Société anonyme au capital de 517.619,54 euros Siège

9 mai 2019 - Nous souhaitons porter à votre connaissance l'élément suivant. Le 23 avril 2019, la Société a été notifiée par courrier daté du 19 avril 2019 de ...
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POXEL Société anonyme au capital de 517.619,54 euros Siège social : 259/261 avenue Jean Jaurès Immeuble le Sunway 69007 Lyon 510 970 817 RCS Lyon (la « Société »)

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2019

Chers Actionnaires, Nous souhaitons porter à votre connaissance l’élément suivant. Le 23 avril 2019, la Société a été notifiée par courrier daté du 19 avril 2019 de l’initiation par Merck Serono d’une procédure arbitrale afin de régler la différence d’interprétation du contrat existant entre la Société et Merck Serono. Dans le cadre de l'application de ce contrat à l’accord partenarial signé avec Roivant en février 2018, la Société et Merck Serono ont en effet une interprétation différente de la base de calcul des revenus de Poxel devant être soumis à redevances. La Société considère, avec ses conseils, que son interprétation est justifiée par des arguments juridiques étayés et que la probabilité d'une sortie de ressources au-delà du montant comptabilisé de 1,2M€ est faible. Cette procédure arbitrale ne remet pas en cause l’appréciation du risque par la Société dans ce différend. Ces éléments sont décrits plus en détail aux sections 4.7, 20.1.7 et 26.1.4 du document de référence 2018.