standards minimums pour la protection de l enfance dans l
Le Groupe de travail sur la protection de l enfance souhaite remercier tous ...... Lors du recrutement, veillez à l égalité de chances à établir entre femmes.
Le Groupe de travail sur la protection de l’enfance (GTPE) est le forum à l’échelle mondiale chargé de la coordination des actions concernant la protection de l’enfance dans les situations de crise humanitaire. Le groupe réunit des ONG, des agences de l’ONU, des chercheurs et d’autres acteurs dans la poursuite d’un objectif commun, celui de garantir des interventions de protection de l’enfance en situation d’urgence plus humanitaire, le GTPE est un “domaine de responsabilité ” du Cluster de protection global. http://www.cpwg.net
remerciements
appel de Genève Child Soldiers International ChildFund cicr Commission des fe mmes pour les femmes et enfants réfugiés Danish Refugee Council Handicap International HCR International Rescue Committee Islamic Relief Worldwide Keeping Children Safe
Norwegian Refugee Council organisation mondiale de la santé Plan International Save the Children SOS Children’s Villages Terre des Hommes UNDPKO UNICEF université de colombia War Child WORLD VISION INTERNATIONAL
Avec le soutien de : Conception : Citation recommandée :
http://www.cpwg.net
3
Préambule
Louise Aubin
Rashid Khalikov BCAH
HCR
5
Table des matières
13 14 18 19 19 21 22 23 23 24 26
29 30 31
31 32 33
39 48 55 62 69 76
86 93 99 106 113 122 129 143
151 160 167 173
186 193 202 209 217 224 230 237
INTRODUCTION
Que signifie la protection de l’enfance en situations d’urgence ?
13
Cadre juridique international de la protection de l’enfance en situations d’urgence
1.
14
2.
3.
15
Quatre principes clés définis par la CDE, et leur pertinence vis-à-vis de l’intervention humanitaire :
16
17
Comment la protection de l’enfance s’inscrit-elle dans l’action humanitaire ?
18
Quelle est la finalité de ces standards ?
Liens avec le Projet Sphère et avec d’autres standards
19
20
Contenu des standards
21
A qui les standards sont-ils destinés ?
22
Élaboration et fondements des standards
Qu’entendons-nous par « standards minimums » et que se passe-t-il lorsqu’ils ne peuvent pas être satisfaits ?
23
Utilisation des standards en contexte
24
25
A quelle phase de l’action humanitaire les standards s’appliquent-ils ?
26
Principes et approches
Principes et approches
Principes et approches
Principe 1 : Eviter d’exposer les personnes à de nouveaux préjudices comme résultat de vos actions
29
Principe 2 : Garantir l’accès à une assistance impartiale
30
Principe 3 : Protéger contre les préjudices physiques et psychologiques dérivant d’actes de violence et de coercition
Principe 4 : Aider les personnes à faire valoir leurs droits, à accéder aux moyens à disposition pour obtenir réparation et à se remettre des effets des abus qu’elles ont subis
31
Principe 5 : Renforcer les systèmes de protection de l’enfance
32
Principe 6 : Renforcer la résilience des enfants dans l’action humanitaire
33
34
STANDARDS
garantir la qualite de l'intervention
Standards visant à garantir la qualité de l’intervention en matière de protection de l’enfance
Standards visant à garantir la qualité de l’intervention en matière de protection de l’enfance
standard 1
STANDARD 1 COORDINATION
Standard
39
standard 1
Actions clés
40
standard 1
41
42
standard 1
standard 1
43
standard 1
IndicateurS
Notes d’orientation 1. Responsabilité de la coordination :
44
standard 1
2. Recrutement de personnel pour le mécanisme de coordination :
3. Fournisseur de dernier recours :
4. Prise de décision :
45
standard 1
5. Sujets sensibles :
6. Implication des acteurs dans les mécanismes de coordination :
2. Renforcement des capacités locales pour le plaidoyer :
58
standard 3
3. Formulation de messages relatifs à la protection de l’enfance :
4. Participation :
5. Avertissement :
59
standard 3
6. Consentement informé :
7. Témoignages :
60
standard 3
Références
61
standard 4
STANDARD 4 Gestion du cycle de programme
COMPRENDRE
APPRENDRE
PLANIFIER ET METTRE EN ŒUVRE
Standard
62
CONNAITRE
ANALYSER
Actions clés standard 4 63
standard 4
IndicateurS
7.
8.
64
Notes d’orientation standard 4
1. Informations sur la situation précédant la situation d’urgence :
2. Structure de coordination :
3. Évaluations multisectorielles :
65
standard 4
4. Des évaluations par étapes :
5. Ventilation des données :
6. Évaluations représentatives :
7. Gestion de l’information :
66
8. Vivre dans la dignité :
standard 4
9. Les évaluations de programme :
10. Prise en considération des opinions des personnes touchées, y compris de celles des enfants :
67
standard 4
Références
68
STANDARD 5 Gestion de l’information standard 5
(1) (2) (3)
Standard
Actions clés
69
70
standard 5
IndicateurS standard 5
Notes d’orientation 1. Coordination :
71
standard 5
2. Erreurs fréquemment commises :
3. Mesures de sécurité :
4. Propriété des informations :
72
standard 5
5. Partage des informations :
6. Rapport obligatoire :
73
standard 5
8. Consentement éclairé :
74
Références standard 5 75
standard 6
STANDARD 6 Suivi de la protection de l’enfance
Standard
Actions clés
76
standard 6
77
standard 6
IndicateurS
Notes d’orientation 1. Etat des lieux :
78
standard 6
2. Évaluations :
79
standard 6
3. Coordination :
4. Formation :
5. Intervention programmatique :
80
standard 6
6. Participation de la communauté :
7. Surveillance des violations graves commises contre des enfants
81
82
standard 6
Références standard 6 83
répondre aux besoins
Standards visant à répondre aux besoins en matière de protection de l’enfance
Standards visant à répondre aux besoins en matière de protection de l’enfance
STANDARD 7 Dangers et blessures standard 7
Standard
Actions cléS
86
87
standard 7
IndicateurS
standard 7
Notes d’orientation 1. Dangers et risques physiques :
88
standard 7
2. Collecte de données :
4. Activités communautaires :
89
standard 7
5. Écoles :
6. Gestion des dossiers et référencement :
90
standard 7
7. Assistance aux survivants :
91
Références
standard 7 92
standard 8
STANDARD 8 Violence physique et autres pratiques nocives
Standard
Actions clés
93
standard 8
94
standard 8
IndicateurS
Notes d’orientation 1. Normes sociales :
95
2. Évaluations :
standard 8
3. Collecte d’informations :
4. Sensibilisation :
96
standard 8
5. Activités communautaires :
6. Entretiens :
7. Genre :
8. Programmation des activités :
97
Références
standard 8 98
standard 9
STANDARD 9 Violence sexuelle
Standard
Actions clés
99
standard 9
100
101
standard 9
IndicateurS
standard 9
Notes d’orientation 1. Sensibilisation :
2. Renforcement des capacités :
102
3. Discrimination structurelle :
standard 9
4. Code de conduite :
5. Évaluations :
6. Activités de programmation :
103
7. Collecte des informations :
standard 9
8. Entretiens :
9. Adolescentes :
10. Enfants et adolescents porteurs de handicaps :
104
standard 9
Références
105
STANDARD 10 Détresse psychosociale et troubles mentaux
standard 10
Standard
Actions clés
106
107
standard 10
IndicateurS
standard 10
Notes d’orientation 1. Soutien à différents niveaux :
108
standard 10
PYRAMIDE D'INTERVENTION Exemples
2. Participation et autonomisation de l’enfant, de la famille et de la communauté :
109
3. Premiers secours psychologiques (PSP) :
standard 10
4. Petite enfance :
5. Lacunes dans le traitement des troubles de santé mentale :
110
6. Communautés :
standard 10
7. Soutien aux personnes chargées de subvenir aux besoins d’un enfant :
8. Suivi du bien-être :
111
Références
standard 10 112
standard 11
STANDARD 11 Enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés
Standard
Actions clés
113
standard 11
114
standard 11
IndicateurS
115
Notes d’orientation 1. Plaidoyer :
standard 11
2. Sensibilisation de la communauté et des familles :
116
standard 11
3. Prévention de la séparation des familles et du recrutement :
4. Libération :
117
6. Prise en charge provisoire :
standard 11 118
standard 11
8. Réintégration :
9. Préparation de la famille :
119
standard 11
120
standard 11
Références
121
STANDARD 12 Travail des enfants
standard 12
Standard
122
Activités qui ne doivent pas nécessairement être éliminées À éliminer
standard 12
À éliminer de façon urgente
Actions clés
123
standard 12
124
standard 12
IndicateurS
Notes d’orientation 1. Intégration transversale dans les interventions humanitaires :
125
2. Travail dangereux :
standard 12
3. Les enfants ayant besoin d’une aide ciblée :
4. Système de suivi et de référencement des PFTE :
126
standard 12
5. Soutien apporté aux enfants :
127
Références
standard 12 128
standard 13
STANDARD 13 Enfants non accompagnés et enfants séparés de leurs familles
129
Standard
A. Actions clés pour l’identification, la constitution du dossier, la recherche et la réunification familiale (ICDRRF) standard 13 130
131
standard 13
standard 13
132
standard 13
B. Actions clés pour la prise en charge de remplacement
133
standard 13
134
standard 13
IndicateurS
Notes d’orientation 1. Premiers jours :
135
2. Prévenir la séparation dans les organisations et dans les communautés :
standard 13
3. Coordination :
136
standard 13
5. Enregistrement et constitution de dossier :
6. Système inter-agences de gestion des informations sur la protection de l’enfance (« IA CP IMS ») :
137
standard 13
7. Recherche des familles :
138
standard 13
10. Suivi :
11. Préservation de l’unité familiale :
139
12. Prise en charge provisoire :
standard 13
13. Prise en charge de remplacement à long terme et adoption :
140
141
standard 13
Références
standard 13 142
standard 14
STANDARD 14 Justice pour enfants
143
Standard
Actions clés
standard 14 144
standard 14
IndicateurS
Notes d’orientation 1. Privation de liberté :
145
standard 14
2. Constitution de dossier sur les violations de droits :
146
3. Plaidoyer :
4. Équipes pluridisciplinaires :
standard 14
5. Cadres internationaux :
147
Références
standard 14 148
développer des stratégies
Standards visant à développer des stratégies adéquates en matière de protection de l’enfance
Standards visant à développer des stratégies adéquates en matière de protection de l’enfance
STANDARD 15 Gestion des dossiers
standard 15 151
Standard
standard 15
Actions clés
152
enfant un plan de prise en charge
réguliers du dossier
en charge, en fournissant un soutien direct et en référant chaque situation aux services compétents
standard 15
les enfants vulnérables en sensibilisant les communautés concernées
ressources de chaque enfant et
1. 2.
153
3. 4.
standard 15
IndicateurS
7.
8. 9.
Notes d’orientation 1. Renforcement des systèmes :
154
2. Analyse de ce qui est possible :
standard 15
4. Procédures opératoires normalisées (PON) :
155
5. Gestion de l’information :
standard 15
6. Capacité du personnel :
7. Priorisation des cas :
156
8. Évaluation de l’enfant :
9. Plans de prise en charge :
standard 15
10. Conférences de prise en charge :
11. Détermination de l’intérêt supérieur :
157
standard 15
12. Clôture de dossier :
158
Références
standard 15 159
standard 16
STANDARD 16 Mécanismes communautaires
Standard
Actions clés
160
standard 16
161
standard 16
IndicateurS
Notes d’orientation 1. Aide extérieure :
162
2. Appropriation :
3. Mécanismes de plainte :
standard 16
4. Rémunération :
5. Renforcement des capacités :
6. Sous-groupes :
163
standard 16
7. Messages :
8. Système national :
9. Zones urbaines :
164
10. Financement :
standard 16 165
standard 16
Références
166
STANDARD 17 Espaces amis des enfants
standard 17
Standard
Actions clés
167
168
standard 17
IndicateurS
standard 17
Notes d’orientation 1. Caractère approprié :
169
3. Sensibilité à l’âge et au sexe :
standard 17
4. Sensibilisation au handicap :
5. Activités ludiques :
170
6. Écoles :
7. Parents :
standard 17
8. Renforcement des capacités :
9. Suivi :
171
standard 17
Références
172
STANDARD 18 Protection des enfants victimes d’exclusion
Standard standard 18
Actions clés
173
174
standard 18
IndicateurS standard 18 175
Notes d’orientation
standard 18
1. Enfants traditionnellement exclus :
3. Accès des enfants victimes d’exclusion à la protection et à l’aide humanitaire :
176
4. Enfants porteurs de handicaps :
standard 18
5. Aménagement raisonnable et conception universelle :
177
6. Enfants en situation de rue :
standard 18
7. Enfants affectés par le VIH :
8. Promotion de la participation des enfants :
178
9. Promotion de l’inclusion dans les politiques et pratiques des organisations :
standard 18 179
standard 18
Références
180
Standards visant à intégrer la protection de l’enfance dans les autres secteurs de l’intervention humanitaire Integrer la protection de l'enfance
Standards visant à intégrer la protection de l’enfance dans les autres secteurs de l’intervention humanitaire Pourquoi intégrer la protection de l’enfance dans les autres secteurs ?
Que couvrent ces standards ?
A qui incombe la responsabilité de veiller à la protection des enfants ?
STANDARD 19 Relèvement économique et protection de l’enfance
standard 19
Standard
186
standard 19
Actions clés
187
standard 19
188
IndicateurS
Notes d’orientation standard 19
1. Obstacles structurels :
2. Filles et femmes :
189
3. Évaluations initiales, analyses et suivi :
4. Transferts d’espèces :
standard 19
5. Suivi et évaluation :
190
6. Expertise complémentaire :
7. Conception de programme :
standard 19
8. Préjugés :
191
Références
standard 19 192
STANDARD 20 Éducation et protection de l’enfance
standard 20
Standard
Actions clés
193
standard 20
194
195
standard 20
standard 20
196
standard 20
IndicateurS
Notes d’orientation 1. Souplesse, adéquation et qualité :
197
2. Administration :
3. Équité :
standard 20
4. Personnel enseignant et non enseignant :
198
5. Environnements protecteurs :
6. Abus :
standard 20
7. Attaques :
8. Messages :
199
standard 20
200
standard 20
Références
201
STANDARD 21 Santé et protection de l’enfance
Standard
Actions clés standard 21 202
203
standard 21
standard 21
204
standard 21
IndicateurS
205
Notes d’orientation 1. Programmes de santé :
standard 21
2. Rapports médicaux :
206
3. Renforcement des capacités :
4. Développement durable :
standard 21
5. Évacuation :
207
Références
standard 21 208
STANDARD 22 Nutrition et protection de l’enfance
Standard
standard 22
Actions clés
209
standard 22
210
211
standard 22
IndicateurS
Notes d’orientation 1. Renforcement des capacités :
standard 22 212
standard 22
2. Travail des enfants, unité familiale et éducation :
213
3. Alimentation des nourrissons :
4. Groupes de mères :
standard 22
5. Traitement contre la malnutrition et programmes de prévention :
214
6. Vitamine A :
standard 22
7. Travailleurs sociaux :
215
Références
standard 22 216
STANDARD 23 Eau, assainissement, hygiène (EAH) et protection de l’enfance
Standard
standard 23
Actions clés
217
standard 23
218
219
standard 23
IndicateurS
Notes d’orientation 1. Renforcement des capacités :
standard 23
2. Messages :
220
3. Conteneurs d’eau :
standard 23
4. Groupes d’âge :
221
5. Filles et femmes :
standard 23 222
standard 23
Références
223
STANDARD 24 Abris d’urgence et protection de l’enfance
Standard
Actions clés
standard 24 224
225
standard 24
IndicateurS
standard 24 226
Notes d’orientation 1. Évaluations et analyses préliminaires :
standard 24
2. Programmation :
227
3. Pluridisciplinarité :
4. Renforcement des capacités :
standard 24 228
standard 24
Références
229
STANDARD 25 Gestion des camps et protection de l’enfance
Standard
Actions clés
standard 25 230
231
standard 25
standard 25
232
IndicateurS
Notes d’orientation 1. Évaluations et analyses préliminaires :
standard 25
2. Points focaux :
233
3. Mécanismes communautaires :
4. Égalité de chances :
6. Sécurité physique et affective :
standard 25 234
standard 25
7. Mécanismes de plainte :
235
Références
standard 25 236
STANDARD 26 Distribution et protection de l’enfance
Standard
standard 26
Actions clés
237
standard 26
238
standard 26
239
IndicateurS
Notes d’orientation 1. Les enfants les plus vulnérables :
standard 26
240
2. Suivi :
3. Distribution :
standard 26
4. Points d’enregistrement :
5. Enfants séparés :
241
6. Assistance ciblée :
7. Mécanismes de plainte :
standard 26
242
standard 26
Références
243
Annexes et glossaire
ANNEXES ET GLOSSAIRE
ANNEXES Instruments juridiques pertinents
Internationaux
Régionaux
Internationaux
247
Régionaux
248
249
Glossaire A
Acteurs
Acteur concerné
Acteurs responsables
Adaptation
Âge
Apprenants
251
Atténuation
B Bien-être
C Catastrophe
Cognitif
252
Compétences de vie
Crise
D Danger
253
Développement de la petite enfance (DPE)
Dignité
Données qualitatives et quantitatives
Données ventilées
Droits de l’homme
254
Droit international des droits de l’homme
Droit international des réfugiés
Droit international humanitaire
Durable
E Espaces amis des enfants (EAE)
Étude documentaire
255
Évaluation / analyse préliminaire
Evaluation approfondie
Evaluation initiale
Evaluation rapide
256
Évaluation des risques
G Genre
H Handicap
257
M Mines terrestres
Moyens de subsistance
N Non-discrimination
P Participation
258
Personnes déplacées à l’intérieur de leur pays
Pires formes de travail des enfants
Préparation Préparation aux catastrophes
Prévention
259
Prise en charge de remplacement
Protection
Q Qualité
R Redevabilité
260
Réduction des risques de catastrophe
Relèvement précoce
Renforcement des capacités
Résilience
Restes explosifs de guerre (REG)
261
Risque
S Sécurité
Sécurité physique et affective
Sexe
Situation d’urgence Situation d’urgence complexe
262
Soutien psychosocial
Survivants des REG/mines terrestres
T Travail dangereux
263
Travail des enfants
V Vulnérabilité
264
Sigles et acronymes ANA BCAH CASM CDE CDPH CERF CICR CIF CPI CPIMS DDR DIS DPE DUDH EAE EAFGA EAH ECOSOC ENAS FNUAP GBVIMS GTI-ENAS GTPE HCR IA CP IMS ICDRRF IMTF INEE IRC LGBTI MARA MCPE
265
MEA MGF mhGAP MNE MRM OIM ONG ONGI ONU ONUSIDA PDI PFTE PIDCP PON PPE PSP REG RRC RRF SEEP SMSPS SNCCR SSTE UNICEF VBG WWWW ou 4W
266
INDEX
251
251 251 251
267
268
251
252
269
252
252
270
271
253
253 253
272
253
273
254
254
274
254 254 254
255 255 255 254
275
276
277
255
255 256 256 257 256
278
256 256-7
279
257
280
257
281
282
283
284
285
286
287
288
258-9
259
259
289
290
259
260
291
260
260
260
292
261
261
261
293
261
261-2
262
294
262
262
262
295
262
263
296
258
263
297
264
298
263-4
254
299
264
300
répondre aux besoins
développer des stratégies
Standard 26
Standard 25
Standard 24
Standard 23
Standard 22
Standard 21
Standard 20
Standard 19
Integrer la protection de l'enfance
PROTECTION DE L’ENFANCE garantir la qualite de l'intervention
Standard 15
Standard 18
Standard 17
Standard 16
Standard 7
Standard 12
Standard 11
Standard 10
Standard 9
Standard 8
Standard 1
Standard 2
Standard 3
Standard 4
Standard 5
Standard 6
Standard 13
Standard 14
Les Standards minimums de la protection de l'enfance dans l'action humanitaire sont reconnus comme standards associés du manuel Sphère, La Charte humanitaire et les standards minimums de l'intervention humanitaire.
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