Prime aux énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques) Evere Quels travaux ? « Panneau solaire thermique», toute installation permettant de produire de l’eau chaude en utilisant le rayonnement du soleil comme source d’énergie.
Quel montant ? 500 € par installation individuelle. Cette prime peut être cumulée avec d’autres aides à concurrence de 100% au maximum du prix de revient. Le demandeur accepte de recevoir à domicile la visite d’un agent de l’administration communale chargé de vérifier le respect des conditions d’octroi par la commune.
Quelles conditions ? 1. Conditions administratives.
Ces primes sont octroyées pour des logements situés sur le territoire de la commune d’Evere. Il doit s’agir d’une installation directement nécessaire aux besoins du logement concerné par la demande. Les prescriptions urbanistiques en vigueur doivent être respectées et l’installation doit répondre aux règles de l’art et être conforme aux lois, règlements et ordonnances existants. Dans le cadre de la construction, de la rénovation ou de la modification de plusieurs logements (cas d’immeubles à appartements, ensemble de maisons unifamiliales, etc.) par un même maître d’ouvrage, le montant de la prime est équivalent à autant de primes individuelles qu’il y a de logements, avec un plafond fixé à 4 primes individuelles.
2. Conditions techniques.
Le logement devra disposer d’une isolation de toiture ainsi que du double vitrage sur l’ensemble des baies de fenêtre. L’installation devra répondre aux conditions en vigueur exigées par Bruxelles environnement (IBGE) au moment de l’instruction du dossier de demande de prime.
Comment procéder ? Une demande de principe doit être introduite par recommandé ou par porteur grâce au formulaire ad hoc accompagné de la copie de la demande de permis d’urbanisme si ce dernier est nécessaire et d’un devis. Le collège répond dans les deux mois de la réception de la demande de principe ou de la délivrance de permis d’urbanisme. Le fait de commencer les travaux avant cet accord de principe fait définitivement perdre le bénéfice de la prime.
La demande de liquidation de la prime doit être introduite par lettre recommandée adressée au Collège des Bourgmestre et Echevins, ou par porteur contre accusé de réception, au plus tard 2 mois après l’installation des panneaux, la date figurant sur la facture faisant foi et au plus tard dans les deux ans qui suivent la décision du collège marquant son accord de principe. Les documents suivants doivent être annexés à la demande de liquidation :
la copie de la facture d’installation ; la copie de l’accusé de réception définitive d’octroi de la prime régionale ; la copie de l’extrait de compte délivré par l’organisme bancaire ou copie de l’assignation postale mentionnant le versement de la prime régionale ; des photos du bâtiment avant et après installation du dispositif (dans deux directions) ;
Dans le cas de conditions insuffisantes pour obtenir la prime, le demandeur sera invité, si nécessaire à compléter sa demande.
Pour plus de renseignements -
L’Administration communale d'Evere Square Hoedemaekers 10 1140 Evere 02/247.62.62
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Le service Urbanisme, auprès de Calypso MOLHO 02/ 247 64 60
[email protected]
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