Prime à l'installation de panneaux solaires

Le Collège Communal statue dans les 60 jours de la réception de la demande et effectue le paiement dans les 90 jours à dater de la réception du dossier ...
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Retrouvez toutes les primes dans notre Vade-mecum Hall 16.

Prime à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques Commune d’Houffalize Quel montant ? 250 euros La prime est payée : - au propriétaire qui occupe personnellement l’immeuble ; - au représentant légal s’il s’agit d’une personne morale. Quelles conditions ? La prime est accordée aux conditions suivantes : -

Les travaux doivent exclusivement servir à doter des immeubles existants ou à construire, de panneaux photovoltaïques. Le coût des travaux ne peut être inférieur à 1250 euros HTVA La superficie minimale de l’ensemble des panneaux doit être de 10 m²

Comment procéder ? La demande de prime est à adresser au Collège Communal, Rue de Schaerbeek, 1, 6660 Houffalize, au plus tard dans les 6 mois de la date de facturation des travaux. Elle doit être accompagnée de : - tous les renseignements utiles - la copie du permis d’urbanisme - la facture établie par une entreprise agréée et enregistrée, indiquant la description des travaux réalisés. Le Collège Communal statue dans les 60 jours de la réception de la demande et effectue le paiement dans les 90 jours à dater de la réception du dossier complet. La prime n’est payé qu’après achèvement des travaux sur production des pièces justificatives de dépenses établie par une entreprise agréée et enregistrée dans un délai de 60 jours après constatation par un agent des services communaux que les travaux ont bien été réalisés. Cette constatation se fera dans les 30 jours de l’avertissement de fin de travaux transmis par le requérant.

Pour plus de renseignements

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L’Administration Communale Rue de Schaerbeek, 1 6660 Houffalize +32/61/28.00.40

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Le service urbanisme auprès de Stéphane MONFORT 061/28.00.56 [email protected]