Kindle pour PC – Contrat de licence et conditions d’utilisation LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE VOUS ET AMAZON DIGITAL SERVICES, INC. (AINSI QUE SES FILIALES, « AMAZON » OU « NOUS »). VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET LES CONDITIONS D’UTILISATION, AINSI QUE L’ENSEMBLE DES RÈGLES ET POLITIQUES RELATIVES À KINDLE POUR PC (L’« APPLICATION ») ET AUX SERVICES ASSOCIÉS À L’APPLICATION (Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTES LES RÈGLES OU DISPOSITIONS D’UTILISATION PRÉCISÉES SUR LE SITE WEB AMAZON.COM OU DANS LA BOUTIQUE KINDLE, ET LA NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ AMAZON.COM SUR WWW.AMAZON.COM/PRIVACY) (COLLECTIVEMENT, LE PRÉSENT « CONTRAT ») AVANT D’UTILISER L’APPLICATION. EN UTILISANT L’APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER L’APPLICATION. L’Application est une application de lecture électronique qui permet aux utilisateurs d’acheter, télécharger, naviguer et lire des livres et autres matériels, tous sujets aux termes et conditions du présent Contrat. Le « Service » signifie l’apport d’un logiciel, d'un support et d'un contenu numérique fournis par Amazon aux utilisateurs de l’Application. Contenu numérique La boutique Kindle. La boutique Kindle vous permet de télécharger, afficher et utiliser des livres et autre contenu électronique numérisé déterminé par Amazon le cas échéant (individuellement et collectivement, « Contenu numérique »). Utilisation du contenu numérique. En contrepartie du règlement des frais applicables déterminés par Amazon (le cas échéant), Amazon vous accorde le droit non exclusif de conserver une copie permanente du Contenu numérique applicable et de consulter, utiliser et afficher ledit Contenu numérique de manière illimitée, sur l’ordinateur personnel (un « PC ») où vous avez téléchargé l’Application ainsi que sur d’autres applications et appareils Kindle autorisés par Amazon, uniquement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. En vertu du présent contrat, le Contenu numérique vous est concédé sous licence par Amazon, sauf disposition contraire expressément prévue par Amazon. Restrictions. Sauf indication contraire spécifique, vous ne pouvez pas vendre, louer, donner à bail, distribuer, diffuser, sous-traiter ou céder sous une forme quelconque à un tiers les droits relatifs au Contenu numérique, en totalité ou en partie, et vous ne pouvez pas enlever les avis de propriété ou les labels sur le Contenu numérique. En outre, vous ne pouvez pas et vous vous engagez à ne pas encourager, aider ou autoriser une autre personne à contourner, modifier, défaire ou déjouer les dispositifs de sécurité qui protègent le Contenu numérique. Frais d’accès à Internet. Certaines fonctions de l’Application demandent l’accès à des données et le fournisseur d’accès aux données pour votre PC peut vous imposer des frais pour avoir

accès aux données relatives à l’usage de l’Application. Vous êtes entièrement responsable de tous les frais éventuels d’accès aux données. Application Définitions. L’Application comprend (a) tout le logiciel d’Amazon ou de tierces parties qui constitue l’Application au moment de votre premier téléchargement de l’Application ou lorsqu’Amazon fournit des mises à jour/améliorations pour l’Application, sauf si vous avez donné votre accord pour d’autres termes dans le cadre d’une procédure de mise à jour/amélioration et (b) toute documentation en ligne ou électronique se rapportant à l’Application. Utilisation de l’Application. En accord avec les termes et conditions du présent Contrat, Amazon vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l’Application sur votre PC. Vous ne pouvez utiliser l’Application que sur votre PC. Vous ne pouvez pas séparer une quelconque des composantes de l’Application pour un usage sur un autre appareil ou ordinateur, vous ne pouvez pas la transférer pour l’utiliser sur un autre appareil ou l’utiliser, en totalité ou en partie, sur un réseau et vous ne pouvez pas vendre, louer, donner à bail, prêter, distribuer, sous-licencier ou céder sous une forme quelconque vos droits sur l’Application, en totalité ou en partie. Pas de rétro-ingénierie, décompilation, désassemblage ou contournement. Vous ne pouvez pas et vous vous engagez à ne pas encourager, aider ou autoriser une autre personne à modifier, faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler l’Application, que ce soit en totalité ou en partie, créer des travaux dérivés à partir ou sur l’Application, ou contourner, modifier, défaire, trafiquer ou déjouer les fonctions ou dispositifs de sécurité de l’Application ou tout autre mécanisme d’opération lié à l’Application, y compris, mais de façon non limitative, étendre ou substituer toute fonctionnalité de gestion des droits numériques de l’Application. Mises à jour automatiques. Afin que votre Application reste à jour, Amazon peut automatiquement lui fournir des mises à jour/améliorations. Réglementations d’exportation. Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des restrictions et réglementations en matière d’exportation et de réexportation imposées par le Département de commerce des États-Unis et par toutes autres agences et autorités américaines, et de ne pas transférer, ou encourager, aider ou autoriser le transfert de l’Application vers un pays non autorisé ou en infraction à une quelconque des dites restrictions et réglementations. Utilisateurs finaux du gouvernement. L’Application constitue un « Article commercial » selon la définition du terme dans la clause 48 C.F.R. § 2.101, comprenant un « Logiciel commercial » et

une « Documentation sur un logiciel commercial », tels que ces termes sont définis à la clause 48 C.F.R. § 12.212 ou 48 C.F.R. § 227.7202, selon le cas. Conformément à ces dispositions, l’Application est concédée sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) exclusivement en tant qu’article commercial et (b) uniquement accompagnée des droits octroyés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions du présent Contrat. Dispositions générales Pas d’utilisation illégale et droits de réserve. Vous ne pouvez pas utiliser l’Application, le Service ou le Contenu numérique à des fins illégales. Vous reconnaissez que la licence aux termes du présent Contrat ne vous confère aucun titre de propriété à l’égard des droits de propriété intellectuelle d’Amazon ou de ses fournisseurs. L’Application est concédée sous licence et non pas vendue et ladite licence est non exclusive. Informations reçues. L’Application fournira à Amazon des données sur cette dernière et son interaction avec le Service et les informations relatives au contenu auquel vous accédez en vous servant de l’Application et l’usage que vous en faites (comme le marque-page automatique de la dernière page lue et les suppressions de contenu). Les annotations, signets, notes, surlignages ou autres marques similaires que vous effectuez en vous servant de l’Application et toutes les autres informations que vous nous communiquez peuvent être conservées sur des serveurs aux États-Unis. Toutes les communications de données et autres informations que nous recevons sont soumises à la Notice de confidentialité d’Amazon.com. Informations divulguées à des tiers. Vous êtes responsable de toutes les informations que vous communiquez à des tiers via le Service. Avant de divulguer de telles informations, vous devez certifier que vous êtes autorisé à transmettre lesdites informations et que vous vous conformerez à l’ensemble des termes et conditions applicables. Par exemple, si vous publiez des informations sur un site de réseautage social ou si vous communiquez des informations à un prestataire de service, vous pourrez être lié par les termes et conditions imposés par le fournisseur dudit site ou par le prestataire dudit service. Brevets. L’Application et/ou les méthodes utilisées en association avec l’Application peuvent être couvertes par un ou plusieurs brevets ou par une ou plusieurs demandes de brevets en instance. Changements relatifs au Service. Amazon se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, et Amazon ne sera pas responsable envers vous relativement à l’exercice d’un tel droit. Résiliation. Les droits qui vous sont conférés au titre du présent Contrat seront immédiatement résiliés sans notification préalable d’Amazon si vous ne respectez pas l’un des termes dudit

Contrat. En cas d’une telle résiliation vous devez cesser toute utilisation de l’Application et Amazon peut immédiatement annuler votre accès au Service ou au Contenu numérique sans préavis et sans remboursement. Tout manquement par Amazon de vous contraindre à respecter strictement les termes du présent Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à un quelconque de ses droits. Exclusion de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRÉSSÉMENT QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION, DU SERVICE ET DU CONTENU NUMÉRIQUE EST À VOS PROPRES RISQUES. L’APPLICATION, LE SERVICE ET LE CONTENU NUMÉRIQUE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » AVEC TOUS LEUR DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE NATURE, ET AMAZON AINSI QUE SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS EXCLUENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR AMAZON OU PAR L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. LES LOIS APPLICABLES DANS CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES TACITES. SI CES LOIS VOUS CONCERNENT, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS VISÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS ADDITIONNELS. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’AUTORISE, NI AMAZON NI SES FOURISSEURS OU CONCÉDANTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS À L’ÉGARD DE TOUS DOMMAGES SECONDAIRES OU ACCESSOIRES RÉSULTANT DE LA VIOLATION D’UNE QUELCONQUE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, DU NON RESPECT DU CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ CIVILE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE EN RELATION AVEC L’APPLICATION, LE SERVICE OU LE CONTENU NUMÉRIQUE, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUS DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE BÉNÉFICES, REVENUS, DONNÉES OU UTILISATION DE L’APPLICATION OU DE TOUT AUTRE PRODUIT ASSOCIÉ, MÊME SI AMAZON A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUELLE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’AMAZON EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SE LIMITERA AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE CONTENU NUMÉRIQUE. LES LOIS APPLICABLES DANS CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES SECONDAIRES OU ACCESSOIRES. SI CES LOIS VOUS CONCERNENT, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS VISÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS ADDITIONNELS.

Loi applicable. Les lois de l’État de Washington, sans égard aux principes des conflits de lois, régiront le présent Contrat et tout litige quel qu’il soit susceptible de survenir entre vous et Amazon. Conflits. Tout conflit se rapportant d’une manière quelconque à votre visite dans la boutique Kindle ou à des produits ou services vendus ou distribués par Amazon où le montant total de la réclamation pour préjudices causés au nom d’une ou de plusieurs parties dépasse 7 500 dollars, sera jugé dans un tribunal local ou fédéral du comté de King, dans l'État de Washington, et vous acceptez la juridiction exclusive et la décision des tribunaux en question. Divisibilité. Si une quelconque clause ou condition du présent contrat est jugée nulle et non avenue ou inapplicable pour une raison quelconque, ladite clause pourra être dissociée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses ou conditions. Amendement. Amazon se réserve le droit d’amender un quelconque des termes du présent Contrat, en exerçant sa propre discrétion uniquement et en affichant les termes amendés sur le site web de la boutique Kindle ou sur Amazon.com. Votre utilisation de l’Application après la date d’entrée en vigueur desdits amendements implique votre accord de vous conformer aux amendements en question. Contact. Pour les communications relatives au présent Contrat, vous pouvez contacter Amazon par courrier électronique : [email protected]. Pour obtenir de l’aide à propos du Service ou pour toute autre demande d’assistance, contactez le Service Client par courrier électronique : [email protected] ou par téléphone au 1-866-321-8851 (appel gratuit) depuis les États-Unis ou au 1-206-266-0927 (appel facturé) depuis un autre pays. © 2009-2010 Amazon.com, Inc. ou ses filiales. Tous droits réservés. Amazon, le logo d’Amazon a, le logo d’AmazonKindle, Kindle et Whispersync sont des marques de commerce d’Amazon.com, Inc. ou de ses filiales.