06 FÉVRIER 2019

Le dispositif NACRE Tanguy Robert Diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Temps de lecture : 3 min

Aides à la création

Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise) vous permet de bénéficier d’un accompagnement dans le montage et le financement de votre projet entrepreneurial pendant au moins de 3 ans. L'aide NACRE est une aide à la création d'entreprise très complète qui comprend une aide à la finalisation du projet, une aide à la structuration financière ainsi que qu'un accompagnement au développement de l'entreprise.  On vous détaille les avantages et les démarches pour obtenir l'aide, et notamment le prêt NACRE.

MINI-SOMMAIRE :

1. Qu'est ce que le dispositif NACRE?  2. Qui peut en bénéficier? 3. Aide NACRE: dossier et démarches 1. Qui contacter?  2. En quoi consiste l'accompagnement NACRE? 

Qu’est-ce que le dispositif NACRE? Le dispositif du "Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise" (NACRE) est un programme public d’aide à la création d’entreprise. Il comprend trois volets.

1.

Aide au montage : cela consiste à créer un dossier assez solide pour être présenté à des éventuels investisseurs.

Il s'agit d'une "assistance technique" comprenant une aide au montage et au développement du projet de création ou de reprise d’entreprise (apprendre à savoir comment faire un business plan par exemple). Durée : 4 mois.

2.

Aide au financement : c'est le volet financier de l'aide, constitué d’une aide financière (prêt à taux zéro et sans

garantie) devant obligatoirement être couplée à un prêt bancaire au moins du même montant. Le prêt NACRE à taux zéro est compris entre 1000 € et 8000 € sur 5 ans maximum. Durée : 4 mois.

3.

Accompagnement : consiste à soutenir et encourager l’entreprise créée pendant ses trois premières années

d’existence, notamment grâce à l'accès à un support technique pouvant répondre à vos questions. Durée : 3 ans. 

Qui peut en bénéficier? Les personnes suivantes peuvent bénéficier de l'aide NACRE : ● Demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE ou de l'ASR.  ● Personnes de 18 à 25 ans (ou de moins de 30 ans si la personne ne touche pas d'allocations chômage ou n'est pas reconnue handicapée).  ● Créateurs d'entreprise bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'ATA. ● Demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits depuis plus de 6 mois.  ● Personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste Pôle Emploi.  ● Personnes qui créent une entreprise dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS).  ● Bénéficiaires du complément libre choix d'activité (CLCA).  ● Salariés repreneurs de leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire.  Vous devrez également avoir le contrôle effectif de la future entreprise. Votre éligibilité sera vérifiée par l'organisme auprès de qui vous déposerez votre dossier NACRE (voir ci-dessous pour savoir à qui s'adresser pour demander l'aide NACRE).  Vous devez avoir une idée précise de votre projet de création ou de reprise d'entreprise pour qu'un organisme accepte de vous accompagner dans le cadre du dispositif NACRE. Sachez qu'il est tout à fait possible de profiter de ce dispositif NACRE en auto-entreprise.

Aide NACRE: dossier et démarches Qui contacter? L'aide NACRE ne s'obtient pas auprès de Pôle Emploi mais auprès d'un organisme d'accompagnement conventionné par l'Etat. Qui sont-ils ? Les organismes NACRE sont des professionnels de la création ou de la reprise d'entreprise. Il peut s'agir de la CCI (Chambre de commerce et d'industrie) de votre région, d'un réseau d'accompagnement (BGE Parif par exemple), d'un expert-comptable, etc. Pour trouver l'organisme d'accompagnement vers qui vous tourner, contactez la DIRECCTE de votre région. Important : l'organisme a le droit de refuser votre demande pour bénéficier de l'aide NACRE dans les cas suivants : ● Vous n'avez pas de difficultés à retrouver un empoi. ● Votre projet n'est pas viable économiquement. ● Vous n'avez pas de moyens d'accompagnement suffisants.

En cas de refus, vous pouvez toujours effectuer un recours auprès du préfet de votre région.

En quoi consiste l'accompagnement NACRE?  Si l'organisme d'accompagnement que vous avez choisi est d'accord pour vous accompagner, vous allez signer un contrat d'accompagnement. Ce contrat peut inclure les 3 étapes de l'aide NACRE ou seulement certaines d'entre elles. De plus, les étapes d'aide au montage et d'aide au financement peuvent être réalisées en même temps (sur la durée prévue de 4 mois). L'organisme d'accompagnement peut résilier le contrat si vous ne respectez pas vos engagements. Il doit d'abord vous informer par courrier recommandé avec avis de réception s'il souhaite résilier le contrat. Vous pouvez alors formuler des observations. Si l'organisme confirme la résiliation, vous pourrez effectuer un recours devant le préfet de votre région. Le dispositif NACRE peut être très utile à votre projet. Les différentes aides incluses dans l'aide, notamment le prêt NACRE à taux zéro, sont un vrai plus pour vous guider dans le développement de votre entreprise. L'aide NACRE peut également être couplée avec d'autres aides à la création d'entreprise, telles que l'ACRE (exonération de charges sociales) ou l'ARCE (allocations chômages versées en une fois), à destination des demandeurs d'emploi ou des jeunes. Mise à jour : 06/02/2019 Rédacteur : Tanguy Robert, diplômé de Sciences Po Paris. Tanguy est spécialisé en droit des affaires et dans la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.