21 FÉVRIER 2019

La déclaration sociale des indépendants (DSI): comment faire? Malo de Braquilanges diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Le RSI et les autres régimes sociaux

Temps de lecture : 3 min

Vous êtes concerné par la "DSI" si vous relevez du régime de la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI), sans être autoentrepreneur.  Pour les autres, il est obligatoire de remplir une DSI - Déclaration Sociale de l’Indépendant - une fois par an. On vous explique concrètement comment faire vos déclarations, quand et quels sont les éléments à déclarer. Attention: si vous êtes au micro-régime social, vous devez remplir une déclaration simplifiée spécifique au régime social de l'auto-entrepreneur. 

MINI-SOMMAIRE :

1. Comment faire vos déclarations à la Sécurité sociale des Indépendants? 1. Qui est concerné par les déclarations SSI? 2. Quand remplir sa DSI? 3. Comment compléter la DSI? 2. Que déclarer à la Sécurité sociale des Indépendants?

Comment faire vos déclarations à la Sécurité sociale des Indépendants? Qui est concerné par les déclarations SSI? Vous êtes concerné par les déclarations uniques SSI si vous relevez du régime et que n’êtes pas auto-entrepreneur. En d’autres termes, la DSI, déclaration sociale des Indépendants, concerne le gérant associé d’EURL, le gérant majoritaire de la SARL et les entrepreneurs en EI et EIRL. En tant que président de SAS, par exemple, ou gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale et vous n’êtes donc pas concerné par ces déclarations. Attention : les déclarations sont obligatoires, même si vous n’êtes pas imposable ou si votre revenu est nul. Si vous ne remplissez pas vos déclarations, vos cotisations seront établies sur des barèmes forfaitaires majorés indépendamment de vos revenus réels.

Quand remplir sa DSI? Les déclarations SSI sont à effectuer via la déclaration unique DSI à remplir une fois par an. La déclaration peut se faire dès le mois d’avril. Selon que vous choisissiez la déclaration papier ou la déclaration en ligne, le délai pour remplir votre DSI et effectuer vos déclarations RSI varie légèrement. En 2018, vous avez jusqu’au 19 mai pour envoyer votre déclaration papier ou jusqu’au 9 juin pour la version dématérialisée. En cas de retard dans vos déclarations, vous risquez une pénalité sous la forme d’une majoration de 10% de vos cotisations.

Comment compléter la DSI? Vous pouvez procéder à vos déclarations à la Sécurité sociale des Indépendants par courrier. Vous recevez début avril par la poste un formulaire DSI à remplir. Cependant, il est conseillé de remplir votre DSI en ligne : en plus du délai supplémentaire dont vous bénéficierez, vous pourrez vous appuyer sur des indications et des bulles d’aide qui vous guideront pour les formalités de déclaration. Ainsi vous ne risquerez pas d’oublier des informations importantes. Pour procéder à votre déclaration SSI, vous pouvez vous rendre sur le site officiel net-entreprises.fr. Vous pourrez retrouver de nombreuses informations et procéder à vos formalités de déclaration.

Que faut-il déclarer à la Sécurité sociale des Indépendants? Les déclarations permettent à l’organisme de calculer le montant de vos cotisations SSI, votre échéancier de paiement et de garantir vos droits à la protection sociale. Pour bien effectuer vos déclarations, préparez les informations suivantes que vous devrez indiquer sur votre déclaration SSI : ● Votre résultat fiscal ; ● L’ensemble des exonérations auxquelles vous avez droit (Jeune Entreprise Innovante JEI, entreprise nouvelle, activité de R&D, zone de restructuration de la défense, zone franche urbaine, zone franche DOM…) ; ● L’ensemble des plus-values à court terme exonérées au titre de dispositifs spécifiques : petites entreprises, départ à la retraite, transmission d’une Entreprise Individuelle ; ● Les allocations et indemnités versées par la Sécurité sociale des Indépendants ou dans le cadre des contrats Madelin doivent être incluses dans le revenu principal ; ● Les dividendes bruts perçus par le travailleur indépendant, son conjoint, ses enfants mineurs non-émancipés.  En revanche, vous n’avez pas besoin d’indiquer : ● Vos plus-values long-terme ; ●

Les reports déficitaires ; ● Le coefficient de majoration. C'est sur la DSI que les services de la Sécurité sociale des Indépendants se fondent pour déterminer, notamment, le montant de vos cotisations sociales. En particulier, le montant de vos cotisations assurance maladie-maternité SSI dépend directement de vos revenus déclarés. Il faut donc être très vigilant au moment de remplir votre DSI pour éviter les erreurs ! Elles pourraient entraîner le versements de montants supplémentaires voire de majorations. Soyez vigilants !

Mise à jour : 21/02/2019 Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.