5925, boulevard Décarie Montréal (Québec) H3W 3C9
DROITS ET FRAIS EXIGIBLES À PARTIR DU 1er JANVIER 2016 À compter du 1er janvier 2016, le paiement des droits et frais exigibles doit être fait selon les montants indiqués dans la grille ci-dessous.
TYPE DE DEMANDE
TYPE DE LICENCE AVANT LA DEMANDE ---
Délivrance d’une licence
-Spécialisé (annexes II et III) Modification de licence impliquant un changement de catégorie d’entrepreneur
Spécialisé (annexes II et III) Échéance dans moins de 6 mois(2) Général (annexe I)
Ajout ou remplacement de répondants Ajout ou remplacement de sous-catégories
TRAITEMENT PRIORITAIRE ?1
TYPE DE LICENCE APRÈS DEMANDE
DROITS
Général (annexe I) Général et spécialisé (annexes I, II et III) Spécialisé (annexes II et III) Général (annexe I) ou Général et spécialisé (annexes I, II et III) Général (annexe I) ou Général et spécialisé (annexes I, II et III) Spécialisé (annexes II et III) ou Général et spécialisé (annexes I, II et III)
717,36 $
330,21 $
NON Total 1 1047,57 $
717,36 $
330,21 $
1047,57 $
1377,78 $
358,66 $
330,21 $
688,87 $
1019,08 $
358,66 $
330,21 $
688,87 $
1019,08 $
179,33 $(2)
330,21 $
509,54 $
839,75 $
0$
330,21 $
330,21 $
660,42 $
85,39 $3)
85,39 $ (3)
170,78 $(3)
par répondant
par répondant
par répondant
Pas de changement de catégorie d’entrepreneur
0$
Pas de changement de catégorie d’entrepreneur --
Maintien de licence
---
Général (annexe I) Général et spécialisé (annexes I, II et III) Spécialisé (annexes II et III)
EXAMENS ET ÉVALUATION
OUI Total 2 1377,78 $
0$
85,39 $
85,39 $
170,78 $
717,36 $
85,39 $
802,75 $
--(4)
717,36 $
85,39 $
802,75 $
--(4)
358,66 $
85,39 $
444,05 $
--(4)
DROITS
FRAIS
Demande d’évaluation ou d’examen
0,00 $
Autre moyen d’évaluation
0,00 $
Reprise d’un examen Demande de révision d’une décision de la CMEQ Demande abrégée Principes de base en gestion d’entreprise (facultatif) CAUTIONNEMENT DE LICENCE EN PARTENARIAT AVEC LA COMPAGNIE INTACT ASSURANCE
FRAIS
85,39 $
TOTAL À PAYER 85,39 $
par examen
par examen
0,00 $
711,64 $ 85,39 $
711,64 $ 85,39 $
par examen
par examen
0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
330,21 $ 330,21 $ 200,00 $
330,21 $ 330,21 $ 229,95 $
DROITS
FRAIS
TOTAL À PAYER
Entrepreneur détenant une ou des sous-catégories spécialisées
n/a
45,00 $
45,00 $
Entrepreneur détenant une catégorie générale et une ou des sous-catégories spécialisées
n/a
95,00 $
95,00 $
COTISATION ET FRAIS D’ADMISSION À LA CMEQ Cotisation annuelle Frais pour paiement en retard Frais d’admission
DROITS 724,94 $ 0,00 $ 114.42 $
FRAIS 0,00 $ 25,00 $ n/a
TOTAL À PAYER (taxes incluses)
833,50 $ 25,00 $ 131,55 $
(1)
Les frais exigibles sont portés au double si un traitement prioritaire est demandé. Le traitement prioritaire n’est pas applicable si le dossier n’est pas complet ou si des examens doivent être faits.
(2)
Les droits sont réduits de moitié si la date d’échéance annuelle de paiement pour le maintien de votre licence est dans moins de 6 mois.
(3)
Tous les droits et frais sont calculés par demande, sauf dans le cas de l’ajout ou du remplacement de répondants qui est facturé par nombre de répondants.
(4)
Le traitement prioritaire n’est pas disponible lors du maintien de licence, si le dossier n’est pas complet ou si des examens doivent être faits.
1er janvier 2016
MAJ : 24.11.15
