La formation professionnelle des demandeurs d’emploi
Sommaire : 1 | La formation professionnelle continue en France 2 | Accès à la formation pour les demandeurs d’emploi 3 | Zoom « En région » • Comment trouver une formation ? • Plan 500 000 formations • Des dispositifs spécifiques sur le territoire lorrain
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4 | Pour aller plus loin
Dossier documentaire # 2 | Septembre 2016
D
epuis 2012, l’un des objectifs du Gouvernement, partagé par les Régions et les partenaires sociaux, est de renforcer l’accès à la qualification, notamment des personnes en recherche d’emploi, en favorisant la construction de parcours adaptés et pertinents pour un retour à l’emploi en cohérence avec les besoins des entreprises et des territoires.
La loi du 5 mars 2014 a clarifié les compétences des Régions, chef de file en matière de formation et d’orientation professionnelle. Elle a mis en place une gouvernance rénovée au niveau national (Cnefop)1 et régional (Crefop)2 permettant aux acteurs d’agir ensemble et de penser conjointement l’emploi, la formation et l’orientation professionnelle.
Le plan 500 000 s’inscrit pleinement dans la dynamique quadripartite impulsée par cette loi. Sa mise en œuvre fait l’objet d’un engagement budgétaire exceptionnel de l’État à hauteur d’un milliard d’euros.
« La formation des demandeurs d’emploi revêt un enjeu stratégique en termes de politiques publiques et de sécurisation des parcours professionnels3».
omité national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles C Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles 3 Rapport d’étude, Céline Anno, Agnès Gobin, sous la direction de Morad Ben Mezian Défi Métiers, janvier 2015 (76 p.) 1 2
La formation professionnelle continue en France
Ce critère s’est atténué avec la mise en place, en 2015, du Compte personnel de formation (CPF). Ce dispositif d’accès à la formation est en effet lié non pas au statut mais à la personne.
La
formation professionnelle continue
en
Centre Inffo | avril 2015 (20 p.) En France, la formation professionnelle continue (FPC) se caractérise par une construction originale laissant une place importante à la négociation collective, et comportant des modalités d’accès à la formation variant en fonction du statut des individus.
France
La formation professionnelle continue en France
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www.centre-inffo.fr
Formation professionnelle - Guide pratique
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, La documentation française | édition 2015 (216 p.) Dans ce guide sont présentées les dispositions issues de la loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » ou précisées par elle : - Compte personnel de formation (CPF), - Conseil en évolution professionnelle (CEP), - périodes de professionnalisation, - accompagnement à la VAE, - etc.
CPF, CEP
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Péri profess odes ionnali sation Accompagnem ent à la VAE
Les droits à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi | Dossier #2 GIP LorPM | Septembre 2016
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Accès à la formation pour les demandeurs d’emploi © Visualhunt
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Panorama des mesures pour l’emploi
Pôle emploi | janvier 2016 Connaître les principales mesures pour l’emploi, repérer leur public-cible, les entreprises concernées, les avantages qui en découlent, les démarche à accomplir : tel est l’objectif de ce panorama.
Chômage : formation du demandeur d’emploi
Plan
Service-public.fr Fiches pratiques ayant trait à la formation des demandeurs d’emploi, l’information, l’accompagnement, l’aide financière, la VAE, le bilan de compétences. À retrouver également une FAQ avec un renvoi sur le site de Pôle emploi ainsi que la recherche d’une offre de formation avec un lien vers le site du réseau des Carif-Oref. Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Présentation du Compte personnel de formation, des formations éligibles et des modalités d’inscription et de suivi de son compte.
d’urgence pour l’emploi
Le 18 janvier 2016, le Président de la République a annoncé les grandes orientations du plan d’urgence pour l’emploi et plus particulièrement un plan massif de 500 000 actions de formation supplémentaires, doublant ainsi le nombre de formation au bénéfice des personnes en recherche d’emploi. Présentation du Plan Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social L’objectif de ce plan est de porter à un million le nombre de formations à destination des personnes en recherche d’emploi. Il doit en particulier permettre la réalisation de 300 000 actions de formation pour les personnes en recherche d’emploi sans qualification et/ou de longue durée. Il doit aussi répondre aux besoins en compétences des entreprises et des branches professionnelles, territoire par territoire.
Gérer son parcours
GIP LorPM Présentation des principaux dispositifs d’accès à la formation pour les demandeurs d’emploi, avec une distinction entre les demandeurs d’emploi de moins et de plus de 26 ans. Fiches descriptives des dispositifs nationaux ainsi que des aides sur le territoire lorrain. Présentation du Conseil en évolution professionnelle (CEP) qui permet d’être accompagné dans ses projets de formation.
Financer sa formation
GIP LorPM Présentation des principaux dispositifs de financement de formation pour les demandeurs d’emploi. Valider ses acquis Présentation du dispositif, des étapes, des modalités de financements.
Travailleurs handicapés
Agefiph L’Agefiph propose, en complément des aides de droit commun, des aides destinées à la formation et à l’intégration des personnes reconnues travailleurs handicapés.
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Instruction de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 8 mars 2016 Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Le ministère du Travail définit les modalités de mise en œuvre régionale du volet du plan d’urgence pour l’emploi portant sur le doublement du nombre de formations pour les personnes en recherche d’emploi. Le déploiement de ce plan s’inscrit dans un cadre quadripartite, les conventions régionales devant être signées par le préfet, la Région et le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation (Coparef).
500 000 formations supplémentaires pour les personnes à la recherche d’un emploi Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, 18 mars 2016 Dossier de presse incluant le discours de Myriam El Khomri lors de la signature du plan 500 000 formations supplémentaires en Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.
Les droits à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi | Dossier #2 GIP LorPM | Septembre 2016
Zoom « En région »
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Comment trouver une formation ?
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banques de données « Offre de formation »
- en Lorraine : accès à la BDD « offre de formation du GIP LorPM » - en Champagne-Ardenne : accès à la BDD « offre de formation du GIP Arifor » - en Alsace : accès à la base de données « Se former en Alsace » NB | Au niveau national : accès à la base de données du réseau inter-Carif-Oref
« Plan 500 000 formations » La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine : première signataire de la convention régionale
Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Présentation de la convention passée entre l’État et la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine dans le but de permettre l’accès à la formation pour 75 000 jeunes ou adultes demandeurs d’emplois contre 49 000 en 2015. En savoir plus
Le Plan 500 000 formations supplémentaires entre en action
Objectif Formation n° 67 | juillet 2016 Mode d’emploi du plan 500 000 formations avec un focus sur le territoire lorrain.
Les premières actions déclinées
Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Ces actions concernent les domaines des services à la personne, du bâtiment gros œuvre, de l’électricité, de la propreté, du tertiaire et du numérique afin de répondre aux besoins des entreprises du territoire.
Rechercher une action de formation en Lorraine
GIP LorPM Accès à 11 000 formations supplémentaires proposées sur le territoire lorrain.
Des dispositifs spécifiques sur le territoire lorrain Dispositif « Atout Clés »
GIP LorPM « Atout Clés » est un dispositif pour l’acquisition du socle de connaissances et de compétences qu’il est utile de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle. Ce dispositif est mis en place sur l’ensemble du territoire lorrain, sur financement régional. Il s’adresse prioritairement aux personnes en situation d’illettrisme, qui souhaitent développer les compétences de base nécessaires à la vie quotidienne et professionnelle. Plus d’informations Objectif Formation n° 66 | mars 2016
École de la 2e chance : le réseau des E2C Lorraine
Une formation rémunérée de 7 mois en alternance pour les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, sans diplôme ni qualification : 12 sites en Lorraine Site E2C Lorraine
Service militaire volontaire (SMV)
GIP LorPM Le Service militaire volontaire (SMV) est un dispositif destiné à des jeunes âgés de 18 à 25 ans éloignés de l’emploi. En Lorraine, le SMV est effectué à Montigny-lès-Metz. Plus d’informations Objectif Formation n° 65 | décembre 2015 Site SMV
Les droits à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi | Dossier #2 GIP LorPM | Septembre 2016
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Pour aller plus loin ! Juridique (sélection de textes) Compte personnel d’activité (CPA)
Légifrance La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels met en place le compte personnel d’activité (CPA) qui intégrera le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité et un nouveau « compte engagement citoyen » à compter du 1er janvier 2017.
Assurance chômage et formation
Légifrance Un Décret du 13 juillet 2016 relatif au régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privés d’emploi a pour objet : - d’une part, de proroger les effets de la convention relative à l’indemnisation du chômage et à l’accès à la formation du 14 mai 2014, qui était arrivée à échéance le 30 juin 2016 ; - et d’autre part, de fixer les nouvelles règles applicables aux intermittents du spectacle.
Gratuité des formations financées par les régions
Légifrance Un décret du 29 mars 2016 fixe les modalités de mise en œuvre du principe de gratuité des formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus au niveau IV.
Mobilité transrégionale des demandeurs d’emploi
Légifrance Un décret du 12 février 2016 précise les conditions de prise en charge par la région des actions de formation et aides associées afin d’assurer la mobilité des demandeurs d’emploi sur les différents programmes régionaux de formation.
École de la 2e chance
Légifrance Une instruction du 10 février 2016 définit les attentes de l’État vis-à-vis des Écoles de la Deuxième Chance (E2C ) et ses orientations en matière de pilotage.
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : mise en œuvre du « Pacte de la deuxième chance » et lancement du parcours « Réussite apprentissage »
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Une circulaire interministérielle du 8 décembre 2015 prévoit la généralisation du « Pacte de la deuxième chance » avec le déploiement du dispositif, depuis le 1er février 2016, dans 100 quartiers prioritaires de la politique de la ville. En Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, 5 quartiers « Politique de la ville » sont ultra prioritaires. Le comité interministériel pour l’Égalité et la Citoyenneté réuni le 6 mars 2015 par le Premier Ministre a décidé la mise en place du parcours « Réussite Apprentissage ». Cette initiative vise à permettre à 10 000 jeunes, quel que soit leur lieu de vie, d’accéder à l’apprentissage. 5 structures porteuses ont été retenues en Lorraine.
Plus d’informations : Abonnement LorPM news
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Les droits à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi | Dossier #2 GIP LorPM | Septembre 2016
4| Bibliographie/documentation
Demandeurs d’emploi : le CESE préconise un accompagnement renforcé Liaisons sociales quotidien n° 17079 | 12 mai 2016 Dans un avant-projet d’avis intitulé « L’impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner » adopté le 10 mai, le Conseil économique social et environnemental (CESE) formule un ensemble de recommandations concrètes pour attirer l’attention de tous les acteurs et décideurs et accompagner les personnes en recherche d’emploi. La formation des demandeurs d’emploi : quels effets sur l’accès à l’emploi ? Pôle emploi | octobre 2015 (38 p.) Cette étude met l’accent sur l’effet observé et réel des différentes formations (prescrites par Pôle emploi) sur l’accès à l’emploi des sortants de formation de mars 2013 tout en proposant un éclairage qualitatif de l’efficacité des dispositifs basée sur l’appréciation des bénéficiaires. Le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés pour l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi Rapport de la Cour des Comptes | mai 2014 (163 p.) Ce rapport de la Cour des Comptes dresse plusieurs constats : - ce dispositif est en repli et insuffisamment développé ; - les évaluations de ce dispositif sont perfectibles et décevantes ; - il faut se diriger vers l’intégration du recours aux opérateurs privés dans une stratégie d’ensemble de Pôle emploi. L’accompagnement des demandeurs d’emploi : enseignements et évaluations Gwenn Parent, Olivia Sautory, Rozenn Desplatz - Dares n° 178 | décembre 2013 (84 p.) Ce document d’études présente les principaux résultats des travaux empiriques d’évaluation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, tant dans son contenu que dans sa mise en œuvre. Quatre aspects sont étudiés : - les dispositifs d’accompagnement renforcé ; - les contrôles et les sanctions, - le profilage et le ciblage statistiques des demandeurs d’emploi, - le rôle des acteurs de l’accompagnement.
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La formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi en 2013 : stabilité des entrées en formation Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social La Dares présente une analyse de différentes statistiques relatives à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi en 2013.
Les droits à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi | Dossier #2 GIP LorPM | Septembre 2016
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Pour aller plus loin ! Marché de l’emploi (quelques chiffres) Panorama de la situation de l’emploi en Meurthe-et-Moselle Préfecture de Meurthe-et-Moselle | juin 2016 Résultats encourageants pour la Meurthe-et-Moselle : nombre de demandeurs d’emploi en baisse depuis le début de l’année (-1,9 %) ; perspectives d’emploi et économiques positives ; bonne mobilisation de tous les acteurs de l’emploi dans la mise en œuvre des dispositifs pour l’emploi... Tableau de bord des contrats de professionnalisation Direccte Alsace Champagne-Ardenne Lorraine | juin 2016 Données relatives aux contrats de professionnalisation à la fin du mois de juin 2016.
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Marché du travail : les chiffres de juillet 2016 pour la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Direccte Alsace Champagne-Ardenne Lorraine La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et la Direction régionale de Pôle emploi publient les statistiques relatives aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi fin juillet 2016 en Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.
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Les droits à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi | Dossier #2 GIP LorPM | Septembre 2016
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