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NATIONS

Distr. GENERALE

ASSIEMBlEE GENERAlE

A/34/691 16 novembre 1979 FRANCAIS ORIGINAL : ANGLAIS

Trente-quatrieme session Point 51 de l'ordre du jour RAPPORT DU Cmi!ITE SPECIAL CHARGE D' ENQUETER SUR LES PRATIQUES ISRAELIENNES AFFECTANT LES DROITS DE L'HOHME DE LA POPULATION DES TERRITOIRES OCCUPES Rapport de la Commission politique speciale (Premiere partie) Rapporteur : M. Paul COTTON (Nouvelle-Zelande) 1. A la 33eme seance de la Commission politique speciale, le 15 novembre 1979, le representant des Emirats arabes unis a demande, eu egard au fait que le point 51 de l'ordre du jour avait ete renvoye par l'Assemblee generale ala Commission, que celle-ci examine,

a titre

de question urgente, la situation

creee

dans les territoires occupes par la decision prise par Israel d'expulser le maire de Naplouse. Il a appele l'attention sur le projet de resolution A/SPC/34/L.l7, presente par l'Iraq, la Jordanie, le Liban, la Jamahiriya arabe libyenne et les Emirats arabes unis. 2. Apres en avoir delibere, la Commission a decide, par un vote enregistre acquis par 89 voix contre 2, avec 13 abstentions, qu'elle examinerait la question a cette seance. Ce vote se decomposait comme suit Ont vote pour

79-30864

Afghanistan, Algerie, Allemagne, Republique federale d', Angola, Arabie saoudite, Argentine, Bahrein, Bangladesh, Belgique, Benin, Bresil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colcflbie, Comores, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Espagne, Ethiopie, France, Ghana, Gre ce, Grenade, Guinee, Guinee-Bissau, Guyane, Haute-Volta, Honduras, Hongrie, Inde, Indonesie, Iran, Iraq, Irlande, Jamahiriya arabe libyenne, Jamal.que, Japan, Jordanie, Koweit, Liban, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Mozambique, Nepal, Niger, Nigeria, Nouvelle-Zelande, Oman, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, Perou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, Republique arabe syrienne, Republique democratique allemande, Republique socialiste sovietique de Bielorussie, Republique socialiste sovietique d'Ukraine, Republique-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sao Tome-et-Principe, Senegal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Suede, Techecoslovaquie, Tunisie, Turquie, Union des Republiques socialistes sovietiques, VietNam, Yemen, Yemen democratique, Yougoslavie, Zal.re et Zambie.

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A/3~/691

Fran