12 FÉVRIER 2019
Est-il possible de concilier création de SASU et chômage? Faustine Nègre Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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SASU
Le saviez-vous, une entreprise sur deux est créée par un demandeur d’emploi! La période de chômage peut donc être le moment idéal pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Lancer son projet s’accompagne du choix d’un cadre juridique adapté et, le statut de SASU est souvent adopté pour sa grande flexibilité. Vous êtes au demandeur d'emploi et vous souhaitez vous lancer? Vous vous demandez ce qu’il adviendra de vos ARE en cas de création d’une SASU? Pour tout savoir sur la compatibilité entre SASU et chômage, suivez le guide!
MINI-SOMMAIRE:
1. Est-il est possible de créer sa SASU lorsqu’on est au chômage? 2. Est-il possible de continuer à percevoir ses allocations chômage lors de la création d’une SASU?
1. La possibilité de maintenir les allocations chômage (ARE) 2. La possibilité de profiter d’un versement immédiat (ARCE)
Est-il est possible de créer sa SASU lorsqu’on est au chômage? Évidemment, création d’une SASU et chômage sont compatibles! Peu importe la raison pour laquelle vous êtes au chômage, sachez qu’il est toujours possible de se lancer dans la création d’une entreprise. La SASU est d’ailleurs un choix pertinent pour continuer à bénéficier de vos droits à l’allocation chômage (ARE, Aide au Retour à l’Emploi) tout en lançant votre activité. Le fonctionnement de la SASU est particulièrement adapté pour les entrepreneurs désirant se lancer seul, tout en profitant d’une véritable structure juridique. C’est une forme de société qui permet une grande souplesse d’organisation puisque c’est vous qui en décidez les modalités lors de la rédaction des statuts. De plus, la création d’une telle société ne demande pas un effort financier important puisque le capital social de la SASU peut être constitué d’un euro symbolique. Cette forme sociale s’adapte donc aux demandeurs d’emploi qui veulent entreprendre avec très peu d’investissements. La SASU offre, en outre, une certaine protection puisque seuls les apports réalisés par l’associé unique pourront être saisis par les créanciers professionnels. Autrement dit, votre patrimoine personnel sera préservé en cas de faillite.
Est-il possible de continuer à percevoir ses allocations chômage lors de la création d’une SASU? Si au moment de créer votre SASU vous percevez l’allocation chômage, deux options s’offrent à vous pour concilier SASU et chômage: maintenir le versement régulier de vos allocations ou en obtenir le versement immédiat sous forme de capital.
La possibilité de maintenir les allocations chômage (ARE) Au moment du lancement de votre SASU, vous pouvez obtenir le maintien de vos allocations chômage. Cet avantage a pour objectif de vous accompagner et de vous aider à mener à bien votre projet de création d’entreprise. Pour continuer à percevoir vos allocations chômage, il faut être attentif au montant de la rémunération liée à la SASU que vous percevez. Il convient de distinguer deux sources de rémunération: ● Rémunération pour les fonctions de Président de SASU: vous pourrez continuer à percevoir partiellement vos ARE, en plus de cette rémunération, à condition d’actualiser votre situation chaque mois chez Pôle Emploi. Toutefois, votre rémunération pour ces fonctions doit rester inférieure à votre ancien salaire. Le montant de vos allocations chômage dépendra de cette rémunération. À noter: si vous n’êtes pas rémunéré pour vos fonctions de Président, vous continuerez à percevoir l’intégralité de vos cotisations chômage. ● Versement de dividendes en tant qu’associé unique de SASU: les dividendes ne correspondent pas à une rémunération, il s’agit d’un revenu tiré des actions! Aussi, en cas de versement de dividendes, vous pourrez toujours percevoir vos cotisations chômage. Sauf à ce que votre rémunération dépasse votre ancien salaire, il est donc possible de percevoir les ARE jusqu’à la fin de vos droits aux allocations restants.
La possibilité de profiter d’un versement immédiat (ARCE) L’ARCE (Aide à la création d’entreprise) est une aide financière qui vous permet d’obtenir le versement immédiat de 45% des allocations chômage qu’il vous restait à percevoir. Ce versement sous forme de capital va donc être une source de financement importante de votre projet de création (ou de reprise) de SASU. Attention: si vous bénéficiez de l’ARCE, vous ne pourrez donc plus recevoir d’allocations chômage mensuelles. L’ARCE vous sera délivrée en deux versements: ● Un premier versement au jour de la création de votre SASU; ● Un second versement, 6 mois après le premier à condition que votre SASU soit toujours en activité.
Important: si votre SASU a cessé son activité avant le deuxième versement, vous pourrez tout de même bénéficier des droits au chômage qu’il vous restait au moment de la création de votre entreprise. La somme restante (après déduction du premier versement de l’ARCE) vous sera versée sous forme d’allocation mensuelle. Si vous décidez de vous lancer en créant votre SASU, sachez qu’il existe un certain nombre d'aides Pôle Emploi pour la création d'entreprise.
Mise à jour : 12/02/2019 Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
