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1 1
RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À:
Title - Sujet
Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St./11, rue Laurier Place du Portage, Phase III Core 0B2 / Noyau 0B2 Gatineau Québec K1A 0S5 Bid Fax: (819) 997-9776
Solicitation No. - N° de l'invitation
Date
W8476-165475/A
2016-05-20
REQUEST FOR PROPOSAL DEMANDE DE PROPOSITION Proposal To: Public Works and Government Services Canada We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right of Canada, in accordance with the terms and conditions set out herein, referred to herein or attached hereto, the goods, services, and construction listed herein and on any attached sheets at the price(s) set out therefor.
Proposition aux: Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, aux conditions énoncées ou incluses par référence dans la présente et aux annexes ci-jointes, les biens, services et construction énumérés ici sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indiqué(s).
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PALANS A ROCHET & VERINS DE SUPPORT
Client Reference No. - N° de référence du client
W8476-165475 GETS Reference No. - N° de référence de SEAG
PW-$$BL-308-25851 File No. - N° de dossier
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308bl.W8476-165475
Solicitation Closes - L'invitation prend fin at - à 02:00 PM on - le 2016-06-29 F.O.B. - F.A.B. Plant-Usine:
Destination:
Time Zone Fuseau horaire
Eastern Daylight Saving Time EDT
Other-Autre:
Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à:
Buyer Id - Id de l'acheteur
Kaliningondo, Bikina
308bl
Telephone No. - N° de téléphone
FAX No. - N° de FAX
(819) 956-1086 (
( )
)
-
Destination - of Goods, Services, and Construction: Destination - des biens, services et construction:
DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE 25 CFSD MONTREAL 6363 RUE NOTRE DAME ST E. MONTREAL Quebec H1N2E9 Canada
Instructions: See Herein Instructions: Voir aux présentes Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Delivery Required - Livraison exigée
Delivery Offered - Livraison proposée
. Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur
Issuing Office - Bureau de distribution
Armoured Vehicles Support/Soutien des véhicules blindés 11 Laurier St./11, rue Laurier Place du Portage Phase III 6C1 Gatineau Québec K1A 0S5
Telephone No. - N° de téléphone Facsimile No. - N° de télécopieur Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie)
Signature
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Date
1
Item Article
PALAN A ROCHET Selon le besoin pour Palan à Rochet à l'annexe A1, son appendice et la proposition technique du Contracteur datée le ________________. • Marque____________________________ ______ Modèle et/ou Numéro de la Pièce:____________________________ ___
Description
W8476
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Chaque
U. of I. U. de D.
Page 2 of - de 3 Line Item Detail - Détails de l'article
WB941
Dest. Code Dest.
$
XXXXXXXXXX .
Delivery Req. Del. Offered Livraison Req. Liv. offerte
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Unit Price/Prix unitaire FOB/FAM Destination Plant/Usine
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Item Article
VERIN A SUPPORT Selon le besoin pour Verin de Support à l'annexe A2, son appendice et la proposition technique du Contracteur datée le ________________. • Marque____________________________ ______ Modèle et/ou Numéro de la Pièce:____________________________ ___
Description
W8476
Inv. Code Fact. Qty Qté
36
Chaque
U. of I. U. de D.
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XXXXXXXXXX .
Delivery Req. Del. Offered Livraison Req. Liv. offerte
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CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 – RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1.1 1.2 1.3
Exigences relatives à la sécurité Besoin Accords commerciaux
PARTIE 2 – INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7
Instructions, clauses et conditions uniformisées Note à l’intention des soumissionnaires Présentation des soumissions Demandes de renseignements - en période de soumission Lois applicables Base de paiement – Prix unitaire ferme Livraison
PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS 3.1
Instructions pour la préparation des soumissions
PARTIE 4 – PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 4.1 Procédures d'évaluation 4.2 Méthode de sélection Appendice 1 à la Partie 4 : Critères techniques obligatoires PARTIE 5 – ATTESTATIONS ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES 5.1 5.2
Attestations exigées avec la soumission Attestations préalables à l’attribution du contrat et renseignements supplémentaires
PARTIE 6 – CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT SECTION A - ADMINISTRATION A1. A2. A3. A4. A5. A6. A7.
Exigences relatives à la sécurité Responsables Clauses et conditions uniformisées Attestations Lois applicables Contrat de défense Ordre de priorité des documents
SECTION B - BESOIN B1. B2. B3. B4. B5. B6. B7.
Besoin Matériel Durée du contrat Clauses du guide des CCUA Rendez-vous pour la livraison Exigences en matière d'emballage selon la spécification D-LM-008-036/SF-000 Expédition - livraison à destination
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SECTION C - FINANCE C1. C2.
Paiement Instructions relatives à la facturation
Liste des annexes Annexe A1 - Besoin pour palan à rochet Annexe A2 - Besoin pour Vérin de Support Appendice 1 aux Annexes A1 et A2 : Mesures des compartiments de rangement du palan à rochet et des Vérins de support
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CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
PARTIE 1 – RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.1
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. 1.2
Besoin
L'entrepreneur doit fournir les articles décrits sous la page «Détails de l'article». 1.3
Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
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PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES 2.1
Instructions, clauses et conditions uniformisées
Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformiseesd-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les conditions du contrat subséquent. Le document 2003 (2016/04/04) Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante. 2.1.1
Clauses du guide des CCUA B1000T
2.2
2.3
2014/07/26
Condition du matériel – soumission
Note à l’intention des soumissionnaires a)
Cette demande de proposition (DDP) est rédigée de façon à être similaire à tout contrat qui pourrait en résulter. Ainsi, les mots “contrat” ou “entrepreneur” devraient se lire similairement à “contrat subséquent” ou “entrepreneur potentiel” respectivement.
b)
Aucun changement aux propositions ne sera accepté après la date de clôture de la demande de proposition.
c)
Les frais engagés pour la préparation et la présentation de votre offre en réponse à la présente demande ne seront pas remboursés par le Canada.
Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être présentées UNIQUEMENT AU MODULE DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS DE TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions. 2.4
Demandes de renseignements - en période de soumission
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre. Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
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Lois applicables
Tout contrat subséquent sera interprété et régi selon les lois en vigueur dans la province de l’Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur soumission ne soit mise en question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué, cela signifie que les soumissionnaires acceptent les lois applicables indiquées. 2.6
Base de paiement – Prix unitaire ferme
L’entrepreneur sera payé des prix unitaires fermes en dollars canadiens, rendus droits acquittés (DDP) 25ème Dépôt d'approvisionnement des Forces Canadiennes (FC), 6363 Notre Dame-Est, Montréal Québec H1N 3V9 Canada, conformément aux Incoterms 2010. Le montant des taxes applicables doit être indiqué séparément. 2.7
Livraison
La livraison est souhaitée d’ici le 30 Aout 2016. Les soumissionnaires sont priés d’indiquer la date de livraison offerte dans la colonne de la page Détail de l’article.
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PARTIE 3 – INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS 3.1
Instructions pour la préparation des soumissions
Le Canada demande que les soumissionnaires fournissent leur soumission en sections distinctes, comme suit : Section I :
Soumission technique (2 copies papier)
Section II :
Soumission financière (1 copie papier)
Section III :
Attestations et Renseignements supplémentaires (1 copie papier)
Les prix doivent figurer dans la soumission financière seulement. Aucun prix ne doit être indiqué dans une autre section de la soumission. Le Canada demande que les soumissionnaires suivent les instructions de présentation décrites ci-après pour préparer leur soumission. a) b)
utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm); utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande de soumissions.
En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que les ministères organismes fédéraux prennent les mesures nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans le processus d'approvisionnement Politique d’achats écologiques (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisationgreening/achats-procurement/politique-policy-fra.html). Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les soumissionnaires devraient : 1)
utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm) contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable et contenant au moins 30 % de matières recyclées; et
2)
utiliser un format qui respecte l'environnement: impression noir et blanc, recto-verso/à double face, broché ou agrafé, sans reliure Cerlox, reliure à attaches ni reliure à anneaux.
Section I :
Soumission technique
Dans leur soumission technique, les soumissionnaires devraient expliquer et démontrer comment ils entendent répondre aux exigences et comment ils réaliseront les travaux. Section II :
Soumission financière
Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission financière en conformité avec la base de paiement. Le montant total des taxes applicables doit être indiqué séparément. 3.1.1
Fluctuation du taux de change C3011T (2013/11/06), Fluctuation du taux de change
Section III:
Attestations
Les soumissionnaires doivent présenter les attestations et renseignements supplémentaires exigés à la Partie 5.
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PARTIE 4 – PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 4.1
4.1.1
Procédures d'évaluation a)
Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.
b)
Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
Évaluation technique 4.1.1.1 Critères d’évaluation technique obligatoires Le soumissionnaire doit satisfaire aux critères techniques obligatoires à l'Appendice 1 de la partie 4.
4.1.2
Évaluation financière 4.1.2.1 Critères d’évaluation financière obligatoires Le prix de la soumission doit être en dollars canadiens, rendu droits acquittés (DDP) 25ème Dépôt d'approvisionnement des FC, 6363 Notre Dame-Est, Montréal Québec H1N 3V9 Canada selon les Incoterms 2010, les Taxes Applicables en sus.
4.2
Méthode de sélection La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. La recommandation pour l'attribution d'un contrat se fera en fonction de la soumission recevable la plus basse par article.
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APPENDICE 1 À LA PARTIE 4 – Critères techniques obligatoires Article 1 (A1) – PALAN À ROCHET # Critères techniques obligatoires pour de l’Article 1- Palan à rochet Réf 1. Indiquer la marque, le modèle et/ou le numéro de pièce du produit proposé; Marque : _____________________ Modèle et/ou numéro de pièce : ____________________ 2. Fournir les caractéristiques complètes et les imprimés descriptifs pour le produit proposé qui montrent que celui-ci rencontre les critères obligatoires techniques énoncés dans la section 3 ci-dessous. 3. Présenter une déclaration de conformité comprenant les caractéristiques techniques qui montrent que le produit répond à tous les critères obligatoires techniques énoncés ci-dessous et identifier clairement les parties des caractéristiques et des imprimés descriptifs qui confirment que le produit est conforme aux critères obligatoires suivants : 3.a Être homologué par le CSA. Le soumissionnaire doit fournir une lettre rédigée par un représentant d’une entreprise attestant la conformité des articles aux normes canadiennes et leur homologation par le CSA ; 3.b avoir une capacité de charge minimale de 3000 kg et maximale de 3200 kg ; 3.c avoir une chaîne mesurant au moins 1900 mm ; 3.d 3.e 3.f 3.g
avoir deux (2) crochets chacun avec une ouverture minimum de 28 mm ; avoir une distance minimale de 1000 mm entre les crochets ; avoir une chaîne résistant à la corrosion ; le compartiment de 474 mm de longueur x 179 mm de largeur (dessous)/306 mm de largeur (dessus) x 153 mm de hauteur doit accueillir un ensemble de palan à rochet avec chaîne, conformément à l’appendice 1 aux annexes A1 et A2.
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Référence dans la soumission
Conforme
Non Conforme
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Article 2 (A2) – VÉRIN DE SUPPORT # Critères techniques obligatoires pour de l’Article 2 Réf 1. Indiquer la marque, le modèle et/ou le numéro de pièce du produit proposé; Marque : _____________________ Modèle et/ou numéro de pièce : __________________ 2. Fournir les caractéristiques complètes et les imprimés descriptifs pour le produit proposé qui montrent que celui-ci rencontre les critères obligatoires techniques énoncés dans la section 3 ci-dessous. 3. Présenter une déclaration de conformité comprenant les caractéristiques techniques qui montrent que le produit répond à tous les critères obligatoires des caractéristiques énoncés cidessous et identifier clairement les parties des caractéristiques et des imprimés descriptifs qui confirment que le produit est conforme aux critères obligatoires suivants : 3.a Être Homologué par le CSA. Le soumissionnaire doit fournir une lettre rédigée par un représentant d’une entreprise attestant la conformité des articles aux normes canadiennes et leur homologation par le CSA ; 3.b levage et soutien d’une charge de trois (3) tonnes ; 3.c avoir une longueur maximale en rétraction complète de 735 mm ; 3.d avoir une pince rectangulaire d’une longueur minimum de 100 mm et d’une largeur minimum de 50 mm ; 3.e avoir une goupille de maintien de la mâchoire en place ; 3.f avoir une hauteur de levage d’au moins 350 mm ; 3.g avoir une poignée à cliquet pour faire fonctionner la manivelle ; 3.h le compartiment de rangement de 1214 mm longueur x 265 mm de largeur x 191 mm de hauteur doit accueillir deux ensembles de vérins de support, conformément à l’appendice 1 aux annexes A1 et A2.
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Référence dans la soumission
Conforme
Non Conforme
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PARTIE 5 – ATTESTATIONS ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les renseignements supplémentaires exigés pour qu’un contrat leur soit attribué. Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada, peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment par le Canada. À moins d’indication contraire, le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à un manquement de la part de l’entrepreneur s’il est établi qu’une attestation du soumissionnaire est fausse, sciemment ou non, que ce soit pendant la période d’évaluation des soumissions ou pendant la durée du contrat. L'autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du soumissionnaire. À défaut de répondre et de coopérer à toute demande ou exigence imposée par l’autorité contractante, la soumission sera déclarée non recevable, ou constituera un manquement aux termes du contrat.
5.1
Attestations exigées avec la soumission
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations suivantes dûment remplies avec leur soumission. 5.1.1
Dispositions relatives à l’intégrité - déclaration de condamnation à une infraction Conformément à la Politique d’inadmissibilité et de suspension (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci if/politique-policy-fra.html), le soumissionnaire doit présenter avec sa soumission la documentation exigée, s’il y a lieu, afin que sa soumission ne soit pas rejetée du processus d’approvisionnement.
5.2
Attestations préalables à l’attribution du contrat et renseignements supplémentaires
Les attestations et les renseignements supplémentaires énumérés ci-dessous devraient être remplis et fournis avec la soumission mais ils peuvent être fournis plus tard. Si l'une de ces attestations ou renseignements supplémentaires ne sont pas remplis et fournis tel que demandé, l'autorité contractante informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de fournir les attestations ou les renseignements supplémentaires énumérés ci-dessous dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable. 5.2.1
Dispositions relatives à l’intégrité – documentation exigée Conformément à la Politique d’inadmissibilité et de suspension (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ciif/politique-policy-fra.html), le soumissionnaire doit présenter la documentation exigée, s’il y a lieu, afin que sa soumission ne soit pas rejetée du processus d’approvisionnement.
5.2.2
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation de soumission En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire, et tout membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, n'est pas nommé dans la liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée » du Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi disponible sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) - Travail. (http://www.edsc.gc.ca/fr/emplois/milieu_travail/droits_personne/equite_emploi/programme_contrat s_federaux.page)
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CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable si le soumissionnaire, ou tout membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, figure dans la liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF au moment de l'attribution du contrat.
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PARTIE 6 – CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT SECTION A - ADMINISTRATION A1.
Exigences relatives à la sécurité Ce marché ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
A2.
Responsables 2.1
Autorité contractante L'autorité contractante pour le contrat est : Nom : Organisation :
À déterminer Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements Secteur d'approvisionnement et de soutien d'équipements terrains et aérospatiaux Adresse : Place du Portage, Phase III, 6C1 11, rue Laurier Gatineau (Québec) K1A 0S5 Téléphone : ____________________ Télécopieur : ___________________ Courriel : _______________________
L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat, et toute modification doit être autorisée, par écrit par l'autorité contractante. L'entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux dépassant la portée du contrat ou des travaux qui n'y sont pas prévus suite à des demandes ou des instructions verbales ou écrites de toute personne autre que l'autorité contractante. 2.2
Autorité Technique L’autorité technique pour le contrat est : Nom : Titre : Organisation : Adresse :
_____________ _____________ _____________ _____________
Téléphone : Télécopieur : Courriel :
_____________ _____________ _____________ _____________
L’autorité technique représente le ministère ou l‘organisme pour lequel les travaux sont exécutés en vertu du contrat. Il est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans le contrat. On peut discuter des questions techniques avec l’autorité technique; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser les changements à apporter au besoin. De tels changements peuvent être effectués uniquement au moyen d'une modification de contrat émise par l'autorité contractante.
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2.3
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CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
Représentants de l'entrepreneur Le nom et le numéro de téléphone de la personne responsable : Pour les renseignements généraux : Nom : Téléphone : Télécopieur : Courriel :
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Pour le suivi de la livraison : Nom : Téléphone : Télécopieur : Courriel : A3.
_____________ _____________ _____________ _____________
Clauses et conditions uniformisées Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre, sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-etconditions-uniformisees-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 3.1
Conditions générales 2010A (2016/04/04), Conditions générales - biens (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.
A4.
Attestations 4.1
Conformité Le respect continu des attestations fournies par l'entrepreneur avec sa soumission ainsi que la coopération constante quant aux renseignements connexes sont des conditions du contrat. Les attestations pourront faire l'objet de vérifications par le Canada pendant toute la durée du contrat. En cas de manquement à toute déclaration de la part de l'entrepreneur ou à fournir les renseignements connexes, ou encore si on constate que les attestations qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le droit de résilier le contrat pour manquement conformément aux dispositions du contrat en la matière.
A5.
Lois applicables Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur dans la province de l’Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
A6.
Contrat de défense Le contrat est un contrat de défense au sens de la Loi sur la production de défense, L.R.C. 1985, ch. D-1, et est régi par cette loi.
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308bl
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
Le droit de propriété sur les travaux ou les matériaux, pièces, travaux en cours ou achevés, appartient au Canada, libre et quitte de tout privilège, réclamation, charge, sûreté ou servitude. Le Canada peut, à tout moment, retirer, vendre ou aliéner les travaux en tout ou en partie conformément à l'article 20 de la Loi sur la production de défense. A7.
Ordre de priorité des documents En cas d'incompatibilité entre les textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur ladite liste. (a) (b) (c) (d)
Les articles du contrat ; 2010A (2016-04-04), Conditions générales – Biens (complexité moyenne) ; Annexe A1 – Besoin pour palan à rochet et/ou Annexe A2 – Besoin pour le vérin de support ; et La soumission de l'entrepreneur datée du _________________(insérer la date de soumission), modifiée _____________. (insérer la(es) date(s) de modification(s), si applicable)
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308bl
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
SECTION B - BESOIN B1.
Besoin L'entrepreneur doit fournir les articles décrits sous la page «Détails de l'article».
B2.
Matériel Le matériel fourni doit être neuf et conforme à la plus récente version du dessin, de la spécification et/ou du numéro de pièce pertinent, en vigueur à la date de clôture de la demande de soumissions.
B3.
Durée du contrat 3.1
Date de livraison Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le _______________. (La date de livraison offerte et acceptée sera inscrite à l’octroi du Contrat). L'entrepreneur doit soumettre toutes les données spécifiées à la section 4 de l’annexe A1 et/ou A2 au responsable technique du MDN au moins trente (30) jours avant la livraison de l'équipement. L’entrepreneur doit aviser l’autorité contractante s’il ne peut pas livrer les articles à temps.
B4.
B5.
Clauses du guide des CCUA B7500C D2000C D2001C D2025C D3010C D5545C
2006-06-16 2007-11-30 2007-11-30 2013-11-06 2016-01-28 2010-08-16
D6010C D9002C G1005C
2007-11-30 2007-11-30 2016-01-28
Marchandises excédentaires Marquage Étiquetage Matériaux d'emballage en bois Livraison de marchandises dangereuses/produits dangereux ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité Exigences (code de l'assurance de la qualité C) Palettisation Ensembles incomplets Assurance - Aucune exigence particulière
Rendez-vous pour la livraison L'entrepreneur doit livrer les biens aux dépôts d'approvisionnement des Forces canadiennes (FC) sur rendez-vous seulement. L'entrepreneur ou son transporteur doit prendre les rendez-vous pour la livraison en communiquant avec la Section du trafic des dépôts à l'endroit pertinent indiqué ciaprès. Le destinataire peut refuser des livraisons lorsque des dispositions n'ont pas été prises au préalable. 1.
25ème Dépôt d'approvisionnement des Forces Canadiennes 6363 NOTRE DAME-EST MONTRÉAL (QUÉBEC), H1N 3V9 CANADA Téléphone: 1-866-935-8673 (toll free), or 514-252-2777, ext. 2363 / 4673 / 4282.
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B6.
Amd. No. - N° de la modif.
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Buyer ID - Id de l'acheteur
308bl
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
Exigences en matière d'emballage selon la spécification D-LM-008 036/SF-000 L’entrepreneur doit préparer les articles numéro 1 et/ou 2 pour la livraison conformément à la dernière version de la spécification relative à l'emballage des Forces canadiennes D-LM-008036/SF-000, Exigences du MDN en matière d'emballage commercial du fabricant. L'entrepreneur doit emballer les articles numéros 1 et/ou 2 à raison de 1 unité par paquet.
B7.
Instructions d'expédition - livraison à destination Les biens doivent être expédiés au point de destination précisé dans le contrat et livrés: Rendu droits acquittés (DDP) 25ème Dépôt d'approvisionnement des FC, 6363 Notre Dame-Est, Montréal Québec H1N 3V9 Canada, selon les Incoterms 2010 pour les expéditions en provenance d'un entrepreneur commercial. L'entrepreneur est responsable de tous les frais de livraison et d'administration, de tous les coûts et risques liés au transport, ainsi que du dédouanement et des droits de douane.
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CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
SECTION C - FINANCE C1.
Paiement
1.1
Base de paiement À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du contrat, l'entrepreneur sera payé un (des) prix unitaire(s) ferme(s) précisé(s) dans le contrat, selon un montant total de _______________ $. Les droits de douane sont inclus et les taxes applicables sont en sus. Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux.
1.2
Clauses du guide des CCUA C2000C C2801C C2800C C6000C H1001C
C2.
2007-11-30 2011-05-16 2013-01-28 2011-05-16 2008-05-12
Taxes - entrepreneur établi à l'étranger Cote de priorité - entrepreneur canadien Cote de priorité - entrepreneur américain Limite de Prix Paiements multiples
Instructions relatives à la facturation 1.
L'entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l´article intitulé « Présentation des factures » des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises avant que tous les travaux identifiés sur la facture soient complétés.
2.
Les factures doivent être distribuées comme suit : a)
l'original et un exemplaire au consignataire;
b)
un (1) exemplaire à : Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Direction générale des Approvisionnements Secteur d'approvisionnement et de soutien d'équipements terrains et aérospatiaux Place du Portage, Phase III, 6C1 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5 À l'attention de : TBD
c)
un (1) exemplaire au : Quartier général de la Défense nationale Immeuble Mgén George R. Pearkes 101, promenade Colonel By Ottawa (Ontario) K1A 0K2
À l'attention de: TBD
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308bl. W8476-165475
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308bl
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ANNEXE A1 : BESOIN POUR PALAN À ROCHET
Annexe A1 – Page 1 of 3
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308bl. W8476-165475
Buyer ID - Id de l'acheteur
308bl
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
1.
Objectif
1.1
L’objet du présent énoncé des travaux est de décrire en détail le besoin qu’a le Canada de se procurer des palans à rochet pour soutenir la lame de bouteur du véhicule blindé Leopard 2.
2.
Contexte
2.1
Le ministère de la Défense nationale doit se procurer des vérins de support et des palans à rochet en vue d’arrimer et de retirer la lame de bouteur du véhicule blindé. Le palan à rochet doit être en mesure de maintenir la lame de bouteur en suspens sur le véhicule en cas de panne hydraulique et/ou d’endommagement du système.
3.
Besoin
3.1
L’entrepreneur doit livrer 36 palans à rochet respectant les spécifications cidessous.
3.1.1
Les palans à rochet doivent être conformes aux exigences suivantes : a. b. c. d. e. f. g.
Être Homologué CSA ; avoir une capacité de charge minimale de 3000 kg et maximale de 3200 kg ; avoir une chaîne mesurant au moins 1900 mm ; avoir deux (2) crochets chacun avec une ouverture minimum de 28 mm ; avoir une distance minimale de 1000 mm entre les crochets ; avoir une chaîne résistant à la corrosion ; et le compartiment de 474 mm de longueur x 179 mm de largeur (dessous)/306 mm de largeur (dessus) x 153 mm de hauteur doit accueillir un ensemble de palan à rochet avec chaîne, conformément à l’appendice 1 de cette annexe.
4.
Codification de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord - Exigences relatives aux données
4.1
L'entrepreneur doit fournir au ministère de la Défense nationale (MDN), qui est le Bureau national de codification (BNC) au Canada, suffisamment de données techniques pour permettre au Directeur - Opérations de la chaîne d'approvisionnement (DOCA), de classifier, de codifier et de décrire les nouveaux articles qui seront versés dans le Système de catalogage du gouvernement canadien.
4.2
Les données techniques de chacun des articles peuvent inclure les dessins techniques du fabricant (niveau minimum 2), les normes, les spécifications et(ou) les données des fiches techniques (brochure). Sans égard au format de présentation, les données doivent clairement indiquer ce qui suit, selon le cas: a. b. c. d. e. f. g. h. i.
Le numéro de l’Article; le nom de l’Article; le numéro de référence. (Pièce du fabricant); le code OTAN des fabricants ou le code CAGE (COF/CAGE); la quantité par ensemble; le prix unitaire réglementaire; l'unité de distribution individuelle (U de D); le délai de livraison; la quantité d’achat recommandé;
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j. k. l. m. n. o. p. q.
308bl. W8476-165475
Buyer ID - Id de l'acheteur
308bl
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
la quantité économique de commande (QEC); le code de démilitarisation; le code réparabilité; la durée de conservation; le numéro de pièce du fabricant de l’équipement (OEM); le poids; les dimensions; et un dessin technique de niveau deux de l’article à cataloguer. Le dessin doit afficher clairement le code CAGE et le numéro de pièce du fabricant (OEM) dans la zone de titre.
4.3
Il n'est pas nécessaire de fournir des données descriptives techniques pour les articles désignés dans une spécification du gouvernement du Canada ou des États-Unis, ou dans une norme militaire comprenant une description complète des articles en question.
4.4
L'entrepreneur doit aviser le responsable technique du MDN de toute donnée faisant l'objet d'une propriété exclusive ou restriction touchant la diffusion de ses données techniques aux entités gouvernementales du Canada ou à l'étranger.
4.5
L'entrepreneur détient l'ultime responsabilité, en vertu des conditions du contrat, de fournir les données techniques pour tous les articles désignés dans le contrat. L'entrepreneur doit inclure les conditions de cette clause dans les contrats de soustraitance, pour faire en sorte que le MDN puisse avoir accès aux données techniques.
4.6
En ce qui concerne les articles complets achetés par l'entrepreneur auprès d'un soustraitant ou d'un fournisseur, l'entrepreneur doit fournir le nom du fabricant réel ainsi que leur numéro d'identification de pièce unique, en plus de tous les documents techniques nécessaires, et leur numéro de code à barre, si disponible.
4.7
L'entrepreneur doit soumettre toutes les données au responsable technique du MDN au moins trente (30) jours avant la livraison de l'équipement. Les articles ne doivent pas être libérés aux fins d'expédition, sauf s’ils sont désignés par un numéro de nomenclature OTAN dans le contrat ou s'ils ont été expressément autorisés par l'autorité contractante.
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Amd. No. - N° de la modif.
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308bl. W8476-165475
Buyer ID - Id de l'acheteur
308bl
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ANNEXE A2 : BESOIN POUR VERIN DE SUPPORT
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308bl. W8476-165475
Buyer ID - Id de l'acheteur
308bl
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
1.
Objectif
1.1
L’objet du présent énoncé des travaux est de décrire en détail le besoin qu’a le Canada de se procurer des vérins de support pour soutenir la lame de bouteur du véhicule blindé Leopard 2.
2.
Contexte
2.1
Le ministère de la Défense nationale doit se procurer des vérins de support et des palans à rochet en vue d’arrimer et de retirer la lame de bouteur du véhicule blindé.
3.
Besoin
3.1
L’entrepreneur doit livrer 36 vérins de support respectant les spécifications cidessous.
3.1.1
Les vérins de support doivent être conformes aux exigences suivantes : a. b. c. d. e. f. g. h.
Être Homologué CSA ; levage et soutien d’une charge de trois (3) tonnes ; avoir une longueur maximale en rétraction complète de 735 mm ; avoir une pince rectangulaire d’une longueur minimum de 100 mm et d’une largeur minimum de 50 mm ; avoir une goupille de maintien de la mâchoire en place ; avoir une hauteur de levage d’au moins 350 mm ; avoir une poignée à cliquet pour faire fonctionner la manivelle ; et le compartiment de rangement de 1214 mm longueur x 265 mm de largeur x 191 mm de hauteur doit accueillir deux ensembles de vérins de support, conformément à l’appendice 1 de cette annexe.
4.
Codification de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord - Exigences relatives aux données
4.1
L'entrepreneur doit fournir au ministère de la Défense nationale (MDN), qui est le Bureau national de codification (BNC) au Canada, suffisamment de données techniques pour permettre au Directeur - Opérations de la chaîne d'approvisionnement (DOCA), de classifier, de codifier et de décrire les nouveaux articles qui seront versés dans le Système de catalogage du gouvernement canadien.
4.2
Les données techniques de chacun des articles peuvent inclure les dessins techniques du fabricant (niveau minimum 2), les normes, les spécifications et(ou) les données des fiches techniques (brochure). Sans égard au format de présentation, les données doivent clairement indiquer ce qui suit, selon le cas: a. b. c. d. e. f. g. h. i. j.
Le numéro de l’Article; le nom de l’Article; le numéro de référence. (Pièce du fabricant); le code OTAN des fabricants ou le code CAGE (COF/CAGE); la quantité par ensemble; le prix unitaire réglementaire; l'unité de distribution individuelle (U de D); le délai de livraison; la quantité d’achat recommandé; la quantité économique de commande (QEC);
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W8476-165475/A W8476-165475
k. l. m. n. o. p. q.
308bl. W8476-165475
Buyer ID - Id de l'acheteur
308bl
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
le code de démilitarisation; le code réparabilité; la durée de conservation; le numéro de pièce du fabricant de l’équipement (OEM); le poids; les dimensions; et un dessin technique de niveau deux de l’article à cataloguer. Le dessin doit afficher clairement le code CAGE et le numéro de pièce du fabricant (OEM) dans la zone de titre.
4.3
Il n'est pas nécessaire de fournir des données descriptives techniques pour les articles désignés dans une spécification du gouvernement du Canada ou des États-Unis, ou dans une norme militaire comprenant une description complète des articles en question.
4.4
L'entrepreneur doit aviser le responsable technique du MDN de toute donnée faisant l'objet d'une propriété exclusive ou restriction touchant la diffusion de ses données techniques aux entités gouvernementales du Canada ou à l'étranger.
4.5
L'entrepreneur détient l'ultime responsabilité, en vertu des conditions du contrat, de fournir les données techniques pour tous les articles désignés dans le contrat. L'entrepreneur doit inclure les conditions de cette clause dans les contrats de soustraitance, pour faire en sorte que le MDN puisse avoir accès aux données techniques.
4.6
En ce qui concerne les articles complets achetés par l'entrepreneur auprès d'un soustraitant ou d'un fournisseur, l'entrepreneur doit fournir le nom du fabricant réel ainsi que leur numéro d'identification de pièce unique, en plus de tous les documents techniques nécessaires, et leur numéro de code à barre, si disponible.
4.7
L'entrepreneur doit soumettre toutes les données au responsable technique du MDN au moins trente (30) jours avant la livraison de l'équipement. Les articles ne doivent pas être libérés aux fins d'expédition, sauf s’ils sont désignés par un numéro de nomenclature OTAN dans le contrat ou s'ils ont été expressément autorisés par l'autorité contractante.
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