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F-Orléans: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2013/S 004-004448 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville d'Orléans place de l'Etape À l'attention de: Le maire 45040 Orléans FRANCE Téléphone: +33 238792283 Fax: +33 238792048 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.orleans.fr Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville d'Orléans : Direction de la commande publique - service des marchés publics place de l'Etape Cedex 1 45040 Orléans I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale

I.3)

Activité principale Services généraux des administrations publiques

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui SA d'HLM France Loire 133 faubourg de Bourgogne 45000 Orléans FRANCE

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

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Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des voiries et futurs espaces publics de la Résidence Dauphine. II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: résidence Dauphine, quartier Saint Marceau Orléans Code NUTS FR246

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La consultation porte sur les prestations suivantes :Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des voiries et futurs espaces publics de la Résidence Dauphine. Le marché est passé en groupement de commandes entre la Ville d'Orléans et la société anonyme d'HLM France Loire conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Orléans. Il n'est pas prévu d'option.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000, 71310000, 71311300, 71520000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale:

II.2.2)

Information sur les options

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon le Ccap.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Prestations financées par les budgets de la Ville d'orléans et de la SA d'HLM France Loire. Délai de paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit toutefois aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

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2) En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics. III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la Ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces cidessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée et les capacités professionnelles, techniques et financières. Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics), déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé Noti 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation. Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics). Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail- si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France. Formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession

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La prestation est réservée à une profession particulière : non III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit :- la qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché (sous-pondération : 20 %),la qualité des moyens techniques et humains (compétences et qualification des intervenants) destinés à assurer la prestation (sous-pondération : 20 %)- la pertinence du calendrier prévisionnel de la mission détaillant les délais des phases des tranches ferme et conditionnelle 1 (sous pondération : 20%) %. Pondération 60 2. Prix des Prestations %. Pondération 40

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12s0150

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.2.2013 - 12:00 Documents payants: non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.2.2013 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement 05/01/2013 S4 http://ted.europa.eu/TED

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Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr. Marché à tranches conditionnellesunité monétaire utilisée, l'euro. Contenu de l'offre :- acte d'engagement dûment complété et signé (1 original + 1 copie)- cahier des Clauses Administratives Particulières signéprogramme de l'opération signé- un devis estimatif détaillé (1 original + 1 copie). Mémoire technique présentant : La méthodologie que le candidat entend mettre en oeuvre pour chacune des phases du présent marché et l'organisation qui sera mise en place entre les différents intervenants et dans la relation avec le maître d'ouvrage (maximum 5 pages) ; la description des moyens matériels et humains (Noms, Cv, compétence et qualification de l'ensemble des intervenants (pilote de la mission et référents) destinés à assurer la prestation ; Le calendrier prévisionnel intégrant les éléments détaillés par phases de la trancheferme et de la tranche conditionnelle 1, en précisant que ces 2 tranches seront consécutives. Décomposition du marché : La prestation est décomposée en tranches définies comme suit :- tranche ferme - réalisation Avp/ Pro de l'ensemble des secteurs- tranche conditionnelle 1 - act/Visa/Det/Aor et Opc Requalification voiries Secteurs C et C'- tranche conditionnelle 2 - act/Visa/Det/Aor et Opc Création voiries Secteurs A et B- tranche conditionnelle 3 - act/Visa/Det/Aor et Opc Requalification Voirie Secteur E- tranche conditionnelle 4 - act/Visa/ Det/Aor et Opc Requalification voirie Secteur F- tranche conditionnelle 5 - act/Visa/Det/Aor et Opc Création Square Secteur D- tranche conditionnelle 6 - act/Visa/Det/Aor et Opc Requalification Voiries Secteurs G, G' et G"Les phases sont réparties comme suit sur les tranches ferme et conditionnelles suivantes :Tranche ferme : Réalisation Avp/Pro de l'ensemble des lots et secteurs du sitephase no 1 :Avant-ProjetPhase no 2 : Etudes de projettranche conditionnelle no 1 : Act/Visa/Det/Aor et Opc Requalification voiries, secteurs C et C'Phase no 1 : Assistance pour la passation des contrats de travauxphase no 2 : Examen de conformitévisaphase no 3 : Direction de l'exécution du contrat de travauxphase no 4 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantierphase no 5 : Assistance lors des opérations de réceptiontranche conditionnelle no 2 : Act/Visa/Det/Aor et Opc Création voiries, secteurs A et BPhase no 1 : Assistance pour la passation des contrats de travauxphase no 2 : Examen de conformité-visaphase no 3 : Direction de l'exécution du contrat de travauxphase no 4 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantierphase no 5 : Assistance lors des opérations de réceptiontranche conditionnelle no 3 : Act/Visa/Det/Aor et Opc Requalification voirie, secteur EPhase no 1 : Assistance pour la passation des contrats de travauxphase no 2 : Examen de conformitévisaphase no 3 : Direction de l'exécution du contrat de travauxphase no 4 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantierphase no 5 : Assistance lors des opérations de réceptiontranche conditionnelle no 4 : Act/Visa/Det/Aor et Opc Requalification voirie, secteur FPhase no 1 : Assistance pour la passation des contrats de travauxphase no 2 : Examen de conformité-visaphase no 3 : Direction de l'exécution du contrat de travauxphase no 4 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantierphase no 5 : Assistance lors des opérations de réceptiontranche conditionnelle no 5 : Act/Visa/Det/Aor et Opc Création d'un square, secteur DPhase no 1 : Assistance pour la passation des contrats de travauxphase no 2 : Examen de conformitévisaphase no 3 : Direction de l'exécution du contrat de travauxphase no 4 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantierphase no 5 : Assistance lors des opérations de réceptiontranche conditionnelle no 6 : Act/Visa/Det/Aor et Opc Requalification voiries, secteurs G, G' et G"Phase no 1 : Assistance pour la passation des contrats de travauxphase no 2 : Examen de conformité-visaphase no 3 : Direction de l'exécution du contrat de travauxphase no 4 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantierphase no 5 : Assistance lors des opérations de réceptionvisite des lieux : Les candidats pourront visiter les lieux d'exécution du marché, sur demande faite auprès de M. Scheyder : +33 238792146, [email protected]. Durée du marché -

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délai d'exécution : Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché et s'achèveront à la réception des travaux et de la garantie de parfait achèvement de ces derniers.Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 5 mois. Ce délai court à compter de la date de notification du marché.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2013le délai d'exécution des tranches conditionnelles est fixé comme suit :* Tranche conditionnelle no 1 : 9 Mois* Tranche conditionnelle no 2 : 2 Ans* Tranche conditionnelle no 3 : 7 Mois* Tranche conditionnelle no 4 : 7 Mois* Tranche conditionnelle no 5 : 7 Mois* Tranche conditionnelle no 6 : 9 mois. Ces délais courent à compter à la compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche conditionnelle concernée.Le délai d'exécution pour chacune des phases devra être complété par les candidats dans l'acte d'engagement.Examen des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement :- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".Conditions de remise des offres : Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htmLes justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique).La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.- par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée.renseignements administratifs : Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1, FRANCE via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/ accueil.htmAdresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/ accueil.htm à l'attention de Fanny Pellerin, Direction de l' Urbanisme, département des Etudes Urbaines, Ville d'Orléans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013. VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans E-mail: [email protected] Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1

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45057 Orléans E-mail: [email protected] Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 3.1.2013

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