Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

Résultats commentés

Sommaire

Prévoyance professionnelle René Raths Veiller au pilier de notre prospérité

4

Taux d’intérêt faibles et allongement de l’espérance de vie Othmar Simeon Le « de-risking » dans les caisses de pension

6

Limites de placement de l’OPP2  Iwan Deplazes Renforcer le tiers cotisant

9

L’avenir de la prévoyance vieillesse Hanspeter Konrad Contribution au dialogue

12

Résultats de l’enquête 2017 Etude sur les caisses de pension en Suisse

15

Liste des institutions participantes Les participants de l’enquête

64

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

3

Prévoyance professionnelle

Veiller au pilier de notre prospérité

René Raths Membre du Conseil ­d’administration ­Swisscanto Prévoyance SA Il est incontestable que le système du deuxième ­pilier a besoin d’un nouveau socle. Pour cela, il convient de tenir compte de l’importance de la caisse de pension autant que de la nouvelle réalité sociale. La population suisse attend beaucoup de la prévoyance vieillesse. L’interaction des trois piliers doit apporter à chacune et à chacun une retraite agréable, étant entendu que le 2e pilier r­ evêt une grande importance. Car pour une grande majorité de la population, l’avoir de vieillesse est le poste de fortune le plus important. La caisse de pension, en assurant la prévoyance pour la ­vieillesse, mais aussi en protégeant contre la mort et l’invalidité, acquiert un poids central dans notre ­société. Pour maîtriser les défis actuels, les caisses de ­pension ne sont d’ailleurs pas dans une situation enviable. D’un côté, elles doivent assurer une ­rémunération minimale dans un contexte de taux d’intérêt bas et d’exigences réglementaires croissantes. D’un autre, un véritable tour de force les attend : avec les « babyboomers », c’est la géné­ ration la plus nombreuse qui atteint l’âge de la retraite et son espérance de vie n’a jamais été aussi longue.

4

Champ de tensions pluridimensionnel C’est pourquoi il est compréhensible que les caisses de pension exploitent leur marge de manœuvre du côté des recettes tout en réduisant leur risque propre dans le cadre qui leur est imposé ; cela ­relève d’ailleurs de leur responsabilité. C’est ainsi que l’on voit les institutions de prévoyance emprunter de nouvelles voies au détriment des liquidités et des obligations, en étudiant le marché hypothécaire ou les placements illiquides et en discutant des « insurance-linked securities » où l’investisseur en tant qu’assureur garantit une indemnisation en cas de sinistre. Le débat porte également sur les versements obligatoires en capital ainsi que sur les plans 1e qui permettent aux assurés percevant un salaire annuel supérieur à CHF 126 900 de choisir eux-mêmes leur stratégie de placement. Il est nécessaire de tenir compte de l’importance du 2e pilier et d’axer les conditions cadres pour les caisses de pension sur la réalité sociale : c’est même notre devoir en tant que branche et en tant que société. Ainsi, tout le monde s’accorde à dire que le taux de conversion de 6,8% pour le capital vieillesse obligatoire est nettement trop élevé. Il est prévu de l’abaisser progressivement à 6%. Or, le débat néglige la réalité, car pour 85% des assurés, le taux qui s’applique est le taux de conversion ­enveloppant, qui est d’ores et déjà nettement moins élevé. De même, lors de la révision des ordonnances OPP2, il convient de réfléchir au fait que les rendements des placements sont un facteur de ­performance central pour les caisses de prévoyance. Un carcan trop serré aurait donc des incidences ­directes sur les prestations de rentes futures.

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

Sur le plan politique aussi, il s’agit d’adapter les conditions cadres à la réalité. C’est ainsi que les ­salariés ou les assurés ont aujourd’hui de nouveaux besoins en matière de protection pendant la vieillesse, avec le travail à temps partiel, l’interruption de l’activité lucrative ou le retour dans le monde du travail après la retraite. La redistribution actuelle entre les revenus élevés et les revenus faibles et entre les cotisants et les bénéficiaires de rentes met encore plus le système à l’épreuve. Les mathématiques posent un défi aux valeurs sociales Dans le débat actuel, deux mondes s’opposent donc : d’un côté, des méthodes mathématiques et statistiques calculent les taux d’intérêt techniques théoriquement nécessaires et les taux de conversion requis. De l’autre, il se pose des questions fondamentales de valeurs en rapport avec la justice et la solidarité.

C’est déjà pour la 17e fois que Swisscanto Prévoyance SA publie la présente étude sur les caisses de pension en Suisse. Celle-ci brosse un tableau détaillé des institutions de prévoyance, de leurs besoins et la mesure dans laquelle elles appliquent leurs stratégies ou les adaptent. Profitons des constats que cette étude nous offre pour alimenter le débat sur les réformes nécessaires et sur les conditions cadres des caisses de pension, afin qu’elles puissent continuer à assumer leur importance pour la population et que nous puissions conserver durablement cet acquis exceptionnel de la Suisse. Je vous souhaite une intéressante lecture.

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

5

Taux d’intérêt faibles et allongement de l’espérance de vie

Le « de-risking » dans les caisses de pension

de 4,5 ans pour les hommes et de 3,4 ans pour les femmes depuis l’introduction de la LPP en 1985. Le graphique ci-après montre cette évolution doublement défavorable pour les caisses de pension : Othmar Simeon Directeur ­Swisscanto Prévoyance SA La notion de « de-risking » se rencontre de plus en plus souvent dans les caisses de pension suisses. Elle désigne une réduction ciblée des risques ­financiers et actuariels. Si l’on en discute actuellement, c’est surtout parce que les rendements des placements à taux fixes n’ont jamais été aussi bas. En réalité, la thématique du « de-risking » a déjà été abordée lors de l’introduction de la LPP en 1985. La nouvelle loi n’a pas été mise en œuvre sur la base de la primauté des prestations, mais sur celle de la primauté des cotisations. C’est ainsi qu’une ancre financière importante pour les caisses de pension a été levée : la rente de vieillesse garantie. La plupart des salariés, et sans doute même les ­responsables politiques en Suisse n’en ont pas pris conscience. Avec la primauté des cotisations, les assurés assument une part plus importante des risques de placement. Les caisses de pension en ­primauté des prestations s’en sont d’ailleurs aperçues et ont procédé à un changement de système durant les 30 dernières années. Aujourd’hui, à peine 3% des caisses de pension sont encore en pri­mauté des prestations. Conséquences des défis En raison du fort recul du rendement des placements à taux fixes, les caisses de pension sont exposées à des pressions massives pour pouvoir tenir les engagements promis. Et aucun soulagement n’est en vue du côté des bénéficiaires de rentes. Au contraire, leur espérance de vie s’est allongée

6

Espérance de vie à 65 ans

en % 7

25

6

20

5 4

15

3 10

2 1

5 0

0 85 87 89 91 93 95 97 99 01 03 05 07 09 11 13 15

–1

■ Hommes âge 65 ■ Femmes âge 65 ■ Placement fédéral à 10 ans

Par suite de ces évolutions, les caisses de pension recherchent les moyens de réduire leurs risques. Leurs réflexions se concentrent pour cela sur les engagements en matière de rentes ou plus précisément sur les bénéficiaires de rentes : plus ces derniers sont nombreux, plus les risques encourus par la caisse de pension sont élevés. Cela s’explique par deux raisons : les rentes promises sont garanties à vie et la rémunération prise pour hypothèse pour le calcul des rentes (taux d’intérêt technique) a été nettement trop élevée ces dernières années. Comme les engagements des rentes de vieillesse constituent la charge principale des caisses de pension, celles-ci recherchent avant tout des possibilités ­d’allègements financiers. Efforts Ces dernières années, certaines caisses de pension ont essayé de délocaliser les effectifs de retraités et donc une partie importante des risques. Il est évident que cela n’est pas possible sans de grands

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

moyens financiers. C’est pourquoi ces efforts ont été le plus souvent interrompus. Une forme possible d’allègement est constituée par les rentes variables. Celles-ci prévoient que sur une rente mensuelle par exemple de CHF 4000, CHF 3500 sont garantis à titre fixe alors que les CHF 500 restants sont variables. Au pire, la rente est ramenée au montant garanti de CHF 3500, alors que dans le scénario le plus favorable, la partie variable augmente jusqu’à atteindre CHF 500. A ce jour, peu de caisses de pension ont encore opté pour cette solution, bien qu’avec des taux de conversion à leur plus bas niveau historique, les nouveaux retraités se voient imposer des rentes de vieillesse encore inconcevables il y a quelques ­années à peine. Avec une rente variable, les béné­ ficiaires des rentes profitent presque immédiatement d’un relèvement des taux, qui est imminent. En revanche, avec des rentes fixes faibles, les

­ énéficiaires de rentes sont obligés d’espérer une b adaptation au renchérissement, qui n’interviendra sans doute pas de sitôt. Il ne serait guère surprenant que ces prochaines années, les caisses de pension aient davantage recours au modèle des rentes variables. Les caisses de pension qui fixent le montant maximal des rentes de vieillesse et obligent ainsi les nouveaux retraités à percevoir une partie de l’avoir de vieillesse économisé sous forme de capital font couler beaucoup d’encre et de salive pour un effet plutôt réduit. Dans la pratique, cela concerne les collaborateurs aux salaires élevés et au capital vieillesse important. Or, ceux-ci n’ont souvent pas besoin de pression pour percevoir en capital une partie de leur avoir de vieillesse. De ce fait, les économies découlant des mesures de contrainte sont plutôt faibles. Cette mesure elle aussi est un « de-risking » classique.

Plans 1e : les salaires à partir d’un montant de CHF 126 900 peuvent être assurés dans une fondation séparée. La personne assurée peut sélectionner une stratégie de placement parmi un éventail de 5 à 10 et assume alors l’intégralité du risque de placement.

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

7

Le modèle des plans 1e convient idéalement pour réduire les risques : les salaires à partir de CHF 126 900 peuvent être assurés dans une ­fondation distincte qui respecte les dispositions de l’article 1e OPP2. Cette forme de prévoyance est aménagée comme les autres solutions de ­prévoyance, à la grande différence près que le risque de placement est assumé à 100% par les salariés.

Equilibrisme La situation actuelle exige des caisses de pension qu’elles assurent la solidité de leurs engagements financiers. Pour cela, elles doivent trouver un moyen de réduire autant que possible leurs risques et de préserver la justice entre les générations tout en atteignant leur objectif principal : garantir aux bénéficiaires de rentes un revenu de remplacement approprié.

Dans ce contexte, la personne assurée peut choisir parmi 5 à 10 stratégies de placement celle qui lui convient, en fonction de sa capacité individuelle à assumer des risques et de sa volonté d’en courir. Pour pouvoir profiter également d’un allègement du bilan conformément à l’évaluation selon les IFRS, les fondations 1e veillent à ce qu’aucune garantie ne soit nécessaire pour l’employeur. En particulier, les mesures d’assainissement doivent pouvoir être exclues. Cette règle a pour conséquence le versement obligatoire du capital vieillesse lors du départ à la retraite. Ces fondations ne proposent donc ­aucune rente de vieillesse. Parallèlement au « de-risking », les caisses de pension observent ces dernières années le souhait des assurés de bénéficier de droits individuels. Par conséquent, la volonté des assurés de faire preuve de solidarité mutuelle a diminué. Dans les fon­ dations 1e, la solidarité est réduite au minimum du fait qu’elles sont axées sur l’individu.

8

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

Limites de placement de l’OPP2

Renforcer le tiers cotisant

Iwan Deplazes Directeur Asset ­Management, Swisscanto Invest by Zürcher Kantonalbank La prévoyance professionnelle repose sur l’hypothèse que les primes de risque des marchés financiers transforment les cotisations des assurés en avoirs confortables. Dans un contexte de taux d’intérêt bas, cette thèse risque d’être illusoire. La politique réagit : en réduisant les rentes et en augmentant les déductions salariales, elle se ­propose de soulager le 2e pilier. En revanche, elle laisse de côté des possibilités aptes à consolider le potentiel du tiers cotisant, ce qui permettrait aux caisses de pension d’améliorer élégamment leurs rendements. Avec la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, la politique relève le défi consistant à améliorer la viabilité des trois piliers de notre prévoyance vieillesse. Or, cette réforme prévue ne tient pas encore compte de l’amélioration du volet des recettes du 2e pilier. Le présent article indique les possibilités qui se présentent pour consolider de manière ciblée la viabilité du 2e pilier, clairement réclamée par les gestionnaires de caisses de pension dans le cadre de l’étude 2017 sur les caisses de pension. L’influence des limites de placement de l’OPP2 Le Conseil fédéral a fixé dans une ordonnance les limites applicables aux classes de placement des caisses de pension. L’intention du législateur était d’empêcher les gros risques dans les portefeuilles de rentes. Sur les gestionnaires des caisses de pension interrogés, 87% disent être influencés par ces limites supérieures dans leur stratégie de placement

(cf. graphique), près d’un tiers fortement. La justification de l’extension qui documente et motive un dépassement des limites supérieures s’applique selon l’étude actuelle dans 44% des caisses de pension. Une majorité de plus de 50% des justifications d’extension concerne la catégorie des ­placements immobiliers, 28% concernent les placements alternatifs et seulement 3% les actions. D’après l’étude actuelle, si les limites supérieures disparaissaient, 71% des gestionnaires de caisses de pension ne changeraient pas de comportement en matière de placement. La conclusion qui s’impose est que les règlementations en vigueur sont satisfaisantes pour tous les participants et sont ­efficaces du point de vue des destinataires. Voilà pour le point de départ. Chassés du paradis Le contexte des taux d’intérêt bas et les taux négatifs ont chassé les caisses de pension du paradis où les obligations étaient continuellement porteuses de juteux rendements. La pondération de la classe de placement « obligations » ne cesse d’être réduite pour tenir compte des rendements faibles, voire négatifs, attendus pour les années à venir. Dans le même temps, les autres classes de placements voient leur pondération légèrement relevée, tout en restant généralement bien en deçà des limites supérieures correspondantes. Avant tout, les caisses de pension restent réticentes à exploiter la limite supérieure de la classe des « placements ­alternatifs » parce qu’elles en redoutent des risques trop élevés, une absence de transparence, des coûts importants et de l’illiquidité. Cette réticence est également confirmée par l’étude récente sur les caisses de pension. Certes, la part des placements alternatifs a légèrement progressé par rapport à l’année ­précédente, à 6,3% de la limite supérieure imposée de 15%, mais très loin de celle-ci. Cette valeur moyenne dissimule en outre le fait que l’éventail des placements alternatifs est presque exclusivement

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

9

utilisé par de grandes caisses de pension. Les ­petites institutions de prévoyance restent sur la touche, ce qui leur coûte de la performance. L’analyse de portefeuilles de caisses de pension suisses réalisée par l’Association suisse des banquiers montre également que la grande majorité présente un potentiel d’optimisation dans l’allo­ cation des actifs. Cela signifie que dans le cadre des directives de placement données, il serait possible de réaliser une performance plus élevée sans courir de risque supplémentaire. Dans la pratique, la ­limite d’efficience est principalement constituée par les classes de placement traditionnelles des ­actions, des obligations et de l’immobilier suisse et se trouve donc en dessous de la limite d’efficience qui serait possible si l’on utilisait pleinement les règles en vigueur de l’OPP2. Il est donc nécessaire de prendre des mesures qui permettent aux caisses de pension d’exploiter plus facilement ces potentiels en jachère. Illustration 1 : influence des limites supérieures sur la stratégie de placement Question : L’art. 55 de l’ordonnance OPP2 fixe des limites supérieures en pourcentage pour les catégories de placement. Dans quelle mesure ces limites supérieures influent-elles sur la stratégie de placement de votre institution de prévoyance ? Parts en % 100 80

4 24

60 40

59

20 0

Atténuer les réticences pour tirer profit des avantages L’accueil réservé aux placements non traditionnels peut être amélioré si l’on observe leur rôle dans le financement d’une entreprise. La création d’une entreprise nécessite des fonds propres/de la dette – les possibilités de financement par les bourses et les marchés des capitaux ne sont à la disposition de l’entreprise que plus tard dans son cycle de vie. La prime d’illiquidité des placements alternatifs est une des principales sources de rendement par ­comparaison avec les placements traditionnels. Elle indemnise l’investisseur de l’absence de marché présentant des cotations publiques et donc du fait que ce genre de placements ne peut généralement être vendu qu’avec certains décalages dans le temps. Cela n’est pas obligatoirement un inconvénient, puisque cela a tendance à éviter les ventes sous l’effet de la panique en périodes de crise. Les horizons de placement longs sont l’avantage principal des caisses de pension. Grâce à eux, la capacité des caisses de pension à prendre des risques est fondamentalement plus élevée que pour la plupart des autres groupes d’investisseurs. Du côté des inconvénients, on trouve aujourd’hui des engagements de prestations rigides, l’obligation de réaliser un taux de couverture d’au moins 100%, ainsi que le délai, trop court du point de vue des placements, pour corriger un éventuel ­découvert. C’est pourquoi il serait bon d’adapter la période de découvert autorisée et d’offrir plus de flexibilité du côté des prestations. Ainsi, les caisses de pension pourraient profiter bien plus systéma­ tiquement de leur avantage principal, l’horizon de placements long.

13

■ dans une très forte mesure ■ dans une assez faible mesure ■ dans une assez forte mesure ■ absolument pas Source : Swisscanto Prévoyance SA, étude sur les caisses de pension 2017

10

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

En effet, une prise en compte plus forte de placements non traditionnels a des incidences positives sur les chiffres de performance. Des analyses ­comparatives sur les 15 dernières années montrent que des portefeuilles plus largement diversifiés ont réalisé, après déduction des coûts, 0,4% de rendement supplémentaire par an par rapport à des portefeuilles moyens, pour un risque moins élevé. Au vu de la fortune des caisses de pension suisses de CHF 800 milliards, 0,4% de rendement en plus représente 3,2 milliards de francs par an. Continuer à accroître l’efficience des portefeuilles Une révision de l’ordonnance est nécessaire pour porter la limite d’efficience au-delà des limites de catégories prescrites par l’OPP2. Une extension, voire la suppression des limites supérieures par ­catégories actuelles s’impose. Ainsi, selon la présente étude sur les caisses de pension, les deux tiers des gestionnaires des caisses de pension se féliciteraient d’une ouverture, voire d’une sup­ pression des limites supérieures (cf. graphique). Un tel état d’esprit constitue selon nous la base ­permettant d’obtenir le soutien des milieux économiques et politiques à des options nouvelles.

Conclusion Les rendements des placements des fonds de ­prévoyance étaient jusqu’ici le pilier principal du rendement de nos avoirs de vieillesse. Plusieurs ­options nouvelles en vue d’augmenter le rendement peuvent désormais être discutées : exploiter les potentiels en jachère, adapter les périodes de découvert autorisées et étendre ou supprimer les limites supérieures actuelles par catégories. En particulier, les autorités compétentes devraient reconnaître la nécessité d’un changement et ­permettre aux caisses de pension d’emprunter ces nouvelles voies. Illustration 2 : avis concernant l’ouverture/ la suppression des limites supérieures Question : Accepteriez-vous que les limites supérieures ­existantes pour les catégories de placements soient ­ouvertes  /supprimées  ? en % 100

5

80

31

60 43

40 20

Accorder de plus grandes libertés par l’abandon de la limitation traditionnelle imposée aux catégories implique pour le gestionnaire de caisses de pension la nécessité d’assumer une plus grande respon­ sabilité propre et donc de répondre à des exigences élevées en matière de savoir-faire adéquat. De telles exigences correspondent à une « prudent investor rule » renforcée et déjà reconnue au plan ­international. Le gestionnaire de caisse de pension lié à des règles serait ainsi libéré de son carcan. En échange, il serait tenu de se plier à la règle suprême de la connaissance technique et de la diligence.

21

0 ■ pas du tout d’accord ■ plutôt pas d’accord

■ plutôt d’accord ■ tout à fait d’accord

Source : Swisscanto Prévoyance SA, étude sur les caisses de pension 2017

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

11

L’avenir de la prévoyance vieillesse

Contribution au dialogue

Hanspeter Konrad lic. iur. avocat, ­Directeur de l’ASIP Les gens aspirent à des valeurs connues telles que la sécurité et la stabilité. Cela inclut notamment les solutions de prévoyance vieillesse capables d’offrir aux assurés la certitude de recevoir leurs pres­ tations. Les facteurs clés pour un avenir positif de la prévoyance vieillesse sont l’évolution économique, l’évolution des marchés financiers, la politique monétaire des banques centrales, les choix politiques du peuple et du Parlement ainsi que les décisions prises par les responsables des caisses de pension dans le respect des règles du partenariat social. La prévoyance vieillesse est et reste de la plus haute importance pour notre société et pour notre économie publique. La croissance économique et l’évolution correspondante de la masse salariale sont nécessaires à la prospérité des deux piliers. Leur financement dépend de l’étendue de l’emploi et de l’évolution du salaire. Pour l’AVS, l’accent porte surtout sur la croissance démographique et sur l’évolution de la conjoncture en Suisse qui déterminent la croissance des salaires et donc le substrat des contributions. Pour la prévoyance professionnelle, ce sont surtout les rendements des placements de fortune qui sont décisifs. Dans ce sens, notre prévoyance vieillesse avec ses trois piliers AVS /AI /APG, prévoyance professionnelle et prévoyance individuelle, présente une structure exemplaire que l’étranger nous envie. Or, il se répand en permanence un sentiment de décadence qui empêche de voir les points forts de notre système et

12

déstabilise les assurés, alors que malgré le contexte difficile, les caisses de pension versent les prestations promises et relèvent les défis qui leur sont posés. L’enquête Swisscanto sur les caisses de pension publie régulièrement des données importantes sur les caisses de pension suisses. Ses résultats fournissent des arguments précieux pour le débat politique, mais aussi pour les organes de direction responsables des diverses caisses. Force est de reconnaître que nos systèmes de prévoyance sont confrontés à des défis économiques et démographiques. Les réformes sont donc nécessaires. Mais la politique et les responsables de la prévoyance ne peuvent pas simplement décider de resserrer tel ou tel boulon à droite ou à gauche sans avoir une vue d’ensemble de ce qui pourra réellement porter des fruits, sous peine de nuire à l’acceptation du système tout entier. C’est entre ces pôles extrêmes qu’ont navigué et que naviguent encore le Conseil fédéral et le Parlement lors de la discussion et de la décision du projet « Prévoyance vieillesse 2020 ». Les décisions du Parlement Au terme de débats intenses ayant culminé dans une conférence de conciliation, le Parlement a ­accepté le projet « Prévoyance vieillesse 2020 » lors du vote final du 17 mars 2017. Le projet adopté porte principalement sur les thèmes suivants : §§ Harmonisation de l’âge de référence à 65 ans pour les hommes et les femmes dans l’AVS et la LPP par le relèvement de l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 en quatre étapes de trois mois à partir du 1.1.2018. §§ Flexibilisation du départ à la retraite entre 62 et 70 ans (désormais aussi possibilité d’une retraite partielle pour l’AVS), étant entendu que les caisses de pension pourront décider dans leur règlement d’autoriser un départ à la retraite au plus tôt à 60 ans.

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

« Il est beaucoup plus facile de critiquer que d’admettre. » Benjamin Disraeli, 1804–1881, homme d’Etat et auteur britannique

§§ Abaissement du taux de conversion LPP en quatre étapes de 6,8% à 6% à compter du 1.1.2019 (réduction de la redistribution). §§ Mesures de compensation (ayant un effet à plus long terme) : réduction et flexibilisation de la déduction de coordination LPP ; augmentation des bonifications de vieillesse LPP de 1 point de pourcentage dans les tranches d’âge 35–44 et 45–54 ans. §§ Mesures en faveur de la génération transitoire pendant les 20 prochaines années par le biais du Fonds de garantie. §§ Majoration de l’AVS de CHF 70 par mois pour les nouveaux retraités. §§ Relèvement du plafond des rentes AVS pour les couples de 150 à 155% d’une rente maximale. §§ Relèvement de la TVA de 0,6% pour financer l’AVS. §§ Autres thèmes liés à la LPP (notamment possibi­ lité de rester dans l’ancienne CP en cas de dissolution de la relation de travail par l’employeur à partir de 58 ans, rachat dans la LPP). §§ Entrée en vigueur des mesures de compensation dans la LPP (déduction de coordination et modification des avoirs de vieillesse) en janvier 2019. La TVA ne pourra être augmentée que si le principe de l’uniformisation de l’âge de référence des femmes et des hommes est ancré dans la loi sur la Prévoyance vieillesse 2020. En outre, l’arrêté fédéral sur le financement supplémentaire de l’AVS (adap­ tation des taux de TVA) nécessitera obligatoirement l’approbation du peuple et des cantons lors de la votation du 24 septembre 2017. Dans l’état actuel des choses, l’issue de cette votation est incertaine. Pondération des avantages et des inconvénients Bien entendu, un projet de cette ampleur présente autant d’avantages que d’inconvénients, qu’il convient de pondérer avec soin. Le Comité de l’ASIP s’est toujours prononcé en faveur d’un paquet d’ensemble, mais ne décidera définitivement de sa

position dans la campagne pour les votations qu’à l’issue d’un sondage réalisé auprès de ses membres. Une révision commune de l’AVS et de la LPP permet de discuter de sujets qui, l’expérience l’a prouvé, ne parviennent pas à recueillir une majorité en tant que projets isolés et n’ont aucune chance d’être acceptés par le souverain. L’accent porte avant tout sur le même âge de référence de 65 ans pour les hommes et pour les femmes, lié à une flexibilisation entre 62 et 70 ans, ainsi que sur l’abaissement du taux de conversion LPP de 6,8 à 6% avec des mesures de compensation déployant des effets à court et à long termes. Jusqu’à la fin, la motion visant à augmenter de 70 francs par mois l’AVS pour les nouveaux retraités a été vivement controversée. Cette augmentation n’est assurément pas un scénario qui a notre faveur. Pour la génération transitoire, la préservation des prestations dans la LPP initialement recherchée sera assurée par le biais de la solution centrale prévue via le Fonds de garantie dans les 20 prochaines années déjà au sein du 2e pilier – il n’y aura donc ­aucune confusion entre les tâches des deux piliers. Dans ce sens, les 70 francs sont effectivement un don consenti aux nouveaux retraités par une faible majorité au Parlement. Mais dans ce contexte, la thèse selon laquelle ces 70 francs entraîneraient une consolidation massive de l’AVS au détriment de la prévoyance professionnelle ne tient pas la route non plus. Les 70 francs correspondent à 3% d’une rente AVS maximale. En outre, la majoration AVS n’a aucune influence sur la coordination des deux piliers en raison des dispositions légales déterminantes. Du point de vue pratique, le délai transitoire de 20 ans décidé dans la LPP est néanmoins très long. Dans le même temps, le compte témoin LPP qui devra être tenu en double pour la génération transitoire ainsi que la solution centrale par le biais

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

13

du Fonds de garantie ne simplifieront pas l’admi­ nistration pour la garantie des anciennes prestations minimales LPP. Enfin, la règle de rachat des pres­ tations minimales LPP décidée est étrangère au système. L’ASIP a versé au débat des propositions ­alternatives, mais qui n’ont pas trouvé de majorité dans les deux Chambres ; d’ailleurs, elles n’ont pas été soutenues par les partenaires sociaux. Pour se prononcer définitivement, il sera indispensable de savoir si nos membres acceptent d’avaler les « couleuvres » contenues dans le paquet. A ceux qui, en prélude au vote final, ont qualifié le « non » de moindre mal, il convient de rappeler que le contexte ne va pas connaître de bouleversements radicaux ces prochaines années et, par exemple, que les incidences de l’allongement de l’espérance de vie et de la baisse des rendements sur le taux de conversion vont s’aggraver et accroître le subventionnement croisé. De ce fait, il est nécessaire d’abaisser le taux de conversion LPP ; plus nous attendrons, plus cette baisse devra être prononcée. Décisions responsables de la part des caisses de pension Vu que les taux de conversion trop élevés continuent à provoquer des pertes sur les retraites et qu’il y a lieu d’évaluer les engagements de façon plus prudente en raison de la baisse des rendements attendus, les responsables des caisses de pension vont adapter leurs coefficients de référence en assumant leur responsabilité et d’entente entre les partenaires sociaux. L’abaissement du taux de conversion corrigera une redistribution des jeunes aux vieux qui n’était pas prévue dans la prévoyance professionnelle, tout en tenant compte de la solidarité entre les générations. Dans toute la mesure du possible, ces baisses s’étendront sur une période prolongée, et les réductions de prestations seront amorties par un renforcement du processus d’épargne ou par des versements supplémentaires pour les assurés

14

âgés. Enfin, les caisses de pension qui prévoient globalement des taux de conversion plus faibles que le minimum légal devront aussi apporter la preuve qu’elles respectent les règles légales en cas de vieillesse, de décès, d’invalidité ou de cessation des rapports de service. Outre des adaptations du côté des engagements, il est également nécessaire de prendre des mesures pour optimiser le tiers cotisant (les revenus de la fortune). Cela doit s’appuyer sur une stratégie de placement axée à long terme sur la prise en compte de la capacité et de la volonté de prendre des risques. Les caisses de pension doivent assumer elles-mêmes les fluctuations et les risques de défaillance. Ce sont en premier lieu les assurés et les employeurs qui prennent les risques. Le légis­ lateur et les autorités de surveillance devraient donc faire preuve de retenue en matière de réglemen­ tation de la gestion de la fortune. Notamment, il n’existe aucune nécessité de définir de nouvelles contraintes concernant le budget des coûts pour les placements alternatifs. L’organe de direction paritaire ne devrait pas être davantage limité dans ses décisions de placement. Il conviendrait au contraire d’envisager pour l’avenir de simplifier les directives de placement. Conclusion La question de l’aménagement de la prévoyance vieillesse sera au cœur des débats publics dans les semaines et les mois qui viennent. Voilà qui est bien compréhensible, vu l’importance des sommes en jeu pour les assurés. Les assurés et les votants qui vont bientôt pouvoir se prononcer sur le projet « Prévoyance vieillesse 2020 » devraient être in­ formés de manière factuelle. Le débat sur l’avenir de la prévoyance vieillesse est nécessaire en urgence. Le fondement de notre prévoyance vieillesse reste intact, mais va nécessairement devoir être adapté aux nouvelles conditions cadres. Le dialogue doit être mené maintenant – avec rigueur, mais avec équité !

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

Résultats de l’enquête 2017

Introduction17 A

Institutions de prévoyance et assurés 1 Primauté des prestations et primauté des cotisations 2 Retraite flexible 3 Choix de plans de prévoyance 4 Objectif de prestation pour la rente de vieillesse

20

B

25



Placements des capitaux et allocation des actifs 1 Evolution de l’allocation des actifs 2 Placements, formes de placement et taille des caisses 3 Evolution des parts de la fortune investies en fonds de placement, fondations de placement et placements indiciels 4 Evolution des placements immobiliers directs et indirects 5 Placements alternatifs, comparaison avec l’année précédente 6 Allocation des actifs, comparaison réalité/objectif 7 Couverture des monnaies étrangères 8 Taux d’intérêt négatifs

C

Performance et taux d’intérêt 1 Valeurs de performance 2006–2016 2 Répartition de la performance 3 Performance et taille des caisses 4 Rendements recherchés à long terme 5 Evolution des rendements théoriques et des rendements recherchés

33

D

Taux de couverture  1 Taux de couverture et évolution du taux de couverture 2 Taux de couverture par fondateur et par capitalisation 3 Répartition des taux de couverture en 2016

37

E

Taux d’intérêt technique et rémunération 1 Taux d’intérêt technique 2 Répartition des taux d’intérêt techniques en 2016 3 Rémunération des avoirs de vieillesse 4 Rémunération pour les assurés en activité et pour les retraités

40

15

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

15

F

Taux de conversion et déduction de coordination 1 Taux de conversion dans les institutions de prévoyance enveloppantes 2 Taux de conversion dans les institutions de prévoyance pratiquant le splitting 3 Taux de conversion prévus 4 Influence de l’abaissement prévu du taux de conversion minimum LPP 5 Position face à la restriction du versement en capital des avoirs de vieillesse LPP 6 Formes de la déduction de coordination

44

G

Autres paramètres actuariels 1 Age de la retraite hommes/femmes 2 Bases biométriques

49

H

Frais administratifs et de placement 1 Montant des frais administratifs généraux 2 Frais de la révision, des experts et de la surveillance 3 Frais de gestion de fortune 4 Frais totaux – administration et gestion de fortune

53

I

Limitations par catégories selon l’OPP2 1 Influence sur la stratégie de placement des limitations par catégories selon l’OPP2 2 Utilisation de la justification d’extension 3 Ouverture des limites supérieures pour les catégories de placement 4 Comportement de placement en l’absence des limites supérieures de l’OPP2

56

J

Indications relatives à l’enquête 1 Les participants à l’enquête : forme juridique, fortune, destinataires 2 Caisses participantes selon la forme juridique 3 Caisses participantes en fonction du nombre de destinataires 4 Caisses participantes en fonction de leur enregistrement

60

16

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

Introduction : Les résultats de l’enquête de l’étude de 2017 sur les caisses de pension en Suisse

Le 2e pilier entre marché et politique

Dans la prévoyance professionnelle, l’année 2016 a été caractérisée par le débat sur la Prévoyance vieillesse 2020, qui a connu une conclusion dramatique inattendue à la session de printemps 2017, mais qui ne trouvera sa confirmation ou son rejet que lors de la votation populaire de l’automne. La présente étude peut fournir des données in­ formatives et précieuses pour alimenter ce débat, et ainsi contrecarrer la domination du politique dans la discussion. Les éléments importants sont connus des milieux spécialisés, mais doivent encore être portés à l’attention des citoyens. De nombreuses données ne deviennent claires et compréhensibles que grâce à l’éclairage que leur apporte l’enquête. Bien entendu, tout lecteur de journaux et a fortiori tout destinataire d’une caisse de pension ayant déjà abaissé son taux bien en dessous de 6% ou envi­ sageant de le faire sait que le taux de conversion minimum de 6% mis en place dans la Prévoyance vieillesse 2020 ne correspond pratiquement plus à la réalité. L’enquête montre que la moyenne de toutes les caisses se situe exactement à ce niveau de 6% (pour les hommes) qui sera le taux légal dans quatre ans. On peut prévoir qu’à cette date, le taux moyen sera proche de 5,5%. Les spécialistes connaissent depuis longtemps cette divergence qui ne mérite guère que l’on s’y arrête. Mais il faut bien voir quelle est l’importance de cette baisse dans le débat politique et quelle hostilité elle continue à susciter de la part des salariés qui la qualifient souvent de « couleuvre » à avaler. Au vu de l’expérience faite en 2010 avec la première votation sur l’abaissement du taux de conversion à 6,4%, nul ne doute de l’importance du travail d’explication qu’il convient de mener sur cette ­situation.

Le deuxième point d’achoppement de la prochaine votation est constitué par l’âge de référence de 65 ans, qui doit désormais s’appliquer aux femmes comme aux hommes. Là aussi, la réalité a devancé le législateur. Dans un tiers des caisses, l’âge réglementaire de la retraite est déjà de 65 ans pour les femmes, même si ce constat n’est pas nécessairement connu et suscite discussions et malentendus. Un autre sujet qui intéresse avant tout les milieux spécialisés est celui de la déduction de coordination. Lors de l’élimination des divergences au Parlement, ce sujet a joué un rôle important vers la fin des délibérations. Le Conseil fédéral voulait le supprimer dans son projet, et dans un premier temps, ni le Conseil des Etats ni le Conseil national ne sont entrés en matière sur cette idée. Le Conseil national voulait avant tout une flexibilisation pour tenir compte de la situation des employés à temps partiel, avant de proposer à son tour, à la surprise générale, la suppression lors de la séance suivante. Le Conseil des Etats a alors réagi avec une flexibilisation modifiée qui fait désormais partie du projet soumis à la votation. Mais qu’en est-il dans la réalité ? 19% de toutes les caisses de pension participantes, principalement des caisses de droit privé, ne connaissent plus de déduction de coordination dans leur règlement. Une déduction variable est appliquée dans 34% de ­l’ensemble des institutions de prévoyance, et même dans un peu plus de la moitié (51%) des institutions de droit public. La suppression de la déduction aurait modernisé la prévoyance professionnelle et l’aurait libérée d’un élément obsolète, mais le taux variable donnerait nettement moins de travail sur le plan de la mise en œuvre pratique. Les caisses qui ne connaissent pas de déduction devraient en ­majorité pouvoir continuer à appliquer telle quelle la réglementation actuelle.

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

17

En ce qui concerne l’évolution financière des caisses de pension, l’année sous revue n’est que partiellement satisfaisante. Grâce à l’immobilier et aux actions étrangères, il a été possible d’obtenir une ­performance moyenne de 3,6%. Malgré tout, les caisses de droit privé enregistrent un recul de leur taux de couverture de 110,4% à 109,7%. Cela révèle qu’à l’heure actuelle, les caisses ont besoin d’un rendement de l’ordre de 4% pour maintenir leur taux de couverture. Ces 4% correspondent d’ailleurs à peu près aux rendements théoriques pour un taux de conversion de 6%. Les avis divergent sur le point de savoir si ce seuil pourra être atteint dans les années à venir. Les efforts entrepris par les caisses pour abaisser leurs taux de conversion parfois bien en dessous de 6% montrent qu’elles en doutent et qu’elles préfèrent ne pas prendre de risques en fixant les paramètres techniques à des niveaux prudents. Cela les expose à la critique selon laquelle les ­experts et, dans leur sillage, les institutions de prévoyance misent trop sur la sécurité, au détriment des destinataires dont les prestations en subissent les conséquences. En revanche, ce que nul ne conteste, c’est que si l’espérance de vie à l’âge de la retraite continue à s’allonger et si les taux d’in­ térêt restent toujours aussi bas, la garantie de prestations ne pourra être assurée qu’avec une stratégie d’autant plus prudente. Les modèles qui s’écartent des rentes fixes et qui seraient susceptibles de ­compenser les variations futures et éventuellement prononcées des marchés continuent à se heurter à la résistance tant des employeurs que de certaines associations professionnelles, indépendamment du fait que les tribunaux réclament pour l’instant une interprétation très stricte des bases légales.

18

Outre les adaptations techniques nécessaires, certains réclament également de renforcer le tiers cotisant. Les placements des caisses de pension sont régis par les dispositions de l’OPP2 avec une combinaison classique de catégories et de limites que l’on ne retrouve plus nulle part ailleurs sous cette forme au plan international. Dès lors, la question se pose des incidences de ces règles sur l’allocation des actifs et donc sur la performance. Et dans ­l’optique de la situation de financement au vu de la garantie de prestations d’une part et de l’allongement de l’espérance de vie d’autre part, dans un contexte de taux d’intérêt bas : cela cache-t-il, le cas échéant, un potentiel de rendement inexploité, en d’autres termes est-ce que les règles empêchent de réaliser des rendements plus élevés ? Un tour d’horizon de l’évolution de la structure de placement ces dix dernières années révèle que les emprunts n’ont cessé de reculer, alors que l’immobilier et les actions progressaient. Les placements non traditionnels ont gagné du terrain à un niveau modeste. Mais cela n’est pas dû à une adaptation ciblée et voulue de la stratégie, mais essentiellement aux circonstances, comme le montrent les structures des objectifs, également demandées dans l’enquête. Une étude de l’association des banquiers montre qu’avec un engagement plus fort en placements non traditionnels, il serait bel et bien possible de réaliser des rendements plus élevés pour un risque identique. Une libéralisation des règles de placement dans ce sens, pouvant aller jusqu’à leur remplacement par la « prudent man rule » recueillerait-elle l’assentiment des caisses de pension ?

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

29% des caisses ayant répondu estiment que l’OPP2 a une influence forte ou assez forte sur leur stratégie de placement. Mais bon nombre d’entre elles – peut-être plus nombreuses que prévu – utilisent l’instrument de la justification d’extension pour dépasser les limites, principalement en faveur de parts plus importantes dans l’immobilier, mais aussi, dans une moindre mesure, en faveur des placements ­alternatifs. Environ les deux tiers, surtout les grandes caisses, se féliciteraient également que les limites supérieures pour les catégories soient abolies, ce qui n’est guère surprenant. En revanche, cela ne s’accompagnerait pas d’une modification spectaculaire de l’allocation des actifs, au moins à court terme. La grande majorité – 71% – signale en tout cas ne pas vouloir changer de stratégie pour cette raison. L’impression que l’on retire est que les institutions de prévoyance se sont habituées aux règles en ­vigueur depuis l’introduction de la LPP il y a plus de 30 ans, au point qu’elles se féliciteraient d’une ­certaine libéralisation, mais qu’elles ne tiennent pas forcément à abandonner leurs habitudes pour ­autant. Voilà qui n’aborde que quelques aspects actuels de la prévoyance professionnelle traités dans ­l’enquête de Swisscanto Prévoyance SA. Celle-ci ­regroupe un important matériel chiffré, présente des résultats souvent inattendus et offre une ­lecture effectivement passionnante pour les spé­ cialistes comme pour toutes les personnes qui ­s’intéressent à la prévoyance. Peter Wirth

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

19

A  Institutions de prévoyance et assurés

1

Primauté des prestations et primauté des cotisations

Tableau 1 : primauté de l’institution de prévoyance selon sa forme juridique Droit public Droit privé

Total IP

Primauté des cotisations pour toutes les prestations

38%

38%

38%

Primauté des cotisations pour les prestations de vieillesse/ primauté des prestations de risque

42%

58%

56%

Primauté des prestations pour toutes les prestations Total

20%

4%

6%

100%

100%

100%

L’année passée, 8% de toutes les institutions de prévoyance participantes étaient encore en primauté des prestations pour toutes les prestations ; cette année, elles ne sont plus que 6% dans ce cas. Cela montre clairement que la primauté des pres­ tations, naguère signe d’une prévoyance bien aménagée et favorable aux assurés, ne mène plus qu’une existence végétative, ne se rencontre plus en grand nombre que parmi les caisses de droit ­public et est déjà devenue une exception dans le secteur privé. Depuis déjà passablement de temps, la forme dominante (nettement plus de 50%) est la primauté mixte, alliant la primauté des cotisations pour la prestation de vieillesse et la primauté des prestations pour la prestation de risque. La primauté intégrale des cotisations pour la prévoyance et les prestations de risque a progressé, puisque, selon notre enquête, elle est appliquée par 38% de l’ensemble des participants (contre 35% l’an dernier).

20

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

Illustration 1 : évolution indexée de la primauté des plans de prévoyance pour les institutions de prévoyance de droit privé

Indice 2009 = 100 140 120 100 80 60 40 20 0 2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

■ Primauté des cotisations pour toutes les prestations ■ Primauté des cotisations pour prestations de vieillesse/ pour prestations de risque ■ Primauté des prestations pour toutes les prestations

2016

L’illustration 1 présente l’évolution des types de ­primauté pour les caisses de droit privé depuis 2009. Depuis cette date, la primauté des prestations a nettement perdu du terrain. Cela s’accompagne d’un transfert des risques de la caisse ou de l’employeur vers l’assuré. Cette évolution a été stimulée par l’incertitude croissante quant aux rendements futurs. En outre, l’évolution des caisses régies exclusivement par la primauté des cotisations a dépassé pour la première fois celle des caisses à primauté mixte. C’est une évolution regrettable, vu que les prestations de risque selon la LPP sont plutôt modestes. Il ne faut pas négliger l’influence des International Accounting Standards (IAS), qui réclament l’inscription au bilan des engagements de l’employeur, même si celle-ci n’est pas une obligation légale en droit suisse. Une étude publiée il y a deux ans par l’OFAS et relative aux conséquences des règles IAS sur les plans de prévoyance suisses n’a cependant pas abouti à un résultat clair. Néanmoins, ces normes devraient plutôt avoir tendance à avoir une incidence négative sur les caisses à primauté des prestations. Mais les caisses à primauté des cotisations, même celles qui sont proches de la LPP, sont elles aussi touchées. C’est également ce que permettent de conclure les restrictions croissantes ces derniers temps à la perception des rentes dans la partie surobligatoire.

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

21

2

Retraite flexible

Illustration 2 : évolution de l’âge de la retraite pour les hommes

Le projet « Prévoyance vieillesse 2020 » adopté par le Parlement lors de sa session de printemps 2017 fait passer l’âge légal auquel il est possible de prendre sa retraite de 58 à 62 ans. Les associations de caisses de pension ont cependant réussi à ob­ tenir que les institutions de prévoyance puissent prévoir dans leurs règlements une retraite à 60 ans.

Parts en % des institutions de prévoyance 70 60 50 40 30 20 10 0 2009 2010

2011

2012

2013

2014

2015

■ Première possibilité de partir à la retraite à 58 ans pour les hommes ■ Première possibilité de partir à la retraite à 59 ans pour les hommes ■ Première possibilité de partir à la retraite à 60 ans pour les hommes

2016

2017

L’illustration 2 présente l’évolution depuis 2009. Elle montre que depuis 2014 environ, près de 65% des caisses prévoient la retraite à 58 ans, 30% à 60 ans, alors que le départ à la retraite à 59 ans ne se rencontre pratiquement plus. Même sous sa forme la plus flexible prévue, l’adoption de la Prévoyance vieillesse 2020 en votation entraînerait donc de nombreuses modifications des règlements des caisses de pension et serait liée, si la loi entrait en vigueur au 1er janvier 2018, à des conséquences pour les plans de retraite des assurés. Pour faciliter la situation des assurés en cas de licenciements à un âge avancé, le projet de Prévoyance vieillesse 2020 prévoit désormais qu’à partir de 58 ans, un destinataire peut rester dans sa caisse jusqu’au début de sa retraite. Cela évite le versement de la prestation de libre-passage et permet aux assurés de bénéficier des prestations de la caisse de pension y compris de la perception assurée de la rente même s’ils n’appartiennent pas à une ­entreprise.

22

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

3

Choix des plans de prévoyance

Illustration 3 : possibilité de choisir les plans de prévoyance (plan d’épargne) Pourcentage des institutions de prévoyance 50 40

40

36

30 20

25 19

20

2012

2013

10 0

2014

2015

2016

■ Possibilité de choisir les plans de prévoyance (plans d’épargne)

Les caisses de pension proposent souvent aux ­assurés un choix entre plusieurs plans d’épargne. Pour l’exercice sous revue, cela concerne 40% des caisses (36% l’année précédente), étant précisé que la part des caisses de droit public (31%) est ­inférieure à celle des caisses de droit privé (42%). Ces cinq dernières années, le nombre de caisses concernées a ainsi plus que doublé de façon globale. Pour les deux catégories, la volonté de proposer un choix augmente en proportion de la taille de la caisse.

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

23

4

Objectif de prestation pour la rente de vieillesse

Illustration 4 : évolution de l’objectif de prestation pour la rente de vieillesse pour un salaire de CHF 80 000 en CHF

en %

80 000 70 000

100 79

79

80

80

80

80

78

90 74

60 000

73

80 70

50 000

60

40 000

50

30 000

40 30

20 000

20

10 000 0

10 2008

2009

2010

2011

2012

2013 2014

2015

2016

0

■ Objectif de prestations pour la rente de vieillesse (médiane) ■ AVS ■ Prestation du 1er et du 2e piliers pour un salaire de CHF 80 000 ■ Objectif de prestations du 1er et du 2e piliers

Les abaissements du taux d’intérêt technique et du taux de conversion, parfois très marqués et ­réalisés dans une succession rapide, ne sont pas restés sans conséquence sur les prestations de ­pratiquement toutes les caisses de pension. L’illustration 4 qui présente l’évolution de l’objectif de prestations sur les neuf dernières années pour un salaire de 80 000 francs en donne une impression claire bien que peu réjouissante.

24

L’échelle de gauche indique l’évolution en francs, celle de droite en pour cents. En partant d’une ­médiane de 63 320 francs en 2008, on obtenait en 2013 un maximum calculé de 64 288 francs pour les rentes combinées du 1er et du 2e piliers. Le chiffre actuel pour 2016 (58 010 francs) est nettement moins élevé, de 10%. Le recul apparaît encore plus marqué si l’on ne s’appuie que sur la médiane pour les rentes du 2e pilier. En 2008, la valeur atteignait encore 36 800 francs ; elle a très légèrement progressé jusqu’à 36 880 en 2013 pour ensuite se replier à 30 710 francs dans l’année sous revue. Quoi qu’il en soit, on peut constater qu’avec une grandeur cible moyenne calculée de 73% (échelle de droite), aujourd’hui encore, la règle informelle de 60% pour la poursuite du standard de vie antérieur est largement atteinte, même si l’on constate un recul important par rapport aux années 2010 à 2013 qui atteignaient encore 80%. Pour 2016, la médiane de l’objectif de prestation pour les caisses de droit public est de 44% (2015 : 42%), soit étonnamment un peu plus que l’année précédente. Pour les caisses de droit privé, elle ­atteint 35% (38%). L’écart de prestations entre caisses privées et caisses publiques s’est donc ­encore creusé.

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

B  Placement des capitaux et allocation des actifs

1

Evolution de l’allocation des actifs

Illustration 5 : allocation des actifs 2007–2016 Parts en % 100 80 60

0.6 4.8 2.5

0.7 4.3 2.3

1.5 4.7 1.9

1.2 5.0 1.8

0.9 5.1 1.6

0.7 5.5 1.6

0.9 5.0 1.6

0.7 5.4 1.2

1.0 6.1 1.1

0.9 6.3 1.2

17.1

19.9

18.5

19.5

20.7

20.3

19.9

20.4

21.9

22.5

29.3

22.9

26.9

27.4

26.0

27.6

29.4

29.4

30.1

30.7

37.8

40.2

38.5

36.7

37.2

35.8

34.5

34.7

33.3

32.4

40 20 1.1

1.3

0

7.0

7.9

1.2 6.9

1.1 7.3

0.9 7.5

1.1 7.4

1.1 7.6

1.1 7.0

5.6

0.9

5.1

1.0

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 ■ Autres actifs ■ Placements alternatifs ■ Hypothèques ■ Immeubles

■ Actions ■ Obligations ■ Placements employeur ■ Liquidités

Le graphique donne une idée de l’évolution de ­l’allocation des actifs sur les dix dernières années depuis 2007. Il révèle que sur cette période, la structure a tout de même profondément changé, ces derniers temps à une cadence plus soutenue et depuis 2008 (année de la crise financière) toujours dans la même direction. Alors que la part des titres à revenus fixes – notamment en CHF – a fortement reculé, tout comme celle des liquidités, les actions et l’immobilier ont progressé, tout comme depuis peu les placements alternatifs. La logique qui sous-tend cette évolution est facile à comprendre et reflète la situation sur les marchés des capitaux qui place les investisseurs devant des défis considérables. On relèvera avant tout le net recul des obligations sur la période couverte par l’illustration, passées de près de 38% à quelque 32%, et qui s’est encore accentué ces derniers temps. Il touche en particulier les obligations en francs suisses qui se situent à 21,7% contre 27,2% en 2007. En revanche, les actions ont à nouveau gagné du terrain, ce qui est avant tout la conséquence de l’évolution positive des titres étrangers dans l’année sous revue. Pour l’immobilier ainsi que les placements alternatifs, on enregistre des progressions constantes, bien que restant, pour ces dernières, à un niveau modeste. La volonté, voire la nécessité, de prendre des risques accrus pour garantir la ­performance ou de se lancer dans des segments de placements nouveaux ne se traduit que faiblement dans les chiffres calculés. Le nouveau recul des liquidités n’est pas difficile à expliquer. La faute en incombe aux taux d’intérêt négatifs.

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

25

Tableau 2 : classes de placements 2007–2016 Allocation moyenne des actifs en % 2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Liquidités

7.0

7.9

6.9

7.3

7.5

7.4

7.6

7.0

5.6

2016

5.1

Placements en créances auprès de l’employeur

0.7

1.1

0.7

0.8

0.6

0.8

0.8

0.8

0.8

0.8

Actions et autres participations auprès de l’employeur

0.6

0.2

0.6

0.4

0.3

0.3

0.3

0.3

0.2

0.2

Obligations en CHF

27.7

29.7

28.3

27.3

27.5

25.5

24.6

24.3

22.9

21.7

Obligations en monnaies étrangères

10.1

10.5

10.1

9.3

9.7

10.3

9.9

10.5

10.4

10.7

Actions suisses

13.8

11.6

12.6

12.7

11.9

12.4

13.2

13.1

13.4

13.1

Actions étrangères

15.5

11.3

14.3

14.7

14.1

15.2

16.2

16.3

16.8

17.6

Immobilier suisse

16.0

18.9

17.6

18.6

19.7

19.3

18.9

19.1

20.2

20.7

Immobilier étranger

1.1

1.1

0.8

0.9

1.0

1.1

1.1

1.3

1.7

1.9

Hypothèques

2.3

2.5

1.9

1.8

1.6

1.6

1.6

1.2

1.1

1.2

Hedge funds

3.0

2.8

2.3

2.2

2.0

1.9

1.7

1.5

1.4

1.4

Private equity

0.6

0.5

0.6

0.6

0.7

0.8

0.7

0.8

0.9

0.9

Matières premières

n.d.

0.7

1.1

1.4

1.5

1.7

1.3

1.1

0.8

0.9

Placements en infrastructures

*

*

*

*

*

*

0.2

0.2

0.2

0.3

Placements non traditionnels en valeurs nominales

*

*

*

*

*

*

*

*

0.5

0.5

Autres placements alternatifs

0.8

0.7

0.7

0.8

0.9

1.1

1.1

1.8

2.1

2.2

Autres actifs

0.7

0.6

1.5

1.2

0.9

0.7

0.9

0.7

1.0

0.9

99.9

100

100

100

99.9

100

100

100

100

100

Total

* non recensé

Le tableau 2 présente de façon détaillée les variations par rapport aux années précédentes et donne ainsi des aperçus révélateurs de la dynamique de l’allocation des actifs. Un niveau plancher sans précédent est enregistré pour les obligations en CHF ainsi que pour les liquidités, alors que l’immobilier et les actions étrangères atteignent des valeurs ­record. Des mouvements latéraux sans tendance reconnaissable se manifestent en revanche pour les actions suisses et les obligations étrangères.

26

L’évolution des diverses catégories de placements alternatifs est passionnante. La part des placements en hedge funds a été divisée par plus de deux sur la période observée, et les matières premières ont elles aussi subi des revers. En revanche, les ­placements en infrastructures semblent peu à peu prendre pied. Le débat sur la nécessité de placements porteurs de meilleurs rendements, qui s’est intensifié ces derniers temps, n’a eu aucune répercussion réellement mesurable jusqu’ici. C’est donc avec intérêt que l’on suivra la suite de l’évolution dans ce domaine.

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

2

Placements, formes de placements et taille des caisses

Tableau 3 : placements, formes de placements et taille des caisses* Moyenne de la part de capital par catégorie d’actifs en % 5000 mio

Fondations de placement

35.5

22.6

23.7

18.6

24.1

14.6

Fonds de placement

44.8

52.0

48.2

43.5

38.5

37.9

Sociétes de portefeuille

0.3

3.1

0.4

1.1

1.8

2.4

Mandats de catégories

17.4

34.3

18.1

16.3

29.8

55.6

Mandats mixtes

53.8

32.3

49.5

31.5

14.6

0.0

Placements indiciels

29.0

28.2

27.9

31.3

27.1

29.9

Placements de développement durable

2.9

2.1

2.4

1.5

7.6

0.9

Produits structurés

1.6

2.0

1.2

1.2

0.2

0.0

Immobilier Suisse : placements directs

12.9

14.5

10.9

10.8

15.5

10.3

Immobilier Suisse : placements indirects

16.4

17.3

14.2

14.5

13.0

6.3

Immobilier étranger : placements directs

0.0

0.2

1.2

0.1

0.1

0.1

Immobilier étranger : placements indirects

1.9

5.7

2.6

2.0

6.2

2.7

* La liste inclut diverses catégories de formes de placements ou de placements qui se recoupent en partie. Les pourcentages ne totalisent donc pas 100%.

L’importance de certaines catégories varie bien ­entendu en fonction de la taille des caisses, étant précisé que la dépendance n’est généralement pas linéaire. On observe un recul des parts accompagné d’une croissance du volume des placements, surtout pour les fondations de placement, les mandats mixtes et les produits structurés.

Des parts croissantes s’enregistrent pour les sociétés de participation et les mandats catégoriels. ­Notamment les fonds de placement et les placements immobiliers directs sont largement indé­ pendants de la taille des caisses. Pour ces chiffres, il convient de tenir compte du fait que les données, très détaillées, reposent parfois sur un plus petit nombre de participants, ce qui peut aboutir à des aberrations statistiques.

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

27

3 Evolution des parts de la fortune investies en fonds de placement, fondations de placement et placements indiciels Tableau 4 : évolution des parts de la fortune Part moyenne de la fortune en % 2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Fonds de placement

28.9

33.1

34.2

37.6

40.8

41.1

40.9

43.2

Fondations de placement

27.5

27.4

23.6

20.8

21.1

22.6

20.4

21.4

Placements indiciels

19.9

21.4

21.8

24.5

22.4

24.9

24.1

26.8

Une comparaison des données depuis 2008 montre l’évolution différente suivie ces neuf dernières ­années par les fonds de placement et par les fondations de placement au sein de la fortune investie. Le tableau 4 contient également l’évolution des placements indiciels. Les fonds ont connu en fait un véritable triomphe tandis que les fondations de placement se sont ­relativement repliées. Les placements indiciels ont gagné en importance lentement mais sûrement, avec une stagnation entre 2012 et 2015, mais suivie l’an dernier par une nouvelle poussée de ­croissance.

28

Alors que les fondations de placement sont soumises au droit de timbre, les fonds de placement en sont exemptés, ce qui handicape particulièrement les groupes d’actions des fondations. En avril 2016, la Commission de l’économie (CER) du Conseil ­national a adopté à la majorité un avant-projet visant à supprimer l’ensemble des droits de timbre. Une telle décision irait dans le sens non seulement des fondations de placement, mais des institutions de prévoyance en général, puisque celles-ci sont classées et imposées en tant que négociants en valeurs mobilières au titre de la réglementation actuelle. Toutefois, jusqu’ici, tous ces efforts se sont enlisés. La CER a d’autres préoccupations après le rejet de la RIE III et ne semble plus vouloir accorder actuellement la moindre priorité ni à l’abolition du droit de timbre, qui aurait déjà dû intervenir il y a longtemps, ni à une réglementation d’exception ciblée pour les caisses de pension et les fondations de placement.

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

4

Evolution des placements immobiliers directs et indirects

Illustration 6 : évolution des placements immobiliers directs et indirects Parts en % 30 25 20 15

14.3

13.0

13.6

7.7

7.9

8.3

12.4

11.8

12.0

10.5

10.9

11.4

11.7

2012

2013

2014

2015

13.8

12.2

10.2

2011

10 5 0

2008

2009

2010

La part des placements immobiliers dans les portefeuilles des caisses de pension suisses n’a cessé de se renforcer ces dernières années, étant précisé qu’au sein de cette catégorie, les placements in­ directs ont de plus en plus gagné en importance. Alors qu’en 2008, les placements indirects n’oc­ cupaient qu’un peu plus du tiers du total, leur part est passée à plus de 50% en 2016. La croissance des placements indirects dépasse celle de l’ensemble de la catégorie, ce qui révèle des restructurations durables au sein des placements immobiliers.

■ Immobilier suisse : placements directs ■ Immobilier suisse : placements indirects

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

29

5

Placements alternatifs, comparaison avec l’année précédente

Illustration 7 : placements alternatifs, comparaison avec l’année précédente en % Placements alternatifs total

5.4 6.1 6.3 1.5 1.4 1.4

Hedge funds

1.1 0.8 0.9

Matières premières

0.8 0.9 0.9

Private Equity Les actifs d’infrastructure Placements en valeurs nominales non traditionnels

0.2 0.2 0.3 *

0.5 0.5

Autres placements alternatifs

1.8 2.1 2.2

0

1

■ 2014 ■ 2015 ■ 2016

2

3

4

5

* Non recensé 2014

6

7

Les placements alternatifs, ou, comme on préfère les appeler aujourd’hui, les placements non traditionnels, continuent à avoir du mal à s’imposer dans les caisses de pension, mais ont quand même pu progresser de 6,1 à 6,3% chez les participants à l’enquête au cours de l’année sous revue. Divers décalages ont été observés au sein de la catégorie. Les hedge funds et les matières premières sont ­toujours en recul. Le private equity reste à un faible niveau alors que les placements en infrastructures progressent, tout en restant à un niveau bas. Le « compte collectif » des autres placements alternatifs enregistre lui aussi une augmentation. On y trouve regroupés tous les placements « non classi­ ques » au sens de la définition de l’OPP2. Les chiffres donnent à penser qu’il existe un intérêt croissant en particulier pour les placements en ­infrastructures, bien que les projets appropriés ou les demandes de financement fassent très souvent défaut en Suisse.

30

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

6

Allocation des actifs, comparaison réalité/objectif

Illustration 8 : allocation des actifs, comparaison réalité/objectif Parts en % 100

6.3

80

0.9

6.1

1.2

22.5

22.5

30.7

29.6

32.4

36.5

0.5 1.4

60 40 20 0

1.0

5.1

Réel ■ Autres actifs ■ Placements alternatifs ■ Hypothèques ■ Immeubles

7

0.5

2.7

Objectif ■ Actions ■ Obligations ■ Placements employeur ■ Liquidités

La comparaison entre la réalité et l’objectif avec les grandeurs cibles de l’allocation des actifs pour les portefeuilles indiqués est évocatrice. Elle révèle dans quelle mesure les investisseurs sont obligés de s’écarter de leur stratégie de placement, ou souhaitent le faire à l’avenir, en raison de la situation effective du marché. Comme les années précédentes, un nouveau renforcement des placements immo­ biliers est recherché, alors que le portefeuille d’actions dépasse actuellement légèrement la grandeur cible. On relèvera avec intérêt les indications relatives aux obligations, dont le recul prononcé ces dernières années ne s’est manifestement pas produit de façon ciblée et de façon délibérée, mais a plutôt été rendu indispensable par les faibles rendements des caisses. La différence entre la ­valeur réelle moyenne de 32,4% et la valeur cible de 36,5% est importante.

Couverture des monnaies étrangères

Illustration 9 : engagement stratégique en monnaies étrangères et partie non couverte Engagement en monnaies étrangères en % conformément à la stratégie de placement (moyenne) 35 30 25

9

13

20

Le graphique montre l’ampleur de l’engagement stratégique en monnaies étrangères, mesuré par rapport aux placements totaux, avec une distinction entre les parts couvertes et non couvertes. La couverture concerne 40% de la part calculée des placements en monnaies étrangères de 32%.

15 10

21

19

5 0

2015

2016

■ Couvert ■ Non couvert

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

31

8

Taux d’intérêt négatifs

Illustration 10 : institutions de prévoyance touchées par les taux d’intérêt négatifs 2015–2016

Cela fait déjà plus de deux ans que la BNS applique son régime de taux d’intérêt négatifs, qui touche de plus en plus les institutions de prévoyance. La réduction des liquidités que l’on observe en est un indice clair.

Pourcentage des institutions de prévoyance 100

3

6

80

39

40

60 40 55

58

2015

2016

La part des caisses qui indiquent avoir payé des frais dus aux taux d’intérêt négatifs n’a cependant que légèrement augmenté l’an dernier, de 55% à 58%.

20 0

Naturellement, les grandes caisses ayant des montants importants en liquidités sont proportionnellement plus touchées par les taux d’intérêt négatifs. Ces derniers obèrent 71% des institutions de prévoyance ayant une fortune supérieure à 1 milliard.

■ Pas d’indication ■ Non ■ Taux d’intérêt négatifs ou frais sur avoirs payés

Illustration 11 : taux d’intérêt négatifs payés par catégories de liquidités Médiane en milliers de CHF 1200 1009

1000 800 600 400 200 0

1

5

27

>0– < 1 mio

≥ 1 mio – < 10 mio

≥ 10 mio – < 350 mio

■ Liquidités des institutions de prévoyance

32

Par la force des choses, plus le volume de liquidités augmente, plus le montant de taux d’intérêt négatifs dû augmente lui aussi. Pour les liquidités entre 1 million et moins de 10 millions de francs, les frais dépensés par chaque institution de prévoyance (médiane) n’ont été que d’environ 5000 francs ; pour la plage entre 10 et 350 millions, ils ont été de 27 000 francs, mais ont déjà atteint 1,0 million au-delà de 350 millions.

≥ 350 mio

Au total, les 191 institutions de prévoyance qui ont indiqué avoir été frappées par des taux d’intérêt négatifs ont versé globalement 22,8 millions de francs à leurs banques, ce qui correspond à peu près à 0,1% de leurs liquidités.

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

C  Performance et taux d’intérêt

1

Valeurs de performance 2006 – 2016

Illustration 12 : valeurs de performance 2006–2016 Performance en % 30 20 10

10.31

6.20

6.26 7.31

7.17

2.94

1.94

3.58

–0.34

0

1.13

–10

–12.59

–20 –30 06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

16

Moyenne

2

L’illustration 12 donne un bon aperçu rapide de l’évolution de la performance de ces onze années écoulées. L’observateur voit aussitôt que l’année sous revue 2016 est inférieure à la moyenne, bien que nettement meilleure que la précédente. Les sept années précédentes depuis 2009 présentent une moyenne qui frôle les 5%. Après une année précédente faible et des incer­ titudes économiques persistantes, le résultat avec une moyenne de 3,6% semble tout juste satis­ faisant. Les caisses qui ont fortement misé sur les actions étrangères ont pu enregistrer des résultats supérieurs à la moyenne. La valeur la plus élevée indiquée est de 9,9%, la plus faible de –5,5%.

Répartition de la performance

Illustration 13 : répartition de la performance en 2016 Performance en % ≥6

Moyenne Médiane

3.0

5.5 à 5.99

3.0

5 à 5.49

2.8

4.5 à 4.99

3.58% 3.68%

9.9

4 à 4.49

14.9 20.8

3.5 à 3.99 3 à 3.49

16.9 12.5

2.5 à 2.99 2 à 2.49

7.1

< 1.99

9.1

0

5

10

15

20

Comme dans les années précédentes, la majorité des caisses se retrouve dans un mouchoir de poche sur le plan de la performance réalisée. Plus de la moitié d’entre elles se concentre entre 3% et 4,49%. Près de 9% des participants à l’enquête présentent des résultats de performance supérieurs à 5%, et à peu près autant arrivent à l’autre extrémité avec moins de 2%.

25

% age du nombre d’institutions de prévoyance par plage

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

33

3

Performance et taille des caisses

Illustration 14 : performance et taille des caisses Performance en % 5

3 2

4.3

4.1

4

3.6 2.6

3.7

3.6

2.5

2.6

50– 100 mio

100– 500 mio

2.7

2.9

2.8

2.1

1 0

5000 mio 5000 mio

Les chiffres de performance indiqués à l’illustration 14 en fonction de la taille des caisses permettent de voir clairement une corrélation entre ces deux paramètres. Celle-ci est particulièrement nette pour les chiffres de 2016 (en gris), alors qu’à moyen terme sur dix ans (en vert), seules les institutions les plus petites régressent légèrement ; mais déjà à partir d’une fortune de 50 millions de francs, les différences sont relativement faibles. Alors que des gains d’échelle considérables se ­manifestent pour les frais d’administration et de gestion de fortune, l’avantage lié à la taille des caisses sur le plan des rendements est relativement modeste.

Swisscanto Prévoyance SA – Etude sur les caisses de pension en Suisse en 2017

4

Rendements recherchés à long terme

Illustration 15 : rendements recherchés à long terme

Pour les rendements recherchés que les institutions de prévoyance se fixent en fonction de leur allo­ cation d’actifs, on remarquera à nouveau la largeur de l’éventail des valeurs indiquées, qui va de moins de 2% à plus de 5%.

Rendement cible en % ≥5

Moyenne Rendement théorique

2.1 3.3

4.5–4.99

3.1% 2.5%

6.8

4–4.49

12.7

3.5–3.99

23.4

3–3.49

24.9

2.5–2.99 18.9

2–2.49 8.0