Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives
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L'article 112 de la loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 de finances pour 1996 fait obligation au Gouvernement de présenter chaque année au Parlement, en annexe du projet de loi de finances initiale, la liste des commissions et instances consultatives
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la maison (stéréotype du rôle de l'homme). C'est avec un naturel, sans commune mesure, qu'il laisse les tâches ménagères à Marge : fidèle aux stéréotypes de ...
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Pratiquement tout l'argent récolté sera retourné à l'École du Dôme (que mes quatre enfants ont fréquentée entre 1997 et 2011) afin de mettre sur pied des ...
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Déchèterie par m3 supplémentaire. 65€/m3. Monte-Meuble. 400€ par jour. Il y a une allocation de 10% par rapport au volume de biens spécifiés dans le devis ...
Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec à la Commission de la culture et de l'éducation concernant le projet de loi nº 23 – Loi modifiant ...
