JO/S S120 25/06/2011 199137-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte

1/8

Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:199137-2011:TEXT:FR:HTML

F-Le Lamentin: Services d'architecture 2011/S 120-199137 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville du Lamentin place Antonio Macéo Attn: le maire 97232 Le Lamentin FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie du Lamentin direction générale des services techniques av Nelson Mandéla Petit Manoir Attn: Mlle Norton-Daney-de-Marsillac 97232 Lamentin FRANCE Téléphone +596 596300070 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +596 596518175 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie du Lamentin - DFCP -service des marchés direction des services techniques av Nelson Mandéla Petit Manoir Attn: Mme Clarisse Couéno 97232 Lamentin FRANCE Téléphone +596 596300070 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +596 596518175 internet: http://www.antilles-legales.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: mairie du Lamentin DFCP -service des marchés direction des services techniques av Nelson Mandéla Petit Manoir Attn: Mme Gisèle Renard 97232 Lamentin FRANCE Téléphone +596 596300083 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +596 596518175 25/06/2011 S120 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

1/8

JO/S S120 25/06/2011 199137-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte

2/8

internet: http://www.antilles-legales.fr I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement culturel composé d'une salle de grande capacité de type zénith et d'un centre de création.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12

II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé en application des articles 38, 71 et 74 -III du code des marchés publics. Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une parcelle d'environ 35 000 mètres carrés comprenant: — d'une part la construction d'un ensemble culturel constitué: —— d'une salle de grande capacité de type Zénith, —— d'un centre de création, —— des zones extérieures nécessaires au fonctionnement de cet ensemble (zones privatives clôturées y compris clôtures, parvis et zones de pré-attente) et des équipements correspondants, —— du raccordement aux réseaux publics existants et des équipements tels que prévus au programme, —— d'autre part la conception sans réalisation de l'aménagement des surfaces résiduelles de la parcelle. (voir rubrique autres informations).

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale Le marché relatif à la construction neuve d'un ouvrage de bâtiments comprendra la mission de base au sens de la loi no 85-704 du 12.7.1985 et du décret no 93-1268 du 29.11.1993, incluant éventuellement la réalisation d'études d'exécution, et sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complémentaires.-concours sur esquisse plus. Le coût des travaux est estimé à 21 000 000 EUR hors taxes, valeur mars 2011.

25/06/2011 S120 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

2/8

JO/S S120 25/06/2011 199137-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte

II.2.2)

Options Non

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 46 (à compter de la date d’attribution du contrat)

3/8

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés Pas de cautionnement et garanties exigés.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget communal - fond de concours CACEM.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Les candidatures seront établies sous forme de groupements solidaires (ou dont la transformation en groupement solidaire sera exigée), rassemblant des compétences au moins en matière d'architecture, de techniques classiques du bâtiment, de scénographie (en particulier pour les lieux accueillant des spectacles de tournée et pour les théâtres), d'acoustique (en particulier pour les lieux de grande capacité diffusant de la musique amplifiée et les théâtres), d'économie de la construction, tant au stade de la conception que de la réalisation dans le cadre de marchés publics de travaux. Le mandataire du groupement sera un architecte ou une société d'architecture. Dans le cas où le mandataire ne serait pas domicilié en Martinique, un architecte ou une société d'architecture domiciliée en Martinique pourra faire partie du groupement. Chaque membre, à l'exception des architectes ou des sociétés d'architecture peut faire partie de plusieurs groupements répondant au présent appel public à la concurrence.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature DC1 - déclaration du candidat DC2 (voir rubrique autres informations).

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats ayant moins de 3 années d'expérience fournissent les chiffres d'affaires disponibles. Ils peuvent apporter la preuve de leur capacité financière par tout moyen utile, notamment une déclaration appropriée de leur banque.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Description des moyens matériels et humains, certifications et/ou qualifications, références de travaux comparables, tout moyen de preuve de la capacité technique (voir rubrique autres informations).

III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière Non

25/06/2011 S120 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

3/8

JO/S S120 25/06/2011 199137-2011-FR

III.3.2)

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte

4/8

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé 3

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. références de réalisations d'opérations de complexité similaire, ou d'équipements culturels, en particulier de salles de spectacle ou de centre de création 2. compétence et expérience en matière de gestion de marchés publics de travaux de bâtiments 3. moyens humains et techniques, et dispositions proposées pour effectuer efficacement la mission

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.8.2011 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS L'opération est située sur la commune du Lamentin (Martinique), à l'entrée de ville, sur le site dénommé place Mahault.

25/06/2011 S120 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

4/8

JO/S S120 25/06/2011 199137-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte

5/8

— La salle de type Zénith est un bâtiment destiné principalement à l'accueil des spectacles de tournée, des créations locales de grande audience et de manifestations "grand public". Sa jauge maximale sera de l'ordre de 5 000 places dans une configuration où une partie du public est assise et l'autre partie debout, et de 4 200 places environ lorsque tout le public est assis. Des dispositifs de réduction de capacité devront prévoir différentes jauges dont la plus petite sera d'environ 1 000 places. Le bâtiment comprendra également des locaux destinés à l'exploitant, aux artistes, aux techniciens et aux organisateurs, — Le Centre de création est un bâtiment d'environ 3 500 mètres carrés de SHON destiné à l'action culturelle et comprenant divers locaux, certains étant uniquement accessibles à des utilisateurs restreints et d'autres destinés à une large ouverture au public. Divers équipements seront compris dans ce bâtiment, dont en particulier une salle de spectacle de 500 places environ, destinée au théâtre et aux spectacles musicaux ainsi que des ateliers musique, danse, théâtre, arts plastique et design, 2 salles de répétition, une salle d'exposition, un centre de ressource, — La conception de l'aménagement des surfaces résiduelles (environ 15 000 mètres carrés) devra permettre au maître d'ouvrage la réalisation de parkings, tout en conservant la possibilité d'accueillir des manifestations de plein air (fêtes patronales, etc.). La salle de type Zénith et le centre de création devront constituer 2 unités séparées fonctionnant en synergie mais selon des structures d'exploitation indépendantes. Elles devront présenter une unité architecturale. Le maître d'ouvrage attache une importance première à la maîtrise financière et temporelle de cette opération. Elle devra être prise en compte par les participants au concours, puis par le maître d'oeuvre de l'opération. 1 Justifications à produire par les candidats: chaque groupement candidat devra produire un dossier comportant les pièces suivantes, toutes établies en langue française. L'absence d'une de ces pièces ou sa non validité entraînera la non recevabilité de la candidature. Le dossier sera établi en 1 exemplaire papier et un exemplaire format électronique sur CD-ROM. Dossier administratif: — Tableau récapitulatif indiquant la où les personnes physiques ou morales assurant chacune des compétences requises suivantes: Architecture (mandataire). Architecture en Martinique (éventuellement). Scénographie. Acoustique. Analyse économique de la construction, de la maintenance et du fonctionnement de l'équipement. Gestion de l'énergie et du développement durable. Sécurité dans les ERP. Ingénierie "structure". Ingénierie "fluides". Ingénierie "voirie et réseaux divers". — Lettre de candidature (formulaire CERFA DC1 téléchargeable sur le site Internet http://www.minefi.gouv.fr/ formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) désignant le mandataire et signée par tous les mandataires du groupement sur un document unique, — Pour chaque membre du groupement, déclaration du candidat (formulaire CERFA DC2 téléchargeable sur le site Internet http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/im-primes_dc/dc2.rtf) incluant toutes les déclarations et attestations exigées par le code des marchés publics, complétée et signée, — Pour chaque membre éventuellement en situation de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, 25/06/2011 S120 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

5/8

JO/S S120 25/06/2011 199137-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte

6/8

— Pour les membres assujettis (article L5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code, — Pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture exerçant habituellement en France (y compris DOM): justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes. Dossier professionnel: — Pour le ou les architecte(s) ou sociétés d'architecture, une sélection de 4 références au maximum par architecte, limitée à 8 références au total si plusieurs architectes font partie du même groupement, de réalisations achevées les plus significatives. Les références sélectionnées seront présentées sur un document au format A3 reproductible. Pour chaque référence, il sera indiqué: nom de l'opération, maître d'ouvrage avec nom et numéro de téléphone de son représentant, nature de l'ouvrage, composition complète de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, partie de la mission réalisée par le candidat, SHON, coût prévisionnel des travaux en euros hors taxes exprimé dans l'AAPC publié par le maître d'ouvrage, puis révisé au moment de l'APD et enfin coût constaté en fin d'opération et année de réception, — Pour les autres membres du groupement, une sélection de 3 références au maximum par membre de réalisations achevées les plus significatives. Les références sélectionnées seront présentées dans un tableau au format A4. Pour chaque référence, il sera indiqué: nom de l'opération, maître d'ouvrage avec nom et numéro de téléphone de son représentant, nature de l'ouvrage, nom de l'architecte ou de la société d'architecture de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, partie de la mission réalisée par le candidat, SHON, — Une note méthodologique composée: —— d'une note de présentation de chaque membre du groupement de 1 page au format A4 maximum, présentant le membre et exposant les moyens humains permanents et les moyens techniques propres (notamment informatiques) dont il dispose, —— d'une synthèse de 2 pages format A4 maximum exposant les modalités d'organisation proposées par le groupement pour son fonctionnement, sa coordination interne, l'exécution de la mission en phases d'étude puis de chantier. La fourniture d'autres documents est autorisée, mais ceux-ci devront être regroupés dans une enveloppe fermée portant la mention "documents annexes". 2 Modalités d'envoi et date limite de réception des candidatures: toutes les pièces mentionnées au 1, constituant le dossier de candidature, seront incluses dans une enveloppe cachetée portant la mention "maîtrise d'oeuvre équipement culturel de la place Mahault, ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du mandataire du groupement. Cette enveloppe sera adressée en envoi recommandé à: ville du Lamentin, direction des services techniques, service des marchés Petit Manoir 97232 Le Lamentin, FRANCE, ou remise contre récépissé à la même adresse au service des marchés, du lundi au vendredi de 7:30 à 12:00. Profil acheteur: http://www.antilles-legales.fr. La transmission par télécopie n'est pas admise. Tout dossier reçu postérieurement à cette date ne sera pas ouvert et sera retourné au mandataire. 3. Critère de sélection des candidats admis à concourir: seront admises les candidatures recevables au regard des attestations, jugements ou déclarations contenus dans le dossier administratif demandé au point 1 et présentant les garanties techniques et financières suffisantes. Au cas où le nombre de candidatures admises serait supérieur à 3, les candidatures seront sélectionnées par le jury du concours qui privilégiera les critères suivants par ordre de priorité décroissante: — Références de réalisations d'opérations de complexité similaire, ou d'équipements culturels, en particulier de salles de spectacle ou centre de création, 25/06/2011 S120 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

6/8

JO/S S120 25/06/2011 199137-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte

7/8

— Compétence et expérience en matière de gestion de marchés publics de travaux de bâtiments, — Moyens humains et techniques, et dispositions proposées pour effectuer efficacement la mission. 4 Nature des prestations attendues et critères de classement: les prestations à remettre par les concurrents seront de niveau "esquisse plus". En outre, les concurrents feront établir, selon un cahier des charges précis, une maquette. Le délai dont ils disposeront pour établir les prestations sera au moins de 10 semaines (hors maquette) après envoi par le maître d'ouvrage du dossier de concours. Les critères de classement seront les suivants: — Adéquation des prestations aux besoins et exigences du programme, — Fonctionnalité de l'équipement, — Compatibilité avec l'enveloppe financière, — Qualité d'insertion dans le paysage et dans le contexte architectural des équipements voisins, — Gestion de l'énergie et développement durable, — Coûts d'utilisation et d'entretien, — Délai nécessaire à la conception et à la mise en oeuvre de l'opération, — Qualité des ambiances et confort intérieur, — Qualité technique du projet présenté, — Traitement paysager et fonctionnel des espaces extérieurs. Prime: le montant de la prime prévue pour chaque candidat est fixé à 95 000 EUR hors taxes, incluant l'élaboration de la maquette. La prime sera versée au mandataire de chaque équipe qui se chargera des répartitions éventuelles aux autres membres de l'équipe. En application de l'article 74-lll du code des marchés publics, la rémunération du lauréat du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime versée au titre du concours. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent avis d'appel public à concurrence. Le rendu de chaque candidat reste acquis au maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Fort-de-France immeuble Roy Camille -Croix de Bellevue 97264 Fort-de-France FRANCE Courrier électronique (e-mail): [email protected] Téléphone +596 596716667 Fax +596 596631008

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Fort-de-France immeuble Roy Camille -Croix de Bellevue 97264 Fort-de-France FRANCE Courrier électronique (e-mail): [email protected] Téléphone +596 596716667

25/06/2011 S120 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

7/8

JO/S S120 25/06/2011 199137-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte

8/8

Fax +596 596631008 VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.6.2011

25/06/2011 S120 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

8/8