L’Autorité inteernationa ale des fo onds marrins uniqué de presse Commu
V Vingt et unnième sessiion K Kingston, JJamaïque 113-24 juilleet 2015
Conseil (après-midi ( i)
F FM/21/7 116 juillet 20115
DÉ ÉBUT DE L’EXAMEN L N DU RAPP PORT DE L LA COMMIISSION JUR RIDIQUE ET TECHNIQU T UE Réuni R cet aprrès-midi à Kiingston au siiège de l’Auutorité internnationale dess fonds marinns, le Conseil, organe exéccutif de l’Auttorité a entam mé ses discuussions relatiives au Rappport de la Commisssion juridiq que et tech hnique préssenté par son présideent M. Chhristian Reiichert (Allemag gne). La L Commisssion juridiqu ue et techn nique ayantt terminé sses travaux hier matinn, les traductions du Rappo ort dans les langues offiicielles de l’A Autorité n’étant pas enncore disponnibles, le Présid dent de la Co ommission a proposé dee faire une ppremière lecture de son Rapport quii sera étudié plu us en détail par p les mem mbres du Con nseil après laa traduction ddu documennt. Le L Rapport trraite en prem mier lieu, l’aactivité des contractantss, notant qu’’au 30 juin 22015, 22 contraats d’explorration avaien nt été conclu us et que 4 contrats suupplémentairres devraientt être signés ulltérieuremen nt. La Com mmission a souligné quee la charge dde travail avvait augmennté en raison dees nouveaux contrats. Le L Rapport trraite ensuite de la mise en e place des programmees de formatiion et des ateliers en confo ormité avec les contratss d’explorattion. La Com mmission a décidé de sélectionner des candidatss suppléants afin d’éviter de manqueer une opporrtunité de forrmation. La L Commisssion a dem mandé au seecrétariat dee préparer des recomm mandations pour l’examen n des candidaatures. La L Commissiion a mentionné les difféérents prograammes de foormation : unn programm me mis en place par China Ocean O Mineeral Resources Researchh and Develoopment Association ouvvert à quatre caandidats, un autre présen nté par Tong ga Offshore M Mining Lim mited, offert à deux canddidats, un prograamme mise en œuvre paar UK Seabeed Resourcees Ltd. offrannt deux placces de doctoorat et enfin un n programme émanant du Federal Institute foor Geosciennces and Natural Resoources d’Allemaagne offrant six possibiliités de formaation en merr. ‐
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La Commission a estimé que la quantité de contrats signés depuis 2011 permettra de créer 90 possibilités de formation et que ce chiffre pourra atteindre 120 avec les signatures des quatre contrats prévus en 2015. Le Président de la Commission a ensuite abordé les recommandations pour le modèle de présentation des rapports annuels des contractants. Lors de la session de 2014, la Commission avait estimé que le modèle de présentation du rapport annuel des contractants datant de 2002 devait être revisité. Lors de sa séance de février 2015, la Commission a commencé l’étude d’une ébauche de modèle présentée par le secrétariat. Le rapport de la Commission aborde aussi l’établissement de rapports concernant les dépenses d’exploration directes et effectives. La Commission a examiné 18 rapports annuels soumis par les contractants en vertu de la partie 10 de l’annexe 4 du Règlement. La Commission a aussi préparé un rapport et des recommandations concernant la demande d’approbation d’un plan de travail relatif à l’exploration présentée par la China Minmetals Corporation. La Commission a travaillé sur la mise en œuvre du Plan de gestion de l’environnement pour la Zone de Clarion-Clipperton et à l’élaboration d’autres plans de gestion de l’environnement dans la Zone. Lors de sa vingtième session, le Conseil avait encouragé le secrétariat et la Commission juridique et technique à continuer leurs travaux pour la mise en œuvre d’un Plan de gestion de l’environnement pour la Zone de Clarion-Clipperton jusqu’en 2015 et après. Le secrétariat a préparé une mise à jour de l’état du plan de gestion de l’environnement pour la Zone de Clarion-Clipperton, avec des informations sur les propositions de plan similaires dans d’autres régions où l’Autorité a délivré des contrats d’exploration. La Commission a poursuivi ses travaux sur le Projet de règlement relatifs à l’exploitation des ressources minérales dans la Zone. La Commission a accepté de fournir au Conseil, à sa session de juillet 2015 un rapport actualisé sur ce sujet. La Commission a noté qu’un code d’exploitation complet, incluant directives et recommandations continuera à évoluer en fonction de la disponibilité de nouvelles données et informations, et qu’il aura des implications budgétaires pour la prochaine période biennale (2017 et 2018). La Commission essaiera de développer avec le secrétariat un projet complet avec les coûts et l’échéancier pour juillet 2016.
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La Commission a aussi travaillé sur la Gestion des données et normalisation, faisant le point sur les progrès réalisés concernant la stratégie de l’Autorité en matière de gestion des données. Elle a en outre examiné les conclusions de l’atelier international sur les méthodes taxinomiques et la normalisation concernant la macrofaune de la Zone de Clarion-Clipperton, tenu à Uljin-gun (Gyeongsangbuk-do, République de Corée) du 23 au 30 novembre 2014 et de l’atelier international sur la classification des ressources des nodules polymétalliques, tenu à Goa (Inde) du 13 au 17 octobre 2014. Par ailleurs, la Commission a traité des questions qui lui furent renvoyées par le Conseil, telles que l’examen et approbation des procédures et critères pour les demandes de prorogation des contrats d’exploration ; les questions relatives au patronage par les États de contrats d’exploration dans la Zone, en accordant une attention particulière au critère de contrôle effectif, et des questions liées à la monopolisation des activités menées dans la Zone, compte tenu, notamment, du concept d’abus de position dominante et l’ élaboration d’un projet de procédures pour le traitement des données et des informations confidentielles, conformément aux dispositions de l’article 12 du Règlement intérieur de la Commission. Après la lecture complète du Rapport par le Président de la Commission juridique et technique, le débat s’est ouvert avec l’intervention du Représentant du Bangladesh qui a qualifié les recommandations d’excellentes justifiant sa confiance en la Commission. Cependant, il a déclaré qu’il fallait encourager les contractants sans leur poser trop de restrictions. Le Représentant de Trinité et Tobago a dénoncé le non-respect des recommandations de la part de certains contractants concernant le nombre insuffisant de données inclus dans les rapports annuels. Il a rappelé que cette question avait déjà été soulevée lors de la dix-septième session où les contractants avaient été tenus de fournir davantage de données en format numérique. En référence à l’Annexe 2 sur la qualité des rapports annuels, le représentant de l’Argentine a regretté que le nombre des contractants n’ayant pas fourni des données adéquates n’ait pas été mentionné dans le rapport. Il a ajouté que les raisons à ce manquement devraient aussi y figurer. Le Secrétaire général a rassuré qu’il n’y avait pas eu de défaillance majeure. Concernant les procédures et les demandes de prorogation, le Représentant du Cameroun a estimé qu’il ne devrait pas y avoir d’ambiguïté dans le texte. En réponse, le Président de la Commission juridique et technique a déclaré que les procédures étaient claires et que tout nonrespect de la part des contractants était reporté au Conseil. S’exprimant sur le Rapport de la Commission à propos de la gestion des données et des normes, le Secrétaire général a souligné qu’il y avait un suivi sur les méthodes de taxonomie et la normalisation de la macrofaune dans la Zone de Clarion-Clipperton. Il a ajouté que du travail sur la collecte d’information sur la mégafaune et la méiofaune devrait être entrepris pour des études ‐
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de référence. Il a aussi souligné l’importance pour les contractants d’effectuer des tests miniers afin d’établir la disposition financière du code minier et l’impact des collectes sur les fonds marins. Il a préconisé l’inventaire des espèces et la création d’un atlas géographique de la faune. S’exprimant sur le vote des 9 voix contre 3 de la Commission en faveur de l’adoption des recommandations au Conseil sur les procédures, le Représentant de la France a demandé au Conseil de faire confiance à la Commission juridique et technique et de se référer à l’Article 165 de la Convention comme guide. Le Représentant de Trinité et Tobago a suggéré que certaines délégations donnent un texte de compromis pour arriver à un consensus. La Commission juridique et technique est chargée de s’acquitter de diverses fonctions se rapportant aux activités menées dans les grands fonds marins, notamment d’examiner les demandes d’autorisation de plans de travail, de surveiller les activités d’exploration ou de prospection, d’évaluer l’incidence de ces activités sur l’environnement et de donner des conseils à l’Assemblée et au Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins. La discussion se poursuivra demain matin sur le rapport de la Commission juridique et technique.
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