AVIS Mars 2013

toujours en campagne.ca

AVIS Mars 2013

Nous sommes toujours en campagne.ca

COMITÉ D’ORIENTATION DE L’AVIS Sous la présidence de : Claire Bolduc Coordination : Sylvie Bellerose Sébastien Lépine, secrétaire général Caroline Jacob, agente de recherche Lise Roy, conseillère en développement stratégique des territoires

RECHERCHE ET RÉDACTION : Diane Gravel Jean-Guy Tessier

RÉVISION LINGUISTIQUE : Lorraine Côté Carole Pratte

GRAPHISME ET MONTAGE : D communication graphique

Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives du Canada, 2013 ISBN: 978-2-9809759-2-9 (version imprimée) ISBN: 978-2-9809759-3-6 (version pdf)

Instance-conseil du gouvernement du Québec en matière de ruralité Créée en 1991 pour assurer le suivi des États généraux du monde rural, Solidarité rurale du Québec a pour mission de promouvoir la revitalisation et le développement du monde rural, de ses villages et de ses communautés. Composée d’une vingtaine d’organismes nationaux, de quelque 150 membres corporatifs et de plusieurs dizaines de membres individuels, la Coalition agit, depuis juin 1997, à titre d’instance-conseil du gouvernement du Québec en matière de ruralité.

II

MOT DE LA PRÉSIDENTE

Depuis plus de vingt ans, Solidarité rurale du Québec (SRQ) milite pour la revitalisation et le développement du monde rural, de ses villages et de ses communautés. Elle défend pour les ruraux leur droit à la différence et leur droit à la prospérité inscrite à même cette différence. Et s’il est une certitude pour nous, c’est que l’avenir du monde rural passe par l’implication des citoyens, la mobilisation de toutes les forces vives et la participation des communautés dans la prise en charge de leur développement. L’échéance imminente de la seconde mouture de la Politique nationale de la ruralité (PNR) a motivé notre coalition à engager un vaste exercice pour façonner une nouvelle phase de développement rural. En sa qualité d’instance-conseil du gouvernement en matière de ruralité, SRQ a le mandat de faire connaître aux élus les réalités, les préoccupations et les aspirations des ruraux vis-à-vis leur développement. Aujourd’hui, après 12 ans de mise en œuvre de la PNR, l’équipe de Solidarité rurale du Québec a pu constater, au cours de sa tournée du Québec son rayonnement sur l’évolution des milieux ruraux. Les témoignages des 2 000 ruraux venus à l’une ou l’autre des 31 rencontres soulignent à quel point cette politique a contribué à la prise en charge et à la mobilisation des citoyens en permettant l’émergence de projets innovants et durables. L’effet structurant des outils mis en place a _Ta\XbS¬X]bdUpTad]T]^deT[[TSh]P\X`dTSP]b[TbR^\\d]Pdc b @][TR^]bcPcT…[TbQXT]UPXcbb^]cX]R^]cTbcPQ[Tb…\PXbQXT]STbS obb^]cc^dY^dabaT[TeTa=P] RTbbXc S¬d]Tca^XbX!\T Politique nationale de la ruralité s’impose d’elle-même. Cependant, celle-ci devra favoriser l’éclosion d’une nouvelle phase du développement de la ruralité et la mise en place de nouveaux paradigmes. La prochaine politique doit non seulement donner des leviers qui permettent aux communautés d’avancer à leur propre vitesse, mais elle doit leur permettre aussi et surtout d’aller encore plus loin dans la prise en charge de leur dévelopement à long terme. L’Avis que nous présentons aujourd’hui découle d’un exercice étalé sur près de 2 ans, nourri d’une vaste consultation menée auprès des citoyens et des communautés rurales de l’ensemble du Québec, de forums thématiques, et de travaux de recherches. Certes, nous y proposons le renouvellement de la PNR, mais nous mettons surtout de l’avant la nécessité d’instaurer une vision pour les s{_a^RWPX]TbP]] Tb…Po]STaT[TeTa[TbS obTcR^]bcadXaTRTccTb^RX c SdaPQ[T_^dac^dc[TBd QTR4PaPdY^daS¬WdX plus que jamais, redisons-le, Tant vaut le village, Tant vaut le pays!

La présidente,

Claire Bolduc

III

L’AVIS EN BREF Pour que le projet de société durable du Québec que constitue la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2012 culmine, il nous faut parachever un grand pan de développement d’une « nouvelle ruralité » québécoise sur un horizon de vingt ans. Parce que nous sommes toujours en campagne pour nous en imprégner et que nous partons souvent en campagne pour la défendre, Solidarité rurale du Québec (SRQ) continue d’ouvrir la voie pour atteindre cet idéal de projet sociétal. Notre conviction est que pour y arriver, il nous faut tous ensemble compléter la mise en œuvre de quatre nouveaux paradigmes de développement que sont : Æ Une gouvernance territoriale inclusive. Condition première, indispensable et capitale en réponse à la question : Qui-fait-quoi-pour-quoi? avec quatre leviers : ° Une décentralisation des plus achevées en renforçant le rôle de la MRC et en élargissant celui du CLD; ° Une conversion du schéma d’aménagement en plan de développement territorial intégré; ° Un passage progressif à un fonds consolidé à la mesure d’un pacte territorial; ° Un accompagnement accru aux paliers local et supra local; Æ Travaillant selon un développement socioéconomique multifonctionnel qui articule le comment penser ou « raisonner » l’économie dans son contexte social à l’échelle humaine qu’est le territoire d’appartenance;

Æ En assurant le passage à la proximité des services pour répondre aux besoins de base des communautés rurales;

Æ Et avec une marge de manœuvre nécessaire grâce à la modulation des programmes et l’adaptation des services.

6]o]STR^\_cT…STVaP]STb cP_TbSTa P[XbPcX^]Sd_a^YTcSTb^RX c bdad]W^aXi^]STeX]VcP]bb^]c XST]cXo Tb=Tb_aX]RX_PdgT]YTdgb^]c‚ Æ Le changement de culture à tous les paliers de gouvernance rendu nécessaire par l’actualisation des nouveaux paradigmes; Æ L’anticipation des contraintes de mise en œuvre; Æ Les réformes sectorielles à compléter dans une optique d’application territoriale et multifonctionnelle.

Comme les grandes orientations et les objectifs de la politique de développement de la ruralité sont toujours d’actualité, nos recommandations conduisent directement à des pistes d’actions opérationnelles.

V

PRÉAMBULE À L’EXAMEN DES GRANDES PHASES DE DÉVELOPPEMENT DE LA RURALITÉ 2001

UNE DEUXIÈME PHASE D’EXPLORATION ET DE MISE EN ŒUVRE : UNE COALITION QUI POURSUIT SA RÉFLEXION ET SON ACTION, ET UNE POLITIQUE EN APPUI AUX COMMUNAUTÉS

2002 WƌĞŵŝğƌĞWŽůŝƟƋƵĞŶĂƟŽŶĂůĞĚĞ la ruralité (PNR 2002-2007) :

+

Groupes de travail : ͲƉƉĞůůĂƟŽŶƐƌĠƐĞƌǀĠĞƐĞƚ produits du terroir ͲDĂŝŶƟĞŶĚĞů͛ĠĐŽůĞĚƵǀŝůůĂŐĞ Résultats : - 3 000 projets dans le cadre des pactes ruraux - 5 100 emplois directs

1991

UNE PREMIÈRE PHASE D’ÉVEIL, DE PRISE DE CONSCIENCE ET D’ESSAI : FAITS SAILLANTS

1998 ŽƌǀĠĞĚ͛ŝĚĠĞƐ : « nous ne [voulions] pas parler de développement local, nous [voulions] trouver des idées pour travailler au mieux-être de nos communautés »

1991 États généraux du monde rural. « Tant vaut le village, tant vaut le pays ». Ces ŵŽƚƐƌĞƚĞŶƟƐƐĂŝĞŶƚƉŽƵƌůĂ première fois! Signature de la ĠĐůĂƌĂƟŽŶĚƵ ŵŽŶĚĞƌƵƌĂů

1996 KƉĠƌĂƟŽŶ ĚĞƐǀŝůůĂŐĞƐ ƉƌŽƐƉğƌĞƐ frappait ů͛ŝŵĂŐŝŶĂƟŽŶ au ^ŽŵŵĞƚƐƵƌ ů͛ĠĐŽŶŽŵŝĞĞƚ ů͛ĞŵƉůŽŝ

+

Naissance de Solidarité rurale du Québec

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

+

ZĞŶĚĞnjͲǀŽƵƐŶĂƟŽŶĂůĚĞƐƌĠŐŝŽŶƐ, un sommet organisé par le gouvernement du Québec pour discuter du développement ĠĐŽŶŽŵŝƋƵĞĞƚĚ͛ĂƵƚŽŶŽŵŝĞ régionale

+

1999

Tournée des MRC pour lancer la ŵŝƐĞĞŶƈƵǀƌĞĚĞůĂWŽůŝƟƋƵĞ ŶĂƟŽŶĂůĞĚĞůĂƌƵƌĂůŝƚĠ

SRQ publie son ǀŝƐ ƉŽƵƌƵŶĞƉŽůŝƟƋƵĞ ŐŽƵǀĞƌŶĞŵĞŶƚĂůĞĚĞ ĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚƌƵƌĂů

1998

1999

2000

+

ŽŶŝĮĐĂƟŽŶĚĞůĂŵĞƐƵƌĞ d’embauche des agents de développement rural : ĂƵŐŵĞŶƚĂƟŽŶăϭϬϰĂŐĞŶƚƐ

2001

2002

2003

1997 Solidarité rurale du Québec (SRQ) devient l’instanceconseil du gouvernement ĚƵYƵĠďĞĐĞŶŵĂƟğƌĞĚĞ ruralité

2001 Première &ŽŝƌĞĚĞƐsŝůůĂŐĞƐ

+

WŽůŝƟƋƵĞĚĞƐŽƵƟĞŶĂƵ ĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚůŽĐĂůĞƚ ƌĠŐŝŽŶĂůĚƵŐŽƵǀĞƌŶĞŵĞŶƚ ĚƵYƵĠďĞĐ

+

Première mesure d’embauche pour 50 postes d’agents de développement rural - expérience pilote

VI

2000 Mémoire de SRQ ĚĠƉŽƐĠĞŶƌĠĂĐƟŽŶĂƵ ĂĚƌĞĚĞƌĠĨĠƌĞŶĐĞƉŽƵƌ ƵŶĞWŽůŝƟƋƵĞŶĂƟŽŶĂůĞ ĚĞůĂƌƵƌĂůŝƚĠ

2004

2005

NOUS GARDERONS À L’ESPRIT QUE « CEUX QUI NE CONNAISSENT PAS LEUR HISTOIRE S’EXPOSENT À CE QU’ELLE SE RÉPÈTE »! Nous porterons attention à la suite des idées mises de l’avant par les ruraux, SRQ et le gouvernement depuis vingt ans; Nous examinerons la suite dans les idées de ce parcours, gage de cohérence et de constance; Sur ces bases, nous proposerons un projet de société durable pour l’avenir du Québec.

2010 2007 ZĞŶŽƵǀĞůůĞŵĞŶƚĚĞůĂWŽůŝƟƋƵĞ ŶĂƟŽŶĂůĞĚĞůĂƌƵƌĂůŝƚĠ ;WEZϮϬϬϳͲϮϬϭϰͿ

+

Groupes de travail : ͲŽůůĞĐƟǀŝƚĠƐƌƵƌĂůĞƐďƌĂŶĐŚĠĞƐ - Milieu rural comme producteur d’énergie - Complémentarité ruraleurbaine - Municipalités dévitalisées - Mise en marché des produits de spécialité : Les emporiums ͲDƵůƟĨŽŶĐƟŽŶŶĂůŝƚĠ ZĠƐƵůƚĂƚƐƉĂƌƟĞůƐ͗ - 6 566 projets dans le cadre des pactes ruraux - 33 laboratoires ruraux

UNE TROISIÈME PHASE DE CONCRÉTISATION DES HABILETÉS DE DÉVELOPPEMENT, D’UNE VISION TERRITORIALE, ET DE MISE EN PLACE DES LEVIERS POUR PARACHEVER LA MISE EN ŒUVRE DES NOUVEAUX PARADIGMES DU MILLÉNAIRE AU PROFIT DES GÉNÉRATIONS À VENIR

2010 Conclusions de l’examen de la PNR par ů͛KƌŐĂŶŝƐĂƟŽŶĚĞĐŽŽƉĠƌĂƟŽŶĞƚĚĞ ĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚĠĐŽŶŽŵŝƋƵĞƐ;KͿ

+

WŽƵƌƵŶYƵĠďĞĐĨŽƌƚĚĞƐĞƐĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠƐ : ǀŝƐĚĞ^ZYƐƵƌů͛ŽĐĐƵƉĂƟŽŶĚĞƐƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞƐ et la ĠĐůĂƌĂƟŽŶĚĞ^ŚĂǁŝŶŝŐĂŶ

2011 Le gouvernement du Québec ƌĞŶĚƉƵďůŝƋƵĞƐĂ^ƚƌĂƚĠŐŝĞ ƉŽƵƌĂƐƐƵƌĞƌů͛ŽĐĐƵƉĂƟŽŶĞƚ ůĂǀŝƚĂůŝƚĠĚĞƐƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞƐ

+

+

ŽŶŝĮĐĂƟŽŶĚƵƌĠƐĞĂƵ des agents de développement ƌƵƌĂů͗ĂƵŐŵĞŶƚĂƟŽŶă 136 postes

SRQ célèbre ses 20 ans en grand avec ZƵƌĂůŝĂ ů͛ĠǀĠŶĞŵĞŶƚƋƵŝĚĠďĂƌƋƵĞ ăDŽŶƚƌĠĂů͊

+

2014

2033

Troisième WŽůŝƟƋƵĞ ŶĂƟŽŶĂůĞĚĞůĂƌƵƌĂůŝƚĠ

sĂƐƚĞĞŶƋƵġƚĞƐƵƌ l’état des lieux, ƋƵĂƌĂŶƚĞͲĚĞƵdž ans après les États généraux du monde rural de 1991

Lancement de la tournée des communautés rurales 2011-2012 par SRQ

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2006

2008

2013

SRQ demande au gouvernement du Québec la mise en place d’une ĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶŶĂƟŽŶĂůĞ sur l’avenir de ů͛ĂŐƌŝĐƵůƚƵƌĞ͕ĐĞƋƵŝ ƐĞĐŽŶĐƌĠƟƐĞƌĂĚĞƵdž mois plus tard

À la suite des pressions de SRQ, le gouvernement dépose un Livre vert sur le nouveau ƌĠŐŝŵĞĨŽƌĞƐƟĞƌĞƚĂŶŶŽŶĐĞůĂĮŶĚƵƌĠŐŝŵĞ des CAAF (contrats d’approvisionnement et Ě͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚĨŽƌĞƐƟĞƌͿ

ĠƉƀƚĚĞů͛ǀŝƐĚĞ^ZYƉŽƵƌ le renouvellement de la PNR et la prochaine phase de développement de la ruralité

+

À ce jour

ĠƉƀƚĚƵZĂƉƉŽƌƚĚĞůĂŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐƵƌ ů͛ĂǀĞŶŝƌĚĞů͛ĂŐƌŝĐƵůƚƵƌĞĞƚĚĞů͛ĂŐƌŽĂůŝŵĞŶƚĂŝƌĞ ƋƵĠďĠĐŽŝƐ;Rapport Pronovost)͕ƋƵŝƌĞƉƌĞŶĚ ĞƐƐĞŶƟĞůůĞŵĞŶƚůĞƐƌĞĐŽŵŵĂŶĚĂƟŽŶƐĚĞ^ZY

ϭϳĨŽƌŵĂƟŽŶƐĚĞƐĂŐĞŶƚƐĚĞĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚƌƵƌĂů

+

+

dŽƵƌŶĠĞŶĂƟŽŶĂůĞ de SRQ et ǀŝƐƉŽƵƌůĞ ƌĞŶŽƵǀĞůůĞŵĞŶƚĚĞůĂ ĠďƵƚĚĞůĂĚĠŵĂƌĐŚĞĚĞ^ZYƐƵƌů͛ŽĐĐƵƉĂƟŽŶ WŽůŝƟƋƵĞŶĂƟŽŶĂůĞĚĞ ĚĞƐƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞƐ͕ƵŶĐŚĂŶƟĞƌƐƵƌƵŶĞǀŝƐŝŽŶ globale du développement au Québec ůĂƌƵƌĂůŝƚĠ

+

ƉƌğƐϰĠĚŝƟŽŶƐ͕ůĞĐŽŶĐĞƉƚĚĞůĂ&ŽŝƌĞĚĞƐsŝůͲ ůĂŐĞƐ se transporte en Ontario et au Manitoba

2033

+

ϭϵŽŶĨĠƌĞŶĐĞƐŶĂƟŽŶĂůĞƐ

2012 >͛ƐƐĞŵďůĠĞŶĂƟŽŶĂůĞĚƵ YƵĠďĞĐĂĚŽƉƚĞăů͛ƵŶĂŶŝŵŝƚĠ la >ŽŝƉŽƵƌĂƐƐƵƌĞƌů͛ŽĐĐƵƉĂƟŽŶ ĞƚůĂǀŝƚĂůŝƚĠĚĞƐƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞƐ, inspirée de l’Avis de SRQ (2010)

VII

GLOSSAIRE ÉQUIPE TACTIQUE VOLANTE

DÉCENTRALISATION

Composée d’experts de la fonction publique, d’universitaires ainsi que de praticiens ayant une approche stratégique de développement adaptée à la demande et aux besoins b_ RXo`dTbSTb\X[XTdg…T[[TX]cTaeXT]cbda[TcTaaPX]

Dhbc!\TR^]bXbcP]cR^]oTaSTb_^de^XabSTS RXbX^] diverses collectivités territoriales autres que l’État.1

COMITÉ DES PARTENAIRES

Système dans lequel le pouvoir de décision est exercé par des agents et des organismes régionaux ou locaux résidant sur place, mais soumis à l’autorité centrale.2

Présidé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, le Comité des partenaires de la ruralité est une structure de concertation formée dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité 20072014. Outre le ministre, quatre membres en font partie soit l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l’Association des CLD du Québec (ACLDQ) et Solidarité rurale du Québec (SRQ). Chaque membre s’est notamment engagé formellement à faciliter la mise en œuvre de la PNR 2007-2014.

COMITÉ NATIONAL DES AGENTS DE DÉVELOPPEMENT RURAL Ce Comité national a été créé en 2007. Il est formé de quinze agents représentant chacun une région administrative rurale. Il est subdivisé en quatre sous-comités : Formation, Reconnaissance, Outils et portail web et Mission à l’international.

COMMUNAUTÉS COMPLÉMENTAIRES

DÉCONCENTRATION

DÉVELOPPEMENT SOCIOÉCONOMIQUE MULTIFONCTIONNEL Développement global intégré d’un territoire selon une approche qui intègre les différentes fonctions et l’ensemble des relations entre elles. Au-delà de leurs potentialités, ces fonctions s’arriment aux demandes sociales internes ou externes au territoire.

DIALOGUE Dans cet avis, le dialogue désigne un échange ou une négociation entre deux parties, pris dans un contexte partenarial, social ou politique. On peut établir un dialogue; renouer le dialogue; poursuivre le dialogue; rompre le dialogue. Dans ces contextes, le dialogue est un indicateur d’intensité de la volonté et des capacités de partenaires à se mettre d’accord et à travailler dans le même bT]b_^daaT[TeTa[TbS obR^\\d]b`dXbT_a bT]cT]cTdg

Dans le cadre de l’Avis, le vocable « communautés complémentaires »bXV]XoTd]TR^\_[ \T]cPaXc Tcd]Ta RX” procité » qui peuvent être de différentes ou de plusieurs formes : rurale/rurale, rurale/urbaine, rurale/MRC, MRC/ MRC, MRC/région et autres collectivités d’intérêt. Il s’agit d’un « échange de bons services » permettant d’éviter les dédoublements et de s’appuyer sur les forces respectives de chacun. 1 =TVaP]SSXRcX^]]PXaTcTa\X]^[^VX`dTST[¬@UoRT`d Q R^XbST[P[P]VdT française. Aussi dans : Association des Centres locaux de développement du Québec (ACLDQ), Guide des bonnes pratiques en développement local. 2 Idem.

VIII

Écologique Vivable

Viable Durable

Social

Équitable

Économique

DÉVELOPPEMENT DURABLE Un état est dit « durable »3 si « les composantes de l’écosystème et leurs fonctions sont préservées pour les V ] aPcX^]b_a bT]cTbTcUdcdaTb†SP]bRTccTS o]XcX^]… les « composantes de l’écosystème » incluent, outre les êtres humains et leur environnement physique, les plantes et les animaux. Pour les êtres humains, le concept sousentend un équilibre dans la satisfaction des besoins essentiels : conditions économiques, environnementales, sociales et culturelles d’existence au sein d’une société »4͘ Le diagramme bien connu du développement durable5 mérite d’être rapporté pour apprécier cette approche V[^QP[T[PR^]pdT]RTSTca^Xb_a ^RRd_PcX^]b…SXcTb[Tb trois piliers du développement durable ».

GOUVERNANCE TERRITORIALE INCLUSIVE La gouvernance est l’ensemble des établissements, des procédés et des traditions qui dictent l’exercice du pouvoir, la prise de décision et la façon dont les citoyens font entendre leur voix. Mettre en place un mécanisme de gouvernance territoriale inclusive doit articuler à la fois les volets économique/social/culturel/environnemental et solidaire, également partenariat inclusif/environnement géographique immédiat/et endogène. Elle doit tenir compte des intérêts de tous au bénéfice de l’intérêt commun.

NOUS L’utilisation du « nous » dans le texte désigne Solidarité rurale du Québec. Celle du « on » désigne « en général ».

NOUVEAUX PARADIGMES D’un point de vue historique et dans le contexte d’un changement de culture, un nouveau paradigme est encore une nouveauté vingt ans après l’émergence du concept. Nous parlons ici de nouveaux paradigmes qui garderont cette « saveur nouvelle » pour les vingt prochaines années. Nous traitons de quatre nouveaux paradigmes dans cet avis : A. Une gouvernance territoriale inclusive; B. Un développement socioéconomique multifonctionnel; C. Le passage des services de proximité à la proximité des services; D. Une demande de modulation universelle et des chantiers sur mesure.

3 Association française de normalisation (AFNOR), 2012. 4 AFNOR « Aménagement durable des Quartiers d’affaires », (1re d'une série de ca^Xb]^a\Tb˜b^d\XbTT]`d"cT_dQ[X`dT…ST\PXs{rso]YdX[[Tcs{rs 5 Auteur : Vigneron, schéma présenté par A. Villain (géologue), en 1993, lors d'une réunion sur le développement durable à la communauté urbaine de Lille. L'idée originale semble venir d'un bureau d'étude nommé Re-source.

IX

TABLE DES MATIÈRES MOT DE LA PRÉSIDENTE

III

L’AVIS EN BREF

V

PRÉAMBULE À L’EXAMEN DES GRANDES PHASES DE DÉVELOPPEMENT DE LA RURALITÉ

VI

GLOSSAIRE

VIII

SIGLES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS DANS LE TEXTE

XIII

INTRODUCTION

1



Mandat et projet de société durable pour le Québec; Méthodologie et sources d’inspiration; La voie du dialogue; Les chapitres de l’Avis.

CHAPITRE 1 : ÉVOLUTION DE L’ÉTAT DE LA RURALITÉ 

Le point de vue socioéconomique et ses attenants comme déterminant fondamental; Les avancées en matière de choix opérationnels; Le point de vue géographique comme déterminant opérationnel de base; Évolution de la richesse en moyenne et dans son ensemble; Point de vue sur l’état de l’évolution.

CHAPITRE 2 : REGARD SUR LA PORTÉE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ  

Réponse aux enjeux et aux grandes orientations; Objectifs non atteints à poursuivre; =TSXP[^VdTR^\\TR^]SXcX^]STa dbbXcTTcX]SXRPcTdaS¬X]cT]bXc †A^daT]o]XaPeTR _PcXT]RTTc[^]VdTdaSTcT\_b†=TbVaP]SbS obaT[TeTa

3

7

9

13

15

CHAPITRE 3 : UN PROJET DE SOCIÉTÉ DURABLE POUR L’AVENIR DU QUÉBEC

19

CHAPITRE 4 : PARACHÈVEMENT DES NOUVEAUX PARADIGMES

23



A 

UNE GOUVERNANCE TERRITORIALE INCLUSIVE De l’idée de décentralisation à l’effet de déconcentration; Multiplier une force appliquée à une résistance : quatre leviers; En route vers une gouvernance territoriale inclusive.

26

B

UN DÉVELOPPEMENT SOCIOÉCONOMIQUE MULTIFONCTIONNEL Plaidoyer pour le socioéconomique; Éloge de la multifonctionnalité; D’une logique de guichet à une logique de projet de territoire; Le partenariat au quotidien; En route vers l’augmentation de l’enrichissement collectif des territoires.

33



C

LE PASSAGE DES SERVICES DE PROXIMITÉ À LA PROXIMITÉ DES SERVICES Un parcours semé d’embûches; Un nouveau contexte pour avancer; Faire des engagements des leaders nationaux un levier pour la prise en charge locale; Autres conditions de réussite à réunir; Perspectives.

39

D 

UNE DEMANDE DE MODULATION UNIVERSELLE ET DES CHANTIERS SUR MESURE 5¬d]T\TbdaTS a^VPc^XaTd]XeTabT[[T—A?Cs{{s˜†Ý[Pa PUoa\PcX^]ST[PR[PdbT universelle, assortie d’une approche « cas par cas »…; À des efforts sur des secteurs névralgiques; Résultats préliminaires ou partiels pour certains programmes; Une mise en place d’outils facilitant l’adaptation des services; À retenir; Entre réalités, perceptions et opportunités à saisir; Vers une gouvernance « du bon sens »; Quatre chantiers de modulation avec quatre secteurs névralgiques.

44

CHAPITRE 5 : LES GRANDES ÉTAPES D’UN PROJET DE SOCIÉTÉ SUR UN HORIZON DE VINGT ANS Le chemin à se frayer pour les vingt prochaine années; L’anticipation des résistances au changement de culture à tous les paliers de gouvernance; L’anticipation des contraintes de mise en œuvre; Des réformes sectorielles à compléter; Des objectifs fermes et des moyens souples; Un renouvellement de la Politique nationale de la ruralité pour une période de dix ans.

CHAPITRE 6 : DES RECOMMANDATIONS CONDUISANT À DES PISTES OPÉRATIONNELLES 

Pour assurer les conditions de base essentielles; Pour le parachèvement des quatre paradigmes; Pour le suivi rigoureux des travaux d’importance en cours.

49

51

55 57

CONCLUSION

65

BIBLIOGRAPHIE

66

ANNEXE I : APERÇU STATISTIQUE DE L’ÉVOLUTION DE LA RURALITÉ

71

SIGLES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS ACLDQ

Association des centres locaux de développement du Québec

ADR

Agent de développement rural

ALT

Agent de liaison territorial

CAR

Conférence administrative régionale

CDC

Corporation de développement communautaire

CHSLD

Centre d’hébergement et de soins de longue durée

CJE

Carrefour jeunesse-emploi

CLD

Centre local de développement

CLE

Centre local d’emploi

CPTAQ

Commission de protection du territoire agricole du Québec

CRÉ

Conférence régionale des élus

CS

Commission scolaire

CSSS

Centre de santé et de services sociaux

FDR

Fonds de développement régional

FQM

Fédération québécoise des municipalités

LAOVT

Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

MAMROT

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

MDEIE

Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

MELS

Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

MRC

Municipalité régionale de comté

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

PIB

Produit intérieur brut

PNR

Politique nationale de la ruralité

SADC

Société d’aide au développement des collectivités

SRQ

Solidarité rurale du Québec

UMQ

Union des municipalités du Québec

XIII

INTRODUCTION

Par-delà un exercice de renouvellement de la politique, nous allons proposer les grands pans d’une nouvelle phase de développement de la ruralité sur la base d’un projet de société durable pour le Québec.

2

INTRODUCTION MANDAT ET PROJET DE SOCIÉTÉ DURABLE POUR LE QUÉBEC Solidarité rurale du Québec, à titre d’instance-conseil du gouvernement du Québec en matière de développement de la ruralité, a rempli son mandat d’aviser le gouvernement sur la teneur d’une première Politique nationale de la ruralité 2002-2007. Ensuite, elle a assumé pleinement son rôle dans l’exercice du renouvellement de cette même politique qui vient à échéance en 2014. En cette année 2013 qui débute, ce nouvel avis vient à point nommé.

C’est que par-delà un exercice de renouvellement de la politique, nous allons proposer les grands pans d’une nouvelle phase de développement de la ruralité sur la base d’un projet de société durable pour le Québec. Comme la Politique nationale de la ruralité est une politique de développement horizontale, les références à des politiques sectorielles seront faites dans le seul but de rendre possible le parachèvement des paradigmes de gouvernance à tous les paliers.

MÉTHODOLOGIE ET SOURCES D’INSPIRATION Pour en arr iver là, Solidar ité rurale du Québec a réalisé au cours des dernières années deux démarches d’envergure sous le thème « Pour façonner une nouvelle phase du développement rural ». Une tournée nationale de consultations auprès des ruraux a initié le processus et trois forums d’importance ont permis d’approfondir la a pTgX^]bdaSTbcW!\Tba RdaaT]cb La tournée, échelonnée sur une période de six mois entre octobre 2011 et mars 2012, a offert une tribune à près de 2 000 personnes (citoyens, élus, gestionnaires, agents ruraux, membres de comités, d’organisations et d’organismes locaux et régionaux) touchées par les enjeux. Cette tournée, c’est en fait 31 rencontres tenues dans 15 régions administratives du Québec et c’est 64 contributions sous forme de mémoires et de commentaires écrits provenant d’individus et de groupes. À l’issue des consultations, il est apparu essentiel de _^dbbTa_[db[^X][Pa pTgX^]Ý\PX]cTbaT_aXbTb…^]Ped s’entrecroiser des propos sur des sujets interdépendants permettant de jumeler deux réalités rurales. Ainsi, des avis et des aspirations ont été recueillis à propos des richesses

naturelles et des modèles de développement; de l’éducation et de la culture; de la gouvernance et des territoires. Trois forums ont donc eu lieu à l’automne 2012, histoire de R[PaXoTa[TbPccT]cTb Au chapitre des grandes collaborations, il faut souligner tout d’abord le bilan mi-parcours de la consultation réalisée en 2009 avec le Comité national des agents de développement rural auprès de l’ensemble des agents ruraux des territoires : les constats et les pistes de solution suggérées en vue d’optimiser les retombées de la Politique nationale de la ruralité nous ont alimentés. Nous saluons le travail de l’Association des centres locaux de développement (CLD) pour son rapport d’enquête mi-parcours 2011 auprès des gestionnaires des centres. Ce rapport trace un portait des principales forces, des faiblesses et des points à améliorer dans la mise en œuvre de la politique. On y trouve également des considérations sur des mesures spécifiques telles que les produits de spécialités, la modulation des programmes et les services de proximité.

3

Nous reconnaissons la contribution de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) pour son rapport mi-parcours de consultation auprès de 40 de ses 86 MRC membres, complété au début de l’année 2011. Du côté des experts, l’examen qu’a fait l’OCDE des politiques rurales du Québec en 2010 a raffermi notre analyse de l’état de la ruralité et notre appréciation de la portée générale de la Politique nationale de la ruralité sur le développement global québécois. Nous avons également tenu compte de l’expertise des ruraux québécois conjuguant expériences, recherches et savoir-faire. Les résultats des travaux des six groupes de

travail conduits au cours des dernières années et jusqu’à maintenant par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire nous ont inspiré la poursuite du développement de nouveaux paradigmes. Et c’est sans compter les autres études, mémoires et publications que nous avons produits. Finalement, le conseil d’administration de Solidarité rurale du Québec a été mis à contribution. Les travaux visant à formuler un énoncé de projet de société durable inspiré des consultations, l’itinéraire et les orientations de nouveaux paradigmes documentés ainsi que les moyens retenus pour y arriver y ont été discutés.

LA VOIE DU DIALOGUE Pour terminer sur une note tout à fait juste, notre avis pour une nouvelle phase de développement de la ruralité s’inspire également des avancées et des leviers rendus disponibles au cours des quinze dernières années par le gouvernement du Québec. À preuve, nous avons suivi un itinéraire à partir de 1997 à travers lois, politiques et mesures jusqu’aux portes de « l’éventuel rôle des MRC dans le projet de décentralisation gouvernementale au Québec » du MAMROT et du Livre blanc municipal de l’Union des municipalités du Québec. Finalement, en 2012, la Loi

pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires paraît établir un véritable dialogue, quoique fragile, entre les Avis de Solidarité rurale qui portait la voix des ruraux et la réponse en écho du gouvernement à travers cette loi. Sur cette lancée – et plus qu’une réponse aux attentes des ruraux – nous aspirons au maintien de la plus souple des expressions, qu’est le dialogue à tous les paliers. Ceci pour mener à bien un projet de société qui passera par une phase culminante du développement des territoires et un épanouissement enviable des ruraux québécois.

LES CHAPITRES DE L’AVIS Notre premier chapitre s’ouvre sur l’évolution de l’état de la ruralité depuis les États généraux du monde rural de 1991. C’est l’occasion de mettre en perspective les PeP]R TbaT]SdTb_^bbXQ[TbVaRTPdgTUU^acbSTS o]XcX^] et de représentation de la ruralité, avancées qui n’ont pas manqué de conduire à des choix opérationnels assurant le développement de cette ruralité.

4

Le deuxième chapitre consiste à poser un regard sur la portée de la Politique nationale de la ruralité. Notre R^\_a WT]bX^]ST[PbXcdPcX^]]^dbP\!]Ta PUoa\Ta[Tb grandes orientations et la majorité des objectifs préconisés par la politique. Nous allons insister sur la nécessité du dialogue entre partenaires comme condition de réussite et comme indicateur d’intensité de notre volonté et de ]^bRP_PRXc b_aT]SaTQaPb”[T”R^a_b[TbVaP]SbS ob qui se dressent devant nous.

Au cours du troisième chapitre, nous allons déposer sur la table de travail un projet de société durable pour le Québec.

avec une modulation universelle et le soutien pour des chantiers sur mesure?

Nous avons pris acte du discours des ruraux et nous nous sommes laissés inspirer par les aspirations qu’ils soutiennent depuis vingt ans. Constatant le chemin déjà parcouru et convaincus de l’exigence de parachever les nouveaux paradigmes, piliers du monde rural de demain Tc_^ac b_Pa[TbVa^d_TbSTcaPePX[…]^dbPe^]b SXo  notre projet sur cette base. L’ouvrage qui en résulte est tout cet ensemble organisé en un énoncé de vision dont nous précisons les composantes et leur articulation au chapitre suivant.

Au-delà des conditions inhérentes au parachèvement des paradigmes, le cinquième chapitre expose les grandes étapes du projet de société sur un horizon de vingt ans. Un projet d’une telle envergure mérite une anticipation des contraintes de mise en œuvre et des résistances au changement de culture, la mise en place de conditions favorables dès aujourd’hui pour continuer à se développer, et puis la réforme des politiques sectorielles.

Le quatrième chapitre reprend le projet de société en proposant des façons d’y arriver. Il offre des réponses aux questions suivantes : Qui fait quoi pour actualiser la vision? Comment instaurer une gouvernance territoriale inclusive? Comment penser ou raisonner un développement socioéconomique multifonctionnel? Comment répondre aux besoins de base des communautés rurales avec le passage des services de proximité à la proximité des services? Comment nous donner la marge de manœuvre nécessaire

Le sixième chapitre permet d’exposer des recommandations qui conduisent à des pistes opérationnelles. Celle-ci correspondent à l’ensemble articulé des chantiers et des outils mis de l’avant pour parachèver la mise en œuvre des paradigmes et pour achever d’autres travaux d’importance en cours.

5

Chapitre

1

La politique de la ruralité devra porter une attention accrue et percutante dans les régions essentiellement rurales et plus particulièrement dans celles qui sont en situation de dévitalisation. Finalement, on devra s’attaquer aux pressions exercées sur l’environnement dans les régions rurales intermédiaires et périmétropolitaines.

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1 ÉVOLUTIO ON DE L’ÉTAT DE LA RURALITÉ

CHAPITRE 1 ÉVOLUTION DE L’ÉTAT DE LA RURALITÉ Le concept de ruralité est lui-même en constante évolution. Son état, à travers le temps et l’espace « occupé », est en continuelle mouvance. Ceci explique peut-être pourquoi nous avons déjà du mal à nous rappeler que la distinction

entre ruralité et agriculture et entre rural et régional était à faire en 1991 à l’occasion des États généraux du monde rural et qu’à certains égards cette distinction est encore à faire.

LE POINT DE VUE SOCIOÉCONOMIQUE ET SES ATTENANTS COMME DÉTERMINANT FONDAMENTAL En revanche, soulignons qu’en 2006, nous ne pouvions T]eXbPVTa[TS eT[^__T\T]cST[PadaP[Xc bP]baTS o]Xa des composantes sociologiques, géographiques et climatiques. De ce fait et en conséquence, le point de vue socioéconomique préconisé — qu’on se saurait confiner à l’économie sociale — considérait la priorité du développement économique saisi dans son contexte social et culturel : dès lors, il nous fallait regarder sous un nouvel angle des dynamiques et des pratiques sociales et culturelles.

pression de plus en plus forte sur l’environnement et une montée persistante du chômage. Il est vrai, nous devions repenser des économies sociales fondées sur la proximité et la coopération. Il était impératif de reconsidérer une communauté humaine comme un milieu de vie qui associe intimement le territoire et les relations de vie tout en valorisant une identité distinctive. Nous n’allions pas manquer de réinventer le développement b^RX^ R^]^\X`dTX]c Va ST\X[XTdgSXeTabXo bPdg_aXbTb avec des conditions de vie très variables.

Le discours ambiant portait sur la mondialisation, une révolution technologique accélérée, des problèmes de

LES AVANCÉES EN MATIÈRE DE CHOIX OPÉRATIONNELS En 2013, l’angle de vue de SRQ sur l’évolution de l’état de la ruralité s’appuie sur le cadre habituel de l’analyse statistique. Surtout, il met en perspective les avancées aT]SdTb_^bbXQ[TbVaRTPdgTUU^acbSTS o]XcX^]TcST représentation de la ruralité et les choix opérationnels qui en ont assuré le développement. Avec cette perspective, nous sommes d’accord pour dire que « la mise en oeuvre de la Politique nationale de la

ruralité a permis de mieux comprendre le concept même de la ruralité […] qu’il a été possible d’établir les fondements sur lesquels la nouvelle politique pourra s’appuyer en vue de a _^]SaTPdgSXUU aT]cbS ob`dT[T\X[XTdadaP[R^]cX]dTST relever […] par l’adhésion générale des collectivités rurales à l’approche par “contrat” fondée sur la responsabilité et [Tba+[Tb_PacPV b…[PR^]oP]RT\dcdT[[T…[PS [ VPcX^] de même que sur la souplesse et l’autonomie d’action des MRC1 ». D’abord, que sont ces collectivités rurales?

1 PNR 2007-2014, p. 4 et 5.

1 ÉVOLUTION DE L’ÉTAT DE LA A RURALITÉ

9

LE POINT DE VUE GÉOGRAPHIQUE COMME DÉTERMINANT OPÉRATIONNEL DE BASE Ne manquons pas de voir qu’il apparait toujours d’actualité de considérer qu’un des premiers déterminants opérationnels est le point de vue géographique, impliquant des composantes de l’ordre de la taille du territoire, la densité de la population, la zone de protection et la zone S¬ cPQ[XbbT\T]c…[Pi^]TST]PeTccPVTTc[Pi^]TS¬X]pdT]RT métropolitaine. Pour illustrer cela, le MAMROT, à travers la PNR 2007-2014, considère que les collectivités rurales sont celles comptant moins de 10 000 personnes ou, pour quelques exceptions, les municipalités de plus de 10 000 personnes, mais situées SP]bd]Ta VX^]adaP[TDT[^]RTccTS o]XcX^]…[P_^_d[PcX^] rurale représentait en 2006 25 % de la population totale du Québec répartie dans 1 100 municipalités, 34 communautés autochtones, et les municipalités rurales couvraient 42 % du territoire du Québec ou 90 % du territoire habité.

L’OCDE2, s’inspirant des données du MAMROT, divise le Québec rural selon trois grandes bases territoriales : -

62 MRC essentiellement rurales (dont 31 accessibles et 31 éloignées); 70 % de la population rurale du Québec;

-

21 MRC intermédiaires (qui sont des MRC à faible densité de population, mais ayant sur leur territoire un centre urbain relativement important); 21 % de la population rurale du Québec;

-

10 régions rurales situées à l’intérieur de régions métropolitaines, ou régions périmétropolitaines; 9 % de la population rurale du Québec.

2 OCDE, p. 136.

ÉVOLUTION DE LA RICHESSE EN MOYENNE ET DANS SON ENSEMBLE Sur ces trois grandes bases territoriales à l’échelle de chacun des ensembles de MRC que nous venons de circonscrire, nous avons un point de vue sur l’évolution de la richesse en prenant en considération deux dimensions : le capital humain et l’économie. Pour le capital humain, nous retenons deux variables : l’évolution du taux de croissance entre le milieu rural et le milieu urbain et le solde migratoire interne du milieu rural. Pour l’économie, nous retenons cinq variables rattachées au revenu moyen des ménages, au taux de croissance de l’emploi versus celui du chômage, au taux de croissance annuel de l’emploi, à l’évolution des types d’emplois indicateurs STSXeTabXoRPcX^]Tco]P[T\T]cPdcPdgSTRa^XbbP]RTSd produit intérieur brut (PIB).

L’ensemble de ces données à l’échelle de chacun des trois ch_TbSTi^]TbadaP[TbXST]cXo b_[dbWPdceP_Ta\TccaT STUPXaTd]T[TRcdaT_[dbo]TST[¬ e^[dcX^]ST[¬ cPcST la ruralité. Au chapitre du capital humain, la population du Québec rural augmente3. Même qu’entre 1991 et 2006, le taux de croissance entre le milieu rural (8 %) et le milieu urbain (9,6 %) s’est considérablement rapproché. Également, entre 2001 et 2006, nous pouvions observer un solde migratoire interne du milieu rural positif (+ 19 840 personnes) alors qu’entre 1996 et 2001, ce solde était négatif (- 21 106 personnes)4.

3 Annexe 1, Tableau 1. 4 Idem, Tableau 3.

10

1 ÉVOLUTION DE L’ÉTAT DE LA RURALITÉ

Concernant l’économie, on constate : Æ Bd¬T]caTs{{{Tcs{{v…[P_a^VaTbbX^]SdaTeT]d moyen des ménages a été plus rapide en milieu rural qu’en milieu urbain5; Æ Bd¬T]caTrzywTcs{{w…_^dac^db[Tbch_TbST\X[XTdg ruraux confondus, l’augmentation de l’emploi et la baisse du chômage ont enregistré un rythme qui a été près du double de celui des régions urbaines6; Æ Bd¬T]caTrzzrTcs{{w…[TcPdgSTRa^XbbP]RTP]]dT[ de l’emploi a progressé plus rapidement en milieu rural que pour l’ensemble du Québec6; Æ Bd¬T]caTrzzrTcs{{w…[¬ e^[dcX^]Sd]^\QaT d’emplois par secteurs d’activités économiques dans les MRC essentiellement rurales démontre que la base économique de ces territoires continue de se SXeTabXoTa7; Æ Bd¬T]caTrzzrTcs{{w…[TcPdgSTRa^XbbP]RTP]]dT[ du PIB pour l’ensemble des régions rurales a été de 3 %8. Aussi, au cours des mêmes années, la part relative du PIB rural dans le PIB global pour le Québec a progressé passant de 18,2 % à 19,6 %9. Une autre variable non négligeable se retrouve dans le bilan du Plan d’action gouvernemental (2009) à l’intention des municipalités dévitalisées. Dans ce bilan, on relève que le nombre de ces municipalités serait passé de 171 à 152 entre 2001 et 2006.

des ménages augmente, l’emploi progresse et la base R^]^\X`dTR^]cX]dTSTbTSXeTabXoTa Malgré ces bonnes performances, le Québec rural présente toujours des disparités régionales importantes. Dans les régions essentiellement rurales, particulièrement les plus éloignées, le revenu des ménages est plus faible. On remarque un fort taux de sous-emploi, voire de la détresse sociale. Une population qui diminue et une base économique souvent concentrée sur des activités primaires comme la sylviculture, l’agriculture et l’exploitation minière font en sorte qu’« elles sont confrontées à un changement socioéconomique structurel qui perdure et qui, dans certains cas, menace leur viabilité »10. Dans ce contexte, ces régions essentiellement rurales, particulièrement les plus éloignées, tendent à « perdre des personnes d’âge actif et des activités économiques, les enjeux sont liés au coût élevé de l’offre de services publics essentiels comme l’école ou les soins de santé, de la reconversion des terres agricoles à l’abandon et de la protection d’un minimum de capital humain et social nécessaire pour garantir le développement »11.

Dans son ensemble, le milieu rural montre des signes encourageants de développement. Il contribue de plus en plus au PIB national, sa population augmente, le revenu

D’un autre côté, « dans les régions rurales intermédiaires et périmétropolitaines qui réussissent, l’étalement urbain Tc[¬PUpdgST]^deT[[Tb_Tab^]]Tb…QXT]b^deT]cS¬P]RXT]b résidents urbains, entraînent un embourgeoisement, exercent des pressions sur l’environnement (du fait d’un intense navettage vers les noeuds urbains, mais aussi vers d’autres collectivités rurales) et constituent une menace pour les meilleures terres agricoles de la province situées dans la frange urbaine de Montréal »12.

5 6 7 8 9

10 OCDE, p. 130. 11 Idem, p. 28. 12 Idem, p. 28.

Idem, Tableau 4. Idem, Tableau 6. Idem, Tableau 7. Idem, Tableaux 8 et 9. Conference Board du Canada, p. 21

1 ÉVOLUTION DE L’ÉTAT DE LA A RURALITÉ

11

POINT DE VUE SUR L’ÉTAT DE L’ÉVOLUTION Sur la base de ces constats, il pourrait être tentant de garder une certaine vitesse de croisière qui ne réussira pas à rattraper les ratés et à contrer les déséquilibres persistants. Effectivement, lorsque nous regardons d’un peu plus près les données statistiques au niveau régional et supralocal, nous pouvons observer des disparités importantes qui nuisent à la compétitivité du Québec rural. La Politique nationale de la ruralité devra porter une attention accrue et percutante dans les régions essentiellement rurales et plus particulièrement dans celles qui sont en situation de dévitalisation. Finalement, on devra s’attaquer aux pressions exercées sur l’environnement dans les régions rurales intermédiaires et périmétropolitaines. Il faut profiter du soutien actuel pour recentrer nos efforts dans la mise en place des conditions essentielles qui pourront assurer l’avenir de ceux qui nous suivrons. Nous pensons aux possibilités de s’établir, aux transports et à la desserte des services et nous nous permettons de

12

1 ÉVOLUTION DE L’ÉTAT DE LA RURALITÉ

souligner que l’accès à l’éducation et à la formation est une condition sine qua non de création et d’augmentation de la richesse des milieux. Une forme d’héritage qui n’impose pas les choix qui seront à faire demain, mais qui offre un éventail de « possibles désirables maintenant » pour faire des choix éclairés demain. Cette façon de voir revient à dire qu’à travers la politique, les communautés propres à un territoire ainsi que les communautés d’intérêts se partageant « des bouts de territoires » — les communautés elles-mêmes — peuvent définir leur ruralité distinctive actuelle, en apprécier [¬ e^[dcX^]Tc_a^ocTaSdb^dcXT]\Xb[TdaSXb_^bXcX^] pour assurer la pleine prise en charge de la situation et de la direction à donner à leur développement. Comme la Politique nationale de la ruralité n’est pas étrangère aux signes encourageants de l’évolution positive de l’état de la ruralité, nous ouvrons le prochain chapitre en posant un regard sur la portée de la PNR.

Chapitre

2

Il y a vingt ans déjà, nous nous sommes engagés dans une opération de changement de culture. Il fallait « donner du temps au temps »; des étapes devaient être franchies avec patience. Vingt ans plus tard, l’heure de la nécessité d’atterrir a sonné.

14

2 REGA ARD SU UR LA A PORTÉEE DE LA POLIITIQUE NATION ONALEE DE LA RURALITÉ

CHAPITRE 2 REGARD SUR LA PORTÉE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITE 4^\\T]^db[¬Pe^]bS YPUoa\ …aP__T[^]bXRX`dTST_dXb quelques décennies, les politiques de développement du Québec ont eu un effet non négligeable sur la capacité des territoires à développer et à dynamiser leur communauté locale. La Politique de soutien au développement local et

régional en 1997 et la Politique nationale de la ruralité (PNR) 2002-2007 ont été des outils de décentralisation des pouvoirs vers le niveau local permettant de stimuler et d’accélérer la prise en charge dans les collectivités.

RÉPONSE AUX ENJEUX ET AUX GRANDES ORIENTATIONS L’évolution positive de l’état de la ruralité que nous venons de relever au chapitre 1 n’est pas étrangère à la portée de deux générations de Politique nationale de la ruralité13. Cela a été souligné par les ruraux eux-mêmes à l’occasion ST[Pc^da] Ta P[Xb T[Po]ST[¬P]] Ts{rrTcPdS QdcST l’année 2012 et lors des trois forums organisés à l’automne 2012 par SRQ. Rapportons quelques faits saillants de leur P__a RXPcX^]ST[Pa _^]bTS^]] TPdgT]YTdgTcPdgS ob du monde rural avec le soutien que représente la PNR. Le fait que les deux politiques successives sur la ruralité reconnaissent que la prospérité et la pérennité des communautés rurales passent par : -

l’occupation des territoires sur la base d’une identité à préserver;

-

l’amélioration de la capacité des communautés rurales à prendre en charge leur développement en maintenant

13 OCDE, p. 201-202.

un équilibre entre la qualité de vie, le cadre de vie, l’environnement et les activités de diversification économique; -

l’émergence d’une vision terr itor iale axée sur la complémentarité et la responsabilisation des communautés autour de l’exploration, de l’exploitation et de la valorisation des ressources;

-

la reconnaissance du rôle des MRC dans le domaine du développement rural, prouve que la PNR répond bien aux attentes et aux aspirations des ruraux.

Ce témoignage des ruraux est de nature à expliquer le R^]bT]bdb`dXb¬T]S VPVTTc[P_TacX]T]RTSTa PUoa\Ta[Tb mêmes grandes orientations et objectifs pour la prochaine décennie. L’appréciation globale qu’ils formulent nous amène à renforcer l’idée que la PNR a eu des impacts immédiats sur la capacité de prise en charge locale et qu’elle a eu des effets pratiques à plus long terme en offrant différentes formes de soutien au changement de culture que suppose l’actualisation de nouveaux paradigmes.

OBJECTIFS NON ATTEINTS À POURSUIVRE Or, les ruraux qui ont participé aux consultations ont particulièrement insisté sur l’importance de poursuivre le renforcement des capacités des citoyens et des élus

à participer à l’avenir de leur communauté, d’accentuer le développement d’une vision territoriale intégrée et d’accroître la participation des communautés à la

2 REGARD SUR LA PORTÉE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA A RURALITÉ

15

prospection, l’exploitation et la transformation des ressources de leur territoire. Ces objectifs ne sont pas encore atteints. Il faut continuer les efforts d’information, de formation et de développement des expertises. Également, si certains efforts ont été consentis au chapitre de la modulation et de l’adaptation des politiques et des programmes gouvernementaux, il ressort tout de même

de l’exercice « une grande déception » pour les ruraux qui ressentent cet état de fait comme un échec. Nous allons S^Rd\T]cTaRTccTPUoa\PcX^]T]R^]bPRaP]c[TRWP_XcaTu… bTRcX^]5RTccT`dTbcX^]>PXbS Y…]^db_^de^]bPUoa\Ta que ces écarts de perceptions fragilisent le dialogue entre le gouvernement et les ruraux, l’état du dialogue étant un indicateur d’intensité de la portée de la Politique.

LE DIALOGUE COMME CONDITION DE RÉUSSITE ET INDICATEUR D’INTENSITÉ Cette politique ne règle pas tout. Dans les faits, il y a encore des villages qui vivent sous la menace de fermeture et la présence des agents gouvernementaux sur le terrain s’émiette.

Toutefois, nous trouvons un intérêt commun à miser sur le chemin parcouru, à travers le dialogue comme source d’inspiration pour les suites et comme élément porteur d’avenir.

Là où le bât blesse, c’est que devant l’adversité, l’établissement et le maintien du dialogue entre les différents partenaires de la ruralité14 sont trop souvent mis à l’épreuve. Dans ce contexte, est-il interdit d’évoquer la sempiternelle guerre d’intérêts de deux solitudes encartées?

En raison de ce parti pris et parce que plusieurs cibles de cette politique ne sont pas encore atteintes, nous considérons que les ef forts consentis doivent non seulement se poursuivre, mais il convient d’affirmer avec vigueur qu’il faut s’activer davantage et accélérer la cadence.

Dans tous les cas, comme dans tout système complexe, égarements, incohérences et ruptures sur la trame des échanges sont perceptibles et indéniables. La corrélation entre ces situations désolantes et le ralentissement des avancées pour le monde rural n’est plus à faire.

En somme, nous reconnaissons que la PNR contribue de UPq^]bXV]XoRPcXeT[¬PeP]RT\T]cST[PadaP[Xc ?^db croyons que nous devons continuer de tirer dans le même bT]bT]X]cT]bXoP]c[TSXP[^VdT:[hPeX]VcP]bS Y…]^db nous sommes engagés dans une opération de changement de culture. Il fallait « donner du temps au temps »; des étapes devaient être franchies avec patience. Vingt ans plus tard, l’heure de la nécessité d’atterrir a sonné.

14 Le gouvernement, Solidarité rurale du Québec, l’Association des centres locaux de développement du Québec, la Fédérat ion québécoise des municipalités, l’Union des municipalités.

POUR EN FINIR AVEC « PATIENCE ET LONGUEUR DE TEMPS » Il y a plus de vingt ans, le monde rural était confronté à une grave crise structurelle dans tous les secteurs de l’activité humaine et des richesses naturelles. Les acteurs étaient décidés à prendre en main le développement général et

16

particulier du milieu rural. Le modèle de développement adaP[cT[`dTS o]X_Pa[¬TgTaRXRTSTbcPcbV ] aPdg cPXc [PQPbTST[¬ SXoRPcX^]S¬d]T]^deT[[TadaP[Xc 

REGARD SUR LA PORTÉE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ

Aujourd’hui, nous travaillons toujours à actualiser l’essentiel de ce modèle de « nouvelle ruralité ». Le temps écoulé était nécessaire pour apprécier la transformation des changements souhaités en de nouvelles réalités vécues.

Le temps nous est apparu comme une condition indispensable pour franchir les prochaines étapes. Or, le temps seul n’explique pas tout et ne règle pas tout.

LES GRANDS DÉFIS À RELEVER Si notre regard actuel sur la portée de la Politique nationale de la ruralité a pu indiquer des espaces à occuper, des réussites à partager, des menaces et des pièges à éviter, nous en sommes maintenant à circonscrire les grands S ob`dXbT_a bT]cT]c]^dbT]UPXbP]c]+caTbRTacPX]Tb X]SXRPcX^]bXST]cXo Tb_Pa[¬@456 « Premièrement, mettre en place un mécanisme de gouvernance territoriale inclusive qui doit articuler le développement économique avec le développement social, durable, solidaire et collectif. Deuxièmement, les politiques publiques doivent gérer la transition des collectivités dans les régions rurales moins performantes par la stabilisation économique, l’accès aux terres et l’accumulation de capital humain »15. Troisièmement, selon l’approche préconisée par SRQ, il faut soulever les enjeux en lien avec le maintien des services ST_a^gX\Xc T]_a^_^bP]cSTaT[TeTa[TS oSd_PbbPVT la proximité des services. Quatrièmement, parce que les ruraux nous ont dit que la modulation était un échec et parce que nous considérons

cette modulation comme une nécessité, il faut trouver de nouveaux moyens pour l’instaurer. Nous exposerons nos solutions pour y arriver. En déf initive, nous devrons exercer une extrême vigilance pour que « le territorial » ne glisse pas dans l’enfermement. On s’entend pour convenir qu’en raison des effets multiples de la mondialisation, de l’amélioration des communications, d’une agriculture en profonde transformation, de l’arrivée de nouveaux modèles d’exploitation des ressources naturelles, du redéploiement de l’industrie manufacturière et du désir du monde rural de prendre en main son développement, de nouvelles ruralités prendront forme sous l’émergence de nouveaux usages des espaces ruraux. Par souci de continuité et pour allonger la portée de la Politique nationale de la ruralité, il est temps maintenant de traduire ce modèle de « nouvelle ruralité » en construction depuis vingt ans, en véritable projet de société intégrateur et rassembleur. Il nous manque ce regard neuf et ce second b^dUpT_^da]^caTaT]^deT[[T\T]cc^dbG^XRXS^]R[T chapitre 3 qui s’ouvre et qui dévoile le projet de société durable.

15 OCDE, p. 28.

2 REGARD SUR LA PORTÉE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA A RURALITÉ

17

Chapitre

3

CHAPITRE 3 UN PROJET DE SOCIÉTÉ DURABLE

Forts de la vision et de la priorité nationale que constitue la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires à titre de projet de société16; Fiers de traduire nos aspirations de développeurs dans la vision des leaders nationaux17 qui voient la adaP[Xc STST\PX]R^\\TSTb\X[XTdgSTeXTPccaPhP]cbPeTRd]P]RaPVTRd[cdaT[bdbRXcP]coTac …PRcX^]b citoyennes et engagement dans le développement durable de communautés interdépendantes; Honorés de porter la voix des ruraux qui nous ont inspiré les nouveaux paradigmes à parachever et les avenues opérationnelles pour y arriver18; Engagés avec nos partenaires pour offrir tout le soutien et l’expertise nécessaires à l’épanouissement des communautés et des personnes qui habitent en ruralité, qui y produisent des biens et des services et qui la protègent19; AdXb`d¬X[]TbdUoc_PbST[TSXaTd]TU^Xb…`d¬X[UPdc[Ta PUoa\Ta…`d¬X[UPdceXbTad]TP__a^_aXPcX^] collective; Et parce que la Politique nationale de la ruralité est cette politique citoyenne de développement horizontal qui permet de porter le projet sociétal telle une véritableS \PaRWTS¬ SXoRPcX^]de la ruralité de demain…

16 17 18 19

20

Considérants de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, p. 5. SRQ, Avis, Occupation des territoires pour un Québec fort de ses communautés, 2010. SRQ, Rapport de tournée 2012 et Actes des forums réalisés par SRQ, 2012. MAMROT, Rapport du groupe de travail sur la multifonctionnalité des territoires ruraux, 2011, p. 13.

3 UN PR PROJJET E DE SO OCI CIÉT ÉTÉÉ DU ÉT D RA ABLLE

Nous voyons des communautés complémentaires qui intègrent et qui rassemblent dans un projet de société c^dcTb[TbU^aRTbeXeTbPo]S¬T]UPXaT_a^ocTa[¬T]bT\Q[TST[PR^[[TRcXeXc `d Q R^XbT20; Nous voyons une nouvelle génération d’élus inspirés par leur rôle de coordination du territoire que leurs prédécesseurs avaient contribué à faire reconnaître et à bâtir dans le souci d’un legs; Nous voyons des MRC centres de stratégies territoriales, avec toute la marge de manoeuvre nécessaire pour gérer un fonds consolidé, avec le pouvoir de mise en œuvre des politiques locales et de regroupement des nombreuses politiques sectorielles et de leurs programmes à l’intérieur d’une offre globale et cohérente à la hauteur d’un Pacte territorial; Nous voyons des communautés informées et instruites de ce que représente la prise en main du développement de leur territoire et qui, sur cette base, élisent un préfet qui représente leurs aspirations, qui veille à répondre à leurs besoins et qui guide les troupes; Nous voyons des CLD assurant pleinement leur rôle de leader du développement socioéconomique et culturel inclusif; Nous entendons s’élever au-dessus des tables territoriales inclusives des discours et des échanges qui parlent indissociablement de développement socioéconomique et culturel axé sur un « mieux vivre ensemble » en faveur de l’enrichissement collectif; Nous voyons des ruraux audacieux qui misent sur leur talent et leurs capacités pour développer des projets d’entreprises et créer des emplois durables, et qui sensibilisent leur jeunesse à l’importance de l’entrepreneuriat local; Nous voyons l’expression d’une multifonctionnalité qui s’ignore en paroles, mais qui culmine par sa mise en pratique; Nous observons des concepteurs de programmes qui inventent des mesures de modulation en ruralité de façon systématique; Nous voyons des familles, des citoyens engagés et des communautés offrant à leurs enfants, à leurs aînés et à leurs voisins un milieu sain, dynamique et sécuritaire dans lequel ils ont la possibilité de se développer à leur plein potentiel; Et parce que cela fera encore partie de la vie dans le futur, nous voyons des gens habiter la ruralité, pouvant vivre toutes les étapes de leur vie dans leur milieu et dans la dignité. 20 MAMROT, Rapport du Groupe de travail sur la Complémentarité rurale-urbaine. 2010.

3 UN PR ROJ OJET ET DE SO S CIÉT CIÉT CI ÉTÉÉ DU DURA URA ABLLE

21

Chapitre

4

Nous parlons ici du parachèvement des nouveaux paradigmes parce qu’un temps a déjà été dévolu à un changement progressif des façons de penser et de faire. […] vingt ans plus tard, nous sommes en position d’en évaluer le parcours, d’en identifier les effets et d’orienter la suite.

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4 PARACHÈ HÈVEMENT E T DES NOUVEAUX VEAUX PARADIGMESS

CHAPITRE 4 PARACHÈVEMENT DES NOUVEAUX PARADIGMES Nous ouvrons ici le chapitre qui conduit droit au cœur de ce que SRQ propose pour que le projet de société durable du Québec culmine avec le parachèvement des nouveaux paradigmes rendu possible par un soutien au changement de culture, et ce, à tous les paliers de gouvernance. Nous parlons ici du parachèvement des nouveaux paradigmes parce qu’un temps a déjà été dévolu à un changement progressif des façons de penser et de faire. Effectivement, dès les années 90, nous indiquions un changement de culture à soutenir et vingt ans plus tard, nous sommes en position d’en évaluer le parcours, d’en XST]cXoTa[TbTUUTcbTcS¬^aXT]cTa[PbdXcT En suivant l’itinéraire de chacun de ces paradigmes, notre intention n’est pas de réinventer la grande roue du développement. Il s’agit plutôt de faire la lumière sur les empêchements ou les manques qui peuvent expliquer pourquoi et comment certains modèles de développement ne parviennent pas encore à leur pleine déclinaison ou conjugaison. Notre projet de société est le « Nouveau Monde » à atteindre et, à titre de repère pour poursuivre

UNE GOUVERNANCE TERRITORIALE INCLUSIVE Condition première, indispensable et capitale en réponse à la question : Qui-fait-quoi-pour-quoi?

sur cette voie, le Rapport du Groupe de travail sur la multifonctionnalité des territoires ruraux est sans contredit un modèle intégré inspirant. Lors des consultations, les ruraux ont mis des mots sur ce qu’ils considèrent comme un frein à leur élan : « on ne part pas tous de la même place », « l’information qui circule est réservée à des initiés, ce qui a pour effet de ]^dbSXb`dP[XoTaTc^]ePR^]cX]dTaa bXbcTaRT`dX est pensé par le haut ou par d’autres à notre place ». Les plus hardis sont allés jusqu’à pointer des instances qui les représentent déconnectées du vrai monde, bien loin des préoccupations journalières de « Monsieur-MadameTout-Le-Monde ». Il s’agit là d’un ensemble d’obstacles qu’on ne peut plus occulter ou négliger. Pour pallier cet état de fait, le découpage en quatre paradigmes que nous proposons vise à poursuivre un changement progressif des façons de penser et de faire des ruraux, par eux-mêmes et avec un soutien approprié, ce qui ouvre la voie sur un projet de société qui nous interpelle tous! Voici ces paradigmes :

UN DÉVELOPPEMENT SOCIOÉCONOMIQUE MULTIFONCTIONNEL

LE PASSAGE DES SERVICES DE PROXIMITÉ À LA PROXIMITÉ DES SERVICES

UNE DEMANDE DE MODULATION UNIVERSELLE ET DES CHANTIERS SUR MESURE

Comment penser ou « raisonner » l’économie prise dans son contexte social à l’échelle humaine qu’est le territoire?

Pour répondre aux besoins de base des communautés rurales.

Pour donner aux ruraux la marge de manœuvre nécessaire pour compléter le virage.

4 PARACHÈVEMENT ARACHÈVEME DES NOUV NOUVEAUX PARADIGMES

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UNE GOUVERNANCE TERRITORIALE INCLUSIVE

CONDITION PREMIÈRE, INDISPENSABLE ET CAPITALE EN RÉPONSE À LA QUESTION : QUI-FAIT-QUOI-POUR-QUOI?

Premier de nos quatre nouveaux paradigmes, nous abordons la gouvernance territoriale inclusive en faisant d’abord un survol du chemin parcouru depuis les vingt dernières années, à travers les tentatives de décentralisation et de déconcentration des pouvoirs. Par la suite nous en cXaTa^]bSTbT]bTXV]T\T]cbT]XST]cXoP]c quatre leviers qui vont permettre de poursuivre avantageusement le parachèvement de ce paradigme. Du point de vue du parcours réalisé, rappelons-nous que le concept de gouvernance territoriale inclusive, relevé dès la Corvée d’idées de 1998, repris dans l’Avis pour une Politique gouvernementale de développement rural en 1999 et à nouveau dans celui de 2006, est le modèle requis pour assurer l’avenir du développement de la ruralité. Il s’agit d’une forme de gouvernance qui envisage le développement rural sous l’angle territorial plutôt que sectoriel, avec une approche globale (à la fois économique/sociale/culturelle/environnementale) et solidaire (à la fois partenariat inclusif/environnement géographique immédiat/et endogène). On la dit également « horizontale », soit interministérielle.

G aXcPQ[TedTST[¬Tb_aXcST[Po]STbP]] Tbz{PdBd QTR… cet ordre d’idées s’est raffermi avec le temps et s’impose aujourd’hui comme une exigence non comblée. De cette Corvée d’idées de 1998 jusqu’aux consultations et à la tournée de SRQ de 2011-2012, cette pensée, cette vision, ce plan de développement territorial intégré est encore et toujours réclamé quasiment d’une seule voix. Toutefois, une différence s’observe. Les MRC sont maintenant ciblées TcX]cTa_T[[ TbSXaTRcT\T]c_^dab^dcT]XaRTccTa pTgX^] et actualiser cette vision dans un plan de développement territorial intégré au palier supralocal : une gouvernance décentralisée. Puisqu’il nous faut départager entêtement et constance, nous soulignerons que la reconsidération permanente de cette forme de gouvernance décentralisée a conduit les ruraux « à tenir bon » dans la poursuite de cet idéal malgré [TbSXUoRd[c b… eXcP]cSTb¬PccPRWTad]bX\_[T_PacX_aXb pour une « belle idée » préconçue. Relevons les faits saillants de ce cheminement pour en constater les avancées et les possibles égarements.

DE L’IDÉE DE DÉCENTRALISATION À L’EFFET DE DÉCONCENTRATION Un des enjeux de cohérence gouvernementale est la présence des acteurs gouvernementaux sur le terrain. 5P]b[TbP]] Tby{Tcz{…STdg_PaP\!caTbSTa pTgX^] s’imposaient sur la question du développement rural : 1. L’excès de centralisation des pouvoirs ou une autonomie locale absolue serait déplorable voir fâcheux; 2. La nécessité de consentir des efforts pour mettre en place des mécanismes assurant une meilleure collaboration entre les centres de décisions nationaux, régionaux et locaux.

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4 PARACHÈVEMENT DES NOUVEAUX PARADIGMES

La démarche empruntée par le gouvernement pour arriver à la décentralisation souhaitée peut sembler décousue, mais nous en exposons tout de même les grandes lignes pour relever certaines incohérences et surtout pour éviter des retours en arrière. Ainsi, nous avons d’abord vu émerger un premier processus de décentralisation, soit la déconcentration administrative, c’est-à-dire que les pouvoirs de décision centraux ont été remis par le gouvernement à ses propres ministères régionaux et à certaines instances locales.

En effet, en 1997, dans le cadre d’une démarche globale de réorganisation des modes d’intervention de l’État, le gouvernement s’est donné la Politique de soutien au développement local et régional à travers laquelle il y a _PacPVTSTbaTb_^]bPQX[Xc bTcS o]XcX^]STb\P]SPcbSTb nouvelles instances administratives régionales et locales. Le ministre responsable du développement des régions de l’époque est responsable de l’administration de la politique.

À cette époque, le geste gouvernemental constituait une initiative des plus porteuses pour soutenir le développement rural. Toutefois, et plus encore aujourd’hui, les rapports restreints entre les instances nationales et leurs hiérarchies exacerbent les limites et les travers d’un pouvoir décisionnel maintenu au sommet, les autres niveaux n’ayant qu’un rôle d’exécution des décisions ou, au mieux, de transmission des demandes.

Au palier régional, les différents ministères sectoriels

Bien entendu, cette formule de décentralisation a ouvert grand les portes à l’indignation et à la contestation des milieux locaux et a permis le passage d’une déconcentration administrative vers une décentralisation politique.

ont transféré une partie de leurs fonctions et compétences aux nouvelles instances que sont les Conférences administratives régionales (CAR), et les défunts Conseils de développement régional (CRD). En renouvelant la politique en 2007, on y ajoute la CAR rurale et la table régionale des agents ruraux. Dans les faits, les CAR travaillent avec les Conférences régionales des élus (CRÉ) aux ententes spécifiques et la table des agents veille à une mise en œuvre réussie de la politique sur la ruralité.

Au palier local, la nouvelle politique de 1997 accrédite TcS o]Xc[Tb\P]SPcbSTSTdg^aVP]Xb\Tb[^RPdg`dTb^]c les Centres locaux de développement (CLD) et les Centres locaux d’emploi (CLE). Le mandat reconnu au CLD est essentiellement économique (soutien aux entreprises, à l’entrepreneuriat et aux projets d’économie sociale). Une entente de gestion est signée annuellement entre le ministre des régions, la MRC et le conseil d’administration (CA) du CLD. Il était prévu dans la loi que le CA serait composé de partenaires locaux de l’économie et de l’emploi (syndicats, municipalités et coopératives). Le CLE siège au CA du CLD, lequel a la tâche d’élaborer un Plan d’Action pour le développement de l’économie et de l’emploi (PALÉE). À l’aide de la Politique nationale de la ruralité 2002-2007, [TV^deTa]T\T]ca PUoa\T`dT[Tb4=5b^]caTb_^]bPQ[TbSd développement économique local, de la création d’emplois et de l’économie sociale et qu’ils sont les mieux placés pour accompagner la MRC dans sa démarche de développement rural. Du coup, le déploiement d’un réseau d’agents ruraux dédiés au développement rural leur revient. Il s’agit là d’un arrimage qui crée des confusions de rôles.

À preuve, avec la Loi, adoptée en 2003, dont la responsabilité est dévolue au ministre du Développement économique et régional et de la Recherche, le gouvernement abolit les CRD et les remplace par les CRÉ. Le mandat de ces dernières est d’établir un plan quinquennal de développement durable qui intègre les objectifs régionaux en matière de maind’œuvre et d’emploi. Du coup, cette loi reconduit un fonds de développement régional (FDR) pour réaliser les mesures _a edTbPdgT]cT]cTbb_ RXo`dTbX]cTaeT]XaT]caT[P4C et le gouvernement. Cette loi prévoit également que le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche peut conclure une entente avec une MRC concernant son rôle en matière de développement local, d’entrepreneuriat et de soutien aux entreprises sur la base d’un plan d’action _^da[¬ R^]^\XTTc[¬T\_[^X=P[^XeTdc`dT[P>C4R^]oT un organisme appelé CLD la responsabilité de réaliser ses activités dans le respect de l’entente signée entre elle et le \X]XbcaT=P>C4bXV]XoTc^dY^dabbTbPccT]cTbPd4=5TcT[[T désigne les membres de son conseil d’administration. Ce dernier comprend des élus municipaux, des représentants du milieu des affaires et de l’économie sociale et, comme membres sans droit de vote, le député, le responsable du CLD et le directeur du Centre local d’emploi (CLE).

4 PARACHÈVEMENT DES NOUVEAUX PARADIGMES

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Pour résumer, la bonne nouvelle est que la MRC est désignée et reconnue comme instance supra locale de gouvernance territoriale. La mauvaise nouvelle est que, dans la même foulée, mais d’un pas trébuchant, les CLD passent du ministère des Régions à vocation horizontale au ministère du Développement économique et régional et de la Recherche de l’époque, à vocation sectorielle éminemment économique. Sous l’angle d’un cheminement des modes de gouvernance centralisée vers un idéal de gouvernance territoriale inclusive, la démocratie de représentation (CRÉ et MRC) P_^b STbSXUoRd[c bS¬P__a^_aXPcX^]Pdg[TPSTab[^RPdg responsables des fonctions décentralisées. La nécessité de réintroduire une démocratie de participation, fondée sur les organisations de la société civile, est ainsi mise en lumière.

Du côté des CLD, la décision de l’État en 2003 en est une de rupture et de recul. Les rouages de soutien à la prise en charge territoriale inclusive et intégrée retombent dans les aléas du pouvoir politique et éminemment économique, incluant l’économie sociale mais dénuée, en grande partie, de sa représentation citoyenne, culturelle et communautaire. Nonobstant cet état de fait, ne nous laissons pas distraire par les parcours quelque peu chaotiques et poursuivons notre logique de décentralisation la plus achevée. Il s’agit là de formes nouvelles de décentralisation reposant sur la volonté de répondre à l’aspiration des ruraux de participer [P_[TX]TVTbcX^]ST[TdabX]c a"cbcaPeTab[¬PUoa\PcX^] d’une communauté d’intérêts. Nous proposons de multiplier les efforts en ce sens en activant des leviers pour y arriver.

MULTIPLIER UNE FORCE APPLIQUÉE À UNE RÉSISTANCE : QUATRE LEVIERS Il s’agit d’augmenter la pression sur quatre leviers déjà bien ancrés sur un territoire aux prises avec des résistances aux changements des façons de penser et de faire. C’est assurément sur ces bases que nous pouvons construire durablement.

LEVIER 1 : UNE GOUVERNANCE DÉCENTRALISÉE Sans aller jusqu’à dire que la Politique nationale de la ruralité est cette formule de décentralisation aboutie, elle s’en approche. Déjà, le pacte rural s’appuie sur des processus de démocratisation et sur de nouvelles organisations de la société civile participant à la prise de décision. De cette façon, le palier local peut prétendre cesser d’être considéré comme « celui qui agît localement ce qui est pensé globalement et décidé par le haut », et ce, souvent sans marge de manœuvre. On retrouve ici une

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PARACHÈVEMENT DES NOUVEAUX PARADIGMES

formule de décentralisation qui implique le transfert des fonctions, des ressources et du pouvoir de décision aux populations. Celles-ci exercent ce pouvoir sur des affaires locales qui les concernent directement, et ce à travers leurs niveaux locaux de gouvernement et leurs organisations représentatives. La signature d’un pacte rural entre l’instance supra locale qu’est la MRC et le gouvernement constitue une forme des plus achevées à ce jour de décentralisation sur la base d’un soutien de l’état au développement endogène des communautés. Cela dit, encore faut-il que le gouvernement revoie les rôles dédiés aux MRC en matière de coordination du territoire et aux CLD en tant que leaders territoriaux du développement. Cette question est traitée à titre de recommandations au chapitre 6.

cette idée. Depuis 1999, le schéma d’aménagement comme base de développement territorial cherche à s’imposer! Voici quelques considérations à prendre en compte pour y arriver.

LEVIER 2 : LA CONVERSION D’UN SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT21 EN UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ D’emblée, nous suggérons que le schéma d’aménagement soit l’ outil de base du développement territorial intégré. Non, pas de choses nouvelles, mais d’une manière nouvelle, autrement dit, non pas en faire plus, mais faire autrement. En raison du fardeau des exigences et des impératifs gouvernementaux, nous savons que cette idée a fait grincer des dents bon nombre d’élus. Toutefois, de nombreuses considérations nous amènent à soutenir encore et toujours

a) Le plan de développement territorial ne doit pas passer par une structure additionnelle (la MRC est à juste titre désignée à la coordination du territoire) ou un plan de développement additionnel pour le territoire. Nous l’avons maintes fois entendu lors de nos consultations, la multiplication des plans sectoriels est un élément de sclérose et l’hyperconcertation intersectorielle est un facteur évident de démobilisation.

21 Nous faisons référence à la Loi sur l`aménagement durable du territoire et l’urbanisme, Chapitre 4, Schéma d’aménagement et de développement durable.

UNE GOUVERNANCE TERRITORIALE INCLUSIVE POUR UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ

LÉGENDE TABLE DE GOUVERNANCE TERRITORIALE INCLUSIVE EN 3D

UN EXEMPLE

Sur la « table de travail » présidée par

PRÉFET ÉLU

un préfet élu est déposée la « carte Aménagement

CLE CS Transport

INATION ORD CO

CLD

du territoire » symbolisant le plan de

SADC

développement intégré avec une lunette CSSS

Hôpital et CHSLD

Petite enfance et familles

Caisse populaire CDC Tourisme et loisirs

HI LEADERS

MRC

Soutien et accompagnement

Chambre de commerce

P

CJE Autres

d’approche symbolisant la vision globale d’un ensemble de partenaires regroupés autour de la table. Également partenaires, la MRC assurant la coordination du territoire et le CLD assurant le leadership du développement b^]cbh\Q^[Xb b_PaSTbp!RWTb`dX « rassemblent » et qui maintiennent le dynamisme. La table des partenaires territoriaux repose sur un bloc symbolisant

Ancrage culturel

l’appui nécessaire, le tout soutenu par un pilier assurant « l’ancrage culturel » du territoire et les liens avec les partenaires

Partenaires régionaux et nationaux

PROJET DE SOCIÉTÉ DURABLE DU QUÉBEC

régionaux et nationaux en matière d’adaptation des services jusqu’au socle de [¬ SXoRPcX^]Sd_a^YTcSTb^RX c SdaPQ[TSd Québec.

4 PARACHÈVEMENT DES NOUVEAUX PARADIGMES

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b) Nous croyons que le schéma d’aménagement, vu sous l’angle d’un plan de développement territorial X]c Va …_Tdc"caT[Ta bd[cPcS¬d]Ta pTgX^]R^[[TRcXeT en matière d’orientations. Il permettrait d’énoncer une vision territoriale d’avenir. Cette vision ne pourrait se soustraire à la complémentarité des communautés. c) Cette volonté d’harmonisation doit être la réponse à des impératifs de cohérence et de responsabilisation [^RP[Tb Tc cTaaXc^aXP[Tb SP]b [P _[P]XoRPcX^] ST l’utilisation du territoire, et ce, dans une perspective de développement durable. d) Nous croyons que le CLD, à titre de « bras de développement » de la MRC, doit jouer pleinement son rôle de leader du développement du territoire, en mettant en place toutes les conditions nécessaires _^da `dT RTc TgTaRXRT \PYTda ST _[P]XoRPcX^] X]R[dbXeT b^Xc d]T a _^]bT WPdcT\T]c bXV]XoRPcXeT aux besoins et aux aspirations de ce territoire. Et pour y arriver, la MRC, avec le CLD, doit se donner tout l’accompagnement nécessaire et toute l’expertise requise. Parce qu’il préserverait ses fonctions premières de zonages, le schéma d’aménagement réinventé en plan de développement territorial intégré serait l’outil idéal pour répondre, d’une part, aux impératifs de la loi sur l’aménagement durable et l’urbanisme. D’autre part, il serait également un outil empreint de cohérence pour se présenter à la CPTA avec une approche globale de développement de la zone agricole. On évite ainsi l’approche du cas par cas et on a _^]SRTdg`dXPUoa\T]c`dT[P4AE2R^]bcXcdTd] frein au développement en milieu rural.

LEVIER 3 : UN PASSAGE PROGRESSIF À UN FONDS CONSOLIDÉ AU PALIER SUPRA LOCAL, UNE FORME ACHEVÉE DE MODULATION On ne saurait avancer l’idée d’un schéma d’aménagement réinventé en véritable plan de développement territorial X]c Va bP]b_Pa[P\"\T^RRPbX^]a p RWXaPdg\^hT]b d’y arriver et sans proposer les outils nécessaires à sa conception et à sa mise en œuvre. Nous convenons qu’il apparaît utopique en 2013 de concevoir un fonds consolidé pour tous, à l’échelle du Québec. Des enjeux de dialogue, de respect d’un rythme et de leadership se posent. La poursuite de cet idéal sur un horizon de vingt ans se fait pas à pas, étape par étape.

Étape 1 : Il faut redonner au CLD une structure partenariale inclusive et une fonction de développement territorial intégré pour que la MRC (vision – mobilisation) joue pleinement son rôle de coordination du territoire.

Étape 2 : Il faut consolider à la MRC les fonds déjà dévolus au développement : il s’agirait d’un pacte rural élargi, un Pacte territorial comme une clé d’or de modulation, pour attribuer un ensemble de ressources aux besoins de son territoire. À titre d’exemple, nous pouvons penser aux T]eT[^__TbS SX Tb[PSXeTabXoRPcX^] R^]^\X`dT

Étape 3 : Il faut rapatrier ce qui est dévolu à la CRÉ et qui demande d’être géré au palier supra local (éviter les « pertes » au niveau régional). Par exemple, penser aux enveloppes de lutte à la pauvreté qui visent l’amélioration STbR^]SXcX^]bSTeXTTc`dX_Ta\TccaPXT]cSTa PUoa\Ta la place du milieu communautaire au sein de la table des partenaires au CLD. Étape 4 : Il faut permettre l’intégration, au palier de la MRC, d’enveloppes sectorielles sur la base du partenariat, notamment en éducation (par exemple l’Aide aux devoirs), et en santé (par exemple Villes et villages en santé). Symboliquement, les secteurs redonnent à la communauté

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4 PARACHÈVEMENT DES NOUVEAUX PARADIGMES

la part excédante des enveloppes à réinvestir dans la réponse à des besoins de services non comblés. Le principal enjeu est que les différents ministères n’obligent pas le retour dans leurs coffres des sommes non dépensées et permettent aux instances locales de réinvestir ces sommes dans leur milieu respectif. En conclusion, nous sommes confiants que la mise en forme de ces étapes opérationnelles et la considération des conditions à respecter dans les changements de pratiques seraient un pas de géant vers une gouvernance territoriale inclusive des plus décentralisée!

LEVIER 4 : L’ACCOMPAGNEMENT AU PALIER LOCAL ET AU PALIER SUPRA LOCAL L’agent rural joue ici un rôle central et capital pour assurer la mobilisation et la prise en charge locale. Il est perçu et apprécié comme agent de changement dans plusieurs milieux, « bien plus important que l’argent! » ]^dbP”c”^]PUoa\ _[dbXTdabaT_aXbTb6]\PcX!aTST gouvernance territoriale inclusive, avec la MRC dans un rôle de coordination du territoire, les agents ruraux sont tout désignés pour accompagner le palier supra local en matière de développement. Dans la mise en place d’une gouvernance territoriale inclusive, il appert désormais, puisque nous sommes à bâtir, que le palier supra local doit se donner un

agent rural « nouvelle génération ». Dans le contexte de développement des partenariats au ser vice du développement territorial, ce nouvel agent serait en \TbdaTS¬^UUaXac^dc[Tb^dcXT]] RTbbPXaT[¬ SXoRPcX^] d’une mise en commun des intérêts respectifs sectoriels. Ses compétences de modérateur et de médiateur le placent au centre des compromis en faveur du territoire. Il s’agit là d’un véritable enrichissement du rôle actuel de l’agent rural contribuant à l’enrichissement collectif, ce qui mérite une reconsidération de ses conditions de travail de manière à assurer une plus grande rétention. Le vocable « agent ST[XPXb^]cTaaXc^aXP[—2=E˜S o]XaPXc_[dbTgPRcT\T]cbP fonction dans le contexte du parachèvement du paradigme, et ses compétences seraient mieux reconnues. En complément de sa responsabilité à titre d’organisme indépendant expert en développement de la ruralité, SRQ devra veiller à la formation de cette nouvelle génération d’ALT, une formation utile à de nouvelles fonctions de liaison territoriale, notamment en matière de modérateur et de médiateur. SRQ peut également contribuer positivement à une autre plateforme d’accompagnement par la mise en place d’une `dX_TcPRcX`dTe^[P]cT\TccP]c_a^oc[TbR^\_ cT]RTb de la fonction publique et de praticiens pour appuyer les milieux qui requièrent une assistance spécialisée. Il ]^dbP__PaPXc_a^ocPQ[TSTcaPePX[[TaT]bT\Q[TTcSP]b le même sens, car la volonté d’aller de l’avant dans de nouveaux contextes suscite beaucoup d’attentes de la part des communautés et des élus.

EN ROUTE VERS UNE GOUVERNANCE TERRITORIALE INCLUSIVE E^dcRT`dX_a R!STT][XT]PeTR[Tb`dPcaT[TeXTabXST]cXo b nous permet d’envisager une gouvernance territoriale qui regroupe un ensemble d’établissements, de procédés et de traditions qui dictent l’exercice du pouvoir, la prise de décision et la façon dont les citoyens font entendre leurs

voix. Gouvernance inclusive, parce qu’elle prend en compte l’expression et l’actualisation d’une vision commune et des intérêts de tous. Il s’agit là d’un idéal à poursuivre. Pour l’atteindre, nous devons continuer de relever et de documenter les réussites

4 PARACHÈVEMENT DES NOUVEAUX PARADIGMES

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actuelles, à l’exemple des groupes de travail, ainsi que certains ratés pour en tirer des enseignements. Nous devons nous donner un mécanisme réunissant toutes les conditions favorables et établissant les étapes à respecter, ce qui permettra d’apporter les ajustements qui s’imposeront. Dans cet ordre d’idées et pour mettre en œuvre l’ensemble des quatre leviers tout en respectant le rythme, le positionnement des non-initiés et la géométrie variable des milieux ruraux, voici une proposition de projet pilote qui permettrait de se rapprocher du modèle de gouvernance souhaitée de façon progressive, en intégrant des enseignements tout au long du processus. Voici les principales composantes à considérer dans le cadre de la réalisation de ce projet pilote : Æ >XbTbda_XTSS¬d]T `dX_TcPRcX`dT d’accompagnement; Æ 4W^XgST`dT[`dTb>C4e^[^]cPXaTb—v”y˜PbbdaP]c[T leadership; Æ 7^a\PcX^]S¬d]PVT]cST[XPXb^]cTaaXc^aXP[† Æ 4=5‚>XbTbda_XTSS¬d]TcPQ[TcTaaXc^aXP[TX]R[dbXeT† Æ =TRcdaTcaP]beTabP[TSTb_[P]b[^RPdg† Æ C pTgX^]R^]RTac Tbda[¬ cPcSTb[XTdg…[TbQTb^X]b… la localisation des services, l’aspiration des communautés; Æ GXbX^]R^\\d]TSdcTaaXc^XaT_^dad]_a^YTcb^] échelle; Æ A[P]STS eT[^__T\T]ccTaaXc^aXP[X]c Va 

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4 PARACHÈVEMENT DES NOUVEAUX PARADIGMES

Dans ce contexte expérimental, et tel que relevé dans le rapport du Groupe de travail sur la Complémentarité rurale-urbaine, il faudra surmonter la méconnaissance du rôle central des villes-centres et des chefs-lieux des MRC. Le projet devra également contribuer positivement à l’appropriation progressive de l’approche de développement socioéconomique multifonctionnel que nous traitons dans la prochaine section de l’Avis.

UN DÉVELOPPEMENT SOCIOÉCONOMIQUE MULTIFONCTIONNEL

COMMENT PENSER OU « RAISONNER » L’ÉCONOMIE PRISE DANS SON CONTEXTE SOCIAL À L’ÉCHELLE HUMAINE QU’EST LE TERRITOIRE?

Dans notre lancée vers l’atteinte d’un projet de société durable, et dans une optique de parachèvement de nouveaux paradigmes, nous venons de proposer le modèle de gouvernance inclusive comme condition première, indispensable et capitale en réponse à la question : Qui-fait-quoi-pour-quoi? La suite du parcours que nous proposons vise à répondre à la question : comment penser ou « raisonner » l’économie prise dans son contexte social et culturel à l’échelle humaine qu’est le territoire?

Une première partie de la réponse s’attache à quelques considérations sur les concepts de socioéconomique et de multifonctionnalité avec un point de vue intégrateur. Cela étant, nous rapportons ce que les ruraux nous ont dit en consultation à savoir que la logique de guichet et la question du partenariat au quotidien sont des obstacles majeurs à l’actualisation du modèle. Nous concluons que malgré l’adversité, il faut se mettre en route vers l’augmentation de l’enrichissement collectif des territoires par la création et le partage des richesses humaines, naturelles et économiques.

PLAIDOYER POUR LE SOCIOÉCONOMIQUE Nous croyons utile de préciser que le point de vue b^RX^ R^]^\X`dT_a R^]Xb –`d¬^]bTbPdaPXcR^]o]Ta à l’économie sociale — considère le développement économique inconditionnellement saisi dans son contexte social et culturel. Une politique de développement horizontal selon une approche globale et intégrée, telle que la Politique nationale de la ruralité, doit prémunir les milieux de la polarisation « développement social » versus « développement économique ». Cela dit, nous pouvons comprendre, avec perplexité cependant, le point de vue de

certains de nos alliés qui font le choix des emplois comme « réponse à tout ». Cette position n’est pas mauvaise, mais un peu restreinte à notre avis. L’angle que nous préconisons est que l’économique fait partie de la grande famille des sciences humaines et sociales, que la science économique est celle de « l’administration » des ressources. Partant de là, faisons la lumière sur les enjeux que soulève le passage à une culture de gestion territoriale en émergence; la multifonctionnalité des territoires.

ÉLOGE DE LA MULTIFONCTIONNALITÉ22 « En 1998, la multifonctionnalité de l’agriculture est adoptée par l’OCDE comme principe pouvant guider la conception des politiques agricoles […] C’est en quelque sorte par le biais des distorsions provoquées par [un] \^deT\T]cS¬X]cT]bXoRPcX^]TcSTb_ RXP[XbPcX^]RT]ca  sur l’accroissement de la productivité que l’on découvrait 22 Essentiellement inspirée du Rapport du Groupe de travail sur la multifonctionnalité des territoires ruraux, MAMROT, 2011.

l’importance sociale et environnementale des autres fonctions remplies par le secteur agricole »23. Il s’agit ici d’une multifonctionnalité sectorielle et on retrouve la même approche à travers le nouveau régime forestier. Quant à l’idéal de multifonctionnalité des territoires, il suppose, comme le groupe de travail le propose, trois 23 Idem, p. 10.

4 PARACHÈVEMENT DES NOUVEAUX PARADIGMES

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grands regroupements de fonctions qui traduisent l’espace rural québécois que nous connaissons bien maintenant :

[¬PS^_cX^]S¬d]TP__a^RWTS¬P]P[hbT…ST_[P]XoRPcX^]Tc de gestion du territoire.

Æ Aa^SdXaT—U^]RcX^] R^]^\X`dT‚caP]b_^ac… agriculture, tourisme, forêt, industries, mines, commerce)

Cette approche savante de multifonctionnalité territoriale permet un regard neuf. Ainsi, elle offre une vision avantageuse et prometteuse pour les communautés rurales et la collectivité québécoise. Il s’agit là d’une excellente façon de considérer le socioéconomique dans une optique durable TcS¬ [PaVXa[TbPeT]dTbSTSXeTabXoRPcX^]T]\d[cX_[XP]c les retombées.

Æ 9PQXcTa—U^]RcX^]b^RXP[T‚WPQXcPc…Rd[cdaT…eXT communautaire, loisirs et éducation) Æ Aa^c VTa—U^]RcX^]T]eXa^]]T\T]cP[T‚P\ ]Xc b –Tg`dP[Xc STb_PhbPVTb–UPd]T…p^aT– biodiversité) Le rapport du Groupe de travail nous apprend qu’à ces différentes fonctions s’attache l’ensemble des relations qu’elles peuvent entretenir les unes avec les autres. Aussi, les demandes sociales internes ou externes au territoire ont un rôle à jouer. Les fonctions d’un territoire se concrétisent aussi par des biens et des services de caractère bien différent (marchand, public, de valeurs patrimoniales). Sans déroger de ce qui tombe sous le sens, nous pouvons PUoa\Ta`dT[¬P__a^RWT\d[cXU^]RcX^]]T[[TTbcd]P[[XPVT du concept de gouvernance territoriale ascendante (reconnaître et renforcer la capacité d’action locale) et inclusive (elle prend en compte les intérêts de tous) avec

?^caTR^]eXRcX^]_a^U^]ST]^db_Ta\TcS¬PUoa\Ta`d¬X[hP urgence de rejoindre le plus grand nombre de ruraux pour que la multifonctionnalité soit au service de l’ensemble des territoires. Pour parvenir ainsi à la démocratisation de cette approche, et parce que « vouloir vendre » une bonne idée est une mauvaise idée, il faut comprendre où en sont une majorité de décideurs et d’acteurs locaux et partir de là pour avancer. Fidèles à la ligne de conduite que nous maintenons à travers cet avis, nous allons mettre en lumière ce que les ruraux nous ont dit des freins et des obstacles qu’ils rencontrent, STRT`dXo]P[T\T]c[TbaTcXT]cS¬P[[TaST[¬PeP]c…S¬P[[Ta plus loin. À ce titre, nous levons le voile ici sur la logique de guichet et ses impacts dommageables dans la réalité du partenariat au quotidien.

D’UNE LOGIQUE DE GUICHET À UNE LOGIQUE DE PROJET DE TERRITOIRE E^dY^dabSP]b[Tb^dRXS¬XST]cXoTa[Tbb^daRTbS¬d]TRd[cdaT qui a fait les beaux jours d’une autre époque, mais qui résiste à l’urgence de changer nos façons de penser et de faire, évoquons la période de la Révolution tranquille. Il faut se rappeler qu’à cette époque, l’économie était dominée par des investissements étrangers. Pour renverser la tendance, le gouvernement du Québec se lance dans un programme de nationalisation et de création de fonds d’investissement étatiques. Si d’aventure nous pouvions y voir la naissance d’une logique de guichet qui a permis

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4 PARACHÈVEMENT DES NOUVEAUX PARADIGMES

l’enrichissement du Québec à cette époque, cette logique hypothèque aujourd’hui la révolution du développement global des territoires plutôt que de contribuer à l’enrichir. Comment? 5P]b[TbUPXcb…RTccTRd[cdaTPS\X]XbcaPcXeTTco]P]RX!aT issue du siècle dernier a permis de développer une « expertise de montage de projets » en fonction des critères _a^_aTbPdgVdXRWTcbSTo]P]RT\T]c=Tb_a^RTbbdb d’appel de projets et l’image de « projets papier » sur les

OBJECTIFS ET CHOIX STRATÉGIQUES NATIONAUX LOGIQUE DE GUICHET

LOGIQUE DE PROJET TERRITORIAL

Réalités et besoins des communautés à géométries variables

Programmes sectoriels

Prise en charge locale

Appel de projets sectoriels Non Oui Non Oui Non Dépôt des projets sectoriels

džƉĞƌƟse de «montage de projets» Selon les critères des guichets de Įnancement

tablettes (que l’on voit moins maintenant, car numérisés) en sont des manifestations éloquentes. Les mesures et [Tb_a^VaP\\TbPRcdT[bSTSXeTabXoRPcX^]…_^acTdabST richesse, n’échappent pas tout à fait à cette logique. Fait récent qui va dans le même sens, la création d’une Banque de développement économique du Québec. Il s’agit d’un fonds d’investissement étatique dont le mandat est de soutenir la croissance, d’aider les entreprises à démarrer, surtout en région et dans le domaine de l’économie sociale, en leur donnant accès à du capital de risque. Le principal objectif de cette mesure est d’offrir un « guichet unique » aux entrepreneurs et d’améliorer la cohérence et la gestion du développement économique du gouvernement du Québec. La Banque a également un mandat de concertation locale et régionale, notamment avec les Centres locaux de développement. Reconcentration ou décentralisation? Soutien selon une approche ascendante peut-être? Pertinent seulement dans un contexte de gestion de crise? Notre partie de réponse actuelle est que la cohérence gouvernementale ne passera que par un soutien « à sa base » pour l’actualisation

Dépôt de Projets territoriaux

SouƟĞŶ gouvernemental

CoordinĂƟon et leadership

KīƌĞŐlobale en toute équité

d’un projet de société pour le Québec. Un projet qui ne bPdaPXc"caTd]To]T]b^X…\PXbd]\^hT]ST_^dabdXcTSd bien commun et d’un mieux vivre ensemble. Un projet qui redonne aux territoires le plein pouvoir et les moyens d’une gouvernance territoriale inclusive, occasion de maturation, de mobilisation et de mise en route de la communauté. En somme, un soutien à un projet global de développement territorial. Des projets d’entreprises pris dans une logique de développement socioéconomique multifonctionnel seraient guidés par le partenariat que suppose la gouvernance territoriale inclusive. Le maître mot? Volonté politique. La clé? Appartenance au territoire. La banque? Fonds cTaaXc^aXP[R^]b^[XS =TS o=TS eT[^__T\T]cSd_PacT” nariat. L’enjeu? Avoir ou pas une bonne raison « d’aller s’assoir » à une table territoriale.

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LE PARTENARIAT AU QUOTIDIEN La gouvernance territoriale inclusive que nous avons campée à la section A permet de mettre en lumière les composantes indispensables à considérer pour la mise en place d’une telle structure décisionnelle de développement à l’échelle du territoire de la MRC. Nous devons maintenant nous pencher sur la façon d’y arriver concrètement et T]eXbPVTa[TbS ob`dTRT[PaT_a bT]cTbda[TcTaaPX] Le partenariat est sur toutes les lèvres et sur d’innombrables planches d’encre. À force de le triturer, ce concept apparaît b^dSPX]T\T]cp^dTc_Tdc…T]R^]b `dT]RT…R^]bcXcdTa une véritable boîte de Pandore. À preuve, depuis au moins les années 90, la notion de partenariat se retrouve dans presque tous les programmes gouvernementaux et les textes publiés par les organismes nationaux. En y regardant de plus près, ceux-ci se sont respectivement adjoint des partenaires du secteur qui les occupe : à l’échelle nationale, les partenaires de secteur sont légions lorsque les programmes de ces organismes nationaux « descendent » sur le terrain, que ce soit en santé, en éducation, en lutte contre la pauvreté, en habitation, en transport, pour ne nommer que ceux-là. Ils nous parviennent avec l’exigence de mobiliser l’ensemble des acteurs et des décideurs de la communauté et de bâtir des partenariats. Cette exigence a pour conséquence de multiplier sur le terrain les tables multisectorielles, par programme sectoriel , sans nécessairement déboucher

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sur des projets collectifs. On ne s’étonne plus que l’on crie au scandale de l’hyperconcertation et que l’on choisisse de se replier sur son secteur, voire sur sa mission organisationnelle, pour échapper à l’éparpillement, au VPb_X[[PVTSTcT\_b…[¬Tbb^dUpT\T]c…[PR^]UdbX^] Tco]P[T\T]c…PdS bX]c a"c Nous savons également que certains milieux s’en sont sortis avec brio en se donnant une vision globale et un développement intégré de leur territoire. Pour y arriver, ils se sont notamment prémunis de mettre leurs ressources au service de trop nombreux « programmes sectoriels » qui ont pour conséquence de multiplier « les plans d’action sectoriels concertés ». Au contraire, ce sont les programmes qui ont été mis à contribution pour actualiser la vision commune avec le projet territorial intégré. La multifonctionnalité territoriale requiert qu’une attention particulière soit portée à la « cartographie des lieux de concertation » pour que les premiers intéressés puissent en faire une analyse. La prochaine PNR devra contribuer à briser les chaînes d’une logique de guichet et de l’effet indésirable d’hyperconcertation à l’échelle supra locale qu’elle engendre. Enfin, il ne faudrait pas perdre de vue que les ruraux réclament davantage de leviers pour être mieux en mesure de contribuer à l’augmentation de la richesse humaine, naturelle et économique des territoires.

EN ROUTE VERS L’AUGMENTATION DE L’ENRICHISSEMENT COLLECTIF DES TERRITOIRES Au chapitre de la richesse humaine, aux heures du Forum éducation et culture 2012 de SRQ, voici les demandes prioritaires ayant fait consensus au sortir des échanges :

peut plus se permettre le statu quo, s’en remettant aux saints pour que la « shop » reste ouverte ou que les fermes réussissent à traverser une nouvelle crise.

Æ =¬X\_^acP]RTST[¬P__a^_aXPcX^]ST[¬WXbc^XaTTcST la culture locale dès le primaire et tout au long du parcours éducatif;

À ce contexte s’ajoute une autre réalité, celle où une importante proportion des jeunes ruraux doit quitter leur R^\\d]Pdc Po]ST_^dabdXeaTSTb cdSTbbd_ aXTdaTb Pour une très grande majorité des professions qu’ils choisiront d’occuper, il sera complexe et ardu pour les jeunes diplômés d’exercer leur métier en milieu rural. Souvent, la seule solution, très risquée, est de créer son propre emploi, de devenir entrepreneur.

Æ =PU^a\PcX^]RXc^hT]]TS!b[T_aX\PXaTTc l’implication concrète des écoliers et des étudiants dans la vie de la communauté; Æ =To]P]RT\T]cPS `dPcST[PRd[cdaTTc[Tb^dcXT] la permanence d’un agent culturel au palier MRC; Æ =¬PRRa^XbbT\T]cST[P_a^gX\Xc  R^[T”U^a\PcX^]” communauté. En complément du forum, si l’on prend en considération l’ensemble des commentaires recueillis lors des consultations auprès des ruraux, de façon générale, on convient que la richesse humaine passe par l’éducation, la formation et la culture. Il faut penser famille et intergénérationnel. En ruralité, nous pouvons nous permettre de considérer le vieillissement de la population comme une richesse plutôt qu’un _a^Q[!\T†]^db_^de^]bPUoa\Ta`dT[TbYTd]Tb]Tb^]c pas responsables du phénomène d’exode des populations rurales; nous pensons que les leviers pour le maintien et l’augmentation de la population rurale sont le logement, l’accès à l’internet haute vitesse, les services, le milieu de vie, le transport et l’emploi. Au chapitre du développement économique, les communautés rurales comprennent l’importance de SXeTabXoTa[¬ R^]^\XT[^RP[T_^daT]PbbdaTa[P_ aT]]Xc  à moyen et long terme. Bien que certaines municipalités aient entrepris un virage intéressant en ce sens, la majorité subsiste encore aujourd’hui d’une économie monoindustrielle ou agricole. Dans les deux cas, on ne

En novembre 2011, le gouvernement du Québec a lancé sa Stratégie québécoise de l’entrepreneuriat. Si on y trouve quelques mesures intéressantes pour les régions, la Stratégie n’en propose aucune spécif ique pour l’entrepreneuriat rural. Pourtant, les embûches sont nombreuses lorsqu’on veut démarrer une entreprise en ruralité, notamment parce qu’il faut souvent partir de zéro. L’accès au capital de risque peut également faire une différence primordiale pour la survie même de certaines communautés. Alors que l’Assemblée nationale adoptait unanimement la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, nous aurions aimé trouver dans la stratégie des outils novateurs spécifiques aux milieux ruraux. Toutefois, la prochaine mouture de la Politique nationale de la ruralité pourrait pallier cette lacune. Nous proposons donc que le gouvernement du Québec, avec ses leviers économiques que sont InvestissementQuébec, la Caisse de dépôt et placement, ainsi que la future Banque de développement économique du Québec, mette en place un fonds de capital de risque dédié aux _a^YTcbS¬T]caT_aXbTT]\X[XTdadaP[2o]ST_Ta\TccaTd]T véritable force économique et parce que l’investissement dans certaines communautés a besoin d’une variété de partenaires aguerris et sensibles à leur réalité, nous

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croyons qu’une collaboration avec les fonds existants serait assurément un gage de succès.

des conditions propices aux projets, tel le soutien à la recherche et l’innovation.

Maintenant, comment l’exploitation des richesses naturelles peut-elle contribuer à l’enrichissement collectif? Des échanges et des consensus intervenus entre ruraux au forum portant sur les richesses naturelles 2012 de SRQ se dégage une vision pour l’ensemble de la collectivité québécoise.

Pour conclure cette section de l’Avis sur l’achèvement du nouveau paradigme d’un développement socioéconomique multifonctionnel conduisant à l’enrichissement collectif, rappelons-nous que les points de vue économique, social et culturel doivent être appréhendés indissociablement et que la multifonctionnalité des territoires va bien audelà des politiques sectorielles qui en sont imprégnées. Soulignons encore une fois qu’il faut se prémunir d’une logique de guichet qui nuirait au déploiement d’un projet global de territoire. L’effet d’hyperconcertion engendré par la multiplication des politiques, des approches et des programmes qui atterrissent sur le terrain conduit les communautés tout droit vers l’essoufflement et le désintérêt.

À la source, le gouvernement doit documenter les tenants et les aboutissants de l’exploitation des ressources. Il doit adopter une approche de développement durable dans ses négociations avec les grandes entreprises du secteur. Le gouvernement doit réviser sa loi sur les mines et son approche doit s’inspirer du nouveau régime forestier. Également, les communautés locales doivent être associées à la prospection, à l’exploitation et à la transformation des ressources. Elles doivent être informées des résultats STbS^Rd\T]cPcX^]bPo]`d¬T[[Tb_dXbbT]c_aT]SaTSTb décisions éclairées. Les avenues de création d’entreprises collectives doivent être envisagées. =TbaTSTeP]RTbS^XeT]c_a^ocTaPdgRXc^hT]bPRcdT[bTc futurs. Il faut persévérer dans l’idée que les deuxième et troisième transformations doivent se développer en créant

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Pour échapper à ces travers, il faut à tout coup et en tout rejoindre d’abord les besoins des communautés. Nous poursuivons cette exigence à la prochaine section de l’Avis qui aborde le parachèvement du passage des services de proximité à la proximité des services comme réponse aux besoins de base des communautés rurales.

LE PASSAGE DES SERVICES DE PROXIMITÉ À LA PROXIMITÉ DES SERVICES

POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE BASE DES COMMUNAUTÉS RURALES.

Depuis que l’on s’intéresse au développement maîtrisé de la ruralité, la lutte pour le maintien des services de proximité est à l’ordre du jour. Pour aller plus loin, un nouveau paradigme qui conduit vers le passage à la proximité des services nous interpelle. =TbR^]R[dbX^]bSTbbRXT]cXo`dTbX]c aTbb b_PaRTbdYTc sont formelles. Les activités de services en milieu rural comblent un rôle utilitaire et structurant, identitaire, une fonction intégratrice allant jusqu’à contribuer à la mise en place d’un capital social et au renforcement des capacités de développement local. En ce sens, il s’agit d’une fonction économique, « que ce soit par les emplois [qui sont créés] et les effets d’entraînement produits par

les revenus liés à ces emplois ou par la force d’attraction [que ces services] génèrent en attirant ou en favorisant le développement d’autres activités socioéconomiques et la venue de nouveaux résidents »24. Dans cette partie de l’Avis, nous considérons cette question des services comme un parcours semé d’embûches qui laisse place à un nouveau contexte général pour avancer. ?^dbPUoa\^]b`dT[TbT]VPVT\T]cbSTb[TPSTab]PcX^]Pdg doivent servir de levier pour la prise en charge locale et qu’il faut par ailleurs identifier d’autres conditions de réussite à réunir. 24 Majella Simard, Ph.D. Les services de proximité en milieu rural : une synthèse des connaissances. Rimouski, 2005, p. 10-14.

UN PARCOURS SEMÉ D’EMBÛCHES Force est de constater aujourd’hui que ces conclusions n’ont été rendues possibles que par un réveil brutal occasionné par le déclenchement du compte à rebours, il y a quelques décennies maintenant, pour la fermeture des villages vidés de leurs services. À l’origine de la perte et de la déstructuration des services, on retrouve souvent des considérations géographiques et économiques qui entrainent des problèmes de rentabilité ou, si l’on préfère, de viabilité. Au nom de l’efficacité administrative et des restrictions budgétaires, tant au palier local qu’à l’ensemble des paliers d’organismes de

l’État, le maintien des services publics en milieu rural, dans son acceptation traditionnelle, ne pouvait plus tenir la route. Les milieux les plus dévitalisés et les personnes les plus défavorisées en payent encore le gros prix. Nous laissons à d’autres le soin des procès d’intention et des jugements hâtifs sur la capacité des instances locales à affirmer leur leadership et à se prendre en charge. N’accusons pas trop vite l’État d’un désengagement inconsidéré. Transportons notre regard vers un nouvel horizon, car le vent a tourné.

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UN NOUVEAU CONTEXTE POUR AVANCER En cette deuxième décade du millénaire, une évolution remarquée des façons de faire et de voir le développement des services en milieu rural se dessine. Il y a là de quoi nous inciter à adopter une façon réinventée de considérer ensemble l’importance des services de proximité en « retournant l’ordre des choses » pour nous occuper de la proximité des services. Au printemps 2012, SRQ a cru bon de faire le point sur la situation et de proposer, en toute cohérence avec une approche globale intégrée, un accompagnement pour comprendre et rendre opérationnel un passage vers un idéal de proximité des services25. Le principal enjeu est une appropriation locale d’un nouveau contexte, la capacité de se saisir d’un « nouvel ensemble de possibles désirables » en matière d’accès aux services, avec le soutien indispensable de la Politique nationale de la ruralité. AaT]SaT[TcT\_bS¬T]eXbPVTaRT`dXbT_a^o[TST\TX[[Tda à l’horizon revient à bâtir des passerelles entre les préoccupations d’aujourd’hui et les possibles désirables de demain. Faute de pouvoir alléger ce qui peut être considéré comme difficile, nous devons travailler à renforcer les capacités de prise en charge de ceux qui feront le monde de demain. L’évolution démographique générale montre des signes encourageants. En 2010, la situation n’est pas celle du Baby-boom des années 50, mais elle représente bien un Baby-bump. Les politiques et les programmes gouvernementaux n’en seraient pas étrangers. Nous assistons maintenant à une hausse marquée des inscriptions à la maternelle. Il va sans dire que pour les années à venir, la pression sur les services à la famille, à la petite enfance et aux jeunes va aller en augmentant. Se doter de services qui répondent à ces besoins actuels crée assurément un effet attractif pour les familles; développer 25 SRQ. Guide du passage à la proximité des services en milieu rural. Printemps 2012. Ceux qui ont pris connaissance du guide d’accompagnement de SRQ sur la question de ce passage en reconnaîtront la teneur dans cette partie de chapitre.

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des services aujourd’hui en vue des besoins de demain relève de la vision et de la cohérence. Si le spectre de la décroissance s’estompe avec la poursuite des tendances récentes, il n’en demeure pas moins que [TbS obS \^VaP_WX`dTbbT_^bT]cc^dY^dabPeTRPdcP]c S¬PRdXc ‚eXTX[[XbbT\T]cST[P_^_d[PcX^]Tc[TbSXUoRd[c b de renouvellement de la main-d’œuvre. Qu’à cela ne tienne, il n’y a qu’un pas à faire pour ouvrir la voie aux générations montantes férues de qualité de vie en milieu rural, riches de façons de voir et de faire immanquablement surprenantes et, de surcroît, sensibles à la richesse des rapports intergénérationnels avec ceux qui souhaitent ou qui choisissent de vieillir en milieu rural. Le contexte de lutte au réchauffement de la planète nous indique que la mobilité verte est véritablement en marche. Le positionnement rural et le soutien des initiatives dès les premiers stades d’implantation seront déterminants pour alimenter la croissance de ce type de mobilité verte dans nos communautés. Il faut tenir vigoureusement à relever [TbS obPRcdT[b`dTaT_a bT]cT]c[PeP[TdacaP]beTabP[T du transport (pour le travail, la santé, l’enseignement, les loisirs) et l’aménagement du territoire, puisque l’offre et la desserte globales des services de proximité en milieu rural en dépendent et que l’agroenvironnement et les entreprises de technologies vertes en découlent. Comme le gouvernement du Québec a déposé en juin 2012 sa Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques et son Plan d’action 2013-2020, il est permis de croire que la mise à jour de la Politique québécoise du transport collectif en sera une composante complémentaire, orientée vers l’amélioration de la qualité des services offerts à la population rurale. Un vent de mutation profonde de l’économie souffle sur plusieurs des communautés rurales et sur des régions entières du Québec. Il s’agit d’une poussée par T]PeP]c…b^dcT]dT_Pa[PSXeTabXoRPcX^] R^]^\X`dT…[P transformation locale et régionale des matières premières

et le développement de nouveaux potentiels du territoire (énergie, tourisme et culture notamment). Dans cet ordre d’idée, les économies telles l’économie verte, l’économie du savoir et l’économie sociale aT_a bT]cT]c[PSXeTabXoRPcX^] des formes de développement des services qui ne _^daa^]c`dT_^dabdXeaT[PcaP]boVdaPcX^]Sd_PhbPVT socioéconomique de la ruralité. De surcroît, la proximité STbTaeXRTbo]P]RXTab[¬ R^dcT_^dab^dcT]Xa[PaT[!eT entrepreneuriale et les entreprises sur leur terrain sera déterminante pour assurer des réussites.

un lien fort avec sa famille, ses amis et sa collectivité, à « faire des enfants » et à avoir des conditions d’emploi décentes, toutes ces tendances à la hausse qui deviennent des enjeux ne sont pas des signes de morosité, mais bien de vitalité sociale. Ceux qui parviennent à changer la donne se caractérisent non seulement par leur capacité à ne pas se laisser arrêter par les éteignoirs de tout acabit, mais aussi par leur habileté à provoquer en eux des états d’esprit positifs, tels l’enthousiasme, la curiosité, la passion, la créativité et l’humour.

Autres signes encourageants de l’évolution démographique, le contexte stimulant des nouvelles économies, la montée d’une relève socioéconomique créative qui explore de nouvelles pistes de développement durable et citoyen. Nous pensons ici au circuit court en alimentation, à l’énergie renouvelable dans un environnement sain, au fait de forger

Quel que soit l’angle sous lequel les enjeux actuels du monde rural sont appréhendés, ils auront tous désormais d]X\_PRcbda[PR^]oVdaPcX^]`dTSTeaP_aT]SaT[T_P]XTa de services offert en ayant en tête le renversement de direction que suppose la proximité des services.

FAIRE DES ENGAGEMENTS DES LEADERS NATIONAUX UN LEVIER POUR LA PRISE EN CHARGE LOCALE Envisager l’avenir des communautés rurales du Québec en faisant sienne une vision partagée et rassembleuse proposée par les principaux leaders du Québec26 peut nous conduire droit au cœur des discussions sur les choix stratégiques du développement des services en milieu rural : de cette vision partagée découle leurs engagements27 et ceux-ci visent à créer des conditions favorables ou nécessaires au développement et au déploiement des services en milieu rural. Nous sommes d’avis que ces engagements ne doivent plus rester lettre morte pour « le commun des mortels » en ruralité. Avec le renouvellement de la Politique, nous nous attendons à ce que des moyens et des outils additionnels soient mis à la disposition des communautés qui bâtissent 26 En 2010, les leaders des organisations nationales ont participé à une vaste consultation de SRQ sur l’enjeu de l’occupation des territoires du Québec. La vision s’incarne en quatre considérations pour « prendre part à un nouvel élan de prospérité et de solidarité ». Dans : Avis. Occupation des territoires pour un Québec fort de ses communautés, p. 21. 27 Idem. Annexe II Liste des engagements des leaders, p. 64-67.

leur territoire en vue d’assurer la pleine prise en charge du développement des services. L’illustration de la page suivante schématise l’ensemble de cette dynamique28. Du côté de la prise en charge locale, des enjeux stimulants et une vision partagée à l’exemple de certains milieux ^]c c ST]PcdaTbcX\d[Ta[PSXeTabXoRPcX^]STbU^a\Tb d’économies autres que traditionnelles pour passer au développement de la proximité des services. On peut penser ici à l’entrepreneuriat collectif, qui produit des biens et des services privés répondant à des besoins économiques, sociaux et culturels. Il créé des emplois durables qui s’avèrent une contribution à l’augmentation du niveau et de la qualité de vie et de l’attractivité des territoires. Nous pensons également aux formes d’économie verte, solidaire, biologique et d’économie du savoir, dont certains

28 Illustration tirée du Guide du passage à la proximité des services en milieu rural, SRQ, 2012, p. 8.

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_^daa^]cPUoa\TabP]b\T]cXa`dT[TS eT[^__T\T]cSd secteur tertiaire est devenu la clé du développement rural29. Avec des mécanismes de déploiement des services, articulés aux démarches de mobilisation locale pour la gestion

de l’offre, de la demande et pour le développent des services, il apparaît indispensable de mettre en lumière d’autres conditions à réunir pour maintenir ce mouvement d’innovation et s’engager plus avant dans les passages vers la proximité des services.

29 Les trois piliers de l’économie de la connaissance, selon la Commission européenne.

L’opportunité d’établir une correspondance entre la vision des leaders nationaux et celle des citoyens nous incite à combiner dynamisation des leaders et mobilisation citoyenne pour développer et assurer l’accès aux services en milieu rural.

Dynamisation par les leaders pour...

Descendant

LE DÉPLOIEMENT DES SERVICES (Développer la proximité des services)

LA PRISE EN CHARGE LOCALE

Mobilisation citoyenne dans... LA GESTION DE L’OFFRE ET LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES

Accès aux services Ascendant

Avec un tel mouvement descendant de services des pourvoyeurs et le mouvement ascendant des services selon les besoins identifiés par la communauté, l’accès aux services est rendu possible par la prise en charge locale. Dans la vraie vie, cela signifie un renforcement du dialogue et un partage des responsabilités entre les instances des différents paliers.

AUTRES CONDITIONS DE RÉUSSITE À RÉUNIR La modulation des programmes et des services. Dans le même ordre d’idée et au même moment, SRQ recommandait au gouvernement du Québec d’adopter une approche proactive et systématique à la modulation de ses interventions et elle proposait un traitement distinct pour l’adaptation des services publics visant à assurer un accès équitable sur l’ensemble du territoire. Ce traitement S^Xc]^cP\\T]cR^\_aT]SaT[PS o]XcX^]S¬d]_P]XTaST bTaeXRTbSTQPbTTc[P\^Sd[PcX^]Sdo]P]RT\T]cSTRTb services. Nous allons consacrer la prochaine section de ce chapitre à cette question. Il apparaît heureux ici de joindre état des engagements des leaders et besoins de modulation des programmes et des

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services. On peut envisager une plus grande communauté S¬X]c a"cb_^daXST]cXoTaTcbdXeaT[TbQTb^X]b…T]caP&]P]c une plus grande cohésion gouvernementale. Une autre condition de réussite à réunir : la connaissance des programmes nationaux et des services régionaux. La méconnaissance des services est un fait coutumier. Pour cette seule raison, le développement et le maintien des services sont compromis. Effectivement, nous n’aurions peut-être pas l’idée de prévoir un kiosque à l’entrée des bureaux du centre d’action bénévole pour que s’y installe, le vendredi après-midi, une nutritionniste, sans savoir que cette proximité du service est possible. Et si le fait de le demander permettait de créer cette opportunité…

=Pb_ RXoRXc STbQTb^X]bST[PR^\\d]Pdc T]\PcX!aT de services. :[aTeXT]cPdgR^\\d]Pdc bS¬XST]cXoTa…ST faire connaître et de répondre à la spécificité de leurs besoins en matière de service. Prenons l’exemple des services de soutien aux entreprises : la ressource se déplacera chez l’un pour répondre au besoin de mettre sur pied une coopérative de services. Pour un autre, la aTbb^daRT\TccaP_a^ocb^]Tg_TacXbT_^daPXSTad]T entreprise familiale à assurer sa relève. Nous sommes à cent lieues du « kit mur à mur » des sessions offertes à une échelle régionale. L’organisation des infrastructures d’accueil pour loger les services itinérants ou occasionnels. On déplace un service au lieu de déplacer les personnes, et ce, sur la base d’un horaire qui correspond aux besoins et à la disponibilité des utilisateurs. Par exemple, il pourrait s’agir de rendre accessible un local à l’école pour la coiffeuse ou d’utiliser [PQXQ[X^cW!`dT\d]XRX_P[T_^da[P^UoaSTbU^a\PcX^]b

provenant d’un centre régional d’éducation aux adultes et même d’une université. La connaissance d’un ensemble de services rendus possibles dans les localités du point de vue du désenclavement du territoire. SRQ a produit une cartographie des services à cette fin 30. La première condition de réussite du désenclavement repose sur l’offre des instances supra locales, régionales et nationales dans la desserte de services vers les localités, offre qui passe régulièrement par la voie de l’adaptation des services à la source et dans l’espoir d’une plus grande modulation des programmes gouvernementaux. Une autre condition tout aussi importante est la capacité des localités à gérer l’offre externe de services et, avec la même intensité, S¬XST]cXoTa[TbQTb^X]bST[PR^\\d]Pdc TcS¬PSaTbbTa des demandes de services pour répondre à ces besoins. 30 SRQ, Guide du passage à la proximité des services en milieu rural, 2012, p. 10-11.

PERSPECTIVES La pertinence des luttes pour le maintien des services de proximité de base garde toute sa légitimité. Les ruraux ont fait preuve de créativité en développant une approche de complémentarité et de réciprocité avec leurs voisins, ils ont créé des lieux multifonctionnels, ils ont permis des localisations inusitées pour certains services. Toutes les conditions additionnelles que nous venons d’évoquer sont indispensables pour que l’opportunité soit donnée d’établir une correspondance entre la vision des leaders nationaux TcRT[[TSTbcTaaXc^XaTbS o]XT_Pa[PR^\\d]Pdc 4TccT prémisse nous engage à combiner dynamisation des leaders et mobilisation citoyenne par une gestion globale de l’offre et de la demande assurant un accès équitable aux services en milieu rural31.

31 Idem, p. 8.

Cette cohérence sera rendue possible grâce à une politique nationale de la ruralité globale et intégrée. Elle doit soutenir la MRC pour qu’elle intègre ses actions en matière d’accès aux services dans son plan territorial, tel qu’amené dans le Rapport du Groupe de travail sur la Complémentarité rurale-urbaine en matière de compétitivité et d’attractivité32. Le parachèvement du paradigme du passage à la proximité des services ne peut être dissocié des demandes de modulation des programmes et de l’adaptation des services. Voilà ce qui va retenir notre attention à la prochaine section de l’Avis.

32 Rapport du Groupe de travail sur la Complémentarité rurale-urbaine en matière de compétitivité et d’attractivité, p. 30.

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UNE DEMANDE DE MODULATION UNIVERSELLE ET DES CHANTIERS SUR MESURE

POUR NOUS DONNER LA MARGE DE MANŒUVRE NÉCESSAIRE.

Nous pouvons dire sans trop nous tromper que la modulation des programmes et des services est au cœur des revendications des ruraux — et de SRQ — qui ont alimenté l’élaboration des premières politiques de développement au Québec. Sur cette question, les ruraux nous disent que le parcours est semé de vides, de manques, de ratés, d’embuches, d‘incohérences. De ce côté de la médaille, les ruraux se disent déconcertés, certains tournent même le dos alors que d’autres renoncent à attendre plus longtemps et s’appliquent à trouver le moyen, hors normes, de donner les services. Or, disant cela, nous ne disons pas tout. De l’autre côté de la médaille, à la lecture de l’Avis SRQ de 1999, de la politique nationale de 2002-2007, de l’Avis de SRQ de 2006 et de la politique nationale de 2007-2014, il se dégage un consensus sur l’opportunité d’une intervention gouvernementale mieux adaptée. « Bon nombre de communautés rurales au Québec ne peuvent, en raison de leurs caractéristiques, particulièrement l’éloignement et la faible densité de la population, répondre aux exigences et aux cadres normatifs des programmes et des mesures gouvernementales »33. On s’entend que cette problématique contribue à marginaliser les milieux ruraux des centres daQPX]bTc[Tb\X[XTdgadaPdgSXeTabXo bT]caTTdg

Le juste milieu se situe peut-être sur ce fragile équilibre qu’est le troisième côté de la médaille. Nous allons remettre la pièce en équilibre sur ce troisième côté et donner une pulsion additionnelle à la modulation. Cette demande concrète et opérationnelle des milieux ruraux doit être considérée. Parce que nous voulons résolument continuer d’avancer, reconnaissons d’abord les diverses tentatives gouvernementales en matière de modulation, de natures différentes et passant d’une avenue à une autre, et proposons des issues. Ce faisant, nous sommes amenés à reconnaître qu’il y a d’abord eu une première tentative par une mesure dérogatoire universelle, puis une approche au cas par cas s’est ensuite plus ou moins installée pour arriver à des efforts sur le plan de certains secteurs névralgiques. Cette analyse met en lumière les résultats préliminaires ou partiels de ces tentatives et la reconnaissance de la mise en place d’outils facilitant l’adaptation des services. Cet état de fait montre des écarts entre la réalité et les perceptions des acteurs en ruralité, écarts comblés sur le terrain par l’exercice d’une gouvernance « du bon sens ». Pour conclure, nous allons faire preuve d’audace et donner suite à la proposition des CLD de mettre en place quatre chantiers de modulation sur des secteurs névralgiques.

33 PNR 2002-2007, p. 52.

D’UNE MESURE DÉROGATOIRE UNIVERSELLE (PNR 2002)… Dans la PNR 2002-2007, le gouvernement convient de la nécessité de favoriser des façons de faire qui laissent de la place aux innovations et à l’adaptation des services, des politiques et des programmes. Il propose une approche `dX_Ta\TcSTcT]XaR^\_cTSTbb_ RXoRXc bSTb\X[XTdg en amont des décisions gouvernementales et qui favorise, en aval, une souplesse dans la gestion des programmes et dans l’allocation des ressources, approche qui tient compte des différents niveaux de développement des territoires.

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4 PARACHÈVEMENT DES NOUVEAUX PARADIGMES

Voici comment le gouvernement s’engage à opérationnaliser cette approche : Æ :]RXcTa[Tb\X]Xbc!aTbTc^aVP]Xb\Tb gouvernementaux à inclure dans leurs cadres normatifs une modulation de leurs programmes et une adaptation de leurs services pour tenir compte des particularités des milieux ruraux (densité faible, volume réduit de clientèle et éloignement);

Æ :]R[daTd]TR[PdbTcTaaXc^aXP[T`dXcXT]SaPR^\_cTSTb caractéristiques des milieux ruraux lors de l’examen des mémoires sur les projets de loi, de politique ou de règlement et évaluer leur impact sur les milieux ruraux; Æ ET]XaR^\_cTSTb]XeTPdgSTS eT[^__T\T]c différents entre les territoires dans le déploiement de ses interventions. Dans son avis de 2006 en vue du renouvellement de la PNR 2007-2014, forte d’une tournée provinciale et de a pTgX^]bS VPV Tb[^abSTbTbR^]U aT]RTb]PcX^]P[Tb P]]dT[[Tb…DCBaP__T[[TRT`dT[TbR^[[TRcXeXc b^]cPUoa\  haut et fort. « Les clauses de modulation qu’énonce la PNR 1 ont été loin de produire les effets escomptés et sont unanimes quant à la nécessité de sortir l’action de l’État d’une logique uniformisante de type mur à mur qui, selon Tdg…S o]Xc[P]PcdaTS¬d]TR[PdbTd]XeTabT[[T…[P`dT[[T marginalise graduellement le monde rural et fragilise l’occupation durable de certains de ses territoires. »

4TcPeXbPUoa\T`dT[Tb^QYTRcXUb]Tb^]c_PbPccTX]cbRPa les besoins et les demandes sont nombreux et touchent plusieurs domaines, dont les écoles de village, la petite enfance, le transport collectif, le zonage agricole, l’habitation, la jeunesse, la culture, les bibliothèques et le soutien aux petites entreprises. » Dans ce même avis, au chapitre des instruments pour la nouvelle politique, on propose : Æ S¬T]RWbbTaSP]bd]T[^Xbda[PadaP[Xc [T_aX]RX_T exigeant l’adaptation des programmes et des bTaeXRTbST[¬cPcPo]ST[TbaT]SaT_TacX]T]cbT] milieu rural; Æ S¬X]b aTaSP]b[P]^deT[[T_^[XcX`dT[PR[PdbT territoriale et la clause de modulation des programmes et des services gouvernementaux; (déjà présente dans la première PNR sans avoir donné de résultats satisfaisants) Æ S¬X]bcPdaTad]_[P]ST\XbTT]eP[TdaTcSTbdXeX`dX fait appel à la participation des différents ministères et sociétés d’État ».

… À LA RÉAFFIRMATION DE LA CLAUSE UNIVERSELLE, ASSORTIE D’UNE APPROCHE « CAS PAR CAS »… Dans la PNR 2007-2014, une réponse gouvernementale adaptée aux besoins et aux attentes des communautés rurales est à nouveau annoncée. Toutefois, dans l’expression de l’enjeu, au-delà de moduler ses politiques et ses programmes, on introduit une nouvelle variable, soit l’importance que l’État « appuie concrètement les démarches locales par un accompagnement technique et professionnel adapté et souple répondant aux besoins variés des communautés rurales »ϯϰ. 5^]RT]s{{x…^]e^d[PXca PUoa\Ta[P_TacX]T]RTS¬d]T clause universelle. On y affirmait que les politiques et les programmes des ministères et organismes gouvernementaux seraient dorénavant assujettis (alors qu’ils étaient simplement incités en 2001) aux dispositions suivantes :

Lors de la préparation de politiques ou de programmes, les ministères et les organismes gouvernementaux devront tenir compte des caractéristiques du territoire, en particulier des milieux ruraux, et adapter leurs interventions en conséquence. Plus fort encore, l’application de cette clause de modulation devra faire l’objet d’une analyse par le comité ministériel à la décentralisation et aux régions et faire systématiquement l’objet d’un avis du ministère des Affaires municipales et des Régions. À ce jour, aucune information de cette nature n’a été communiquée au Comité des partenaires. Par ailleurs, en voulant créer de nouvelles conditions ou occasions de moduler selon une approche du cas par cas, les nouvelles dispositions suivantes étaient précisées : les membres du Comité des partenaires de la ruralité pourront

34 PNR 2007-2014, p. 17.

4 PARACHÈVEMENT DES NOUVEAUX PARADIGMES

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soumettre tout dossier porté à leur attention par les milieux ruraux concernant une politique ou un programme devant "caTPSP_c _^daa _^]SaTSPeP]cPVT[Tdabb_ RXoRXc b et à leurs besoins. Ils pourront formuler, s’ils le jugent à

propos, des recommandations concernant les adaptations à apporter aux mesures qui leur auront été soumises. À ce jour aucune information n’a été partagée au Comité des partenaires.

… À DES EFFORTS SUR DES SECTEURS NÉVRALGIQUES 6]o]…d]T\TbdaTPSSXcX^]]T[[TbdVV aPXc`dT[TbTUU^acb de modulation soient concentrés dans les secteurs névralgiques suivants : l’habitation, les infrastructures et services municipaux, la prestation territoriale de services publics, notamment en matière de garderie et de

formation, et la gestion du territoire. Les champs d’activité retenus devaient s’inscrire dans le contexte des travaux des CAR dont le mandat est d’harmoniser les activités gouvernementales en région.

RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES OU PARTIELS POUR CERTAINS PROGRAMMES La lecture d’un certain nombre de politiques et de programmes nous oblige à admettre que les trois pistes de modulation souhaitées ont donné quelques résultats. Les exemples suivants nous semblent être des pas timides dans la bonne direction. Citons le programme d’infrastructure Québec-Municipalités et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale du MAMROT modulés _^dacT]XaR^\_cTST[PRP_PRXc o]P]RX!aTSTb_[db_TcXcTb municipalités. Pensons également au programme Accès Logis de la Société d’Habitation du Québec (SHQ) lequel favorise le maintien des personnes âgées dans leur milieu. Il y a ouverture à la SHQ pour subventionner davantage dans le cas de petites municipalités de moins de 2 500 habitants (selon la disponibilité des budgets). Les collectivités ont cependant ST[PSXUoRd[c UPXaT[TeTaSTb_a^YTcb…_PaRT`dT[T]^\QaT minimal d’unités exigé est trop élevé, cette ouverture ne va pas assez loin. Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) vient de revoir ses modalités de f inancement pour

soutenir l’implantation de services de garde en milieu scolaire. Une partie des surplus observés dans les écoles plus populeuses en milieu urbain sont redistribués aux R^\\XbbX^]bbR^[PXaTb^/[T]^\QaTS¬ [!eTbTbcX]bdUobP]c _^da_Ta\TccaT[¬Pdc^o]P]RT\T]cSdbTaeXRT Malgré ce geste heureux de la part du MELS, l’offre de services en matière de garde en milieu rural demeure problématique. En milieu scolaire, le service de garde ne peut accueillir une clientèle qui n’est pas d’âge préscolaire (maternelle) ou scolaire (primaire) et les CPE ne peuvent accueillir la clientèle scolaire du village. Si l’on souhaite mixer les clientèles dans les garderies en milieu familial, les normes font en sorte que ces dernières sont pénalisées en acceptant une clientèle d’âge scolaire. Il faut aller plus loin. L’hypothèse que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport puisse envisager la décentralisation d’un certain nombre d’enveloppes budgétaires dédiées à certains programmes35 dans le cadre d’une entente contractuelle avec les commissions scolaires à l’image du pacte rural signé entre le gouvernement et les MRC nous plaît. 35 Par exemple : l’aide aux devoirs, les services de garde, les programmes du type Stratégie Agir Autrement.

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4 PARACHÈVEMENT DES NOUVEAUX PARADIGMES

UNE MISE EN PLACE D’OUTILS FACILITANT L’ADAPTATION DES SERVICES Nous sommes d’avis que certains outils mis en place au cours des dernières années par le gouvernement ou certaines instances régionales ont pu contribuer de UPq^]bXV]XoRPcXeT[¬PccTX]cTSTb^QYTRcXUbaTRWTaRW b par la modulation des politiques et des programmes gouvernementaux. Ces outils ont permis de répondre daeP]cPVTPdgb_ RXoRXc bTcPdgQTb^X]bSd\X[XTdadaP[T] adaptant les interventions en fonction des caractéristiques de ce milieu. Nous pensons au pacte rural, à l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, au Fonds de développement du marché du travail, au Fonds de diversification économique, incluant des mesures pour les territoires dévitalisés et monoindustriels, et enfin à la Loi sur les biens culturels qui permet des ententes. Nous pensons aussi à l’offre de services de certains Centres de santé et de services sociaux (CSSS) et leur Agence régionale de la santé et des services sociaux. Le rapport Castonguay, au printemps 2008, interpellait les autor ités gouvernementales québécoises sur

l’opportunité d’entreprendre des initiatives pour améliorer la gouvernance du système de la santé. Il insistait entre autres sur la nécessité de reconnaître davantage les responsabilités des établissements locaux de santé sur l’organisation des soins et des services. Pour donner suite à certaines recommandations du rapport au chapitre de la gouvernance, le ministre de la Santé et des Services sociaux de l’époque a mis de l’avant un chantier concernant la décentralisation et l’allocation des ressources. Ce chantier vise trois régions pilotes, soit la CapitaleNationale, l’Estrie et le Saguenay—Lac-Saint-Jean. C’est dans ce contexte que l’Agence régionale de l’Estrie a suggéré de faire évoluer l’outil qu’était les ententes annuelles de gestion conventionnelle (enveloppe déjà répartie selon les champs d’intervention) entre l’Agence et les CSSS vers une formule où l’on propose aux conseil d’administration STb cPQ[XbbT\T]cbSTS o]Xa[Tb^QYTRcXUbPccTX]SaTT] fonction des besoins de leur territoire, en cohérence avec les orientations ministérielles et celles de l’Agence.

À RETENIR 4Tb^dcX[bS¬X]cTaeT]cX^]^UUaT]cbdUobP\\T]cSTb^d_[TbbT pour répondre aux besoins exprimés par les collectivités et pour faciliter l’adaptation des services aux besoins. Chacun à leur manière, ces outils permettent aux instances [^RP[Tb^dbd_aP[^RP[TbSTS o]Xa[TbVaP]STb^aXT]cPcX^]b…

ST_aT]SaT_PacPdgS RXbX^]bTcST\TccaT_a^oc[Tdab R^]]PXbbP]RTbSTbSXUoRd[c bTcSTbU^aRTbST[TdacTaaXc^XaT respectif. Ces instances peuvent participer aux choix des projets. C’est une avenue à poursuivre au chapitre de la modulation.

ENTRE RÉALITÉS, PERCEPTIONS ET OPPORTUNITÉS À SAISIR En dépit des efforts du gouvernement, force est de constater que les résultats obtenus continuent de décevoir les ruraux et d’être occultés par ceux-ci. Considérés comme cX\XSTb…RTbTUU^acb]TbT\Q[T]c_PbbdUobP]cb_^da`dT

les ruraux détectent une volonté ferme et sans équivoque de garder le cap. « Jusque-là, le traitement réservé aux questions de modulation consiste à convier les milieux locaux, régionaux

4 PARACHÈVEMENT DES NOUVEAUX PARADIGMES

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Tc]PcX^]PdgXST]cXoTaSTb_a^Q[ \PcX`dTb…U^a\d[Ta des demandes et à démontrer implicitement le manque d’adaptation d’un programme. Il s’agit d’une tâche considérable et revient à placer le fardeau de la preuve du côté des communautés »36.

36 SRQ, Avis, Occupation des territoires pour un Québec fort de ses communautés, juin 2010, p. 38.

Notre avis de 2006 recommandait déjà qu’une priorité gouvernementale concernant l’adaptation des programmes soit établie à partir du Conseil du trésor ou du Conseil exécutif et il réitérait sa recommandation pour une clause dérogatoire pour tous nouveaux programmes ou politiques. Un mécanisme était proposé dans la politique 2007-2014 qui ne semble pas avoir fonctionné si l’on s’en tient aux commentaires reçus lors de la tournée et au cours des différentes consultations conduites en 2011 et 2012.

VERS UNE GOUVERNANCE « DU BON SENS » Comment comprendre que les ruraux continuent de croire que la modulation serait un échec quoi qu’il en soit? Les ruraux ont dû apprendre à composer avec cette réalité et ont développé une gouvernance « du bon sens ». Nous sommes d’accord avec eux pour expliquer une partie du problème en disant que la clause modulatoire

est mal connue des citoyens, des élus et des différents ministères. Il n’y a qu’un pas à faire pour comprendre que ces mêmes ministères ont du mal à produire des programmes « modulables » et à s’accorder entre eux. Il nous faut poursuivre et démontrer plus de rigueur et de vigueur. Nous proposons quatre chantiers en ce sens.

QUATRE CHANTIERS DE MODULATION AVEC QUATRE SECTEURS NÉVRALGIQUES : HABITATION, UTILISATION DES TERRES AGRICOLES; TRANSPORT COLLECTIF; ÉDUCATION Essentiellement, nous reprenons ici des voies d’avenir proposées par l’Association des centres locaux du développement du Québec, dans le cadre de l’Enquête sur la Politique nationale de la ruralité 2007-2014, mai 2011. Nous reprenons ces pistes avec des considérations opérationnelles exposées dans nos recommandations au chapitre 6. En définitive, le chapitre 4 de notre avis a permis de proposer les quatre grands nouveaux paradigmes pour assurer l’avenir de la ruralité, insérés dans le projet de société durable du Québec.

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4 PARACHÈVEMENT DES NOUVEAUX PARADIGMES

Comme ces nouveaux paradigmes nous inspirent depuis plus de deux décennies, nous avons tracé l’itinéraire de chacun pour en tirer des enseignements et éviter les retours T]PaaX!aT?^dbPe^]baT[Te [TbT]YTdg…[TbS obTc[Tb voies d’avenir dans un souci de parachèvement de ces paradigmes sur un horizon de vingt ans. Il nous faut maintenant dégager les grandes étapes de cette prochaine phase de développement, en anticipant les contraintes de mise en œuvre et en envisageant les grandes réformes sectorielles pour le plein déploiement de notre projet de société durable.

Chapitre

5

Nous pousserons l’audace jusqu’à tirer des lignes entre différentes étapes d’un projet de société dont le plein épanouissement s’étendra sur un horizon de vingt ans.

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5 LES GRAND A DES ÉÉTAPES APE D’U U UN N PPROJJJET ET DE SO SOCIÉTÉ

CHAPITRE 5 LES GRANDES ÉTAPES D’UN PROJET DE SOCIÉTÉ SUR UN HORIZON DE VINGT ANS Le projet de société que nous mettons de l’avant pour le Québec dépasse une simple vue de l’esprit et s’inscrit dans un projet concret avec un chemin à se frayer ensemble pour en parachever la mise en œuvre. Parce qu’un nombre considérable de pratiques traditionnelles font obstacle à l’épanouissement du monde rural d’aujourd’hui et de ST\PX]…[T_aX]RX_P[T]YTdSd_PbbPVTTbcS¬X]cT]bXoTa le changement de culture pour les vingt prochaines années, c’est-à-dire parvenir à penser autrement et, en conséquence, en arriver à changer nos pratiques. Un changement qui nous interpelle tous : gouvernement, élus, gestionnaires, agents de développement, citoyens.

Comme tout ne vient pas seul et en même temps, ce dernier chapitre offre des clés pour s’engager plus à fond dans un changement progressif. Nous proposons un certain nombre de clés qui, ensemble, constituent un trousseau pour franchir des portes par étape, par les bonnes personnes, au bon moment. Il s’agit de l’anticipation des résistances au changement de culture à tous les paliers de gouvernance; l’anticipation des contraintes de mise en œuvre; des réformes sectorielles à compléter; des objectifs fermes TcSTb\^hT]bb^d_[TbTco]P[T\T]c…d]aT]^deT[[T\T]c de la politique pour une période de dix ans.

LE CHEMIN À SE FRAYER POUR LES VINGT PROCHAINES ANNÉES Nous pousserons l’audace jusqu’à tirer des lignes entre différentes étapes d’un projet de société dont le plein épanouissement s’étendra sur un horizon de vingt ans. Notre première ligne est cette trame de fond qui consiste « à tenir bon » dans les efforts de changements de culture à tous les paliers de gouvernance. Aussi, nous verrons

plus bas qu’il nous faut poursuivre la démocratisation de la politique de la ruralité et ceci par l’opérationnalisation concrète des choses à placer maintenant, notamment la aTR^]oVdaPcX^]STb[^XbbTRc^aXT[[TbbT[^]d]TP__a^RWT multifonctionnelle.

L’ANTICIPATION DES RÉSISTANCES AU CHANGEMENT DE CULTURE À TOUS LES PALIERS DE GOUVERNANCE :ST]cXoTa[TbQTb^X]bWd\PX]bPo]STRWP]VTaSTRd[cdaTST développement est ce qui va légitimer les moyens retenus pour reconnaître et s’occuper positivement des résistances au changement.

« récalcitrants » peuvent résister au changement tout simplement parce que l’information n’est pas à leur portée Tc…ST]^\QaTdg VPaSb…PSP_c T[Tdaa P[Xc S¬X]pdT]RT à titre d’acteurs ou de décideurs.

L’idée est de se donner les moyens de continuer de bâtir dans le même sens, ce qui nécessite d’abord de sortir des cercles d’initiés, ceux qui pensent comme nous, ceux qui veulent la même chose que nous. Bon nombre d’acteurs

Dans ces contextes, peine perdue à essayer de convaincre. Plutôt offrir des outils adaptés pour comprendre, pour penser par soi-même et prendre des décisions éclairées.

5 LES GRANDES ÉTAPES D’UN PPROJET D DE SOCIÉTÉ

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De ce point de vue, nous reconnaissons que le succès d’une transformation n’est pas qu’une question de disposition positive des acteurs concernés, il faut aussi répondre à des besoins de développer les capacités selon une approche andragogique. Les principaux principes de base en la matière sont que l’« adulte apprenant » prend ses propres décisions; il se réfère à son expérience pour apprendre; il est motivé par des situations réelles, des rôles sociaux, des résultats à atteindre, de la reconnaissance personnelle

et sociale; il a besoin que l’apprentissage lui soit utile et pratique dans l’immédiat. Pourquoi préciser ces choses ici? Parce que la prochaine politique devra investir dans des moyens pour atteindre « les plus difficiles à rejoindre » avec une approche adaptée. L’habilitation par l’éducation et la formation au bon moment permettrait d’équiper les acteurs et les élus pour réaliser les changements désirés.

L’ANTICIPATION DES CONTRAINTES DE MISE EN ŒUVRE « Qui dit changement dit résistance au changement » : immobilisme, aversion à l’incertitude, obstruction, opposition, refus de quitter sa zone de confort, refus de s’aventurer vers de nouvelles avenues. C’est tout naturel. On entend souvent également : « les gens ne résistent pas au changement, mais davantage à la façon dont il est implanté ». Les conditions à créer pour réussir la démarche de transformation sont généralement des conditions liées à l’orientation, la sensibilisation aux moyens dont ils disposent et l’habilitation. L’information adéquate et la formation sur mesure doivent répondre à ces problématiques.

régions se vident de leurs représentants gouvernementaux et la perception que le gouvernement est « complètement » incohérent persiste. Ici, l’importance de documenter les états et les problématiques en ruralité et de diffuser, non pas un résumé, mais une vulgarisation des résultats des recherches est très grande. :[UPdcb¬PccP`dTa[P_TacTSTR^]oP]RTT]eTab[Tb [dbTc la réticence de ceux-ci à gérer une démocratie participative. Il faut miser sur l’appropriation par les élus d’un rôle de coordination du développement territorial, sur la volonté des directions générales des secteurs à s’investir dans une table territoriale, malgré l’absence parfois du sentiment d’appartenance des localités envers la MRC.

Changer les façons de voir et de faire du développement requiert les services de tous les paliers de gouvernance. Les

DES RÉFORMES SECTORIELLES À COMPLÉTER La politique de la ruralité ne saurait à elle seule relever [¬T]bT\Q[TSTbS obPdg`dT[bTbcR^]Ua^]c [T\X[XTdadaP[ De nombreux autres leviers sont indispensables pour « habiter les territoires, les développer, les desservir et se les approprier »37. En plus des lois sectorielles déjà relevées dans cet avis, soit la Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme, 2011, la Loi pour la protection 37 SRQ, Avis, Occupation des territoires pour un Québec fort de ses communautés, 2010, p. 23.

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5 LES GRANDES ÉTAPES D’UN PROJET DE SOCIÉTÉ

du territoire et des activités agricoles, 2001, la Loi sur les mines, relevons encore d’autres lois et politiques à réformer. Notons l’importance d’actualiser la Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 qui doit reposer sur une réelle vision globale. Dans cet ordre d’idée, nous devons nous attacher aux conclusions du Groupe de travail du MAMROT qui souligne que « l’énergie, si elle n’est pas la seule voie, ouvre

] P]\^X]bSTb_Tab_TRcXeTbSTSXeTabXoRPcX^]Tc_^da`d^X pas, de dynamisation des territoires ruraux. En mettant en place des conditions propices à un développement régional des énergies renouvelables, communautaires et ST[¬TUoRPRXc  ]TaV cX`dT…d]eXaPVTX\_^acP]c_^daaP se prendre »38. Nous le savons, la Politique québécoise du transport collectif de personnes du Québec est échue depuis 2011. Depuis, les mesures sont reportées. La nouvelle politique, prévue pour 2014, devra s’attaquer au grand S oSdcaP]b_^acR^[[TRcXUSTb_Tab^]]TbT]\X[XTdadaP[`dX demeure la complémentarité rurale-rurale, rurale-urbaine. VP[T\T]c…X[UPdSaPa p RWXaPdg_a^Q[!\TbTc[¬PeT]XaSTb aéroports régionaux et des voies maritimes dans l’optique S¬PRRa^&caT[¬TUoRPRXc STbVaP]SbR^aaXS^abX]cTa]PcX^]Pdg et interrégionaux. Ceux-ci doivent augmenter la desserte des régions et le développement touristique. Il nous faut une politique qui va permettre l’implantation de systèmes STcaP]b_^acSXeTabXo bTcX]c Va b`dXR^]caXQdT]c[P réduction des gaz à effet de serre.

En ce qui concerne la politique d’immigration, SRQ encourage l’immigration académique (étudiants étrangers). Dans son rapport déposé en mai 2010, le vérificateur V ] aP[SdBd QTRPUoa\PXc`dT[PaPXb^]STbaPc bT] matière d’immigration était que le gouvernement n’utilise pas d’indicateurs socioéconomiques pour bien cerner la capacité réelle du Québec à intégrer ses immigrants. Corriger les lacunes remarquées nous apparaît une piste intéressante pour favoriser une meilleure capacité d’accueil des immigrants en ruralité. Finalement, en ce qui a trait à la relève entrepreneuriale, avec l’Avis sur l’Occupation des territoires, publié en 2010, SRQ insistait essentiellement sur la problématique de la relève en la caractérisant de situation alarmante. En 2011, le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation publiait ses objectifs dans la Stratégie québécoise de l’entrepreneuriat qui constituent des réponses intéressantes, mais commandent une vigilance de tous les instants : ÆS eT[^__TaSPeP]cPVT[PRd[cdaTT]caT_aT]TdaXP[T†

Du côté des politiques agricoles, celles-ci doivent viser à \PX]cT]Xad]TPVaXRd[cdaTbT[^]STb\^S![TbSXeTabXo b… une agriculture territoriale et donc une souveraineté alimentaire. 38 MAMROT. Rapport du Groupe de travail : L’énergie renouvelable : source naturelle de succès pour le développement rural 2011, p. 55.

ÆPdV\T]cTa[TcPdgT]caT_aT]TdaXP[…b^Xc[T]^\QaT d’entrepreneurs par rapport à la population; ÆPRRa^&caT[TcPdgSTbdaeXTSTbT]caT_aXbTb† Æ P\ [X^aTa[PcaP]b\XbbX^]STbT]caT_aXbTb

DES OBJECTIFS FERMES ET DES MOYENS SOUPLES En 2001, le gouvernement a adopté une série d’orientations et d’objectifs ambitieux de développement de la ruralité. Ambitieux à juste titre puisque douze ans plus tard, ils sont toujours pressants d’actualité. Ces derniers représentent un engagement sans précédent et en cela, ils ont suscité une forte mobilisation de la société civile et engagé une véritable dynamique en faveur du développement. Ce qui a manqué est un véritable énoncé de vision de société pour le Québec, impensable sans le développement des territoires ruraux et de ceux qui l’habitent. Le gouver-

nement du Québec s’est engagé à réaliser ce projet sociétal en adoptant la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires. Depuis plus de vingt ans, les ruraux eux-mêmes tracent les contours de ce projet. À preuve, l’émergence de nouveaux paradigmes de développement de la ruralité témoigne de leur dynamisme. Le projet actuel de parachèvement opérationnel de ces paradigmes en est la preuve vivante.

5 LES GRANDES ÉTAPES D’UN PROJET DE SOCIÉTÉ

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Développer des moyens souples et consentir à ce que les ruraux poursuivent sur leur lancée, c’est permettre qu’ils se donnent un avenir à leur mesure. Les communautés ont droit à la différence d’un tout indivisible qu’est la ruralité québécoise.

pour y parvenir. Pour nous en prémunir, l’aide apportée S^XcaT_^bTabdaST]^deTPdg\^STbSTo]P]RT\T]cSd développement, plus stables, plus durables, adaptés, et donc davantage en cohérence avec l’ambition explicite qui nous anime. Celle de créer un véritable Québec fort de ses richesses humaines et territoriales.

Or, il peut ressurgir un écart entre la proclamation en faveur du développement de la ruralité et la pertinence des moyens

UN RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE POUR UNE PÉRIODE DE DIX ANS On ne saurait envisager le passage entre des grands pans de développement sans considérer un changement de culture qui se compte en décennies. Les savants en la matière nous [TR^]oa\T]c…RT[P_aT]Sd]TSXiPX]TS¬P]] Tb4¬Tbc[T cT\_b`d¬X[UPdc_^da\TbdaTa[Tba bd[cPcbbXV]XoRPcXUb5T plus, une synchronicité avec les recensements faciliterait grandement le travail et la compréhension des situations… Aussi, nous avons cru observer que refaire l’exercice S¬d]T_[P]XoRPcX^]bcaPc VX`dTPdgca^XbP]b…RX]`P]b^d même sept ans revient trop souvent à faire tabula rasa de ce qui précède pour chercher un nouveau souffle à travers l’émergence de nouveaux enjeux. Bref, dans ces contextes d’exercices hâtifs, les chantiers en cours tombent en plan. Il ne s’agit plus ici de refaire les mêmes choses, mais bien de la capacité à assurer des suivis, d’évaluer le

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5 LES GRANDES ÉTAPES D’UN PROJET DE SOCIÉTÉ

RWT\X]_PaR^dad…STa p RWXaSP]b[¬PRcX^]…STbPXbXa[Tb opportunités qui émergent. Nous sommes guidés par une vision à long terme. La Politique nationale de la ruralité est une politique horizontale. Les pièges des partis pris sectoriels sont légion et agressifs. Ceci ne nie pas leur légitimité. Cela indique toute l’importance d’une lecture transversale des constats, des enjeux et des politiques gouvernementales qui devraient s’ensuivre. Les recommandations qui sont soumises au chapitre suivant eXT]]T]cR[PaXoTa[TbR^]SXcX^]bX]SXb_T]bPQ[Tb`dT[T gouvernement doit mettre en place pour actualiser cette vision d’avenir partagée, ce projet de société durable, plus particulièrement ici à travers la politique de développement de la ruralité.

Chapitre

6

Les années de créativité et d’innovation productives que nous venons de vivre méritent que l’on aille au bout de nos espérances et qu’on achève ce qui tarde à atterrir.

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6 REC COMMANDATIONS M A O

CHAPITRE 6 DES RECOMMANDATIONS CONDUISANT À DES PISTES OPÉRATIONNELLES Le principal objet de ce sixième chapitre est de ramener à l’esprit l’ensemble articulé des outils et des chantiers mis de l’avant aux chapitres 4 et 5 : le renouvellement et les instruments de la PNR; le parachèvement de la mise en œuvre des paradigmes. Nous complétons ce portrait avec 18 recommandations pour le suivi rigoureux d’autres travaux d’importance en cours qui, selon nous, doivent être achevés. Nous reprenons cet ensemble formant un tout à titre de recommandations au gouvernement dans le cadre du renouvellement de la Politique nationale de la ruralité. Les années de créativité et d’innovation productives que nous venons de vivre méritent que l’on aille au bout de nos espérances et qu’on achève ce qui tarde à atterrir.

RECOMMANDATION PROCÉDER AU RENOUVELLEMENT DE LA PNR POUR UNE PÉRIODE DE 10 ANS ͻ Soutenir le déploiement d’une vision à long terme que représente un projet de société durable pour le Québec; ͻ 5^]]Ta[TcT\_b] RTbbPXaT[P_a _PaPcX^]…[P_[P]XoRPcX^]…[P\XbTT]_[PRT…[TbdXeX… l’évaluation et la transférabilité de chantiers d’envergure à portée nationale; ͻ Donner le temps nécessaire à la gestion du changement de culture progressif et en profondeur, à tous les paliers de gouvernance.

6 RECOMMA EC NDATIONS

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RECOMMANDATION SOUTENIR LA CRÉATION D’UN CARREFOUR D’INNOVATION ET DE DÉMOCRATISATION DES SAVOIRS ET DES PRATIQUES EN RURALITÉ ͻ Mettre en place un véritable Carrefour de la vulgarisation de l’information, de la formation et de l’intervention en soutien au développement de la ruralité; ͻ Rendre disponible une enveloppe dédiée au développement d’un véritable programme de formation sur mesure sur la PNR et ses principaux instruments, formation destinée aux citoyens, aux décideurs, aux élus, aux directeurs de CLD et de MRC; ͻ Développer des modules de vulgarisation et de formation en lien avec les enseignements issus STbVa^d_TbSTcaPePX[TcSTb[PQ^aPc^XaTbadaPdgPo]S¬PbbdaTad]TcaP]bU aPQX[Xc R^]Ra!cTbda l’ensemble du territoire québécois; ͻ Réactiver un coffret rural élargi en ligne, en ajoutant à la liste des différentes mesures les lois d’intérêt et la mise à jour continue des engagements des leaders nationaux en soutien au développent de la ruralité; ͻ :]cT]bXoTaTc [PaVXa[Tb\^STbSTSXUUdbX^]STbbPe^XabTcSTb_aPcX`dTbT]adaP[Xc …]^cP\\T]c‚ ° En investissant les journaux locaux « qui atterrissent dans toutes les maisons » des bons coups en ruralité partout au Québec à l’aide du réseau des agents ruraux; ° En assurant une visibilité au palier national par le maintien des Grands prix de la ruralité assortis de bourses pour les lauréats, mais aux 2 ans pour donner le temps aux milieux de soumettre des candidatures.

RECOMMANDATION CRÉER, SOUTENIR ET PERMETTRE L’UTILISATION D’UNE ÉQUIPE TACTIQUE VOLANTE ͻ >TccaTT]_[PRTd]T `dX_TcTRW]X`dT\TccP]c_a^oc[TbR^\_ cT]RTbST[PU^]RcX^]_dQ[X`dT… des partenaires de la ruralité et d’autres intervenants pertinents; ͻ Prévoir dans la PNR les fonds nécessaires pour une assistance spécialisée.

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6 RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION PERMETTRE AUX MRC DE JOUER LEUR PLEIN RÔLE DE COORDINATION DU DÉVELOPPEMENT DE LEUR TERRITOIRE ͻ Reconnaître la MRC comme palier de gouvernement responsable du développement du territoire et responsable du plan de développement territorial intégré et des affaires de sa mise en œuvre, aTb_^]bPQ[TST[PR^]b^[XSPcX^]TcST[PVTbcX^]STbU^]Sb_a edbRTbo]b† ͻ Élargir la portée de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles pour permettre l’adoption d’un plan d’utilisation de la zone agricole dans toutes ses fonctions Po]S¬ eXcTa[TRPb_PaRPb† ͻ Proposer un amendement à la Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme pour être en mesure d’élaborer et de déposer au MAMROT un plan de développement territorial intégré; ͻ C U^a\Ta[PobRP[Xc _^daS^]]TaPdg\d]XRX_P[Xc b_[dbST\^hT]bS¬X]cTaeT]XaT] développement.

RECOMMANDATION REDONNER AU CLD LA CAPACITÉ DE JOUER SON PLEIN RÔLE DE LEADER DU DÉVELOPPEMENT SOCIOÉCONOMIQUE ET CULTUREL DU TERRITOIRE ͻ Signer une entente entre le MAMROT et la MRC (non plus entre le MDEIE et la MRC comme c’est le cas présentement) pour que le mandat du CLD soit élargi par-delà le développement économique; ͻ Mettre sur pied, par le biais du CLD, bras droit de la MRC en matière de développement global TcX]c Va …d]TcPQ[TcTaaXc^aXP[TX]R[dbXeTTcPUoa\Tab^][TPSTabWX_Pd_a!bST[¬T]bT\Q[TST ses partenaires. De cette façon, le CLD serait en mesure d’atteindre davantage les objectifs de développement socioéconomique et culturel du territoire dans une approche multifonctionnelle; ͻ Laisser au CLD le soin de composer son conseil d’administration selon le modèle d’une gouvernance territoriale inclusive.

RECOMMANDATION CONSOLIDER ET BONIFIER LE RÉSEAU DES AGENTS RURAUX ͻ Maintenir les 136 postes actuels et ajouter de nouveaux postes dédiés aux territoires de MRC plus vastes; ͻ S’assurer du respect de l’entente portant sur la mesure d’embauche, en vue de faciliter le recrutement et la rétention; ͻ Favoriser le développement de la fonction d’agents ruraux en agents de liaison territoriaux en accompagnement des instances au palier supra local, à l’aide d’une formation appropriée. 6 RECOMMANDATIONS

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RECOMMANDATION PERMETTRE AUX MRC DE DÉVELOPPER UN PACTE CONSOLIDÉ OU PACTE TERRITORIAL ͻ Accentuer la voie contractuelle déjà engagée entre l’État et les MRC dans le cadre du pacte rural vers un fonds de développement intégré; ͻ Introduire également des enveloppes dédiées au développement de leur territoire et permettre la mise en place d’enveloppes dédiées à des projets interMRC et des projets de complémentarité rurale-urbaine.

RECOMMANDATION SOUTENIR 5 À 8 MRC VOLONTAIRES ET INTÉRESSÉES À PARTICIPER À LA RÉUSSITE D’UN PROJET PILOTE POUR LE DÉVELOPPEMENT D’UNE GOUVERNANCE TERRITORIALE INCLUSIVE, SELON UNE APPROCHE DE DÉVELOPPEMENT SOCIOÉCONOMIQUE MULTIFONCTIONNELLE ͻ Mettre à la disposition de ces MRC l’accompagnement et le soutien appropriés, tel qu’un agent de liaison territorial, le recours à l’équipe tactique volante, le suivi au Comité des partenaires et à la Table gouvernementale aux affaires territoriales (mise sur pied avec la Loi pour assurer [¬^RRd_PcX^]Tc[PeXcP[Xc STbcTaaXc^XaTb˜Po]ST_Ta\TccaTRTacPX]Tbb^d_[TbbTb

RECOMMANDATION DÉVELOPPER LA FORMATION CITOYENNE DES RURAUX DÈS LE PRIMAIRE SUR LA BASE DE L’ANCRAGE CULTUREL ͻ ATa\TccaTPdgT]UP]cbS¬P__aT]SaT[¬ R^[T[¬WXbc^XaTST[TdaR^\\d]Pdc TcST[Tdaa VX^]Po] de renforcer leur sentiment d’appartenance; ͻ 2aaX\Ta[T_a^YTc SdRPcXUSTb R^[TbSP]b[T_a^YTcSTcTaaXc^XaTPo]`dT[PR^\\d]Pdc _PacXRX_T à l’élaboration d’activités citoyennes locales pour les jeunes; ͻ Reconduire les programmes écosystémiques pour la réussite éducative dédiés aux milieux défavorisés.

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6 RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION SOUTENIR LA FORMATION DE LA MAIN-D’ŒUVRE ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE ENTREPRENEURIALE ͻ 7Pe^aXbTa[P_aXbTT]RWPaVT[^RP[TST[PU^a\PcX^]_^daa _^]SaTPdgQTb^X]bb_ RXo`dTbSd milieu plutôt que de prioriser des domaines « tendance » dans la formation professionnelle et technique; ͻ 2bbdaTaPdgadaPdgS¬Pe^Xa VP[T\T]cPRR!bd]T^UUaTSXeTabXo TSTU^a\PcX^]_a^UTbbX^]]T[[TTc technique dans leur région; ͻ Contribuer davantage au développement d’une culture entrepreneuriale par l’éducation et la formation, tant chez les jeunes que chez les adultes, les personnes immigrantes et les personnes aînées.

RECOMMANDATION CRÉER UN FONDS DE CAPITAL DE RISQUE DÉDIÉ À L’ENTREPRENEURIAT RURAL ͻ >TccaT_a^oc[Tb[TeXTab R^]^\X`dTbST[¬cPc`dTb^]c:]eTbcXbbT\T]cBd QTR…[P4PXbbTST dépôt et placement et la future Banque de développement économique du Québec pour la mise sur pied du fonds; ͻ 5XeTabXoTa[TRP_XcP[PeTR[¬Tg_TacXbTTc[PbT]bXQX[Xc adaP[TST_PacT]PXaTbS cT]P]cSTbU^]SbST développement.

RECOMMANDATION RÉVISER LES POLITIQUES SECTORIELLES DES RICHESSES NATURELLES AU PROFIT D’UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL MULTIFONCTIONNEL ͻ Permettre aux municipalités de procéder à des appels d’offres pour exploiter la forêt de proximité; ͻ Associer les communautés locales à la prospection, l’exploitation et la transformation des ressources (revoir la Loi sur les mines en s’inspirant du nouveau régime forestier); ͻ D¬PbbdaTa`dT[TbaTSTeP]RTbcXa TbSTbaXRWTbbTb]PcdaT[[Tb_a^ocT]cPdgRXc^hT]bPRcdT[b et futurs; ͻ Valoriser et soutenir une deuxième et une troisième transformation en région, notamment par la recherche et l’innovation.

6 RECOMMANDATIONS

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RECOMMANDATION CRÉER UNE MESURE DE SOUTIEN DANS LA PROCHAINE POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ AFIN DE FAVORISER LA PRISE EN CHARGE LOCALE DE LA PROXIMITÉ DES SERVICES ͻ 2bbdaTad]TUU^aco]P]RXTabd__[ \T]cPXaT_^daPXSTa[Tb\d]XRX_P[Xc bSTb>C4TbbT]cXT[[T\T]c rurales à maintenir et développer leurs services; ͻ Soutenir le réseau des Villages-relais comme un des leviers pour aider les localités dans le maintien et le développement de services de base; ͻ 2__dhTa[Tb_PacT]PXaTb]PcX^]PdgTca VX^]PdgSP]b[P_[P]XoRPcX^]Tc[PSTbbTacTST[Tdab services en milieu rural.

RECOMMANDATION METTRE SUR PIED QUATRE CHANTIERS DE MODULATION AVEC QUATRE SECTEURS NÉVRALGIQUES : HABITATION, UTILISATION DES TERRES AGRICOLES, TRANSPORT COLLECTIF, ÉDUCATION. ͻ Mandater le Comité des partenaires pour piloter l’ensemble des étapes stratégiques pour mener à bien les chantiers. Il soumettra des rapports d’étape, incluant des recommandations, à la Table gouvernementale aux affaires territoriales; ͻ 2bb^RXTa[PS \PaRWT[Tb42CPo]STS^Rd\T]cTaSTb_a^Q[ \PcX`dTb_a^_aTb chaque territoire.

RECOMMANDATION OBTENIR UNE DIRECTIVE DU CONSEIL EXÉCUTIF POUR LA CLAUSE UNIVERSELLE DE MODULATION ͻ Demander à la Table gouvernementale aux affaires territoriales d’en assurer le suivi.

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RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION ASSURER LE SUIVI DES GROUPES DE TRAVAIL ET DES LABORATOIRES ͻ Assurer l’opérationnalisation des recommandations et des enseignements issus des travaux des groupes de travail; ͻ Soutenir le transfert des connaissances issues des laboratoires ruraux.

RECOMMANDATION SE DOTER D’UN INDICE DE SUIVI DE LA VITALITÉ DES COMMUNAUTÉS RURALES QUI SOIT CONVIVIAL ͻ Poursuivre le travail avec des praticiens pouvant traduire de façon conviviale un outil intelligible et simple d’utilisation, à l’aide d’organismes qui œuvrent en recherche-action. La combinaison des indices quantitatifs et qualitatifs est indissociable et indispensable.

RECOMMANDATION COMPLÉTER LE NOUVEAU PROJET DE SOCIÉTÉ, SUR UN HORIZON DE VINGT ANS, EN RÉFORMANT LES AUTRES POLITIQUES SECTORIELLES DANS UNE OPTIQUE D’APPLICATION TERRITORIALE ET MULTIFONCTIONNELLE.

6 RECOMMANDATIONS

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CONCLUSION En 2013, dans l’ensemble, les signes de l’évolution de la ruralité québécoise sont encourageants. Depuis l’avènement de deux moutures de la Politique nationale de la ruralité au Québec, on constate que cette politique RXc^hT]]TR^]caXQdTbXV]XoRPcXeT\T]c[¬PeP]R TSd_a^YTcSTb^RX c SdaPQ[TSdBd QTR Forts de ce vaste mouvement de fond et de prise en charge de notre destin, initié en 1991 lors des États généraux du monde rural, nous proposons de poursuivre l’actualisation du projet de société. Nous indiquons les pistes à suivre pour parachever les nouveaux paradigmes de développement rural. Il s’agit là d’un projet très ambitieux. En ayant dans notre mire le « mieux vivre ensemble » et le maintien du dialogue à tous les paliers de gouvernance, nous pourrons y arriver. Avec des changements progressifs et des chantiers d’envergure sur mesure, nous pourrons nous saisir de notre avenir. Avec un soutien approprié au développement socioéconomique multifonctionnel, nous pourrons contribuer tous ensemble à l’enrichissement collectif, en créant et en partageant la richesse humaine, naturelle et économique des territoires. Dans vingt ans, la contribution de la ruralité québécoise à la prospérité du Québec sera éloquente et dans l’examen qu’en fera la communauté internationale, on y relèvera un modèle toujours des plus innovants. « Tant vaut le village tant vaut le pays! », ces mots continueront de résonner.

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BIBLIOGRAPHIE ET DOCUMENTS TS CONSU CONSULTÉS

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AUTRES DOCUMENTS CONSULTÉS ASSOCIATION DES CENTRES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT DU QUÉBEC (ACLDQ) (2011), Enquête sur la Politique nationale de la ruralité 2007-2014. 24 p. [Document interne] COMITÉ NATIONAL DES AGENTS DE DÉVELOPPEMENT RURAL (ADR) ET SOLIDARITÉ RURALE DU QUÉBEC (2010) Bilan de la consultation : Constats et pistes de solution. 19 p. [Document interne] FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM) (2011), Bilan mi-parcours de la PNR 2007-2014, notes préparatoires à l’allocution du président, 2 pages. [Document interne] MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE (MAMROT) (2012), L’éventuel rôle des MRC dans le projet de décentralisation gouvernementale au Québec, présenté par le sous-ministre associé aux Régions, dans le cadre de l’Assemblée de la Fédération québécoise des municipalités, 15 p. [Document interne] MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE (MAMROT) (2010), Liste des laboratoires ruraux, incluant le détail de la région, du porteur, du territoire, du titre, de la durée et de la description des projets, 6 p. [Document interne] MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE (MAMROT), Modèle d’un pacte rural, [En ligne janvier 2013] http://www.mamrot.gouv.qc.ca/developpement-regional-et-rural/ruralite/pacte-rural/ SOLIDARITÉ RURALE DU QUÉBEC (SRQ) (2012), Comptes rendus des rencontres de SRQ avec les élus, octobre 2011 à mars 2012. [Document interne] SOLIDARITÉ RURALE DU QUÉBEC (SRQ) (2012), Recueil de l’ensemble des mémoires présentés à SRQ dans le cadre de sa tournée des régions 2012. [Document interne]

BIBLIOGRAPHIE GRAPHIE ET DOCUMENT DOCUMENTS CONSULTÉS C

69

Annexe

1

ÉVOLUTION DE LA POPULATION

TABLEAU 1 TAUX DE CROISSANCE DE LA POPULATION RURALE ET URBAINE, 1981-2006 1981/1991

1991/2001

2001/2006

1991/2006

1981/2006

Rural

0,9 %

4,0 %

3,8 %

8,0 %

9,0 %

Urbain

7,8 %

4,8 %

4,5 %

9,6 %

18,2 %

Source : Statistique Canada, MAMROT, compilation spéciale (MAMROT, 2009)

TABLEAU 2 TAUX DE CROISSANCE DE LA POPULATION RURALE SELON LE TYPE DE TERRITOIRES RURAUX, 1981-2006 1981/1991

1991/2001 2001/2006 1991/2006 1981/2006

MRC essentiellement rurale

-1,5 %

1,6 %

2,5 %

4,2 %

2,6 %

… des régions éloignées

-4,9 %

-2,5 %

-0,2 %

-2,7 %

-7,4 %

… des régions centrales

1,3 %

4,9 %

4,6 %

9,6 %

11,1 %

MRC avec agglomération urbaine partie rurale

5,0 %

7,7 %

4,8 %

12,9 %

18,5 %

MRC en région métropolitaine partie rurale

19,3 %

19,5 %

13,6 %

35,8 %

62,0 %

Source : Statistique Canada, MAMROT, compilation spéciale (MAMROT, 2009)

72

ANNEXE 1 STATISTIQUES 1991-2006

MIGRATION

TABLEAU 3 SOLDES MIGRATOIRES INTERNES NETS DES RURAUX, 1991-2006 1991-1996

1996-2001

2001-2006

-151

-23 203

1 384

… des régions éloignées

-10 241

-24 438

-11 630

… des régions centrales

10 090

1 235

13 014

MRC avec agglomération urbaine - partie rurale

1 628

-4 154

6 706

MRC en région métropolitaine - partie rurale

3 714

6 251

11 750

Total rural

5 191

-21 106

19 840

MRC essentiellement rurale

Source : Statistique Canada, Recensement de la population, MAMROT, compilation spéciale (MAMROT, 2009)

TABLEAU 4 PROGRESSION DU REVENU DES MÉNAGES DANS LES RÉGIONS ESSENTIELLEMENT URBAINES, INTERMÉDIAIRES ET ESSENTIELLEMENT RURALES DU QUÉBEC 2000-2005 Taux de croissance du revenu des ménages Régions essentiellement urbaines Taux de croissance du revenu des ménages Régions intermédiaires Taux de croissance du revenu des ménages Régions essentiellement rurales

0

1

2

3

4

5

6

Évolution (en pourcentage) du revenu moyen des ménages (CAD constants de 2000) Source : OCDE (2009), compilation spéciale (MAMROT, 2009)

ANNEXE 1 STATISTIQUESS 1991-2006

73

TABLEAU 5 ÉVOLUTION DE L’EMPLOI ET DU CHÔMAGE DANS LES RÉGIONS RURALES ET LES RÉGIONS URBAINES DU QUÉBEC, 1986-2006 Total rural

-10 %

-8 %

-6 %

-4 %

Total urbain

-2 %

0%

2%

Emploi

Chômage

4%

6%

4.8 % -5.3 %

Évolution (en pourcentage) du nombre de travailleurs entre 1986 et 2006 Source : OCDE (2009), compilation spéciale (MAMROT, 2009)

TABLEAU 6 TAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN DE L’EMPLOI SELON LE TYPE DE TERRITOIRE, 1991-2006 1991-2006 Rural total

1,0 %

…Rural près d'un centre urbain

1,7 %

… Rural seulement

0,7 %

Ensemble du Québec

0,8 %

Source : Conference Board du Canada (2009)

74

ANNEXE 1 STATISTIQUES 1991-2006

8% 8.4 %

10 %

TABLEAU 7 ÉVOLUTION DU NOMBRE DES EMPLOIS DANS LES MRC ESSENTIELLEMENT RURALES, 1991-2006 -1 %

-0.5 %

0%

0.5 %

1%

1.5 %

Commerce de gros et de détail Services Fabrication Construction Activités primaires

Évolution (en pourcentage) du nombre de personnes ayant un emploi Note : Emplois sur le lieu de résidence Source : OCDE (2009), compilation spéciale (MAMROT, 2009)

PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB) TABLEAU 8 TAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN DU PIB, RURAL ET URBAIN, 1991-2006

TABLEAU 9 TAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN DU PIB SELON LE TYPE DE TERRITOIRES RURAUX, 1991-2006

1991-2006

1991-2006

Rural

3,0 %

Rural total

3,0 %

Urbain

2,6 %

… Rural près d'un centre urbain

3,6 %

Ensemble du Québec

2,4 %

… Rural seulement

2,6 %

Source : Conference Board du Canada, 2009

Source : Conference Board du Canada, 2009

ANNEXE 1 STATISTIQUESS 1991-2006

75

Solidarité rurale du Québec 85, rue Notre-Dame, bureau 204 Nicolet (Québec) J3T 1V8 Téléphone : 819 293-6825 Télécopieur : 819 293-4181 [email protected] www.ruralite.qc.ca www.toujoursencampagne.ca www.facebook.com/Solidarite.rurale.du.Quebec

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