08 AOÛT 2019
Capital social d'une entreprise: décodage Ombeline Cathelineau Elève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Le capital social et les opérations sur capital
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Le capital social fait partie de la carte d'identité de toute société civile ou commerciale. En pratique, c'est le montant qui apparaîtra sur les factures et toutes les correspondances officielles. Plus fondamentalement, les pouvoirs respectifs des fondateurs dépendront de la répartition du capital : plus vous détenez de capital, plus vous avez votre mot à dire dans l'entreprise. Son importance est donc, justement, capitale ! Or, au-delà de sa définition, il n'est pas si facile de bien comprendre comment constituer et modifier le capital d'une société. Une chose est sûre : vous serez obligé de fixer le montant de votre capital au moment de la création de la société, même s'il s'agit d'un 1 euro "symbolique". Par la suite, le développement de l'entreprise, la participation des salariés à sa croissance ou au contraire la survenance de difficultés financières nécessiteront d'augmenter ou de réduire le capital. Voici les éléments de base pour comprendre la notion et le fonctionnement du capital social. Attention: on parle de capital social uniquement pour les sociétés, il n'y a pas de notion de capital minimum en entreprise individuelle.
MINI-SOMMAIRE :
1. Qu'est-ce que le capital d'une entreprise? 2. Quelles sont les structures concernées par le capital social? 3. Opérations sur capital: connaître le "b.a-ba"
Qu'est-ce que le capital d'une entreprise? Le capital d’une entreprise correspond au montant total des apports de biens et d'argent réalisés par les associés en contrepartie de droits sociaux. On parle de capital d'entreprise, mais également de capital social d'entreprise ou encore de capital social tout simplement. Les apports sont les biens mis à disposition de la société en formation. Ces biens peuvent prendre trois formes : ● De l’argent : on parle alors d'apports en numéraire ● Des parts sociales ou des actions d’une autre société, un immeuble, une marque ou autres biens mobiliers : on parle alors d'apports en nature. ● Un savoir faire et des connaissances : on parle alors d'apport en industrie. C'est un apport particulier car il ne contribue pas réellement à la formation du capital. Concrètement, le capital social est matérialisé par des parts sociales (pour les SCI et SARL) ou des actions (SA et SAS). Les parts sociales et actions sont attribués aux associés en fonction du montant de l'apport qu'ils ont réalisé : X parts pour Y % du capital. Attention : l'apport ne doit pas être confondu avec le compte courant d'associé, qui est un simple prêt accordé par un associé à la société, pour financer son activité.
Quelles sont les structures concernées par le capital social? La règle est claire : toutes les sociétés doivent constituer un capital social. A contrario, les entreprises individuelles (autoentrepreneur par exemple) n’ont pas de capital social. Lors de l’immatriculation de votre société (SA, SAS, SARL, SCI), il est obligatoire de : ● Décider du montant du capital social. Les sociétés commerciales doivent avoir un capital social minimal de 1€ et peuvent le fixer en toute liberté. Une fois décidé, le montant du capital social est inscrit dans les statuts de la société et apparaîtra sur l'extrait K-bis de la société.
● Déposer le capital social à la banque. Pour que votre société commerciale puisse être immatriculée, vous devez déposer votre capital social à la banque. Cette étape est impérative et lors de votre demande d'immatriculation, vous devrez fournir une attestation de dépôt des fonds remplie et signée par la banque qui a
réceptionné les fonds. En revanche, pour les SCI, le dépôt des fonds n’a pas à être réalisé avant l’immatriculation de la société, et les fonds peuvent être déposés après. La détermination du capital social est une étape essentielle dans la création d'une société. En pratique, un capital social élevé permettra de rassurer les créanciers sur la solidité financière de la société et pourra servir à financer les premiers investissements.
Opérations sur capital: connaître le "b.a-ba" Il s'agit tout simplement d'opérations susceptibles d'entraîner, immédiatement ou à terme, une augmentation ou une réduction du capital social. Il peut également s'agir du souhait des associés d'engager des dirigeants, salariés et partenaires dans le développement du projet et de l'entreprise via des mécanismes d'attribution d’actions gratuites (ABA), des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ou encore des bons de souscriptions d’actions. Rendez-vous sur notre fiche explicative sur les opérations sur le capital social pour en savoir plus.
Mise à jour: 08/08/2019 Rédactrice : Ombeline Cathelineau, élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
