F-Limoges: Services d'architecture, d'ingénierie et de ...

Courrier électronique (e-mail): contact@ophlmlimoges.fr ... Organisme de droit public .... Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de ... recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis ...
112KB taille 3 téléchargements 180 vues
JO/S S181 17/09/2010 276320-2010-FR

États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours

1/4

Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:276320-2010:TEXT:FR:HTML

F-Limoges: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 181-276320 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT OPHLM de Limoges 224 rue François Perrin Attn: M. le directeur Général 87010 Limoges FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Office public de l'habitat de Limoges métropole 224 rue François Perrin Contact: Mme Bouyat 87010 Limoges FRANCE Téléphone +33 555434540 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 555434511 Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Office public de l'habitat de Limoges métropole 224 rue François Perrin Contact: Mme Bouyat 87010 Limoges FRANCE Téléphone +33 555434540 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: Office public de l'habitat de Limoges métropole 224 rue François Perrin Contact: direction études et travaux 87010 Limoges FRANCE internet: http://marches.ophlmlimoges.fr I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif

I.3)

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE

SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET 17/09/2010 S181 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

1/4

JO/S S181 17/09/2010 276320-2010-FR

États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours

II.1)

DESCRIPTION

II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Landouge montevert - construction de 50 logements - mission de maîtrise d'oeuvre.

II.1.2)

Description succincte Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une démarche intégrée suivant l'esprit du "processus de conception intégrée" canadien - landouge montevert - construction de 50 logements - BBC Effinergie avec certification habitat environnement - rue de l'Abbé Pierre - 87000 Limoges, FRANCE.

II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71240000

2/4

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS 1. Qualification et qualité du groupe de maîtrise d'oeuvre (pondération 35 %); 2. Qualité des références fournies (pondération 40 %); 3. Lettre de motivation (pondération 25 %). III.2)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Architecte.

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 5 IV.2)

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS

IV.3)

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS 1. Qualité architecturale (pondération 40 %); 2. Réalité économique (pondération 40 %); 3. Engagement de la maîtrise d'oeuvre dans la démarche intégrée suivant l'esprit du " processus de conception intégrée " (pondération 20 %).

IV.4)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 10S0022

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 25.10.2010 - 12:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.

IV.5)

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Le versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 5 000 EUR HT est prévue pour les candidats non lauréats et ayant remis des prestations respectant les conditions définies dans le règlement du concours. Des modalités de réduction ou de suppression sont prévues.

17/09/2010 S181 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

2/4

JO/S S181 17/09/2010 276320-2010-FR

États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours

IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

3/4

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES VI.2)

AUTRES INFORMATIONS Objet du marché. 1 Description du projet: Concours d'architecture organisé en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements BBC Effinergie avec certification habitat environnement situés rue de l'Abbé Pierre à Limoges. Montant des travaux: 4 240 000 EUR HT; 2 Missions: Sur la base du programme du maître de l'ouvrage, il sera notamment confié à l'équipe de maîtrise d'oeuvre les éléments de mission suivants conformément à la loi MOP: — Mission de base avec EXE, — Ordonnancement pilotage coordination " OPC ". Renseignements d'ordre juridique, économique, financier. Modalités de constitution de l'équipe. La consultation est ouverte à des équipes constituées en groupement solidaire. Au vu de l'enjeu du projet, l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée d'architectes (s) avec le recours de compétences extérieures telles que les bureaux d'études techniques (fluides, structure, VRD, acoustique...), l'économiste de la construction, d'un OPC et de toute autre compétence estimée nécessaire à la mise en oeuvre de ce projet. Cette équipe devra avoir des références en matière d'opérations de même importance. Les architectes ne pourront être membres que d'une seule équipe de maîtrise d'oeuvre, que ce soit en tant que mandataire ou en tant que cotraitant. Renseignements d'ordre administratif et technique. Le règlement de consultation est disponible sur le site de l'OPHLM: http://marches.ophlmlimoges.fr. OPHLM direction études et travaux. Renseignements techniques M. Bouquet. 224 rue François Perrin - BP 398 - 87010 Limoges Cedex, FRANCE. Tél. +33 555434530 - télécopie +33 555434511. Renseignements administratifs Mme Bouyat, 224 rue François Perrin - BP 398 - 87010 Limoges Cedex, FRANCE. Tél. +33 555434540 - télécopie +33 555434511, courriel: [email protected]. Voies et délais de recours. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergnaud, 87000 Limoges, FRANCE. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé pré-contractuel: 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, — recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Remise des candidatures sous reference: 10s0022.

17/09/2010 S181 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

3/4

JO/S S181 17/09/2010 276320-2010-FR

États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours

4/4

Adressées sous pli recommandé avec AR ou remises directement aux bureaux de l'office. L'enveloppe devra comporter la mention suivante: "affaire n° 10s0022 Landouge Montevert, mission de maîtrise d'oeuvre ne pas ouvrir". Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.ophlmlimoges.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2010. VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.9.2010

17/09/2010 S181 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

4/4