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F-Brest: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2013/S 123-211207 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CHU Brest 20002305900013 DPTST, bâtiment 1, 2 avenue Foch Point(s) de contact: Direction du patrimoine, des travaux et des services techniques À l'attention de: Mme Bessy Maud 29609 Brest FRANCE Téléphone: +33 298223537 E-mail:
[email protected] Fax: +33 298223899 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chu-brest.fr/ Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Accès électronique à l'information: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2013_4mVsauNsNj Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier régional universitaire de Brest 20002305900013 Bâtiment 1, 2 avenue Foch Point(s) de contact: Direction du patrimoine, des travaux et des services techniques À l'attention de: Mme La Prairie Laure 29600 Brest Téléphone: +33 298223568 E-mail:
[email protected] Fax: +33 298223930 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier régional universitaire de Brest 20002305900013 Bâtiment 1, 2 avenue Foch Point(s) de contact: Direction du patrimoine, des travaux et des services techniques À l'attention de: Mme Dantec Patricia 27/06/2013 S123 http://ted.europa.eu/TED
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29600 Brest Téléphone: +33 298223355 E-mail:
[email protected] Fax: +33 298223899 Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4mVsauNsNj Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier régional universitaire de Brest 20002305900013 Bâtiment 1, 2 avenue Foch Point(s) de contact: Direction du Patrimoine, des Travaux et des Services Techniques À l'attention de: Mme Bessy Maud 29600 Brest Téléphone: +33 298223537 E-mail:
[email protected] Fax: +33 298223899 I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)
Activité principale Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment 4 sur le site de l'hôpital Morvan.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 2 avenue Foch, 29200 Brest. Code NUTS FR52
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment 4 sur le site de l'hôpital Morvan. Ce bâtiment est dédié au pôle médical " organe des sens " et comprendra des activités de consultation et d'hospitalisation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
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II.1.8)
Lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale: l'Opération vise à restructurer le bâtiment 4 sur le site de l'hôpital Morvan du CHRU de Brest. Ce bâtiment est dédié au pôle médical " organe des sens " et comprendra des activités de consultation et d'hospitalisation.Il s'agit d'un bâtiment construit en 1979. La surface dans oeuvre du bâtiment est de 6000 mètres carrés environ.Les travaux sont estimés à 4,5 Meuro(S) HT, valeur avril 2013le projet comporte deux niveaux de restructuration: - restructuration dite "Lourde" pour 4 niveaux qui seront entièrement réorganisés, restructuration sans réorganisation pour les deux autres niveaux.il est prévu également la reprise totale du clos couvert et des réseaux, ainsi qu'une amélioration des performances énergétiques.Les travaux se dérouleront dans un contexte de site occupé et de poursuite d'activité, et prendront la forme d'une opération dite "À tiroirs".le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de mission de base suivants :- dIAG : Diagnostic,- aPS : Avant projet sommaire,- aPD : Avant projet définitif,- pRO : Projet,- aCT : Assistance pour la passation des contrats de travaux,- dET : Direction de l'exécution des travaux,- vISA : Visa des études d'exécution et de synthèse,- aOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.le marché comprendra les missions complémentaires suivantes : - etude d'éclairage naturel - etude d'approvisionnement énergétique- sSI : Coordination systèmes de sécurité incendie
II.2.2)
Information sur les options Options: non
II.2.3)
Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés: il n'est exigé aucun cautionnement
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget propre du CHRU de Brest, subventionné par l'agence Régionale de Santé dans le cadre du plan Hôpital 2012.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le mandataire du groupement conjoint sera l'architecte ou le bureau d'architecture qui assurera la coordination du groupement et sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage.
III.1.4)
Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour que leur candidature soit recevable, les candidats devront fournir les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - la lettre de candidature, formulaire Dc1 fournie dans le dossier d'appel à candidatures- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2 fourni dans le dossier d'appel à candidatures- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la societé.Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétésa titre indicatif, le CHRU de Brest rappelle aux candidats que si en phase offre, leur offre est retenue et mène à la conclusion du marché, ceux-ci devront fournir les attestations sociales et fiscales prévues à l'article 46 du code des marchés publics. III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour que leur candidature soit recevable, les candidats devront fournir une attestation d'assurance pour les risques professionnels.Il est également demandé aux candidats de retourner le cadre de réponse fourni dans le dossier d'appel à candidatures, dûement rempli.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Éléments demandés pour analyser les capacités techniques de la candidature : Moyens humains pour chaque bureau du groupement : - effectifs- cV, expériencesmoyens matériels pour chaque bureau du groupement : - support de travail (informatique, impression, communication..)- outils (logiciels, appareils de mesures..)certificats établissant des prestations de services effectuées par le candidat- certificats de bonne exécution pour les travaux.eléments demandés pour analyser les capacités professionnelles de la candidature : - 5 références sélectionnées par le candidat, de moins de 5ans, en rapport avec l'importance et/ou la complexité du projet, à présenter séparément sous format A4.- Justifications professionnelles : diplômes et attestations de formation- preuves de capacité professionnelle de l'entreprise : certificats d'identité professionnelle ou autres justificatifs regardés comme équivalents- certificats de qualité existants ou autres justificatifs regardés comme équivalentsil est également demandé aux candidats de retourner le cadre de réponse fourni dans le dossier d'appel à candidatures, dûement rempli. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée d'au minimum un architecte, de cotraitants et/ou de soustraitants. Elle comprendra :- un (ou plusieurs) architecte(s),- un (ou plusieurs) bureau(x) d'études techniques compétent(s) en :- structure,- fluides (plomberie, chauffage, ventilation), fluides médicaux,- électricité coordination SSI,- désamiantage,- économiste,- thermique, éclairage naturel- acoustique.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: notamment en vue du dépôt d'un permis de construire, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comporter une compétence d'architecte, en vertu des dispositions de la Loi no77-2 du 03.01.1977 modifiée sur l'architecture, ou toute compétence équivalente pour les candidats non établis en France
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure 27/06/2013 S123 http://ted.europa.eu/TED
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IV.1.1)
Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidatures seront appréciées dans l'ordre des critères suivants : 1 - qualité de l'équipe au regard des informations de capacité exigées dans le dossier.2 qualité des références en rapport avec l'importance et/ou la complexité du projet
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2013DPTST0112
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.7.2013 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 10.9.2013
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires informations sur L'Operation DE RestructurationPour l'opération de restructuration dont ce marché est l'objet, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Direction du Patrimoine, des Travaux et des Services Techniques du CHRU de Brest.Les missions suivantes seront confiées à des organismes extérieurs :- un contrôleur technique (missions L - lE - lP - sEI - p1 - hAND - attestation HAND - pV - vIE - th),- un coordonnateur SPS
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(mission de niveau 1).informations sur la ProcedureLe recours à la présente procédure négociée se fait dans le cadre de l'article 35-i-2 du code des marchés publics. Ce recours est justifié par la nature du projet qui est telle que les spécificités du marché ne peuvent être établies avec suffisamment de précision avant la réalisation de la mission de diagnostic qui sera confiée à l'équipe de maitrise d'oeuvre.la date d'envoi des invitations à soumissionner mentionnée au Iv.3.5 du présent avis est donnée à titre indicatif et est susceptible d'être modifiée.La durée du marché mentionnée dans le présent avis est prévisionnelle et n'est en aucun cas contractuelle.la présente procédure négociée se déroulera en deux phases : 1 - a l'issue de la phase d'analyse des candidatures, 5 candidats ainsi qu'un suppléant seront sélectionnés par un jury. En cas de désistement d'un candidat au moment de l'invitation à remettre une offre, il sera fait appel au suppléant.2 - une lettre de consultation et un dossier de consultation des concepteurs seront remis aux candidats admis à remettre leur offre. Les candidats présenteront leur offre sur la base de laquelle se feront les négociations.a défaut des documents mentionnés dans le présent avis, les candidats ont la possibilité de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen.informations sur la remise des Candidatures1 Choix du mode de remise des plisles candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre:- soit la transmission électronique (voie dématérialisée),- soit la transmission sur support physique électronique (voie postale),- soit l'envoi sur un support papier (voie postale).attention : Si la forme de réponse est électronique (transmission par voie électronique ou transmission par voie postale d'un support physique électronique) le candidat doit signer électroniquement. Si la forme de la réponse est sur support papier, elle doit comporter une signature manuscrite.en cas de transmission par voie électronique, le candidat conserve la faculté d'envoyer par une autre voie, les documents et pièces qui ne peuvent matériellement être transmises au format électronique (par exemple : les échantillons, plans, esquisses, maquettes, catalogues...) et qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles de la candidature.ces trois divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositionsrelatives à la copie de sauvegarde).2. Transmission électronique (voie dématérialisée)la transmission par voie électronique devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante : https:// www.achats-hopitaux.com avant la date et heure limites de réception des offres. Heure : Fuseau horaire de référence Gmt/Utc +1Pour les modalités pratiques de constitution et de transmission par voie électronique des plis, le candidat devra se conformer aux dispositions du chapitre suivant "Informations relatives aux réponses électroniques" du présent avis d'appel public à la concurrence.3. Transmission sur support papier ou support physique électronique (voie postale)les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant les mentions :candidature pour la maitrise D'Oeuvre pour la restrcturation du batiment 4 sur le site de L'Hopital morvanne pas ouvrirraison sociale :Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou suivi, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception mentionnées au présent avis d'appel public à la concurrence impérativement à l'adresse suivante: centre hospitalier regional universitaire de Brest, direction du patrimoine, des travaux et des services techniques, Hôpital Morvan, bâtiment 1 - niveau 32 avenue Foch 29609 Brest Cedex. Le contenu de l'enveloppe est défini à la section Iii.2 du présent avis d'appel public à la concurrence.les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs, non ouverts.informations relatives aux reponses electroniques : 1. Contraintes informatiquesles candidats souhaitant répondre par voie dématérialisée devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.le CHRU de BREST se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des données et des pièces du marché dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.afin d'empêcher la diffusion des virus informatique, les fichiers comportant notamment les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le candidat : exe, com, bat, pif, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir 27/06/2013 S123 http://ted.europa.eu/TED
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de macros.le manuel d'utilisation du candidat (ou Manuel Entreprise) est disponible, dans la rubrique "Aide", à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.Il décrit toutes les étapes à suivre afin de procéder au dépôt d'une réponse électronique.2. Outils requis pour répondre par voie dématérialiséele candidat doit s'assurer de disposer sur son poste de travaildes outils listés ici, pour être en mesure de déposer une offre par voie dématérialisée, en plus de ses logiciels bureautique habituels.- Un logiciel de création de fichiers d'archive au format zip. Le CHRU de Brest conseille l'utilisation du logiciel gratuit 7-zip, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.7-zip.org/- une machine virtuelle Java (Java Runtime Environment J2se en version 4 : JRE 1.4.2_04 et supérieure, version 5 : JRE 1.5.0_06 et supérieure, ou version 6 : JRE 1.6.0_01 et supérieure). Ce logiciel est téléchargeable sur le site de SUN (http://www.java.com/fr/download/index.jsp). - un certificat de signature électronique : permet d'authentifier la signature du représentant de l'entreprise, signataire de la candidature.il est de la responsabilité de l'entreprise de se procurer un certificat de signature électronique afin de signer électroniquement les éléments se rapportant à sa candidature et à son offre.Le chru de Brets informe les candidats que les candidatures signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptéesconformément à l'arrêté du 28 août 2006, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie dématérialisée, sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat (Certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat, publiés sur http:// www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).Le CHRU de BREST souhaite attirer l'attention de l'entreprise sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des candidatures.3. Signature individuelle des fichiers (Dc1)Lors de la constitution de sa réponse en ligne, le candidat doit signer individuellement le formulaire Dc1 présent dans le dossier d'appel à candidatures au moyen de son certificat de signature électronique (cf. Paragraphe précédent).ce fichier doit être signé avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible au niveau de la procédure concernée sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. L'Action de signature crée, dans le même répertoire, un nouveau document dont le nom est celui du document suffixé avec ".Sig". Par exemple le fichier dc4.doc devient dc4.doc.sig.le CHRU de BREST souhaite attirer l'attention des soumissionnaires sur le fait que s'il y a modification du document après signature, le "Couple" document signé et document de signature ne sont plus cohérents. L'Opération de signature du document modifié est à renouveler. Dans le cas où un autre outil serait utilisé par le candidat pour signer électroniquement ses documents, celui-ci doit fournir les logiciels nécessaires à la lecture des documents signés électroniquement.4. Présentation des candidatures par voie dématérialisée4.1 Présentation des fichiers de réponseafin de déposer sa réponse, le candidat doit se connecter au site Internet https://www.achats-hopitaux.com et s'identifier avec son compte (couple identifiant/mot de passe) afin d'accéder à son espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser la réponse par voie dématérialisée (cliquez sur Répondre). Le candidat procède alors à l'opération de dépôt des fichiers en suivant les instructions de la plate-forme.il est indiqué au candidat que la plate-forme ne présente pas de limite concernant la taille des documents à transmettre mais que la durée de l'étape de transfert dépend très fortement de la taille du fichier de réponse et du débit de la connexion Internet. Il est également porté à l'attention des candidats qu'il n'est pas nécessaire de déposer un fichier compressé (au format ZIP par exemple). Le site Internet compressera de lui-même les fichiers déposés avant leur envoi sur le réseau Internet.Attention, si vous mettez un fichier compressé (au format ZIP par exemple), lors de la signature électronique des documents depuis le site Internet, les documents contenus dans le fichier compressé ne seront pas signés individuellement électroniquement.Nous vous déconseillons donc fortement de déposer des fichiers compressés dans vos réponses.une fois le dépôt réalisé, un message électronique (courriel) est envoyé au candidat : il confirme la bonne prise en compte de sa réponse avec l'heure retenue pour le 27/06/2013 S123 http://ted.europa.eu/TED
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dépôt.seul ce récépissé est la preuve de dépôt de la réponse. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché.les candidatures ainsi que les notices et fiches techniques doivent être impérativement présentées en français.4.2 Les conditions particulières de transmissionen application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site : https://www.achatshopitaux.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures mentionnées dans le présent avis d'appel public à la concurrence.la transmission des documents fera l'objet d'un accusé de réception électronique. La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plate-forme : https://www.achats-hopitaux.com qui est réglé sur l'heure Gmt.Ces dates et heures font, seules, foi pour le traitement de la procédure.4.3 Transmission des virustout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, sera traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il est rappelé aux candidats que, conformément à l'arrêté du 28 août 2006, lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures transmises par voie dématérialisée et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le CHRU de BREST peuvent faire l'objet d'une réparation.le CHRU de BREST conserve alors la trace de la malveillance du programme et, s'il décide de tenter une réparation, conserve également la trace des opérations de réparation réalisées.- concernant les éléments de la candidature qui n'est pas accompagnée d'une copie de sauvegarde, le fichier électronique qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du Code des Marchés Publics. Toutefois, le CHRU de BREST peut décider de faire application du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document. Cf. Art. 10-ii Arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, le soumissionnaire ne doit utiliser ni les exécutables notamment les "Exe", ni les "Macros".Le CHRU de BREST utilise un anti-virus avec une fréquence de mise à jour quotidienne.4.4 La copie de sauvegardele candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée.la copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée au CHRU de BREST. Cette copie sera transmise sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde, candidature maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment 4 sur le site de l'hôpital Morvan au CHRU de Brest".Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les mêmes conditions que les candidatures sur support papier ou support physique électronique (voie postale) prévues au chapitre supra "Informations sur la remise des candidatures" du présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou de la signature manuscrite (pour les supports papiers).cette copie de sauvegarde pourra être ouverte en cas de :- da candidature transmise par voie dématérialisée et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté. La trace de la malveillance du programme sera alors conservée par le CHRU de BREST. - de candidature transmise par voie dématérialisée, o non parvenue dans les délais de dépôt au CHRU de BREST, o ou n'ayant pas pu être ouverte. Le CHRU de BREST procède alors à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures mentionnés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.Le pli contenant la copie de sauvegarde n'ayant pas été ouvert est détruit par le CHRU de BREST conformément à l'art. 11.iii de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.4.5 Candidature dématérialisée rejetéeen cas de candidature transmise par voie dématérialisée rejetée (en application de l'art. 52 du Cmp). Le candidat en sera informé. Si cette transmission électronique par voie dématérialisée était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est renvoyée au candidat sans avoir été ouverte : Art 13-i de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation 27/06/2013 S123 http://ted.europa.eu/TED
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des marchés publics.4.6 Attribution d'une offre transmise par voie dématérialiséeles candidats quiseraient retenus à l'issue du déroulement complet de la procédure sont informés que les fichiers transmis par voie dématérialisée au stade de la candidature et de l'offre pourront être rematérialisés et alors donner lieu à la signature d'un marché sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013. VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 35044 Rennes Cedex Téléphone: +33 223212828
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 35044 Rennes Cedex Téléphone: +33 223212828
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 24.6.2013
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