CONTRAT DE LICENCE ET CONDITIONS D’UTILISATION DU KINDLE D’AMAZON.COM Dernière mise à jour : 28 septembre 2011 Le présent contrat est conclu entre vous et Amazon Digital Services, Inc. (ainsi que ses sociétés affiliées « Amazon » ou « nous »). Veuillez lire le présent contrat de licence et conditions d’utilisation du Kindle d’Amazon.com, la Politique de Protection de vos Informations Personnelles d’Amazon.com qui se trouve sur www.amazon.com/privacy, ainsi que les autres règles et conditions applicables publiées sur le site Amazon.com ou sur la boutique Kindle (collectivement, le présent « Contrat ») avant d’utiliser le Kindle, toute Application de Lecture ou tout Contenu Numérique. En utilisant le Kindle, toute Application de Lecture ou tout Contenu Numérique, vous acceptez d’être lié par les termes du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les termes du présent Contrat, vous ne pouvez pas utiliser le Kindle, une Application de Lecture, un Contenu Numérique ou le Service, et vous pouvez retourner le Kindle contre un remboursement, conformément à la politique de retour applicable. Pour les besoins du présent Contrat : « Fournisseur de Contenu » désigne la partie proposant du Contenu Numérique dans la Boutique Kindle, qui peut être nous ou un tiers. Toutefois, pour le Contenu Numérique désigné comme du contenu actif dans la Boutique Kindle, le terme « Fournisseur de Contenu » désigne l’éditeur du Contenu Numérique. « Contenu Numérique » désigne un contenu électronique numérisé, obtenu via la Boutique Kindle, tels que des livres, des journaux, des magazines, des revues, des blogs, des flux RSS, des jeux et d’autres contenus électroniques interactifs ou non. « Kindle » désigne notre appareil de lecture électronique portable. « Boutique Kindle » désigne nos boutiques disponibles sur le Kindle, sur les Applications de Lecture et sur notre site internet, dont la page d’accueil est disponible sur www.amazon.com/kindlestore. « Autre Appareil » désigne un ordinateur ou un appareil autre qu’un Kindle sur lequel vous êtes autorisé à faire fonctionner une Application de Lecture. « Périodiques » désigne le Contenu Numérique qui est mis à votre disposition sur la base d’un abonnement tels que des journaux, des magazines, des revues électroniques, des blogs et tout autre contenu disponible sur la base d’un abonnement. « Application de Lecture » désigne le logiciel (y compris toute mise à jour ou nouvelle version de ce logiciel) que nous mettons à la disposition des utilisateurs pour leur permettre d'acheter, de télécharger, de naviguer et/ou d’utiliser du Contenu Numérique sur un Autre Appareil. « Service » désigne la connectivité sans fil que nous fournissons aux utilisateurs du Kindle, la fourniture de Contenu Numérique, du Logiciel et d’une assistance technique ainsi que tous les autres services que nous fournissons aux utilisateurs du Kindle et des Applications de Lecture, et les conditions dans lesquelles nous fournissons chacun des services précités. « Logiciel » désigne les Applications de Lecture et tout logiciel sur le Kindle (y compris toute mise à jour ou nouvelle version de ce logiciel) et toute documentation associée que nous mettons à votre disposition.

1. Contenu numérique

Utilisation du Contenu Numérique. Dès votre téléchargement de Contenu Numérique et votre paiement des frais applicables (y compris les taxes applicables), le Fournisseur du Contenu vous concède le droit non exclusif de visualiser, d’utiliser et d’afficher ce Contenu Numérique de manière illimitée, uniquement sur le Kindle ou sur une Application de Lecture ou de toute autre manière permise dans le cadre du Service, uniquement sur le nombre de Kindle ou d’Autres Appareils spécifiés dans la Boutique Kindle et exclusivement pour une utilisation personnelle, non commerciale. Le Contenu Numérique vous est concédé sous licence, et non vendu, par le Fournisseur de Contenu. Le Fournisseur de Contenu peut inclure des conditions supplémentaires d’utilisation de son Contenu Numérique. Ces conditions seront également applicables, mais le présent Contrat prévaudra en cas de conflit. Certains Contenus Numériques, tels que des Périodiques, peuvent ne pas être disponibles via les Applications de Lecture. Limitations. Sauf indication spécifique contraire, vous ne pouvez vendre, louer, prêter, distribuer, diffuser, sous-licencier ou, de toute autre manière, céder aucun des droits relatifs au Contenu Numérique ou à une partie de celui-ci à un tiers, et vous ne pouvez pas retirer ou modifier les mentions sur les droits d’auteur ou de propriété sur le Contenu Numérique. En outre, vous ne pouvez pas contourner, modifier, retirer ou outrepasser les dispositifs de sécurité qui protègent le Contenu Numérique. Périodiques. Vous pouvez annuler votre abonnement conformément à la politique d’annulation disponible sur la Boutique Kindle. Un abonnement peut être résilié à tout moment, par exemple, si un Périodique n’est plus disponible. Si un abonnement est résilié avant la fin de son échéance, vous recevrez un remboursement au prorata. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions et les prix des abonnements ponctuellement, lesdites modifications entrant en vigueur à compter du début de la période d’abonnement suivante. 2. Connectivité sans fil Utilisation de la Connectivité sans fil. Votre Kindle utilise une connectivité sans fil pour vous permettre d’acheter ou de télécharger du Contenu Numérique depuis la Boutique Kindle. En général, nous ne vous demandons pas de payer des frais pour cette utilisation de la connectivité sans fil. Votre Kindle peut utiliser la connectivité sans fil pour d’autres services mis à votre disposition pour lesquels nous pouvons vous demander de payer des frais, tels que le téléchargement de documents personnels et vos abonnements lorsque vous êtes situés dans un autre pays. Les frais et les conditions de ces services sont disponibles dans la Boutique Kindle et peuvent être modifiés ponctuellement. Si votre Kindle fonctionne avec des services fournis par des tiers, tel qu’un accès au WI-FI, ce tiers peut vous compter des frais pour l’utilisation de ces services. Votre conduite. Vous pouvez utiliser la connectivité sans fil que nous vous fournissons uniquement en lien avec le Service. Vous ne pouvez pas utiliser la connectivité sans fil à d’autres fins. Disponibilité. Si votre Kindle est situé dans une zone dans laquelle il ne peut pas maintenir une connectivité sans fil, vous ne serez peut être pas en mesure d’utiliser une partie ou la totalité du Service. Nous ne sommes pas responsables de l’inaccessibilité de la connectivité sans fil de votre Kindle ou de toute perte de Service correspondante. Des événements hors de notre contrôle raisonnable (tels que des modifications du service ou des conditions de fourniture du service du fournisseur de connectivité sans fil) peuvent avoir des conséquences sur les conditions ou les circonstances dans lesquelles nous vous

fournissons votre connectivité sans fil et peut résulter en un changement de ces conditions ou une modification temporaire ou permanente ou une perte de connectivité sans fil pour votre Kindle. 3. Appareil et Logiciel Utilisation du Logiciel. Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement sur un Kindle ou via une Application de Lecture ou un Autre Appareil. Vous ne pouvez pas séparer un quelconque composant individuel du Logiciel pour l’utiliser sur un autre appareil ou ordinateur, vous ne pouvez pas le transférer pour l’utiliser sur un autre appareil ou ordinateur ou l’utiliser en totalité ou en partie sur un réseau et vous ne pouvez pas vendre, louer, louer à bail, prêter, distribuer ou sous-licencier ou céder de toute autre manière aucun des droits sur le Logiciel en totalité ou en partie. Des conditions complémentaires s’appliquent à certains logiciels ou matériels fournis par des tiers sur le Kindle, et prévaudront en cas de conflit avec le présent Contrat. Pour obtenir plus d’informations concernant les conditions supplémentaires s’appliquant au Logiciel d’Amazon, cliquez ici. Pour obtenir de plus amples informations concernant les termes s’appliquant au Logiciel d’un tiers, reportez-vous à la section Legal dans le menu Settings de votre Kindle ou dans la section Notices de votre Application de Lecture. . Mises à jour automatiques. Pour que votre Logiciel reste à jour, Amazon peut automatiquement fournir sur votre Kindle ou un Autre Appareil des mises à jour/nouvelles versions du Logiciel. Pas de décompilation, désassemblage ou contournement. Vous ne pouvez pas modifier, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Kindle ou le Logiciel, en totalité ou en partie, créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel ou sur celui-ci, ou contourner, modifier, retirer ou outrepasser toute fonction ou protection du Kindle ou du Logiciel ou tout mécanisme lié opérationnellement au Logiciel, par exemple, en augmentant ou substituant toute fonctionnalité de gestion des droits numériques du Kindle ou du Logiciel. 4. Dispositions générales Conformité avec la loi et droits conservés. Vous utiliserez le Kindle, le Logiciel, le Service et le Contenu Numérique en conformité avec les lois applicables. Ni la vente ni le transfert du Kindle, ni la licence du Logiciel ou du Contenu Numérique qui vous est accordée ne vous confère un droit ou un titre de propriété sur les droits de propriété intellectuelle d’Amazon ou, de ses fournisseurs ou d’autres Fournisseurs de Contenus. Toutes les licences sont non exclusives et tous les droits non expressément concédés dans le présent Contrat sont conservés par Amazon ou par les autres Fournisseurs de Contenu. Réglementations d’exportation. Vous acceptez de respecter toutes les restrictions et réglementations en matière d’exportation et de réexportation et vous ne transfèrerez, ni n’encouragerez, n’aiderez ou n’autoriserez le transfert du Kindle, du Contenu Numérique ou du Logiciel vers un pays non autorisé ou en violation avec une quelconque des dites restrictions ou réglementations. Informations reçues. Le Logiciel fournira à Amazon des données relatives à votre Kindle et à l’interaction de celui-ci avec le Service (telles que : la mémoire disponible, l’historique de connexion et la puissance du signal). Le Logiciel fournira également à Amazon des informations relatives au Contenu Numérique sur votre Kindle et les Autres Appareil et à l’utilisation que vous en faites (telles que : la dernière page lue et le contenu archivé). Les annotations, signets, notes, passages surlignés ou autres marquages similaires que vous effectuez sur votre Kindle ou sur votre Application de

Lecture ainsi que les informations que vous fournissez peuvent être conservées sur des serveurs localisés hors de votre pays de résidence. Toutes les informations que nous recevons sont soumises à la Politique de Protection de Vos Informations Personnelles d’Amazon.com, qui se trouve à l'adresse www.amazon.com/privacy. Informations fournies aux Tiers. Vous êtes responsables de toute information fournie à des tiers utilisant un Kindle ou une Application de Lecture. Toute information fournie à un tiers sera soumise aux règles de protection des données personnelles ou toutes autres conditions similaires que le tiers vous fournit, et ne seront donc pas soumis à la Politique de Protection de Vos Informations Personnelles d’Amazon.com. Brevets. Le Kindle, le Logiciel et le Service et/ou les méthodes utilisées en lien avec ceux-ci peuvent être couverts par un ou plusieurs brevet(s) ou par une ou plusieurs demande(s) de brevet(s) en cours. Changements relatifs au Service. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service, en totalité ou en partie, à tout moment. Résiliation. Les droits qui vous sont conférés au titre du présent Contrat seront automatiquement résiliés si vous ne respectez pas l’un des termes du présent Contrat. En cas d’une telle résiliation, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel, et Amazon pourra immédiatement révoquer votre accès au Service ou au Contenu Numérique sans aucun remboursement de frais. Tout défaut de la part d’Amazon de vous obliger à respecter strictement les termes du présent Contrat ne pourra pas être interprété comme une renonciation à l’un quelconque de ses droits. Exclusion de garanties. L’UTILISATION DU SERVICE, DU KINDLE, DE LA BOUTIQUE KINDLE, DU CONTENU NUMÉRIQUE ET DU LOGICIEL EST À VOS RISQUES ET PERILS. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE D’UN AN DU KINDLE, AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS PAR ORAL OU PAR ÉCRIT PAR AMAZON OU PAR L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE CONSTITUE UNE GARANTIE, ET LE SERVICE, LE KINDLE, LA BOUTIQUE KINDLE, LE CONTENU NUMÉRIQUE ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE, QUELLE QU’ELLE SOIT ET AMAZON, SES FOURNISSEURS, SES CONCÉDANTS ET LES AUTRES FOURNISSEURS DE CONTENU EXCLUENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, TELLES QUE LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. LES LOIS APPLICABLES DANS CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES TACITES. SI CES LOIS VOUS CONCERNENT, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS VISÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS ADDITIONNELS. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’AUTORISE, AMAZON, SES FOURNISSEURS, SES CONCÉDANTS ET LES AUTRES FOURNISSEURS DE CONTENU NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS À L’ÉGARD DE TOUS DOMMAGES CONSECUTIFS OU ACCESSOIRES RÉSULTANT DE LA VIOLATION D’UNE QUELCONQUE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, DE LA VIOLATION DU CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE LIEE AU SERVICE, AU KINDLE, AUX AUTRES APPAREILS, À LA BOUTIQUE KINDLE, AU CONTENU NUMÉRIQUE OU AU LOGICIEL, TELS QUE TOUS DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE PERTE DE PROFIT, DE PERTE DE DONNÉES OU DE L’UTILISATION DU SERVICE, DU KINDLE, DES AUTRES APPAREILS, DE LA BOUTIQUE KINDLE, DU CONTENU NUMÉRIQUE OU DU LOGICIEL OU DE TOUT PRODUIT ASSOCIÉ, MÊME SI AMAZON A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUELLE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’AMAZON ET DES AUTRES FOURNISSEURS DE

CONTENU AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION AYANT TRAIT À L’ACHAT D’UN CONTENU NUMÉRIQUE, SE LIMITE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR CE CONTENU NUMÉRIQUE ET, EN CE QUI CONCERNE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, SE LIMITE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE KINDLE. LES LOIS APPLICABLES DANS CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES CONSECUTIFS OU ACCESSOIRES. SI CES LOIS S’APPLIQUE DANS VOTRE CAS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS VISÉES CIDESSUS POURRONT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE EGARD ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS ADDITIONNELS. Loi applicable. Les lois de l’État de Washington, aux États-Unis, sans égard aux principes des conflits de lois, régiront le présent Contrat ainsi que tout litige quel qu’il soit susceptible de survenir entre vous et Amazon. Conflits. Tout conflit ou toute réclamation se rapportant d'une quelconque façon à votre utilisation du Kindle, des Applications de Lecture, de la Boutique Kindle, des biens et des services vendus ou distribués par Amazon, au moyen du Kindle, des Applications de Lecture ou de la Boutique Kindle seront résolus par voie d'arbitrage exécutoire plutôt qu'au tribunal. Cependant, en cas de réclamation portant sur de faibles montants, vous pouvez faire valoir vos droits au tribunal d’instance sous réserve que vos créances remplissent les conditions requises. La législation fédérale relative à l'arbitrage (« Federal Arbitration Act » et « federal arbitration law ») s'applique au présent contrat. Il n'y a aucun juge ni jury dans le cadre d'un arbitrage et la révision judiciaire d'une sentence arbitrale est limitée. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes mesures qu'un tribunal (y compris des mesures d’injonction et de redressement ou des dommages et intérêts) et doit suivre les stipulations du présent contrat de licence et de ses conditions d'utilisation, comme un tribunal le ferait. Pour engager une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre de demande d'arbitrage décrivant votre réclamation à notre agence agréée Corporation Service Company, 300 Deschutes Way SW, Suite 304, Tumwater, WA 98051. L'arbitrage sera conduit par l'Association Américaine d'Arbitrage (AAA), conformément à ses règles, notamment ses Procédures Supplémentaires Applicables aux Litiges en Matière de Consommation (les « AAA’s Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes »). Vous pouvez obtenir les règles de l'AAA sur www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. Le paiement de tous les frais et honoraires de dépôt, d'administration et d'arbitre est régi par les règles de l'AAA. Nous vous rembourserons ces frais et honoraires pour les réclamations dont le total est inférieur à 10 000 dollars, à moins que l'arbitre n'estime ces réclamations non sérieuses. De même, Amazon ne sollicitera pas de frais de justice lors d'un arbitrage, à moins que l'arbitre n'estime ces réclamations non sérieuses. Selon votre choix, l'arbitrage peut se dérouler par téléphone, sur la base d’observations écrites, ou en personne, dans votre comté de résidence ou dans un autre lieu mutuellement convenu. Vous et Amazon acceptez que toute procédure de résolution de litige sera uniquement conduite sur une base individuelle et non dans le cadre d'un recours collectif ou d'une action commune (« class action »). Si, pour une raison quelconque, une réclamation fait l'objet d'une procédure judiciaire plutôt que d'un arbitrage, vous et Amazon renoncez tous les deux à tout droit à un procès devant jury. Vous et Amazon acceptez également à ce que l'un de vous puisse engager une procédure devant le tribunal, pour interdire une violation ou un autre abus en matière de droits de propriété intellectuelle.

Droits du gouvernement américain. Le Logiciel, le Service et le Contenu Numérique sont fournis au gouvernement des États-Unis en tant que « commercial items » (articles commerciaux), « commercial computer software » (logiciel informatique commercial), « commercial computer software documentation » (documentation de logiciel informatique commercial) et « technical data » (données techniques), tels que ces termes sont définis dans l’U.S. Federal Acquisition Regulation et l’U.S. Defense Federal Acquisition Regulation Supplement, avec les droits habituellement octroyés et les restrictions habituellement imposées aux utilisateurs finaux. Intégralité du Contrat et Divisibilité. A l’exception des conditions complémentaires qui s’appliquent au Logiciel, le présent Contrat énonce l’accord intégral entre vous et nous concernant le Kindle, le Contenu Numérique, le Logiciel et le Service et remplace tout accord antérieur relatif à ceux-ci. Si une quelconque clause du présent Contrat est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, ladite clause sera considérée divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses dudit Contrat. Modification. Amazon se réserve le droit de modifier toute clause du présent Contrat à son entière discrétion en affichant la clause modifiée sur la Boutique Kindle ou le site Amazon.com. Une poursuite de l'utilisation du Kindle, du Contenu Numérique, du Service ou du Logiciel postérieurement à la date de prise d’effet d’une telle modification constitue votre acceptation d’être lié à celle-ci. Contact. Pour obtenir de l'aide concernant votre Kindle, une application de lecture, le Service ou d’autres problèmes à résoudre, veuillez contacter le Service clientèle par email : [email protected] ou par téléphone au 1-866-321-8851 (appel gratuit) aux États-Unis ou au 1-206-266-0927 (payant) si vous appelez en dehors des États-Unis.