si

Origine de la Réserve Sanitaire de l’EPRUS L’EPRUS : missions et cadre réglementaire L’organisation de l’EPRUS Le pôle Réserve Sanitaire de l’EPRUS L’organisation du pôle Réserve Sanitaire de l’EPRUS

er

5 5 6 6 7

Les réservistes sanitaires de l’EPRUS au 1 janvier 2015 er Répartition des réservistes par statut au 1 janvier 2015 Evolution du nombre de réservistes de 2010 à 2015 Evolution du nombre de missions de 2010 à 2015 Les professions et lieux d’exercice qui permettent de devenir réserviste sanitaire Les conditions de nationalité pour devenir réserviste sanitaire, diplômes étrangers AGIRS, la plateforme informatique du réserviste sanitaire L’inscription dans la Réserve Sanitaire Les justificatifs à produire Les conditions d’aptitude médicale pour devenir réserviste sanitaire

9 9 10 10 11 11 12 13 15 16

Le statut du réserviste sanitaire Les droits et protection du réserviste sanitaire Les obligations du réserviste sanitaire Quelle utilisation des réseaux sociaux pour le réserviste sanitaire ?

18 18 19 20

Les principes Les modalités de formation S’inscrire à une formation

21 22 22

Le paquetage Les télécommunications Les lots médicaux EPRUS Les lots d’appui logistique médical (lots ALM) Les Postes sanitaires mobiles (PSM)

25 27 28 28 29

La mobilisation Comment se préparer à la mission ?

31 34

Organisation du travail/consignes Temps de travail, temps de repos en mission La régie d’avance en mission Utilisation d’un véhicule en mission Rapports en cours de mission Transmission à l’équipe suivante Suivi médical en mission Comment contacter l’EPRUS en cas de problème Le retour anticipé Le contact famille Rapport de fin de mission Suivi médical à l’issue de la mission

36 36 36 38 38 40 40 40 40 41 41 41

L’aspect général de la sécurité en mission Le respect des règles élémentaires de sécurité La sécurité informatique en mission

42 42 43

L’encadrant-réserviste Le réserviste coordinateur médico-chirurgical Le réserviste logisticien La décision de mobilisation de réservistes encadrant, coordinateur médico-chirurgical et logisticien

45 46 47 47

La rémunération du réserviste sanitaire La prise en charge des frais du réserviste sanitaire de l’EPRUS

48 51

Depuis le début des années 2000, la France a connu plusieurs crises sanitaires (la canicule en 2003, l’épidémie de chikungunya à l’Ile de la Réunion en 2006, l’épidémie de grippe A H1N1 de 2009, l’épidémie de dengue en Guyane en 2013, l’épidémie de chikungunya aux Antilles en 2014...). Ces crises ont généré des tensions majeures sur l’offre de soins et il a été nécessaire d’apporter des renforts humains aux acteurs locaux. Parallèlement, de nombreuses situations sanitaires exceptionnelles à l’étranger, d’origine naturelle ou humaine, ont nécessité le soutien de la France : tsunami en Asie en 2004, tremblement de terre au Pakistan en 2005, tremblement de terre en Haïti en 2010, épidémie Ébola en Afrique de l’ouest en 2014-2015… Ces différents événements ont montré l’importance de pouvoir mobiliser et acheminer, de façon rapide, des professionnels volontaires, de tous métiers du monde de la santé, préparés et équipés, pour apporter une expertise et un appui sanitaire en tout point du territoire national et à l’étranger. C’est ce que la loi du 5 mars 2007 a prévu en créant la Réserve Sanitaire de l’Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS).

LES MISSIONS DE L’EPRUS L'EPRUS, établissement public administratif, est un opérateur du ministère chargé de la Santé. L’EPRUS gère pour le compte de l’État des moyens humains, pharmaceutiques et logistiques. L’EPRUS a deux missions principales : 

la gestion des stocks stratégiques de produits de santé de l'État (achat, importation, stockage, élimination), et sa mobilisation en cas de crise à la demande de l’État. Ces opérations sont assurées par l’Établissement Pharmaceutique de l’EPRUS ;



la gestion du vivier de professionnels volontaires (recrutement, formation, équipement) et sa mobilisation ainsi que son suivi en cas de crise à la demande de l’État. Ces opérations sont assurées par le pôle Réserve Sanitaire de l’EPRUS.

LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L’EPRUS Le cadre juridique de la Réserve Sanitaire est défini par les articles L. 3132-1 et suivants du Code de la santé publique, et les articles R. 3132-1 et suivants du même Code pour leur mise en œuvre. Le cadre d’emploi de la Réserve Sanitaire, tel que défini par la Direction Générale de la Santé en 2013, fixe les conditions d’interventions des éléments de la Réserve Sanitaire.

Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris en application de la loi susmentionnée. Décret n° 2007-1501 du 18 octobre 2007 relatif à la prise en charge par l’État du coût de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle imputables au service dans la Réserve Sanitaire. Arrêté du 1er avril 2008 quant aux conditions d’activité, d’expérience professionnelle ou de niveau de formation requises pour l’engagement dans la Réserve Sanitaire. Arrêté du 20 août 2009 fixant la liste des examens médicaux préalables à l’engagement dans la Réserve Sanitaire. Loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant un certain nombre de dispositions ayant un impact sur les ressources humaines en établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Elle supprime notamment la distinction entre « mission de renfort » et « mission d’intervention » pour la Réserve Sanitaire. Circulaire du 2 novembre 2011 relative à la préparation de la réponse aux situations exceptionnelles dans le domaine de la santé. Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles.

L’ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE DE L’EPRUS Conformément à la loi du 5 mars 2007, l’EPRUS agit à la demande du ministre en charge de la Santé, pour lequel il exerce les fonctions d’opérateur logistique et de gestionnaire des stocks stratégiques de produits de santé acquis par l’Établissement ou confiés par l’État. L’Établissement Pharmaceutique, aussi dénommé « Établissement pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves », est chargé de l’acquisition, la fabrication, l’importation, l’exportation, le stockage et la distribution des produits prévus par les plans nationaux de réponse aux menaces sanitaires graves. Il met ainsi à disposition les stocks nationaux de produits de santé destinés à répondre à certaines alertes sanitaires. Ces stocks ont été constitués par les autorités de santé, pour faire face : 

aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques ;



aux risques accidentels de radio-contamination ;



aux menaces épidémiques de grande ampleur (pandémie) ;



à des foyers hyper-endémiques localisés.

Il s’agit de produits et d’équipements de santé stratégiques de l’État placés sous la responsabilité de l’EPRUS, uniquement détenus et gérés par l’Établissement Pharmaceutique à partir de ses plateformes nationales et zonales.

Le pôle Réserve Sanitaire est chargé de recruter, former, équiper et projeter des professionnels du monde de la santé sur le théâtre de catastrophes ou de situations sanitaires exceptionnelles.

Les réservistes sanitaires interviennent en renfort, et éventuellement en relais, des moyens locaux déployés en première intention. Les réservistes sanitaires n’interviennent jamais en première intention sur le territoire national ; ils apportent une aide aux acteurs locaux (hôpitaux, autorités sanitaires), à la demande de ces acteurs, lorsqu’ils ne peuvent plus faire face à une situation exceptionnelle. Le pôle Réserve Sanitaire de l’EPRUS travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des organismes compétents en matière de gestion de crise : 

le ministère en charge de la Santé (Département des Urgences Sanitaires ou DUS), les Agences Régionales de Santé de zone de défense et de sécurité (ARSz) et les Agences régionales de santé (ARS) ;



le Centre de Crise du ministère chargé des Affaires étrangères et européennes ;



le ministère en charge de la Défense avec notamment le Service de santé des armées (SSA) ;



la direction générale de la Sécurité civile et de gestion des crises du ministère de l’Intérieur ;



les préfectures ;



les établissements de santé ;



les cellules d’urgence médico-psychologiques et le coordonnateur national des cellules d’urgence médicopsychologiques ;



l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) ;



les différents organes de représentation professionnelle (ordres, associations, sociétés savantes) ;



les Organisations non gouvernementales (ONG), la Croix-Rouge française.

Le pôle Réserve Sanitaire de l’EPRUS est organisé en deux bureaux : 

le « front office » est chargé des relations avec les réservistes. Il s’occupe du recrutement des réservistes (contrat, convention…), la mise en œuvre des formations (présentiel et e-learning), de l’animation de la communauté des réservistes sanitaires, des relations avec les employeurs des réservistes (quand applicable), et des relations avec la presse. Il assure la promotion de la Réserve Sanitaire dans les salons professionnels, sur les réseaux sociaux et ceci en fonction des effectifs cibles de professionnels de santé définis en lien avec le ministère chargé de la Santé. Ce bureau est capable d’assurer la mobilisation de réservistes sanitaires dès que nécessaire ;



le « back office » est chargé du soutien logistique et financier. Il assure l’acheminement des réservistes et des matériels sur les lieux de formations et de missions. Il assure l’équipement des réservistes. Une fois les missions et formations réalisées, il traite les demandes de remboursement, d’indemnisation et de rémunération. Ce bureau est capable d’assurer la mobilisation de réservistes sanitaires dès que nécessaire.

Un conseiller médical apporte son appui sur les programmes pédagogiques et sur l’équipement nécessaire, l’analyse des besoins de renfort, les choix techniques et opérationnels lors des appels à mobilisation, la sélection des réservistes pour les missions et formations en fonction des besoins des différents théâtres d’intervention. Il fait l’interface avec les réservistes sanitaires pour toutes les questions médicales. Le conseiller médical est capable d’assurer la mobilisation de réservistes sanitaires dès que nécessaire.

Une cheffe de pôle assure l’encadrement de l’équipe et les relations avec les institutions extérieures. Elle fait partie du comité de direction de l’EPRUS.

Responsable de l’unité Clara de BORT Responsable adjointe Dr Sophie MONTAGNON

FRONT OFFICE Engagement : N.... Formation : Lionel FOREST

Relations réservistes, recrutement, formation, animation de la communauté … (Organigramme mis à jour le 7 avril 2017)

OPERATIONS Archana BOSSU

BACK OFFICE Olivia BALERZY Soutien logistique et financier, remboursements, rémunérations, indemnisations, équipements, acheminements…

Au 1er janvier 2015, la Réserve Sanitaire est composée de 2000 professionnels de santé, de toutes catégories professionnelles:  

   

57% de professionnels paramédicaux (aides-soignants, infirmiers, infirmiers spécialisés, cadres de santé) et psychologues ; 36% de professionnels médicaux, pharmaceutiques et scientifiques (sages-femmes, médecins généralistes, pédiatres, médecins de santé publique, psychiatres, infectiologues, chirurgiens, épidémiologistes…) ; 3% de professionnels administratifs (assistants de régulation médicale, secrétaires médicaux, directeurs des soins, directeurs d’hôpitaux…) ; 3% de professionnels techniques et médicotechniques (ambulanciers, techniciens et ingénieurs biomédicaux, techniciens et ingénieurs sanitaires…) ; >1% de vétérinaires ; 3% d’autres professions (cas spécifiques).

11%

En activité Étudiants

24%

Libéraux

55%

Retraités Sans emploi et intérimaires

9% 1%

3000 2500 2000 1500 Nombre de réservistes

1000 500 0 Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre 2010 2011 2012 2013 2014 2015 (estimation basée sur mai 2015)

25

20

15

10

Nombre de missions

5

0 2010

2011

2012

2013

2014

Décembre 2015 (estimation basée sur mai 2015)

Peuvent entrer dans la Réserve Sanitaire les personnes volontaires appartenant à l'une des catégories suivantes :

1° Professionnels de santé ; 2° Anciens professionnels de santé ayant cessé d'exercer leur profession depuis moins de cinq ans ; 3° Internes en médecine, en odontologie et en pharmacie ; 4° Personnes répondant à des conditions d'activité, d'expérience professionnelle ou de niveau de formation actives ou ayant cessé leur activité depuis moins de trois ans des professions suivantes :         

Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ; Les ingénieurs du génie sanitaire, les ingénieurs d'études sanitaires, les techniciens sanitaires et les adjoints sanitaires ; Les ingénieurs, techniciens supérieurs et adjoints techniques territoriaux exerçant des fonctions à caractère sanitaire ; Les agents non titulaires de l'État et de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions techniques dans les domaines sanitaires ; Les personnels des établissements publics nationaux à caractère sanitaire ; Les vétérinaires et les personnes exerçant une activité professionnelle dans les services vétérinaires ; Les personnes autorisées à faire un usage professionnel du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée ; Les thanatopracteurs ; Les personnes exerçant une activité professionnelle dans un établissement sanitaire, médico-social ou une entreprise de transport sanitaire.

5° Les étudiants poursuivant des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou des études de sagesfemmes ou d'auxiliaires médicaux ayant atteint les niveaux d'études prévus respectivement aux articles L. 4131-2, L. 4141-4, L. 4221-15, L. 4241-11, L. 4151-6, L. 4311-12-1 et L. 4321-7 peuvent entrer dans la Réserve Sanitaire, sans pouvoir accomplir de missions internationales. Le législateur a expressément indiqué que la participation des étudiants à la Réserve Sanitaire ne saurait altérer leur cursus de formation. En synthèse, l’ensemble des professionnels du secteur de la santé peut rejoindre la Réserve Sanitaire (directeur d’hôpital, hygiéniste, psychologue, logisticien, agents des agences régionales de santé…).

La Loi ne prévoit pas de conditions de nationalité spécifiques pour devenir réserviste sanitaire. Pour autant, les conditions d’exercice des professions médicales et paramédicales sont réglementées en France, il est donc indispensable que le réserviste respecte ces conditions pour exercer au sein de la Réserve Sanitaire. Il appartient au candidat réserviste, en particulier les candidats titulaires d’un diplôme étranger, de fournir lors de son inscription la preuve de son autorisation d’exercer sa profession en France.

POUR LES MEDECINS, SAGES-FEMMES ET CHIRURGIENS-DENTISTES : Peuvent entrer dans la Réserve Sanitaire les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes de nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, du Maroc ou de la Tunisie (art. L.4111-1 du Code de la santé publique). Le ministre chargé de la santé peut autoriser individuellement à exercer les personnes titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre permettant l’exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme dans le pays d’obtention de ce diplôme, certificat ou titre (art. L.4111-2 du Code de la Santé publique). Par ailleurs, la profession de médecin et de sage-femme fait l’objet d’accords de reconnaissance mutuelle des diplômes entre la France et le Québec.

POUR LES PHARMACIENS : Peuvent également entrer dans la Réserve Sanitaire, les pharmaciens de nationalité française, de citoyenneté andorrane, ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou ressortissant d’un pays dans lequel les Français peuvent exercer la pharmacie lorsqu’ils sont titulaires du diplôme ouvrant l’exercice aux nationaux de ce pays (art.L.4221-1 du Code de la Santé publique). Les pharmaciens titulaires du diplôme français d’État de docteur en pharmacie ou de pharmacien sont dispensés de la condition de nationalité précédemment énoncée. Par ailleurs, la profession de pharmacien fait l’objet d’un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes entre la France et le Québec.

POUR LES PROFESSIONNELS PARAMEDICAUX ET PSYCHOLOGUES Peuvent entrer dans la Réserve Sanitaire les aides-soignants, ambulanciers, auxiliaires de puériculture, infirmiers, manipulateurs d’ERM, masseurs-kinésithérapeutes, psychologues et techniciens de laboratoire de nationalité française, ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Il s’agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Le ministre chargé de la Santé peut autoriser individuellement à exercer les personnes titulaires d’un titre de formation permettant l’exercice légal de la profession d’aide-soignant, d’ambulancier, d’auxiliaire de puériculture, d’infirmier, de manipulateur d’ERM, de masseur-kinésithérapeute, de psychologue et de technicien de laboratoire dans le pays d’obtention de ce titre de formation. Par ailleurs, les professions d’infirmier et de masseur-kinésithérapeute font l’objet d’accords de reconnaissance mutuelle des diplômes entre la France et le Québec.

Les relations entre l’EPRUS et les réservistes s’appuient sur un progiciel dénommé « AGIRS » (Application de Gestion Informatique de la Réserve Sanitaire), disponible sur internet sur www.reservesanitaire.fr, par tous navigateurs internet (Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari…), et systèmes d’exploitation (Windows, Mac OS X, iOS, Android, Linux…). Cet outil est au cœur de l’engagement du réserviste. Chaque candidat et réserviste sanitaire est identifiable par un numéro de matricule unique associé à un dossier sur AGIRS et une adresse e-mail. Ce numéro figure en haut à droite de la page d’accueil.

Aujourd’hui, l’AGIRS permet :   

l’inscription en ligne et gratuite dans la Réserve Sanitaire ; le suivi de son engagement ; les demandes d’inscriptions aux formations.

Les développements en cours (d’ici fin 2015) permettront aux réservistes :    

de candidater aux missions ; de visualiser les éléments du paquetage qu’ils ont reçu ; de suivre leurs demandes de remboursement, d’indemnisation et/ou de rémunération ; en cas de difficulté pour accéder à sa plateforme AGIRS, il est conseillé de :  réinitialiser son mot de passe,  signaler le problème technique par un mail à [email protected].

L’inscription dans la Réserve Sanitaire relève de l’initiative du candidat. Elle se fait de façon dématérialisée sur www.reservesanitaire.fr.

L’EPRUS assure la vérification des documents, et la signature, par le directeur général de l’EPRUS, du contrat d’engagement et, le cas échéant, de la convention tripartite avec l’employeur.

COMMENT PRESENTER A SON EMPLOYEUR UNE DEMANDE D’ENGAGEMENT ? Même si la Loi ne soumet pas l’engagement du candidat à l’accord de son employeur, il est important que cet employeur soit informé le plus en amont possible du projet du candidat. En effet, l’employeur devra signer une convention tripartite avec l’EPRUS pour que l’engagement du réserviste soit conclu. Il est important d’expliquer à l’employeur certains points clé : 

l’engagement dans la Réserve Sanitaire ne vaut pas approbation de futures absences. Toute absence doit faire l’objet d’une autorisation expresse de l’employeur, quelle que soit la durée de celle-ci. L’EPRUS refuse de faire partir en mission ou formation un réserviste salarié qui ne présente pas une autorisation de son employeur ;



l’engagement dans la Réserve Sanitaire donne accès à des formations dont les acquis pourront être exploités dans le cadre de son exercice professionnel ;



les réservistes sont là « en cas de besoin » (situation sanitaire exceptionnelle) mais comme les situations sanitaires exceptionnelles sont heureusement rares, la plupart du temps ils ne sont pas mobilisés ;



les missions durent en moyenne 10 à 15 jours, sauf cas exceptionnel ;



l’employeur est remboursé du salaire de son agent pour toute la période de sa convocation, sur production de justificatif de rémunération auprès du back office de la Réserve Sanitaire de l’EPRUS (fiches de paie) ;



une situation sanitaire exceptionnelle peut survenir à tout moment et partout, et il est important que les employeurs permettent aux personnes volontaires de devenir réservistes, pour que la Réserve Sanitaire puisse apporter du renfort à celui ou ceux d’entre eux susceptible(s) d’être touché(s).

Lors de l’inscription, puis à chaque changement de situation et à chaque convocation le candidat ou le réserviste non-salarié et non-retraité doit vérifier que sa situation administrative n’a pas changé depuis la signature de son contrat de réserviste. Par exemple, si le réserviste convoqué pour une formation ou une mission dispose d’un contrat de « réserviste salarié » mais qu’il a depuis cessé son activité (départ en retraite, ou en disponibilité), son contrat initial est caduc, il ne pourra donc pas être pris en charge. Il faut impérativement qu’il sollicite un nouveau contrat (« réserviste retraité ») pour pouvoir être couvert et bénéficier de la prise en charge financière qui lui est due. C’est la raison pour laquelle l’EPRUS demande, lors de l’inscription dans la réserve puis à chaque changement de situation et à chaque convocation, que le réserviste atteste sa situation administrative au moyen de divers justificatifs : ■

si le réserviste exerce en secteur libéral, il peut justifier de son statut par une attestation URSSAF ;

■

si le réserviste est sans emploi (chômage, intérim, disponibilité pour convenance personnelle), il peut justifier de son statut par une attestation de Pôle Emploi, une fiche de paie de son agence d’intérim, ou encore une copie de la décision de mise en disponibilité signée par son employeur ;

■

si le réserviste est à la retraite, le réserviste peut justifier de son statut par une décision de mise à la retraite.

En l’absence de justificatifs, le dossier de remboursement/rémunération/indemnisation du réserviste sélectionné pour une mission ou formation sera bloqué. Il est donc très important qu’avant chaque mission ou formation, le

réserviste vérifie que son dossier AGIRS est à jour et correspond à sa situation effective. L’EPRUS est d’ailleurs à même de demander au réserviste sélectionné pour un départ en mission ou formation de produire un justificatif actualisé.

Pour devenir réserviste, le candidat doit obligatoirement fournir un certificat médical d’aptitude rempli par son médecin traitant, le médecin du travail ou un médecin agréé. Les réservistes volontaires doivent donc être « en bonne santé » tant physique que psychologique, et indemnes de toute pathologie modérée ou sévère, incompatible avec notamment, pour les missions internationales, un exercice professionnel en situation difficile (transport aérien, décalage horaire, activité physique soutenue, manutention, stress, fatigue extrême, horaires des repas incertains, températures excessives, qualité et quantité de sommeil irréguliers…). Certaines missions imposent un choix limité au plan alimentaire (rations de survie, restauration locale en pays étranger) ; les régimes alimentaires spécifiques peuvent ne pas pouvoir être suivis en mission. Enfin, les conditions d’hébergement (hébergement collectif, notamment sous tente, sur lits pliants) peuvent entraîner une perturbation du sommeil et des difficultés de récupération. Le praticien qui remplira le certificat médical recherchera donc toute pathologie médico-chirurgicale préexistante, avérée ou potentielle qui pourrait exposer le volontaire à une décompensation de son état de santé, notamment en situations dégradées, dans des pays lointains, avec des conditions sanitaires aléatoires. Le médecin doit bien prendre en compte l’ensemble de ces conditions particulières, propres aux missions des réservistes sanitaires, avant de prononcer l’aptitude de l’intéressé. En cas de doute, il peut contacter le médecin de l’EPRUS (01 58 69 39 22). Par ailleurs, si le réserviste est amené à exercer en mission une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination, il doit être à jour des vaccinations obligatoires ou recommandées précisées dans l’article L. 3111-4 du Code de la santé publique.

En début d’année 2015 :

VACCINATIONS

MISSIONS FRANCE UNIQUEMENT

MISSIONS ETRANGER

BCG

X

X

DTP

X

X

HEPATITE B

X

X

MENINGOCOQUE

X

FIEVRE JAUNE

X

TYPHOÏDE

X

HEPATITE A COQUELUCHE RECOMMANDEES ROR GRIPPE Les vaccinations obligatoires et les vaccinations recommandées peuvent être remboursées par l’EPRUS sur présentation des justificatifs, dès lors que le contrat de réserviste est signé. Le directeur général de l’EPRUS peut à tout moment demander au réserviste en cours de contrat de fournir un nouveau certificat médical d’aptitude. Une copie de votre carnet de vaccination peut également être demandée. Le réserviste sanitaire peut actualiser l’ensemble des éléments de son dossier médical et administratif sur son espace personnel de réserviste sanitaire (www.reservesanitaire.fr).

Le réserviste sanitaire bénéficie d’un statut juridique et administratif protecteur, précisé dans le contrat d’engagement qu’il signe avec l’EPRUS. Le réserviste sanitaire intervient au nom de l’État dans des missions destinées à protéger la santé des populations civiles. Le temps passé au sein de la Réserve Sanitaire, en mission ou pour une formation, est considéré comme une période de travail effectif à temps plein.

Pendant les périodes d'emploi ou de formation pour lesquelles le réserviste est appelé, il est entièrement sous la protection de l'État. Dès lors, il est soumis aux dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires pendant ces périodes. Il bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à l’ensemble des documents détenus par l’administration qui le concernent (dossier médical, dossier administratif…). Lorsque le réserviste est en mission ou en formation, il jouit de ses droits et en particulier : 







le droit à la protection. Le réserviste sanitaire est sous la responsabilité de l'État pour tous les dommages subis lors des missions ou des formations au sein de la Réserve Sanitaire (articles 11 et 11 A de la loi de 1983 susmentionnée). De plus, l’EPRUS a contracté une assurance pour chaque réserviste sanitaire en mission ou en formation qui renforce cette protection, notamment en matière d’accident en mission. Enfin, l’EPRUS assure le suivi sanitaire des réservistes en mission et, en cas de besoin, après leur retour en lien avec les autorités sanitaires locales ; le droit de postuler à des formations. L’EPRUS n’a pas vocation à assurer la formation continue des professionnels de la Réserve Sanitaire (l’EPRUS n’est pas enregistré comme « organisme de développement professionnel continu »). L’ensemble des réservistes sanitaires peut néanmoins postuler aux différentes formations proposées par l’EPRUS ; le droit à la rémunération après service fait. L’activité du réserviste dans la Réserve Sanitaire est une activité volontaire, et non une activité bénévole. Quel que soit le statut du réserviste au moment de la formation ou de la mission, celle-ci ouvre le droit au versement d’une rémunération (rémunération par l’EPRUS ou maintien du salaire) ou d’une indemnisation (personnels retraités) cf chapitre 10; la liberté d’opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse et la liberté d’expression. Ces libertés sont limitées par le devoir de réserve propre à l’exercice dans la Réserve Sanitaire. Elles doivent ainsi s’exercer en dehors de l’activité de réserviste. Dès lors le réserviste peut communiquer sur les réseaux sociaux en mission en veillant à respecter certaines conditions (cf. paragraphe sur les réseaux sociaux).

Par ailleurs, le réserviste sanitaire en exercice conserve ses droits personnels. Dans la mesure du possible et dans les limites de la sécurité et de la confidentialité de la mission, le réserviste sanitaire a le droit au respect de sa vie privée et de son intimité.

Le réserviste sanitaire est protégé dans les mêmes conditions que les fonctionnaires en vertu des articles 11 et 11 bis A de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ainsi le réserviste victime de dommages subis pendant les périodes d'emploi ou de formation dans la Réserve Sanitaire et, en cas de décès, ses ayants droit ont droit, à la charge de l'État, à la réparation intégrale du préjudice subi, sauf en cas de dommage imputable à un fait personnel détachable du service. Le réserviste sanitaire est dès lors couvert pour toute la période passée auprès de la Réserve Sanitaire (formations et missions), depuis son départ et jusqu'à son retour à son lieu de résidence habituelle. En matière de protection sociale, les étudiants réservistes sanitaires bénéficient, lors des missions et formations EPRUS, des dispositions applicables aux agents non titulaires de l’État. Les cotisations sociales sont celles des vacataires employés par l’État. Lors des missions, l’EPRUS assure un suivi quotidien des réservistes sanitaires et répond à leurs besoins en cas de problème. Enfin, l’EPRUS a souscrit un contrat d’assurance pour chaque réserviste en mission ou en formation, notamment en matière de rapatriement sanitaire. Les réservistes sanitaires en mission ou formation, au titre de leur engagement au sein de la réserve sanitaire, disposent également d'un droit d'alerte et de retrait, applicable : 

dans toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent (risque pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché) pour sa vie ou sa santé,



ou s'il constate toute défectuosité dans les systèmes de protection.

Si le réserviste en mission ou formation a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il doit alerter immédiatement l’EPRUS. Il peut se retirer d'une telle situation, c’est-à-dire quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité. Le droit de retrait du réserviste ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes (autres réservistes, patients, professionnels locaux…).

Le réserviste doit également signaler à l'EPRUS tous les éléments susceptibles de faire évoluer son profil au sein de la Réserve Sanitaire dans les champs juridique, économique, technique et déontologique. Il doit modifier son dossier directement sur son espace AGIRS. Le réserviste est tenu de requérir l’accord de son employeur lorsqu’il est sélectionné sur une mission ou une formation. Il incombe au réserviste sanitaire le respect d’un certain nombre de devoirs et d’obligations : 

le devoir de réserve. A fortiori en qualité de réserviste sanitaire pour lequel le législateur a souhaité souligner l’obligation particulière de confidentialité et de discrétion concernant son activité au sein de la Réserve Sanitaire (art. R. 3132-4 du Code de la santé publique). Ainsi ce devoir de discrétion rejoint l’obligation de respecter le secret professionnel, qui s’impose déjà à nombre de réservistes sanitaires ;



le devoir de neutralité. Il suppose de ne pas exprimer ses opinions politiques ou ses orientations religieuses en exercice. Ainsi le port de signes religieux est vivement déconseillé, voire interdit (si ostentatoires) ;



l’obligation d’effectuer les tâches confiées. « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n’est dégagé d’aucune des

responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. » (art. 28 de la loi n°83634 du 13 juillet 1983). Attention, le réserviste sanitaire est réputé agir au nom et pour le compte de l’Etat. En mission, il sera particulièrement prudent quand il s’agira de signer des documents, car il est susceptible d’engager la responsabilité de l’État. Il évitera d’attester de sa propre initiative la conformité de matériels ou d’équipements sans en avoir référé au préalable auprès de l’EPRUS.

« Sur les réseaux sociaux aussi je porte l’image de l’État et de l’EPRUS et lorsque je m’exprime je peux engager l’image de l’établissement ». L’engagement comme réserviste sanitaire est un bel engagement, et beaucoup de réservistes se signalent comme tels sur les réseaux sociaux. Cette initiative est encouragée par l’EPRUS, car elle favorise la connaissance mutuelle des réservistes amenés à intervenir ensemble sur une crise sanitaire, et leur reconnaissance par les autres professionnels de santé et le public. Lorsque le réserviste est mobilisé en mission (et en formation), il a le droit au respect de sa vie privée et au maintien d’une vie familiale et affective. Ainsi, il peut communiquer avec ses proches, notamment sur les réseaux sociaux. Néanmoins, le réserviste mobilisé n’est pas chargé d’assurer la communication sur la mission ; seul l’EPRUS peut assumer cette fonction, dans le cadre défini avec les autorités de tutelle (ministères chargés de la Santé et des Affaires étrangères). L’EPRUS, sur la plupart des missions, encourage l’équipe de réservistes à lui transmettre des contenus (photos, textes, sons et vidéos) pour assurer la promotion de la mission et donc l’engagement des professionnels de santé dans la réserve sanitaire. Le fait que l’EPRUS communique sur la mission, y compris sur les réseaux sociaux, n’autorise pas les réservistes missionnés à communiquer librement de leur côté sur ladite mission. En cas de doute, l’équipe en mission doit contacter l’EPRUS. Par ailleurs, le réserviste en mission peut être amené à intervenir dans des conditions sensibles au plan diplomatique et/ou sécuritaire. Certaines informations dont le réserviste a connaissance peuvent lui apparaître banales et revêtir pourtant un caractère confidentiel. Les conditions de sécurité et de confidentialité de la mission ne doivent donc pas être mises en péril par une communication imprudente du réserviste sur les réseaux sociaux. Dans certaines zones, la prise de photographies est également fortement déconseillée et peut s’avérer dangereuse pour l’ensemble du groupe. En cas de doute, le réserviste est invité à se référer à l’encadrant-réserviste de la mission, ou, le cas échéant, à l’EPRUS directement. Par ailleurs et de façon générale, les réservistes en mission sont invités à ne pas diffuser d’images mettant en scènes d’autres professionnels sans avoir obtenu leur accord, et ne diffuser aucune information/image/coordonnées de patients. Dans le cas contraire, leur responsabilité personnelle sera engagée.

Les réservistes, lorsqu’ils partent en mission, exercent le métier qu’ils connaissent et qu’ils maîtrisent. L’Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) n’a vocation ni à enseigner ni à évaluer leurs compétences professionnelles de base qui sont réputées acquises. Pour autant, les conditions et les circonstances dans lesquelles les réservistes sanitaires mobilisent leurs compétences en mission sont parfois très différentes de leurs conditions habituelles, et ils doivent y être préparés. C’est sur ce champ qu’interviennent les formations délivrées par l’EPRUS. Elles visent à maintenir en permanence la capacité opérationnelle de la Réserve Sanitaire. C’est ainsi le cas lors : 

d’une mission de soins, en soutien, dans un autre hôpital que celui dans lequel le réserviste sanitaire exerce. L’arrivée du réserviste est souvent remarquée, pas toujours prévue et nécessite adaptabilité et justesse de positionnement en tant que réserviste sanitaire. Cette action de renfort nécessite également une bonne compréhension de l’organisation des soins en situation de crise, notamment sur le territoire français.  Pour cela, l’EPRUS organise, en partenariat avec les Agences régionales de santé de zones de défense et de sécurité (ARSz), des journées d’information zonales (aussi appelées journées de sensibilisation), destinées aux nouveaux réservistes ;



d’une mission dans un pays étranger, en situation de crise sanitaire ou sécuritaire, où l’EPRUS intervient sur saisine du ministère des Affaires étrangères, aux côtés d’acteurs inhabituels (ONG notamment), et auprès de populations de culture différente, ce qui nécessite des connaissances théoriques spécifiques.  Pour cela, l’EPRUS propose des formations intitulées « séminaire humanitaire » ;



d’une mission loin de chez soi, de ses habitudes et ses repères, dans un milieu et un contexte particulier où l’on doit s’adapter à la vie en collectivité et aux contraintes sécuritaires.  Pour cela, l’EPRUS propose des formations « exercice terrain » (montage de tente, vie en collectivité, utilisation des rations de survie, activité de dispensaire…) ;



d’une mission qui nécessite l’utilisation de moyens de communication ou logistique inhabituels (téléphone satellite, radio, production et gestion de l’eau) qu’il faut apprendre à manier.  Pour cela, l’EPRUS propose des formations « logistique » ;



d’une mission nécessitant la prise en charge de pathologies dans un environnement inhabituel, lié aux maladies infectieuses émergentes ; les critères et/ou méthodes de prise en charge nécessitent alors l’acquisition de connaissances et de procédures spécifiques.  Pour cela, l’EPRUS propose des formations dédiées, en fonction de la spécificité de la situation sanitaire (prise en charge d’un patient atteint d’une maladie infectieuse émergente, exercice dans un centre de traitement Ébola, contrôle sanitaire aux frontières…) ;



d’une mission couverte médiatiquement ou, au contraire, d’une mission à caractère confidentiel, qui nécessite d’adapter son comportement y compris au plan personnel (cf. réseaux sociaux).  Pour cela, l’EPRUS propose des formations « média training » pour les réservistes encadrants ;



d’une mission dans des pays où le contexte sanitaire, sécuritaire ou géopolitique est parfois complexe.  Pour cela, l’EPRUS renvoie les réservistes vers des formations en ligne sur la sécurité en mission, et des formations spécifiques pour les encadrants de mission, proposées par l’UNDSS (United Nations Department of Safety and Security) ;



d’une mission difficile psychologiquement, où l’on doit prévenir et repérer les signes de souffrance médico-psychologique chez les personnes touchées par la crise, mais aussi chez ses propres collègues.  Pour cela, l’EPRUS propose des journées d’information sur les « cellules d’urgences médicopsychologiques ».

L’EPRUS est chargé de mettre en œuvre différentes formations, et bénéficie de l’expertise d’une commission consultative spécialisée, qui comprend des professionnels du monde de la santé et de la gestion de crise, la « Commission Formation Spécialisée des Professionnels de Santé », dans l’élaboration de son plan de formation (art. D. 3135-9-4 du Code de la santé publique).

Le cursus de formation inclut pour l’ensemble des réservistes sanitaires un socle commun de connaissances sur l’EPRUS, la Réserve Sanitaire, l’organisation de la réponse de l’État face à des situations sanitaires exceptionnelles et les différentes situations exceptionnelles et mesures de gestion de crise. Aucune formation n’est obligatoire pour exercer en tant que réserviste sanitaire. Pour autant, lors des sélections des réservistes volontaires pour un départ en mission, le parcours de formation suivi par chacun est pris en compte. Il est donc fortement recommandé de s’inscrire aux formations proposées. L’EPRUS propose des formations en présentiel et des formations à distance. Les formations à distance permettent de se préparer sur les différents sujets que l’on rencontrera en mission sur une plateforme dédiée disponible 24h/24 par l’AGIRS. Les formations en présentiel offrent l’opportunité d’échanger avec d’autres réservistes sanitaires, de réfléchir en groupe sur les expériences, les pratiques et les représentations de chacun et finalement de se doter d’outils opérationnels nécessaires à un départ en mission optimal. A l’exception des journées d’information zonales, les formations en présentiel sont souvent organisées à Paris, mais l’EPRUS assure le transport et l’hébergement des participants. Attention, les formations « exercice » se déroulent sur plusieurs jours ; le réserviste ne rentre donc pas à son domicile le soir, durant cette période.

LES FORMATIONS A DISTANCE: Pour accéder à une formation en ligne (e-learning) : 1° se connecter à l'adresse suivante: www.reservesanitaire.fr, 2° s’identifier (identifiant + mot de passe), 3° dans "Les formations", choisir « Catalogue des formations » puis, « Accédez au e-learning »,

4° une fois sur la plateforme de formation à distance, cliquer sur la formation souhaitée dans l’espace « Mes formations ».

S’INSCRIRE A UNE FORMATION EN PRESENTIEL Pour s’inscrire à une formation en présentiel : 1° les réservistes sont alertés par e-mail de l’ouverture d’une session de formation (en général huit semaines avant la session) ; 2° le réserviste intéressé se préinscrit à une ou plusieurs sessions de formation dans son espace sur AGIRS ; 3° le front office du pôle Réserve Sanitaire effectue la sélection des participants à la formation et adresse un e-mail aux réservistes présélectionnés contenant :    

une convocation, assortie d’un état de frais, une autorisation employeur à faire signer ou une demande d’attestation actualisée de statut pour les réservistes non-salariés, un formulaire d’acheminement à compléter en ligne, Attention : une date limite de retour des documents et renseignements est indiquée en clair sur la convocation (généralement six semaines avant la formation). Au-delà du délai imparti, la place en formation n’est plus garantie et peut être réattribuée à un autre candidat. Sauf dérogation exceptionnelle de l’EPRUS, les réservistes n’ayant pas retourné les formulaires et renseignements nécessaires à cette date sont donc désinscrits de la formation ;

4° Le front office arrête la liste définitive des participants à la formation ; 5° Le back office enclenche le processus d’acheminement de d’hébergement pour l’ensemble du groupe. Quatre semaines avant la formation, chaque réserviste sélectionné doit avoir reçu par e-mail son acheminement et/ou son hébergement. Dans le cas contraire, le réserviste doit impérativement se manifester à l’EPRUS, sans attendre la veille de la formation ; 6° Quinze jours avant le début de la formation, le réserviste sanitaire reçoit le programme pédagogique définitif accompagné des modalités pratiques (date, lieu, horaires) ; 7° A l’issue de la formation, la convocation (double conservé à l’EPRUS), assortie de la fiche d’émargement transmise par le formateur à l’EPRUS faisant état de la présence du réserviste, garantit à celui-ci le remboursement de son établissement, le versement de sa rémunération ou de son indemnité (en fonction de son statut), et le remboursement de ses frais de déplacement et/ou restauration.

LA SELECTION DES RESERVISTES CANDIDATS A UNE FORMATION La plupart des formations dispensées par l’EPRUS recueillent davantage de candidats qu’elles ne comptent de place. L’EPRUS a fortement augmenté le nombre de places, mais doit encore, sur la plupart des sessions, assurer une sélection parmi les candidats. Les critères de sélection varient en fonction du type de formation et de l’actualité. En général, l’EPRUS cherche à constituer des groupes variés au plan professionnel, notamment pour les exercices terrain. Ainsi, les réservistes de professions « rares » peuvent bénéficier plus rapidement des formations que les réservistes de professions aux effectifs plus importants. L’EPRUS cherche aussi à privilégier la formation des réservistes susceptibles de partir. Ainsi, à titre d’exemple, si les missions de lutte contre Ébola comportent peu ou pas d’aides-soignants, les formations EPRUS correspondantes seront attribuées en priorité aux infirmiers et aux médecins. Enfin, l’EPRUS cherche à garantir une progression pédagogique pour les réservistes. Ainsi, la sélection pour l’exercice terrain privilégiera les réservistes ayant déjà suivi tous les autres modules.

De façon générale, ne pas être sélectionné sur une ou plusieurs formations ne doit pas décourager le candidat : à un moment, il le sera !

LE SUIVI INDIVIDUEL DES FORMATIONS, L’EVALUATION DES FORMATIONS ET LES RETOURS D’EXPERIENCE Les actions de formation mise en œuvre par l’EPRUS font l’objet d’une évaluation régulière. Le dispositif d’évaluation repose à la fois sur le retour d’expérience des missions réalisées au sein de la Réserve Sanitaire et sur les évaluations de satisfaction remises aux réservistes sanitaires à l’issue de chaque session de formation.

Un paquetage complet est remis au réserviste sanitaire lors de sa première mission, ou lorsqu’il part en exercice terrain. L’EPRUS a constitué un paquetage générique distribué dans un grand sac de voyage et un sac à dos. L’ensemble pèse près de 25 kg. A vide, le sac pèse près de 5 kg. Le réserviste est responsable de son paquetage, qui doit toujours être opérationnel en cas de déclenchement d’une mission.

DOTATION EPRUS TYPE (DEBUT 2015) DESIGNATION

QUANTITE

SAC DE VOYAGE 65 LITRES

1

SAC A DOS 30 LITRES

1

COUTEAU MULTIFONCTION DE TYPE « SUISSE »

1

GANTS DE MANUTENTION (PAIRE)

1

LAMPE A DYNAMO

1

MOUSTIQUAIRE IMPREGNEE

1

OREILLER GONFLABLE

1

MATELAS AUTOGONFLANT

1

POPOTE (COUVERTS, QUART INOX)

1

SUR-SAC ETANCHE POUR SAC DE COUCHAGE

1

SAC DE COUCHAGE LEGER (TAILLE UNIQUE)

1

DESIGNATION

QUANTITE

PARKA

1

BLOUSON POLAIRE

1

GILET MULTIPOCHES

1

PANTALON

3

POLO

3

T-SHIRT

3

CASQUETTE

1

ECUSSON

1

CHAUSSURES DE SECURITE (PAIRE)

1

ECUSSON

4

BOITE DE COMPRIMES DE TRAITEMENT DE L’EAU

1

Des équipements complémentaires sont ajoutés en fonction de la nature de la mission (masque chirurgical, lunettes de protection, sprays répulsifs, pull-over, rations de survie…). Des éléments peuvent être remplacés.

LA TENUE DU RESERVISTE L’EPRUS intervient au nom de l’État français, pour assurer la protection de ses citoyens en France et à l’étranger lors de crises sanitaires. Il attribue donc, à chaque réserviste mobilisé, une tenue complète. Chaque réserviste est invité à renseigner ses tailles sur le site www.reservesanitaire.fr - rubrique « Reserve Sanitaire ». Pour la plupart des missions, il est important que les réservistes sanitaires soient clairement identifiés comme des professionnels de santé français, pour des raisons de visibilité et de sécurité. Le port de la tenue pendant ces missions est donc obligatoire. A contrario, le port de la tenue EPRUS est généralement proscrit sur les périodes de repos/loisir en mission. Il s’agit d’une tenue professionnelle, qui doit se limiter aux périodes d’exercice professionnel.

Emplacement des marquages : 

marquage France-EPRUS sur la pochette du gilet ;



petit marquage indiquant la fonction du réserviste sur la poche droite du gilet, du polo et de la parka ;



marquage drapeau français sur le côté gauche du gilet, à côté du badge EPRUS et sur les manches de la parka et du polo ;



grand marquage indiquant la fonction du réserviste dans le dos (quelle que soit la tenue).

Les moyens de télécommunication permettent d’assurer la sécurité des réservistes sanitaires en mission et de coordonner leurs actions, en lien avec l’EPRUS. Selon la mission, l’EPRUS peut attribuer différents types de moyens de télécommunication.

TELEPHONES MOBILES (GSM) ET DES TELEPHONES SATELLITES Les téléphones s’utilisent comme des GSM classiques mais nécessitent souvent une recherche de connexion avec le réseau de satellites. Le téléphone peut également être connecté à un ordinateur et fournir une connexion satellite en vue d’une navigation sur internet.

TALKIE WALKIES Les Talkie Walkies permettent aux membres de l’équipe de communiquer entre eux gratuitement, sur des courtes distances et indépendamment des connexions téléphoniques alentour.

ORDINATEURS PORTABLES DOTES DE LA WIFI, D’UNE CLE 3G ET D’UN LOGICIEL DE RESEAU INTERNET PAR TELEPHONE SATELLITE Les ordinateurs portables permettent d’envoyer des messages via des logiciels de messagerie ou un navigateur. Le maniement de ces outils est enseigné lors des exercices terrain.

BGAN L’antenne BGan est un moyen de connexion haut débit par satellite.

Il existe à ce jour six types de lots médicaux légers EPRUS : le lot catastrophe, le lot rapatriement et le lot préhospitalier, le lot d’urgence médico-psychologique, le lot accident d’exposition au sang, le lot paludisme. Selon le type de mission, un ou plusieurs lots pourront être acheminés par les réservistes sur le lieu de l’opération, en complément des lots spécifiques « PSM » (postes sanitaires mobiles, voir plus loin). Le lot catastrophe est conçu pour la prise en charge d’une urgence absolue en équipe réduite. Le lot est disposé dans un petit sac à dos de 20 kg environ. Le lot rapatriement est conçu pour la prise en charge de quelques pathologies légères (type céphalées, nausées…) ou d’une urgence absolue au cours du rapatriement d’un ressortissant a priori non-blessé. Un moniteur et un défibrillateur sont inclus dans ce lot. Le lot est placé dans un grand sac à dos de 25 kg environ. Le lot pré-hospitalier correspond à un lot SMUR. Il est composé de l’équipement habituel d’un camion de SMUR et d’un moniteur-défibrillateur multi-usages. Il est réparti dans 2 grands sacs à dos (circulation et ventilation) et un petit (pédiatrique) de 20 kg chacun. Une malle contenant du matériel d’immobilisation peut être ajoutée. Le lot urgence médico-psychologique permet la prise en charge de patients, adultes ou enfants, victimes d’un stress ou d’un traumatisme psychologique. Il comprend un sac dédié, avec des médicaments spécifiques, sédatifs et anxiolytiques. Les lots accident d’exposition au sang et paludisme sont conçus pour la protection des réservistes en cas d’accident d’exposition au sang contaminé par le VIH, ou en cas de crise de paludisme. Ils sont conditionnés dans des pochettes à introduire dans le paquetage du réserviste encadrant la mission.

Ces lots sont conçus pour assurer l’autonomie, au plan de l’hébergement et des soins non chirurgicaux, d’une équipe de 25 réservistes mobilisée sur un théâtre d’opération.

Ces lots regroupent les matériels de vie des réservistes en mission et de soins pour les patients traités par les réservistes. Ils sont conditionnés sur palettes ou en caisse-palette « prêtes-à-partir » et répondent chacun à un type de besoin : 

module « Vie en extérieur » : tente, matériels de couchage, générateur électrique, chauffage, climatisation, sanitaires… ;



module « Soins en extérieur » : équipement biomédical et produits de santé, hygiène, secrétariat…

Les postes sanitaires mobiles sont des équipements répartis sur le territoire national. Ils ont vocation à renforcer, dans des délais très courts, le potentiel d’intervention de l’aide médicale urgente (AMU) sur le terrain pré-hospitalier, notamment lors d’un plan rouge ou en renfort d’une structure hospitalière lors d’un plan blanc. Ils sont constitués de médicaments, de matériel médico-chirurgical et d’équipements logistiques et sont accessibles 24h/24h. Les lots des PSM sont standardisés dans la composition, la numérotation et par couleurs d’emploi des malles aux fins d’interopérabilité. La composition des PSM est actualisée par l’EPRUS, en lien avec sa commission consultative spécialisée « Conduite et moyens sanitaires exceptionnels ». En 2015, 109 PSM1 et 22 PSM2 sont répartis sur le territoire national. Les moyens logistiques de la plateforme nationale basée à Créteil (PSM de niveau 3) viennent compléter les ressources disponibles dans la gestion des catastrophes sanitaires. La manipulation de ces stocks peut, si nécessaire, être assurée par des réservistes sanitaires.

LES POSTE SANITAIRES MOBILES DE PREMIER NIVEAU (PSM1) Les PSM1 ont été conçus pour permettre la prise en charge de 25 blessés graves pendant 24h, dans les conditions de fonctionnement d’un poste médical avancé (PMA). La dotation pharmaco-médicale (de 275 kg) est complétée par des équipements logistiques (un groupe électrogène mobile, un lot de brancards…). Ils permettent d’assurer des soins spécialisés relevant de l’aide médicale urgente conventionnelle et/ou des situations sanitaires exceptionnelles. Ils comportent une dotation médicale conditionnée dans 11 conteneurs regroupant des produits pharmaceutiques, du matériel médico-chirurgical et des équipements logistiques : remorque, tente avec éclairage et chauffage, groupe électrogène mobile, lot de brancards et de couvertures. Les 109 PSM1 sont positionnés en des points clés du réseau des SAMU et exceptionnellement dans certains hôpitaux détenteurs d’autorisation de SMUR.

LES POSTES SANITAIRES MOBILES DE DEUXIEME NIVEAU (PSM2) Ils sont conçus pour assurer des soins spécialisés d’AMU à près de 500 victimes pendant 24h et pour faire face à une rupture brutale des circuits d’approvisionnement en produits pharmaceutiques d’urgence. Aux équipements logistiques d’un PSM1 sont ajoutés un réseau tactique de radiocommunication, des couvertures, et un logiciel informatique de gestion des produits pharmaceutiques. En cas de projection hors de France métropolitaine, des lots de produits adaptés aux conditions d'intervention complètent la dotation PSM2.

LE POSTE SANITAIRE MOBILE DE TROISIEME NIVEAU (PSM3), GERE PAR L’EPRUS POUR LE COMPTE DE L’ETAT Afin d’accroître sa capacité de réaction face à une catastrophe de grande ampleur, le ministère chargé de la Santé a souhaité depuis 2005 disposer d’un potentiel d’intervention sanitaire d’urgence renforcé, sous la forme d’un dispositif national projetable. C’est ainsi qu’en 2005 une plateforme sanitaire et logistique aérotransportable a été constituée et dotée de moyens de transport. Le site du CHU Henri Mondor à Créteil, au sein du SAMU 94, a été retenu pour cette implantation du fait notamment de la préexistence d’une hélistation répondant aux normes européennes et de sa proximité avec les aéroports de la région parisienne. Les moyens de la plateforme nationale ont été désignés sous l’appellation de Poste sanitaire mobile de 3ème niveau (PSM3). Depuis le 1er janvier 2014, ces équipements sont placés sous la responsabilité de l’Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS), qui en assure la gestion pour le compte de l’État. Cette plateforme a pour vocation d’apporter un soutien à l’aide médicale urgente sur le plan des moyens sanitaires et logistiques sur l’ensemble du territoire national, en renfort des PSM positionnés dans les établissements de santé ou sur un théâtre extérieur dans le cas d’une projection. La plateforme dispose : 

de moyens médicaux suffisants pour prendre en charge jusqu’à 500 victimes ;



de 2 camions 6x6, 1 véhicule de commandement (PC), 2 véhicules de liaison 4x4 ;



d’équipements logistiques : tentes pour abriter des postes médicaux avancés, outils de communication, 2 groupes électrogènes, 2 unités mobiles de potabilisation d’eau ;



d’équipements complémentaires : tenues de protection, appareils de détection chimique…

La durée moyenne des missions au sein de la Réserve Sanitaire est d'environ 10 jours. Elle ne peut pas excéder 45 jours cumulés par année civile. Néanmoins, cette durée peut être exceptionnellement portée à 90 jours sur décision du ministre chargé de la Santé et du ministre chargé de la Sécurité civile (art. R. 3132-6 du Code de la santé publique).

PRINCIPES DE MOBILISATION EN FRANCE En cas de situation sanitaire exceptionnelle sur le territoire national, les mesures de réponses immédiates sont déployées par les secours usuels (SAMU, SSSM…), dans le cadre des plans spécifiques. Ainsi les plans blancs sont déclenchés dans les hôpitaux, et les préfets sont en mesure de déclencher le plan blanc élargi, voire le plan zonal de mobilisation. En cas de dépassement des moyens sanitaires locaux, la Réserve Sanitaire peut être mobilisée par le ministère chargé de la Santé. L’EPRUS ne se mobilise jamais de son propre chef, l’EPRUS assure la réponse que l’État souhaite donner à une crise, en fonction des besoins locaux. Le ministère chargé de la Santé prend alors un arrêté de mobilisation qui permet à l’EPRUS de rechercher les réservistes et les projeter sur le lieu de la crise. L’EPRUS recherche les réservistes répondants aux besoins locaux, volontaires et disponibles pour cette mission. L’EPRUS projette l’équipe sur le théâtre d’intervention et place les réservistes à disposition de l’autorité sur place (DG ARS, Préfet…).

PRINCIPES DE MOBILISATION A L’ETRANGER En cas de crise sanitaire à l’étranger, le poste diplomatique concerné (ambassadeur ou centre de crise du ministère chargé des Affaires étrangères) formule une demande de moyens humains et/ou médicaux. Comme lors de mobilisation en France, le ministère chargé de la Santé prend un arrêté de mobilisation qui permet à l’EPRUS de rechercher les réservistes et les projeter sur le lieu de la crise. Les réservistes sont alors mis à la disposition du ministère chargé des Affaires étrangères. Ils intègrent généralement un dispositif global, incluant l’OMS et/ou des organisations non gouvernementales.

ETAPES DE MOBILISATION PHASE 1 – Préalerte (optionnelle) Parfois, certaines crises permettent d’anticiper des renforts. Il s’agit notamment de crises longues et/ou probables (développement d’une épidémie), pour lesquelles l’EPRUS est à même de pré-alerter ses réservistes bien en amont de leur mobilisation effective. Dans ce cas, l’EPRUS signale aux réservistes susceptibles d’être appelés le déclenchement probable de la mission sous la forme d’une « pré-alerte ». Cette préalerte est lancée par e-mail, éventuellement doublée d’un SMS.

Les réservistes intéressés par la mission envisagée renseignent alors leurs disponibilités prévisionnelles. Les réservistes salariés et agents publics n’ont pas à solliciter leur employeur, car à ce stade la mission n’est qu’hypothétique, et rentre dans le cadre de la planification renforcée. Si l’EPRUS confirme la préalerte, la mission est activée. L’EPRUS contacte alors les réservistes qui ont fait connaître leurs disponibilités lors de la pré-alerte. Dans le cas contraire, la mission est « abandonnée ». Le délai entre la préalerte et l’alerte est variable selon la nature de la situation.

PHASE 2 – Alerte-mobilisation Une mission est déclenchée lorsqu’elle est confirmée : l'EPRUS lance l’alerte auprès des réservistes sanitaires qui correspondent aux professions recherchées par tous moyens (mail, sms, appels). Le SMS invite chaque réserviste à consulter rapidement sa boite mail : aussi les réservistes doivent-ils veiller à ce que leurs courriels soient consultables de leur domicile et de leur travail. L’EPRUS recueille les candidatures au moyen d’un formulaire dématérialisé, formulaire dont le lien internet figure dans l’e-mail d’alerte. Parfois, ce formulaire contient de nombreuses questions sur l’expérience professionnelle et/ou la formation, les diplômes des candidats. Il s’agit de critères qu’utilise ensuite l’EPRUS pour sélectionner les candidats. Attention, seuls les réservistes ayant complété le formulaire avant la date limite annoncée dans l’alerte sont considérés comme volontaires. L’EPRUS ne peut considérer certains réservistes ou encadrants comme volontaires s’ils ne se sont pas signalés comme tels. Concernant les réservistes salariés, fonctionnaires et agents publics, ceux-ci sont invités à faire connaître leurs disponibilités théoriques avant même de solliciter l’accord de leur employeur. Ce n’est que lorsqu’ils seront présélectionnés par l’EPRUS qu’ils auront à se rendre disponibles, et donc à fournir l’accord de leur employeur. En effet, il appartient au réserviste lui-même de solliciter le moment venu l’accord de son employeur. Les moyens de l’EPRUS ne lui permettent pas d’intervenir directement auprès d’un employeur pour qu’il rende le réserviste disponible. Lorsque le réserviste signale qu’il est candidat à une mission, il doit absolument avoir vérifié que son dossier de réserviste sanitaire est bien à jour, tant sur le plan médical (vaccinations, certificat d’aptitude...) qu’administratif (contrat d’engagement, convention tripartite, passeport valide...).

Sélection et préparation de l’équipe Une fois la date limite franchie, l’EPRUS analyse les résultats du formulaire et croise les résultats avec les données issues de l’AGIRS. Pour la sélection des candidats à une mission, priorité est donnée par l’EPRUS : 

aux réservistes dont le dossier administratif et médical est complet et à jour ;



aux réservistes ayant suivi des formations EPRUS ;



aux réservistes correspondant au profil professionnel exigé par la mission.

Par ailleurs, et selon la nature de la mission, le critère géographique et le statut professionnel du réserviste sanitaire peuvent intervenir dans leur sélection pour la mission. Les réservistes sanitaires retenus pour la mission sont prévenus par tous moyens (sms, mail, appel). L'EPRUS adresse alors aux réservistes salariés, étudiants et fonctionnaires retenus pour la mission : 

la convocation ;



le formulaire « autorisation employeur » que le réserviste doit retourner au plus vite (signature et tampon de l’établissement) ou la demande d’attestation de statut pour les réservistes non-salariés ;



et si nécessaire, selon le lieu de la mission, le formulaire d’acheminement.

A réception de ces documents dans les délais impartis, l’EPRUS organise l’acheminement de l’équipe et leur donne toutes les informations utiles, notamment pour l’obtention du visa.

PHASE 3 – Départ en mission Pour certaines missions, l’EPRUS diffuse en amont du départ, à chacun des membres de l’équipe, les coordonnées des coéquipiers. Lorsqu’il y a un réserviste encadrant dans l’équipe (cf. chapitre spécifique), il peut être utile que les équipiers se rapprochent de lui. Expérimenté et intégré à la communauté des réservistes, l’encadrant est en effet à même de fournir de nombreuses informations utiles et à traiter d’éventuelles difficultés directement avec l’équipe EPRUS. En général, le départ en mission s’effectue à partir des locaux de l’EPRUS où l’ensemble de l’équipe est rassemblée, équipée et briefée. Les réservistes sanitaires disposant déjà d’un paquetage (car ayant déjà fait une mission ou un exercice terrain) doivent vérifier qu’ils disposent des éléments suffisants et opérationnels et signaler au plus tôt les éléments manquants ou défectueux. Selon le délai de déclenchement de la mission, les réservistes missionnés peuvent être amenés à devoir assurer eux-mêmes leurs formalités de visa, avant ou après leur passage à l’EPRUS, en fonction des horaires de vol. Certaines ambassades refusent en effet de délivrer des visas à distance à l’EPRUS. Le réserviste concerné doit donc bien veiller à se munir des documents nécessaires (passeport en cours de validité, photos d’identité...). Avant le départ sur le théâtre d’opération, l’EPRUS remet à chaque réserviste sanitaire mobilisé l’original de son ordre de mission signé du directeur général de l’EPRUS. Chaque réserviste doit conserver ce document sur lui tout au long de la mission. Il convient de ne pas ranger le document en bagage en soute, car il peut être nécessaire au comptoir d’embarquement ou à la douane. Un régisseur d’avance, chargé de gérer l’argent nécessaire à l’équipe, peut être nommé au moment du briefing (cf. chapitre spécifique).

PHASE 4 – Arrivée dans l’organisme d’affectation Dès son arrivée sur la zone d'affectation, le réserviste est pris en charge, par l'organisme ou l’autorité auprès duquel il est affecté. Dans la mesure du possible, pour les missions nécessitant plusieurs équipes de relève, un temps de tuilage avec l’équipe sortante est organisé. Tout au long de la mission, l’équipe est en contact direct avec l’EPRUS, par l’intermédiaire du réserviste encadrant le cas échéant, ou du correspondant désigné au départ.

PHASE 5 – Retour de mission Le réserviste envoie la fiche « état de frais » et les justificatifs à l'EPRUS. Il est susceptible de répondre à une évaluation de la mission, participer à une réunion de retour d’expérience (en présentiel à l’EPRUS ou en conférence téléphonique) et à la rédaction du rapport de mission avec l’encadrantréserviste. Il peut faire l’objet d’un suivi médical particulier, le cas échéant.

PREVENIR SES PROCHES, SES COLLEGUES, SON EMPLOYEUR Lorsqu’un réserviste se positionne comme volontaire sur une mission, il n’est pas en mesure de savoir s’il sera sélectionné. Il faut néanmoins qu’il s’assure qu’il pourra se rendre disponible si l’EPRUS le sélectionne, en parlant de son projet tant avec ses proches qu’avec son encadrement et ses collègues (anticiper les possibilités d’échange de gardes, par exemple). Lorsque le réserviste est sélectionné, il est informé par l’EPRUS ; s’il a signé une convention tripartite, il doit à ce moment-là être très réactif pour solliciter l’accord formel de son employeur. Le fait d’avoir prévenu au préalable son encadrement constitue alors un atout indéniable pour obtenir l’accord du chef d’établissement. Si l’employeur refuse, l’EPRUS ne pourra pas aller contre cette position. La continuité du service dans l’établissement d’origine du réserviste est prioritaire. Lorsque cette situation se produit, l’EPRUS cherche un remplaçant, lequel a moins de temps pour se préparer (et solliciter lui-même son employeur le cas échéant). Il est donc essentiel que le réserviste adopte dès le début de son projet une posture de dialogue, et ne cherche pas à mettre son employeur devant le fait accompli. Il est aussi fondamental d’informer l’EPRUS au plus vite d’un refus ou risque de refus de l’employeur de façon à permettre à l’EPRUS de chercher un remplaçant et, le cas échéant, laisser à celui-ci le maximum de temps pour obtenir toutes les autorisations et se préparer à la mission.

S’INFORMER AVANT DE PARTIR S’informer avant de partir permet au réserviste sanitaire de s’adapter plus rapidement à la mission. Il semble essentiel de s’informer sur : 

le pays (géopolitique, histoire, culture et religion),



la sécurité au sein de ce pays,



les risques sanitaires et les pathologies locales,



la météo (adaptation du paquetage).

Le réserviste peut également s’informer par le biais du site du ministère en charge des Affaires étrangères et européennes (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/) et bien entendu lors du briefing réalisé par l’EPRUS au moment du départ. Il peut également trouver de nombreuses informations utiles sur les réseaux sociaux de l’EPRUS (Facebook : https://www.facebook.com/EPRUS.ReserveSanitaire ; Twitter : https://twitter.com/eprus) et auprès de l’ANARES (Association Nationale des Réservistes Sanitaires : http://www.association-nationale-reserve-sanitaire.org/).

PREPARER SON PAQUETAGE Le réserviste doit veiller à se munir de l’ensemble des documents administratifs nécessaires à la mission, et d’en vérifier la validité en amont du départ. Le réserviste mobilisé pour une mission est invité à se munir des originaux, ainsi que de photocopies et d’en enregistrer une copie numérique sur sa boîte e-mail personnelle (et non professionnelle), utile en cas de perte en mission. Une copie de ces documents doit être disponible dans l’espace AGIRS du réserviste. Pour les missions nationales : être muni d’une carte d’identité et/ou passeport.

Pour les missions internationales : 

un visa pour le pays concerné (à défaut, les éléments utiles à son obtention) ;



un passeport à jour et valable 6 mois après la date de retour prévue ;



le carnet de vaccination, une carte de crédit, la carte de sécurité sociale européenne (quand applicable).

Dotation personnelle : à adapter en fonction de ses besoins, du pays et de la météo. Elle doit être réduite au minimum car la dotation EPRUS laisse peu de place dans les contenants. Quelques items particuliers à emporter : 

des produits d’hygiène et de santé (bas de contention, médicaments personnels en quantité suffisante pour toute la durée de la mission et les ordonnances associées, crème solaire…) ;



des accessoires (bouchons d’oreilles, lunettes de soleil, clé USB, un adaptateur électrique multizones, un bouchon d’évier universel pour le lavage du linge...). Il est conseillé aux porteurs de lunettes et de lentilles de prévoir une paire de rechange (au moins) ;



des vêtements pour la nuit et pour les périodes de repos, ainsi que tout complément à la dotation EPRUS en fonction de la météo (sous-vêtements type sports d’hiver si mission extérieure en climat froid).

Il est conseillé de marquer (identifier nominativement) ses affaires et sacs (en évitant les fantaisies compte tenu de la mission de représentation de l’État sur les lieux de catastrophes). Les réservistes sont invités à ne pas écrire sur la zone blanche des drapeaux français des sacs et tenues EPRUS. Concernant les vêtements personnels, on évitera les vêtements susceptibles d’engendrer des confusions tels que vêtements kakis, treillis, bottes militaires. Préférer des vêtements de couleur neutre (pas de couleurs fluorescentes), sans inscription (de type pays, soutien à une cause, gros logo, dessin…) tout ce qui pourrait heurter la sensibilité des populations auprès desquelles la Réserve Sanitaire intervient.

Lorsqu’il est mobilisé, le réserviste est mis à disposition d’une autorité sur le terrain. Il doit répondre à ses consignes, sauf si elles sont manifestement illégales. En cas de doute, le réserviste doit contacter un membre permanent de l’EPRUS, directement ou par l’intermédiaire d’un réserviste encadrant. Pour assurer la meilleure coordination possible, l’EPRUS mobilise en effet, sur certaines missions, un réserviste encadrant (cf. chapitre dédié). Celui-ci est l’interlocuteur privilégié de l’EPRUS et des autorités locales, il a donc vocation à organiser le travail entre les réservistes, transmettre les consignes, s’assurer qu’elles sont respectées.

Les missions et formations EPRUS sont du temps de travail. Si des jours de congés annuels ou des jours de récupération sont planifiés sur la période de mobilisation, ces jours sont réputés non pris et ont donc vocation à être reportés. Il est important de discuter de ces aspects avec l’employeur avant que celui-ci ne donne son accord pour la mission. Les missions sont généralement courtes, mais elles sont intenses au plan de la charge de travail et du stress. Il est donc impératif de ménager des plages de récupération et de repos tout au long de la mission. Le réserviste encadrant et/ou le cadre de santé réserviste, s’il y en a un, s’assureront que ces repos et récupérations sont effectivement planifiés et observés, dans le respect des nécessités du service lié à la situation d’urgence sanitaire sur le terrain. Au retour de mission, si des récupérations n’ont pu être attribuées en nombre suffisant, l’EPRUS pourra prolonger la mission à due concurrence, de façon à ce que le réserviste, de retour à son poste de travail habituel, n’ait pas de jours de récupération à faire peser à son employeur.

Pour certaines missions, l’EPRUS attribue une enveloppe d’argent liquide, destinée à couvrir les frais professionnels engendrés par la mission en évitant aux réservistes de faire eux-mêmes l’avance des frais. C’est ce que l’on appelle une « régie d’avance » : il s’agit d’argent public, dont la gestion est soumise aux règles de la comptabilité publique. La gestion est confiée à l’un des membres de l’équipe, qui en assure l’entière responsabilité ; ce réserviste est nommé « régisseur d’avance » pour la période de la mission, par une décision officielle signée du directeur général de l’EPRUS et du réserviste concerné.

Grâce à cette décision, le régisseur est habilité à régler des dépenses relatives aux frais de la mission. Ces dépenses couvrent notamment les dépenses de fonctionnement nécessaires au bon déroulement de la mission sanitaire, à l’exclusion de toutes dépenses d’investissement. Il peut ainsi s’agir : 

des dépenses de restauration, hébergement, déplacement (véhicule de location, y compris frais éventuels de dépannage) qui ne seraient pas fournis par l’EPRUS ;



les bouteilles d’eau dans les pays pour lesquels l’eau courante n’est pas potable ;



des dépenses de télécommunication (achat de cartes SIM dans certains pays étrangers) si les outils de communication fournis par l’EPRUS sont insuffisants ou inopérants, ou sur instruction de l’EPRUS ;



des dépenses d’entretien des tenues professionnelles. En cas de doute, le régisseur d’avance est invité à contacter l’EPRUS.

Le montant de l’avance maximale consentie au régisseur est défini dans la décision, il dépend de la nature, de la durée de la mission et du nombre de réservistes mobilisés. Dans les huit jours suivant la fin de la mission, le régisseur doit remettre en mains propres à l’agent comptable de l’EPRUS le reliquat des fonds inutilisés. Les pièces justificatives des dépenses doivent être numérotées et récapitulées dans un tableau, dont le modèle est enregistré sur les ordinateurs confiés aux réservistes en mission. Ce tableau, qui fait apparaître les fonds attribués, la date et la nature des dépenses engagées, puis le montant du reliquat remis en retour de mission, doit être arrêté et signé par le régisseur. Après contrôle des dépenses, la personne habilitée, au sein de l’EPRUS, doit également signer ce tableau et le transmettre à l’agence comptable avec les pièces justificatives.

Ce tableau se présente comme suit :

N° JUSTIFICATIF

DATE

PIECES JUSTIFICATIVES DE LA DEPENSE

MONNAIE MONNAIE LOCALE

EURO

COURS

CONVERSION EN €

1

0,00

2

0,00

3

0,00

4

0,00

5

0,00

6

0,00

7

0,00

8

0,00

9

0,00

10

0,00

En cas de dépense non conforme, et conformément aux règles de la comptabilité publique, le régisseur sera tenu responsable sur ses propres deniers, c’est-à-dire qu’il devra rembourser ces dépenses. Attention : compte tenu des règles très strictes relatives à cet argent public, un reliquat de régie ne peut jamais être transmis par un régisseur à un autre réserviste, même si une nouvelle équipe prend la relève de la mission. Le régisseur doit obligatoirement remettre les fonds et les justificatifs directement à l’EPRUS.

Lorsque le réserviste utilise un véhicule en mission (véhicule de location notamment), il doit respecter le code de la route. En cas d’infraction au code de la route, le réserviste conducteur sera personnellement responsable et à ce titre réglera l’amende due et perdra des points sur son propre permis de conduire. A l’étranger, les réservistes éviteront au maximum de conduire des véhicules. Seuls les réservistes habilités par l’EPRUS pourront conduire les véhicules du Poste sanitaire mobile de l’EPRUS.

Afin de garantir le meilleur fonctionnement possible et l’efficacité des dispositifs de l’EPRUS, il est attendu du réserviste encadrant, comme de tout réserviste faisant fonction d’encadrant, de : réaliser collectivement l’élaboration du rapport adressé régulièrement à l’EPRUS ; faire état de l’activité de l’équipe et sa qualité relationnelle ; faire état des besoins éventuels de renfort en matériel ou personnel, prolongation, relève ou interruption de la mission ; signaler tout incident se produisant en mission (externe ou au sein de l’équipe), quelle que soit l’appréciation portée par l’équipe sur l’incident, sa portée, son mode de règlement. Le rythme d’envoi du rapport est défini en relation avec l’EPRUS, en fonction du type de mission et à tout moment lorsqu’un incident est signalé, quelle qu’en soit la gravité appréciée.

Exemple de trame pour rapport d’activités-type quotidien

RAPPORT D’ACTIVITE QUOTIDIEN DATE : NOM ET QUALITE DU REDACTEUR :

MISSION :

ÉLEMENTS DE CONTEXTE (à préciser le premier jour et les jours où certaines données ont évolué) : SITUATION LOCALE : Enjeu(x) de la mission : Moyens mobilisés : Constitution de l’équipe de réserviste : PLANNING DE LA JOURNEE : RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA JOURNEE : RAPPORT DE LA JOURNEE (AVEC CONCLUSION) : PROBLEMES ET DIFFICULTES RENCONTRES (EN INTERNE ET EN EXTERNE) : PLANNING PREVISIONNEL DU LENDEMAIN : CONDITIONS DE VIE : Conditions d’hébergement : Situation sécuritaire : Climat local (conditions d’intégration ? facilité de communication ? ...) : Climat au sein de l’équipe : Activité médicale (rapport réalisé par le coordinateur médical et transféré à l’encadrant quotidiennement) - A détailler pour chaque service ou activité médicale (ex : au niveau des urgences, du bloc opératoire...) en précisant le volume d’activité, le nombre de patients vus, les pathologies rencontrées… ASPECT FINANCIER : Évaluation des besoins financiers : État de la trésorerie (régie d’avance) : ASPECT LOGISTIQUE : Logistique de vie : suivi des besoins en matériel et du réapprovisionnement Logistique médicale : suivi des besoins en matériel et du réapprovisionnement CONCLUSION : NOTIFICATION(S) AUTRE(S) :

Pour certaines missions de longue durée, l’EPRUS organise une rotation d’équipes de réservistes sur place. L’équipe qui prend la relève doit bénéficier de toutes les informations utiles à la poursuite de la mission. Ainsi, même si l’EPRUS s’assure d’un délai de transmissions sur place, la qualité et l’exhaustivité de ces transmissions incombe directement à l’équipe partante qui doit formaliser, plusieurs jours avant la relève, un rapport complet de transmission. Pour assurer la qualité de la mission et face aux interlocuteurs locaux, il est essentiel que les réservistes nouvellement arrivés soient parfaitement informés par l’équipe précédente de la situation, des interlocuteurs clés et de l’état d’avancement des différentes actions. Si nécessaire, l’EPRUS peut organiser une conférence téléphonique en amont de l’arrivée de l’équipe de relève.

Lors du déclenchement d’une mission, une évaluation de la sécurité sanitaire du théâtre d’intervention est menée. Des lots ou dotations spécifiques sont alors attribués à l’équipe (traitements préventifs contre le paludisme par exemple) de manière à couvrir tout risque ou événement sanitaire durant la mission. Les réservistes sont invités à respecter les précautions indiquées par l’EPRUS (utiliser une moustiquaire, prendre le traitement antipaludéen…). En cas d’événement médical, les premiers soins sont donnés au réserviste blessé, malade ou accidenté sur site par les membres de l’équipe ou par une équipe dédiée. Un bilan médical est alors immédiatement transmis à l’EPRUS, et aux ministères impliqués (chargé de la santé et/ou des affaires étrangères). Le cas échéant, l’EPRUS organise une évacuation sanitaire vers un centre proche et adapté.

Problème non-urgent, non critique : privilégier les e-mails/appels au standard au cours des heures ouvrables au 01.58.69.39.39. Problème urgent ou critique : contacter l’astreinte EPRUS 06.67.44.55.87 ou [email protected].

A tout moment et après échange avec l’intéressé, l’EPRUS peut décider de mettre fin à la mission d’un réserviste par un retour anticipé. L’EPRUS organise alors le retour à domicile de l’intéressé. Un ordre de mission rectificatif est alors édité. Un réserviste qui décide de lui-même de quitter une mission ou une formation sans solliciter l’autorisation de l’EPRUS commet une faute. Ses frais et éventuels accidents sur un trajet retour non autorisé ne pourront être pris en charge par l’EPRUS.

Les réservistes en mission disposent de moyens de télécommunication leur permettant de contacter leurs proches. En cas de difficulté, les familles des réservistes sanitaires peuvent contacter le pôle Réserve Sanitaire au 01.58.69.39.10 ou le standard.

Le réserviste doit contribuer à la rédaction d’un rapport de fin de mission.

A l’issue de toute mission, un suivi médical est assuré par l’EPRUS. Dans certains cas, les réservistes peuvent être soumis à un contrôle ou un suivi médical spécifique (retour d’une zone touchée par une épidémie), auquel ils sont obligés de se conformer. L’EPRUS peut également proposer ou organiser un débriefing médico-psychologique pour les missions qui le justifient.

La sécurité du réserviste en mission est une priorité pour l’EPRUS. Le réserviste est parfois projeté dans un milieu exposé où il est soumis à des contraintes inhabituelles, à un environnement perturbé. Il n’est pas rare qu’il manque de sommeil et ressente du stress. Pour certaines missions, l’EPRUS a la possibilité de mobiliser un encadrant. L’encadrant-réserviste s’assure que le groupe des réservistes sanitaires est en sécurité tout au long de la mission. Aussi il importe que le réserviste respecte les consignes de celui-ci définies au regard des éléments transmis par l’autorité sur place et par l’EPRUS. L’EPRUS répond 24h/24 et 7j/7 en cas de difficulté ou de nécessité d’arbitrer.

LES MESURES PREVENTIVES DE SECURITE (NON EXHAUSTIF) Dans certaines missions, il est important que les réservistes sanitaires restent groupés. Le réserviste sanitaire doit en permanence veiller à conserver sur lui une liste des contacts utiles et un moyen de communication, surtout s’il s’éloigne du groupe. Une carte EPRUS avec les contacts locaux et le numéro du téléphone satellitaire de l’encadrant est souvent remise lors du départ. Même pendant ses périodes de repos en mission le réserviste sanitaire doit rester joignable, tant par l’EPRUS que par l’encadrant sur place. Si le réserviste prévoit une sortie sur son temps de repos, il doit prévenir en amont le réserviste encadrant ou à défaut l’EPRUS. Dans certains contextes sécuritaires incertains, le réserviste sanitaire pourra être invité, par l’encadrant et/ou par l’EPRUS, à renoncer à son projet (exemple : pas de footing dans une zone sensible). En cas de désaccord sur ces points au sein d’une équipe en mission, l’EPRUS doit être immédiatement contacté. Il définira la conduite à tenir en privilégiant les règles de sécurité. Le réserviste sanitaire doit respecter les règles de sécurité locales et les usages dans l’espace public. Le réserviste sanitaire doit s’adapter et respecter la culture, les coutumes, la religion et les comportements locaux afin de ne pas heurter les mœurs du pays. En mission il représente l’État français et l’EPRUS et doit s’abstenir d’afficher des éléments contraires aux valeurs locales. Le réserviste sanitaire doit, pendant son exercice professionnel et sauf exceptions, s’identifier en tant qu’acteur sanitaire. Cette identification permet bien souvent de désamorcer certaines inquiétudes dans la population locale. Le réserviste sanitaire ne doit jamais prendre en photos les personnes armées et éviter de prendre des photos de manière générale. Le caractère sensible de la mission peut être sous-estimé par les réservistes et une mauvaise utilisation des images peut avoir des répercussions néfastes sur la sécurité et l’image de la mission, mais également sur la sécurité du réserviste lui-même. Le réserviste doit impérativement éviter de conduire des véhicules dans un pays dont il ne connaît pas les habitudes de conduite.

Le réserviste doit veiller à toujours avoir un peu d’argent sur lui afin de répondre à ses besoins personnels qui ne relèvent pas de l’EPRUS. Par contre, il doit être prudent et éviter de porter arme blanche, bijoux ou tout objet de valeur. Des photocopies des papiers personnels (voire même de doubles sur sa boite e-mail) peuvent faciliter l’intervention des ambassades et consulats en cas de perte des originaux. Le réserviste ne doit pas résister en cas d’interpellation par les forces de sécurité locales ou des forces non gouvernementales. Le réserviste médical et paramédical doit tenir compte dans son exercice professionnel de la prévalence des certaines pathologies (HIV, hépatites, paludisme…) plus importante que sur son lieu d’exercice habituel et bien veiller à appliquer les précautions standards. L’encadrant réserviste, ou à défaut l’EPRUS, s’assure que les réservistes missionnés comprennent bien ces aspects et réponde à toutes les questions des réservistes en mission sur ces sujets.

LES MESURES OPERATIONNELLES DE SECURITE Des formations spécifiques sont requises pour les missions internationales, notamment par la validation d’une formation en e-learning à la sécurité réalisée par l’UN (Nations Unies). Des modules et informations spécifiques sont donnés lors des séminaires humanitaires, lors de chaque départ en mission et la réalisation des exercices terrain permettent la mise en application des consignes et procédures de sécurité, nécessaires notamment à l’international.

LE RESEAU DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE FRANÇAIS GARANT DE LA SECURITE DES RESERVISTES SANITAIRES A L’ETRANGER Le réseau diplomatique et consulaire français constitue un atout pour la sécurité des réservistes sanitaires en missions hors du territoire national. 

L’ambassadeur représente le chef de l’État et son gouvernement. Il négocie au nom de la France, signe des accords et effectue toute démarche en son nom.



Le consul est la personne chargée de la protection et de la sécurité de ses concitoyens expatriés dans le pays où il réside.

Les ambassades et les consulats ont donc deux rôles distincts. Les contacts des ambassades, consulats et représentations permanentes sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes (maison des Français à l’étranger) : http://www.mfe.org/index.php/Annuaires/Ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger.

Lors du départ en mission, les réservistes peuvent être équipés de matériel informatique de l’EPRUS. A ce titre, ils doivent respecter la Charte informatique qui leur est remise avant de partir, et qu’ils doivent signer. Les personnels mobilisés dans le cadre de la Réserve Sanitaire, pour des formations, des exercices ou des missions en métropole ou à l’étranger sont équipés de moyens matériels et logistiques afin d’être en capacité de remplir leur mission. Ce matériel technique mis à disposition doit être utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle de l’utilisateur afin de permettre d’assurer leur mission. A des fins de contrôle et de maintenance, l’EPRUS a installé des logiciels et des anti-virus. Il est interdit de désactiver ces outils ou de changer leur configuration.

LES MATERIELS 

Le matériel est dédié à un usage professionnel.



L’utilisateur est responsable de la protection physique des matériels.



Le matériel doit être surveillé par les utilisateurs lors des transports ou conditionné de manière protégée dans la mesure du possible afin de limiter les risques de vol et de dégradation.



Le matériel doit être entreposé en armoire ou malle protégée en l’absence de l’utilisateur.

ACCES A INTERNET ET LA NAVIGATION Seuls ont vocation à être consultés sur les ordinateurs fournis par l’EPRUS les sites Internet présentant un lien direct et nécessaire avec l’activité professionnelle. Une consultation ponctuelle et dans des limites raisonnables du Web, pour un motif personnel, des sites Internet dont le contenu n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne mettant pas en cause l’intérêt et la réputation de l’établissement est tolérée. L’équipe en mission doit obligatoirement utiliser pour ses communications professionnelles l’adresse de messagerie attribuée par l’EPRUS.

TELEPHONE, TELEPHONIE MOBILE ET ORDI PHONE Un usage raisonnable du téléphone, téléphonie mobile et ordi phone remis par l’EPRUS est toléré dans le cadre des nécessités de la vie courante et familiale.

Pour certaines missions, l’EPRUS est amené à mobiliser certains types de réservistes, spécialement formés, pour assurer la mise en œuvre de la mission : encadrant, coordinateur médico-chirurgical, logisticien.

La fonction d’encadrant-réserviste est une fonction assumée par un réserviste sanitaire expérimenté et/ou formé et pour laquelle il est volontaire.

COMMENT DEVENIR ENCADRANT ? L’encadrant-réserviste est sélectionné par l’EPRUS lors des formations et missions au cours desquelles il a été mobilisé, au regard de son parcours professionnel (son expérience terrain, ses connaissances en management, en organisation, en matière de gestion de crise...). Il bénéficie de formations complémentaires dispensées par l’EPRUS ; il connaît parfaitement le mode de fonctionnement de l’EPRUS et le cadre de ses interventions. L’encadrant est ainsi le représentant et interlocuteur privilégié de l’EPRUS en mission.

LE ROLE DE L’ENCADRANT-RESERVISTE EN AMONT DE LA MISSION L’encadrant est le référent pédagogique lors des formations. Il anime régulièrement des séminaires de formation et d’intégration des réservistes, et des journées d’informations des nouveaux réservistes. L’encadrant est aussi le référent des réservistes mobilisés lors du déclenchement d’une mission. Selon les missions (mission de soins, mission d’expertise ; soutien logistique ; soutien psychologique...), l’EPRUS recherchera plutôt tel ou tel type d’encadrant selon la spécialité de chacun. L’encadrant participe autant que possible à la préparation de cette mission et est chargé de répondre aux questions des réservistes sélectionnés. Il est le correspondant privilégié de l’EPRUS auprès duquel il obtient les précisions nécessaires.

LE ROLE DE L’ENCADRANT-RESERVISTE AU COURS DE LA MISSION En mission, l’EPRUS est l’employeur de l’ensemble des réservistes sanitaires. Il confie au réserviste encadrant ou au réserviste faisant fonction d’encadrant la charge d’assurer l’encadrement et la coordination de la mission, de veiller à la cohésion du groupe, au bien-être et à la sécurité de chacun. L’encadrant est responsable de la rédaction des rapports d’activité quotidiens et de leur transmission à la cellule de suivi de l’EPRUS. Le réserviste encadrant se doit de signaler à l’EPRUS tout incident, y compris ceux qu’il pense être à même de régler lui-même, et ceci sans report. Le réserviste encadrant associe les autres membres de la mission à la rédaction de ce rapport et il garantit la bonne circulation des informations dont il dispose. Un réserviste non encadrant conserve la possibilité de contacter directement l’EPRUS en cas de besoin, et notamment en cas de difficultés avec un autre membre de l’équipe, dont l’encadrant.

L’encadrant-réserviste tient à jour les plannings d’emploi des réservistes sanitaires lors de la mission. L’encadrant est le référent sécuritaire du groupe des réservistes sanitaires en mission. Il rappelle les consignes, les mesures et les procédures préventives et opérationnelles de sécurité aux réservistes et vérifie que ces directives sont respectées par le groupe pendant toute la durée de la mission. Sur certains théâtres d’opération (en particulier à l’étranger), il veille à l’instauration du plan de sécurité et d’évacuation. L’encadrant veille au respect des mesures préventives et à la disponibilité du matériel de secours : prise du traitement préventif contre le paludisme, lot accident d’exposition au sang, sac médical d’intervention destiné aux réservistes. Il rappelle les mesures préventives d’hygiène. L’encadrant peut, en cas de risque sécuritaire et à la demande des autorités consulaires ou de l’EPRUS, restreindre la liberté d’aller et venir du groupe de réservistes (ne pas permettre des sorties à certains endroits, certaines heures). Si un réserviste est blessé ou présente des troubles médicaux, l’encadrant met tout en œuvre localement pour assurer les soins et secours, puis informe dans les plus brefs délais l’EPRUS et coordonne le cas échéant l’évacuation sanitaire de ce dernier en lien avec les autorités en présence. En cas de problème de comportement mineur, l’encadrant est chargé de rappeler et de faire appliquer les règles fixées dans le cadre de la mission. En cas de problème de comportement majeur, la situation et les mesures sont étudiées et appliquées par l’encadrant en lien direct avec l’EPRUS. L’encadrant réserviste est le seul à pouvoir porter la parole de l’EPRUS auprès des medias, après avoir obtenu l’autorisation expresse de l’EPRUS ou du représentant local de l’État français. Il est le correspondant des autorités françaises sur place (Ambassade, Consulat), des administrations locales (Préfecture), les institutions sanitaires (ARS et représentants territoriaux) et les éventuelles autres organisations (ONG, associations...). A ce titre, il doit faire preuve de la plus grande discrétion professionnelle et savoir rendre compte aussi souvent que nécessaire. Généralement, l’encadrant réserviste est également le responsable financier de la mission : il est nommé régisseur d’avance par le directeur général de l’EPRUS. Il est chargé d’évaluer les besoins financiers pour le bon déroulement de la mission et de rendre compte par rapport quotidien de l’état des caisses. Il doit ainsi justifier l’ensemble des dépenses effectuées. L’encadrant évalue l’adéquation des forces EPRUS mobilisées par rapport aux besoins de la mission sur place, aux contraintes logistiques, à l’organisation des temps de travail et de repos de l’équipe. Pour assurer l’efficacité et la sécurité de l’équipe, il fait part à l’EPRUS de tout besoin de renfort ou de relève. Il est également le correspondant de l’EPRUS pour l’ensemble des aspects administratifs de la mission : demandes de prolongation d’ordres de mission, organisation des retours à domicile… L’encadrant peut être distinct du responsable médical de la mission. Dans ce cas, l’encadrant n’est pas en charge de l’organisation médicale des soins qui relève du coordinateur médico-chirurgical.

En mission, le coordinateur médico-chirurgical se charge de l’organisation des soins (répartition des différentes équipes médicales sur le terrain) et veille à l’application des protocoles de soins et d’hygiène par les réservistes sanitaires en mission. Il assure le retour (le bilan) quotidien sur l’activité médicale et transmet ces éléments à l’encadrant-réserviste afin qu’il les intègre dans le rapport d’activité quotidien. En lien avec l’encadrant-réserviste, il établit les plannings d’activité médicale des réservistes sanitaires en mission.

COMMENT DEVENIR RESERVISTE LOGISTICIEN ? Le réserviste logisticien est sélectionné par l’EPRUS au cours des formations et missions au cours desquelles il a été mobilisé. Il s’agit généralement d’un aide-soignant/ambulancier/assistant de régulation médicale qui présente des connaissances et une expérience en mobilisation de moyens matériels lors de situations urgentes. Le réserviste logisticien bénéficie d’entrainements spécifiques dispensés par l’EPRUS.

LE ROLE DU RESERVISTE LOGISTICIEN En mission et lors des exercices, le réserviste logisticien est chargé du stockage, de l’approvisionnement, du suivi et de la distribution du matériel de vie (eau, sanitaires, électricité, éclairage, chauffage, télécommunications…) comme du matériel biomédical. Il exerce sa fonction en collaboration avec le coordinateur médico-chirurgical -pour tout ce qui concerne les soins- et l’encadrant -réserviste, pour tout le reste.

Toutes les missions n’entraînent pas la mobilisation de ces types de réservistes spécialisés. Ces mobilisations dépendent : 

du nombre de réservistes mobilisés :

Par exemple, la demande de mobilisation, par arrêté du ministère chargé de la Santé, d’un petit groupe de réservistes (