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INNEO AVOCAT Une documentation à la carte et modulable en fonction de vos dossiers en cours : 15 thèmes au choix associés à un socle de base de 3 thèmes de procédures
ce produit contient 15 Thèmes au choix
Dans chaque thème : > des actualités juridiques > un accès aux sources exhaustives > une sélection de codes Dalloz annotés > un accès thématique à la jurisprudence commentée > des actes-types (modèles, formules) mis à jour en continu > des chiffres et taux > un accès à la Jurisprudence chiffrée
2 questions gratuites à L’appel expert, service de renseignement juridique par téléphone, par utilisateur
Pour vous
> Associations-Fondations > Commerçant et fonds de commerce > Concurrence > Consommation > Construction(1) > Contrats commerciaux > Crédit-Sûretés-Paiement > Entreprises en difficulté > Famille > Gestion immobilière(1) > Opérations de restructuration > Propriété intellectuelle > Rupture du contrat de travail > Sociétés commerciales > Sociétés civiles
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(1) Mise en ligne courant 2016
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d'appel Besançon, 9 mai 2017 RG n° 16/00371). L'absence de contrat écrit ne vaut pas absence de préavis. Même en l'absence de contrat de pension écrit ...
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1 janv. 2012 - responsabilité d'un réputé constructeur. En l'espèce, la police du maître d'œuvre stipulait que les travaux couverts étaient ceux qui auraient ...
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Message d'un avocat britannique. "Bonjour,. Comme le dÃmontrent les lignes qui suivent, j'ai Ãtà contraint de prendre conscience de l'extrà me difficultà à ...
24 janv. 2011 - recours en garantie contre son propre ven- deur, en .... profit de l'acquéreur de son véhicule défectueux, à la suite de la résolu- tion de la vente ...
