Jeudi, 12 juillet 2012 Monsieur Bernard Lapointe Chef de la direction, Ressources d’Arianne 30 rue Racine Est, suite 160 Chicoutimi, Qc, Canada, G7H 1P5 Tél : 418-549-7316, Fax : 418-549-5750 [email protected] OBJET :

PROJET DE MINE À CIEL OUVERT D’APATITE AU SAGUENAY – LAC SAINT-JEAN, QUÉBEC

Monsieur, Par la présente, la coalition Québec meilleure mine! souhaite vous communiquer un certain nombre de préoccupations et de recommandations préliminaires concernant le projet minier d’apatite « Lac-àPaul » de Ressources D’Arianne au Saguenay Lac Saint-Jean. Nous souhaitons également vous remercier d’avoir permis à l’un de nos représentants d’avoir pu se déplacer, à vos frais, pour participer à une séance d’information publique tenue à Jonquière le 4 juillet dernier, ainsi qu’à une rencontre avec des représentants de votre entreprise le 5 juillet. BRÈVE DESCRIPTION DU PROJET La compagnie Ressources d’Arianne souhaite exploiter plusieurs fosses à ciel ouvert d’apatite dans le secteur du Lac-à-Paul, à environ 200 km au nord-est du Lac-Saint-Jean et à 30 km à l’est des stations hydroélectriques de la rivière Péribonka (Rio Tinto / Hydro-Québec). Le projet est situé sur le territoire de la MRC du Fjord, à environ 175 km de St-Ludger-de-Millot, le village le plus près, et chevauche les territoires traditionnels des Innus de Mashteuiatsh et de Pessamit. Ressources d’Arianne souhaite compléter une étude de faisabilité économique d’ici la fin de 2012, ainsi que des études environnementales d’ici la fin de 2013 en vue d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour débuter la construction d’une mine en 2014. Selon l’étude de préfaisabilité de novembre 2011 (mise à jour en mai 2012), Ressources D’Arianne entrevoit l’exploitation de 3 millions de tonnes de concentré d’apatite (38% P2O5) par année pendant 17 ans, avec possibilité de prolonger la durée de la vie de la mine à plus de 25 ans. Le concentré d’apatite serait transporté sur plus de 200 km au sud jusqu’à une station de transbordement par train aux abords du Saguenay ou du Lac Saint-Jean. Le concentré d’apatite serait ensuite exporté à l’international pour des fins d’engrais chimique (phosphore pour l’agriculture). Aucune transformation du concentré d’apatite n’est prévue pour l’instant. Le projet Lac-à-Paul produirait également plusieurs dizaines de millions de tonnes d’oxyde de titane (TiO2) dont la vente et l’utilisation ne sont pas définis pour l’instant. Pour produire 3 millions de tonnes de concentré d’apatite, la compagnie devra extraire plus de 33 millions de tonnes de roches par année (environ 18 millions de tonnes de minerai traité à l’usine et 15 millions de tonnes de stériles). Au final, près de 500 millions de tonnes de résidus miniers et de roches stériles devront être entreposés sur le territoire, dont environ 10% qui présente un potentiel acidogène. La production d’apatite et d’oxyde de titane pour le projet « Lac-à-Paul » nécessitera

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l’assèchement et le détournement de certains cours d’eau, ainsi que l’utilisation d’importantes quantités d’eau, d’énergie et d’intrants chimiques. Les impacts du projet seront définis dans les évaluations environnementales de la compagnie en 2013. Sur le plan économique, l’étude de préfaisabilité de Ressources d’Arianne (mise à jour en mai 2012) prévoit un profit net et actualisé de plus de 1 milliard $ (NPV 8%), ainsi qu’un taux de rendement sur l’investissement de près de 24% avant taxes (à un prix moyen de 175$/tonne de concentré P2O5). Ces estimés ne comprennent pas d’éventuels revenus à partir de la vente du concentré de TiO2. Somme toute, la récente mise à jour de mai 2012 prévoit des profits nets et actualisés de 50% supérieurs que ceux évalués en novembre 2011, ainsi qu’un taux de rendement plus élevé. ENJEUX ET PRÉOCCUPATIONS Parmi les enjeux et les préoccupations qui ont retenu notre attention suite à l’analyse préliminaire de la documentation et suite à notre visite au Saguenay les 3, 4 et 5 juillet derniers, notons : 1. Les impacts du projet sur les écosystèmes locaux et régionaux, notamment les lacs et les cours d’eau (dont certains devront être asséchés) et les eaux souterraines (dont les niveaux pourraient baissés de façon très significative durant les 20 ans, ou plus, d’exploitation prévue). Les impacts du bruit, de la poussière et des secousses/dynamitages constituent également une préoccupation importante pour la faune et la flore environnante. 2. Les risques et les impacts liés au transport de 3 millions de tonnes de concentré d’apatite par année pendant plus de 20 ans (environ 100 voyages aller-retour de camions par jour, ou 200 passages par jour, cinq jours par semaine) sur un tracé routier de plus de 200 km de long, dont la portion sud du tracée est habitée, et dont la portion nord traverse des zones fauniques valorisées et est aussi fréquentée par plusieurs usagés (villégiateurs, travailleurs forestiers, travailleurs des centrales hydroélectriques Péribonka, autochtones, etc.). Ces impacts pourraient être accrus si la compagnie envisage également de vendre et transporter le concentré de TiO2. 3. La restauration et la réhabilitation du site une fois l’exploitation terminée, notamment la restauration et le réaménagement des fosses à ciel ouvert et les mesures prévues pour réduire l’empreinte globale du projet sur le territoire et permettre la réutilisation du territoire à long terme. 4. La prise en compte des droits et des intérêts des citoyens et des communautés affectés, et ce, autant les communautés autochtones et non autochtones affectées par le projet et/ou par le transport des concentrés d’apatite et de titane. 5. La maximisation des retombées socioéconomiques pour la région et pour le Québec à long terme, notamment la 2e/3e transformation de l’apatite, les redevances pour le Québec et la création d’un fonds régional pour compenser l’épuisement de cette ressource nonrenouvelable. Nous avons observé que les représentants de Ressources D’Arianne semblent déjà conscients de la plupart de ces enjeux et qu’ils comptent en tenir compte lors des démarches à venir. Par ailleurs, d’autres enjeux risquent d’émerger au fur et à mesure que le projet est mieux défini et que la population prend de plus en plus conscience de ses multiples dimensions.

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NOS RECOMMANDATIONS À CE STADE Face à ces multiples enjeux et considérant que la compagnie cherche l’avis du public et d’organismes comme le nôtre pour la suite des démarches entourant le projet « Lac-à-Paul », nous recommandons à la compagnie Ressources D’Arianne : 1. De s’engager à soumettre toutes les composantes du projet « Lac-à-Paul » à un examen public des impacts sur l’environnement par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) du Québec et par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE). Le BAPE et l’ACEE fournissent un cadre propice pour approfondir l’analyse de certains impacts et proposer des recommandations s’il y a lieu. Les processus du BAPE et de l’ACEE comportent néanmoins des limites importantes, notamment l’absence de fonds suffisants pour permettre aux citoyens et aux organismes de la société civile d’effectuer des analyses indépendantes et exhaustives de certains aspects des projets proposés. Ces limitations nuisent encore trop souvent à la crédibilité et à la transparence des résultats des évaluations environnementales –surtout lorsque mis en contraste avec les moyens dont disposent les promoteurs miniers pour effectuer leurs propres analyses. 2. De rende disponible des fonds à des organismes citoyens et de la société civile comme le nôtre pour faire des analyses et des contre-vérifications indépendantes des études réalisées par le promoteur. Autrement dit, durant la phase d’évaluation environnementale et en préparation pour le BAPE, et dans un souci de transparence, de crédibilité et d’équité envers le public, il faut donner la possibilité aux citoyens et aux organismes de la société civile de mener des analyses indépendantes des multiples dimensions des projets proposés. Dans le cas du projet Lac-à-Paul, nous recommandons donc que Ressources d’Arianne rende disponible des fonds de l’ordre de 1 à 5% des budgets qui sont prévus pour les évaluations environnementales et les études de faisabilité en cours. Nous recommandons également qu’une entente cadre définisse le mode de versement et d’utilisation de ces fonds afin de garantir l’indépendance totale des récipiendaires et l’absence de conflit d’intérêt vis-à-vis de la réalisation, ou non, du projet. La coalition Québec meilleure mine! demande à faire partie de ces organismes et recommande que ce ne soit pas la compagnie Ressources d’Arianne qui décide des organismes qui recevront de tels fonds, mais bien d’une tierce partie indépendante et crédible aux yeux du public. Si la formation d’un comité indépendant est envisagée pour gérer ces fonds, Québec meilleure mine! recommande également que ce ne soit pas Ressources d’Arianne qui définisse la composition et le mandat d’un tel comité, mais bien une tierce partie indépendante ou un groupe de citoyens et d’organismes indépendants et sans conflit d’intérêt avec le projet. 3. De présenter, dans les évaluations environnementales et lors d’éventuelles audiences publiques, différents scénarios i) pour le tracé du transport du concentré d’apatite depuis la mine jusqu’à 200km au sud et ii) pour la restauration complète du site une fois l’exploitation terminée, incluant des scénarios de remblaiement partiel ou complet des fosses excavées, avec des analyses de type coûts-bénéfices pour chacun des scénarios analysés sur les plans social, environnemental et économique. Nous recommandons également que l’analyse de ces scénarios tienne compte des risques et des impacts à long terme et de la réutilisation possible du territoire. 4. De contribuer à maximiser les retombées économiques du projet pour la région et le Québec, notamment i) en soutenant la réalisation d’études connexes concernant les possibilités de

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transformation de l’apatite au Québec et ii) en contribuant à la mise sur pied d’un fonds de compensation local/régional pour les générations futures. Ce fonds aurait entre autres pour objet de contribuer à l’essor social, environnemental et économique de la région et des générations futures une fois l’exploitation de la mine terminée. Il pourrait aussi servir à compenser les autorités locales et régionales pour les pressions et les coûts accrus qu’occasionne un tel projet sur les infrastructures et les services locaux/régionaux (routes, sécurité, etc.). Ce fonds serait géré par une autorité publique transparente et pourrait être financé à même les redevances perçues par Québec (à condition qu’elles soient augmentées et appliquées sur la valeur brute produite et non sur les profits), ou par un partage direct des revenus du projet dans le cadre d’une entente contractuelle entre l’entreprise et les communautés touchées (nous recommandons un partage de 1 à 5% des revenus bruts, sur une base annuelle, pendant toute la durée du projet, dont une partie pourrait être utilisée immédiatement et une autre partie placée en fiducie pour une utilisation ultérieure). 5. De respecter les droits et les intérêts des citoyens et des communautés affectés, et ce, autant les communautés autochtones que celles non autochtones. Au-delà des emplois créés et des retombées économiques, il s’agit ici d’assurer un traitement des plus respectueux envers l’ensemble des citoyens et des communautés qui pourraient subir des impacts négatifs, une perte de qualité de vie, ou des préjudices liés à la réalisation du projet (et ce, même si ces citoyens ou ces communautés constituent « une minorité » de ceux concernés par le projet). À ce titre, nous recommandons à Ressources D’Arianne de fournir des engagements écrits auprès des citoyens et des communautés les plus susceptibles de subir des impacts négatifs liés projet. Nous recommandons également que des aides techniques et juridiques, indépendantes de l’entreprise, soient rendues disponibles pour les citoyens et les communautés qui en exprimeraient le besoin avant et, s’il est autorisé, pendant la réalisation du projet.

Voilà quelques-unes des principales observations et recommandations que nous faisons à ce stade concernant le projet de mine d’apatite « Lac-à-Paul » de la compagnie Ressources d’Arianne, situé dans la région du Saguenay – Lac Saint-Jean. Nous apprécierions une réponse écrite à ces recommandations dans les prochaines semaines. Surtout n’hésitez-pas à communiquer avec nous par téléphone ou par courriel pour des demandes de précision ou pour toute autre information complémentaire. Salutations distinguées,

_______________________________________________ Ugo Lapointe Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! www.quebecmeilleuremine.org, c.514.708.0134 c.c. Henri Jacob, président Action boréale, cofondateur et porte-parole Québec meilleure mine! Christian Simard, directeur général Nature Québec, cofondateur et porte-parole Québec meilleure mine! Nadège Tollari, vice-présidente recherche et développement, Ressources d’Arianne

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