Le 14 novembre 2013

Objet : La FECHIMM sur la voie de la désaffiliation de la CQCH Aux membres du conseil d’administration, Les membres de la FECHIMM, réunis en assemblée générale extraordinaire les 8 et 9 novembre, ont adopté une résolution qui ouvre la voie au retrait de la Fédération de la Confédération québécoise des coopératives d’habitation à l’échéance de son contrat de membre à l’automne 2014. Les délégués des coopératives participantes ont majoritairement donné leur appui à une version amendée de la proposition soumise par le conseil d’administration. Celle-ci stipule que la FECHIMM ne renouvellera pas son adhésion à la CQCH à l’échéance de son contrat de membre en octobre 2014. Cette décision pourrait cependant être revue en assemblée générale si des développements importants sont proposés par la CQCH sur le déficit démocratique et les problèmes de gouvernance au sein de la Confédération. L’amendement adopté demande également à la CQCH de consacrer toutes ses énergies au service, à la défense et à la promotion des coopératives d’habitation locatives à possession continue (voir la résolution adoptée, en page 2). Les causes des différends La volonté de la CQCH et des autres fédérations régionales de développer des coopératives d’habitation favorisant l’accès à la propriété est un des éléments qui ont contribué à éloigner les parties. Tout en respectant le droit des autres fédérations de travailler sur ce type de projet, la FECHIMM s’oppose à ce que la CQCH fasse la promotion de cette formule et y consacre du temps et de l’argent. Dans le respect du mandat donné par l’assemblée générale, le conseil d’administration de la Fédération s’oppose également à ce que les fonds publics servent à financer ce type de projets. Les divergences entre la FECHIMM et la CQCH sur cet enjeu ont fait ressurgir un débat sur la représentativité de la FECHIMM au sein de la Confédération. Alors que les coopératives regroupées à la FECHIMM représentent environ la moitié des membres de la CQCH, la Fédération ne compte que pour 30% des voix au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la CQCH. C’est pourquoi la Confédération peut aller de l’avant avec son projet de coopératives favorisant l’accès à la propriété malgré l’opposition de la FECHIMM. Ce déséquilibre démocratique, contraire aux principes coopératifs défendus par le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, est dénoncé par la FECHIMM. Des avantages économiques à préserver Le conseil d’administration de la Fédération est conscient que cette possibilité de séparation peut créer de l’incertitude dans les coopératives quant à l’avenir des regroupements d’achats négociés par le Mouvement. Nous tenons à vous assurer de l’importance que nous accordons à ces questions et de notre détermination à travailler à maintenir, voire à améliorer ces avantages économiques dont bénéficient nos membres, quel que soit le scénario retenu.

1/2 _________________________________________________________________________________________________________________ 3155, rue Hochelaga, bureau 202, Montréal (QC) H1W 1G4 - Tél : (514) 843-6929 - Télécopieur (514) 843-5241 Site web : www.fechimm.coop - Courriel : [email protected]

Vu l’importance du marché que représentent les coopératives de la FECHIMM, nous avons déjà la certitude que des ententes pourront être reconduites avec la Confédération ou négociées indépendamment par la FECHIMM. Pour l’instant, il importe également de rappeler que la FECHIMM est toujours membre de la CQCH et les coopératives qu’elle regroupe ont accès à tous les avantages liées aux regroupements d’achats. Une volonté de poursuivre l’intercoopération La désaffiliation de la FECHIMM de la CQCH, prévue pour octobre 2014, peut encore être évitée. Le conseil d’administration de la Fédération est ouvert à écouter toutes les propositions qui pourraient permettre de dénouer l’impasse qui semble s’installer entre les parties. La Fédération souhaite réaffirmer son fort attachement au Mouvement coopératif québécois et sa volonté de continuer à travailler avec les différents acteurs du Mouvement pour développer de nouvelles coopératives et consolider la viabilité des coopératives existantes. La Fédération croit en l’intercoopération et malgré son possible retrait de la CQCH, elle continue de travailler en partenariat avec d’autres fédérations régionales comme celle de la Montérégie (FECHAM) afin d’atteindre des objectifs communs de consolidation du Mouvement. La Fédération a également une forte volonté de poursuivre le développement de partenariats publics et communautaires solides dans le secteur de l’habitation, que ce soit avec les GRT de Montréal et de Laval ou encore avec la SHQ, la SCHL ou les organismes de défense du droit au logement sur la scène locale ou nationale. Espérant que ces informations contribuent à vous éclairer sur l’état de nos relations avec la CQCH, je vous prie d’accepter les salutations solidaires de l’équipe du conseil d’administration de la FECHIMM.

Luc Brisebois Président

Assemblée générale extraordinaire 2013 de la FECHIMM Résolution portant sur l'avenir des liens entre la FECHIMM et la CQCH Il est résolu Que la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) soit informée que la FECHIMM ne renouvellera pas son adhésion à la fin de son contrat en octobre 2014; Cette décision pourrait être revue en assemblée générale de la FECHIMM si des développements importants sont proposés par la CQCH sur le déficit démocratique et les problèmes de gouvernance au sein de la Confédération et sur la nécessité que la CQCH consacre toutes ses énergies au service, à la défense et à la promotion des coopératives d’habitation locatives à possession continue.

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