13 DECEMBER 2018
Gilets jaunes : retour sur les mesures annoncées par Macron Héloïse FOUGERAY Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Chroniques juridiques
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Après la suspension de la hausse des taxes sur les carburants, Emmanuel Macron a annoncé ce lundi 10 décembre, lors de son allocution, de nouvelles mesures destinées à apaiser les tensions sociales qui traversent et paralysent actuellement la France. Le président de la République, face à la colère des gilets jaunes qu’il décrit comme “profonde” et “légitime”, a décidé de faire un geste pour les Français. Retour sur les nouvelles mesures annoncées par Emmanuel Macron.
Hausse du SMIC de 100€ Emmanuel Macron a annoncé une hausse de 100€ net par mois du salaire des travailleurs au SMIC. Cette augmentation devrait intervenir dès 2019, “sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur”, selon le président de la République. Pour atteindre une telle hausse, le Gouvernement compte a priori s’appuyer sur deux mesures : ● La hausse annuelle du SMIC: à chaque fin d’année, le SMIC brut connaît une revalorisation comprise entre 1,5% et 2% afin de l'ajuster à l’inflation. Pour 2019, l’augmentation du SMIC devrait être de 1,8%. ●
La hausse de la prime d’activité: la hausse de 100€ du SMIC serait essentiellement liée à la revalorisation anticipée de la prime d’activité. Une telle hausse était déjà prévue, mais elle devait être mise en place progressivement sur l’ensemble du quinquennat. Le Gouvernement a donc simplement décidé d'accélérer la revalorisation de la prime d'activité pour 2019. Autrement dit, la hausse du SMIC de 100€ par mois devrait correspondre à une augmentation de la prime d'activité, combinée à la revalorisation annuelle du SMIC brut.
Exonération de charges et d’impôt de la prime de fin d’année Emmanuel Macron a également annoncé l’exonération de charges et d’impôt de la prime de fin d’année. Afin que cette mesure ait un réel impact, il a appelé “tous les employeurs qui le peuvent à verser une prime de fin d’années à leurs salariés”. De grands groupes français (Orange, Publicis, Altice, Iliad, LVMH, Kering, Total…) ont déjà répondu présents à l’appel du président de la République. En revanche, une grande partie des TPE/PME n’auront pas forcément les moyens de distribuer une telle prime à leurs employés. Au regard de la date de l'allocution du président de la République, les dirigeants d’entreprise auront-ils suffisamment de temps pour mettre en oeuvre l’appel de Macron avant la fin de l’année ? Dans les faits, pourront-ils réellement procéder aux versements dans les temps ? Il ne leur reste en effet qu'une quinzaine de jours pour verser les primes de fin d'année.
Défiscalisation des heures supplémentaires Le président de la République a également décidé d’accélérer la défiscalisation des heures supplémentaires. Selon ses propos, “les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges dès 2019”. A l’origine, seule la suppression des cotisations salariales (c’est-à-dire des charges) sur les heures supplémentaires était prévue pour septembre 2019. Macron reprend donc l’une des mesures phares du quinquennat de Sarkozy en supprimant totalement l’imposition des heures supplémentaires. Le but de cette mesure est de rendre les heures supplémentaires plus rémunératrices afin que les travailleurs puissent “travailler plus pour gagner plus”.
En définitive, la crise sociale française semble prendre de nouvelles proportions et atteindre l’échelle européenne. Face au coût de ces nouvelles mesures pour le budget de l’Etat, estimé à 2 milliards d’euros par an, la question de la taxation des GAFA en Europe est plus que jamais d’actualité. Ce sujet est d'ailleurs en cours de discussion à Bruxelles et pourrait être l’une des pistes envisageables pour combler le déficit public. Outre les solutions pour combler le coût de ces mesures pour le budget de l’Etat, Emmanuel Macron doit se préparer à affronter une nouvelle vague de protestations samedi prochain. En effet, certains gilets jaunes affirment que le mouvement semble bien parti pour un “acte V”.
Mise à jour le : 13/12/2018 Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
