KEYRUS Société Anonyme au capital de 4.319.467,50 €. Siège Social : 155, rue Anatole France – 92300 Levallois Perret 400 149 647 RCS Nanterre ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 MAI 2014 Résultats des votes A TITRE ORDINAIRE QUORUM A TITRE ORDINAIRE :
20% soit 3.375.303 actions ACTIONNAIRES PRESENTS, REPRESENTES OU AYANT VOTES PAR CORRESPONDANCE : 10 365 037 actions soit 61,42 % des actions pour 20 398 312 voix soit 75,51%% des voix Résolution n°1
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013)
Adoptée à la majorité
Résolution n°2
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013)
(Poursuite des conventions et engagements visés aux articles L.225-‐38 et suivants du Code de commerce) (Approuve la conclusion d’une nouvelle convention de prestation de services avec la société Keyrus Canada au cours de l’exercice 2013)
Adoptée à la majorité Non votée pour défaut de quorum.
Résolution n°4
(Affectation des résultats)
Adoptée à la majorité
Résolution n°5
(Quitus aux administrateurs)
Adoptée à la majorité
Résolution n°6
(Jetons de présence pour les exercices 2013 et 2014)
Adoptée à la majorité
Résolution n°7
(Renouvellement du programme de rachat d’actions)
Adoptée à la majorité
Résolution n°8
(Pouvoirs)
Adoptée à la majorité
A TITRE EXTRAORDINAIRE QUORUM A TITRE EXTRAORDINAIRE : 25% soit 4.219.129 voix ACTIONNAIRES PRESENTS, REPRESENTES OU AYANT VOTES PAR CORRESPONDANCE : 10 365 037 actions soit 61,42 % des actions pour 20 398 312 voix soit 75,51%% des voix Résolution n°9
(Autorisation donnée au Conseil à l’effet de consentir des
options de souscription ou d’achat d’actions)
Résolution n°10
(Délégation de compétence donnée au conseil
Adoptée à la majorité
Adoptée à la majorité
d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription) Résolution n°11
(Délégation de compétence donnée au conseil
Adoptée à la majorité
d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances sans droit préférentiel de souscription par placement privé) Résolution n°12
(Délégation de compétence donnée au conseil
Adoptée à la majorité
d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public) Résolution n°13
(Délégation de pouvoirs donnée au conseil d’administration
Adoptée à la majorité
à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital de la société en vu de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) Résolution n°14
(Délégation de compétence consentie au conseil
Adoptée à la majorité
d’administration pour décider une augmentation de capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission et attribution gratuite d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe)
Résolution n°15
(Délégation octroyée au conseil d’administration à l’effet
Adoptée à la majorité
d’émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société) Résolution n°16
(Délégation de compétence donnée au conseil
Adoptée à la majorité
d’administration à l’effet de créer toutes actions ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription, donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la société) Résolution n°17
(Autorisation conférée au conseil d'administration à l’effet
Adoptée à la majorité
de réduire le capital social par voie d'annulation de tout ou partie de ses propres actions) Résolution n°18
(Délégation de compétence donnée au conseil
Adoptée à la majorité
d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise) Résolution n°19
(Autorisation au Conseil d’Administration d’utiliser les
Adoptée à la majorité
délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la Société) Résolution n°20
(Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet
Adoptée à la majorité
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) Résolution n°21
(Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de
Adoptée à la majorité
valeurs mobilières donnant accès au capital en cours de validité) Résolution n°22
(Délégation de compétence donnée au conseil à l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés de la société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’ entreprise)
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31 déc. 2012 - à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. ...... est responsable de ses activités dans le cadre d'un budget et d'objectifs ..... UK. 24. 7%. Nordics (Suède). 20. 5%. TOTAL. 367. 100%. Effectif au ...
31 mars 2017 - CESAR. Société Anonyme au capital social de 8631 542,40 € ... La répartition du chiffre d'affaires entre la France et l'export s'analyse ainsi :.
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être liée à l'augmentation de la valeur nominale des actions ou des parts ... C'est d'ailleurs le principal critère de distinction avec les BSA : ils ne peuvent.
25 juil. 2016 - La société poursuit ses recherches d'opportunité d'investissement dans le ..... France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir ...
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social se penchent directement ou indirectement sur ces questions. ...... Answers given by individuals range from 1 for ânever justifiableâ, to 10 ..... Social Survey and show that historical discrimination against a group â e.g. ...... Netherl
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