IL ÉTAIT UNE FOIS…  LA GOUVERNANCE DE L’ÉTAT LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LA PHILANTHROPIE 

TOURNÉE DES MRC 2017 CAHIER DU PARTICIPANT – PARTIE 1

 

 

 

 

Table des matières   

La gouvernance entrepreneuriale de l’État ....................................................................... 1  La TROCL : une histoire de stratégies politiques  .......................................................... 10  Le développement social : évolution et constats ........................................................... 12  La TROCL : une histoire de stratégies en développement social .................................. 23  Atelier une histoire dont la TROCL est l’héroïne – fiche de notes  ........................... 24  Nouvelle philanthropie ou… philanthropie entrepreneuriale? ...................................... 25  La TROCL : une histoire de stratégies en philanthropie ................................................ 35  Atelier une histoire dont la TROCL est l’héroïne – fiche de notes ............................ 36     

 

 

 

La gouvernance entrepreneuriale de l’État Ses impacts sur le financement et les pratiques des OCA

TOURNÉE DES MRC FÉVRIER – MARS 2017

Rapport de recherche produit par l’IRIS en 2013

Des lectures inspirantes! Nous tenons à souligner des ouvrages qui ont grandement inspiré cette présentation!

Les organismes communautaires au Québec : Financement et évolution des pratiques http://iris-recherche.qc.ca/publications/communautaires?year=2013

Texte de Louis Favreau publié le 9 avril 2014 Les défis politiques de l’action communautaire au Québec aujourd’hui http://jupiter.uqo.ca/ries2001/carnet/spip.php?article88

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Vous avez dit néolibéralisme Néo quoi?

Vous avez dit néolibéralisme? Néo quoi? Années 1980 • Le gouvernement s’inspire du mouvement communautaire pour démocratiser son fonctionnement. • Il y a co-construction entre l’État et les organismes communautaires.

Néolibéralisme = rapport de l’état différent face au marché qui vise une efficacité économique optimale!

Fin années 80 – début années 90 • La tendance commence à s’inverser et la cadence s’accélère • L’État et les bailleurs de fonds ont une influence grandissante sur les pratiques des organismes communautaires.

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Avec le néolibéralisme, l’État a modifié les fondements de son action et de ses rapports au marché… y compris auprès de la sphère publique.

Les politiques néolibérales… • soumettent l’intervention de l’État à des critères d’évaluation en cohérence avec l’efficacité étatique; • amènent l’État à favoriser la concurrence entre les acteurs publics et privés, mais également entre les individus en général dans les rapports sociaux qu’ils entretiennent; • favorisent la privatisation de nombreuses missions sociales; • augmentent la sous-traitance;

L’État n’est plus l’arbitre ou le superviseur des choix des différents acteurs du marché.

• soumettent les protections sociales à de nombreuses réformes.

L’État est maintenant partenaire ou compétiteur. L’État devient un opérateur de l’économie. La logique marchande prime sur la démocratie.

Pouvons-nous alors parler d’un désengagement de l’État?

Quand le néolibéralisme mène à la

gestion entrepreneuriale de l’État

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Quand gestion entrepreneuriale rime avec saine gestion Fondements d’une saine gestion

Reddition de comptes accrue

Atteinte de résultats mesurables

EN BREF… La gestion entrepreneuriale de l’État utilise des méthodes et des solutions typiques à la gestion d’entreprises en prenant le pari qu’elles pourront le rendre plus performant.

Utilisation des meilleures pratiques

Un tournant majeur : la réingénierie de l’État Au début des années 2000, un concept abstrait commence à apparaître dans le monde politique québécois: la réingénierie de l’État.

L’EXEMPLE QUÉBÉCOIS Ou comment la gestion entrepreneuriale a fait son chemin dans l’administration publique.

Les 4 grands principes

1.

Recentrer l’État sur ses missions essentielles : santé, savoir, prospérité et sécurité.

2.

Offrir des services publics de qualité, lorsque ceux-ci font partie de la mission de l’État.

3.

Augmenter la productivité de l’État afin de faire en sorte que les contribuables en aient pour leur argent.

4.

Ouvrir l’État aux partenariats, que ce soit avec les municipalités, les organismes communautaires, les entreprises ou fondations privées.

En 2003, le gouvernement produisait un guide sur la révision des structures de l’État et des programmes gouvernementaux

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Un tournant majeur: la réingénierie de l’État. Chacun des programmes de l’État devait passer à travers ces 5 questions! 1. Rôle de l’État: ce programme répond-il toujours à une mission essentielle de l’État? 2. Efficacité: Atteint-il toujours ses objectifs? 3. Efficience: Pourrait-on l’offrir autrement, à moindre coût, tout en préservant la qualité du service aux citoyens? 4. Subsidiarité: Quelle est la meilleure instance pour en assumer la gestion? 5. Capacité financière: A-t-on les moyens d’en assumer les coûts?

Suite à la réingénierie de l’État …. Quelques changements en vrac! 2003 -2004 Loi 33 modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux

L’EXEMPLE QUÉBÉCOIS Ou comment la gestion entrepreneuriale a fait son chemin dans l’administration publique.

2005 Abolition des Régies régionales et naissance des Agences SSS Avec les changements de structures, il y a abolition de postes confiés à des représentants et représentantes des citoyens sur des conseils d’administration. Augmentation rapide de financement par activités ou projets. Allocation de ressources financières dans une optique de gestion des résultats. Au niveau des universités, le nombre de clients détermine maintenant le montant gouvernemental reçu.

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Suite à la réingénierie de l’État …. Quelques changements en vrac! Réforme de l’aide sociale Changement de la mission des Carrefours jeunesse emploi

L’EXEMPLE QUÉBÉCOIS Ou comment la gestion entrepreneuriale a fait son chemin dans l’administration publique

Nouvelles orientations pour les Centres locaux d’emploi Création de l’INESSS – Institut national d’excellence en santé et services sociaux qui vise à promouvoir les meilleures pratiques dans le domaine de la santé et des services sociaux 2015 Abolition des Agences SSS et naissance des CISSS-CIUSSS Abolition de plusieurs structures régionales et donc de représentation citoyenne – CRÉ, Forums jeunesse, CLD

Etc. Cette logique entrepreneuriale a des impacts directs sur les OCA

Les OCA et la gestion entrepreunariale

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Les OCA et la gestion de l’État années 80 et 90 Fin des années 80 : les organismes communautaires sont considérés comme des partenaires de l’État et même des modèles à suivre au niveau démocratique. Les années 90 : les organismes communautaires sont dans une phase de transition. Participation citoyenne vs offre de services complémentaires à celle de l’État professionnalisation La reconnaissance de l’État s’accompagne de plus en plus d’une prise en charge de fonctions dont l’État souhaite se départir. Notion de complémentarité plutôt que de concertation de la part de l’État.

Les OCA et la gestion de l’État années 2000 Les années 2000 : les organismes communautaires, dans le contexte des années 90 et les politiques néolibérales qui s’intensifient, sont dans un tournant majeur au niveau de leur identité et de la reconnaissance de leurs pratiques, approches, missions, financements à la mission. De plus, les luttes sociales s’intensifient dans le but de préserver les droits des citoyennes et citoyens. Adoption de la politique de reconnaissance de l’action communautaire – 2001. Réforme importante de la santé et création des CSSS – logique de services. Transfert d’organismes communautaires dans différents ministères et remise en question de la mission même des organismes en défense collective des droits. Arrivée de grandes fondations privées et l’idée des meilleures pratiques s’impose.

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L’instrumentalisation des OCA

Les impacts de la gestion entrepreneuriale sur les OCA

Avec les coupes qui ont lieu à différents niveaux dans les services publics, les OCA doivent pallier en répondant à plus de besoins. La concertation en lien avec les bailleurs de fonds est pertinente, il faut toutefois rester vigilant face à l’utilisation de l’expertise des OCA, la concertation «obligée» et le pouvoir d’influence des bailleurs de fonds.

La logique entrepreneuriale ouvre la porte à la sous-traitance. La volonté de conclure plus d’ententes spécifiques ou d’ententes de services avec les OCA suit cette logique. Quand le gouvernement propose à un OCA de réaliser une partie de ses mandats, il y a un glissement important vers l’instrumentalisation.

Avec le sous-financement récurrent, il y a un risque que les OCA délaissent leur rôle d’agent de transformation sociale pour se centrer sur la prestation de services et avoir accès à différentes ententes. Selon la recherche de l’IRIS, 19% des OCA ont effectué au moins une modification à leur mission dans le but d’obtenir une subvention.

Quelques impacts en vrac

Les impacts de la gestion entrepreneuriale sur les OCA

La logique de concurrence sur laquelle mise la gouvernance entrepreneuriale s’installe aussi auprès des OCA. Ils peuvent se sentir en compétition pour obtenir du financement ainsi que pour l’influence dans les lieux de concertation. Les bailleurs de fonds privilégient maintenant l’élaboration de projets caractérisés par l’innovation continuelle. Il s’agit de la logique du secteur privé. Cette approche est souvent contradictoire avec les OCA.

La gestion entrepreneuriale fonctionne avec des critères de performance. La reddition de comptes est donc très mathématique et laisse très peu d’espace à la notion qualitative. Cela ouvre la porte à la comparaison entre les organismes. La notion de meilleures pratiques prend de plus en plus d’espaces et peut venir influencer les pratiques des organismes et les éloigner de la transformation sociale et des pratiques citoyennes. Il y a un risque que les OCA eux-mêmes adoptent la gestion entrepreneuriale, surtout avec la professionnalisation des emplois.

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Une gestion différente : une mobilisation différente! La gestion entrepreneuriale de l’État a nécessairement des impacts sur les moyens de mobilisation que les OCA doivent utiliser. Pourquoi? • Les rôles et responsabilités des différentes instances ont changé. • Les pouvoirs dévolus aux personnes représentant ces instances ne sont plus les mêmes. • Une gestion entrepreneuriale apporte nécessairement une écoute différente de la part du gouvernement. • Le contenu de nos argumentaires et de nos revendications doivent être cohérent avec cette logique.

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La TROCL : une histoire de stratégies  Les stratégies liées à la reconnaissance de l’action communautaire autonome  Investir les CA de l’Agence   Les membres de la TROCL étaient invités à venir livrer des témoignages aux administrateurs et    administratrices du CA de l’Agence sur l’impact positif des organismes communautaires autonomes  dans Lanaudière.    

Non à la Convention PSOC    Le MSSS a voulu imposer une convention triennale de soutien financier aux OCASSS. Grâce à 1800  résolutions de conseils d’administration, le MSSS a reculé et a négocié le convention PSOC.    

Semaine de visibilité de l’action communautaire autonome (SVACA)   Depuis 2012, le SVACA vise à faire rayonner les impacts positifs de l’action communautaire autonome  par des exemples concrets de ce que font les organismes. La semaine est articulée autour d’une grande  présence dans les médias traditionnels écrits, radios et télé ainsi que dans les médias sociaux.    

Création d’une image pour identifier l’appartenance des membres à la TROCL   Afin de continuer à bâtir la reconnaissance de la TROCL et un rapport de force, ses membres sont invités  à identifier leur appartenance avec une vignette « Nous sommes membres de la TROCL ».  

Reconnaissance

 

Tournée MRC 2013   Le Safari de l’autonomie était le moment de prendre un temps d’arrêt pour un retour au source grâce  aux 8 critères de l’ACA. C’était une suite directe à la Démarche identitaire tenue en 2006.   

Comité bipartite Agence‐TROCL devenu CISSSL‐TROCL   Ce comité a été mis en place à la demande de la TROCL afin de dresser le portrait financier des besoins  des organismes communautaires autonomes lanaudois. Ensuite, ce comité a permis l’adoption du  premier cadre de financement lanaudois dans le cadre du PSOC. Le comité a été reconduite avec le  CISSSL. Grâce aux travaux de ce comité, le Cadre de financement a été adopté par le CISSSL et le cadre  de gestion lanaudois du PSOC a été mis à jour.    

Adoption de la plateforme de revendications communes   Afin de convenir collectivement des revendications portées par la TROCL, la plateforme a été adoptée  en assemblée générale extraordinaire en plus d’être produite en format vidéo.    

États généraux du communautaire    À l’invitation de la CTROC, la TROCL a invité ses membres à participer aux États généraux du  communautaire. Dans la région, nous avons tenu 2 étapes, la collecte de données et les états régionaux.  Cette activité a permis de redéfinir les éléments les plus important de l’identité de l’action  communautaire autonome.    

Manifeste lanaudois de l’autonomie et Journée du Manifeste lanaudois de l’autonomie   Après plusieurs activités qui mettaient en avant‐plan l’identité de l’action communautaire ainsi que son  autonomie, les membres ont adopté un Manifeste pour lier chaque composante des organismes en  faveur de cette autonomie. En plus, le 3e mercredi de septembre a été choisi comme journée  spécialement dédiée au Manifeste afin de garder cet outil vivant.    

Commission populaire de l’action communautaire autonome   Pour faire un état de la situation des organismes, des rencontres ont été organisées dans une grande  majorité des régions afin de recenser la situation vécue dans les organismes grâce à des témoignages en  lien avec l’austérité, l’impact positif des OCA et les effets du sous‐financement.    

Conférence de presse des regroupements régionaux lors des élections fédérales   8 regroupements régionaux ont déposés aux médias et aux partis politiques fédéraux les demandes du  mouvement communautaire autonome.  10

Financement

Les stratégies liées au financement des organismes communautaires autonomes  Dépôt collectif des demandes PSOC      Informer le CA de l’Agence et du CISSS des besoins financiers exprimés par les organismes  communautaires autonomes et sensibiliser à l’impact de sous‐financement.     Présence accrue dans les médias   Afin de faire connaître davantage la réalité vécue dans les OCA lanaudois, des efforts ont été faits afin  d’être plus couverts par les médias de l’ensemble du territoire.     Rencontre avec le caucus des députés du Parti québécois   À plusieurs occasions, les députéEs du Parti québécois ont été rencontréEs par une délégation de la  TROCL afin de faire un portrait de la situation et pour développer une collaboration avec les éluEs pour  une plus grande revendication à l’Assemblée nationale.     Adhésion à la campagne Je tiens à ma communauté > Je soutiens le communautaire   En plus d’adhérer aux actions, la TROCL délègue son coordonnateur au comité de coordination de la  campagne. Les membres de la TROCL ont participé à de nombreuses actions : la Grande pétition, la  Marche du communautaire le 24 octobre 2013, 225 minutes pour 225 millions de dollars, réaffirmation  d’adhésion à la campagne, 2 et 3 novembre : on ferme! Dehors contre l’austérité.     Campagne régionale d’appuis aux revendications financières    La TROCL a demandé aux municipalités, aux partenaires régionaux et aux députéEs provinciaux et  fédéraux des appuis aux revendications. 77 appuis ont été officiellement déposés à la TROCL.     Participation au Groupe de travail sur le financement au MSSS et aux rencontres politiques avec la ministre  déléguée aux services sociaux.    Le coordonnateur de la TROCL a participé aux travaux du Groupe de travail sur le financement et fait  partie de la délégation de la CTROC et de la TRPOCB pour rencontrer la ministre afin de faire avancer  les revendications financières.    Conférence de presse des OCA financés par les autres ministères que Santé et Services sociaux    Afin de mettre en lumière les besoins des organismes financés par le ministère de l’Éducation, le  ministère de la Famille, le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales et  les autres paliers gouvernementaux, la TROCL avec des représentantEs de ces organismes ont présenté  les besoins spécifiques.     Participation aux réflexions à la CTROC et au RQ‐ACA afin de mettre en place une campagne pour l’ensemble  des organismes communautaires autonomes.    En juin 2015, les membres de la CTROC convenaient de l’importance de mettre en place une campagne  unitaire de l’ACA. Le coordonnateur de la TROCL a participé aux réflexions et aux discussions afin de  convenir de cette campagne lors de différentes rencontres, dont une assemblée générale  extraordinaire du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ‐ACA).     Adoption du cadre de financement lanaudois dans le cadre du PSOC   En adoptant des seuils planchers, le CISSSL reconnait le besoin de financement des OCASSS et permet à  la TROCL de compter sur cet aspect dans le dépôt de ses revendications financières.     Adhésion à la campagne Engagez‐vous pour le communautaire   Le coordonnateur de la TROCL siège au comité de coordination de la campagne de l’ACA. Les membres    de la TROCL ont fortement participé à la première action, les 7‐8 et 9 novembre 2016 et ont participé à  la campagne de cartes aux ministres des Finances en février 2017.   11

Le développement social : évolution et constats TOURNÉE DES MRC FÉVRIER – MARS 2017

Pour parler le même langage… QUELQUES DÉFINITIONS EN LIEN AVEC LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

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Développement social Définition Selon le Réseau Québécois en développement social

Le développement social est un ensemble de moyens pris par la société pour permettre aux personnes de s’épanouir pleinement, de pouvoir participer à la vie sociale et de pouvoir disposer des droits sociaux inscrits dans les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés de la personne. Dans cette perspective, les moyens à privilégier dans une approche de développement social doivent viser à rejoindre tout autant:

•les personnes — le renforcement du potentiel des personnes et l’exercice de la citoyenneté •les collectivités locales — le développement local, le renforcement des solidarités locales et des lieux de démocratie •l’ensemble des acteurs sociaux à travers des pratiques favorisant la concertation la recherche continue de l’équité •la solidarité sociale •l’intersectorialité •une ouverture pour l’innovation •des préoccupations pour un développement durable Bref, le développement social n’est pas qu’une finalité, mais un processus!

Démarche régionale de développement social

Démarche régionale de développement social Selon le Réseau Québécois en développement social

Concertation intersectorielle d’organismes

Mobilisation et Concertation

Améliorer ou faire progresser les interventions régionales en réponse aux besoins formulés dans la région

Ces démarches régionales de développement social sont des lieux où la lutte contre la pauvreté se retrouve parmi les priorités de l’intervention territoriale. Ce mandat s’exprime à travers différentes activités pour supporter les organisations locales et régionales qui, sur le terrain, mènent des actions de développement social.

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Approche territoriale intégrée Selon le cahier gouvernemental : Les Rendez-vous de la Solidarité 2009 cahier de consultation

L’ATI se base sur une vision globale et partagée de la situation d’un territoire local caractérisé par sa réalité géographique, physique, historique et sociale. Elle implique l’appropriation, par la population en cause et par les instances qui la représentent, d’une démarche visant la reconnaissance des problèmes, la planification, la mise en commun des pistes d’action, la mise en œuvre et le suivi des actions entreprises.

Comprendre le passé! 1998 À AUJOURD’HUI

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1998

Comprendre le passé! Ce qui sous-tend une nouvelle vision du développement social au Québec

Une année charnière

La décentralisation des pouvoirs

 Le 1er forum de développement social

L’intersectorialité

Objectifs

L’appropriation par la participation sociale

Réunir les régions du Québec autour d’un événement de concertation et de participation publique sur les enjeux et les problématiques, les pratiques et les innovations rencontrées dans les milieux de vie et les territoires respectifs.

Constats du Forum Pauvreté Exclusion des jeunes Besoins en emploi Détérioration des liens sociaux

1998-2003

Comprendre le passé! EN BREF!

En route vers une stratégie de développement sociale

 1999 – Colloque sur le développement social  2001 — Politique nationale de la ruralité  2001 – PRAC  2001 – Loi sur la santé publique  2002 – Politique québécoise de la jeunesse  2002 – Sommet des régions  2002 — Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2003 – Création des CRÉ et des Agences régionales de la santé et des services sociaux

Milieu communautaire directement touché par les nouvelles stratégies de développement social. Synergie entre le développement social et le développement économique. Le développement social passe par une coopération entre les différentes échelles territoriales et une coordination entre les divers secteurs d’activités. Accent mis sur la participation des citoyens et sur leur rôle dans l’atteinte des résultats. Le gouvernement parle d’une grande stratégie transversale en développement social

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« Dans l’optique actuelle, quand nous parlons de développement social, nous parlons de mobiliser les forces vives du milieu dans la définition d’un partenariat à responsabilité partagée entre le gouvernement, la région et le milieu, où tous se sentent solidairement responsables des résultats ». Extrait du Sommet des régions

2003-2008

Comprendre le passé!

La réingénierie de l’État – parti Libéral au pouvoir  Vers une conception plus pragmatique et opérationnelle du développement social.

 Les grandes stratégies nationales (vision transversale) laissent la place à une multitude de plans d’action.  L’approche territoriale et le développement durable sont aussi à l’honneur, dans un contexte de régionalisation et de municipalisation des interventions en matière de développement social.  Le gouvernement mise sur des ententes partenariales basées sur les fondements de l’approche territoriale intégrée (ATI) : l’ATI a pour but de lier les interventions en matière d’aménagement du territoire à celles touchant le développement économique, social, culturel et communautaire.  2005 — Naissance du Réseau québécois en développement social — RQDS

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2003-2008

Comprendre le passé!

La réingénierie de l’État – suite Le milieu communautaire dénonce l’approche prônée par le gouvernement visant la responsabilisation et la prise en charge individuelle plutôt que collective. L’action communautaire représente un domaine non négligeable pour le gouvernement. La reconnaissance des organismes communautaires va de pair avec le désengagement de l’État, qui vient transférer une partie des actions sociales en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale à des organismes. Dans la même logique de transfert de responsabilités, nous assistons à l’avènement de la Fondation Lucie et André Chagnon (FLAC) et de son partenariat avec l’État.

2008 - 2015

Comprendre le passé!

Autonomisation par le développement social  L’autonomisation

d’un territoire implique une prise en charge par des acteurs locaux et régionaux, par le biais d’une démarche concertée et participative, à propos d’une problématique identifiée par le milieu de vie en question

Multiplication des programmes interpellant les acteurs locaux et visant le développement du potentiel des individus Devenir Interagir Ma place au soleil Programme alternative jeunesse Jeunes en action Réussir

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2008 - 2015

Comprendre le passé!

Autonomisation par le développement social En 2011, le MESS a débuté, par le biais des CRÉ, la mise en place des Alliances pour la solidarité avec les différentes régions du Québec. Le Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale représente un tournant majeur pour la régionalisation des actions en développement social : Il devient crucial d’augmenter notre efficacité et de rapprocher les processus décisionnels des milieux de vie. Ainsi, en plus de déployer des mesures à portée nationale comme dans le premier plan d’action, il convient de revoir la manière d’orchestrer nos priorités et de soutenir l’action des partenaires territoriaux.

Et dans Lanaudière, qu’en est-t-il?

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Un peu d’histoire

Plan d’action régional pour la solidarité et l’inclusion sociale PARSIS

• Démarches pilotées par la Conférence régionale des élus Lanaudière. • Un peu plus de 4 millions sont investis régionalement pour 5 ans. • Plusieurs partenaires impliqués au comité de pilotage : CRÉ, TPDSL, TROCL, Emploi-Québec, ministère de l’Éducation, ministère des Affaires municipales et des régions.

Objectifs • Travailler ensemble pour la lutte à la pauvreté en impliquant les organisations régionales et locales ainsi que la population • Transformer les façons de faire, en innovant sur les processus d’allocations de ressources financières et sur la concertation locale.

Constats Cette innovation demande beaucoup de temps aux personnes impliquées sur les différentes composantes de la structure pour des résultats mitigés du point de vue de la TROCL. On reconnaît l’importance des acteurs pour ce qu’ils réalisent et non pour ce qu’ils sont. Le financement non récurrent ainsi octroyé a mis en lumière de nombreux besoins sans pouvoir apporter une réponse à long terme.

Naissance

Table des partenaires du développement social de Lanaudière TPDSL

La TPDSL a été mise en place en 1999, à la suite de la tenue des Forums locaux et régionaux et du forum national sur le développement social de 1997-1998.

Mission Animer une concertation inter et multisectorielle visant la réduction des inégalités sociales et de santé, pour favoriser le développement social, la participation citoyenne et l’amélioration de la qualité de vie de la population lanaudoise, notamment les familles, dans une perspective de développement durable.

Réalités actuelles • Avec les impacts de la gouvernance entrepreneuriale, dont l’abolition des CRÉ, la Table des partenaires a senti la nécessité de se redéfinir : réflexions sur la composition du CA, sur la mission, sur les différentes sources de financement possibles. • Le manque de financement de la TPDSL (conséquence de l’abolition de la CRÉ) amène des réflexions sur les possibilités de financement par des fondations privées, dont la FLAC.

• Suite à des contradictions avec sa plateforme de revendications communes, la TROCL s’est retirée du CA de la Table à l’automne 2016. Le but est de faire une démarche de réflexion avec nos membres en lien avec la gouvernance et le développement social. • La TPDSL est actuellement en consultation en lien avec sa mission et ses mandats.

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Un peu d’histoire

Groupe des 15 Organisations socio-économiques de Lanaudière

Suite à l’annonce de la dissolution de la CRÉ Lanaudière, quelques partenaires invitent les organisations régionales à une rencontre pour entamer une réflexion sur l’importance de maintenir un palier régional de gouvernance et une stratégie de relations avec les élus. Lors de la rencontre, une quinzaine de personnes issues des organisations régionales s’engagent sur un comité afin d’établir le contact avec les préfets et demander un lien de communication. Quelques réalisations La Table des préfets de Lanaudière, nouvelle instance créée, accueille 3 délégués du Groupe des 15 à son comité technique. Il organise en 2016 un forum régional intitulé « Nous, Lanaudière » pour réfléchir collectivement sur l’importance de garder un palier régional. Il a tenu un deuxième forum sur les partenariats intersectoriels afin d’illustrer leurs impacts et leur efficience : des thèmes liés à la gouvernance entrepreneuriale et au développement social. La TROCL s’est retirée du Groupe des 15 à l’automne 2016 afin de faire la réflexion avec ses membres sur le développement social et régional avant de vivre de nouveaux processus influencés par d’autres instances.

Et maintenant?  Dans les dernières années, un réseau de démarches régionales de concertation intersectorielle en développement social s’est développé dans l’ensemble des régions du Québec.  Ces démarches étaient financées par des ententes multipartenaires dont les CRÉ étaient fiduciaires et partenaires. Avec la gouvernance entrepreneuriale, les structures de développement social en place doivent se redéfinir. Dans les différentes régions du Québec, l’implication des TROC-ROC au sein de ces structures est à géométrie variable Diverses fondations veulent jouer un rôle actif dans cette redéfinition des structures œuvrant en développement social.

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Quelques enjeux

Le développement social et ses enjeux pour les OCA

L’expertise terrain des OCA n’est pas nécessairement prise en considération dans l’élaboration des politiques municipales de développement social

Des enjeux Pour les OCA

Hyper concertation pour les organismes d’un milieu et ingérence ou modification des dynamiques et relations locales Perte d’autonomie des organismes, liés au financement par projets. La fin des financements par projets laisse des vides de services dans les milieux. Tensions entre les organismes qui sont pour et ceux qui sont contre. Effritement de la solidarité.

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Le développement social et ses enjeux en lien avec l’État

Des enjeux En lien avec l’État

Désengagement de l’état en soutien à la mission des organismes, pour laisser la place à la philanthropie. Vision utilitariste des organismes communautaires par l’État et différents acteurs. Orientation du gouvernement à travailler de façon locale et régionale en lutte à la pauvreté plutôt que d’investir dans des mesures systémiques et des politiques sociales

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La TROCL : une histoire de stratégies  Les stratégies liées au développement social  Siéger au CA de la Table des partenaires du développement social de Lanaudière (TPDSL)   Étant donné que le mouvement communautaire autonome fait partie du développement social  régional, un poste de représentation de la TROCL avait été créé à la TPDSL. Ce poste visait à créer le    dialogue entre les instances.  

Développement social  

 

Participer aux travaux liés au Plan d’action régional pour la solidarité et l’inclusion sociale (PARSIS)   Lorsque le gouvernement a créé le Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale  (PAGSIS), la Conférence régionale des élus Lanaudière avait créé un comité de pilotage pour faire vivre  la concertation autour de la lutte à la pauvreté (terme que le gouvernement n’utilisait plus à ce  moment). Ce type de concertation visait à créer des modèles innovants pour assurer une plus grande  solidarité. Compte tenu du financement octroyé dans le cadre de ce programme, la TROCL a travaillé à  faire connaître les organismes à différents ministères et partenaires qui siégeaient autour du comité de  pilotage.    Lors des travaux du comité opérationnel, la TROCL a participé à l’élaboration des formulaires et des  processus afin de les simplifier le plus possible pour les organismes communautaires autonomes. Son  rôle d’influence était toutefois limité par les visions différentes des partenaires et les paramètres  gouvernementaux du programme financier, le Fonds québécois d’initiative sociale. (FQIS)   

Adoption de la Plateforme de revendications communes   À titre d’interlocuteur des organismes communautaires autonomes dans la région, la TROCL sentait le  besoin d’établir les contours de ses revendications lorsqu’elle devait travailler avec des paliers  gouvernementaux ou différents partenaires régionaux. De plus, dans le cadre de ses revendications  médiatiques ou les actions d’appui à différentes coalitions, la TROCL ne pouvait pas consulter  l’ensemble de ses membres à chaque occasion. En adoptant la plateforme de revendications  communes, les membres ont précisé le travail de la TROCL.    

Participation au Groupe des 15    Lors de l’annonce de la dissolution de la Conférence régionale des élus, la TROCL s’est jointe au Groupe  des 15 pour réfléchir à l’importance d’un palier régional dans la gouvernance et le développement de  Lanaudière.   

Participation au comité sur le développement social de la Coalition des TROC (CTROC)   Afin de dresser le portrait de la situation dans les différentes régions et pour bonifier la réflexion sur le  développement social avec les TROC et les ROC, la TROCL s’est engagée sur ce comité de travail   

Les forces  Participer à ces processus a permis de développer des liens  avec plusieurs partenaires régionaux, dont des  représentants ministériels avec qui la TROCL n’avait pas  travaillé par le passé.     Ces processus ont permis de présenter à plusieurs reprises  la réalité vécue par les membres de la TROCL, l’action  communautaire autonome et les revendications régionales.    La participation a permis de comprendre davantage les  orientations gouvernementales en matière de partenariats  publics – privés sociaux, mieux comprendre la gouvernance  entrepreneuriale et avoir une vue d’ensemble sur les  stratégies développées en développement social.  

Les défis  Tous ces processus ont demandé beaucoup de temps, tant à  l’équipe de la TROCL qu'à ses membres, sans avoir de résultat  tangible sur une meilleure reconnaissance de l’ACA dans ce  type de programme ou un financement récurrent.     Par sa présence, la TROCL, malgré ses oppositions en fonction  de sa Plateforme de revendications communes, justifie des  processus ne respectant pas toujours les fondements de  l’ACA.     Il y a une certaine crainte de perdre des opportunités si les  organismes communautaires autonomes ne sont pas  représentés sur un grand nombre de concertations.     L’absence de réflexion collective sur l’influence que la TROCL  peut avoir par elle‐même ou par son propre plan en DS.    

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Une histoire dont la TROCL est l’héroïne  Comment voyez‐vous la suite de l’histoire en fonction de chaque rôle que la TROCL peut jouer.   

Développement social  Rôle : observateur               Rôle : Informateur                Rôle : Influenceur               Rôle : Pouvoir                    24

Nouvelle philanthropie ou… philanthropie entrepreneuriale? TOURNÉE DES MRC FÉVRIER – MARS 2017

Quelques définitions POUR PARLER LE MÊME LANGAGE!

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Définissons… Générosité désintéressée ayant l’amélioration de la vie d’autrui.

Philanthropie

pour

but

Qui agit de manière désintéressée.

Philanthrope

Mécénat

Définissons…

Le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.

Application du philanthropiques

capitalisme

aux

œuvres

Philanthrocapitalisme Capitalisme

Statut juridique d’une société humaine caractérisée par la propriété privée des moyens de production et leur mise en œuvre par des travailleurs qui n’en sont pas propriétaires. Le capitalisme est basé sur la liberté du marché.

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Définissons…

Le terme de partenariat public-privé couvre toutes les formes d’association du secteur public et du secteur privé destinées à mettre en œuvre tout ou en partie un service public.

Partenariats publicsprivés Les PPP sociaux sont quant à eux convenus entre l’état et généralement une fondation à caractère caritatif

Définissons… Obligation à impact social

Une obligation à impact social repose sur un contrat de paiement au résultat dans lequel les pouvoirs publics acceptent de payer pour des résultats sociaux améliorés. Plus concrètement, c’est un partenariat entre un investisseur et un organisme de services qui permet de régler un problème sociétal identifié. Les objectifs de rendement sont clairement définis.

Les instances publiques paient aux investisseurs le montant établi lorsque lesdits objectifs sont atteints.

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Fondations publiques vs Fondations privées COMMENT LES DISTINGUER?

La naissance d’une fondation Particularités

Fondation publique

Fondation privée

Définition

Une fondation où plus de 50 % des administrateurs doivent avoir aucun lien de dépendance entre eux et où les fonds dont elle dispose doivent provenir d’une variété de sources.

Fondation dont 50% ou plus des administrateurs ont un lien de dépendance entre eux et/ou plus de la moitié des fonds proviennent d’une seule personne ou d’un groupe de personnes ayant entre elles des liens de dépendance.

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La naissance d’une fondation Particularités

Fondation publique

Processus de création La création d’une d’une fondation fondation publique ne nécessite pas un capital important (accumulation de fonds de différents donateurs) Un fonds est créé à perpétuité, à moins de dissolution convenue par les administrateurs.

Fondation privée La création d’une fondation privée nécessite un capital important.

La durée d’une fondation privée tient à la volonté de la famille ou de sa succession.

Distinctions entre fondations publiques et fondations privées Fondations publiquestraditionnelles - mécénat privées – investisseurs Fondations ouFondations investisseurs sociaux?

sociaux

S’appuient sur les choix des fondateurs et administrateurs

S’appuient sur la recherche, les connaissances scientifiques. Experts

Soutiennent la culture, la charité (les «oeuvres») DON

Ont un objectif précis, ciblent des groupes spécifiques. INVESTISSEMENT

Donnent de façon «désintéressée» Interviennent peu une fois l’$ donné

Exigent des résultats. Évaluation Démonstration. Limité dans le temps

Donnent aux institutions de leur collectivité: musées, églises, hôpitaux…

Donnent en référence à des enjeux de société: pauvreté, environnement

S’inscrivent dans un ordre établi, le consolident, le complémentent

Prennent l’initiative de nouvelles problématiques, programmations

Confortent l’ordre établi

Agents de changement politique: «faire la différence». Mobiliser

Hors État: ne s’impliquent pas dans les orientations et programmes de l’État

Avec/contre l’État pour le changer: interviennent dans les priorités

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La philanthropie privée: un phénomène nouveau? La naissance de fondations privées jouant un rôle « décisionnel » dans la société civile est relativement jeune au Québec. Phénomène pourtant présent depuis des décennies en Amérique du Nord et un peu partout dans le monde. Les Carnegie, Rockefeller, Kellogg, Ford, Clinton et Gates de ce monde! De la philanthropie scientifique au philanthro-capitalisme ou philanthropie entrepreneuriale.

Les fondations ne voulaient pas radicalement changer les choses, elles voulaient :

Philanthropie scientifique

Comprendre les changements pour trouver des solutions

Contrôler les impacts en développant des programmes sociaux Baser leur travail sur la recherche

Fait son apparition dans la période de la 2e guerre mondiale.

Contribuer à l’émergence d’une élite formée selon leurs principes

 Désorganisation sociale

Changer les normes sociales selon leur vision

 Sentiment d’instabilité Ce climat donne l’impulsion aux fondations privées.

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La philanthropie entrepreneuriale veut démontrer que les stratégies de l’entreprise privée sont applicables pour régler les problèmes sociaux :

Philanthropie entrepreneuriale

Atteintes d’objectifs Évaluation des résultats

S’installe dans le début des années 1980  S’impliquer pour faire la différence  Donner n’est pas de la charité, mais un investissement

Elle veut démontrer que leurs manières de faire sont plus efficaces que celles des autres secteurs, dont le secteur public. Il fait un constat d’échec sur le travail mené par l’État

Les nouvelles fondations privées et les approches communautaires : deux mondes! La nouvelle philanthropie veut résoudre les problèmes sociaux en intervenant sur les comportements des individus considérés « à risque », plutôt qu’en situant ces problèmes dans un contexte social et politique où les rapports de pouvoir sont asymétriques. considère que les pratiques et les solutions identifiées par les expert·e·s sont supérieures à celles identifiées par les non-expert·e·s. Privilégie une approche descendante (top Down) tant pour déterminer les besoins et les priorités que les pratiques et les interventions. Celle-ci contraste avec l’approche ascendante privilégiée par les milieux communautaires. entrave la logique démocratique et participative que privilégie l’action communautaire autonome

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Les risques des partenariats public-privé sociaux Voir l’État, qui agit dans l’intérêt général, se retrouver sur un pied d’égalité avec des partenaires, qui eux agissent pour des intérêts particuliers. Voir des fonds publics financer des orientations dictées par des fondations privées. Voir le pouvoir de l’État être réduit à celui de partenaire, voir de médiateur. Voir l’État assumer un rôle de régulateur, de gestionnaire de services publics à une gestion selon les principes du marché, le voir passer de « guidance publique » à la coopération des acteurs publics et privés. Dédoublement des actions des organismes communautaires autonomes qui sont ancrés dans leurs communautés et qui ont développé une expertise terrain. Ils rejoignent en fait les mêmes personnes visées que les fondations privées.

Pourquoi l’État accepte ce pacte? LES SAUVEURS!

QUE RETIRENT LES FONDATIONS?

Dans le discours dominant de l’élimination de la dette, l’État cherche à:

Le pouvoir de définir de nouvelles normes sociales

Légitimer ses actions

Faire de l’évitement fiscal

Démontrer qu’il peut agir

Elles ont une vision d’éternité

Réduire les dépenses de l’État Se détacher de l’État providence Et pour la population…

Les fondations sont des sauveurs!

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La FLAC UN CAS D’ESPÈCE PARMI D’AUTRES

La FLAC…ou la philanthropie entrepreneuriale Leurs activités sont traitées à la manière de celles du monde des affaires : Recours à la firme-conseil McKinsey et company pour développer sa stratégie de développement La fondation s’implique activement dans toutes les étapes de développement En périodes d’essais, elle choisit ses territoires et les populations qui reçoivent ses programmes L’efficacité dont la FLAC cherche à faire preuve par ses interventions se pose comme une critique de l’action gouvernementale et celle des organismes de terrain. Elle cherche un pouvoir d’influence sur le gouvernement et d’autres acteurs sociaux

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La FLAC…ou la philanthropie scientifique La FLAC finance une chaire de recherche importante et les résultats de ses recherches deviennent « l’absolu à atteindre ». Elle a réussit à imposer une vision des meilleures pratiques basées sur ses idéologies. Elles deviennent pratiquement des normes sociales.

Développement des jeunes enfants Saines habitudes de vie Pratiques de concertation

Bref, elle fonde son expertise sur certaines études qui sont loin de faire l’unanimité dans la communauté scientifique.

Les prochaines étapes?

La fondation a-t-elle réussit son pari? Elle a su profiter du contexte sociopolitique pour démontrer au gouvernement sa légitimité et comment elle peut répondre à des objectifs faisant déjà partie des orientations gouvernementales.

Maintenant que la FLAC a su démontrer sa légitimité et asseoir son expertise, elle semble vouloir occuper une place encore plus grande au niveau du développement des communautés et surtout, en prenant ses distances du gouvernement et en s’alliant avec d’autres acteurs. Au-delà du fait qu’elle soit en partenariat ou non avec le gouvernement, il faut se demander quelle place l’État lui laissera dans la nouvelle gouvernance et surtout comment elle imposera ses normes.

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La TROCL : une histoire de stratégies  Les stratégies liées à la philanthropie  Développer une revendication commune en lien avec les partenariats publics‐privés sociaux   Lors de la mise à jour de la plateforme de revendications communes de la TROCL, les membres ont  convenus d’adopter une revendication démontrant notre position régionale face aux partenariats    publics‐privés sociaux et au désengagement de l’État. Ces revendications sont :    

1.

L’arrêt, par le gouvernement en place, de toute tentative de privatisation du réseau public menant à une  institutionnalisation et instrumentalisation menaçant l’autonomie des organismes.   

2.

L’arrêt, de la part du gouvernement, de se déresponsabiliser en créant des partenariats public‐privé sociaux qui  viennent dénaturer la mission des organismes communautaires autonomes. 

Philanthropie 

 

 

Créer des liens avec Centraide   Dans les cinq dernières années, la TROCL a consolidé ses liens avec Centraide Lanaudière. L’objectif  étant d’avoir un canal de communication qui nous permet d’exprimer les réalités des organismes  communautaires autonomes, de faire part des enjeux vécus par ceux‐ci et de rester critiques face aux  différents changements mis en place par Centraide. La TROCL s’est impliquée à différents niveaux :   

1. 2. 3.

Participation annuelle à une rencontre du Comité d’attribution et de relations avec les organismes  (CARO) de Centraide afin d’expliquer les réalités des OCA qui seront visités.  Rencontre occasionnelle avec le CA de Centraide et la direction afin d’échanger sur les réalités et enjeux  des OCA.  Participation et présentation à la journée de réflexion sur la philanthropie afin de partager nos constats.  

 

Siéger au comité développement social de la CTROC   



Ce comité se penche, entre autres, sur le dossier de la philanthropie et des enjeux qui menacent  l’autonomie des OCA. La TROCL y joue un rôle actif :   

1. 2. 3.

Développer une animation sur l’évolution de la philanthropie  Travailler à la préparation de la rencontre avec la Fondation Chagnon  Élaborer différents argumentaires en lien avec la philanthropie   

Développer notre expertise et exprimer notre position face à la philanthropie   



La philanthropie est un secteur qui évolue rapidement. Il est essentiel de demeurer à l’affût de tout ce  qui se passe. De plus, en tant que regroupement régional nous jouons un rôle d’informateur et  d’influenceur.     

Les forces  Développer une position régionale face à la privatisation  des services publics qui permet à la TROCL de réagir plus  rapidement lors d’annonces et de faire des sorties  médiatiques.     S’impliquer au niveau d’un comité provincial permet de  développer une vision globale des enjeux et de voir les  différences entre les régions et les perceptions.     Conserver un lien avec Centraide Lanaudière permet de  mieux faire connaître les enjeux et réalités vécues par les  OCA et de protéger leur autonomie.  

Les défis  La philanthropie est un phénomène qui connaît une évolution  très rapide. Avec le temps disponible, cela représente un défi  de se tenir à jour, de développer des argumentaires en  évolution et d’informer nos membres en continu.     Les actions et orientations des grandes fondations  demeurent des sujets qui peuvent créer des tensions ou des  divergences d’opinions. Il est essentiel de garder les  communications ouvertes et respectueuses.    Bien définir le rôle que nous souhaitons jouer face à la  philanthropie au niveau régional et provincial représente un  défi.     35

Une histoire dont la TROCL est l’héroïne  Comment voyez‐vous la suite de l’histoire en fonction de chaque rôle que la TROCL peut jouer?   

Philanthropie  Rôle : observateur               Rôle : Informateur                Rôle : Influenceur                 Rôle : Pouvoir                   

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