Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Rendu public le 25 février 2015
Commentaire article par article
Extraits Art. Art. Art. Art.
1103 1194-1195 1221-1222 1303-1303-4
La réforme imminente du droit des obligations va engendrer la plus importante refonte du Code civil depuis sa promulgation en 1804. Pour cela, les Editions DALLOZ joignent au Code civil, un supplément sur le projet de réforme du droit des obligations. Aussi, vous y trouverez un commentaire, article par article, du projet de réforme en distinguant bien les constantes de la matière et les changements apportés. Ce supplément est rédigé par deux experts de la matière : Nicolas Dissaux, professeur à l’Université Lille 2 et Christophe Jamin, directeur de l’Ecole de droit de Sciences Po.
Code civil SUIVEZ TOUTE LA RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS Cette nouvelle édition comprend en addendum le projet de réforme du droit des obligations (avec index et renvois) et est notamment à jour de : la loi du 16 février 2015, modifiant certaines dispositions relatives aux biens, aux majeurs protégés, à la prestation compensatoire, aux successions…
OFFERT
le règlement européen sur les successions entrant en vigueur en août 2015. Comme chaque année le code est complété de plusieurs centaines d’arrêts nouveaux.
Inclus : Supplément commenté sur le projet de réforme du droit des obligations Nicolas Dissaux, professeur à l’Université Lille 2, et Christophe Jamin, directeur de l’Ecole de Droit de Sciences Po 200 pages environ
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