Eclairages
Impact des tarifs de rachat des énergies renouvelables sur la facture d'electricité : une comparaison FranceAllemagne par Sophie AVRIL, Anton BERWALD, Frédéric LEGEE
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La France et l’Allemagne soutiennent le déploiement des énergies renouvelables par des mécanismes similaires. L’analyse suivante explique pourquoi, les consommateurs Allemand paient en revanche 5 fois plus que les Français pour développer le solaire photovoltaïque et l’éolien.
our promouvoir le développement d’une technologie, plusieurs instruments économiques peuvent être employés dans le but d’agir sur l’offre (amélioration des performances, réduction des coûts, etc.) mais également sur la demande afin d’en accélérer la diffusion, l’augmentation de la demande permettant de réduire les coûts via les effets de série. Dans le cas des énergies renouvelables, la mesure phare de ces dernières années est assurément la mise en œuvre de tarifs avantageux de rachat de l’électricité.
France : croissance récente mais durable de la Contribution au Service Publique d’Electricité En France, le surcoût généré par la différence entre les tarifs d’achat et le prix de marché moyen pondéré est supporté par les consommateurs d’électricité via la Contribution au Service Publique d’Electricité (CSPE). Cette taxe est proportionnelle aux quantités d’électricité consommées (avec néanmoins des plafonnements pour les gros consommateurs industriels). Elle intègre également les surcoûts engendrés par la péréquation tarifaire en faveur des zones non interconnectés au réseau métropolitain ainsi que par la mise en place d’une tarification de l’électricité comme produit de première nécessité. Si l'on s'intéresse à la répartition des charges depuis 2003, on constate que le premier poste historique concernait l'obligation d'achat lié à la cogénération. Annuellement son montant a été compris entre 600 et 1 000 M€, les fluctuations étant liées aux variations des volumes concernés ainsi que de celles du prix des énergies fossile. Or, à partir de 2008, ce sont les coûts liés à la péréquation tarifaire qui ont été les plus importants. Inférieurs à 400 M€ en 2003, le montant de 2010 a été estimé à 970 M€. Cela est lié à la fois à la forte augmentation du prix des combustibles et à celle de la consommation finale. En 2012, ce sont maintenant les mesures de soutien via les
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tarifs d’achat du solaire PV qui jouent sur la facture de manière significative, avec 1,4 Mds d’€ pour un total de la CSPE de 4,3 Mds d’€. Ainsi le surcoût des charges prévisionnelles de la CSPE entre 2010 et 2012 est du à près de 80% au solaire PV. Enfin, notons que les dispositions sociales, bien qu’en augmentation constante, pèsent peu sur l’ensemble. A l’avenir, le coût des énergies renouvelables va continuer à augmenter la CSPE. Le poids des tarifs d’achat en faveur de l’électricité photovoltaïque devrait encore augmenter, mais en 2020 le premier poste de dépense devrait être majoritairement du aux tarifs d’achat en faveur de l’électricité produite par les éoliennes off shore d’après les estimations de la CRE (2,5 Mds d’€ pour le solaire PV et 3,4 Mds d’€ pour l’éolien offshore, pour un total de 7,5 Mds d’€ pour les seuls tarifs d’achat en faveur des Enr en 2020 contre 2,2 Mds d’€ actuellement). Rappelons que le total des ventes et de distribution d’électricité en France est aujourd’hui de l’ordre de 40 Mds d’€ annuellement. Ces augmentations jouent donc fortement sur le montant de la CSPE. Initialement fixée à 3 €/MWh en 2002, la CSPE avait été réévaluée à 3,3 €/MWh en 2003 pour atteindre 4,5 €/MWh en 2004. Depuis, aucun nouvel arrêté n'avait modifié sa valeur malgré des recommandations de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) à la hausse comme à la baisse. C’est seulement en 2011 que la CSPE est modifiée à la hausse pour atteindre 7,5 €/MWh, valeur inférieure aux recommandations de la CRE de 12,9 €/MWh. Cette hausse a été réalisée via la loi de finances pour 2011 adoptée par le Parlement qui a établit le principe suivant : • relèvement automatique de la CSPE au niveau proposé par la Commission de régulation de l’énergie, en cas d'absence d’arrêté du ministre ; •limité à un maximum de 3 euros par MWh par rapport au niveau de l'année antérieure.
Eclairages A nouveau en 2012, la CSPE connait une augmentation de 3 €/MWh – son maximum autorisé par la loi de fiance de 2011 (+ 1,5 €/MWh d’augmentation semestrielle – voir figure 2) ce qui la porte à la valeur de 10,5 €/MWh. Malgré cette hausse importante, on reste encore bien en deçà des recommandations de la CRE qui avait calculé la valeur de 13,7 €/MWh comptetenu de ses évolutions des charges prévisionnelles. Ainsi, les augmentations annuelles étant limitées à 3 €/MWh, la CRE prévoit des augmentations au moins jusqu’en 2015, EDF estimant quant à lui un retour à l’équilibre de ses compte vers 20152016.
Montant de la CSPE calculé par la CRE et fixé par arrêté ministériel (période 2002 – 2012) [graphique Itésé construit d'après les rapports annuels de la CRE]
Allemagne : près de la moitié des aides en faveurs des énergies renouvelables le sont en faveur du solaire photovoltaïque L’Allemagne est le leader européen de la capacité éolienne onshore installée ainsi que du solaire photovoltaïque avec respectivement 29 GW et avec 25 GWc installés fin 2011. À titre de comparaison, les chiffres pour la France sont de 6,6GW d’éolien et de 2,7 GWc de solaire PV installés fin 2011. Cela a été possible grâce à l’application de la loi EEG (ErneuerbareEnergienGesetz). Depuis 2000, cette loi relative aux énergies renouvelables a pour but : • le développement durable de l'approvisionnement en énergie, dans l'intérêt de la protection du climat, de la nature et de l'environnement ; • la contribution à la prévention de conflits ayant les combustibles fossiles pour enjeu et à la poursuite du développement technologique de la production d'électricité à partir des énergies renouvelables ; • le développement technologique ; • afin de satisfaire les objectifs de part des énergies renouvelables dans l’approvisionnement d’électricité, de 12,54% en 2010 et 20% en 2020. Les énergies renouvelables sont promues via des tarifs d’achats attractifs. Ils concernent l'énergie hydraulique, y compris l'énergie de la houle, l'énergie marémotrice, l'énergie des marais à gradient de salinité et énergie des courants, l'énergie éolienne, l'énergie solaire, l'énergie
géothermique, l'énergie de la biomasse y compris le biogaz, le gaz de dépôt et le gaz de curage ainsi que les parties biodégradables de déchets ménagers et industriels. La quantité annuelle d’électricité produite en Allemagne via les EnR bénéficiant de l’EEG avoisine les 90TWh pour un montant de 16,7Mds d’€ (électricité en moyenne achetée à 177 €/MWh). Des projections jusqu’à 2016 donnent des productions de 100TWh pour un montant de 19 Mds d’€ (électricité achetée à 190 €/MWh en moyenne). On constate que les montants annuellement dépensé ont d’abord été majoritairement dus au développement de l’éolien, mais que depuis 2009 c’est le solaire photovoltaïque qui pèse le plus fortement sur les dépenses. Notons que ces montants sont principalement payés par les particuliers (la valeur pour les particuliers en 2012 est très élevée et se monte à 35,92€/MWh, celle de 2013 devrait être de 52,77€/MWh), les industriels n’y contribuant que depuis 2010, pour un montant de 10% de l’EEG pour les industriels consommant entre 1 et 10 GWh, 1% de l’EEG pour les industriels consommant entre 10 et 100 GWh et 0,5 €/MWh pour les grands consommateurs, c'estàdire ceux consommant plus de 100 GWh. Il est à noter que le nombre d’industriels bénéficiant d’un tarif privilégié est en forte augmentation, passant de 813 en 2011 à 2083 en 2012, bien plus du double. En Allemagne la production éolienne et photovoltaïque cumulée atteint désormais 10,5 % de la consommation électrique totale (valeurs 2011).
Quantité annuelle d’électricité produite en Allemagne via les EnR bénéficiant de l’EEG [GWh]
Montants dépensés correspondants [Mds €] d’après http://www.eegkwk.net/de/EEG_Jahresabrechnungen.htm
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Eclairages Un poids durable sur les prix de l’électricité A titre de comparaison, il est intéressant de regarder les évolutions passées et futures de la CSPE et de la surcharge EEG.
Comparaison du montant de la CSPE en France et de la surcharge due à l’EEG en Allemagne [€/MWh] – évolution depuis 2000 et projections jusqu’en 2020
Dans le cas de la France, les évolutions attendues rapportées dans le rapport du Sénat n°667 sur « le coût réel de l’électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques », qu’elles soient réalisées par la CRE ou par la DGEC, conduisent à une valeur de la CSPE comprise entre 24,2 et 26,4 €/MWh en 2020, soit une hausse de 2€/MWh en moyenne sur les 8 prochaines années pour atteindre un montant de l’ordre de 10 Mds d’€ par an en 2020. Pour un foyer français, qui consomme en moyenne 6 MWh par an, la CSPE représenter : 60 €/an en 2012 (dont 30 €/an environ pour les renouvelables) 150 €/an en 2020 (dont 100 €/an pour les renouvelables) Dans le cas de l’Allemagne, le montant de l’EEG est plus élevé alors qu’il ne prend en compte que les EnR. Cette différence s’explique par la différence des puissances EnR installées (entre 4 et 5 fois plus de puissance éolienne installée, et 9 à 10 fois plus de puissance photovoltaïque installée). L’EEG est élevé depuis 2009, année où le solaire a commencé à se développer de façon très significative. Le montant de l’EEG en 2013, qui avait été estimé entre 36,6 et 47,4 €/MWh, a finalement été fixé à 53 €/MWh. Les dépenses annuelles en 2016 devraient avoisiner les 19 Mds d’€. Dans les prochaines années, l’Allemagne escompte réduire le poids économique de cette introduction massive des EnR du fait de la baisse attendue des subventions (le prix de l’électricité augmentant, la différence entre le prix de marché moyen pondéré et les tarifs d’achat diminue) voire une suppression de ces tarifs d’achat de l’électricité (Cf. les déclarations du ministre allemand de l’Environnement Peter Altmaier). La question de la suppression des 108 TWh produits en 2011 par le nucléaire est quant à elle envisagée via l’introduction des EnR mais également une baisse importante de la consommation électrique. Si ce
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deuxième axiome ne devait pas se réaliser, c’estàdire si l’on devait substituer la totalité de la production nucléaire par des énergies renouvelables subventionnées, l’EEG pourrait au contraire continuer d’augmenter de façon significative (de l’ordre d’un doublement). Quoiqu’il en soit, cette augmentation massive des EnR commence à jouer significativement sur le prix de l’électricité allemande. Pour un foyer Allemand, la contribution annuelle aux renouvelables est aujourd’hui de 185 euros par an en moyenne et la trajectoire de croissance n’est pas connue. Rappelons que les foyers allemands consomment presque 2 fois moins d’électricité que les français car le chauffage électrique y est peu développé. Ils consomment en revanche 30% de gaz en plus. En conclusion l’écart de prix entre la facture des foyers Allemands et Français s’explique par Un parc renouvelable installé en Allemagne bien plus important ; Une facture totale, en Allemagne, principalement supportée par les foyers et très peu par les industriels ; Pas de plafonnement de la subvention en Allemagne, comme c’est le cas en France, puisque la CSPE est fixée par la loi tandis que l’EEG est calculée chaque année. Pour approfondir cette analyse, il serait également intéressant de comparer le prix de l’énergie finale, c’està dire les besoin en électricité et chaleur et regarder comment les prix se décomposent dans chacun des deux pays.
Références Données sur la CSPE : Données historiques : Rapports annuels de la CRE www.cre.fr Perspectives 2013-2020 : Rapport du Senat n°667 du 19 juillet 2010 – Rapport sur le coût réel de l’électricité l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques - page 130 Données sur l’EEG : Données historiques : http://www.eeg-kwk.net/de/EEG_Jahresabrechnungen.htm EEG 2013 : http://www.eeg -kwk.net/de/file/111115_Veroeffentlichung_EEG-UmlageRange_2013.pdf http://www.faz.net/aktuell/wirtschaft/wirtschaftspolitik/kosten-derenergiewende-oekostrom-umlage-steigt-auf-5-3-cent-11920592.html EEG perspectives 2012-2016 : http://www.eeg -kwk.net/de/file/111115_Eckwerte_Einspeisung_final.pdf
