La formation dans les parcours professionnels des personnes handicapées en Bourgogne Comment expliquer les difficultés d’insertion après la formation ?
Production
Préambule Cette étude fait suite aux différents travaux menés sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées et dont les résultats font systématiquement état de caractéristiques peu favorables pour un accès durable à l’emploi. Les demandeurs d’emploi handicapés affichent généralement un déficit en qualification et accèdent peu à la formation. Afin d’améliorer ces résultats, il serait nécessaire de mettre en place de vrais projets de formation avec un parcours qui débuterait par une bonne définition du projet professionnel et se poursuivrait par différentes actions de formations qui conduisent à l’emploi. Pour la population handicapée, l’état d’avancement du handicap n’est pas toujours facile à anticiper et à intégrer dans ce processus. Dès lors, les résultats positifs attendus après la formation ne sont pas toujours visibles pour ce public. Cependant, le handicap ou son aggravation éventuelle sont-ils les seules explications ? D’autres éléments peuvent-ils influer sur l’accès ou le retour à l’emploi ? Notre étude permet d’apporter quelques éléments de réponse. Les résultats de l’étude sont issus d’une enquête réalisée au mois de Février 2011 par le C2R Bourgogne. Un questionnaire a été envoyé aux personnes suivies par Cap Emploi et qui ont suivi une formation en 2008. Le questionnaire a permis de collecter des informations afin de définir leur profil et de déterminer leur situation (emploi, chômage, formation...), avant la formation, le mois suivant la formation et au moment de l’enquête. Les questionnaires ont été envoyés à 488 personnes mais seulement 412 étaient concernées pour cause d’adresse erronée. 189 personnes ont répondu à l’enquête, soit un taux de réponse de 46 %. Entrées en formation en 2008 et interrogées au premier trimestre 2011, les personnes questionnées lors de cette enquête ont subi un contexte de crise économique particulièrement dégradé. En effet, pour tous les types de publics (jeunes en formation initiale ou demandeurs d’emploi) et tous les niveaux de formation, les années 2009 et 2010 sont marquées par un net recul des taux d’emploi mesurés à travers les enquêtes d’insertion existantes. Ainsi, les facteurs de l’insertion, mis en avant dans cette étude, ne doivent pas masquer, et ce même pour un public particulier, l’importance de la conjoncture à un moment donné.
Parcours d’insertion professionelle des personnes handicapées Jeunes en formation initiale Salariés
Demandeurs d'emploi (jeunes ou adultes)
Inscription comme demandeurs d'emploi handicapés Evaluation du besoin en formation et prescription de la formation
L'évaluation du besoin en formation
Les entrées Entrée en formation avec un financement : - de droit commun - spécifique
en formation
Sortie du chômage des demandeurs d'emploi handicapés pour entrée en formation
L'insertion Emploi professionnelle
Ce schéma décrit le parcours d’insertion professionnelle des publics handicapés, qu’ils soient jeunes en formation initiale, salariés ou demandeurs d’emploi, avec un passage par la formation. Il est bien sûr possible qu’une personne accède directement à l’emploi (insertion professionnelle) sans passer par un dispositif de formation. page 1
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La formation dans les parcours professionnels des personnes handicapées en Bourgogne Comment expliquer les difficultés d’insertion après la formation ?
SOMMAIRE Repères sur la formation professionnelle............................... 4 La formation professionnelle tout au long de la vie : le cadre réglementaire de la . partie 6 du Code du travail ............................................................................. 4 Les acteurs de la formation professionnelle continue ........................................ 5 L’accès à la formation des personnes handicapées .......................................... 6 Quelques éléments de cadrage en Bourgogne ................................................. 7
Principales caractéristiques du public interrogé ..................... 8 Les motifs de l’entrée en formation .................................... 11 Les métiers recherchés et les formations suivies ................. 12 Les résultats : situations après la formation ........................ 14 Conclusion ........................................................................ 18 Glossaire .......................................................................... 19
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Repères sur la formation professionnelle La formation professionnelle tout au long de la vie : le cadre réglementaire de la partie 6 du Code du travail La formation professionnelle permanente « tout au long de la vie » englobe aussi bien la formation initiale, celle qui sert à « équiper » les jeunes des connaissances et compétences nécessaires pour les préparer à entrer dans la vie active, et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent. Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue. La formation professionnelle initiale concerne les jeunes sous statut scolaire et universitaire ainsi que les apprentis. L’apprentissage fait donc partie de la formation professionnelle initiale d’après la réglementation. Cependant, ce mode d’acquisition de diplômes allant du CAP/BEP au diplôme d’ingénieur propose un enseignement en alternance pouvant être intégré dans le cadre d’une formation continue. La formation professionnelle continue a pour objectifs de permettre l’adaptation des travailleurs aux changements des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l’accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social. La mise en place de la formation professionnelle continue doit poursuivre l’objectif défini par le code du travail. Son champ d’application intègre ainsi des types d’actions de formation bien précis tels que : - les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle, - les actions d’adaptation au poste de travail, à l’emploi ou de développement des compétences des salariés, - les actions de promotion (visant l’acquisition d’une qualification reconnue), - les actions de prévention (visant à préparer le salarié à une mutation économique), - les actions de conversion, - les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances. Outre les actions de formation préalablement citées, le champ d’application des dispositions relatives à la formation continue comporte également des actions : - permettant de réaliser un bilan de compétences, - permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE), - permettant la lutte contre l’illettrisme ou l’apprentissage de la langue française. L’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d’enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises, contribuent aux politiques de formation et à leur financement, chacun avec leurs spécificités et objectifs propres.
Loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie La loi du 24 novembre 2009 reprend en grande partie l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 signé à l’unanimité par les partenaires sociaux. Tous deux visent notamment à réorienter la formation professionnelle continue vers les actifs peu qualifiés afin de les maintenir ou de les ramener dans l’emploi. Plusieurs dispositions vont dans ce sens : - la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui a pour mission de financer la formation de 500 000 salariés menacés et de 200 000 demandeurs d’emploi. Un changement majeur est à noter : le système paritaire de formation continue sort de ses frontières traditionnelles pour faire bénéficier les demandeurs d’emploi des fonds jusqu’ici réservés aux salariés. Les ressources du Fonds sont prélevées à hauteur de 13 % sur le montant de la collecte des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre de la professionnalisation et du Congé individuel de formation (CIF).
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- l’élargissement du contrat de professionnalisation aux allocataires des minima sociaux. Des modalités de mise en œuvre particulières existent pour ces nouveaux bénéficiaires et pour les jeunes âgés de moins de 26 ans ayant un niveau inférieur au bac professionnel ou technologique. La loi n’apporte pas de modifications profondes par rapport à celle de 2004, mais elle vise à compléter, améliorer, simplifier ou élargir certains dispositifs, notamment en ouvrant le bénéfice du Congé individuel de formation aux formations organisées en dehors du temps de travail, en permettant l’utilisation du Droit individuel à la formation par les personnes licenciées (la portabilité), en créant un bilan d’étape professionnel et un passeport « orientation et formation ». Elle vise par ailleurs à améliorer l’information et l’orientation professionnelle notamment par la labellisation d’un réseau d’organismes offrant un ensemble de services aux personnes, quel que soit leur statut ou leur âge (information sur les métiers, information sur les formations et les qualifications, conseils personnalisés...).
Les acteurs de la formation professionnelle continue Les Régions, l'Etat, les entreprises et les partenaires sociaux organisent l'accès à la formation professionnelle continue dans le cadre des responsabilités qui leur sont confiées par la législation et la réglementation. Les Conseils régionaux, au niveau des territoires, développent leurs politiques de formation et animent la concertation des différents acteurs pour élaborer le CPRDFP (Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles), dans le cadre du CCREFP (Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle). L'Etat contribue au financement d'actions de formation professionnelle pour les publics fragiles. Les entreprises ont également une obligation légale de participer au financement de la formation continue des salariés. Les organisations professionnelles et syndicales participent aussi à l’élaboration des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, en gérant notamment les contributions des entreprises, collectées par les organismes paritaires. L'Europe participe aux politiques publiques de formation grâce à ses fonds structurels et ses programmes communautaires. Les principaux bénéficiaires des politiques publiques de formation sont les personnes sans emploi. Ils peuvent en effet, sous certaines conditions, suivre une formation rémunérée. Pour les jeunes de 16 à 25 ans, le départ en formation peut s’effectuer : - dans le cadre d’un contrat de travail type tel que le contrat de professionnalisation, financé par l’entreprise et exonéré de cotisations sociales par l’Etat - dans le cadre d’actions de formations financées par les Conseils régionaux. Pour les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et autres salariés privés d’emploi, le départ en formation peut s’effectuer : - dans le cadre d’actions de formation financées par les Conseils régionaux ou l’Etat - dans le cadre d’actions de formation financées par le régime d’assurance chômage (ex : Plan d’action pour le retour à l’emploi (PARE), Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE, ex PAP)…) - dans le cadre de contrats de travail particuliers prévoyant des actions de formation tel que le contrat de professionnalisation ou des contrats pouvant prévoir des actions de formation tel que le Contrat unique d’insertion emploi (CUI)… Les salariés du secteur privé peuvent également bénéficier des actions de formation professionnelle continue tout au long de leur vie professionnelle quelle que soit l’entreprise dans laquelle ils exercent. Le départ en formation peut s’effectuer : - dans le cadre du plan de formation de l’entreprise - dans le cadre du Droit individuel à la formation (DIF) - dans le cadre des congés individuel de formation (CIF, CBC, CVAE) Les agents de la fonction publique et les non-salariés peuvent aussi bénéficier d’actions de formation. page 5
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L’accès à la formation des personnes handicapées La formation professionnelle constitue, pour les entreprises, un outil pertinent pour faciliter l’embauche directe de travailleurs handicapés et respecter l’obligation d’emploi. La formation professionnelle en faveur des personnes handicapées s’appuie sur le principe général d’ouverture des formations de droit commun à tous les publics, ainsi que sur le principe d’adaptation des formations et de leurs modalités de validation aux stagiaires handicapés. Par ailleurs, des mesures de formation spécifiques, dont la rééducation professionnelle, leur sont destinées pour favoriser leur insertion professionnelle. Les personnes handicapées peuvent donc bénéficier : - d’une adaptation de la formation, d’un aménagement du contrat d’apprentissage ou d’une rémunération de stage particulière en tant que demandeurs d’emploi - de dispositifs spécifiques (actions de formation dans les centres de rééducation professionnelle, contrat de rééducation chez un employeur, pré-orientation ou bilan de compétences afin de définir un projet professionnel ou de formation).
Formation de droit commun des personnes handicapées Les salariés handicapés titulaires de contrats de travail de droit commun ou de contrats aidés (CUI…) ont accès à la formation au même titre que les autres salariés (plan de formation, DIF, congés de formation, période de professionnalisation…). Concernant les demandeurs d’emploi handicapés ou reconnus travailleurs handicapés, ils peuvent bénéficier d’une rémunération spécifique s’ils suivent un stage rémunéré par l’Etat ou les Conseils régionaux.
Stagiaires handicapés : option entre la rémunération publique de stage et l’Aref Les personnes handicapées qui ont la possibilité d’être rémunérées soit en Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (Aref), soit par l’Etat ou une Région (dans le cadre de stages agréés) peuvent opter pour le régime de rémunération le plus intéressant. Plus précisément, les personnes handicapées ayant exercé une activité salariée pendant au moins six mois au cours d’une période de douze mois ou douze mois au cours d’une période de vingt-quatre mois, et qui désirent suivre une formation ont, contrairement aux autres catégories, un droit d’option entre le régime conventionnel et le régime publique de rémunération des stagiaires Art. L6341-3 et L6341-7 1° du Code du travail Si elles optent pour le régime public, elles percevront une rémunération de stage équivalent à leur salaire antérieur (avec un plancher de 644,17 euros par mois et un plafond de 1 932,52 euros par mois). En cas d’option pour le régime conventionnel, elles percevront le plus souvent 57,4 % de leur salaire journalier de référence. Formations spécifiques des personnes handicapées Les personnes handicapées bénéficient d’actions spécifiques de formation qui ont pour objet leur insertion ou leur réinsertion professionnelle, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle et de contribuer au développement culturel et à la promotion sociale. Sur décision des la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ces dernières peuvent bénéficier : - d’actions de formation dans des Centres de rééducation professionnelle (CRP) - d’un contrat de rééducation chez un employeur. Par ailleurs, afin de définir un projet professionnel ou de formation, les personnes handicapées peuvent préalablement suivre une pré-orientation ou un bilan de compétences.
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Quelques éléments de cadrage en Bourgogne
L’Agefiph a initié en 2006-2008 le programme national « Handicompétence » dans lequel elle s’engage à développer très fortement sa politique de formation professionnelle à destination des personnes handicapées : - en optimisant l’utilisation des moyens actuels et en développant des moyens supplémentaires (nouveaux outils et budget supplémentaire); - en inscrivant cette politique dans une stratégie régionale partagée avec l’ensemble des partenaires de la formation et de l’insertion professionnelle, et notamment les conseils régionaux; - en mettant en oeuvre un dispositif de programmation et de suivi adapté. Globalement, l’objectif général d’Handicompétence vise à renforcer les qualifications et les compétences des personnes handicapées afin de développer leur accès à l’emploi, dans le cadre de la régionalisation des politiques de formation professionnelle.
La convention cadre portant sur l’égalité des chances face à l’emploi sur le volet politique régionale en faveur de l’accès des personnes handicapées aux dispositifs de droit commun, a été signée le 13 août 2007 et a été reconduite le 15 janvier 2009 entre le Conseil régional de Bourgogne et l’Agefiph. Les deux signataires ont souhaité conjuguer leurs efforts afin de mettre en oeuvre une politique régionale concertée en faveur de l’accès des personnes handicapées aux dispositifs de formation professionnelle de droit commun. A cette occasion, la Région et l’Agefiph (article 3.1) se sont engagées à développer un réseau de personnes ressources (correspondants et référents) au sein des structures d’accueil, d’information et d’orientation et de formation de droit commun. Une charte d’engagement est ainsi proposée aux réseaux d’accueil, d’information et d’orientation d’une part et aux organismes de formation d’autre part qui souhaitent s’inscrire dans la démarche de la convention cadre mentionnée ci-dessus.
L’accès des personnes handicapées aux dispositifs de formation en 2008 en Bourgogne Personnes Tous Publics Ratio PH/TP handicapées (PH) (TP) Conseil régional Apprentissage (1)
108
12 137
0,9%
Programme régional
318
7 465
4,3%
Chèque formation
24
492
4,9%
2000 parcours vers l'emploi - actions spécifiques et FEE
6
223
2,7%
83
-
-
Pôle emploi Formations conventionnées Pôle emploi en cofinancement avec l'AGEFIPH AGEFIPH Effort AGEFIPH
879 (2)
-
171
-
Etat/Sécurité sociale Formation CRP - L'ADAPT Entreprises/OPCA 43
Contrat de professionnalisation (1) (2)
3 369
1,3%
: Autres financeurs possibles : Il s’agit de la mesure de l’effort de formation de l’Agefiph et non du nombre de bénéficiaires
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Principales caractéristiques du public interrogé Accès à la formation favorisé pour les femmes, les personnes déjà diplômées et dans le département de Côte-d’Or Sexe, âge et niveau de diplôme des personnes prises en charge en 2008 Personnes prises en charge en 2008
Personnes qui ont eu accès à Echantillon la formation en 2008 d'étude
Hommes
56%
53%
51%
Femmes
44%
47%
49%
16-25 ans
8%
8%
6%
26-39 ans 40-49 ans
28% 34%
33% 40%
28% 46%
50 ans et +
30%
19%
20%
Niveau VI et Vbis (Sans formation, CEP, BEPC)
35%
29%
Niveau V (BEP, CAP)
48%
46%
Niveau IV (Bac)
12%
16%
Niveau I à III (Bac + 2 et plus)
6%
Total
9%
2632
488
189
Sources : Bilans Cap Emploi 2008 - Enquête Formations dans les Parcours / C2R Mars 2011
Le public qui a répondu à l’enquête affiche une certaine parité entre les hommes et les femmes mais la part féminine est plus importante que celle constatée habituellement. Les stagiaires qui ont répondu à l’enquête avaient, dans 46 % des cas, un diplôme de niveau V au moment de leur prise en charge par Cap Emploi. Cette répartition est assez proche de celle notée chez l’ensemble des demandeurs d’emploi handicapés. Toutefois, la population étudiée se distingue par un taux de diplômés de niveaux IV et supérieurs plus élevé. Près des trois-quarts des personnes ayant répondu à l’enquête déclarent résider en Saône-et-Loire ou en Côte-d’Or. On retrouve cette part chez les personnes prises en charge par Cap Emploi en 2008 et les personnes qui ont pu accéder à la formation. Cependant, les proportions de personnes qui ont effectué une formation sont plus élevées dans les départements de la Côte-d’Or et de la Nièvre. Répartition géographique des personnes prises en charge en 2008 Côte-d'Or
Echantillon d'étude
33%
Personnes handicapées prises en charge par Cap Emploi en 2008 et qui ont eu accès à la formation
32%
Personnes handicapées prises en charge par Cap Emploi en 2008
25%
0%
10%
Nièvre
Saône-et-Loire
18%
38%
15%
30%
12%
38%
13%
20%
Yonne
15%
40%
40%
50%
60%
22%
70%
80%
Sources : Bilans Cap Emploi 2008 - Enquête Formations dans les Parcours / C2R Mars 2011
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90%
100%
Près de 80 % des répondants déclarent souffrir d’un handicap moteur ou physique Effectif
Part
Moteur ou physique
139
79%
Intellectuel / mental
12
7%
Maladies
14
8%
Auditif / visuel Multihandicap
6 5
3% 3%
176
100%
Total répondants
Avant l’entrée en formation, près de 40 % des répondants étaient ouvriers Métiers exercés avant la prise en charge
Effectif
Part
Ouvriers
67
38%
Employés
31
18%
Ingénieurs et cadres
12
7%
Agriculteurs, maraîchers Aide à domicile, aide à la personne
9 9
5% 5%
Conducteurs de véhicules, conducteurs d'engins
9
5%
Techniciens et agents de maîtrise
9
5%
Agents de gardiennage, agents d'entretien
8
5%
Autres
22
13%
Total répondants
176
100%
Plus de 40 % des stagiaires se sont inscrits au chômage suite à un licenciement pour inaptitude Effectif
Part
Licenciement pour inaptitude
76
42%
Fin de contrat ou mission intérim
39
21%
Autre cas
18
10%
Licenciement économique
17
9%
Autre licenciement
14
8%
Reprise activité
8
4%
Démission Première inscription en tant que demandeur d'emploi Total répondants
6
3%
5
3%
183
100%
Les personnes qui ont répondu à l’enquête déclarent majoritairement un handicap moteur ou physique (79 %). Ils exercent essentiellement des métiers d'ouvriers (38 % des répondants). Ceci explique d’ailleurs en partie la grande majorité de licenciements pour inaptitude (principal motif d’inscription au chômage). Il apparaît donc nécessaire d’adapter le projet professionnel au handicap. page 9
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Un projet professionnel plus en adéquation avec le handicap mais encore peu adapté au marché du travail Métiers recherchés avant la formation
Effectif
Part
Employés
43
41%
Ouvriers
17
16%
Agents de gardiennage, agents d'entretien Professionnels de l'action sociale, culturelle et sportive Enseignants
11
10%
9
8%
5
5%
Conducteurs de véhicules, conducteurs d'engins
5
5%
Ingénieurs et cadres
