... conseil municipal d'un point relevant de l'intérêt local et général. La pétition doit recueillir 1500 signatures de citoyents âgés de 15 ans et plus, dont 2/3 de Dieppois.Elle est à remettre, contre récépissé, auprès du service démocratie locale ou à l'Hôtel de ville. (extrait de la charte de la démocratie locale de Dieppe) page .
Formulaire ALERTE CITOYENNE porteur de l’alerte ( nom et contact) : ......................................................
.................................................................................................................. objet : .................................................................................................... .................................................................................................................. .................................................................................................................. NOM - Prénom
ADRESSE
SIGNATURE
L’alerte citoyenne est un processus qui permet la mise à l’ordre du jour du conseil municipal d’un point relevant de l’intérêt local et général. La pétition doit recueillir 1500 signatures de citoyents âgés de 15 ans et plus, dont 2/3 de Dieppois.Elle est à remettre, contre récépissé, auprès du service démocratie locale ou à l’Hôtel de ville. (extrait de la charte de la démocratie locale de Dieppe)
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