2010 Mardi 12 octobre s Mercredi 13 octobre
Journées des COMMISSIONS OUVERTES
Maison du Barreau et Palais de Justice Réunions gratuites validées au titre de la formation continue Inscription obligatoire
Sommaire récapitulatif Mardi 12 octobre PONT AU CHANGE
1er étage
PONT NEUF
1 étage er
GASTON MONNERVILLE
2e étage
AUDITORIUM
LOUIS-EDMOND BIBLIOTHÈQUE PETTITI Palais
Niveau -1
9h ! Café d’accueil
9h30 11h15
Famille
Public
Mineurs
La formation
(page 6)
(page 6)
(page 6)
(page 5)
Commercial et économique (page 7)
11h30 13h15
13h30 15h15
Rural et agroalimentaire (page 7)
Famille (page 9)
Social (page 11)
Patrimoine et fiducie (page 8)
Marchés émergents et nouvelles technologies (page 10)
15h30 17h15
Commercial et économique Banque crédit
-
Santé
(page 8)
(page 8)
Commercial et économique Contentieux des affaires
Étrangers
Discrimination (page 12)
Atelier formation continue (page 12)
Communautaire
Santé
(page 13)
(page 14)
(page 10)
(page 9) Social
(page 11)
17h30 19h15
Famille
Immobilier Baux commerciaux (page 13)
Famille Majeurs Vulnérables II (page 10)
Arbitrage international (page 12)
par salle Mercredi 13 octobre PONT AU CHANGE
1er étage
PONT NEUF
1 étage er
AUDITORIUM
GASTON MONNERVILLE
LOUIS-EDMOND PETTITI
2e étage
Niveau -1
BIBLIOTHÈQUE
Palais
9h ! Café d’accueil Protection sociale et handicap
Immobilier (page 17)
(page 15) International Inde (page 17)
Responsabilité civile et assurances (page 18)
International Afrique OHADA
Propriété intellectuelle
(page 15)
(page 16)
Commercial et économique 9h30 10h45 (page 17)
Immobilier Marchés émergents International Responsabilité civile et propriété Euroet assurance des intellectuelle méditerranée constructeurs (page 18) (page 19) (page 18) Famille
Immobilier Baux d’habitation
Médiation
(page 20)
Famille
(page 19)
11h00 12h45
13h00 14h45
(page 20)
Famille
Social
Immobilier
Pénal
(page 22)
(page 21)
(page 21)
(page 20)
Structure d’exercice et gestion des 15h00 cabinets d’avocats 16h45 (page 21)
Famille (page 23)
Immobilier Marchés des travaux (page 23)
Famille Majeurs vulnérables I (page 23)
19h ! Cocktail
Social Atelier formation continue (page 22)
Fiscal et douanier (page 22)
17h00 18h45
Panorama de l’année Jean-François Péricaud Avocat à la Cour Coordonnateur des commissions ouvertes Responsable de la commission ouverte de droit immobilier Mes Chers Confrères, L’activité des Commissions ouvertes, au cours de l’année judiciaire écoulée, s’est poursuivie avec enthousiasme. Les responsables des Commissions et Sous-commissions et chacun de leurs membres y ont consacré de nombreuses heures de formation, en prenant sur leur temps d’activité de leur Cabinet et dans le souci d’agir dans l’intérêt du Barreau et des justiciables. Les Commissions ouvertes ont ainsi tenu 216 réunions en 2010 et personnes ont participé aux Journées 2009 des Commissions ouvertes.
2 000
Plus que jamais se trouve ainsi à l’ordre du jour le triple objectif des Commissions : - un objectif de formation : les avocats doivent être parfaitement informés de l’évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle ; - un objectif d’éthique : leur compétence, quelle que soit la difficulté des sujets abordés et en raison même de cette difficulté, doit s’exercer, dans le souci constant du respect de leurs règles déontologiques ; - un objectif de convivialité : en échangeant leurs connaissances, ils apprennent à mieux se connaître et à s’apprécier. Pour tenir leur colloque annuel, les Commissions ouvertes se réunissent à la Maison du Barreau et à la Bibliothèque de l’Ordre les 12 et 13 octobre 2010. Dans un souci d’efficacité de l’organisation, je vous saurais gré de bien vouloir vous inscrire d’avance aux conférences qui vous intéressent (sauf pour les réunions à l’auditorium), en adressant un courriel à :
[email protected] Votre participation sera validée au titre de la formation continue. Dans l’attente du plaisir de vous retrouver, je vous prie de croire, mes chers confrères, en l’assurance de mes très cordiaux sentiments. -4-
Mardi 12 octobre 9h Café d’accueil Hall de la Maison du Barreau
9h30 - 11h15 Auditorium Louis-Edmond Pettiti
La Formation Formation continue, formation permanente, obligations déontologiques par Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnier de l’Ordre Vincent Canu, MCO Xavier Delcros, MCO Jean-François Péricaud, avocat à la Cour Olivier Lagrave, AMCO Sabine du Granrut, AMCO Le responsable du service de la formation continue du barreau de Paris
AT T E N T
ION
Le nombre de places é limité, l’IN SCRIPTION tant EST OBLIGATOIR EE INDISPENS T LA PONCTUALITÉ ABLE : commissio ns.ouvert es@ avocatpa ris.org
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9h30 - 11h15 Salle du Pont Neuf
Public Réunion organisée et animée par Jean-Jacques Israël, AMCO, Jacques Buès et Michel Ceoara, avocats à la Cour Thème : Recours contractuels et nouveaux pouvoirs des juges Intervenant : Emmanuel Glaser, conseiller d’État, professeur associé à l’Université Paris Est
9h30 -11h15 Salle Gaston Monnerville
Mineurs Réunion organisée et animée par Dominique Attias, MCO et Cécile Marchal, avocat à la Cour Thème : Les moyens d’investigation et leurs utilisations par le juge aux affaires familiales et le juge pour enfants concernant la situation de l’enfant Intervenants : - Hervé Hamon, président du tribunal pour enfants - Claire Davidson, psychologue-psychanalyste, expert auprès des tribunaux - un juge aux affaires familiales - ainsi qu’un professionnel de l’investigation
9h30 - 11h15 Salle du Pont au Change
Famille Réunion organisée et animée par Jean-Philippe Guitton, avocat à la Cour Thème : Publicité foncière : préparation et rédaction des écritures publication des décisions
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9h30 -11h15 Bibliothèque de l’Ordre
Commercial et économique Entreprises en difficulté Réunion organisée et animée par Georges Teboul, MCO et Antoine Diesbecq, avocat à la Cour Thème : Actualité des procédures collectives Intervenant : Le professeur Roussel-Galle
11h30 - 13h15 Salle Pont au Change
Rural et agro-alimentaire Réunion organisée et animée par Bernard Mandeville, avocat à la Cour Thème : Les nouveaux contentieux de l’aménagement foncier Intervenant : Mickaël Rivier, chef de bureau, service des affaires juridiques du Ministère de l’agriculture
-7-
AT T E N T
ION
Le nombre de places é limité, l’IN SCRIPTION tant E S OBLIGATOIR T EE INDISPENS T LA PONCTUALITÉ ABL commissio E : ns.ouvert es@ avocatpa ris.org
11h30 - 13h15 Bibliothèque de l’Ordre
Santé Réunion organisée et animée par Soliman Le Bigot, avocat à la Cour Thème : Prise en charge globale de la dépendance : état des lieux et nouvelles perspectives Intervenants : - Pascaline de Dreuzy, médecin en charge des soins palliatifs et de la lutte contre la douleur à l’hôpital Necker, MBA HEC spécialisation dépendance - Emmanuel Masson, directeur de cliniques CLINEA (ORPEA)
11h30 - 13h15 Auditorium Louis Edmond Pettiti
Famille Réunion organisée et animée par Isabelle Rein et Catherine Bourguès Habif, avocats à la Cour Thème : Les nouvelles tables de référence, comment les utiliser
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11h30 - 13h15 Salle du Pont Neuf
Famille Réunion organisée et animée par Muriel Laroque, avocat à la Cour Thème : Les conséquences liées au choix de la forme du divorce
11h30 - 13h15 Salle Gaston Monnerville
Patrimoine et fiducie Réunion organisée et animée par Hugues Letellier, MCO, Silvestre Tandeau de Marsac, AMCO et Martine Blanck-Dap, avocat à la Cour Thème : L’avocat et le périmètre du Conseiller en Investissements Financiers (CIF) Intervenant : Gilles de Courcel, président de la CCIF (compagnie des CIF)
13h30 - 15h15 Auditorium Louis Edmond Pettiti
Commercial et économique Contentieux des affaires Réunion organisée et animée par Kami Haeri, avocat à la Cour Thème : Les limitations de responsabilité en droit français : aspects contractuels et contentieux
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13h30 - 15h15 Bibliothèque de l’Ordre
Étrangers Réunion organisée et animée par Emmanuelle Hauser-Phélizon, MCO Thème : Approfondissement de la loi Besson Intervenant : Françoise Mendel-Riche, AMCO
13h30 - 15h15 Salle Gaston Monnerville
Marchés émergents et nouvelles technologies Droit du travail et nouvelles technologies Réunion organisée et animée par Christine Baudoin, avocat à la Cour Thème : La place des lois Hadopi au sein du monde du travail : le contrôle du téléchargement illégal Intervenants : - Nicole Turbé-Suetens, Distance-Expert, consultante et expert européen - Sophie Soubelet-Caroit , avocat à la Cour - Bénédicte Wautelet, directrice juridique du Figaro - Sylvie Forbin, directeur des affaires institutionnelles et européennes du groupe Vivendi
15h30 - 17h15 Bibliothèque de l’Ordre
Famille Majeurs Vulnérables II Réunion organisée et animée par Marie-Hélène Isern-Real, avocat à la Cour Thème : Les relations avec les personnalités pathologiques Intervenant : Professeur Millet, psychiatre et professeur au CHU de Rennes
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13h30 - 15h15 Salle du Pont Neuf
Social Réunion organisée et animée par Véronique Tuffal Nerson, AMCO et Béatrice Bursztein, avocat à la Cour Thème : Articulation entre l’avocat en social et les experts Intervenants : - Philippe Vandamme, conseiller en relations sociales, Entreprises et Cités, syndicat patronal interprofessionnel territorial - Jean-Yves Paquier, consultant ingénierie sociale, Wright Management - Catherine Lemasson, responsable juridique Syndex en charge des relations avec les avocats pendant les missions
15h30 - 17h15 Salle Pont Neuf
Commercial et économique Banque crédit Réunion organisée et animée par Bénédicte Bury, avocat à la Cour Thème : Actualité - Bancassurance : obligations du banquier d’éclairer l’adhérent et assurance vie Intervenant : Cédric Duchatelle, responsable du département assurances individuelles et technologies de l’information, direction juridique et fiscale Groupe AG2R La Mondiale, chargé d’enseignement à l’Université de Lille II et à la Faculté Catholique de Lille - 11 -
15h30 - 17h15 Auditorium Louis Edmond Pettiti
Social Atelier formation continue en droit social Réunion organisée et animée par Paul Bouaziz et Alain Sutra, avocats à la Cour Thème : Les entreprises en difficulté et le droit du travail Rapport introductif par Georges Teboul, MCO, responsable de la commission ouverte de droit commercial et économique Intervenants : - Michel Henry, avocat à la Cour - Frédéric Sicard, avocat à la Cour, AMCO
15h30 - 17h15 Salle Gaston Monnerville
Discrimination Réunion organisée et animée par Shabname Meralli Ballou, avocat à la Cour Thèmes : Un an de jurisprudence sur le droit de la discrimination 2009/2010 Les délibérations de la HALDE Intervenants : Sylvie Kern et/ou Marie Becker, direction des affaires juridiques de la HALDE
17h30 - 19h15 Bibliothèque de l’Ordre
Arbitrage international Réunion organisée et animée par Louis Degos et Laurence Kiffer, avocats à la Cour Thème : L’arrêt Inserm du Tribunal des conflits : avancée ou danger ? Intervenants : - Paul Cassia, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris I) - Thomas Clay, professeur à l’Université de Versailles, doyen de la faculté de droit, directeur du Master arbitrage et commerce international - Emmanuel Gaillard, avocat à la Cour, professeur à l’Université Paris XII
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AT T E N T
17h30 - 19h15 Salle du Pont Neuf
Communautaire
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Le nombre de places é limité, l’IN SCRIPTION tant EST OBLIGATOIR EE INDISPENS T LA PONCTUALITÉ ABLE : commissio ns.ouvert es@ avocatpa ris.org
Réunion organisée et animée par Michel Tournois, avocat à la Cour Thème : La liberté de mouvement des capitaux Intervenants : - Ariane Demeneix, membre du service juridique de la Commission européenne - Amélie Bouviala, avocat à la Cour, LLM en droit européen du Collège d’Europe à Bruges - Yann Vernon, docteur en droit, avocat à la Cour, diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Rennes
17h30 - 19h15 Auditorium Louis-Edmond Pettiti
Immobilier Baux commerciaux Réunion organisée et animée par Jehan-Denis Barbier, avocat à la Cour Thème : L’obligation de délivrance. Les incidences économiques et financières des clauses des baux Intervenants : - Hugues Kenfack, professeur des universités (Toulouse) - Alain Béchade, directeur du CNAM - Un représentant de la Fondation Boccara
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17h30 - 19h15 Salle Gaston Monnerville
Santé Réunion organisée et animée par Laurence Azoux-Bacrie, avocat à la Cour Thème : La convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine, référent européen en matière de bioéthique Intervenants : - Jean Michaud, doyen honoraire de la cour de Cassation, ancien président du CDBI - Isabelle Erny, ancienne présidente du Comité Directeur pour la Bioéthique du conseil de l’Europe (CDBI) (à confirmer) - Professeur Gérard Teboul - Professeur Christian Hervé - Professeur Georges Kutukdjian
AT T E N T
ION
Le nombre de places étant limit l’INSCRIPT ION EST é, OBLIGATOIR EE INDISPENS T LA PONCTUALITÉ ABLE : commissio ns.ouvert es@ avocatpa ris.org
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Mercredi 13 octobre 9h Café d’accueil Hall de la Maison du Barreau 9h - 10h45 Salle du Pont au Change
Protection sociale et handicap Réunion organisée et animée par Rachid Meziani et Philippe Felissi, avocats à la Cour Thème : La participation des entreprises au rétablissement des comptes de la sécurité sociale Intervenants : - Abdelrak Lasmari, avocat à la Cour - Marlie Michallets, élève avocat à l’EFB de Paris 9h -10h45 Salle Gaston Monnerville
International Afrique Ohada Réunion organisée et animée par Frédérique Chifflot-Bourgeois, avocat à la Cour Thème : Panorama des intermédiaires de commerce dans l’espace OHADA Intervenants : Statuts et contrats - Antoine Delabrière, avocat à la Cour Étude comparée du statut de l’agent commercial en droit de l’OHADA et en droit du Nigéria - Marie-Joseph Coffy de Boisdeffre, docteur en droit, avocate honoraire, ancien chargé de cours à l’Université de Paris II Panthéon-Assas
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9h - 10h45 Auditorium Louis-Edmond Pettiti
Propriété intellectuelle Marchés émergents et nouvelles technologies Réunion organisée et animée par Fabienne Fajgenbaum et Gérald Bigle, avocats à la Cour Thème : La mise en état électronique : point d’étape, destinée à tous les avocats Les commissions ouvertes vous proposent de vous familiariser très simplement avec les outils que e-barreau met à votre disposition. La séance sera placée sous l’égide de M. Emmanuel Binoche, premier vice-président du TGI de Paris Intervenants : - Marie Courboulay, vice-président de la 3ème chambre 1ère section du TGI de Paris - Martine Boitelle-Coussau, président de la 6ème chambre 1ère section du TGI de Paris - Laure Comte, juge près la 6ème chambre du TGI de Paris - Sandrine Latouchent, greffier en chef des chambres civiles - Dominique Guillot, greffier en chef des services civils - Katia Cardinale, greffe de la 3ème chambre du TGI de Paris - Julie Couturier, avocat, membre du conseil de l’Ordre en charge des relations avec les juridictions - Thierry Berte, directeur informatique de l’Ordre - 16 -
9h - 10h45 Salle du Pont Neuf
Immobilier Copropriété Réunion organisée et animée par Patrick Baudouin, avocat à la Cour Thème : Actualité législative et réglementaire en matière de copropriété Intervenant : Agnès Lebatteux, avocat à la Cour, professeur à l’ICH (Institut de la Construction et de l’Habitation), chargée d’enseignement à l’Université Paris II Panthéon
9h - 10h45 Bibliothèque de l’Ordre
Commercial et économique Droit des sociétés Réunion organisée et animée par Laurent Mosser, avocat à la Cour Thème : Représentation de la personne morale en liquidation amiable et après radiation
11h - 12h45 Salle du Pont au Change
International Inde Réunion organisée et animée par Jules-Marc Baudel, AMCO Thème : Le droit civil en Inde, tendances actuelles et difficultés de mise en oeuvre Intervenants : - Fleur Herrenschmidt , avocat à la Cour - Olivier Herrenschmidt, professeur émérite de l’Université de Paris Ouest-Nanterre
- 17 -
11h - 12h45 Salle du Pont Neuf
Responsabilité civile et assurances Réunion organisée et animée par Philippe Bocquillon, AMCO et Michel Catillon, avocat à la Cour Thème : Les litiges d’assurance et de responsabilité entre parties de différents Etats-membres de l’Union européenne Intervenants : - Juliette Mel, docteur en droit, avocat à la Cour, chargée d’enseignement à l’Université Paris Val de Marne - Michel Tournois, avocat à la Cour, responsable de la commission ouverte de droit communautaire
11h - 12h45 Auditorium Louis-Edmond Pettiti
Marchés émergents et propriété intellectuelle Réunion organisée et animée par Fabienne Fajgenbaum et Gérald Bigle, avocats à la Cour Thème : Les doublures numériques Intervenant : - Responsable de l’ADAMI (société civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes) - Christian Guillon, sociétés ADN et l’EST
11h - 12h45 Salle Gaston Monnerville
Immobilier Responsabilité civile et assurance des constructeurs Réunion organisée et animée par Michel Vauthier, avocat à la Cour Thème : Le devoir de conseil des intervenants à l’acte de construire : une obligation à géométrie variable
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11h – 12h45 Bibliothèque de l’Ordre
International Euro-Méditerranée Réunion organisée et animée par Rabah Hached, avocat à la Cour Thème : Vers un traité multilatéral d’investissement dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée Intervenants : - Emmanuel Gaillard, professeur des Universités, avocat à la Cour - Renaud Semerdjian, avocat à la Cour - Walid Benhamida, maître de Conférences à l’Université d’Evry 13h - 14h45 Bibliothèque de l’Ordre
Médiation Réunion organisée et animée par Sonia Cohen-Lang, AMCO et laurent Samama, AMCO Thème : Faut-il imposer la médiation ? Intervenants : - Danièle GANANCIA, magistrat au Tribunal de Grande Instance de Paris (affaires familiales), responsable et coordinateur en matière de médiation pour le Tribunal - Les responsables des ateliers de l’AME Bilan des ateliers et suggestions pour améliorer leur action
AT T E N T
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Le nombre de places é limité, l’IN SCRIPTION tant EST OBLIGATOIR EE INDISPENS T LA PONCTUALITÉ ABLE : commissio ns.ouvert es@ avocatpa ris.org
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13h - 14h45 Salle Gaston Monnerville
Famille Réunion organisée et animée par Sophie Tougne, avocat à la Cour Thème : Liquidation de régime matrimoniaux : Exercices de calcul de récompenses et créances entre époux
13h -14h45 Auditorium Louis-Edmond Pettiti
Immobilier - Baux d’habitation Famille Réunion organisée et animée par Hélène Poivey-Leclercq, MCO et Vincent Canu, MCO Thème : Le logement de la famille, époux, concubins, partenaires pacsés actualité jurisprudentielle
15h - 16h45 Auditorium Louis-Edmond Pettiti
Pénal Réunion organisée et animée par Vincent Nioré, MCO Thème : Rôle et statut du Parquet Intervenants : - Jean-Yves Le Borgne, vice-Bâtonnier - Philippe Ingall-Montagnier, procureur Général près la Cour d’appel de Versailles - Nicolas Léger, juge JIRS de Rennes, membre du conseil national de l’USM - Yvonne Muller, maître de conférences Université de Paris Ouest Nanterre - Dominique Inchauspé, avocat à la Cour
- 20 -
15h - 16h45 Salle Gaston Monnerville
Immobilier Réunion organisée et animée par Jean-François Péricaud, avocat à la Cour Thème : La responsabilité du promoteur immobilier Intervenants : - Adrien Pelon, avocat à la Cour - François Danemans, avocat à la Cour
15h - 16h45 Bibliothèque de l’Ordre
Structure d’exercice et gestion des cabinets d’avocats Réunion organisée et animée par Hervé Chemouli, AMCO et Jack Demaison, avocat à la Cour Thème : Actualités sur les structures d’exercice 1) Loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires 2) Les dividendes des SEL 3) Les nouveaux attraits de la SELAS par les petites structures 4) L’interprofessionalité
15h - 16h45 Salle du Pont Neuf
Social Réunion organisée et animée par Véronique Tuffal Nerson, AMCO et Béatrice Bursztein, avocat à la Cour Thème : Médiation en matière sociale Intervenant : Laurence Boyer, avocat à la Cour, membre du conseil national des barreaux, en charge des MARL (Modes Alternatifs de Règlement des Litiges)
- 21 -
15h - 16h45 Salle du Pont au Change
Famille Réunion organisée et animée par Élodie Mulon, AMCO et Jérôme Casey, avocat à la Cour Thème : Le juge aux affaires familiales liquidateur, des textes à la pratique
17h - 18h45 Auditorium Louis-Edmond Pettiti
Social Atelier formation continue en droit social Réunion organisée et animée par Paul Bouaziz et Alain Sutra (CDSBP), avocats à la Cour, en partenariat avec l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale sous la présidence de François Gaudu, professeur à l’université Panthéon Sorbonne, président de l’AFDT Thème : La question prioritaire de constitutionnalité et le droit social Intervenant : Jean-François Akandji-Kombe, professeur de droit public, doyen de la faculté de droit, université de Caen Basse Normandie
17h - 18h45 Bibliothèque de l’Ordre
Fiscal et douanier Réunion organisée par Louis-Marie Bourgeois et Alain Theimer, avocats à la Cour Thème : Les nouveaux outils de la procédure et du contentieux fiscal Intervenants : - Delphine Ravon, avocat à la Cour - Eve Obadia, avocat à la Cour - Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la DGFiP (sous réserve)
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17h - 18h45 Salle Gaston Monnerville
Famille Majeurs Vulnérables I Réunion organisée et animée par Florence Fresnel, avocat à la Cour Thème : Les apports de la reforme des mesures de protection des majeurs Intervenant : Stéphanie Kass-Danno, juge des tutelles au Tribunal d’Instance de Courbevoie et co-présidente de l’Association Nationale des Juges d’ Instance
17h - 18h45 Salle du Pont au Change
Famille Réunion organisée et animée par Franck Cartier et Laurie Colin, avocats à la Cour Thème : Actualité jurisprudentielle de l’autorité parentale
17h - 18h45 Salle du Pont Neuf
Immobilier Marchés de travaux Réunion organisée et animée par Nathalie Peyron et Jean-François Péricaud, avocats à la Cour Thème : La gestion amiable et préventive des litiges dans les marchés de travaux AT T E N T
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Le nombre de places é limité, l’IN SCRIPTION tant EST OBLIGATOIR EE INDISPENS T LA PONCTUALITÉ ABLE : commissio ns.ouvert es@ avocatpa ris.org
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11, place Dauphine 75053 Paris Cedex 01 www.avocatparis.org
Contact Lara Baljak et Suadeelah Chundoo-Golaup ASSISTANTES Tél. : 01 44 32 48 08 / 49 97 Fax : 01 44 32 49 93 Email :
[email protected]
Adresse MAISON DU BARREAU Hôtel de Harlay 2, rue de Harlay - 75001 Paris PARKINGS DISPONIBLES 24 H / 24 Pont-Neuf Harlay (P) angle quai des Orfèvres / rue de Harlay Notre-Dame place du Parvis Notre-Dame Saint-Michel 9, boulevard Saint-Michel
Conception, réalisation : Bureau des commissions ouvertes s Photos de couverture : Luc Perenom et Photolia.com
Laurence le Tixerant RESPONSABLE DU SERVICE COMMISSIONS OUVERTES Tél. : 01 44 32 49 94