TABLE DES MATIÈRES RÉGLEMENTATIONS SOUS LA JURIDICTION DU CONGRÈS Déclaration de principes ..................................................................... C-1 Règlement du fonds de défense professionnelle ......................................... C-2 Réglementation sur les conditions d’exercice de fonctions des personnes élues ... C-3
RÉGLEMENTATIONS SOUS LA JURIDICTION DU CONSEIL SYNDICAL Code d’éthique............................................................................... CS-1 Politique concernant l’action politique et la formation syndicale ................... CS-2 Politique relative à la protectrice des droits des femmes ............................ CS-3 Politique relative au dossier des femmes ................................................ CS-4 Politique relative au dossier des jeunes ................................................. CS-5 Politique visant à contrer le harcèlement sexuel et la violence en milieu syndical .......................................................... CS-6 Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique – Unité « Fonctionnaires » ................................ CS-7a Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique – Unité « Ouvriers » ........................................ CS-7b Règles relatives à la procédure d’élections ............................................. CS-8 Réglementation concernant la procédure interne de demandes d’expertise à un médecin ................................................. CS-9 Réglementation concernant la procédure interne de règlement des appels de classement relevant des conventions collectives « fonction publique » ........................................ CS-10 Réglementation concernant la procédure interne de règlement des griefs et d’arbitrage ................................................. CS-11
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Réglementation concernant la procédure interne de révision de la classification relevant des conventions collectives « fonction publique »........................................................ CS-12 Réglementation concernant le mode de désignation des représentantes et représentants de griefs de section .......................... CS-13 Réglementation concernant le personnel non régi par la Loi sur la fonction publique ...................................................... CS-14 Réglementation concernant le remboursement des cotisations syndicales ................................................................ CS-15 Réglementation concernant les comités d’organisation du travail ................ CS-16 Réglementation concernant les comités mixtes ...................................... CS-17 Réglementation concernant les comités paritaires de santé et de sécurité ................................................................... CS-18 Réglementation des dépenses ........................................................... CS-19 Réglementation régissant l’exercice de recours devant les tribunaux administratifs et judiciaires .................................... CS-20 Réglementation concernant la procédure interne de révision de la classification à l’Agence du revenu du Québec (ARQ) ........................ CS-21 Réglementation déterminant les conditions d’affiliation ........................... CS-22 Réglementation concernant la procédure interne de règlement des appels de classement relevant de la convention collective « Agence du revenu du Québec » ............................ CS-23 Réglementation constituant le comité d’éthique et de déontologie ............. CS-24
RÉGLEMENTATIONS SOUS LA JURIDICTION DU CONSEIL SYNDICAL
FORUMS
Réglementation concernant le Forum Fonctionnaires ............. CSF Fonctionnaires-1 Réglementation concernant le Forum Culture et organismes de service ...CSFCORG-1 Réglementation concernant le Forum Ouvriers ......................................CSFO-1 Réglementation concernant le Forum Récréotourisme ............................. CSFR-1 Réglementation concernant le Forum Revenu ...................................CSF ARQ-1 Table des matières Page 2
RÉGLEMENTATIONS SOUS LA JURIDICTION DE L’EXÉCUTIF NATIONAL Politique d’octroi de l’aide financière ...................................................EN-1 Politique de protection des renseignements personnels...............................EN-2 Politique de recrutement ..................................................................EN-3 Politique relative au soutien juridique ...................................................EN-4 Politique relative à l’utilisation d’un fonds d’initiatives ..............................EN-5 Politique relative à l’utilisation du logo du SFPQ .......................................EN-6 Politique régissant l’utilisation des libérations 7 jours ................................EN-7 Politique syndicale en matière d’enquêtes ..............................................EN-8 Principes de base pour une politique de rémunération des personnes libérées nommées ou élues jugées essentielles au bon déroulement d’une cause qui ne sont pas employées du SFPQ ......................EN-9 Politique à l’égard des frais de représentation ....................................... EN-10 Politique à l’égard des dépassements de coûts ....................................... EN-11 Politique de nétiquette du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec ........................................ EN-12 Politique relative aux frais de déplacement des personnes élues ................. EN-13 Politique sur les frais de mobilisation et de comités de stratégie ................ EN-14 Politique concernant la sollicitation ou l’acceptation de cadeaux par le personnel du SFPQ ................................................................ EN-15 Politique relative aux frais de déplacement du personnel du SFPQ ............... EN-16 Politique relative à l’utilisation des salles au rez-de-chaussée du siège social du SFPQ ...................................................................... EN-17
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RÉGLEMENTATIONS SOUS LA JURIDICTION DES FORUMS Règles de fonctionnement relatives à la négociation Agence du revenu du Québec (ARQ) .................................................. FARQ-1 Mise à jour : 6 juillet 2018
Toyota et de l'assistance routière ainsi que les responsabilités générales .... Les couvertures de garantie sont exprimées en mois ou kilomètres (p . ex ., 36 mois ou 60 000 ...... système hybride) en tenant enfoncé le bouton « ENGINE START.
Toyota et de l'assistance routière ainsi que les responsabilités générales du propriétaire . .... Boîtier de transmission/boîte-pont et toutes ses pièces internes. 3 ...... LE TÉMOIN INDIQUE-T-IL TOUJOURS UNE BASSE PRESSION D'UN PNEU?
éloignez-vous immédiatement du véhicule, car l'hydrogène pourrait ... uniquement chez un concessionnaire Toyota Mirai autorisé . ...... Motor Corporation .
comment les entreprises de marketing utilisent cette science pour tirer profit du .... versité de Harvard, lisait une description confuse des sensi- bilités gustatives ...
Boîtier de transmission/boîte-pont et toutes ses pièces internes. 3 .... c . Composants associés du corps de papillon des gaz. GARANTIE TOYOTA DE VÉHICULE ...
Le mode de répartition spatiale et temporelle des interventions forestières ...... Tableau 15 Comparaison de la fréquence des essences commerciales occupant ...
Je suis tellement ravie d'être tombée sur votre programme. J'ai commencé par « je pense à... », et il a complètement mordu à l'hameçon. Merci infiniment pour votre programme formidable ». - Elizabeth. « BON SANG, il a répondu ». « Je voulais juste vo
... chemin je devrais prendre pour sortir d'ici ? — Cela dépend beaucoup où vous voulez vous rendre. » tiré de : Alice au pays des merveilles (Lewis Carroll) ...
transports par méthanier) a réagi aux prix au comptant. La récession n'a pas interrompu cette évolution progressive vers une plus grande souplesse de fixation.
Les risques d'invasion par les insectes ravageurs pourraient augmenter, et la répartition des espèces pourrait être modifiée au cours des prochaines années, à ...
Tous ces essais se sont soldés par un échec. C'est alors ...... que pratiquement seule une explosion nucléaire puisse modifier notre façon d'agir. Une rechute,.
De nombreux facteurs, à la fois économiques, technologiques et sociologiques, ont donc contribué à la croissance de l'industrie. L'obsolescence programmée.
Les réparations et les réglages couverts par ces garanties sont ... La réparation de tout composant du groupe propulseur indiqué sur la présente page qui ...
amenez votre véhicule chez un concessionnaire Toyota, vous savez .... 7. 3. Carters d'essieux et toutes les pièces internes. 3. Arbres de transmission. 3.