25 FEBRUARY 2019
Entreprise de transport: les différents statuts Tanguy Robert Diplômé de l'Ecole de Droit de Sciences Po Paris. Tanguy accompagne les porteurs de projets associatifs dans leurs démarches. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Entreprise de transport (taxi, VTC)
Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez vous lancer et devenir chauffeur VTC, chauffeur de taxi ou encore capacitaire LOTI ? Les métiers du transport sont variés et, par conséquent, il existe un certain nombre de formes d’entreprises de transport. Nous vous présentons les différents statuts possibles pour se lancer dans les métiers du transport routier de personnes, qui est un secteur dynamique en forte croissance (nous n'aborderons pas ici le transport ferroviaire ou le transport maritime).
MINI-SOMMAIRE :
1. Le secteur du transport routier de personnes 2. Le statut de VTC 3. Le statut de capacitaire LOTI 4. Le statut de taxi
Le secteur du transport routier de personnes Parmi les métiers du transport, le secteur du transport de personnes ne cesse de se développer. Au sein de ce secteur, voici les principales activités pouvant être exercées : chauffeur VTC, chauffeur de taxi ou capacitaire LOTI. Le nombre d’emplois dans la branche d’activité des transports (personnes et marchandises confondues) était d’environ 700.000 personnes en 2017. Bien que les métiers du transport de personnes représentent seulement ¼ de cette branche d’activité (les ¾ restants correspondant au transport de marchandises), ce secteur est en plein essor, notamment depuis l'arrivée sur le marché des plateformes de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur). Ces plateformes ont réussi à séduire de nombreux clients en utilisant la géolocalisation afin de faciliter la réservation via des applications mobiles.
Rendez-vous sur notre fiche dédiée si vous souhaitez savoir comment créer une entreprise de transport de marchandises.
Le statut de VTC Être chauffeur VTC ("Véhicule de Tourisme avec Chauffeur") désigne une catégorie particulière d’entreprise de transport. Ce sont des chauffeurs privés, inscrits sur des plateformes numériques comme Uber qui, grâce à un système de géolocalisation, peuvent prendre des réservations en ligne pour transporter leurs clients. Parmi les grandes différences entre les chauffeurs VTC et les taxis, les chauffeurs VTC n’ont pas le droit de se faire héler dans la rue, de marauder ou de stationner devant les sorties de gare ou aéroports. De plus, pour être habilité à exercer en tant que chauffeur VTC, il est obligatoire de respecter une réglementation spécifique. Par conséquent, pour devenir chauffeur VTC, il faut passer par deux étapes principales : ● Première étape : suivre la formation VTC et réussir l’examen organisé par la CMA (Chambre des Métiers de l’Artisanat).
● Deuxième étape : obtenir une carte professionnelle VTC après en avoir fait la demande auprès de la préfecture. Attention, depuis le 1er janvier 2018, les chauffeurs LOTI ne peuvent plus obtenir la carte VTC sans valider l’examen VTC. Ensuite, le futur chauffeur VTC peut choisir librement un statut juridique pour son entreprise de transport. Il a notamment le choix parmi les statuts juridiques suivants : ● Chauffeur VTC auto-entrepreneur : ce statut lui permet de se lancer rapidement et surtout sans frais de création d’entreprise. Pour autant, c’est un statut qui possède également ses inconvénients : le chiffre d'affaires annuel est plafonné à 70.000€, il n’est pas possible de déduire ses charges professionnelles (achat d’un véhicule, réparations, essence, etc.), ni de se faire rembourser la TVA.
● Chauffeur VTC en SASU : la SASU, société à associé unique, est l’un des meilleurs statuts pour créer une société de VTC. Les chauffeurs VTC sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à opter pour ce statut, les raisons de créer une SASU en étant VTC étant nombreuses : bénéfice d'une meilleure protection sociale, possibilité de déduire ses frais professionnels, protection de son patrimoine personnel, etc. Si vous souhaitez vous orienter vers cette profession, rendez-vous sur notre fiche détaillant toutes les étapes pour devenir chauffeur VTC.
Le statut de capacitaire LOTI Si le statut de chauffeur VTC est actuellement populaire chez les créateurs d'entreprise, les capacitaires LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs), autrement appelés “chauffeurs LOTI” sont également de plus en plus nombreux. Ce sont des professionnels du transport de personnes qui effectuent pour le compte d’entreprises (par exemple, de tourisme) ou de particuliers, des trajets occasionnels et collectifs (minimum deux passagers). Pour exercer en tant que chauffeur LOTI, il est nécessaire d’obtenir la capacité de transport (et non la carte VTC ou la licence taxi).
Auparavant, les chauffeurs LOTI pouvaient s’inscrire sur les plateformes VTC. Ce n’est plus le cas depuis la loi Grandguillaume qui, depuis le 1er janvier 2018, leur interdit de passer par les plateformes de VTC. Pour les LOTI souhaitant finalement devenir chauffeur VTC, ils peuvent obtenir la carte VTC grâce à une équivalence, sous certaines conditions.
Le statut de chauffeur de taxi Se lancer comme chauffeur de taxi peut paraître risqué étant donné l'évolution du marché du transport de personnes. En effet, l’apparition des chauffeurs de VTC a bousculé les métiers du transport, en adaptant ce secteur aux nouveaux besoins générés par l’ère numérique. Cependant, l'activité de taxi reste attractive dans certaines régions, notamment là où les plateformes de VTC ne se sont pas encore implantées. De plus, de nombreuses personnes continuent de faire appel aux services des chauffeurs de taxi, que ce soit par habitude, par principe ou par manque de maîtrise des nouvelles technologies. Si devenir taxi vous intéresse, découvrez les étapes pour devenir chauffeur de taxi.
Mise à jour : 25/02/2019 Rédacteur : Tanguy Robert, diplômé de l'Ecole de Droit de Sciences Po Paris. Tanguy est spécialisé dans les problématiques liées aux transports et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
