Décision déférée a la Cour : ordonnance du délégué du président du tribunal de grande instance de Paris du 17 avril 2008 qui a revêtu de l'exequatur la sentence rendue entre les parties le 22 décembre 2004 à Pékin (Chine). Après arrêt confirmatif rend
An alliance between maritime companies can be defined as a contract of cooperation. ... The question of determining if the consignee is bound by the arbitration.
sont les moyens à la disposition de l'entreprise pour assurer la maîtrise et la gestion du ..... International Research Center (SIRC) de l'Université britannique ..... Guide technique Coque et machine : .... Moyen Orient, mais de tels changements.
effectué au moyen d'un récipient métallique. Ces propositions d'amendement semblent aller dans le sens d'une sécurité accrue pour le navire et l'on ne peut ...
responsabilité extra-contractuelle, on connaît les réserves de la ... compris le gain manqué, résultant de la contravention ; si elle néglige ...... (nouvelle édition).
Lettre d'information de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Comité éditorial ... Depuis lors la théorie de l' « anticipatory breach of the contrac t» semble ...