Société anonyme au capital de 517.619,54 euros Siège
9 mai 2019 - Nous souhaitons porter à votre connaissance l'élément suivant. Le 23 avril 2019, la Société a été notifiée par courrier daté du 19 avril 2019 de ...
POXEL Société anonyme au capital de 517.619,54 euros Siège social : 259/261 avenue Jean Jaurès Immeuble le Sunway 69007 Lyon 510 970 817 RCS Lyon (la « Société »)
RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2019
Chers Actionnaires, Nous souhaitons porter à votre connaissance l’élément suivant. Le 23 avril 2019, la Société a été notifiée par courrier daté du 19 avril 2019 de l’initiation par Merck Serono d’une procédure arbitrale afin de régler la différence d’interprétation du contrat existant entre la Société et Merck Serono. Dans le cadre de l'application de ce contrat à l’accord partenarial signé avec Roivant en février 2018, la Société et Merck Serono ont en effet une interprétation différente de la base de calcul des revenus de Poxel devant être soumis à redevances. La Société considère, avec ses conseils, que son interprétation est justifiée par des arguments juridiques étayés et que la probabilité d'une sortie de ressources au-delà du montant comptabilisé de 1,2M€ est faible. Cette procédure arbitrale ne remet pas en cause l’appréciation du risque par la Société dans ce différend. Ces éléments sont décrits plus en détail aux sections 4.7, 20.1.7 et 26.1.4 du document de référence 2018.
31 déc. 2012 - à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. ...... est responsable de ses activités dans le cadre d'un budget et d'objectifs ..... UK. 24. 7%. Nordics (Suède). 20. 5%. TOTAL. 367. 100%. Effectif au ...
26 févr. 2015 - en euro ou en monnaie étrangère, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société et/ou de valeurs ...
25 juil. 2016 - La société poursuit ses recherches d'opportunité d'investissement dans le ..... France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir ...
31 mars 2017 - Le recentrage de notre activité sur des nouveaux marchés et clients plus ... relatives audit plan s'élève à la clôture de l'exercice à un montant de 8 736 K€. ... été établis selon la convention de continuité de l'exploitation.
30 sept. 2015 - Nom des Pays Détention Capital social Activité sociétés. CESAR SA ... Plan de redressement et continuité d'exploitation : Le 27 février 2013, ...
Rapport 'Fiche de synthèse' d'une société . ... Depuis les listes de création/sélection rapide d'une ressource . .... s'ouvre avec les résultats. 3.2 Depuis les listes ...
31 mars 2017 - CESAR. Société Anonyme au capital social de 8631 542,40 € ... La répartition du chiffre d'affaires entre la France et l'export s'analyse ainsi :.
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