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F-Grenoble: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2012/S 186-306035 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SPLA Sages 1 place Firmin Gautier Point(s) de contact: Fabrice Gleize et Stéphanie Ramos À l'attention de: Valérie Dioré 38027 Grenoble Cedex 1 FRANCE Téléphone: +33 476484809 E-mail: [email protected] Fax: +33 476700384 Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://services.reprodemat.com/ TECHNIPLAN Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SPLA SAGES 1 place Firmin Gautier Point(s) de contact: Fabrice Gleize et Stéphanie Ramos À l'attention de: Mme Valérie Dioré 38027 Grenoble Cedex 1 FRANCE Téléphone: +33 476484809 E-mail: [email protected] Fax: +33 476700384 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Techniplan 170 cours Berriat Point(s) de contact: [email protected] 38000 Grenoble FRANCE Téléphone: +33 476211772 Fax: +33 476217395 27/09/2012 S186 http://ted.europa.eu/TED

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Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SPLA SAGES 1 place Firmin Gautier Point(s) de contact: Fabrice Gleize et Stéphanie Ramos À l'attention de: Mme Valérie Dioré 38027 Grenoble Cedex 1 FRANCE Téléphone: +33 476484809 E-mail: [email protected] Fax: +33 476700384 Adresse internet: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre: société publique locale d'aménagement

I.3)

Activité principale Autre: aménageur

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Missions d'urbaniste - architecte en chef et d'OPC urbain.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC Flaubert, 38000 Grenoble, FRANCE. Code NUTS FR714

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Dans le cadre de la réflexion urbaine sur le réaménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble, le marché concerne la mission d'urbaniste-architecte en chef ainsi que la mission d'OPC urbain de l'opération d'aménagement.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)

Variantes

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Des variantes seront prises en considération: non II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: En application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, les marchés seront passés à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

II.2.2)

Information sur les options Options: non

II.2.3)

Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 4

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: mission d'urbaniste - architecte en chef 1) Description succincte Dans le cadre de la réflexion urbaine sur le réaménagement de la ZAC Flaubert, le lot no 1 porte sur la mission d'urbaniste - architecte en chef. 2)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000

3)

Quantité ou étendue Conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le marché sera passé à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

4)

Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)

Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: mission d'opc urbain 1) Description succincte Dans le cadre de la réflexion urbaine sur le réaménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble, le lot no 2 a pour objet la mission d'OPC urbain. 2)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000

3)

Quantité ou étendue En application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le marché sera passé à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

4)

Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)

Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

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Non concerné. III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Cette consultation s'inscrit dans le cadre du programme des équipements publics de l'opération d'aménagement Flaubert. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA Sages. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. Les paiements s'effectuent sous la forme de virement.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Lot 1: en cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Lot 2: groupement conjoint avec mandataire solidaire composé au minimum: — d'un architecte, — d'un OPC. Le mandataire du groupement sera l'opc. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Lettre de candidature, datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants, 2. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (formulaire DC1 ou équivalent) définie à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, 3. Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, 4. Les attestations d'assurance en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours)

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années (formulaire DC2 ou équivalent), 2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (formulaire DC2 ou équivalent).

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour le lot no 1: 1. La présentation d'une liste des principaux services effectués en matière d'urbaniste - architecte en chef au cours des 3 dernières années pour des opérations d'importance et de taille similaires. Cette présentation doit également mettre en avant la réalisation de maquettes numériques 3d. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),

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3. Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour le lot no 2: 1. La présentation d'une liste des principaux services effectués en matière d'OPC notamment dans le cadre d'opérations complexes au cours des trois dernières années et ce, pour des opérations d'importance et de taille similaires. 2. La présentation d'une liste des principaux services effectués en matière d'architecte dans le cadre d'opérations urbaines au cours des 3 dernières années et pour des opérations d'importance et de taille similaires. 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, 4. Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Pour le lot no 1: architecte DPLG ou équivalent et paysagiste DPLG ou équivalent. Pour le lot no 2: architecte DPLG ou équivalent.

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: FL 12 01

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

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IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: oui Modalités de paiement: Le dossier de consultation: — est téléchargeable gratuitement sur le site internet: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/. OU. — remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772 / fax +33 476217395 / e-mail: [email protected]) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi.

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5.11.2012 - 16:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Grenoble place Firmin Gautier 38000 Grenoble FRANCE Téléphone: +33 438212121

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffes du Tribunal de grande instance place Firmin Gautier 38000 Grenoble FRANCE Téléphone: +33 438212121

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 25.9.2012

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