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États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte
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F-Marseille: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2013/S 056-092333 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Marseille Hôtel de Ville, quai du Port À l'attention de: M. le maire 13233 Marseille Cedex 20 FRANCE Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des constructions et de l'architecture service administratif DIRCA/SA - 1 bd de Louvain À l'attention de: Mme Djamila Bical 13008 Marseille FRANCE Téléphone: +33 491551768 E-mail:
[email protected] Fax: +33 491553779 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des constructions et de l'architecture - DIRCA/SECO De 9:00 à 11:30 et de 13:30 à16:00 - rez-de-chaussée, à gauche dans la cour, 1 bd de Louvain À l'attention de: M. Marc Muller 13008 Marseille FRANCE E-mail:
[email protected] Fax: +33 491551884 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DGMGR - direction des services juridiques - services des marchés publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 FRANCE I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
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I.3)
Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
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Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: o
Concours de maitrise d'oeuvre n 2013/36 - construction du groupe scolaire Mirabilis - ZAC de Sainte-Marthe 13014 Marseille, FRANCE. II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: zac de SainteMarthe, 13014 Marseille Code NUTS FR824
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Construction du groupe scolaire Mirabilis - ZAC de Sainte-Marthe - 13014 Marseille, FRANCE Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre, dans les conditions prévues par la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) et ses décrets d'application, dans le cadre d'un processus simple de réalisation, une mission de base et une mission complémentaire au sens du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993, avec engagement au respect d'un coût prévisionnel des travaux au sens du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et au respect d'un coût de réalisation des travaux résultant des marchés de travaux, et une mission complémentaire conditionnelle.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale: D'une surface prévisionnelle de 3 600 mètres carrés de shon + 2 000 mètres carrés d'espaces extérieurs, le projet de groupe scolaire devra permettre de regrouper les trois éléments fonctionnels suivants : - une école maternelle : 5 salles de Classe, 1 salle accueil de 120 mètres carrés, 2 salles de propreté, 1 dortoir de 70 mètres carrés, 1 salle d'atelier, 1 salle de motricité, 1 bibliothèque CDI, 1 cour de 700 mètres carrés
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dont un préau de 110 mètres carrés, 1 bureau de direction, 1 salle des maîtres, 1 chambre forte, 1 local de rangement, les espaces de circulation et annexes associés - une école élémentaire qui comportera : 10 salles de Classes, 1 salle d'atelier, 1 salle polyvalente 100 mètres carrés, 1 bibliothèque et 1 cdi, 1 cour de 750 mètres carrés dont un préau 120 mètres carrés, des sanitaires enfants, un bureau de direction, 1 salle des maîtres, 1 chambre forte, 1 local de rangement, les espaces de circulation et annexes associés. - des locaux communs qui comporteront : 1 conciergerie, 1 local poubelle, 1 satellite cuisine, 1 réfectoire maternelle 80 mètres carrés et 1 self élémentaire de 100 mètres carrés, 1 tisanerie, 1 vestiaire, 1 salle d'eau, des sanitaires adulte, 1 bureau du médecin et du psychologue, 1 salle de rééducation et d'adaptation, les espaces de circulation et annexes associés. Les décompositions des éléments sont données à titre indicatif et seront ajustés en fonction des besoins lors de l'élaboration du programme. En complément, les espaces extérieurs sur le terrain et les clôtures seront à traiter dans le cadre du projet en tenant compte des places, rues et cheminements piétons entourant le terrain et prévus au plan de la ZAC, des gabarits prévisibles des immeubles voisins, des besoins en circulation et stationnement des véhicules, des cyclistes, des piétons, des espaces verts d'accompagnement et sur le terrain avec des espaces sécurisés pour les enfants et les adultes, de la déclivité du terrain, de son orientation et son ensoleillement et de la gestion des eaux. Enveloppe consacrée aux travaux : 8 090 000 EUR HT. II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le marché est financé par des ressources budgétaires propres à la ville de Marseille. Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix révisable
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Le marché qui porte sur l'établissement du projet est ouvert à tout groupement présentant obligatoirement les compétences suivantes : : - 1 ou plusieurs architectes qui devra/devront fournir une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des Architectes ou visé par la directive européenne no 85384 / cee du 10 juin 1985, mise à jour le 28 Novembre 2001 et concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture - 1 Bureau d'etudes Techniques (Bet) spécialisé en Génie climatique, Simulation thermique dynamique, Qualité Environnementale du Bâtiment (Qeb), Qualité de l'air ;
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- 1 Bureau d'etudes Techniques (Bet) spécialisé en Fluides, Génie Électrique (courants faibles et courants forts) ; - 1 Bureau d'etudes Techniques (Bet) spécialisé en Acoustique ; - 1 économiste de la construction (qualification EI de l'opqtecc ou références équivalentes). - 1 Opc - un coordinateur SSI (conformément aux normes nf s 61-931 et nf s 61-940). Les compétences demandées pourront être regroupées en tout ou en partie au sein d'un bureau d'études pluridisciplinaire. Dans ce cas, la personne responsable de chaque spécialité devra être identifiée dès la candidature. Des qualifications OPQIBI ou références équivalentes devront être fournies pour chaque spécialité. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou un cabinet d'architectes. Chaque architecte ou bureau d'études ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées. Les autres prestataires pourront se présenter dans plusieurs groupements III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 4
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12/204/Moe/GSMirabilis
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
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IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.5.2013 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires Le Groupe Scolaire Mirabilis de la ZAC de Sainte-Marthe s'implantera sur l'îlot 28, zone Uzmcn du plan d'aménagement de la ZAC de Sainte-Marthe. Il s'agit d'une opération de construction d'un nouveau groupe scolaire avec une école maternelle et une école primaire rendue nécessaire par l'arrivée importante de nouveaux résidents dans la ZAC de Sainte-Marthe et la saturation des équipements scolaires existants dans les quartiers périphériques. Le présent marché est constitué des éléments suivants (détails art. 2-1-1 du règlement de candidature ou Rcc) : A/ Mission de base option VISA sans les études d'exécution ESQ : études d'esquisse. Les études d'esquisse seront complétées par la rédaction d'une notice développement durable justifiant le partipris architectural. APS : Études d'avant-projet sommaire, y compris l'établissement des dossiers nécessaires au permis de construire et autres autorisations administratives, l'assistance au Maître d'ouvrage jusqu'à leur obtention, l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie et la conformité du projet aux exigences de la charte qualité environnementale de la ZAC de Sainte-Marthe APD : Études d'avant-projet détaillé PRO : études de projet ACT : assistance passation des marchés de travaux VISA : visa des études d'exécution réalisées par les entreprises DET : direction de l'exécution des marchés de travaux AOR : assistance pour les opérations de réception B/ Missions complémentaires En outre, la mission comporte les éléments de mission complémentaire d'assistance ci-après, conformément à l'arrêté du 21 décembre 1993 précité : Comp1 : 1% artistique et concessionnaires En complément de la mission de base, et à toutes les phases du projet de construction, font partie intégrante de la mission : - la prescription et le suivi de l'exécution des travaux annexes qui seraient le cas échéant nécessaires à l'intégration et la mise en place de l'oeuvre 1% artistique, selon la nature de celle-ci, lorsque l'artiste aura été désigné par le Maître d'ouvrage ;
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-l'accompagnement du Maître d'ouvrage dans les démarches et demandes auprès des différents concessionnaires de réseaux pour obtenir les raccordements et branchements VRD, la fourniture des dossiers et l'assistance au Maître de l'ouvrage pour le suivi des travaux ; Comp2 : Mission de coordination SSI - système de Sécurité contre l'incendie Au titre du dossier de sécurité une personne sera désignée nominativement dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre, pour assurer la coordination du système de sécurité incendie, le montage du dossier de sécurité et d'identité du SSI. Il sera l'interlocuteur de tous les intervenants concernant la protection contre l'incendie, et plus particulièrement celui des services de prévention et commissions de sécurité compétentes. Le coordinateur SSI intervient dans toutes les phases du projet de construction, depuis les études d'esquisse jusqu'à la réception du projet. Il définira suivant les textes en vigueur (arrêté du 02/02/1993, normes NFS 61-930 à 61-940 en particulier) la conception, l'installation, la réception, l'exploitation et la maintenance des équipements techniques de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. Il aura pour cela, sous le contrôle du maître d'ouvrage, toutes les informations relatives aux modes futurs de gestion de l'établissement. Comp3 : DQP - décomposition détaillée des quantités et des prix Cette mission comprend l'établissement d'un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) détaillé qui devra être communiqué au Maître d'ouvrage dès l'aps et réactualisé à chaque phase d'étude (apd, pro, dce...). La DPGF, nécessaire à la consultation des entreprises, fera apparaître le prix unitaire, les quantités estimées et le prix total de chaque prestation. Comp4 : Synthèse La mission de base en phase VISA sera complétée par une mission de synthèse comprenant l'organisation et l'animation des travaux de la cellule de synthèse, l'établissement des plans de synthèse à partir des plans d'exécution des entreprises pendant la période de préparation et leurs éventuelles mises à jour ultérieures. Comp5 : Mission "Énergie" Cette mission s'inscrit en complément de l'étude de Faisabilité des Approvisionnements en énergie (décret no 2007-363 du 19 mars 2007 et arrêté du 18 décembre 2007) obligatoire au stade du permis de construire (et qui est due par le Maître d'oeuvre dans le dossier de permis de construire). Elle se décompose en deux volets : - simulation thermique dynamique en phase aps, apd et PRO Le Maître d'oeuvre devra faire réaliser par son bureau d'études thermiques une simulation thermique dynamique précise de l'ensemble du projet, en phases aps, apd et PROJET, pour justifier les choix architecturaux et techniques. La simulation thermique dynamique, réalisée pour une année entière de fonctionnement du bâtiment, détermine en régime variable de fonctionnement les consommations énergétiques théoriques annuelles du bâtiment pour le chauffage et, selon les cas, la climatisation, ainsi que les puissances minimales nécessaires au respect des consignes d'ambiance imposées par le Maître d'ouvrage. Le Maître d'ouvrage souhaitant construire un Groupe scolaire de type BEPOS, les consommations énergétiques des bâtiments devront être minimales. La simulation thermique dynamique permettra également de vérifier que les conditions de confort thermique sont respectées. - Organisation et suivi des Mesures d'infiltromètrie en phase DET (Travaux) En cours de travaux, le Maître d'ouvrage fera réaliser par une entreprise spécialisée des tests d'étanchéité à l'air sur le groupe scolaire. Il s'agira de vérifier que les déperditions d'air ne dépasseront pas 0,6 m3 par heure et par m2 de paroi (ou 0,6 vol/h sous 50 Pa). Durant le chantier, le Maître d'oeuvre devra faire réaliser deux mesures d'infiltrométrie :
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- 1ère mesure lorsque le bâtiment est hors d'eau, hors d'air. Cette étape permet d'anticiper et de corriger des défauts de mises en oeuvre tôt dans la construction ; -2ème mesure réalisée en fin de travaux afin d'obtenir la valeur finale du débit de fuite de la construction ; Les tests porteront sur deux classes pour l'école maternelle et deux classes pour l'école élémentaire, ou sur un zonage à définir en fonction de l'architecture du projet. En complément de la phase DET de la mission de base, le Maître d'oeuvre assurera l'organisation et le bon déroulement de ces mesures, y assistera en présence du Maître d'ouvrage et prescrira les éventuelles mises en conformité nécessaires. C/ Mission complémentaire conditionnelle : OPC - ordonnancement, pilotage , coordination L'Élément de mission OPC pourra être confié au titulaire au plus tard à l'issue des études d'apd. La mission OPC portera également sur la coordination ou la participation à la coordination des actions effectuées par tous les intervenants extérieurs à la Maîtrise d'oeuvre, notamment l'établissement, le suivi des dossiers et démarches auprès des différents concessionnaires de réseaux et le suivi des travaux nécessaires à la mise en place de l'oeuvre 1% artistique après le choix de l'artiste par le Maître d'ouvrage. Le projet de construction du Groupe scolaire devra s'inscrire dans une démarche environnementale et d'économies d'énergie avec le label BEPOS (Bâtiment à Énergie Positive). Il s'agit d'une opération qui s'inscrit dans le cadre de la loi issue du Grenelle de l'environnement avec des objectifs à l'horizon 2020. Le programme précisera les demandes concernant l'environnement. En particulier, le projet respectera les exigences de la charte qualité environnementale de la ZAC de Sainte-Marthe. Une attention particulière sera apportée à la qualité de l'air du bâtiment avec à minima l'application du décret 2011-1728 du 2 décembre 2011. Conformément à l'article 70 du Code des marchés publics, les candidats qui auront participé à la 2ème phase, mais n'auront pas été retenus à l'issue du concours recevront une prime maximale de 26 000 euros HT pour l'esquisse et de 6 500 euros HT pour la maquette. Le lauréat se verra attribuer la somme de 6 500 euros HT pour la maquette remise et la somme de 26 000 euros (H.T.). Cette somme de 26 000 euros HT représentera un acompte sur la phase Esquisse et viendra donc en déduction des honoraires qui seront versés au titre du marché de Maîtrise d'oeuvre. Le jury se réserve la possibilité de proposer de réduire ou de ne pas allouer de prime aux concurrents dont les prestations auront été jugées insuffisantes ou incomplètes. Pièces à remettre pour l'examen des candidatures : L'Entreprise candidate doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1-dispositions générales Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs soustraitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces soustraitants et opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé Noti2). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire DC 1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire DC 2 en vigueur). 2-situation juridique - références requises 20/03/2013 S56 http://ted.europa.eu/TED
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- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 1 (version en vigueur) à laquelle seront joints les justificatifs autorisant nominativement le signataire à engager l'entreprise candidate (extrait Kbis + pouvoir le cas échéant) ; -en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; -une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC 2) ; 3-capacités économiques et financières - références requises Voir ARTICLE 9 du RCC " Moyens humains et financiers demandés " 4-référence professionnelle et capacité technique - références requises Voir ARTICLE 8 " Références demandées " et ARTICLE 7 " Composition du Groupement " Modalités d'envoi ou de remise des candidatures : Envoi postal : Les candidatures peuvent être adressées par voie postale sous plis à l'adresse suivante : Mairie de Marseille, Service des marchés publics, 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Remise contre Récépissé : Les candidatures peuvent être directement remises sous plis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Marseille, Service des Marchés Publics Rue Sainte - passage Timon David (1er arrondissement) 13001 Marseille. Horaires de réception des plis : 9h00-12h/13h00-16h00 Envoi sur un support électronique : Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées. En effet, en application de l'article 56 du Code des marchés publics en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr. Tous les pré-requis techniques nécessaires y sont mentionnés. Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le profil acheteur ci-dessus. Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants (cf. Rcc): 1 Compétences - voir article 7 " Composition du Groupement " 2 Références - voir article 8 " Références demandées " 3 Moyens - voir article 9 " Moyens humains et financiers demandés " Références Demandées : Pour l'architecte ou l'ensemble des membres du groupement d'architectes: - les références devront être datées de moins de trois ans (dans le cas contraire, elles ne seront pas analysées) ; -le maître d'ouvrage souhaite que ne soient présentées qu'une sélection de 5 références. Si leur nombre est supérieur à cinq, seules les cinq références les plus récentes seront analysées ; -les références devront être illustrées par des photographies pour les ouvrages réalisés, et des images de synthèse et/ou dessins pour les projets en cours. Ces illustrations seront présentées, de préférence, sur des planches A4 ou A3 rattachées au cadre type dans lequel la référence sera présentée ; Par ailleurs, le maître d'ouvrage ne prendra pas en compte les références aux concours dont la maîtrise d'oeuvre n'est pas lauréate. Pour chacun des BET, économiste, OPC et Coordinateur SSI : - les références devront être datées de moins de trois ans (dans le cas contraire, elles ne seront pas analysées) ;
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-le Maître d'ouvrage souhaite que soit présentée une sélection de trois références. Si leur nombre est supérieur à trois, seules les trois références les plus récentes seront analysées ; En cas de bureau d'études pluridisciplinaire : - les références devront être datées de moins de trois ans (dans le cas contraire, elles ne seront pas analysées) ; -le Maître d'ouvrage souhaite que soit présentée une sélection de trois références pour chacune des spécialités demandées. Si leur nombre est supérieur à trois, seules les trois références les plus récentes seront analysées ; Pour l'ensemble des références : Parmi ces références professionnelles seront particulièrement appréciées : - les références portant sur des projets de bâtiments publics en adéquation avec le projet : similaires en termes d'équipement, de montant des travaux ou de contexte péri-urbain ; -les références portant sur des bâtiments ayant fait l'objet d'un volet de conception environnemental : bbc, hqe, thpe, bepos ; Chaque référence comportera les renseignements suivants : - le nom et l'adresse de l'opération ; -le type de construction (construction neuve ou réhabilitation), avec ou sans volet environnemental et de quel type ; -le nom du maître d'ouvrage ; -la composition de l'équipe complète de maîtrise d'oeuvre avec précision du mandataire ; -la nature des missions confiées ; -les dates d'exécution des prestations ou de fin de travaux (pour les projets achevés) ; -la surface hors oeuvre nette ; -le montant des travaux (avec précision HT ou (TTC)) ; L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seules les références complètes, au regard des renseignements demandés ci-dessus, seront prises en compte dans le cadre de l'analyse. A ce titre, afin de faciliter le travail de sélection des candidats par les membres du jury et de permettre à chaque candidat de mettre en valeur ses qualités professionnelles eu égard à l'objet du marché, il est vivement conseillé aux candidats de présenter leurs références dans les cadres types joints en annexe (un cadre type par référence). Les informations attendues seront ainsi présentées et portées à la connaissance du jury sous une forme homogène par les différents candidats. Conformément aux dispositions posées par l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats au marché passé par les pouvoirs adjudicateurs, les dites références devront toutes avoir moins de trois ans (soit en phase étude, soit en livraison après réception) à l'année de lancement de la publication de la présente consultation. Moyens humains et financiers demandés : Chaque membre du groupement devra présenter l'effectif global de sa structure. Des précisions pourront être apportées sur le nombre de personnes qu'il est prévu d'affecter à l'opération et sur les responsabilités qui leurs seront attribuées. La capacité économique et financière sera analysée à partir des chiffres d'affaires des trois dernières années. Concernant le ou les architectes: la moyenne des chiffres d'affaires hors taxes annuels des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieure à 150 000 euros HT (chiffres d'affaires cumulés en cas de plusieurs architectes). 20/03/2013 S56 http://ted.europa.eu/TED
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Concernant l'ensemble des autres membres du groupement (BET, économiste, OPC, coordinateur Ssi...) : La moyenne des chiffres d'affaires hors taxes annuels des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieure à 200 000 euros HT (chiffres d'affaires cumulés en cas de plusieurs Bet). Les entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années, devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé du dépôt au centre de formalités des entreprises ; -pour justifier leurs capacités économiques et financières, le montant de leur capital social ; Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenues : M. Bernard TARRIUS, Mairie de Marseille, Direction des Constructions et de l'architecture, Service Études Conduite d'opérations (Dirca/Seco) 1 bd de Louvain - 13008 Marseille - téléphone : +33 491551618 ; -fax : +33 491552042 ; -e-mail :
[email protected] ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013. VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 FRANCE E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 FRANCE E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 15.3.2013
20/03/2013 S56 http://ted.europa.eu/TED
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