14 MARCH 2019
Durée maximale du CDD: comment ça marche? Lou Blouin Diplômée de King’s College London et de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Temps de lecture : 2 min
Recruter des salariés
Si vous souhaitez rédiger un CDD, sachez que c'est par nature un contrat de travail temporaire, qui est soumis à des conditions temporelles strictes. Quelle est sa durée maximale en principe ? Quelles sont les exceptions prévues par la loi ? En tant qu’employeur, maîtriser ces questions peut se révéler essentiel. Explications.
MINI-SOMMAIRE :
1. Durée maximale du CDD: quel est le principe? 2. Durée maximale du CDD: quelles sont les exceptions? 1. Les CDD avec une durée maximale différente 2. Les CDD sans durée maximale fixe
Durée maximale du CDD: quel est le principe? Le CDD est un contrat de travail conçu comme exceptionnel. En effet, contrairement à un contrat à durée indéterminée (CDI), un employeur ne peut faire travailler un salarié en CDD de manière “normale et permanente”. Afin de protéger les employés, la loi exige donc que le CDD contienne une durée maximale. Cette dernière doit être fixée dès la conclusion du contrat, de manière précise. Cette durée est en principe de 18 mois, renouvellement de CDD inclus. Si vous atteignez la durée maximale d'un CDD, rien ne vous empêche de tenter un passage de CDD à CDI.
Durée maximale du CDD: quelles sont les exceptions? Dans certains cas, la loi prévoit toutefois des exceptions à ce principe. Elles sont souvent dues, soit à la nature des salariés concernés par le CDD, soit à la spécificité du contrat lui-même.
Les CDD avec une durée maximale différente Dans certaines situations et pour certaines personnes, la durée maximale du CDD pourra être de plus ou moins de 18 mois.
Type de CDD
Durée maximale du CDD
Embauche de seniors
18 à 36 mois
Recrutement d’apprentis avant leur service national
12 mois
Départ définitif d’un salarié avant suppression de son poste
24 mois
Contrat exécuté à l’étranger
24 mois
Commande exceptionnelle à l’importation
24 mois
Attention : pour ces types d’exception, l’employeur est toujours tenu de prévoir la durée maximale de manière fixe dès la conclusion du contrat.
Les CDD sans durée maximale fixe Dans certains cas, la loi prévoit qu’il est possible de ne pas fixer de durée maximale au moment de la conclusion du CDD. Cela est dû à la nature des missions exécutées par le salarié en CDD : on ne peut pas en prévoir la date de fin de manière exacte. Ainsi, ces CDD ont une durée maximale variable : le CDD se termine, soit lorsque la situation prend fin (par exemple, la fin d’une récolte ou d’une mission de recrutement), soit au bout d’un terme fixé par la loi. Celui-ci pourra varier entre 6 et 36 mois en fonction des situations.
Type de CDD
Durée maximale du CDD
Emploi saisonnier
A la fin de la saison, ou au bout de 6 à 8 mois
Remplacement
A la fin de la situation, ou au bout de 18 mois
(par exemple pour : absence du salarié, suspension pour maladie, congés maternité ou formation)
Recrutement d’ingénieurs ou de cadres
A la fin de la mission, ou au bout de 18 à 36 mois
Réalisation de travaux urgents pour des besoins de sécurité
Lorsque les travaux sont terminés, ou au bout de 9 mois maximum
Formation
Variable en fonction de la situation
En plus de créer une grande précarité pour les salariés, le non respect des conditions par un employeur peut parfois mener à de graves violations du droit du travail, et entraîner d’importantes conséquences, telle que la requalification en CDI. Vous connaissez maintenant les conditions clefs relatives à la durée maximale d’un CDD. Pour plus d’informations concernant la rédaction de ce type de contrat, vous pouvez consulter gratuitement notre modèle de CDD, ou vous rendre sur notre fiche reprenant les étapes de rédaction d’un CDD.
Mise à jour : 14/03/2019 Rédacteur: Lou Blouin, diplômée de King’s College London et de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
