L’Autorité internationale des fonds marins Communiqué de presse
Dix-huitième session Kingston, Jamaïque 16 – 27 juillet 2012
Assemblée (matin) Conseil (matin)
FM/18/2 17 juillet 2012
L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS ENTAME LES TRAVAUX DE SA DIX-HUITIEME SESSION L’Autorité célèbre le 30éme anniversaire de la création de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer Réunis ce matin à Kingston, Jamaïque, au siège de l’Autorité, les deux principaux organes de l’Autorité internationale des fonds marins ont lancé les travaux de la dix-huitième session qui se déroule du 16 au 27 juillet. L’Assemblée a élu à sa présidence pour la session M. Milan Jaya Nyamrajsingh Meetarbhan, représentant de l’ile Maurice dont la candidature a été présentée par le Groupe des États d’Afrique (Voir note biographique). L’Assemblée a également élu deux des quatre vice-présidents pour la session. Il s’agit de la République tchèque et du Brésil. Le Groupe des Etats d’Asie et le Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres états présenteront leurs candidats lors de la prochaine réunion de l’Assemblée. L’Assemblée a procédé à l’adoption de son ordre du jour avec l’ajout d’un point relatif à l’élection destinée à pourvoir un siège devenu vacant à la Commission des Finances. L’ordre du jour de l’Assemblée prévoit aussi la Célébration du trentième anniversaire de la signature de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ainsi que l’élection du Secrétaire général, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 166 de la Convention. Il prévoit également l’examen du rapport annuel du Secrétaire général ainsi que l’adoption du budget de l’Autorité. Le Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone, ainsi que Règlement révisé relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone seront aussi examinés par l’Assemblée en vue de leur adoption.
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à suivre -
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L’Assemblé a approuvé les demandes d’octroi du statut d’observateur émanant d’InterRidge et de Conservation international, conformément au paragraphe 1, alinéa d) et e) de l’article 82 du Règlement intérieur de l’Assemblée qui permet aux organisations non gouvernementales de participer aux travaux de l’Assemblée en tant qu’observateur. Le représentant du Brésil a émis le souhait de mieux connaître les rapports de travail existant entre les observateurs et l’Autorité, et a suggéré qu’un rapport du Secrétaire général à cet effet soit présenté pour la 19ème session. L’Assemblée a procédé à l’élection destinée à pourvoir un siège devenu vacant à la Commission des Finances conformément à la section 9 de l’annexe à l’Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le siège a été attribué à M. Han Thein Kyaw de Myanmar. Les travaux de l’Assemblée reprendront le mercredi 25 juillet. Lors de sa réunion qui a suivi celle de l’Assemblée, le Conseil, organe exécutif de l’Autorité composé de 36 membres, a élu à sa présidence M. Alfredo Garcia Castelblanco du Chili, dont la candidature a été présentée par le Groupe d’États d’Amérique latine et des Caraïbes (Voir note biographique). Le Conseil a également élu deux des quatre vice-présidents pour la session. Il s’agit de l’Egypte, proposée par le groupe d’États d’Afrique, et de la Pologne, proposée par le Groupe d’États d’Europe orientale. L’élection des vice-présidents provenant du Groupe d’États d’Asie et du Groupe d’États d’Europe occidentale et autres États a été reportée afin que ces groupes régionaux puissent s’entendre sur leur choix respectif de candidats. Le Conseil a procédé à l’adoption de l’ordre du jour de la session, qui prévoit entre autres la poursuite de l’examen du projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone (ISBA/18/C/WP.1), en vue de son adoption. Est également prévu l’examen des projets d’amendements au Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone. Les règlements relatifs à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques et des sulfures polymétalliques ont été adoptés lors de sessions précédentes. Le Conseil examinera également en vue de leur adoption, des demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration de nodules polymétalliques ainsi que de sulfures polymétalliques dans la Zone. Il étudiera en outre les rapports du Secrétaire général concernant l’état des droits acquittés pour l’étude des demandes d’approbation d’un plan de travail ; le plan de travail pour la formulation d’un code d’exploitation des nodules polymétalliques de la Zone ; l’état des législations nationales relatives à l’exploitation minière des grands fonds marins. Le Conseil a décidé d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour. Il s’agit en premier lieu de l’examen d’une note du secrétariat portant sur l’état d’avancement du projet d’accord collectif entre les autorités compétentes concernant la gestion de certaines aires dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale dans l’Atlantique Nord-est.
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à suivre -
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La question du plan de gestion de l’environnement de la zone de Clarion-Clipperton sera également traitée par les membres du Conseil. Soulignant l’importance de cette question, le représentant du Brésil, rejoint par l’Argentine, l’Australie, Fidji, la France et le Mexique, avait préconisé son inscription à l’ordre du jour. Le représentant de Fidji a mis l’accent sur la vulnérabilité des îles du Pacifique face à l’impact des activités minières sur l’environnement et a rappelé le rôle de l’Autorité dans la préservation des fonds marins. Estimant que le nombre croissant de demandes de plan de travail entrainerait une amplification de la charge de travail de l’Autorité, il a estimé que celle-ci devrait bénéficier d’un budget à la mesure de cette échéance. Le Conseil a en outre procédé à l’élection destinée à pourvoir un siège devenu vacant à la Commission juridique et technique suite à la démission de M. Denis G. Khramov de la Fédération de Russie et conformément au paragraphe 7 de l’article 163 de la sous-section C de la section 4 de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Ce siège a été attribué à M. Georgy Alexandrovich Cherkashev. La Commission juridique et technique a pour principale fonction d’examiner et d’évaluer les rapports annuels établis par les contractants pour l’exploration et l’exploitation des ressources des fonds marins. L’Autorité internationale des fonds marins a pour mission d’organiser et de contrôler toutes les activités relatives aux minéraux dans la zone internationale des fonds marins qui se situe au-delà de la limite de la juridiction nationale, c’est-à-dire la plus grande partie des océans. Cette responsabilité lui a été conférée en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, complétée par l’Accord de 1994 relatif à l’application de la partie XI de la Convention qui traite spécifiquement des fonds marins Les travaux du Conseil reprendront le jeudi 19 juillet.
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