intérêt à être plus uniformes, notamment en ce qui concerne la paie ou non durant les pauses, les repas et les transports. Par exemple, près de 30 % des employeurs ont affirmé ne pas rémunérer leurs employés pendant le temps de transport. De plus, 10 % ont répondu ne pas rémunérer tous leurs employés selon un même taux horaire. Tel que mentionné précédemment, les employeurs offrent aux responsables, chefs d’équipe ou contremaîtres une légère augmentation ou leur remettront un bonus à la fin de la saison. Une autre entreprise a mentionné augmenter le salaire de tous ses employés dès la deuxième saison. Concernant les rapatriements, 36 % des employeurs ont répondu avoir rapatrié un TMT prématurément au cours de la dernière année. En chiffres absolus, cela représente approximativement 5 % de tous les travailleurs, soit 75 cas chez 117 producteurs employant environ 1 450 TMT. Sur le total des cas de rapatriement prématuré, 61 % sont justifiés par des motifs familiaux du travailleur. Surviennent ensuite les cas de rapatriement pour problème de santé pour 23 % (traitables au Canada ou dans le pays du travailleur). Les cas conflictuels avec les travailleurs ou pour basse productivité représentent respectivement 7 % et 10 % des rapatriements. Lorsque le sujet est abordé chez les travailleurs, environ 9 % de l’échantillon (19 personnes) affirment avoir déjà été rapatriés avant la fin du contrat. Les raisons familiales représentent 32 % des cas; toutefois, les TMT témoignent aussi de rapatriements sans justification (5 personnes pour 26 %). Rappelons que les statistiques présentées ici ne sont pas représentatives pour l’ensemble des TMT du Québec.

25

TABLEAU 14 LES RAISONS SUR LES RAPATRIEMENTS PRÉMATURÉS SELON LES TMT RÉPONSE

POURCENTAGE

Sans justification Un conflit avec l’employeur Basse productivité au travail Acte criminel illégal Raison familiale Problème de santé au Canada Problème de santé avant l’arrivée au Canada Abandon d’emploi Autres

DÉCOMPTE

26 % 5% 21 % 0% 32 % 11 %

5 1 4 0 6 2

5%

1

0% 16 %

0 3 19

TOTAL

Autrement, neuf personnes d’un échantillon de 200 ont affirmé avoir déjà porté plainte dans le passé contre leur employeur, et ce, pour diverses raisons telles que des heures de travail non payées, des retards de paiement, la tenue de propos racistes, un mauvais traitement des employés et un transfert dans une autre ferme sans consentement. Un travailleur a aussi porté plainte envers un patron qui a refusé d’aider un travailleur accidenté. Les consulats et centres d’appui aux travailleurs sont les instances qui ont reçu et traité les plaintes dans ces cas bien précis.

4.7. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL En ce qui concerne la dimension de santé et sécurité au travail, plusieurs questions de notre étude ont été inspirées des critiques parues dans différents périodiques québécois (voir annexe A), notamment quant aux blessures, aux maladies, aux contacts avec des pesticides, à l’accès à l’eau potable et aux services de santé. Or, peu de travailleurs migrants ont affirmé s’être blessés au cours des douze derniers mois. Les 7 % d’entre eux qui ont répondu affirmativement ont souffert d’entorse, de plaie ouverte ou de lésion interne. Une personne a mentionné ne pas avoir été prise au sérieux par son employeur, tandis qu’une autre a confié ne pas vouloir mentionner ses problèmes de santé à son employeur par peur d’être renvoyée. Du côté des employeurs, la gestion de problèmes de santé semble complexe. Ils affirment rarement savoir quoi faire. Quelques-uns vont engager un accompagnateur-interprète ou mandater un membre du personnel pour emmener le travailleur voir un médecin. Dans certains cas, bien que l’employeur voie que quelque chose ne va pas, l’employé va lui répondre que tout va bien, évitant de parler de ses problèmes de santé. À ce sujet, près de 30 % des employeurs ont l’impression que les TMT ne déclarent pas tous leurs problèmes de santé. À l’inverse, d’autres employeurs trouvent que ces derniers réclament de voir un médecin pour des blessures minimes et des douleurs musculaires.

Sur la question des pesticides, 26 % des TMT ont répondu avoir été mis en contact avec des produits chimiques, soit en étant eux-mêmes responsables de l’épandage ou encore en travaillant dans les champs peu de temps après sa réalisation. En général, des équipements de protection leur sont fournis tels que des gants (86 %), un masque (40 %), en plus (ou seulement) des lunettes de sécurité (48 %). Près de 29 % ont affirmé s’être sentis incommodés par les pesticides à la suite d’un contact, ayant souffert de brûlements aux yeux et de douleur à la tête et au nez. À ce sujet, il y a lieu de trouver des solutions pour mieux former les travailleurs migrants sur les méthodes d’utilisation de ces pesticides et d’en informer davantage des risques. Malgré cela, le tableau 15 montre que les travailleurs croient que leur employeur se soucie d’eux, mais cela pourrait être mieux pour près de 40 % des travailleurs interrogés. TABLEAU 15 PENSEZ-VOUS QUE VOTRE EMPLOYEUR SE SOUCIE DE VOTRE SÉCURITÉ ? RÉPONSE

Beaucoup Assez Un peu Très peu

POURCENTAGE

60 % 18 % 18 % 4% TOTAL

DÉCOMPTE

108 32 32 7 179

Dans un autre ordre d’idées, 3 % des travailleurs migrants affirment ne jamais avoir à disposition de l’eau potable. En raison de la nature du travail agricole qui est physique et pratiqué à l’extérieur, cette situation, même si elle semble marginale, n’est pas jugée appropriée. En ce qui a trait au niveau de satisfaction de travail des TMT, plus de 94 % des répondants affirment qu’ils sont satisfaits (55 %) ou très satisfaits (29 %) de leur emploi (voir tableau 16). TABLEAU 16 LE NIVEAU GÉNÉRAL DE SATISFACTION DES TMT QUANT À LEUR EMPLOI RÉPONSE

Très satisfait Satisfait Peu satisfait Insatisfait

POURCENTAGE

39 % 55 % 5% 1% TOTAL

DÉCOMPTE

77 108 9 2 196

Le haut niveau de satisfaction est soutenu par les résultats portant sur le niveau de stress des TMT. Le tableau 17 illustre que ces derniers ne trouvent pas leurs journées stressantes : 75 % des TMT trouvent qu’en général, la vie quotidienne n’est pas du tout stressante (66 %) ou pas tellement stressante (9 %).

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TABLEAU 17 EN PENSANT AU NIVEAU DE STRESS DANS VOTRE VIE, DIRIEZ-VOUS QUE LA PLUPART DE VOS JOURNÉES SONT : RÉPONSE

Pas du tout stressantes Pas tellement stressantes Un peu stressantes Assez stressantes Extrêmement stressantes

POURCENTAGE

DÉCOMPTE

66 % 9% 24 % 0% 1%

113 16 40 0 1 170

TOTAL

Ces mêmes questions sont posées aux employeurs et ils semblent plus stressés que les TMT : 95 % affirment que le quotidien est un peu stressant (40 %), assez stressant (46 %) ou extrêmement stressant (9 %). De même, leur niveau de détresse psychologique (bien qu’inférieur aux moyennes d’autres enquêtes) est légèrement plus élevé que chez les travailleurs migrants.

4.8. COMMUNICATION, GESTION DE LA DIVERSITÉ ET RÉSOLUTION DES CONFLITS La barrière linguistique semble être la plus grande difficulté à surmonter autant pour les producteurs agricoles que pour les travailleurs migrants. Du français à l’espagnol et de l’espagnol au français, beaucoup ont recours à la communication non verbale pour se faire comprendre, soit par des gestes et des dessins. Toutefois, ces stratégies ne paraissent pas suffisantes dans tous les cas, puisque plusieurs employeurs affirment devoir limiter les responsabilités octroyées aux travailleurs, en raison de la difficulté à bien se comprendre mutuellement. Afin de pouvoir communiquer avec leurs employés, certains employeurs vont apprendre quelques rudiments de la langue espagnole, tandis que d’autres engagent un contremaître possédant déjà cette aptitude linguistique. Selon les travailleurs sondés par cette enquête, la communication avec la supervision immédiate est de bonne qualité (voir tableau 18). Toutefois, soulignons que les répondants de cette enquête ont accumulé en moyenne six ans d’expérience, dont quatre pour la même entreprise, et sont conséquemment habitués à effectuer la tâche qui leur est attribuée. TABLEAU 18 LA QUALITÉ DE COMMUNICATION AVEC LE SUPERVISEUR SELON LES TMT RÉPONSE

Très bonne Bonne Mauvaise Très mauvaise

POURCENTAGE

33 % 63 % 4% 1% TOTAL

DÉCOMPTE

62 119 7 2 190

Il arrive tout de même aux TMT de ne pas comprendre les directives du superviseur dans 50 % du temps. Conséquemment, 10 % des travailleurs ont répondu qu’il leur était arrivé d’avoir des conflits avec leur employeur. La qualité de la communication en est souvent la source, puisqu’elle résulte de malentendus (voir tableau 19). Sinon, la nature du conflit peut être liée au travail, par exemple à la réalisation de la tâche et à la productivité des TMT. De manière qualitative, plusieurs TMT ont confié que la qualité de la langue influence la compréhension et la réalisation de la tâche et comporte des risques pour leur sécurité surtout en présence de machinerie. À ce sujet, les employeurs ne savent que rarement si un nouveau travailleur est venu au Canada auparavant et son expérience avec de la machinerie agricole. Ils reconnaissent que leurs employés ont besoin de formation en la matière. TABLEAU 19 LES RAISONS DES CONFLITS ENTRE TRAVAILLEURS SELON LES TMT RÉPONSE

Hiérarchie entre les travailleurs (chef d’équipe, contremaître) Différences culturelles Problème de cohabitation Problème de communication Intimidation Autres

POURCENTAGE

DÉCOMPTE

37 %

7

11 % 26 % 53 % 0% 5%

2 5 10 0 1 19

TOTAL

Malgré tout, les résultats indiquent que les TMT ont l’impression d’avoir la confiance de leur employeur à un niveau élevé (45 %) ou assez élevé (27 %). Cette impression est liée aux responsabilités concédées à chacun. Les travailleurs mentionnent aussi qu’il leur arrive d’avoir des différends avec les collègues de travail (12 %). Plusieurs éléments sont en cause dont les problèmes de communication et de cohabitation, la hiérarchie qui est érigée entre eux et qui transparait dans les relations de travail. D’ailleurs, 7 % ont mentionné avoir été parfois (6 %) ou souvent (1 %) intimidés au travail au cours de la dernière année (voir tableau 20). Ce chiffre est inférieur à celui de l’enquête sociale et de santé 1998, qui révèle que 18 % des Québécois ont été intimidés en lieu de travail (ISQ, 2001). Cette intimidation est exercée par les capataces (contremaîtres), superviseurs ou employeurs et s’articule autour de la notion de productivité. Généralement, ces derniers font pression pour que la force de travail accélère le rythme de la production. Au nom de celle-ci, ils vont menacer l’employé de congédiement, voire d’exclusion du programme canadien.

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En réalisant l’enquête sur le terrain, il nous a semblé que les capataces d’origine hispanophone soient particulièrement craints. D’ailleurs, des travailleurs ont mentionné à quelques reprises ne pas être en mesure de discuter avec nos chercheurs en raison de la présence de leur capatace. TABLEAU 20 AVEZ-VOUS DÉJÀ ÉTÉ VICTIME D’INTIMIDATION (MENACES) AU TRAVAIL ? (SELON LES TMT) RÉPONSE

Souvent Parfois Rarement Jamais

POURCENTAGE

DÉCOMPTE

1% 6% 3% 90 %

1 11 6 159 177

TOTAL

Du côté des employeurs, 33 % ont indiqué avoir eu des conflits avec les TMT. De plus, 51 % ont remarqué des conflits entre les travailleurs (voir tableau 21). TABLEAU 21 AVEZ-VOUS DÉJÀ REMARQUÉ DES CONFLITS ENTRE LES TRAVAILLEURS ? (SELON LES EMPLOYEURS) RÉPONSE

Oui Non

POURCENTAGE

51 % 49 % TOTAL

DÉCOMPTE

45 43 88

Dans un autre ordre d’idées, des agriculteurs ont rapporté le fait que certains employés ne respectent pas l’autorité si elle est exercée par une femme. Comme discuté précédemment, le nombre d’heures de travail peut également devenir une source de conflits lorsque certains travailleurs souhaitent en faire davantage, en raison de la jalousie que cela peut créer entre les travailleurs ainsi qu’envers les responsables. D’autres employeurs ont eu des conflits en lien à la consommation d’alcool chez certains travailleurs et au nonrespect des règles de logement. La productivité au travail est également sujette aux conflits. En ce sens, un producteur agricole a témoigné d’un conflit où un travailleur tentait de faire ralentir le rythme du groupe. Le tableau 22 montre les raisons des conflits entre travailleurs selon la perception des employeurs. TABLEAU 22 LES RAISONS DES CONFLITS ENTRE TRAVAILLEURS SELON LES EMPLOYEURS RÉPONSE

Hiérarchie entre travailleurs Différences culturelles Racisme Problème de cohabitation Problème de communication Intimidation Autres

POURCENTAGE

58 % 22 % 9% 71 % 16 % 31 % 16 % TOTAL

DÉCOMPTE

4.9. RELATION AVEC LA COMMUNAUTÉ D’ACCUEIL Au niveau des interactions avec la communauté locale, près de 10 % des travailleurs migrants agricoles ont confié avoir vécu des situations de discrimination et avoir entendu des préjugés à leur égard. Le commentaire reçu le plus fréquemment est « qu’ils viennent voler notre travail ». De manière semblable, un travailleur a affirmé que lorsque quelque chose se perdait sur la ferme, systématiquement un Mexicain en était inculpé, comme si leur origine faisait d’eux des voleurs. Plusieurs travailleurs ont également entendu des commentaires négatifs à propos de la couleur de leur peau. Autrement, des commentaires incitant une rivalité entre les travailleurs de différentes origines ont aussi été notés, par exemple que « les Guatémaltèques travaillent plus que les Mexicains ». Certains ont mentionné avoir vécu des situations d’exclusion dans des événements ou des endroits publics. Un travailleur a également raconté une expérience d’abus avec un agent de police. Ayant acquis de l’ancienneté, il lui a été confié une voiture pour faire ses commissions. Un jour, il s’est fait arrêter pour excès de vitesse. Le policier a démontré de l’intolérance quant à la difficulté de ce dernier à s’exprimer en français. Le travailleur intercepté a affirmé que le policier s’est fâché et l’a menacé de détention et d’expatriation. Un groupe de travailleurs vivant en plein cœur d’un petit village a aussi relaté des situations dans lesquelles des voisins ont usé d’intimidation envers eux. En fait, chaque fois qu’ils sortaient de la maison, les travailleurs saisonniers se faisaient dévisager et crier des insanités, même en espagnol. Ils ont confié qu’ils n’osaient même plus sortir sur leur balcon. Un jour, un jeune adolescent a même poursuivi l’un d’entre eux jusqu’à la banque et lui a craché à la figure. En raison de ces médisances, tous les travailleurs à cette adresse ont affirmé vouloir changer de ferme, jugeant cette situation insupportable. Plus positivement, quelques travailleurs ont mentionné qu’on les avait complimentés, les estimant être de « bons travailleurs » et « responsables ». Il arrive également que les producteurs agricoles qui embauchent les TMT aient à faire face à certaines médisances au niveau de la communauté locale (voir tableau 23). De plus, plusieurs d’entre eux ont entendu des propos péjoratifs à l’égard des travailleurs migrants agricoles (voir tableau 24).

26 10 4 32 7 14 7 45

28

TABLEAU 23 DES AFFIRMATIONS SUR LES PRODUCTEURS AGRICOLES DANS LA COMMUNAUTÉ SELON LES EMPLOYEURS RÉPONSE

Les producteurs sont chanceux d’avoir des travailleurs qui ne coûtent rien Les producteurs sont chanceux de recevoir des subventions pour ces travailleurs Les producteurs agricoles sont des exploiteurs Autres

POURCENTAGE

69 %

53 %

DÉCOMPTE

40 31

36 %

21

14 %

8 58

TOTAL

Les travailleurs migrants volent de la job aux locaux Les travailleurs migrants ont droit au chômage chez eux Les travailleurs migrants sont paresseux Autres

POURCENTAGE

DÉCOMPTE

77 %

49

50 %

32

6%

4

14 %

9 64

TOTAL

Dans de telles situations, les employeurs agricoles sont contraints d’expliquer le contexte, de justifier leur choix et de valoriser le rôle des travailleurs. D’un autre côté, 65 % des employeurs reconnaissent les efforts de la communauté pour adapter ses services. Cela s’applique particulièrement à la région de la Montérégie où, à bien des endroits, des services sont offerts en espagnol et l’on retrouve des produits alimentaires typiques des pays d’origine des TMT. De plus, des activités et festivités sont organisées spécifiquement pour les TMT, dont la Fiesta des cultures de Saint-Rémi et le tournoi de soccer qui se déroule tout au long de l’été. Selon les employeurs, la perception de la communauté semble en général plus positive que négative sur les TMT (voir tableau 25). TABLEAU 25 DE MANIÈRE GÉNÉRALE, PENSEZ-VOUS QUE LA COMMUNAUTÉ EST FAVORABLE À LA VENUE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ? (SELON LES EMPLOYEURS) RÉPONSE

Très favorable Favorable Peu favorable Très peu favorable Ne sais pas

POURCENTAGE

10 % 73 % 11 % 0% 6% TOTAL

TABLEAU 26 VOUS A-T-ON DÉJÀ RAPPORTÉ DES PROBLÈMES DE COMPORTEMENTS DES TRAVAILLEURS EN DEHORS DE LA FERME ? (SELON LES EMPLOYEURS) RÉPONSE

DÉCOMPTE

8 60 9 0 5 82

POURCENTAGE

Souvent Parfois Rarement Jamais

0% 5% 28 % 67 % TOTAL

4.10.

TABLEAU 24 DES AFFIRMATIONS ENTENDUES SUR LES TMT DANS LA COMMUNAUTÉ SELON LES EMPLOYEURS RÉPONSE

En sus, selon les employeurs, les comportements des travailleurs ne semblent pas causer de remous particuliers dans les communautés (voir tableau 26).

DÉCOMPTE

0 4 23 55 82

REPRÉSENTATION, PROTECTION ET DÉFENSE DES INTÉRÊTS

Cette enquête a également tenté de clarifier une autre préoccupation, soit celle de la représentation, la protection et la défense des intérêts des travailleurs. Dans un premier temps, les TMT ont été interrogés à propos de l’identité de la personne-ressource en cas de problème. L’employeur a été désigné dans 77 % des cas (voir tableau 27); rappelons à cet effet que la consigne donnée à la session d’information avant le départ du pays d’origine des TMT est de se référer à leur employeur en toute circonstance. Les responsables aux consulats ainsi que les deux centres d’appui aux travailleurs migrants ont reçu respectivement 12 % et 3 % des réponses, ce qui est minime vu le mandat qu’ils doivent jouer en la matière. En ce qui a trait aux centres d'appui qui ne sont consultés qu’à 3 % des cas, ce n’est pas faute d’être inconnus, puisque 52 % des TMT disent connaître leur existence. TABLEAU 27 EN CAS DE PROBLÈME, QUI IRIEZ-VOUS CONSULTER ? (SELON LES TMT) RÉPONSE

Un travailleur agricole L’employeur Un membre du personnel Le centre d’appui aux travailleurs agricoles Un responsable du programme au consulat Un responsable du gouvernement du Canada Un responsable de FERME Autres

POURCENTAGE

DÉCOMPTE

3% 77 % 9%

6 139 16

3%

6

12 %

21

2%

4

2% 2%

4 3 181

TOTAL

29

Rappelons que le rôle des consulats des pays pourvoyeurs de main-d’œuvre étrangère consiste à encadrer leurs ressortissants, de leur arrivée au Québec jusqu’à leur retour dans le pays d’origine. D’abord et avant tout, ces derniers ont pour mandat de s’assurer que les employeurs québécois respectent les droits des travailleurs migrants ainsi que les obligations et engagements qu’ils ont pris à leur égard. L’inverse est aussi vrai. Pour ce faire, ils traitent les plaintes qu’ils reçoivent et interviennent au moment jugé opportun, notamment en cas de conflit entre un ou plusieurs travailleurs et un employeur, ou entre un groupe d’employés. Théoriquement, les responsables des consulats peuvent même exclure un employeur du programme de recrutement lorsqu’un problème sérieux est constaté en soumettant par exemple un rapport au ministère du Travail du Mexique. C’est cette instance qui décide, en dernier recours, si l’employeur doit être exclu ou non du programme. Toutefois, cette prérogative des consulats est rarement employée. À l’instar de FERME, les consulats ont également pour mandat d’inspecter les logements. Ces inspections sont menées sur un échantillon aléatoire de logements ou sur demande d’un ou de plusieurs travailleurs. De manière générale, les consulats doivent venir en aide à leurs ressortissants pour toute question et tout problème concernant leur séjour au Canada. Au sujet du bien-être des travailleurs, le gouvernement du Québec a également sa part de responsabilité, notamment en ce qui a trait aux droits de la personne, aux normes du travail et aux normes de santé. C’est d’ailleurs pour cette raison que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse participe depuis 2008 aux travaux du Comité interministériel sur la protection des travailleurs étrangers peu spécialisés, sous l’égide du ministère du Travail du Québec. Cet espace de concertation semble plus que nécessaire. Notons que les commissions sont les instances qui reçoivent et traitent certaines plaintes relatives à des cas de discrimination et de violation des droits et libertés, des irrégularités quant aux normes de travail (taux horaire, coûts hebdomadaires reliés à l’hébergement, paiement des jours fériés, etc.) et des accidents de travail. Pour cette raison, il serait important de rendre ces services plus connus et plus accessibles pour les travailleurs migrants agricoles. D’autre part, les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC) forment, avec 250 000 membres, le syndicat le plus important du secteur privé au Canada. Selon eux, la meilleure protection que peuvent obtenir les travailleurs étrangers temporaires demeure l’accréditation syndicale, puisqu’elle agit en tant que représentation indépendante. De concert avec l’Alliance des travailleurs agricoles (ATA), ce sont les TUAC qui financent et gèrent les dix centres d’appui aux travailleurs agricoles

dispersés à travers le pays. Le Québec compte deux centres d’appui : l’un situé à Saint-Rémi et l’autre à Saint-Eustache, là où une grande concentration de la main-d’œuvre se trouve. Les centres d’appui se donnent pour mission principale de défendre les travailleurs agricoles (peu importe leur origine) et militent en faveur de l’amélioration des conditions de travail qu’ils jugent irrespectueuses des droits des travailleurs. Ils offrent des services de soutien aux TMT, répondant à des questions concernant des demandes d’indemnisation en cas d’accident de travail, de prestations parentales, de prestations d’assurance maladie, etc. Enfin, les centres d’appui font un travail de sensibilisation auprès du grand public sur la question des TMT et ils maintiennent des liens avec les milieux universitaires et communautaires, tant au Canada que dans les pays pourvoyeurs de main-d’œuvre étrangère (TUAC, 2011). Rappelons que les TMT en agriculture ont reçu le droit de se syndiquer au Québec. À cet effet, 72 % des travailleurs ont répondu être en défaveur de la syndicalisation versus 28 % qui y sont favorables. Ces données sont étonnantes. D’ailleurs, environ 400 TMT sont actuellement syndiqués au Québec. TABLEAU 28 ÊTES-VOUS FAVORABLE À LA SYNDICALISATION ? (SELON LES TRAVAILLEURS) RÉPONSE

Très favorable Assez favorable Peu favorable Très peu favorable

POURCENTAGE

11 % 17 % 34 % 38 % TOTAL

DÉCOMPTE

10 15 31 34 90

Les employeurs ont répondu de façon quasi unanime face à la question syndicale puisque 95 % de ceux-ci ne sont pas en faveur pour la syndicalisation des TMT, craignant pour la survie de leur entreprise (29 %), croyant que ça ne changera rien pour les employés (46 %) et prétendant que les attentes des travailleurs peuvent être comblées par les employeurs (26 %). Ces derniers ne savent pas réellement quoi faire en cas de syndicalisation des travailleurs (voir tableau 29). TABLEAU 29 DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LES TRAVAILLEURS MIGRANTS SOIENT SYNDIQUÉS, LES ENGAGERIEZ-VOUS QUAND MÊME ? RÉPONSE

Oui Non Ne sais pas

POURCENTAGE

22 % 17 % 61 % TOTAL

DÉCOMPTE

18 14 50 82

30

Cependant, en sondant leur avis sur quelques revendications syndicales, il est apparu que les producteurs agricoles n’y sont pas complètement défavorables. Par exemple, 67 % ont répondu être favorables : « à l’exclusion immédiate du programme de recrutement de tout employeur reconnu coupable de retenir les documents personnels des travailleurs migrants, notamment leur passeport et leur carte santé ». Encore, 45 % ont répondu être d’accord « à ce que les travailleurs subissent un examen médical gratuitement avant de retourner dans leur pays d’origine, afin de confirmer qu’ils sont en bonne santé et ne souffrent d’aucune maladie ou blessure professionnelle » et 56 % « à ce que le travailleur, dans le cas contraire, puisse présenter toute demande pertinente d’indemnisation des accidents du travail ». De plus, les résultats indiquent que les employeurs sont en grande partie d’accord à ce que leurs travailleurs aient la possibilité de demander leur statut de résident permanent.

4.11. LES BESOINS ET LES INVESTISSEMENTS DES TMT

TABLEAU 30 AVEZ-VOUS PARTICIPÉ À DES ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ ? Souvent Parfois Rarement Jamais

POURCENTAGE

5% 22 % 18 % 54 % TOTAL

TABLEAU 31 LES SERVICES COMMUNAUTAIRES MANQUANTS OU À AMÉLIORER SELON LES TMT RÉPONSE

Recevoir un cours de français de base Accéder facilement à des services de santé Engager un cuisinier pour préparer les repas Faciliter des moyens de communication avec la famille Faciliter des services de nettoyage Autres services

POURCENTAGE

DÉCOMPTE

9 37 30 90 166

Plus de la moitié (58 %) des TMT partagent l’impression que leur employeur fait peu d’efforts pour faciliter leur intégration à la communauté d’accueil. La même impression est ressentie à l’égard des membres de la population locale, c’est-à-dire qu’en majorité (59 %), les TMT trouvent que la communauté fait peu d’efforts pour adapter ses services en leur présence et faciliter des interactions.

DÉCOMPTE

84 %

114

28 %

38

7%

9

15 %

20

4% 13 %

6 17 135

TOTAL

Bien que la présence des travailleurs migrants agricoles au Québec soit rattachée à des motifs économiques, ces derniers ont exprimé un fort intérêt à connaître davantage la langue et la culture québécoise. En effet, 93 % des personnes sondées partagent cette curiosité. Plus de la moitié d’entre eux n’ont jamais eu la chance de participer à une activité organisée par la communauté, car pendant les jours de fête, ils se consacrent au travail (voir tableau 30). Ceux qui ont eu l’opportunité ont fortement apprécié l’expérience.

RÉPONSE

En ce qui concerne les besoins, 84 % des TMT ont exprimé le désir d’apprendre le français (voir tableau 31). La barrière linguistique produit chez plusieurs travailleurs une sensation d’isolement, voire d’exclusion sociale. Force est de constater que la difficulté linguistique nuit à la qualité de leur séjour et suscite davantage l’ennui.

D’ailleurs, 86 % des répondants ont exprimé leur désir d’établir davantage de contacts avec la communauté locale. Parmi les autres besoins, il y a l’accès à des services de santé, des moyens de communiquer plus facilement avec leur famille, la préparation des repas, le lavage, etc. Ce sont des besoins associés à la qualité de vie. De plus, en raison de l’ennui, plus de 50 % des TMT sondés ont confié qu’il leur arrive souvent ou parfois de penser à retourner auprès de leur famille avant la fin du contrat (voir tableau 32). TABLEAU 32 AVEZ-VOUS DÉJÀ PENSÉ RETOURNER AVANT LA FIN DE VOTRE CONTRAT ? RÉPONSE

Souvent Parfois Rarement Jamais

POURCENTAGE

22 % 32 % 14 % 32 % TOTAL

DÉCOMPTE

40 59 25 59 183

Le sacrifice que les TMT font est loin d’être une expérience facile à supporter. La condition d’éloignement cause beaucoup de souffrance chez ces derniers, surtout lorsque dans la famille, il y a des enfants en bas âge. En entretien, il ne fut pas rare qu’un travailleur confie sa tristesse de ne pas pouvoir accompagner son jeune enfant dans les premiers apprentissages de la vie. Pour surmonter l’ennui, leur unique option est de téléphoner à la famille. Malgré les coûts, la plupart vont communiquer avec leur famille plusieurs fois par semaine.

31

Les résultats de l’enquête démontrent que les TMT sont rémunérés entre 300 $ et 750 $ par semaine, avec une moyenne de 509 $. De cette somme, ils en dépensent 115 $ (20 %) au Québec, et ce, pour leur propre subsistance. Cet apport est fort considérable pour l’économie locale. Si l’on considère qu’ils demeurent en moyenne six mois par année, cela peut représenter une somme d’approximativement 2 760 $ par travailleur. Avec près de 6 000 travailleurs à réaliser ce séjour chaque année au Québec, la contribution économique des TMT se rapprocherait des 18 millions de dollars. Pour les communautés rurales du Québec, l’apport économique des TMT est significatif, car en plus de contribuer au maintien de l’agriculture, ils soutiennent aussi les entreprises locales; c’est aussi l’avis des employeurs (voir tableau 33).

4.12. LES BESOINS DES EMPLOYEURS

TABLEAU 33 LA VENUE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS A-T-ELLE UN IMPACT ÉCONOMIQUE POSITIF DANS LA COMMUNAUTÉ ? (SELON LES EMPLOYEURS)

Certains employeurs ont ajouté qu’ils aimeraient voir la mise sur pied d’un service de traduction occasionnel. De plus, plusieurs ont confié qu’ils souhaiteraient qu’un cours de français soit offert aux travailleurs. Celui-ci pourrait être adapté aux besoins du secteur agricole, c’est-à-dire pour faciliter la compréhension et la réalisation des diverses tâches qui leur sont attribuées. Le service pourrait aborder également les différents thèmes nécessaires à l’autonomie des TMT, par exemple afin d’obtenir les services et produits lors d’un voyage au centre-ville. Une personne a aussi suggéré la production de fiches bilingues contenant des consignes de travail et de discipline.

RÉPONSE

Très important Assez important Peu important Très peu important

POURCENTAGE

12 % 43 % 40 % 5% TOTAL

DÉCOMPTE

10 35 32 4 81

Pour ce qui est de la communauté d’origine, la présente enquête a tenté d’identifier les lieux d’investissement du revenu accumulé au Québec. En suivant une règle de trois, environ 60 millions de dollars seraient envoyés annuellement aux familles des TMT. Les répondants ayant accumulé plus d’une année d’expérience de travail agricole au Québec ont affirmé avoir investi leurs gains de la manière décrite dans le tableau 34. Dans la plupart des cas, les TMT considèrent que ce travail leur permet d’améliorer les conditions de vie de leur famille.

Tel qu’illustré dans le tableau 35, presque 80 % des employeurs ont signifié leur intérêt à recevoir un cours d’espagnol afin de les soutenir dans la gestion des ressources humaines. TABLEAU 35 L’INTÉRÊT DES EMPLOYEURS À APPRENDRE L’ESPAGNOL SELON LES EMPLOYEURS RÉPONSE

Oui Non Ne savent pas

POURCENTAGE

79 % 10 % 10 % TOTAL

DÉCOMPTE

68 9 9 86

Concernant la santé, un employeur a mentionné qu’il serait pertinent de développer un service d’assistance médicale. D’une part, un service du type Info-Santé en espagnol pourrait convenir dans ce cas et permettrait l’accès à l’information pour les TMT. Ensuite, il y aurait un besoin d’accompagnement des TMT à la clinique médicale ou à l’hôpital au besoin.

TABLEAU 34 LES INVESTISSEMENTS DES TRAVAILLEURS AVEC LEUR REVENU RÉPONSE

De construire une maison De rénover votre maison De payer l’éducation des enfants D’envoyer les enfants à l’université De monter une entreprise De payer des soins de santé à un membre de votre famille De placer de l’argent en banque D’acheter une voiture Autres

POURCENTAGE

DÉCOMPTE

51 % 48 % 71 % 16 % 6%

83 79 117 27 10

32 %

52

38 % 15 % 7%

62 24 12 164

TOTAL

32

Dans un autre ordre d’idées, 96 % des répondants à cette enquête ont exprimé qu’ils souhaiteraient mieux connaître leurs travailleurs, et ce, à différents niveaux, soit de la culture et des habitudes de vie, des valeurs, de leur famille, de leur alimentation, etc. (voir tableau 36). D’ailleurs, le même intérêt a été soulevé chez les travailleurs migrants. Ces derniers ont effectivement exprimé leur curiosité envers la culture québécoise, mais ils ont aussi indiqué que leur employeur devrait en savoir davantage sur eux afin de faciliter les interactions et la compréhension mutuelle. TABLEAU 36 L’INTÉRÊT DES EMPLOYEURS À MIEUX CONNAÎTRE LES CONDITIONS DE VIE DES TMT DANS LEUR PAYS D’ORIGINE RÉPONSE

Très intéressé Assez intéressé Peu intéressé Très peu intéressé

POURCENTAGE

51 % 45 % 2% 1% TOTAL

DÉCOMPTE

45 40 2 1 88

Finalement, il semble que les producteurs agricoles ressentent un besoin flagrant de soutien dans la gestion de la diversité. En effet, quelques-uns ont répondu qu’ils aimeraient avoir à leur disposition un organisme-conseil à consulter en toutes circonstances. Ainsi, 60 % des répondants désireraient recevoir un cours en gestion des ressources humaines, adapté à leur situation et traitant de toutes les étapes importantes : de l’accueil au départ de leurs travailleurs migrants agricoles (voir tableau 37). TABLEAU 37 L’INTÉRÊT DES EMPLOYEURS À MIEUX CONNAÎTRE LA CULTURE DES TRAVAILLEURS DANS UNE OPTIQUE DE MIEUX GÉRER LES RESSOURCES HUMAINES RÉPONSE

Oui Non

POURCENTAGE

60 % 40 % TOTAL

DÉCOMPTE

50 33 83

Par ailleurs, 73 % des producteurs agricoles ont affirmé s’être liés d’amitié sincère avec certains de leurs travailleurs migrants. Cela est aussi corroboré par les travailleurs qui affirment garder contact, souvent par téléphone avec leur employeur une fois de retour dans leur pays.

33

Figure 1. Cheminement d’une demande PTAS au Québec (FERME, 2011)

34

Figure 2. Cheminement d’une demande Projet pilote C-D (agriculture) au Québec (FERME, 2011)

Chapitre V

5.1. LIMITES DE L’ÉTUDE Cette étude portant sur les TMT sur les fermes québécoises a été menée selon une approche statistique. Grâce à des sondages et des entrevues à l’échelle des individus (200 TMT) et des entreprises (179 répondants), un portrait des TMT et des entreprises qui les embauchent a été dressé. Sur le plan méthodologique, nous tenons à souligner certaines limites de l’étude. D’abord, l’échantillon des employeurs est sujet à un biais d’autosélection : en effet, bien que 30 % ou 179 entreprises aient répondu sur un échantillon probabiliste, il est en effet plausible que les entreprises ayant une expérience plus positive avec les TMT soient plus enclines à répondre au questionnaire administré sur le Web. De plus, seulement 81 sur 179 entreprises ont complété toutes les questions. Du côté des travailleurs migrants temporaires, dont 200 ont été interviewés, nous n’avons pas effectué une technique d’échantillonnage systématique. D’ailleurs, la taille de l’échantillon des TMT était insuffisante pour être considérée représentative de la population. Enfin, l’étude ne comprend pas une analyse comparative des réponses entre les TMT et les employeurs.

5.2. RECOMMANDATIONS ET APPLICATIONS POUR LE MILIEU AGRICOLE Pour résumer les résultats principaux de la présente étude, l’analyse des données recueillies permet de constater que 94 % des TMT sont satisfaits ou très satisfaits de leur emploi,

et 96 % se disent satisfaits ou très satisfaits du logement fourni par l’employeur. Ils ont une bonne relation avec leur employeur ou superviseur, avec 97 % des répondants désirant retourner chez le même employeur la saison suivante, 72 % ayant l’impression d’avoir la confiance de leur employeur à un niveau élevé ou assez élevé. Les TMT de notre échantillon ne sont pas particulièrement stressés ou en détresse, puisque 75 % affirment que leur quotidien n’est pas du tout ou pas tellement stressant. Bref, il semblerait que les conditions de travail ne paraissent pas aussi dramatiques telles illustrées par certaines études sociologiques (documentées par Bronsard, 2007) ou articles de presse (voir annexe A). Les difficultés et les problèmes sont toutefois présents. Les TMT affirment ne pas comprendre les directives de leur supérieur la moitié du temps et des conflits basés sur des problèmes de communication, de différences hiérarchiques et de cohabitation ont été soulevés. D’autres irrégularités incluent : salaires en dessous du minimum légal ou paiement à la production (1 % des cas), retrait des papiers d’identité (38 % des cas), frais de logement plus élevés que la norme en vigueur (19 % des cas), conditions de logement et de transport à peaufiner, rapatriements prématurés sans justification (5 cas selon les TMT) ou pour cause de conflits (7 cas selon les employeurs) ou de problèmes de santé (17 cas selon les employeurs). Cependant, l’un des principaux

36

constats issus de cette étude est que ces cas sont des exceptions à la règle plutôt que la norme. Les résultats de la présente enquête indiquent que la majorité des employeurs semble agir en conformité avec les cadres existants et ils ne devraient pas être assimilés aux exploiteurs que les titres de presse exposent à partir de cas isolés. Ces employeurs agissent toutefois à l’intérieur des cadres qui, sur le plan des programmes et des relations de travail, placent les TMT dans une situation de vulnérabilité. Par exemple, les résultats de l’enquête révèlent que 26 % des travailleurs disent craindre de se plaindre de leurs conditions de travail par peur de perdre leur emploi, d’être exclus des programmes ou d’être rapatriés. Il semblerait donc que le statut de précarité et d’insécurité des TMT est davantage d’ordre structurel et systémique, conférant aux employeurs le mauvais rôle. Des recommandations pour réduire la vulnérabilité des TMT sur les plans systémique, structurel et juridique étant déjà proposées ailleurs (ex. : Carpentier, 2011; Gesualdi-Fecteau, 2012; Hennebry 2012; TUAC, 2011), celles qui découlent des résultats de la présente enquête proposent principalement des améliorations pouvant être apportées à l’intérieur même des cadres existants. Dans son ensemble, la fréquence d’incidents non désirables pourrait être diminuée par l’instauration de meilleures pratiques de gestion des ressources humaines dans un contexte interculturel, et ce, par les entreprises, les communautés d’accueil et les intervenants.

1. Développer des services d’éducation, de formation et d’accompagnement pour les travailleurs et les employeurs. La fréquence de certains incidents serait fortement atténuée par une meilleure compréhension des cultures et des pratiques des employeurs et des TMT. Dans un cadre de gestion de diversité culturelle, les travailleurs auraient avantage à comprendre minimalement les valeurs et la culture québécoise ainsi que les besoins et le contexte dans lequel œuvrent les producteurs agricoles, et il en va de même en ce qui a trait aux employeurs vis-à-vis la culture de leurs employés. D’ailleurs, 60 % des TMT interviewés ont manifesté cet intérêt de mieux connaître leur milieu d’accueil. Les difficultés de communication en raison de la barrière linguistique représentent un facteur d’insatisfaction qui peut engendrer des effets « boule de neige » dans les relations de travail. Ainsi, les cours de langue (français et espagnol) sont souvent mentionnés comme fort utiles; rappelons que 85 % des TMT ont exprimé le désir d’apprendre le français et 79 % des employeurs à

apprendre l’espagnol. De même, il serait opportun de développer des guides de consignes simples traduits dans les deux langues en matière de santé, sécurité, alimentation des animaux, etc. En facilitant la communication entre les employeurs et les employés, les situations de conflits pourraient être réduites. D’autre part, les résultats de recherche indiquent que les communautés rurales auraient avantage à être sensibilisées à la réalité que vivent les employeurs et les travailleurs migrants agricoles. 2. Établir des normes et des cahiers de charge pouvant mener jusqu’à la certification de qualité et une certaine uniformisation des pratiques. De telles normes sont suggérées pour l’élaboration de contrats de travail, les règlements associés au logement, le respect des normes du travail, les services offerts par l’employeur, la gestion des ressources humaines, l’échelle salariale en fonction d’années de service, les procédures d’évaluation transparentes avant le départ et confirmation ou non de la réembauche avant le départ, les procédures de résolution des conflits (incluant avec les contremaîtres), les politiques et code de conduite non discriminatoires, etc. L’adhésion doit être volontaire, mais les conséquences doivent être réelles. En effet, les cas d’une minorité détonnent sur l’ensemble des employeurs. Si le ministère du Travail mexicain peut exclure une entreprise du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), des mesures volontaires et autodisciplinaires pourraient diminuer davantage les cas d’abus, de conflits tout en améliorant la qualité de communication et la qualité de vie des TMT. 3. Élaborer un mécanisme simple et transparent d’arbitrage et de résolution des conflits avant le rapatriement. Selon les résultats de la recherche, le rapatriement représente la cause principale de la crainte et de la précarité des TMT. Le CISA suggère d’implémenter un processus de résolution de conflits multipartite. Les données qualitatives de cette étude indiquent qu’aucun acteur actuel ne semble posséder la légitimité ou l’efficacité pour le faire seul sans être exposé à la critique. Des solutions pourraient être inspirées de pratiques courantes dans les relations de travail, tels les services d’experts en arbitrage crédibles et neutres dont les décisions seraient reconnues comme exécutoires par les parties, tout en considérant les particularités du statut de travailleur migrant. Par exemple, il faut que les cas conflictuels puissent se régler rapidement vu la nature saisonnière de l’ouvrage.

37

4. Améliorer les conditions de vie des travailleurs migrants temporaires en milieu rural. Ces recommandations s’adressent aux municipalités, organismes et employeurs afin de réduire l’ennui et offrir de meilleures conditions de vie aux TMT. Les résultats de l’étude démontrent que 73 % des employeurs croient que les communautés d’accueil sont favorables à la venue des TMT, que 93 % des TMT souhaitent connaître davantage la langue et la culture québécoise, mais que 77 % des employeurs ont entendu des affirmations négatives quant aux TMT dans la communauté, et que 72 % des TMT ne participent jamais ou rarement à des activités de la communauté. Un rapprochement favorisant un maillage de cultures est donc recommandé. Il existe déjà des exemples de bonnes pratiques : les festivités annuelles à Saint-Rémi ont un grand succès de même que la messe annuelle à l’Oratoire Saint-Joseph. Des activités de loisir, sportives et culturelles plus régulières permettraient de multiplier les occasions de contact entre les TMT et la communauté d’accueil. Au minimum, il serait important de s’assurer qu’aucune directive n’empêche les travailleurs migrants d’entrer en contact avec les Canadiens; instruction dont 34 % des TMT de la présente enquête affirment avoir reçu.

D’autre part, la facilitation de la communication entre les TMT et leurs proches est essentielle. Avec plus de 50 % des TMT témoignant qu’il leur arrive souvent ou parfois de penser à retourner dans leur pays avant la fin du contrat, un effort pour améliorer l’accessibilité aux services de télécommunication (Internet et téléphone) à prix modique est recommandé. Dans un même ordre d’idées, les employeurs pourraient fournir la télévision par satellite avec des chaînes en espagnol. Par ailleurs, la préparation de la nourriture et le lavage après de longues heures de travail peuvent s’avérer pénibles; en ce sens, des services payants sont envisageables, peut-être sous forme de coopérative de solidarité. D’autres idées ne manqueront pas d’émerger.

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BIBLIOGRAPHIE

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Annexe A Références de presse

LE CENTRE D’INNOVATION SOCIALE EN AGRICULTURE (CISA) CÉGEP DE VICTORIAVILLE

DERNIÈRE VERSION TRADUITE DE L’ESPAGNOL : 22 SEPTEMBRE

Références de presse

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Journal télévisé

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Annexe B Questionnaire auprès des employeurs

LE CENTRE D’INNOVATION SOCIALE EN AGRICULTURE (CISA) CÉGEP DE VICTORIAVILLE

DERNIÈRE VERSION TRADUITE DE L’ESPAGNOL : 22 SEPTEMBRE 2011

ANNEXE B : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES EMPLOYEURS

INTRODUCTION POUR PRÉSENTER LA RECHERCHE

Madame, Monsieur,

Pour contrer le fait que la situation qui vous lie aux travailleurs migrants agricoles est tout à fait inconnue de la majorité de la population, le Centre d’innovation sociale en agriculture (CISA) effectue présentement une enquête. Nous menons cette recherche en collaboration avec l’organisme FERME qui nous a volontiers accordé la permission de communiquer avec vous. Nous voulons entendre la voix de tous les acteurs impliqués et particulièrement la vôtre. Cette recherche s’applique uniquement à vos travailleurs étrangers temporaires (TET), lesquels sont engagés pour une période limitée, généralement dans les postes non spécialisés. Dans ce questionnaire, nous employons aussi indifféremment les termes suivant pour décrire les TET : main-d’œuvre immigrante, main-d’œuvre d’origine étrangère, travailleurs migrants, travailleurs immigrants ou travailleurs étrangers. Mais la recherche ne vise pas des travailleurs d’origine étrangère qui vivent en permanence au Canada, qui ont ou qui sont en voie d’obtenir leur résidence permanente ou leur citoyenneté canadienne. La recherche fait référence uniquement aux travailleurs qui travaillent chez vous par le biais du réseau FERME. En fait, au cours des dernières années, la littérature entourant le thème s’est résumée à des articles de presse couvrant des sujets à sensation, notamment des cas d’abus et de discrimination à l’encontre des travailleurs migrants. Étant donné qu’on ne peut émettre des généralisations à partir de ces cas d’exception, l’équipe s’est donné le mandat d’interroger tous les individus concernés et de dresser de manière impartiale un portrait soucieux de la situation de la réalité. Pour ce faire, nous avons besoin de votre précieuse collaboration. Nous souhaitons connaître notamment votre taux de satisfaction envers les processus de recrutement de main-d’œuvre et les services offerts par FERME, envers le travail qu’effectuent ces employés et les problèmes que vous rencontrez.

Cette recherche est intitulée La main-d’œuvre immigrante temporaire sur les fermes du Québec. Elle est entièrement financée par un programme rigoureux et compétitif d’évaluation de la recherche du ministère de l’Éducation. La recherche obéit à tous les standards de rigueur, de confidentialité et d’anonymat. Vos réponses sont anonymes et confidentielles. Aucune donnée de nature nominative ne sera utilisée.

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ANNEXE B : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES EMPLOYEURS

À PROPOS DU CISA Le Centre d’innovation sociale en agriculture (CISA) est un nouveau centre de recherche de transfert financé par le ministère de l’Éducation du Québec. Le centre est basé au Cégep de Victoriaville, reconnu au Québec pour l’excellence de ses programmes en gestion des entreprises agricoles et en agriculture biologique. Le CISA complète cette offre agricole en mettant l’accent sur les innovations sociales incluant notamment les pratiques sociales exemplaires, l’économie et la gestion, les politiques publiques, la relève agricole, le bien-être des agriculteurs et des communautés rurales. La mission du centre de recherche consiste par conséquent à « Piloter des réflexions et des projets de recherche appliquée et de qualité dans le domaine des innovations sociales dont les résultats ont une pertinence pratique pour le secteur agricole et pour la société via la formation, le transfert de connaissances et l’éducation citoyenne ». POUR RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE Vous pouvez répondre à ce questionnaire lorsque vous aurez un moment de libre ou durant un jour de pluie, car nous savons que dès le printemps, c’est une période achalandée pour vous. Le questionnaire prend environ 30 à 45 minutes à répondre. Si vous ne pouvez finir en une seule fois, vous pouvez toujours l’enregistrer et y revenir plus tard. Les résultats de cette recherche seront utiles pour le CISA autant que pour l’organisme FERME qui vous représente. Nous vous remercions d’avance pour votre précieux temps et votre collaboration. 1. Veuillez cliquer sur le lien ici : http://app.fluidsurveys.com/s/cisa/ 2. Une fois sur la page, veuillez entrer le mot de passe : culture Vous trouverez un bouton Sauvegarder et continuer plus tard dans le bas de chaque page. En cliquant dessus, le questionnaire vous donnera un lien à conserver pour pouvoir continuer à compléter le sondage plus tard. À la fin de l’enquête, vous êtes invité à cliquer sur Envoyer. Vous aurez ensuite la possibilité de télécharger vos réponses dans un fichier PDF pour consultation ou impression.

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ANNEXE B : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES EMPLOYEURS

SECTION 1 : PROFIL DE L’ENTREPRISE 1.1.

Quelle est la forme juridique de votre entreprise?  Ferme individuelle (à propriétaire unique)  Société de personnes sans contrat écrit  Société de personnes avec contrat écrit  Compagnie (corporation) familiale (incluant les entreprises avec un seul actionnaire)  Compagnie (corporation) non familiale  Autre

1.2.

Dans quel secteur d’activité votre entreprise œuvre-t-elle?  Maraîcher  Légumes en serre  Pépinières et gazonnières  Petits fruits  Floriculture  Pomiculture  Production laitière  Apicole  Avicole  Bovine  Porcine  Autre

1.3.

Dans quelle région administrative votre entreprise est-elle située?  Montérégie  Laval  Outaouais  Chaudière-Appalaches  Lanaudière  Centre-du-Québec  Mauricie  Capitale-Nationale (Québec)  Montréal  Bas-St-Laurent  Saguenay-Lac-Saint-Jean  Estrie  Laurentides  Abitibi-Témiscamingue  Côte-Nord  Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine  Nord-du-Québec

1.4.

Quel est le revenu annuel brut de l’entreprise?  Moins de 250 000 $  250 000 à 350 000 $  350 000 à 450 000 $  450 000 à 550 000 $  750 000 à 1 000 000 $  1 000 000 et plus  Je refuse de répondre

1.5.

Quel est le nombre maximal d’employés que votre entreprise emploie cette année? (nombre total exact) De ce nombre, combien étaient des membres de votre famille?

1.6.

De ce nombre combien étaient d’origine étrangère temporaire? (nombre exact)

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ANNEXE B : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES EMPLOYEURS

1.7.

Parmi la main-d’œuvre étrangère temporaire, combien provenaient du : (nombre exact)  Mexique  Guatemala  Honduras  Antilles  Salvador  Autres pays Croyez-vous que cette répartition sera différente l’an prochain?  Très différente  Assez différente  À peu près la même  Exactement la même Si différente, pourquoi? Parmi la main-d’œuvre étrangère, combien comptiez-vous d’employés masculins? Parmi la main-d’œuvre étrangère, combien comptiez-vous d’employés féminins?

1.8.

En quelle année avez-vous engagé pour la première fois des travailleurs migrants? La provenance des travailleurs était-elle différente de celle d’aujourd’hui?  Très différente  Assez différente  À peu près la même  Exactement la même Si DIFFÉRENTE, ce changement vous convient-il?  Oui  Non Pourquoi?

SECTION 2 : RECRUTEMENT DES TRAVAILLEURS MIGRANTS 2.1.

Avez-vous essayé de recruter de la main-d’œuvre du Québec avant de recourir à la main-d’œuvre étrangère?  Oui  Non

2.2.

Quelles sont vos principales motivations pour recourir à la main-d’œuvre étrangère?

2.3.

Avez-vous essayé de recruter par vous-même la main d’œuvre étrangère avant de recourir à un organisme intermédiaire tel que FERME?  Oui  Non

2.4. Comment qualifiez-vous généralement le processus de recrutement des travailleurs étrangers temporaires?  Très complexe  Complexe  Simple  Très simple 2.5. Quel est votre niveau de connaissance des programmes des travailleurs étrangers temporaires?  Très bonne connaissance  Bonne connaissance  Faible connaissance  Très faible connaissance 2.6. Quel est votre niveau de connaissance des différents acteurs qui interviennent dans le recrutement des travailleurs étrangers temporaires?  Très bonne connaissance  Bonne connaissance  Faible connaissance  Très fiable connaissance

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ANNEXE B : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES EMPLOYEURS

2.7. Êtes-vous satisfait des services assurés par FERME sur le plan? Cochez le nombre correspondant 2.7.1 2.7.2 2.7.3 2.7.4 2.7.5

4 Très satisfait

3 Assez satisfait

2 Peu satisfait

1 Très peu satisfait

De la rapidité de réponse à vos demandes de main-d’œuvre? De la qualité des employés fournis? Des services de soutien aux employeurs? De l’impartialité dans les cas de problèmes entre employeurs et les travailleurs migrants? Des coûts par employé?

2.8.

Comment qualifiez-vous la rigueur de l’inspection de conformité des normes de logements effectuée par FERME?  Très rigoureuse  Assez rigoureuse  Peu rigoureuse  Très peu rigoureuse

2.9.

Êtes-vous en accord que FERME fasse les inspections de conformité de logement auprès de ses membres?  Tout à fait d’accord  Plutôt d’accord  Plutôt en désaccord  Tout à fait en désaccord

2.10.

Si vous avez répondu PLUTÔT EN DÉSACCORD ou TOUT À FAIT EN DÉSACCORD à la question précédente, parmi les choix suivants, quel est à vos yeux l’organisme le plus crédible pour faire les inspections de conformité de logement chez vous?  Aucune inspection n’est nécessaire  FERME  UPA par le biais des CEA  Les consulats des travailleurs migrants  Développement ressources humaines Canada  Emploi-Québec  Citoyenneté et immigration Canada  Ministère de l’Immigration et des communautés culturelles du Québec  Régie du bâtiment du Québec  Commission des normes du travail du Québec  Organisme indépendant à créer  Un syndicat  Une association du soutien des travailleurs  La CSST  Autre

2.11.

Avez-vous déjà procédé à des modifications du logement des travailleurs migrants à la suite d’une inspection?  Oui  Non

2.12.

Au cours de la dernière année, avez-vous procédé à des rapatriements prématurés?  Oui  Non Si OUI, combien? Si OUI, qui a pris la décision? (cochez toutes les bonnes réponses)  Vous  Le travailleur  FERME  Consulat du travailleur  Gouvernement du Canada

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ANNEXE B : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES EMPLOYEURS

Pour quelles raisons? (cochez toutes les bonnes réponses)  Sans aucune raison  Conflit avec vous (insubordination, manque de respect, violence)  Conflit avec un ou les autres travailleurs  Non productif et/ou paresse  Acte criminel ou illégal  Raison familiale, mal de pays, décès, etc.  Raison médicale pouvant être traitée au Canada  Raison médicale pouvant dans le pays de l’employé  Abandon d’emploi par l’employé  Double arrivage  Autres 2.13.

Avez-vous des commentaires sur les services de FERME (positifs, négatifs, à améliorer)?

SECTION 3 : CHARGES ASSUMÉES PAR L’ENTREPRISE 3.1.

Depuis que vous avez engagé des travailleurs migrants, combien avez-vous investi pour les loger?

3.2.

L’an dernier, quel fut le montant versé en salaires et avantages sociaux aux travailleurs migrants?

3.3.

Outre le salaire et les avantages sociaux, avez-vous d’autres dépenses relatives aux travailleurs migrants?  Oui  Non Si OUI, lesquelles? Et à combien estimez-vous les coûts annuels de ces dépenses?

SECTION 4 : ACCUEIL DES TRAVAILLEURS MIGRANTS 4.1.

Qui est (sont) responsables(s) d’aller chercher les travailleurs à l’aéroport? (cochez toutes les bonnes réponses)  Vous-même  Un membre de votre famille  Un membre de votre personnel  Un employé de FERME  Un accompagnateur-interprète que vous engagez à cet effet  Autres

4.2.

Avez-vous organisé annuellement des activités d’accueil lors de l’arrivée des travailleurs migrants au début de la saison?  Oui  Non Si OUI, de quels types d’activité d’accueil s’agit-il? (cochez toutes les bonnes réponses)  Les inviter à manger au restaurant  Les inviter à manger à la maison  Faire une visite guidée de la ville  Les accompagner pour faire une première épicerie  Autres

4.3.

Avez-vous organisé annuellement des activités lors du départ des travailleurs migrants à la fin de la saison? (cochez toutes les bonnes réponses)  Oui  Non Si OUI, de quels types d’activités s’agit-il?  Les inviter à manger au restaurant  Les inviter à manger à la maison  Les emmener faire un voyage organisé  Les accompagner pour faire du magasinage  Autres

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ANNEXE B : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES EMPLOYEURS

4.4.

Organisez-vous des réunions d’information lors de l’arrivée des travailleurs migrants?  Oui  Non Si OUI, quels types d’information communiquez-vous aux travailleurs?  Initiations aux tâches  Normes du travail  Santé et sécurité au travail  Règlements au travail  Règlements dans le logement  Mode d’utilisation des appareils ménagers  Autres

4.5.

L’année dernière, combien de temps après leur arrivée les travailleurs migrants ont-ils commencé à travailler?  Un jour après leur arrivée  Deux jours après leur arrivée  Trois après leur arrivée  Quatre jours ou plus après leur arrivée

4.6.

À quelle distance se situe le logement du lieu de travail  Sur la ferme  Moins d’un kilomètre  1 à 5 kilomètres  6 à 10 kilomètres  Plus de 10 kilomètres Si plus de 10 km, spécifiez le nombre exact.

4.7.

À quelle distance se situe le logement du centre-ville le plus proche?  Moins d’un kilomètre  1 à 5 kilomètres  6 à 10 kilomètres  Plus de 10 kilomètres

4.8.

Combien de pièces comporte le logement?

4.9.

Combien d’employés logent dans un même logement?

4.10. 4.10.1 4.10.2 4.10.3 4.10.4 4.10.5 4.10.6 4.10.7 4.10.8 4.10.9 4.10.10

Cochez le nombre correspondant Combien de salles de bain comporte le logement? De machines à laver? De réfrigérateurs? De cuisinières? De douches? De téléphones? De trousses de premiers soins? De télévisions? De rangements individuels sécurisés pour les TET Autres services mis à la disposition des travailleurs migrants :

4.11.

Les travailleurs migrants semblent-ils satisfaits des services que vous leur offrez?  Très satisfaits  Assez satisfaits  Peu satisfaits  Très peu satisfaits

4.12.

Les travailleurs migrants semblent-ils satisfaits de leur logement?  Très satisfaits  Assez satisfaits  Peu satisfaits  Très peu satisfaits

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1

2

3

4 et plus

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ANNEXE B : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES EMPLOYEURS

4.13.

Quel est le montant hebdomadaire payé par chacun des travailleurs migrants pour le coût du logement?  Mexicains et Antillais  Guatémaltèques  Autres

4.14.

Selon vous, quel devrait être le montant hebdomadaire payé par chacun des travailleurs migrants pour le logement?  Mexicains et Antillais  Guatémaltèques  Autres

4.15.

Des moyens de transport sont-ils mis à la disposition des travailleurs migrants pour leurs déplacements?  Oui  Non Si OUI, lesquels?  Voiture  Moto  Bicyclette  Autres

4.16.

Est-ce que quelqu’un accompagne les travailleurs migrants lors de leurs déplacements?  Oui  Non Si OUI, quelle est cette personne?  Vous-même  Un membre de votre famille  Un membre du personnel  Un accompagnateur-interprète engagé à cet effet  Autre

4.17.

À quelle fréquence cette personne accompagne-t-elle les travailleurs migrants dans leurs déplacements?  Une fois par semaine  Deux par semaine  Trois fois par semaine et plus  Sur demande

SECTION 5 : ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL 5.1.

En moyenne, combien d’heures par semaine travaillez-vous? En moyenne, combien d’heures par semaine travaillent les employés migrants?

5.2.

En moyenne combien de jours par semaine travaillez-vous pendant la saison agricole? À combien s’élève ce nombre de jours pour les travailleurs migrants?

5.3.

Les travailleurs migrants sont-ils payés pour la totalité des heures travaillées?  Oui  Non Les travailleurs migrants sont-ils payés pendant les pauses?  Oui  Non Les travailleurs migrants sont-ils payés pendant les repas?  Oui  Non Les travailleurs migrants sont-ils payés pendant le transport?  Oui  Non

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ANNEXE B : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES EMPLOYEURS

5.4.

Dans votre entreprise, les tâches que vous confiez aux travailleurs migrants requièrent :  Beaucoup de qualification  Assez de qualification  Peu de qualification  Très peu de qualification

5.5.

Les travailleurs migrants sont-ils tous payés au même taux horaire?  Oui  Non Si OUI, quel est le taux horaire des employés? Sinon spécifiez le taux en fonction du poste de travail (poste, taux, $/h).

5.6.

Les employés migrants travaillent-ils lors des jours fériés?  Oui  Non Si vous avez répondu OUI à la question précédente, le salaire gagné dans la journée est-il ajouté au congé payé?  Oui  Non

SECTION 6 : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 6.1.

Êtes-vous satisfait des travailleurs migrants sur le plan : Cochez le nombre correspondant 6.1.1 6.1.2 6.1.3 6.1.4 6.1.5 6.1.6 6.1.7 6.1.8

6.2.

6.3.

4 Très satisfait

3 Assez satisfait

2 Peu satisfait

1 Très peu satisfait

3 Parfois

2 Rarement

1 Jamais

De la qualité du travail? Du plan de la ponctualité? De leur compréhension des tâches à accomplir? De la débrouillardise? De la productivité générale au travail? De leur flexibilité quant aux horaires? Du respect des directives? Du respect de l’autorité?

Au cours de la dernière année, à quelle fréquence, les travailleurs migrants sont-ils venus vous parler : 4 Cochez le nombre correspondant Très souvent 6.2.1 De la charge de travail? 6.2.2 De leurs horaires de travail? 6.2.3 De conditions salariales? 6.2.4 De leur état de santé? Vous est-il arrivé d’avoir des conflits avec certains des travailleurs migrants?  Oui  Non Si OUI, quelle était la nature des conflits?

6.4.

Quels sont les moyens que vous privilégiez pour résoudre les conflits? Vous est-il déjà arrivé de recourir à FERME pour résoudre des conflits avec les travailleurs migrants?  Oui  Non Si OUI, combien de fois?

6.5.

Vous est-il arrivé de remarquer des conflits entre les travailleurs migrants?  Oui  Non

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ANNEXE B : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES EMPLOYEURS

Si OUI, quelle était la nature des conflits? (cochez toutes les bonnes réponses)  Hiérarchie entre les travailleurs  Différences culturelles  Racisme  Problème de cohabitation  Problème de communication  Intimidation  Autre Si OUI, à quelle fréquence surviennent ces conflits par mois?  Souvent  Parfois  Rarement  Jamais Comment êtes-vous au courant de ces conflits?  Témoin de vos propres yeux  Plainte ou rapport verbal d’un ou des employés migrants  Plainte ou rapport verbal d’un ou des employés québécois  Plainte ou rapport verbal d’un membre de votre famille  Plainte ou rapport verbal de la communauté  Plainte ou rapport de FERME  Plainte ou rapport du consulat du travailleur migrant Quel rôle jouez-vous dans la résolution des conflits entre les travailleurs migrants?  Modérateur-arbitre  Juge-décideur  Observateur  Confident  Aucun rôle  Autre Avez-vous l’impression d’avoir aidé à résoudre les conflits?  Oui  Non 6.6.

Quelles sont les principales difficultés que vous rencontrez dans la gestion de la main-d’œuvre étrangère?

6.7.

Quels sont vos principaux besoins pour mieux gérer la main-d’œuvre étrangère (outils, support, etc.)?

6.8.

Quels sont vos besoins en formation?

6.9. Y’a-t-il des blessures liées à l’exploitation agricole qui sont survenues au cours des 12 derniers mois nécessitant des soins médicaux? Exploitant ou Travailleurs Indiquez le nombre d’incidents pour chaque type de blessure et pour chaque type de travailleur. famille locaux 6.9.1 6.9.2 6.9.3 6.9.4 6.9.5 6.9.6 6.9.7 6.9.8 6.9.9

Travailleurs temporaires étrangers

Lésion osseuse ou fracture Dislocation Entorse ou foulure Plaie ouverte ou amputation Blessure par écrasement Brûlures Lésions internes Empoisonnement Blessures causant le décès

Avez-vous l’impression que les travailleurs migrants vous déclarent tous leurs problèmes de santé, leurs accidents et leurs problèmes?  Oui  Non

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ANNEXE B : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES EMPLOYEURS

6.10.

Offrez-vous une formation sur la santé et la sécurité au travail aux travailleurs étrangers temporaires (au fil de la saison)?  Oui  Non

6.11.

Quelle serait la situation de votre entreprise aujourd’hui si vous n’aviez pas eu recours aux travailleurs étrangers temporaires?  La même  Assez mauvaise  Très mauvaise  Fermeture  Autre, précisez.

6.12.

Êtes-vous intéressé à mieux connaître les conditions de vie des travailleurs migrants dans leur pays d’origine?  Très intéressé  Assez intéressé  Peu intéressé  Très peu intéressé

6.13.

Vous êtes-vous lié d’amitié sincère avec certains travailleurs migrants?  Oui  Non

6.14.

En moyenne, quel est le pourcentage de travailleurs migrants qui reviennent chez vous d’année en année?  Moins de 10 %  10-19 %  20-29 %  30-39 %  40-49 %  50-59 %  60-69 %  70-79 %  80-89 %  90 % et plus

6.15.

Quel est le pourcentage des travailleurs migrants que vous aimeriez revoir dans votre entreprise l’année suivante?  Moins de 10 %  10-19 %  20-29 %  30-39 %  40-49 %  50-59 %  60-69 %  70-79 %  80-89 %  90 % et plus

6.16.

Avez-vous de la difficulté à embaucher les mêmes travailleurs étrangers temporaires d’une année à l’autre?  Oui  Non Si OUI, pourquoi?

6.17.

Êtes-vous d’accord à ce que les travailleurs migrants aient la possibilité de demander leur statut de résident permanent et d’immigrer au Québec?  Tout à fait d’accord  Plutôt en accord  Plutôt en désaccord  Tout à fait en désaccord

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ANNEXE B : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES EMPLOYEURS

SECTION 7 : COMMUNICATION SUR LE LIEU DE TRAVAIL 7.1.

Quel est le niveau de votre expression orale en espagnol?  Avancé  Intermédiaire  Débutant  Nul

7.2.

Quel est le niveau de votre expression écrite en espagnol?  Avancé  Intermédiaire  Débutant  Nul

7.3.

Votre niveau de maîtrise de l’espagnol vous permet-il de communiquer efficacement avec les travailleurs migrants?  Très efficacement  Assez efficacement  Peu efficacement  Très peu efficacement

7.4.

À quelle fréquence les problèmes de communication en raison de la langue ont-ils un impact négatif sur la qualité du travail accompli par les travailleurs migrants?  Souvent  Parfois  Rarement  Jamais

7.5.

Aimeriez-vous apprendre ou parfaire votre espagnol pour communiquer avec les travailleurs migrants (dans le cas d’un niveau de maîtrise autre qu’avancé).  Oui  Non  Ne sais pas

7.6.

Quel serait le meilleur moyen pour vous d’apprendre cette langue?

7.7.

Confiez-vous ou confieriez-vous des postes de supervision à des travailleurs migrants?  Oui  Non Si vous avez répondu NON à la question précédente, pour quelle raison?

7.8.

Qui sont les responsables de la gestion des travailleurs migrants sur le lieu de travail? (cochez toutes les bonnes réponses)  Vous-même  Un membre de votre famille  Un travailleur local  Un travailleur migrant  Autres Si vous avez répondu une autre réponse que VOUS-MÊME à la question précédente, à partir de quels critères choisissez-vous le ou les employés responsables du groupe de travail?       

7.9.

Ancienneté Expérience Compétence Préférence personnelle Hasard Habileté linguistique Autres

Vos travailleurs migrants semblent-ils satisfaits du ou des responsables du groupe de travail?  Très satisfaits  Assez satisfaits  Peu satisfaits  Très peu satisfaits

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Page : 13

ANNEXE B : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES EMPLOYEURS

7.10.

Vous arrive-t-il de : Cochez le nombre correspondant :

4 Souvent

3 Parfois

2 Rarement

1 Jamais

7.10.1 Faire des réunions avec vos travailleurs pour déterminer des objectifs de travail ? 7.10.2 Faire des réunions avec vos travailleurs pour faire des bilans des tâches accomplies ? 7.10.3 Faire des interventions sur les lieux de travail pour vous assurer que le travail soit bien fait ? 7.10.4 Prendre vos repas avec les employés ? 7.10.5 Prendre vos pauses avec les employés ? 7.11.

Vous arrive-t-il d’avoir des conversations d’ordre personnel avec les travailleurs migrants?  Souvent  Parfois  Rarement  Jamais

7.12.

Cherchez-vous à établir des relations personnelles avec les travailleurs migrants?  Oui  Non

7.13.

Croyez-vous que les contacts personnels avec les travailleurs migrants soient bénéfiques pour une entreprise?  Très bénéfiques  Assez bénéfiques  Peu bénéfiques  Très peu bénéfiques

7.14.

Avez-vous l’impression que les travailleurs migrants vous écoutent quand vous leur parlez?  Beaucoup  Assez  Peu  Pas du tout Si vous avez répondu PEU ou PAS DU TOUT à la question précédente, pour quelle raison?

7.15.

Avez-vous l’impression d’être à l’écoute des travailleurs migrants lorsqu’ils s’adressent à vous?  Très à l’écoute  Assez à l’écoute  Peu à l’écoute  Très peu à l’écoute Si vous avez répondu PEU À L’ÉCOUTE ou TRÈS PEU À L’ÉCOUTE à la question précédente, pour quelle raison?

7.16.

Avez-vous développé des stratégies de communication particulières aux travailleurs migrants?  Oui  Non Si OUI, lesquelles.

SECTION 8 : INTÉGRATION SOCIALE/RELATION AVEC LA COMMUNAUTÉ 8.1.

Selon vous, les travailleurs migrants expriment-ils un besoin de s’intégrer à la communauté québécoise d’accueil?  Beaucoup  Un peu  Peu  Très peu

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Page : 14

ANNEXE B : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES EMPLOYEURS

8.2.

Ont-ils l’occasion de participer à la vie communautaire locale?  Souvent  Parfois  Rarement  Jamais

8.3.

Dans les journées de congé, organisez-vous des activités sociales pour les travailleurs migrants?  Souvent  Parfois  Rarement  Jamais

8.4.

Quelles activités de loisir ont eu un grand succès auprès des travailleurs migrants?

8.5.

À quelle fréquence vous (ou une autre personne) accompagnez les travailleurs migrants dans les activités organisées par la communauté ou pour leurs besoins?  Souvent  Parfois  Rarement  Jamais

8.6.

Participent-ils à des activités organisées par la communauté sans votre accompagnement?  Souvent  Parfois  Rarement  Jamais

8.7.

Avez-vous l’impression que les travailleurs migrants sont intéressés à mieux connaître la culture québécoise?  Très intéressés  Assez intéressés  Peu intéressés  Très peu intéressés

8.8.

Avez-vous l’impression que la communauté vous soutient en faisant des efforts pour adapter des services et favoriser des interactions avec les travailleurs migrants?  Oui  Non Si OUI, de quelles manières?

8.9.

Pensez-vous que des services dans la communauté favoriseraient l’intégration sociale de vos travailleurs?  Oui  Non Si OUI, lesquels?

8.10.

De manière générale, pensez-vous que la communauté est favorable à la venue de ces travailleurs?  Très favorable  Favorable  Peu favorable  Très peu favorable  Ne sais pas

8.11.

Vous a-t-on déjà rapporté des problèmes de comportement des travailleurs en dehors de la ferme?  Souvent  Parfois  Rarement  Jamais

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ANNEXE B : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES EMPLOYEURS

8.12.

Les travailleurs ont-ils des contacts (ou développé des liens) avec des personnes de la communauté?  Beaucoup  Assez  Un peu  Très peu  Ne sais pas

8.13.

La venue des travailleurs migrants a-t-elle un impact économique positif dans la communauté?  Très important  Assez important  Peu important  Très peu important

8.14.

Avant la venue des travailleurs migrants, avez-vous pris le temps de vous informer sur leur culture d’origine?  Beaucoup  Assez  Peu  Très peu

8.15.

Avez-vous des discussions sur la culture avec les travailleurs migrants?  Souvent  Parfois  Rarement  Jamais Y’a-t-il des sujets de conversations à éviter avec les travailleurs migrants?  Oui  Non Si OUI, lesquels?  Politique  Religion  Autres  Aucun

8.16.

Avez-vous entendu des commentaires dans la communauté? (cochez toutes les bonnes réponses et en ajouter au besoin) À propos des producteurs agricoles qui engagent de la main-d’œuvre étrangère  Les producteurs agricoles sont chanceux d’avoir des travailleurs qui ne coûtent presque rien  Les producteurs agricoles sont chanceux de recevoir des subventions pour ces travailleurs  Les producteurs agricoles sont des exploiteurs  Autres À propos des travailleurs migrants :  Les travailleurs migrants volent de la « job » aux locaux  Les travailleurs migrants ont droit au chômage à leur retour chez eux  Les travailleurs migrants sont paresseux  Autres Si vous avez coché une de ces réponses, comment avez-vous réagi?

8.17.

Seriez-vous intéressé à en apprendre davantage sur la culture des travailleurs migrants dans le cadre d’une formation sur la gestion des ressources humaines?  Oui  Non

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Page : 16

SECTION 9 : SYNDICALISATION ET REVENDICATIONS PROFESSIONNELLES 9.1.

Êtes-vous d’accord avec la décision de la Commission des relations de travail d’accorder aux travailleurs migrants la possibilité de se syndicaliser?  Tout à fait d’accord  Plutôt en accord  Plutôt en désaccord  Tout à fait en désaccord Pourquoi?

9.2.

Quelle est l’opinion la plus proche de votre pensée face à l’éventualité du syndicat chez les travailleurs migrants?  Le syndicat facilitera la communication des besoins par les employés  Il sera plus facile de traiter avec le syndicat qu’avec les employés individuellement  Les entreprises engageront plutôt les travailleurs locaux  La survie des entreprises sera menacée  Les entreprises peuvent régler toutes les demandes des travailleurs sans syndicat  Le syndicat apportera plus de revenus aux syndicats, mais pas de réels avantages aux travailleurs  Autres

9.3.

Dans l’éventualité où les travailleurs migrants soient syndiqués, les engageriez-vous quand même?  Oui  Non  Ne sais pas Pourquoi?

9.4.

Parmi les revendications professionnelles suivantes, seriez-vous favorable : 4 Cochez le nombre correspondant : Très favorable 9.4.1 À l’exclusion immédiate du programme de recrutement de tout employeur reconnu coupable de retenir les documents personnels des travailleurs migrants, notamment leur passeport et leur carte santé? 9.4.2 À ce que les travailleurs subissent un examen médical gratuitement avant de retourner dans leur pays d’origine, afin de confirmer qu’ils sont en bonne santé et ne souffrent d’aucune maladie ou blessure professionnelle? 9.4.3 À ce que le travailleur, dans le cas contraire, puisse présenter toute demande pertinente d’indemnisation des accidents de travail?

3 Assez favorable

2 Peu favorable

1 Très peu favorable

SECTION 10 : DÉTRESSE PSYCHOLOGIQUE 10.1.

En pensant au niveau de stress dans votre vie, diriez-vous que la plupart de vos journées sont :  Pas du tout stressantes  Pas tellement stressantes  Un peu stressantes  Assez stressantes  Extrêmement stressantes

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Page : 17

10.2.

Au cours du dernier mois, à quelle fréquence vous êtes-vous senti : Cochez le nombre correspondant :

5 Tout le temps

4 La plupart du temps

3 Parfois

2 Très peu fréquemment

1 Jamais

10.2.1 Épuisé sans véritable raison 10.2.2 Nerveux 10.2.3 Si nerveux que rien ne peut vous calmer 10.2.4 Désespéré 10.2.5 Agité 10.2.6 Si agité que vous ne pouvez rester immobile 10.2.7 Si triste que rien ne puisse vous faire retrouver le sourire 10.2.8 Déprimé 10.2.9 Bon à rien 10.2.10 Avoir l’impression que tout vous demande un effort Tous les membres de l’équipe de recherche tiennent à vous remercier de votre précieuse collaboration dans cette enquête, sans quoi il nous serait impossible d’obtenir des données soucieuses de la réalité. Seriez-vous d’accord à ce que nous rencontrions vos employés afin de compléter le bilan de la situation de la main-d’œuvre étrangère temporaire dans les fermes du Québec?  Oui  Non

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Annexe C Questionnaire auprès des travailleurs agricoles migrants (TMT)

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DERNIÈRE VERSION TRADUITE DE L’ESPAGNOL : 22 SEPTEMBRE 2011

ANNEXE C : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES TMT

L’utilisation du seul genre masculin dans ce document ne vise qu’à alléger le texte et se fait sans discrimination. SECTION 1 : PROFIL DU TRAVAILLEUR 1.1. Sexe  Homme  Femme 1.2. Quel est votre âge? 1.3. Quelle est votre nationalité?  Mexicain  Guatémaltèque  Hondurien  Salvadorien  Antillais  Autre 1.4. De quel milieu êtes-vous originaire?  Rural (village)  Urbain (ville) 1.5. Quel est votre état civil?  Célibataire  Marié  Divorcé  Veuf 1.6. Combien avez-vous d’enfants?  0  1  2  3  4  5 et plus 1.7. Combien de personnes sont à votre charge (incluant les enfants)?  0  1  2  3  4  5 et plus 1.8. Quel est votre plus haut niveau de scolarité?  Sans diplôme d’études secondaires  Diplôme d’études primaires  Diplôme d’études secondaires  Diplôme d’études professionnelles  Grade universitaire 1er cycle  Grade universitaire 2e cycle Si vous avez obtenu un diplôme d’études postsecondaires, quel était votre domaine d’étude? 1.9. Quel est votre métier dans votre pays d’origine? Combien d’années d’expérience avez-vous dans ce métier? 1.10. Avant d’arriver au Canada, aviez-vous de l’expérience dans le milieu agricole?  Oui  Non

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ANNEXE C : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES TMT

Si vous avez répondu OUI à la question précédente, combien d’années d’expérience de travail au Canada avez-vous? En quelle année avez-vous travaillé pour la première fois au Canada? 1.11. Quel est le titre exact de votre poste?  Manœuvre agricole  Ouvrier agricole de ferme animale  Conducteur de tracteur  Chef d’équipe  Responsable des arrosages  Cueilleur de fruits ou de légumes  Ouvrier apicole  Autre 1.12. Combien d’employés l’entreprise comporte-t-elle? De ce nombre, combien sont :  Mexicains  Guatémaltèques  Honduriens  Salvadoriens  Antillais  Autre nationalité 1.13. Depuis combien d’années travaillez-vous pour cette entreprise? 1.14. Dans combien d’entreprises avez-vous travaillé au Canada depuis votre première expérience de travail? 1.15. Pendant combien de mois allez-vous travailler au Canada cette année?

SECTION 2 : RECRUTEMENT DES TRAVAILLEURS MIGRANTS 2.1. Comment avez-vous entendu parler du PTAS ou du PTET?  Un membre de la famille  Un ami  Un collègue de travail  Un recruteur  Un représentant du gouvernement  La télévision  Radio  Internet  Autres, précisez. 2.2. Qui vous a aidé à diriger les formulaires pour l’inscription au PTAS ou au PTET?  Un représentant du gouvernement  Un représentant de l’ambassade du Canda  Un représentant d’une entreprise privée  Autre Si vous avez répondu UN REPRÉSENTANT D’UNE ENTREPRISE PRIVÉE ou AUTRE, ajouter le nom exact. Quelle somme avez-vous eu à débourser? Inscrire la devise.  Pesos mexicanos  Quetzales  Dollars canadiens  Autre, précisez. Si possible, inscrire le détail des frais :  Pour le formulaire  Pour le visa  Pour l’examen médical  Pour le billet d’avion  Pour l’assurance santé

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ANNEXE C : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES TMT

2.3. Avez-vous reçu une session d’information avant votre départ sur le milieu de travail et sur le Canada en général?  Oui  Non Si OUI, qui vous a offert cette session d’information? Vous a-t-on informé :  De vos responsabilités  De vos droits  De vos conditions de travail  De l’assurance santé  Des prestations familiales  Des recours en cas de litige  D’un code de conduite  De restrictions quant aux horaires d’entrée et de sortie du logement  D’interdictions de recevoir de la visite à votre logement  D’interdictions de consommer de l’alcool  D’interdictions d’entrer en contact avec des Canadiens  Autres 2.4. Depuis que vous travaillez au Canada, vous est-il déjà arrivé d’être rapatrié prématurément?  Oui  Non Si OUI, combien de fois? Si OUI, qui a pris la décision?  L’employeur  Vous-même Pour quelle(s) raison(s)?  Sans justification  Un conflit avec l’employeur ou le superviseur  Basse productivité dans le travail  Acte illégal  Raison familiale  Problème de santé occasionné au Canada (accident de travail, blessure ou maladie)  Abandon d’emploi  Autre(s)

SECTION 3 : ACCUEIL DES TRAVAILLEURS MIGRANTS 3.1. Qui est venu vous chercher à l’aéroport à votre arrivée au Canada? (cochez toutes les bonnes réponses)  L’employeur  Un membre de la famille de l’employeur  Un membre du personnel de l’entreprise  Un employé de FERME  Autre 3.2. Votre employeur a-t-il organisé une activité de bienvenue pour vous accueillir?  Oui  Non Si OUI, quel type d’activité de bienvenue s’agissait-il? (cochez toutes les bonnes réponses)  Repas au restaurant  Repas à la maison  Visite guidée de la ville  Première épicerie  Autre

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3.3. À votre arrivée, votre employeur a-t-il organisé une réunion d’information?  Oui  Non Si OUI, quels types d’information vous ont été communiqués? (reformuler le choix de réponses)  Normes du travail (salaire, heures, jours de congé, etc.)  Santé et sécurité au travail  Règlements au travail  Services disponibles en ville  Règlements dans le logement  Restrictions dans les heures d’entrée et de sortie du logement  Interdiction de recevoir de la visite dans son logement  Interdiction de consommer de l’alcool  Interdiction d’entrée en contact avec des Canadiens  Mode d’utilisation des appareils ménagers  Autres 3.4. Dans quelle langue était rédigé votre contrat de travail?  Français  Anglais  Espagnol  Autre Vous a-t-on expliqué les termes du contrat?  Oui  Non Si OUI, dans quelle langue?  Français  Anglais  Espagnol  Autre 3.5. Vous a-t-on retiré vos documents d’identité (passeport, visa, carte d’assurance maladie ou autre) à votre arrivée?  Oui  Non Si OUI, vous les a-t-on remis depuis?  Oui  Non 3.6. Si vous avez travaillé au Canada l’an dernier, votre employeur a-t-il organisé une activité avant votre départ à la fin de la saison?  Oui  Non Si OUI, de quel type d’activité s’agissait-il?  Repas au restaurant  Repas à la maison  Voyage organisé  Magasinage  Autre

SECTION 4 : LOGEMENT ET TRANSPORT 4.1. Dans quel type de logement habitez-vous?  Dans une nouvelle installation (récemment construite)  Dans une installation adaptée (qui existait déjà et a été rénovée)  Une maison roulante  Autre

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4.2. Est-ce que votre employeur en est le propriétaire?  Oui  Non 4.3. Est-ce que votre logement se situe sur la propriété de la ferme?  Oui  Non À quelle distance se situe votre logement de votre lieu de travail?  Moins d’un kilomètre  1 à 5 kilomètres  6 à 10 kilomètres  Plus de 10 kilomètres Si plus de 10 kilomètres, spécifiez le nombre exact. 4.4. À quelle distance se situe votre logement du centre-ville le plus proche?  Moins d’un kilomètre  1 à 5 kilomètres  6 à 10 kilomètres  Plus de 10 kilomètres 4.5. Combien de pièces comporte le logement? 4.6. Combien d’employés habitent avec vous dans le même logement? 4.7. Ce nombre d’employés dans un même logement vous apparaît :  Très acceptable  Acceptable  Peu acceptable  Inacceptable 4.8. Comment caractérisez-vous votre relation avec les autres locataires?  Très bonne  Bonne  Mauvaise  Très mauvaise Si vous avez répondu MAUVAISE ou TRÈS MAUVAISE, de quelle nature sont les principaux problèmes? 4.9. Les travailleurs qui vivent avec vous sont de la même nationalité ?  Oui  Non Si vous avez répondu NON à la question antérieure, comment caractérisez-vous la relation avec les locataires (travailleurs) d’autres nationalités?  Très bonne  Bonne  Mauvaise  Très mauvaise Si vous avez répondu MAUVAISE ou TRÈS MAUVAISE à la question antérieure, quels sont les principaux conflits ou problèmes?

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ANNEXE C : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES TMT

4.10. Problèmes à régler Cochez le nombre correspondant : Combien de salles de bain comporte le logement? De machines à laver? De réfrigérateurs? De cuisinières? De douches? De téléphones? De trousses de premiers soins? De télévisions? Autres services mis à votre disposition : Services manquant dans le logement :

1

2

3

4 et plus

4.11. Êtes-vous satisfait des services que vous offre votre employeur?  Très satisfait  Assez satisfait  Peu satisfait  Très peu satisfait 4.12. Êtes-vous satisfait du logement fourni par votre employeur?  Très satisfait  Assez satisfait  Peu satisfait  Très peu satisfait 4.13. Quel est le montant hebdomadaire que vous payez à votre employeur pour le logement? 4.14. Si le montant est autre que « zéro », ce montant vous semble-t-il?  Très dispendieux  Assez dispendieux  Peu dispendieux  Très peu dispendieux 4.15. Si vous avez répondu TRÈS DISPENDIEUX ou ASSEZ DISPENDIEUX à la question précédente, quel devrait être le montant hebdomadaire payé à l’employeur pour le logement? 4.16. Des moyens de transport sont-ils mis à votre disposition pour vos déplacements?  Oui  Non Si OUI, lesquels? (cochez toutes les bonnes réponses)  Voiture  Moto  Bicyclette  Bus  Autres 4.17. Est-ce que quelqu’un vous accompagne lors de vos déplacements en dehors des heures de travail (pour faire les courses : épiceries)?  Oui  Non Si vous avez répondu OUI à la question précédente, qui est cette personne?  L’employeur  Le superviseur  Un membre de la famille de l’employeur  Un membre du personnel de l’entreprise  Un accompagnateur-interprète  Autre

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ANNEXE C : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES TMT

À quelle fréquence cette personne vous accompagne-t-elle dans vos déplacements?  Une fois par semaine  Deux par semaine  Trois fois par semaine et plus  Sur demande  Autre réponse 4.18. Par quel moyen de transport vous rendez-vous au travail? (cochez toutes les bonnes réponses)  À pied  Vélo  Moto  Voiture  Camion  Autres

SECTION 5 : CONDITIONS DE TRAVAIL (SALAIRE ET DROITS) 5.1. Est-ce que le présent travail correspond à l’offre pour laquelle vous aviez appliqué à l’origine?  Oui  Non Si NON, en quoi est-il différent de l’emploi pour vous avez postulé? 5.2. En moyenne, combien d’heures par semaine travaillez-vous pendant la saison agricole? En moyenne, combien de jours par semaine travaillez-vous pendant la saison agricole? 5.3. À votre avis, cela représente : (reformuler le choix de réponses)  Trop d’heures de travail  Suffisamment d’heures de travail  Pas assez d’heures de travail  Autre réponse 5.4. Êtes-vous payé pour la totalité des heures travaillées?  Oui  Non Si vous avez répondu NON à la question précédente, combien d’heures de travail par semaine en moyenne travaillez-vous sans être payé? Selon vous, pour quelles raisons ces heures ne sont-elles pas payées? 5.5. Dans une journée de travail, en moyenne, combien de temps est alloué :  Aux pauses  Au dîner  Au transport 5.6. Vous est-il déjà arrivé de refuser de faire des heures supplémentaires?  Souvent  Parfois  Rarement  Jamais Si vous avez répondu affirmatif à la question précédente, croyez-vous que l’employeur ou le superviseur a mal pris votre refus?  Oui  Non Si vous avez répondu OUI à la question précédente, quel élément vous fait penser de la sorte? 5.7. Travaillez-vous lors des jours fériés?  Oui  Non

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ANNEXE C : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES TMT

Si vous avez répondu OUI à la question précédente, le salaire gagné dans la journée est-il ajouté au congé payé?  Oui  Non 5.8. Quel est votre salaire horaire? Les autres employés sont-ils tous payés au même salaire horaire?  Oui  Non Si NON, spécifiez le taux en fonction de la tâche.

SECTION 6 : CONDITIONS DE TRAVAIL (satisfaction des travailleurs) 6.1. Au niveau général, êtes-vous satisfait de votre emploi?  Très satisfait  Satisfait  Peu satisfait  Insatisfait

SECTION 7 : CONDITIONS DE TRAVAIL (relations avec l’employeur) 7.1. Langue parlée :  Espagnol  Français  Anglais  Autre 7.2. Langue écrite :  Espagnol  Français  Anglais  Autre  Analphabète (aucune) 7.3. Qui est votre superviseur sur le lieu de travail?  Le patron  Un membre de la famille du patron  Un travailleur local  Un travailleur migrant  Autre 7.4. En quelle langue communiquez-vous avec votre superviseur?  Espagnol  Français  Anglais  Autre 7.5. Comment caractérisez-vous la qualité de la communication avec votre superviseur?  Très satisfaisante  Assez satisfaisante  Peu satisfaisante  Très peu satisfaisante 7.6. Vous est-il arrivé de ne pas comprendre les directives de votre superviseur?  Souvent  Parfois  Rarement  Jamais

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ANNEXE C : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES TMT

Si OUI, qu’avez-vous fait pour remédier à la situation?  Demander l’aide de l’employeur  Demander l’aide du membre du personnel  Demander l’aide d’un autre travailleur qui parle ma langue  Autre 7.7. Vous a-t-on déjà confié des postes de responsabilité?  Oui  Non 7.8. Au cours de la dernière année, avez-vous parlé à votre patron : Cochez le nombre correspondant 7.8.1 7.8.2 7.8.3 7.8.4

4 Très souvent

3 Parfois

2 Rarement

1 Jamais

2 Rarement

1 Jamais

De votre charge de travail? De vos horaires de travail? De vos conditions salariales? De votre état de santé?

7.9. Vous est-il arrivé d’avoir des conflits avec votre patron?  Oui  Non Si vous avez répondu OUI à la question précédente, quelle était la nature des conflits? Par quels moyens ces conflits ont-ils été résolus? 7.10. Vous sentez-vous à l’aise d’exprimer votre opinion à votre employeur?  Très à l’aise  Assez à l’aise  Peu à l’aise  Très peu à l’aise Si vous avez répondu PEU À L’AISE ou TRÈS PEU À L’AISE à la question précédente, pourquoi? 7.11. Avez-vous l’impression que les autres travailleurs étrangers se sentent à l’aise d’exprimer leur opinion à l’employeur?  Très à l’aise  Assez à l’aise  Peu à l’aise  Très peu à l’aise Si vous avez répondu PEU À L’AISE ou TRÈS PEU À L’AISE, à la question précédente, pourquoi? 7.12. Au cours de la dernière année, avez-vous parlé à votre patron : Cochez le nombre correspondant 7.12.1 7.12.2 7.12.3 7.12.4

4 Souvent

3 Des fois

De la charge de travail? De votre salaire? De vos conditions salariales? De votre état de santé?

7.13. Avez-vous l’impression d’avoir la confiance de votre employeur?  Très  Assez  Peu  Très peu 7.14. Avez-vous l’intention de revenir travailler au Canada l’année prochaine?  Oui  Non Si OUI, auprès du même employeur?  Oui  Non

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ANNEXE C : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES TMT

Si NON, pourquoi? (expliquez) 7.15. Pour ceux qui ont déjà travaillé sur la même ferme plus d’un an, gardez-vous contact avec votre patron après la saison agricole?  Oui  Non Si OUI, par quel moyen?  Par téléphone  Internet  Courrier  Autre À quelle fréquence?  1 fois par an  2 fois par an  3 fois par an et plus

SECTION 8 : CONDITIONS DE TRAVAIL (relations entre employés) 8.1. Vous est-il arrivé d’avoir des problèmes (conflits) avec vos collègues de travail?  Oui  Non Si vous avez répondu OUI à la question précédente, pourquoi se présentèrent ces problèmes? (cochez toutes les bonnes réponses)  Hiérarchie entre les travailleurs (avec le chef d’équipe ou le contremaître)  Différences culturelles  Problème de cohabitation  Problème de communication  Intimidation  Autres Ces problèmes se présentent ?  Souvent  Parfois  Rarement Comment se sont-ils résolus?  Par le dialogue  Avec l’aide d’autres travailleurs  Autre, précisez.  Ne sont pas résolus 8.2. Avez-vous déjà été victime d’intimidation au travail (avez-vous reçu des menaces)?  Souvent  Parfois  Rarement  Jamais Si vous avez répondu SOUVENT, PARFOIS ou RAREMENT à la question précédente, qui exerçait l’intimidation?  Un travailleur agricole migrant  Un travailleur agricole local  Le superviseur  L’employeur  Le contremaître  Le chef d’équipe

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SECTION 9 : CONDITIONS DE TRAVAIL (santé et sécurité) 9.1. Vous êtes-vous blessé sur une entreprise agricole canadienne au cours des 12 derniers mois?  Oui  Non Si OUI, combien de fois? 9.2. Si OUI, quel était le type de blessure?  Lésion osseuse ou fracture  Dislocation  Entorse ou foulure  Plaie ouverte ou amputation  Blessure par écrasement  Brûlure  Lésion interne  Empoisonnement 9.3. Si OUI, avez-vous eu l’impression d’avoir l’appui de votre employeur dans vos démarches pour rencontrer un médecin?  Oui, j’ai été accompagné immédiatement  Oui, mais j’ai dû insister à plusieurs reprises  Non, personne n’a pris au sérieux ma demande  Autre réponse, précisez. Si OUI, avez-vous reçu des indemnisations?  Oui  Non Si NON, pourquoi? 9.4. Avez-vous déjà eu à travailler en étant malade?  Oui  Non Déclarez-vous à votre patron tous vos problèmes de santé?  Oui  Non Si NON, pourquoi? 9.5. Avez-vous déjà travaillé blessé?  Oui  Non 9.6. Considérez-vous votre travail dangereux?  Très dangereux  Dangereux  Peu dangereux  Très peu dangereux 9.7. Avez-vous déjà refusé d’effectuer un travail dangereux?  Oui  Non Si vous avez répondu OUI à la question précédente, est-ce que ce refus a généré quelconque conséquence?  Oui  Non Si OUI, quel type de conséquence?

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ANNEXE C : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES TMT

9.8. Avez-vous été en contact avec des pesticides pendant votre travail?  Oui  Non Si OUI, vous a-t-on fourni :  Des lunettes de sécurité  Des gants  Un masque de sécurité  Autres 9.9. Avez-vous déjà été incommodé par les pesticides?  Oui  Non Si OUI, de quelle manière? 9.10. Lorsque vous travaillez, y’a-t-il à votre disposition une source d’eau?  Toujours  Parfois  Rarement  Jamais 9.11. Votre patron vous offre-t-il une formation sur la santé et la sécurité au travail (au fil de la saison)?  Oui  Non 9.12. Avez-vous l’impression que votre patron se soucie de votre sécurité?  Beaucoup  Assez  Un peu  Très peu

SECTION 10 : INTÉGRATION SOCIALE/RELATION AVEC LA COMMUNAUTÉ 10.1. Êtes-vous intéressé ou curieux de connaître davantage la culture québécoise et la langue française?  Très intéressé  Assez intéressé  Peu intéressé  Très peu intéressé 10.2. Avez-vous eu l’occasion de participer à des activités organisées par la communauté?  Souvent  Parfois  Rarement  Jamais Si OUI, étiez-vous accompagné de votre employeur ou de votre superviseur?  Oui  Non Avez-vous apprécié l’expérience?  Beaucoup  Assez  Peu  Très peu 10.3. Votre employeur a-t-il lui-même organisé une ou des activités favorisant le rapprochement de la communauté?  Oui  Non

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ANNEXE C : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES TMT

10.4. Avez-vous l’impression que votre employeur fait des efforts pour favoriser votre intégration à la communauté?  Beaucoup  Assez  Peu  Pas du tout 10.5. Avez-vous l’impression que la communauté fait des efforts pour adapter ses services en votre présence?  Beaucoup  Assez  Peu  Pas du tout 10.6. Selon vous, quels services manquent ou seraient à améliorer?  Recevoir un cours de français de base  Accéder facilement à des services de santé  Engager un cuisinier pour préparer les repas  Faciliter les moyens de communication pour appeler la famille  Faciliter des services de nettoyage pour laver les vêtements  Autres services 10.7. Avez-vous créé des liens avec un ou plusieurs membres de la communauté?  Beaucoup  Assez  Peu  Pas du tout Si OUI, recevez-vous de la visite à votre lieu de résidence?  Oui  Non Si NON, pourquoi? 10.8. Avez-vous l’impression que la communauté est favorable à votre venue au Canada?  Oui  Non Avez-vous entendu des commentaires négatifs ou positifs (préjugés/stéréotypes) sur vous?  Oui  Non Si OUI, lesquels : 10.9. Désiriez-vous établir davantage de contact avec la communauté?  Oui  Non

SECTION 11 : SANTÉ PSYCHOLOGIQUE 11.1. Pendant votre séjour, avez-vous pensé retourner auprès de votre famille?  Souvent  Parfois  Rarement  Jamais 11.2. À quelle fréquence communiquez-vous avec votre famille?  1 fois par semaine  2 fois par semaine  3 fois par semaine  4 fois par semaine ou plus

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ANNEXE C : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES TMT

Par quel moyen?  Téléphone  Internet  Courrier  Autre Comment caractérisez-vous votre alimentation au Québec?  Très différente  Assez différente  Quelque peu différente  Exactement la même

SECTION 12 : DÉTRESSE PSYCHOLOGIQUE 12.1. En pensant au niveau de stress dans votre vie, diriez-vous que la plupart de vos journées sont :  Pas du tout stressantes  Pas tellement stressantes  Un peu stressantes  Assez stressantes  Extrêmement stressantes 12.2. Au cours du dernier mois, à quelle fréquence vous êtes-vous senti : Cochez le nombre correspondant :

5 Tout le temps

4 La plupart du temps

3 Parfois

2 Très peu fréquemment

1 Jamais

12.2.1 12.2.2 12.2.3 12.2.4 12.2.5

Épuisé sans véritable raison Nerveux Désespéré Agité Si triste que rien ne puisse vous faire retrouver le sourire 12.2.6 Déprimé 12.2.7 Bon à rien 12.2.8 Avoir l’impression que tout vous demande un effort

SECTION 13 : REQUÊTES OU PLAINTES 13.1. En cas de problème, qui iriez-vous consulter?  Un travailleur agricole migrant  L’employeur  Un membre du personnel  Un responsable du Centre d’appui aux travailleurs agricoles migrants  Un responsable du programme au consulat  Un responsable du programme au gouvernement du Canada  Un responsable de FERME  Autre 13.2. Avez-vous entendu parler du centre d’appui aux travailleurs agricoles migrants?  Oui  Non Si OUI, par qui?  Un travailleur local  Un travailleur étranger  Un responsable du centre d’appui  Autre 

Si OUI, que savez-vous sur ce centre?

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ANNEXE C : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES TMT

13.3. Avez-vous déjà contacté le centre d’appui aux travailleurs migrants agricoles?  Oui  Non Si OUI, pour quelles raisons? Si OUI, avez-vous été satisfait de leurs services?  Très satisfait  Satisfait  Peu satisfait  Très peu satisfait 13.4. Ressentiriez-vous de la crainte si vous aviez à formuler une plainte en cas de problème sérieux avec votre employeur?  Oui  Non Si OUI, pourquoi?  Crainte de perdre mon emploi  Crainte d’être rapatrié  Crainte d’être exclu du PTAS/PTET  Autre, précisez. 13.5. Avez-vous déjà formulé une plainte contre un employeur?  Oui  Non Si OUI, quelle en était la cause? Si OUI, qui a reçu votre plainte?  Le Consulat  Le gouvernement du Canada  Le Centre d’appui aux travailleurs agricoles migrants  FERME  Autre Et quel en fut le dénouement? 13.6. Avez-vous déjà effectué une demande de prestations familiales? (reformuler)  Oui  Non Si OUI, avez-vous éprouvé des difficultés à y accéder?  Oui  Non Si OUI, pourquoi?

SECTION 14 : TRANSFERT/INVESTISSEMENT/RETOUR AU PAYS D’ORIGINE/IMPACTS SUR LE PAYS D’ORIGINE 14.1. En moyenne, combien gagnez-vous pour une semaine de travail? De cette somme, combien va en:  Dépenses au Canada  Transferts d’argent à la famille  Autre, précisez.

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ANNEXE C : QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES EMPLOYEURS

14.2. Pour les travailleurs qui ont accumulé plus d’une année de travail au Canada, le revenu gagné au Canada vous a-t-il permis au retour de :  D’acheter ou de construire une maison  De rénover votre maison  De payer les frais reliés à l’éducation à vos enfants  D’envoyer vos enfants à l’université  De monter une entreprise  De payer les soins de santé particuliers à un membre de votre famille  De placer de l’argent en banque  D’acheter une voiture  Autres, précisez. Vos habitudes de vie et de consommation ont-elles changé depuis?  Beaucoup  Assez  Peu  Très peu 14.3. Pour les nouveaux travailleurs, à votre retour, quels projets avez-vous l’intention de réaliser avec vos économies?  D’acheter une maison  De rénover votre maison  De payer les frais reliés à l’éducation de vos enfants  D’envoyer vos enfants à l’université  De monter une entreprise  De payer des soins de santé particuliers à un membre de votre famille  De placer de l’argent en banque  D’acheter une voiture  Autres :

SECTION 15 : SYNDICALISATION 15.1. Vous a-t-on déjà approché au sujet d’une requête en accréditation syndicale?  Oui  Non Si OUI, qu’avez-vous compris de la syndicalisation? 15.2. Avec, ce que vous avez entendu, êtes-vous favorable à la syndicalisation?  Très favorable  Assez favorable  Peu favorable  Très peu favorable

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