CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCE MALADIE RHÔNE-ALPES

Service Prévention des Risques Professionnels

SP 1122

26, rue d’Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 site www.cramra.fr

MARS 2004

Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics

Sommaire

p

3

Introduction

p

5

Les conditions de réussite de votre évaluation des risques professionnels

p

7

La démarche utilisée

p p

9 15

Deux exemples d’évaluation des risques professionnels menés en entreprise : . dans une entreprise de réhabilitation de façade . dans une entreprise de charpente et couverture Documents annexes : · les principales familles de risques · les documents supports

Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics

1

Introduction Pourquoi ce guide ? L'évaluation des risques, avec sa transcription sur un document unique, est non seulement une obligation réglementaire (articles L.230-2 et R.230-1 du code du travail), mais elle est aussi la base de toute démarche d'amélioration de la sécurité et des conditions de travail. Basée sur l'analyse des situations de travail propres à chaque entreprise, l'évaluation des risques permet d'apporter les corrections nécessaires. Une pratique régulière de l'évaluation de vos risques permettra, année après année, d'affiner votre plan d'action et de vous lancer dans une démarche de progrès. La participation des compagnons, nécessaire à l'identification des situations dangereuses auxquelles ils sont confrontés , contribuera en outre à renforcer le dialogue au sein de votre entreprise. Ce guide se veut avant tout une aide concrète à destination des P.M.E. du bâtiment et des travaux publics. Il ne prétend pas être exhaustif et vous laisse la liberté d'adapter la démarche et les outils proposés à vos spécificités. Il a été conçu dans un souci de simplicité autant que faire se peut et d'accessibilité à des non-spécialistes de la prévention des risques professionnels.

Document unique et Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Le document unique exigé par l'article R. 230-1 du code du travail traite de l'évaluation des risques présents dans toutes les activités déployées par l'entreprise : bureaux, dépôts, ateliers, trajets, chantiers . En ce qui concerne les activités sur chantier, le document unique ne peut traiter que des risques communs à tous les chantiers. Les risques particuliers à chaque chantier seront donc abordés dans le PPSPS.

PPSPS

Document unique

Risques/bureaux Risques/dépôt

Risques communs

Risques/garage

à tous les chantiers

Risques/ateliers Risques/route

Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics

3

Risques spécifiques du chantier Risques exportés/importés vers et en provenance d’autres entreprises

Les conditions de réussite de votre évaluation des risques

z Informer l’ensemble du personnel qu’une évaluation des risques va être réalisée aux différents postes de travail.

z Expliquer les finalités de l’évaluation Au delà de la satisfaction de l’obligation réglementaire (rédaction du document unique), l’évaluation des risques doit déboucher sur un plan négocié d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail.

z Missionner clairement la ou les personnes qui vont conduire l’évaluation des risques. Cette action impliquant l’ensemble de l’entreprise, cette personne aura besoin de l’appui du chef d’entreprise pour lui ouvrir toutes les portes. Un climat de confiance est nécessaire pour recueillir les informations auprès du personnel. Le choix de la personne n’est donc pas anodin.

z Impliquer tous les salariés (compagnons, hiérarchie, fonctionnels) en recueillant leurs avis : problèmes rencontrés, suggestions (profiter des idées de chacun !)

z Faire valider les solutions envisagées par les compagnons et l’encadrement concernés ; la décision finale relevant du chef d’entreprise.

Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics

5

EVALUER

PREPARER

Démarche Préparation de l’évaluation

Information et association des compagnons

Définir les unités de travail Activités, métiers

Choisir une unité de travail Par où commence-t’on l’EvRP ?

Repérer les situations dangereuses

observations

A quels dangers sont exposés les compagnons ? et dialogues Dans quelles circonstances ?

Apprécier le niveau de risque Nombre de salariés concernés, fréquence, gravité

RESOUDRE

Analyser les situations dangereuses Origine des situations

Rechercher des solutions possibles Organisation, matériels, formation, produits,...

Choisir les solutions qui seront mises en oeuvre dans l’entreprise

AGIR

Mettre en oeuvre Expérimentation

Evaluer Appréciation de l’efficacité des solutions retenues

Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics

7

Expérience dans une entreprise de réhabilitation de façade (enduits)

ple

em 1 ex er

1 PRÉSENTATION

DE L’ENTREPRISE

L'entreprise occupe 8 salariés dont l'activité est la réalisation d'enduits de façade sur des pavillons (travaux neufs et ravalement). L'entreprise dispose d'un bureau de 10 m2 environ contigu au dépôt d'une surface de 300 m2. Deux salariés sont en permanence au bureau et trois équipes de deux salariés travaillent sur les chantiers. Chaque équipe dispose d'un petit camion à plateau et d'une machine à projeter le mortier.

2 DÉMARCHE D’ÉVALUATION

DES RISQUES

Identification et choix des unités de travail Les unités de travail ont été définies par nature d'activité et par secteur " géographique ". Car si le dépôt n'emploie aucun salarié à plein temps, la présence même occasionnelle des salariés fait émerger un certain nombre de situations dangereuses. Les unités à traiter en priorité seront le chantier et le dépôt qui présentent intuitivement à la fois les effectifs maximum et les risques les plus importants. Ces deux unités seront traitées simultanément sans priorité l'une par rapport à l'autre.

Tableau A

L’entreprise a choisi un découpage par centres de travail

N° A B C D E F G H I

Cette liste doit couvrir l’ensemble de l’entreprise

Intitulé des unités

Effectifs ou % d'activité

Bureau Dépôt Chantiers

2 Variables selon les phases de chantier 6

Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics

9

Evaluation des risques sur l’unité “dépôt”

Voir documents sur les familles de risques

Phases de travail

Situations dangereuses

Ressentis Explications Avis Suggestions

Avis des opérateurs et de la maîtrise, suggestion

Tableau B

Bruits, poids, distances, durées, fréquences, concentration,...

Voir tableau évaluation des niveaux de risque en annexe

Valeurs mesurées

Gravité potentielle

Fréquence durée d’exposition

X Livraison par une entreprise extérieure des matériaux (sacs d'enduits de façade).

Les palettes de matériaux stockées à l'extérieur sont empilées sur 3 niveaux.

Poids d'1 palette : 1500kg. Hauteur de stockage : 4 m.

Très grave.

Probable ou fréquent

12

- Manutention mécanique - Risque de chute d'objets.

Les palettes sont manutentionnées par un chariot automoteur qui n'est jamais contrôlé et par tous les salariés.

Idem

Très grave

Probable ou fréquent

12

- Manutention manuelle

On doit parfois charger de petites quantités à la main sac par sac. Problèmes de maux de dos.

Poids d'1 sac : 50 kg.

Moyen

Très probable ou très fréquent

8

- Manutention manuelle. - Risque de chute d'objets.

Les échafaudages sont stockés en vrac dans l'atelier et tout est chargé à la main dans les camions.

1 m2 d'échafaudage ~ 15 ou 20 kg soit pour une villa 1200 ou 1600 kg.

Grave

Probable ou fréquent

10

- Risque incendie explosion. - Risque électrique.

Présence de solvants en fût dans l'atelier (white spirit) et pas de contrôle de l'installation électrique et aucun dispositif d'extinction d'un feu.

Très grave

Très improbable ou très rare au dépôt

8

Très probable ou très fréquent au bureau

16

Z En fin de chantier retour au dépôt des matériaux et matériels.

(Réf. TAB E)

- Risque de chute d'objets

Y Au début du chantier chargement des véhicules en matériaux et matériels.

Niveau de risque

Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics

10

Evaluation des risques sur l’unité “chantier”

Suite tableau B

Phases de travail

Montage d'échafaudage.

Situations dangereuses

- Manutention manuelle. - Risque de chute de hauteur

Avis des opérateurs et de la maîtrise, suggestion

- Lourdeur des éléments en acier et des planchers constitués de bastaings. - On n'a pas d'accès par l'intérieur de l'échafaudage et, on n'est pas protégé lors du montage, les planchers ne sont ni fixes, ni jointifs. - Les sols ne sont pas nivelés.

Préparation du chantier : - Mise en service de la machine à projeter.

- Risque mécanique Le malaxeur de l'appareil fonctionne y compris lorsque la grille est ouverte.

- Préparation du mortier. - Montage des tuyaux.

- Manutention manuelle

Valeurs mesurées

Hauteur : 1 à 7 m.

Il est très difficile de monter les tuyaux en haut de l'échafaudage et encore plus difficile de les maintenir lorsque le mortier est sous pression.

Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics

11

Gravité potentielle

Fréquence durée d’exposition

Niveau de risque (Réf. TAB E)

Grave.

Probable ou fréquent

10

Très grave

Très probable ou très fréquent

16

Très grave

Probable ou fréquent

12

Moyen

Très probable ou très fréquent

8

Plan d’action

- Organisation du travail - Qualité du matériel - Formation, expérience du personnel - Nature des produits utilisés - .....

Situations dangereuses traitées (Ref. Tab. C)

Risques de chutes de palettes de matériaux

Manutention mécanique des palettes de matériaux

Manutention manuelle des sacs d'enduit

Origines des situations dangereuses

Tableau C

Mesures existantes Mesures complémentaires

Pistes de solutions

- Surfaces de stockage exiguës - Etat du sol irrégulier - Pas de gestion du stock et des livraisons au dépôt.

- Approvisionner les chantiers directement par les fournisseurs. - Les stocks tampons seront stockés sur des racks après nivellement et enrobage des surfaces de circulation.

Nombreuses manutentions effectuées par un chariot élévateur non vérifié et par tous les salariés.

- L'approvisionnement direct des chantiers par le fournisseur limitera l'utilisation du chariot. - Le nivellement des surfaces de circulation limitera le risque. - Formation d'un salarié par équipe à l'utilisation d'un chariot. - Faire effectuer les visites périodiques du chariot (semestrielles).

Chargement à la main des sacs pour compléter par exemple une palette.

L'approvisionnement direct des chantiers limitera la manutention manuelle. - Commander des sacs de 25 kg.

Actions / pilotes / délais

- Chef d'entreprise : immédiat. - Chef d'entreprise : 1 an y compris consultation de l'entreprise de TP.

Voir point précédent.

- Chef d'entreprise : 6 mois. - Chef d'entreprise : immédiat. Voir points précédents.

- Chef d'entreprise : immédiat.

Manutention manuelle et risque de renversement des échafaudages stockés

Les échafaudages sont stockés en vrac dans le dépôt (posés au sol).

- Achat de casiers de rangement permettant à la fois le stockage et la manutention mécanique des échafaudages. - Prévoir par ailleurs l'achat de remorques de transport où seront posés les casiers.

- Chef d'entreprise : 1 an.

Risque électrique et risque incendie/explosion.

- Un fût de 20 litres de white spirit est stocké ouvert dans le dépôt. - L'installation électrique du dépôt est vétuste.

- Stockage du fût à l'extérieur avec un distributeur. Le fût sera installé sur un bac de rétention. - Mise en place dans l'atelier de deux extincteurs (capacité de 6 litres minimum). - Faire procéder aux vérifications de l'installation électrique.

- Chef d'entreprise : 2 mois

Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics

12

- Chef d'entreprise : immédiat - Chef d'entreprise : immédiat.

Plan d’action (suite)

Les principaux critères de choix sont : - les facilités qu’apportent les mesures aux opérateurs pour faire leur travail - la conformité à la réglementation - la possibilité de généraliser la mesure

Situations dangereuses traitées (Ref. Tab. C)

Manutention manuelle et risque de chute de hauteur à l'occasion du montage d'échafaudage.

Origines des situations dangereuses

- Les échafaudages sont en acier, les plateformes constituées de bastaings non jointifs et les accès se font par l'extérieur.

Pistes de solutions

Suite tableau C

Actions / pilotes / délais

- Remplacement de l'échafaudage par du matériel à montage sécurisé en aluminium avec plateaux monoblocs et échelles d'accès intégrées. - Formation des salariés au montage/démontage d'échafaudage.

- Chef d'entreprise : investissement sur 2 ans.

- Chef d'entreprise : immédiat 1 an.

Risque mécanique lors de la préparation du mortier

- Le système coupant le malaxeur lors de la fermeture de la grille de protection en fonctionne pas. - La machine est totalement recouverte de mortier sec.

- Arrêt de la machine pour entretien. - Achat d'un appareil destiné à nettoyer les machines après utilisation.

- Chef d'entreprise : immédiat

Manutention manuelle des tuyaux.

- Montage des tuyaux jusqu'au plan de travail et maintien du tuyau pendant la projection.

- Mise en place d'une potence et d'un treuil électrique permettant à la fois de monter le tuyau et de le maintenir pendant la projection.

- Chef d'entreprise : 6 mois.

3 ENSEIGNEMENTS

TIRÉS DE CETTE EXPÉRIENCE

L’Evaluation des Risques Professionnels a été l’occasion de sensibiliser le chef d’entreprise sur les risques liés à l’activité des compagnons.

Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics

13

Experience dans une entreprise de charpente et de couverture ème

2

1 PRÉSENTATION

ple

exem

DE L’ENTREPRISE

L'entreprise a un effectif de 3 salariés dont l'activité est la fabrication et la pose de charpente bois et la couverture (travaux neufs sur pavillons et réhabilitation). L'entreprise siège au domicile du gérant. Les deux salariés et le gérant travaillent sur les chantiers et à l'atelier. La femme du gérant a en charge l'administration de l'entreprise à son domicile.

2

DÉMARCHE D’ÉVALUATION

DES RISQUES

Choix des unités de travail et méthodologie de l’étude Les unités de travail ont été définies par nature d'activité. L'unité que nous traitons en priorité dans ce cas est l'activité chantier qui présente a priori les risques les plus importants pour cette entreprise.

Estimation de l’activité du service pour chaque catégorie d’intervention

Effectif nécessaire à chaque activité (y compris les sous-traitants)

N° A B C D E F G H I

Intitulé des unités

Effectifs ou % d'activité

Bureau (domicile) Atelier Chantiers

1 1 3

Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics

15

Evaluation des risques sur l’unité “chantier”

Tableau B Bruit, poids, distances, durées, fréquences, concentrations,... Voir tableau évaluation des niveaux de risques en annexe

Phases de travail

Situations dangereuses

Avis des opérateurs et de la maîtrise, suggestion

Valeurs mesurées

Gravité potentielle

Fréquence durée d’exposition

Niveau de risque (Réf. TAB E)

Retaillage des poutres à la bonne dimension sur le chantier.

- Bruit - Risques liés aux machines (tronçonneuses et scie circulaire) - Projection de particules dans les yeux

Les poutres sont posées sur 2 tréteaux, elles peuvent bouger. L'activité est bruyante et susceptible de projeter des particules de bois dans les yeux.

Niveau sonore mesuré : ?

Moyen

Très probable ou très fréquent

8

Levage des poutres et chevrons.

- Risque de chute d'objets.

Les poutres sont sanglées en 2 points et ce n'est pas facile de trouver l'équilibre.

Hauteur de levage de 5 à 10 m.

Grave

Très probable ou très fréquent

12

- Risque électrique. - Manutention mécanique

- On travaille parfois à proximité ou sous les lignes électriques. - Les manettes de manoeuvre de la grue auxiliaire sont sur le châssis du camion, on ne voit pas toujours ce qu'on fait. - Le conducteur n'a pas de formation particulière. - La grue n'est pas contrôlée périodiquement.

Très grave

Probable ou fréquent

12

- Risque de chute de hauteur.

Variable de - La pose s'effectue bien souvent à l'échelle. 5 à 10 m.

Très grave.

Très probable ou très fréquent.

16

Pose des poutres et chevrons.

Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics

16

Evaluation des risques sur l’unité “chantier” (suite)

Suite tableau B

Phases de travail

Situations dangereuses

Avis des opérateurs et de la maîtrise, suggestion

Valeurs mesurées

Gravité potentielle

Fréquence durée d’exposition

Niveau de risque (Réf. TAB E)

Pose de voligeages et des liteaux.

- Risque de chute de hauteur.

- La pose s'effectue bien souvent sans protection périphérique.

Variable de 5 à 10 m.

Très grave.

Très probable ou très fréquent.

16

Levage des palettes de tuiles.

- Risque électrique, - Chute d'objets, - Manutention mécanique

Même problème que pour le levage des poutres et chevrons.

Poids d'une palette : 1 tonne.

Grave.

Très probable ou très fréquent.

12

Approvisionnent des tuiles sur le toit.

- Manutention manuelle, - Chute d'objets.

Manutentions partiellement à la main et difficulté de stockage sur la poutre du toit.

Variable de 5 à 10 m

Grave.

Très probable ou très fréquent.

12

Pose des tuiles, zinguerie, bandeaux de rive.

- Risque de chute de hauteur.

La pose s'effectue parfois sans protection au vide ou à l’échelle

Variable de 5 à 10 m

Très grave.

Très probable ou très fréquent.

16

Accès et descente du toit

- Risque de chute de hauteur.

Les accès se font à l’échelle.

Très grave.

Très probable ou très fréquent

12

Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics

17

Plan d’action

Tableau C Organisation du travail - qualité du matériel -formation expérience des opérateurs...

Situations dangereuses traitées (Ref. Tab. C)

Les solutions proposées tiennent compte des mesures déjà en place

Origines des situations dangereuses

Pistes de solutions

Actions / pilotes / délais

Retaillage des poutres à la bonne dimension sur le chantier : - Risque lié au bruit, - Risque lié aux machines (tronçonneuses, scies circulaires).

Les poutres ou chevrons sont recoupés à la dimension exacte sur le chantier. Les poutres sont posées sur 2 chevrons.

- Achat d'EPI, - Lunettes,- Protections auditives. - Achat de 2 tréteaux équipés de système (type étaux) permettant de fixer les poutres ou chevrons lors de la découpe.

- Chef d'entreprise : immédiat.

Levage des poutres et chevrons : - Risque électrique, - Manutention mécanique.

- Transport d'éléments de grande dimension. - Pas de système existant de transport.

- Marquage en atelier des points d'équilibre permettant un accrochage aisé des poutres et chevrons.

- Chef d'entreprise : immédiat.

- Le camion ne peut pas se déplacer en tout point du chantier et les commandes fixes sur le châssis ne permettent pas de voir tout ce que l'on fait. - Les vérifications périodiques de la grue ne sont pas effectuées. - Le pilote de la grue n'est pas formé.

- Remplacement de la grue auxiliaire par une grue neuve équipée d'une radiocommande.

- Chef d'entreprise : 6 mois.

- Etablir un contrat de vérification avec un organisme agréé.

- Chef d'entreprise : immédiat

- Formation des salariés au CACES grue auxiliaire.

- Chef d'entreprise : immédiat.

Travail sur toitures en hauteur.

- Mise en place de l'échafaudage à l'extérieur du bâtiment. - Achat, mise en place et mise en œuvre de 2 plateformes individuelles roulantes légères

- Chef d'entreprise (échafaudage en possession de l'entreprise) : immédiat. - Chef d'entreprise : 6 mois.

Pose des poutres, chevrons, voligeage et liteaux.

Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics

18

- Chef d'entreprise : 6 mois.

Plan d’action (Suite)

Suite Tableau C

Elles doivent garantir une amélioration des conditions de travail des compagnons

Situations dangereuses traitées (Ref. Tab. C)

Origines des situations dangereuses

Pistes de solutions

Levage des palettes de tuiles à la grue. - Risque électrique, Chute d'objets, Manutention mécanique.

Idem levage des poutres et chevrons.

Idem levage des poutres et chevrons.

Approvisionnement des tuiles sur le toit : - Manutention manuelle, chute d'objets.

Les approvisionnements se font partiellement à la main et il est dangereux de stocker de grosses quantités sur le toit.

- Mise en œuvre du monte matériaux de l'entreprise. - Vérification périodique du monte matériaux.

Pose des tuiles, de la zinguerie, du bandeau de rive, y compris les accès et descentes du toit : - Chute de hauteur.

- Travaux et accès en toiture.

- La mise en place de l'échafaudage réduira les risques de chute de hauteur.

3

ENSEIGNEMENTS

Actions / pilotes / délais

Idem levage des poutres et chevrons. - Chef d'entreprise (monte matériaux en possession de l'entreprise) : immédiat.

- Chef d'entreprise : immédiat.

TIRÉS DE CETTE EXPÉRIENCE

L’Evaluation des Risques a été la base d’un contrat de prévention entre l’entreprise et la Caisse Régionale d’Assurance Maladie Rhône-Alpes.

Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics

19

Réalisation Impression CRAM Rhône-Alpes -Avril 2004

Documents annexes : - Les principales familles de risques en entreprises - Tableau récapitulatif des différentes unités de travail (Tableau A) - Repérage des unités à étudier en priorité (Tableau B) - Evaluation des risques sur l’unité (Tableau C) - Plan d’action (Tableau D) - Evaluation des niveaux des risques

Documentation du Service Prévention des Risques Professionnels Téléphone : 04 72 91 97 92 Fax : 04 72 91 98 55 Email : [email protected]

Service Prévention des Risques Professionnels

Tableau récapitulatif des différentes unités de travail Tableau A

Date : N° A B C D E F G H I

Intitulé des unités

Effectifs concernés ou % d’activité

Repérage des unités à étudier en priorité

Service Prévention des Risques Professionnels

Tableau B

Date : unités indicateurs effectifs accidents/Maladies Professionnelles incidents premiers soins observations opérateurs observations médecin observations CHSCT observations Inspection du Travail, CRAM, OPPBTP observations org. contrôle autres priorité

A

B

C

D

E

F

G

H

I

Evaluation des niveaux de risque

Service Prévention des Risques Professionnels

Date :

Gravité du dommage

Très grave

8

10

12

16

Grave

4

6

10

12

Moyen

2

4

6

8

Faible

1

2

3

4

très improbable ou très rare

improbable ou rare

probable ou fréquent

très probable ou très fréquent

Exposition du salarié au danger

Les critères permettant de caractériser la gravité du dommage et l’exposition des salariés sont à définir par les utilisateurs du tableau

Evaluation des risques sur l’unité

Service Prévention des Risques Professionnels

Date : Phases de travail

Tableau C

Unité : Situations dangereuses

Avis des opérateurs et de la maîtrise, suggestions

Valeurs

Gravité

Fréquence, Niveau durée de mesurées potentielle d’exposition risque

(suite au verso)

Evaluation des risques sur l’unité

Service Prévention des Risques Professionnels

Date : Phases de travail

Tableau C

Unité : Situations dangereuses

Avis des opérateurs et de la maîtrise, suggestions

(suite)

Valeurs

Gravité

Fréquence, Niveau durée de mesurées potentielle d’exposition risque

Plan d’action

Service Prévention des Risques Professionnels

Date : Situations dangereuses à traiter

Tableau D

Unité : Origines des situations dangereuses

Mesures en place

Mesures pilotes / délais complémentaires

(suite au verso)

Plan d’action

Service Prévention des Risques Professionnels

Unité :

Date : Situations dangereuses à traiter

Origines des situations dangereuses

Mesures en place

(suite)

Tableau D

Mesures pilotes / délais complémentaires

Définition

Exemples

Pour en savoir plus

Service Prévention des Risques Professionnels

RISQUE LIÉ AUX GAZ OU FLUIDES SOUS PRESSION Risque de blessure lié à l’éclatement ou à la fuite d’un réseau sous pression (air comprimé, vapeur, huile)

• canalisations ou récipients oxydés ou corrodés • soupape ou limiteur de pression défectueux ou non entretenu • raccords inadaptés

Les principales familles de risques en entreprises

ED 87 ED 88 ED 828

Nous vous proposons ci-après une liste simplifiée et non exhaustive des principales FAMILLES de RISQUES relevées dans les entreprises. Documents disponibles à la documentation du Service Prévention de la CRAM Rhône-Alpes

RISQUE LIÉ AUX TRAVAUX EN ESPACE CONFINÉ Risque de suffocation, d’intoxication ou • ventilation naturelle insuffisante des locaux d’asphyxie dans un espace fermé, par manque de travail d’oxygène ou présence d’un gaz toxique. • ventilation mécanique insuffisante ou absente des espaces confinés (réservoirs, gaines techniques) • émission de polluants spécifiques

ED 657 ED 668 ED 695 ED 703 ED 839 TJ 5

• poste de travail insuffisamment éclairé pour l’activité exercée, • poste de travail présentant des zones d’éblouissement : lampe nue, soleil... • zone de passage pas éclairée • rayon lumineux arrivant sur un écran : lampe, soleil...

ED 82 ED 85 ED 718 TJ 13

Risque d’atteinte à la santé du fait d’une • radiographies, cellules de mesure par rayonneexposition aux rayonnements émis par des ment ou rayon laser sources radioactives, aux rayonnements • proximité d’une source de rayonnement infrarouge ou ultraviolet ou à un faisceau laser. infrarouge (four, radian). Le risque est indirect si le rayonnement peut • présence de rayonnement ultraviolet (sérigraphie, perturber le fonctionnement normal d’une matériel de désinfection). machine.

ED 61-62 ED 763 ED 785 ED 5004 ED 5009 FTI 1008

• harcèlement moral ou sexuel • agression verbale ou physique

• affections transmises par parasites, virus, bactéries, champignons piqûres d’aiguille ou bistouris souillés (V.I.H.) • principe de précaution sur des matières éventuellement contaminantes (E.S.B.)

Evaluation des Risques Professionnels - 4 - Avril 2004

dénivelé accès en hauteur usage d’échelles utilisation d’un moyen de fortune

ED 718 ED 800 SP 1100 FTB 0001 ED 75

• manutention de charge de masse unitaire (m.u.) élevée • charge difficile à manutentionner • gestes répétitifs à cadence élevée : TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) • postures pénibles

ED 917 ED 776 ED 814 TJ 18 ED 797 SP 1111 TC 78

Le risque de blessure résulte de la charge manutentionnée (chute, heurt, renversement) ou du moyen de manutention (rupture)

• charge difficile à manutentionner, mal répartie, mal arrimée, trop lourde... • utilisation d’un moyen inadapté à la charge, • conduite sans une visibilité suffisante, dans une zone exiguë, à vitesse excessive... • mauvais état du sol

ED ED ED ED ED

718 832 813 676 516

ED 5021

RISQUE LIÉ À LA CONDUITE DES ENGINS Risques liés aux fausses manœuvres, au manque de visibilité, aux lignes électriques, au renversement des engins...

RISQUE LIÉ AUX AGENTS BIOLOGIQUES Atteinte à la santé par contamination directe (réservoir d’agents biologiques) ou par contagion

• • • •

RISQUE LIÉ À LA MANUTENTION MÉCANIQUE

RISQUE LIÉ AUX AGRESSIONS Gêne, stress ou traumatisme consécutifs à un acte de violence délibéré.

Pour en savoir plus

RISQUE LIÉ À LA MANUTENTION MANUELLE Risque de blessure ou de maladie consécutiveà des efforts physiques, écrasements, chocs, gestes répétitifs ou postures contraignantes lors de manutention manuelle de charge.

RISQUE LIÉ AUX RAYONNEMENTS

Exemples

RISQUE DE CHUTE DE HAUTEUR Le risque de blessure résulte d’une chute avec différence de niveau ou du heurt d’un objet

RISQUE LIÉ À L’ÉCLAIRAGE Risque de fatigue, gêne, erreur, chute

Définition

ED 859 ED 858 ED 5002 FT 1025

Evaluation des Risques Professionnels - 1 -

ED 96 ED 499 ED 516 ED 631 ED 676 ED 813 ED 895 ED 903 ED 910

Définition

Exemples

Pour en savoir plus

RISQUE DE CHUTE DE PLAIN-PIED Le risque de blessure résulte de la chute elle-même ou du heurt d’un objet

• • • •

Pour en savoir plus

Exemples

RISQUE LIÉ AUX PRODUITS CHIMIQUES sol glissant sol inégal passage étroit passage encombré

ED 718 ED 811

RISQUE LIÉ À LA CHUTE D’OBJETS Le risque de blessure résulte de la chute d’objets provenant d’un niveau supérieur, d’un effondrement ou d’un ensevelissement.

Définition

• objets stockés en hauteur ou en vrac, • objets empilés sur une grande hauteur ou de manière instable, • travaux effectués simultanément sur différents niveaux • travaux effectués en tranchée, puits.

ED 771 ED 919

Risque d’intoxication, d’allergie, de brûlure par • utilisation de produit inhalation, ingestion, contact cutané de produits étiqueté irritant, toxique, mis en oeuvre ou émis sous formes liquide, nocif, corrosif, émission solide ou gazeuse. de produit volatil : Les déchets des matières concernées gaz, solvant.. présentent des risques similaires. • émission de poussière : ciment, farine, sciure... • émission de fumée : soudure, gaz d’échappement...

Xn - NOCIF

Xi - IRRITANT

T - TOXIQUE

T+ - TRES TOXIQUE

C - CORROSIF

ND 2089 ED 753 ED 824 ED 1476 ED 5014 ED 881 ED 809 ED 815 ED 909 ND 1573 ND 1610 ND 1667 ED 5015 ED 5019

RISQUE ET NUISANCES DUS AU BRUIT ET VIBRATIONS RISQUE LIÉ À LA CIRCULATION ET AUX DÉPLACEMENTS Le risque de blessure résulte du heurt d’une personne par un véhicule, de la collision de véhicules ou d’un véhicule contre un obstacle. Les déplacements sont dans l’entreprise ou à l’extérieur pour les livraisons, démarchages commerciaux et autres missions, ainsi que lors des trajets domicile-travail.

• plan de circulation partagé entre piéton et véhicules, croisement, • voie de circulation étroite, en pente, encombrée, • zone de manoeuvre dangereuse, • mauvais état des véhicules ou de la voie, • non respect du code de la route.

ED ED ED ED

800 849 861 877

Le bruit est source de fatigue, d’incompréhension. En cas d’exposition de longue durée, il provoque une surdité irréversible Les vibrations émises par des engins portatifs ou par des engins roulants et transmises au corps entier provoquent des affections articulaires.

• bruits continus : moteurs, compresseurs. • bruits impulsifs : chocs... • vibrations émises par des installations, des machines ou des outils : marteaux piqueurs.

ED 808 ED 42 TJ 16 ED 863 ED 864

RISQUE LIÉ AUX AMBIANCES CLIMATIQUES RISQUE LIÉ AUX MACHINES ET OUTILS Risque de blessure (coupure, perforation, écrasement ou entraînement) par l’action mécanique d’une machine, d’une partie de machine ou d’un outil portatif à main.

• partie mobile : organe de transmission, outil... • outil tranchant : couteau, hachoir, scie, tronçonneuse... • poussière, copeau, fluide sous pression, • remise en route intempestive d’une machine...

ED 754 ED 804 ED 807

Evaluation des Risques Professionnels - 2 -

ED 657 ED 718 TJ 5

RISQUE D’INCENDIE OU D’EXPLOSION Risque de brûlure, ou de blessure par projection.

RISQUE LIÉ À L’ÉLECTRICITÉ Risque de brûlure, d’électrocution ou de chute • conducteur nu accessible, consécutive au contact avec un conducteur ou • armoire électrique ouverte, une pièce portée sous-tension • matériel défectueux : câble ou rallonge détériorée, • installation non consignée pendant une intervention...

Le risque résulte d’un inconfort environnemental • forte hygrométrie permanent qui peut être source de fatigue • intempéries et courants d’air. rapide ou de malaises. • ambiance chaude : four, matériau à température élevée... • ambiance froide : chambre froide

ED 46 ED 325 ED 723 ED 1456 SP 1075 ED 754

Evaluation des Risques Professionnels - 3 -

• utilisation de produit explosif, inflammable, comburant • création d’atmosphère explosive avec l’air : gaz, fermentation... poussière (bois, farine)... • mélange de produits incompatibles...

E - EXPLOSIF

O - COMBURANT

F - FACILEMENT INFLAMMABLE

F+ - EXTRÊMEMENT INFLAMMABLE

ED 789 ED 1476 ED 5001 ED 5005 TJ 20

Définition

Exemples

Pour en savoir plus

RISQUE DE CHUTE DE PLAIN-PIED Le risque de blessure résulte de la chute elle-même ou du heurt d’un objet

• • • •

Pour en savoir plus

Exemples

RISQUE LIÉ AUX PRODUITS CHIMIQUES sol glissant sol inégal passage étroit passage encombré

ED 718 ED 811

RISQUE LIÉ À LA CHUTE D’OBJETS Le risque de blessure résulte de la chute d’objets provenant d’un niveau supérieur, d’un effondrement ou d’un ensevelissement.

Définition

• objets stockés en hauteur ou en vrac, • objets empilés sur une grande hauteur ou de manière instable, • travaux effectués simultanément sur différents niveaux • travaux effectués en tranchée, puits.

ED 771 ED 919

Risque d’intoxication, d’allergie, de brûlure par • utilisation de produit inhalation, ingestion, contact cutané de produits étiqueté irritant, toxique, mis en oeuvre ou émis sous formes liquide, nocif, corrosif, émission solide ou gazeuse. de produit volatil : Les déchets des matières concernées gaz, solvant.. présentent des risques similaires. • émission de poussière : ciment, farine, sciure... • émission de fumée : soudure, gaz d’échappement...

Xn - NOCIF

Xi - IRRITANT

T - TOXIQUE

T+ - TRES TOXIQUE

C - CORROSIF

ND 2089 ED 753 ED 824 ED 1476 ED 5014 ED 881 ED 809 ED 815 ED 909 ND 1573 ND 1610 ND 1667 ED 5015 ED 5019

RISQUE ET NUISANCES DUS AU BRUIT ET VIBRATIONS RISQUE LIÉ À LA CIRCULATION ET AUX DÉPLACEMENTS Le risque de blessure résulte du heurt d’une personne par un véhicule, de la collision de véhicules ou d’un véhicule contre un obstacle. Les déplacements sont dans l’entreprise ou à l’extérieur pour les livraisons, démarchages commerciaux et autres missions, ainsi que lors des trajets domicile-travail.

• plan de circulation partagé entre piéton et véhicules, croisement, • voie de circulation étroite, en pente, encombrée, • zone de manoeuvre dangereuse, • mauvais état des véhicules ou de la voie, • non respect du code de la route.

ED ED ED ED

800 849 861 877

Le bruit est source de fatigue, d’incompréhension. En cas d’exposition de longue durée, il provoque une surdité irréversible Les vibrations émises par des engins portatifs ou par des engins roulants et transmises au corps entier provoquent des affections articulaires.

• bruits continus : moteurs, compresseurs. • bruits impulsifs : chocs... • vibrations émises par des installations, des machines ou des outils : marteaux piqueurs.

ED 808 ED 42 TJ 16 ED 863 ED 864

RISQUE LIÉ AUX AMBIANCES CLIMATIQUES RISQUE LIÉ AUX MACHINES ET OUTILS Risque de blessure (coupure, perforation, écrasement ou entraînement) par l’action mécanique d’une machine, d’une partie de machine ou d’un outil portatif à main.

• partie mobile : organe de transmission, outil... • outil tranchant : couteau, hachoir, scie, tronçonneuse... • poussière, copeau, fluide sous pression, • remise en route intempestive d’une machine...

ED 754 ED 804 ED 807

Evaluation des Risques Professionnels - 2 -

ED 657 ED 718 TJ 5

RISQUE D’INCENDIE OU D’EXPLOSION Risque de brûlure, ou de blessure par projection.

RISQUE LIÉ À L’ÉLECTRICITÉ Risque de brûlure, d’électrocution ou de chute • conducteur nu accessible, consécutive au contact avec un conducteur ou • armoire électrique ouverte, une pièce portée sous-tension • matériel défectueux : câble ou rallonge détériorée, • installation non consignée pendant une intervention...

Le risque résulte d’un inconfort environnemental • forte hygrométrie permanent qui peut être source de fatigue • intempéries et courants d’air. rapide ou de malaises. • ambiance chaude : four, matériau à température élevée... • ambiance froide : chambre froide

ED 46 ED 325 ED 723 ED 1456 SP 1075 ED 754

Evaluation des Risques Professionnels - 3 -

• utilisation de produit explosif, inflammable, comburant • création d’atmosphère explosive avec l’air : gaz, fermentation... poussière (bois, farine)... • mélange de produits incompatibles...

E - EXPLOSIF

O - COMBURANT

F - FACILEMENT INFLAMMABLE

F+ - EXTRÊMEMENT INFLAMMABLE

ED 789 ED 1476 ED 5001 ED 5005 TJ 20

Définition

Exemples

Pour en savoir plus

Service Prévention des Risques Professionnels

RISQUE LIÉ AUX GAZ OU FLUIDES SOUS PRESSION Risque de blessure lié à l’éclatement ou à la fuite d’un réseau sous pression (air comprimé, vapeur, huile)

• canalisations ou récipients oxydés ou corrodés • soupape ou limiteur de pression défectueux ou non entretenu • raccords inadaptés

Les principales familles de risques en entreprises

ED 87 ED 88 ED 828

Nous vous proposons ci-après une liste simplifiée et non exhaustive des principales FAMILLES de RISQUES relevées dans les entreprises. Documents disponibles à la documentation du Service Prévention de la CRAM Rhône-Alpes

RISQUE LIÉ AUX TRAVAUX EN ESPACE CONFINÉ Risque de suffocation, d’intoxication ou • ventilation naturelle insuffisante des locaux d’asphyxie dans un espace fermé, par manque de travail d’oxygène ou présence d’un gaz toxique. • ventilation mécanique insuffisante ou absente des espaces confinés (réservoirs, gaines techniques) • émission de polluants spécifiques

ED 657 ED 668 ED 695 ED 703 ED 839 TJ 5

• poste de travail insuffisamment éclairé pour l’activité exercée, • poste de travail présentant des zones d’éblouissement : lampe nue, soleil... • zone de passage pas éclairée • rayon lumineux arrivant sur un écran : lampe, soleil...

ED 82 ED 85 ED 718 TJ 13

Risque d’atteinte à la santé du fait d’une • radiographies, cellules de mesure par rayonneexposition aux rayonnements émis par des ment ou rayon laser sources radioactives, aux rayonnements • proximité d’une source de rayonnement infrarouge ou ultraviolet ou à un faisceau laser. infrarouge (four, radian). Le risque est indirect si le rayonnement peut • présence de rayonnement ultraviolet (sérigraphie, perturber le fonctionnement normal d’une matériel de désinfection). machine.

ED 61-62 ED 763 ED 785 ED 5004 ED 5009 FTI 1008

• harcèlement moral ou sexuel • agression verbale ou physique

• affections transmises par parasites, virus, bactéries, champignons piqûres d’aiguille ou bistouris souillés (V.I.H.) • principe de précaution sur des matières éventuellement contaminantes (E.S.B.)

Evaluation des Risques Professionnels - 4 - Avril 2004

dénivelé accès en hauteur usage d’échelles utilisation d’un moyen de fortune

ED 718 ED 800 SP 1100 FTB 0001 ED 75

• manutention de charge de masse unitaire (m.u.) élevée • charge difficile à manutentionner • gestes répétitifs à cadence élevée : TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) • postures pénibles

ED 917 ED 776 ED 814 TJ 18 ED 797 SP 1111 TC 78

Le risque de blessure résulte de la charge manutentionnée (chute, heurt, renversement) ou du moyen de manutention (rupture)

• charge difficile à manutentionner, mal répartie, mal arrimée, trop lourde... • utilisation d’un moyen inadapté à la charge, • conduite sans une visibilité suffisante, dans une zone exiguë, à vitesse excessive... • mauvais état du sol

ED ED ED ED ED

718 832 813 676 516

ED 5021

RISQUE LIÉ À LA CONDUITE DES ENGINS Risques liés aux fausses manœuvres, au manque de visibilité, aux lignes électriques, au renversement des engins...

RISQUE LIÉ AUX AGENTS BIOLOGIQUES Atteinte à la santé par contamination directe (réservoir d’agents biologiques) ou par contagion

• • • •

RISQUE LIÉ À LA MANUTENTION MÉCANIQUE

RISQUE LIÉ AUX AGRESSIONS Gêne, stress ou traumatisme consécutifs à un acte de violence délibéré.

Pour en savoir plus

RISQUE LIÉ À LA MANUTENTION MANUELLE Risque de blessure ou de maladie consécutiveà des efforts physiques, écrasements, chocs, gestes répétitifs ou postures contraignantes lors de manutention manuelle de charge.

RISQUE LIÉ AUX RAYONNEMENTS

Exemples

RISQUE DE CHUTE DE HAUTEUR Le risque de blessure résulte d’une chute avec différence de niveau ou du heurt d’un objet

RISQUE LIÉ À L’ÉCLAIRAGE Risque de fatigue, gêne, erreur, chute

Définition

ED 859 ED 858 ED 5002 FT 1025

Evaluation des Risques Professionnels - 1 -

ED 96 ED 499 ED 516 ED 631 ED 676 ED 813 ED 895 ED 903 ED 910

Réalisation Impression CRAM Rhône-Alpes

Nous remercions les entreprises qui ont bien voulu expérimenter avec nous la démarche d’évaluation des risques professionnels et permettre la réalisation de cette brochure.