NOUVELLES
EXTENSIONS
GANDI (RE)FAIT
LE
.POINT
NOUVELLES EXTENSIONS :
GANDI (RE)FAIT LE .POINT
22 janvier 2015
8h30 — 11h00
Campus Cluster Paris Innovation
PROGRAMME
9:00 — 9:45 Menaces et enjeux pour les marques ‣ Alexandre NAPPEY, avocat au cabinet FIDAL et expert accrédité auprès de l'OMPI ‣ Chloé RAMA, Juriste (Gandi)
9:45 — 10:30 Marketing et SEO, comment exploiter les nouvelles extensions ? ‣ Matthieu LADIRAY, Consultant en Marketing web (Tacticweb) ‣ Sophie GIRONI, Directrice de la Communication (Gandi)
2
! PAS DE 3G ? PAS DE PANIQUE : WIFI DISPONIBLE ! RÉSEAU : ANTICAFE MOT DE PASSE : bienvenue
3
9:00 — 9:45
MENACES ET ENJEUX POUR LES MARQUES
INTERVENANTS
Chloé RAMA
Alexandre NAPPEY
Juriste
Avocat
5
1
HISTORIQUE
LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS
20 juin 2011 Adoption de l’Applicant Guidebook qui encadre tout le processus de candidature et fixe les conditions d'accès
Adoption et vote du projet par le Conseil d'Administration de l'ICANN
7
LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS LES CANDIDATURES
1930
1409
candidatures initiales
1541
nouvelles extensions sont demandées
sont toujours actives
8
LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS INITIAL EVALUATION
un barrage filtrant que chaque candidature devait franchir
Contrôle, vérification et évaluation de chaque candidature :
Commentaires par toute personne le désirant
Avertissements gouvernementaux
Arbitrage international sur plaintes de concurrents
9
Commentaires de l'objecteur indépendant
LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS TYPOLOGIE 1/2
Génériques
Marques
1 137
643
Géographiques 84 66 Communautés
10
LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS TYPOLOGIE 2/2
116
12
candidatures IDN
scripts
en chinois : < 旅⾏行.移动 > pour < voyage.mobi > en arabe : < شبكة. > سيارةpour < voiture.réseau >
11
LE PROJET DE CRÉATION DE NOUVELLES EXTENSIONS TLD OUVERTS
307
candidatures à des extensions ouvertes à toute personne
153
candidatures actives
1,000,000
noms de domaine enregistrés
en Sunrise ou Go Live
Les brand TLD, type ".SAMSUNG", ".TOTAL", etc. sont un univers à part. 12
PHASES DE LANCEMENT D’UNE NOUVELLE EXTENSION
13
CHIFFRES SUR LE MARCHÉ MONDIAL 1 .COM 2 .TK 3 .DE 4 .NET 5 .CN 6 .UK 7 .ORG 8 .RU 9 .INFO 10 .NL
14
2
CHIFFRES CLÉS
CHIFFRES-CLÉS
479
extensions déléguées
700
80
dossiers en attente
contrats signés
dont des dossiers en contention set : .FOOD (3) .BLOG (9)
.APP (13)
en décembre 2014
16
RETRAIT DES CANDIDATURES
17
LES ENCHÈRES PUBLIQUES ET PRIVÉES ENCHÈRES PRIVÉES
.FILM
?
M$
.BOOK
?
M$
.CLOUD
?
M$
ENCHÈRES PUBLIQUES
.BUY
4,6M $ 18
.BABY
.VIP
.SALON
.TECH
3M $
3M $
5,1M $
6,7M $
3
STRATÉGIES D'ENREGISTREMENT
SE SENSIBILISER AUX OBSTACLES À L'ENREGISTREMENT
TMCH
®
TERMES RÉSERVÉS LES PREMIUM
€ 20
NAME COLLISION
DE NOUVELLES FAÇONS DE VENDRE EVITER L'APATHISME
CONTENTION SET
CONDITIONS D’ENREGISTREMENT COÛT
DMPL
URS
TMCH
NAME COLLISION PREMIUM / RESERVED
LIMITED REGISTRATION PERIOD
21
If you know the enemy and know yourself, you need not fear the result of a hundred battles. If you know yourself but not the enemy, for every victory gained you will also suffer a defeat. If you know neither the enemy nor yourself, you will succumb in every battle. SUN TZU, THE ART OF WAR, PART III - ATTACK BY STRATAGEM 22
ANTICIPER DANS UN CONTEXTE MONDIALISÉ
Θφ
Бг
23
PROTÉGER SES ACTIFS : L’ÉVÉNEMENTIEL ET LE SPONSORING
24
LIBERTÉ D'EXPRESSION
25
DU PASSÉ NE PAS FAIRE TABLE RASE
26
KEEP CALM AND MONITOR 27
4
CONJONCTURES
USAGE OU SIMPLE PAGE PARKING
29
VALEUR A JOUTÉE DES NOUVELLES EXTENSIONS
.HIV
.ORGANIC
30
.ONG / .NGO
LA SENSIBILISATION DU PUBLIC
.PARIS .CLUB .IMMO .VOYAGE .EMAIL .PHOTO
31
5
USAGES
USAGES
€ BAPBAP.PARIS
ULULE.PARIS
33
IMPRO.PARIS
Evènementiel
Géographiques ‣ .alsace ‣ .aquitaine ‣ .corsica ‣ .bzh ‣ .paris
‣ .events
Sponsoring
Avocat
Spécialités
‣ .golf ‣ .tennis
Corporates
‣ .sport ‣ .social ‣ .auction ‣ .condos ‣ .estate ‣ .tech ‣ .technology
‣ .corp ‣ .llc ‣ .spa ‣ .associates ‣ .lawyer ‣ .attorney ‣ .law
34
Corporate
Géographiques
(Filiales, pays prospects…)
‣ .furnitures ‣ .lighting ‣ .casa ‣ .maison ‣ .food ‣ .kitchen ‣ .store
‣ .stockholm ‣ .london ‣ .paris
Caractères non latins
Corporate
‣ .在线 ‣ .شبكة.
‣ .ceo ‣ .llc ‣ .holding ‣ .support
Activités de sponsoring ‣ .green ‣ .bio ‣ .charity
Marques ombrelles ‣ ikea.family
35
Géographiques ‣ .berlin ‣ .cologne ‣ .nagoya
Evénementiels
e-commerce
Réductions
‣ .christmas ‣ .events ‣ .blackfriday
Secteur d’activité
‣ .coupon ‣ .coupons ‣ .discount
‣ .store ‣ .news ‣ .shop ‣ .contact ‣ .gift ‣ .gifts
Fidélisation ‣ .club
36
‣ .cab
particulier
‣ .paris
‣ .bio
‣ .ski
‣ .blog
‣ .app
‣ .recipes
37
LE SECOND ROUND 1930 candidatures publiées
Juin
2012 Janvier
Ouverture des dépôts de candidatures pour les new gTLDs
Premières délégations de new gTLDs
Octobre
2013
67% des contentions sets déjà traitées
Expected date pour les new gTLDs contentions sets
Début
Fin
2014
2015
Octobre
404 new gTLDs délégués 1168 candidats invités à signer des contrats de Registre 38
2016 Début
Derniers tests de pré-délégation du 1er Round
2017 Mi-2017
Nouvelles délégations 2e Round
6
LA TRADEMARK CLEARINGHOUSE (TMCH)
LA TRADEMARK CLEARINGHOUSE (TMCH)
‣ Bénéficier d’un droit d’enregistrement prioritaire (SUNRISE) ‣ Bénéficier d’un service d’alerte en cas de tentative d’enregistrement abusif ou d’enregistrement abusif (TRADEMARK CLAIM SERVICES). ‣ Résolution des litiges : la suspension des noms déposés en fraude, via la Uniform Rapid Suspension (URS).
40
TMCH : CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
® Marque
Marque validée par
une décision de justice
Traité international
Coût 150$ par marque enregistrée pour un an (frais éventuels de conseil exclus) 41
TMCH : QUAND S’ENREGISTRER ?
‣ AVANT le lancement d’une nouvelle extension
®
Analyse des marques
Titulaire de marques
Agent TMCH Préparation des demandes d’inscription
ou ‣ PENDANT le lancement des nouvelles extensions
SMD
TMCH
Demandes d’inscription 42
SMD
7
LES MÉCANISMES DE BLOCAGE
LES MÉCANISMES DE BLOCAGE (DPML…) 1/4 ‣ Un mécanisme de prévention pour les titulaires de marques. Bloquer les enregistrements de noms de domaine. ‣ Couvre 230+ new gTLDs : 200+ Donuts, 30+ Rightside et les autres !!!
‣ Flexibilité : Les titulaires de droits conservent leur faculté d’enregistrer des noms de domaine (Override) ‣ Simplicité : 1 seul enregistrement TMCH 44
LES MÉCANISMES DE BLOCAGE (DPML…) 2/4 ‣ Le « block » DPML doit correspondre étroitement à la marque déposée telle qu’elle est enregistrée dans la TMCH GENRE
MARQUE DÉPOSÉE « BLOCK » DPML
VALIDE ?
« exact match »
Total
total
✓
« contains »
Amex
macarteamex
✓
alternatif ?
Canal Plus
Canal+
✘
45
LES MÉCANISMES DE BLOCAGE (DPML…) 3/4 ‣ DPML : Protège ceux qui possèdent une marque déposée contre le « cybersquatting » de façon beaucoup moins chère que les enregistrements défensifs individuels Puissant et efficace
Permet de protéger la marque et / ou les termes qui contiennent la marque à travers tous les TLD Donuts
Flexible
Protège la marque sans empêcher la possibilité d’enregistrer des noms spécifiques pendant ou après la période Sunrise
Simple
Un achat protège la marque pour une période de 5 ans sans l’intervention de votre équipe technique 46
LES MÉCANISMES DE BLOCAGE (DPML…) 4/4 LES LIMITES
Domaines déjà enregistrés Noms de domaine « premium » Marques courtes
Donc, plus il est activé tôt, plus il est efficace…
Une sélection limitée dans chaque TLD : orange.fruit ✘ orange.company ✓ 1 et 2 lettres – non admissible 3 lettres – uniquement en tant que « exact match »
47
8
RÈGLEMENT DES LITIGES
LES SOURCES DE CONFLIT:
DIFFÉRENCES ENTRE LES MARQUES ET LES NOMS DE DOMAINE MARQUE
NOMS DE DOMAINE
Enregistrée par une administration
nationale ou régionale
Réservé auprès d’un Registre via un Registrar
Distinctivité
Oui, obligatoire
Non
Conformité à l’ordre public
Oui, obligatoire
Non
Portée géographique
Principe de territorialité
Portée internationale
Réglement des litiges
Majoritairement devant les juridictions judiciaires
Majoritairement via des procédures extrajudiciaires
10 000 000 (source WIPO)
280 000 000 (dans le monde)
Obtention
Statistiques
49
RÈGLEMENT DES LITIGES
LA PROCÉDURE UDRP (UNIFORM DISPUTE RESOLUTION POLICY) ‣ Qui peut engager une procédure UDRP ? ‣ Le titulaire d’un droit sur une marque ‣ Marque d’usage, noms patronymiques et pseudonymes célèbres
‣ À l’encontre de quels signes ? ‣ Les noms de domaine uniquement ‣ Pas tous les noms de domaine ‣ Pas les autres signes numériques : usernames de réseaux sociaux…
50
RÈGLEMENT DES LITIGES
LA PROCÉDURE UDRP (UNIFORM DISPUTE RESOLUTION POLICY) Les principes qui régissent la procédure UDRP ‣ Le(s) nom(s) de domaine est (sont) identiques(s) ou semblable(s) au point de prêter à confusion avec une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant a des droits ‣ Le titulaire du (ou des) nom(s) de domaine objet du litige ne jouit d’aucun droit ou intérêt légitime qui s’y rattache ‣ Le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi
51
L’INTERVENTION EXTRA-JUDICIAIRE
LA PROCÉDURE UDRP (UNIFORM DISPUTE RESOLUTION POLICY) ‣ Les issues possibles ‣ Favorables au requérant : transfert ou radiation ‣ Favorable au défendeur : rejet ( + éventuellement « reverse domain name hijacking »)
‣ Les recours ‣ Possibilité de contester la décision administrative ‣ Juridiction compétente : première instance (autonomie de la procédure administrative)
52
L’INTERVENTION EXTRA-JUDICIAIRE
LA PROCÉDURE UDRP (UNIFORM DISPUTE RESOLUTION POLICY)
‣ S’applique à certains ccTLDs ‣ Surtout, d’autres pays ont adopté des procédures directement inspirées de l’UDRP Ex: Belgique, Suède, Royaume-Uni, Chine, Suisse, USA, Inde…
‣ Une telle procédure fait en revanche cruellement défaut dans certains pays majeurs: Allemagne, Russie
53
PROCÉDURE URS (UNIFORM RAPID SUSPENSION) 1/2 ‣ Champ d’application ‣ Nouvelles extensions ‣ Marque ‣ Nom de domaine identique ou similaire
‣ Procédure ‣ National Arbitration Forum (NAF) et ADNDRC ‣ 1 expert ‣ Plainte limitée à 500 caractères - Langue anglaise
54
PROCÉDURE URS (UNIFORM RAPID SUSPENSION) 2/2 ‣ Conditions d’exercice ‣ 3 conditions de la procédure UDRP ‣ 1 nouvelle condition : citer les produits / services de la marque sur laquelle la plainte est fondée et preuve d’usage (sauf si marque déclarée TMCH) ‣ NB : présomption de mauvaise foi car notification du défendeur au moment du dépôt
‣ Intérêt ‣ Procédure accélérée (14 jours en moyenne) ‣ Suspension du nom de domaine litigieux ‣ Appel possible 55
CYBERSQUATTING
HYPOTHÈSES DE RIPOSTES SUIVANT LA PROTECTION DE LA MARQUE ‣ Marque déclarée TMCH Enregistrement frauduleux d’un nom de domaine
Notification du titulaire de la marque *
Procédure URS
Suspension
* Limitée à 90 jours maximum. Nom de domaine identique (contenant ? approchant ? ) à la marque
Transfert ou radiation
Procédure UDRP Notification au tiers de l’existence d’un droit
‣ Marque non déclarée Enregistrement frauduleux d’un nom de domaine
Découverte de l’enregistrement
Procédure UDRP 56
Transfert ou radiation
TABLEAU COMPARATIF URS & UDRP
URS
UDRP
DÉLAI
~ 20 jours
~ 60 jours
COÛT
300 — 500 USD
A partir de 1 500 USD
Titulaires de marques
Titulaires de marques
TITULAIRE DE L’ACTION
‣ Nom de domaine identique ou semblable ‣ Nom de domaine identique ou semblable à la marque à la marque
CONDITIONS
‣ Absence de droit ou d’intérêt légitime du réservataire
‣ Absence de droit ou d’intérêt légitime du réservataire
‣ Enregistrement et usage du nom de domaine de mauvaise foi
‣ Enregistrement et usage du nom de domaine de mauvaise foi
‣ Usage des produits/services de la marque
EFFETS
Suspension
Radiation ou Transfert
APPEL
Oui
Non 57
PROCÉDURE UDRP : QUELLES ÉVOLUTIONS ? BILAN JURISPRUDENCE 2014
‣ UDRP (chiffres WIPO uniquement) : ‣ 2634 procédures engagées (plus 10%) ‣ Environ 85 % de décisions de transfert / radiation ‣ < 10% de new gTLD concernées
‣ URS : ‣ 200+ procédures engagées ‣ Environ 90% de décisions de suspension
‣ Une jurisprudence amenée à évoluer : vers une possible prise en compte de l’extension dans l’appréciation du risque de confusion? ‣ exemple : CANYON.BIKE
58
PROCÉDURES PDDRP ET RRDRP ‣ Outils de niveau supérieur : Procédures complémentaires dans les activités de conformité de l’ICANN
Registrar Accreditation Agreement
Registry Agreement
Registries
Registry-Registrar Agreement
Registrars 59
Registrant Agreement
Registrants
PROCÉDURES PDDRP ET RRDRP CONDITIONS
‣ Procédures exclusives l’une de l’autre ‣ Comportement fautif du registre ‣ Comportement positif dans le fonctionnement ou l’utilisation du Gtld de nature à causer une atteinte à une marque ‣ Non respect de l’accord d’enregistrement Gild ‣ Non respect des restrictions d’enregistrement
60
PROCÉDURES PDDRP ET RRDRP ‣ Procédure PDDRP PLAINTE
Titulaire de marque
Fonctionnement
Opérateur Registre
Utilisation du gTLD
‣ Procédure RRDRP Dépôt préalable revendications RRPRS Institution établie *
PLAINTE Non respect des restrictions d’enregistrement
* Institution associée à une communauté définie en lien avec l’extension en cause 61
Opérateur Registre
LES MÉCANISMES DE DÉFENSE POST DÉLÉGATION ‣ Offrir aux tiers lésés par la conduite d’un Registre un recours alternatif ‣ Un panel d’experts indépendants est nommé et détermine si le Registre est fautif et propose des recours à l’ICANN pour corriger la faute ‣ TPDDRP « Trademark Post Delegation Dispute Reolution Policy » : un Registre se rend complice d’une infraction au droit des marques que ce soit au 1er ou au second niveau ‣ RRDRP « Registry Restrictions Dispute Resolution Policy » : Possibilité de porter plainte contre un Registre lorsque qu’il propose une extension
qui est d’origine communautaire, sous conditions restrictives, et ne remplirait pas ses obligations 62
AUTRES MÉCANISMES PARTICULIERS DE RÈGLEMENT DES LITIGES DANS LES NOUVELLES EXTENSIONS ‣ Règlement à l’amiable : Complaint Resolution Service (.RICH, …), cas d’abuse également compris (phishing, malware, …) ‣ Règlement des litiges ad hoc : ex .ARCHI ‣ via un prestataire tiers (arbitrage) ‣ via le site du Registre (formulaire en ligne pour dénoncer un tiers qui aurait enregistré un .archi et qui ne serait pas architecte)
63
?
DES QUESTIONS ?
PROGRAMME
9:00 — 9:45 Menaces et enjeux pour les marques ‣ Alexandre NAPPEY, avocat au cabinet FIDAL et expert accrédité auprès de l'OMPI ‣ Chloé RAMA, Juriste (Gandi)
9:45 — 10:30 Marketing et SEO, comment exploiter les nouvelles extensions ? ‣ Matthieu LADIRAY, Consultant en Marketing web (Tacticweb) ‣ Sophie GIRONI, Directrice de la Communication (Gandi)
65
9:45 — 10:30
MARKETING ET SEO,
COMMENT EXPLOITER LES NOUVELLES EXTENSIONS ?
NOS EXPERTS
Matthieu LADIRAY
Sophie GIRONI
Consultant en marketing web
Directrice Communication
67
COMMENT TIRER BÉNÉFICE DES NOUVELLES EXTENSIONS DANS SA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCEMENT ?
Google tentera de positionner des nouvelles extensions (TLD) de façon appropriée, mais une nouvelle extension n’aura aucune préférence initiale par rapport à un .com, et cela ne devrait pas changer à l’avenir. (…) MATT CUTTS, GOOGLE
69
1
COMPRENDRE LE RÉFÉRENCEMENT NATUREL
LES PRINCIPAUX CRITÈRES DE POSITIONNEMENT Optimisation du positionnement d’un site dans les résultats des moteurs de recherche = SEARCH ENGINE OPTIMIZATION
Essentiellement basé sur la définition des mots clés stratégiques,
i.e. les expressions qui seront recherchées par les internautes 71
LES PRINCIPAUX CRITÈRES DE POSITIONNEMENT Plus de 200 critères pour définir la position d’une page sur une requête ! Critères « on page »
Critères « off page »
Richesse et organisation des contenus, liens internes, balisage sémantique, vitesse de chargement des pages, nom de domaine et URLs
Popularité du site, nombre, source et qualité des liens entrants, univers sémantique de sites réferrents, etc… 72
LES PRINCIPAUX CRITÈRES DE POSITIONNEMENT URL
http://www.gandi.net/news/fr/2014-06-04/1552-le_.paris_cest_parti/
NDD Le nom de domaine est pris en compte dans le calcul du positionnement d’un site sur une requête donnée Critères confirmés: âge du nom de domaine, présence du mot-clé principal,
durée d’enregistrement, historique, publicité du Whois,
extensions géographiques 73
2
UTILISER LES NOUVELLES EXTENSIONS
PAS DE BONUS MAIS DES USAGES INTÉRESSANTS Optimiser le référencement par la géolocalisation BOULANGERIE-DUPONT.PARIS SERRURERIE-MARTIN.ALSACE FRANCHISE-VETEMENT.BRUSSELS Ajouter un mot-clé à un nom de domaine de type « marque » AGENCE-DUVAL.IMMO VANESSA-DURAND.BOUTIQUE JOHN-DOE.TATTOO 75
PAS DE BONUS MAIS DES USAGES INTÉRESSANTS Créer des sites spécifiques à partir d’un site généraliste PETITES-ANNONCES.STUDIO COVOITURAGE.BZH MARQUEDEGRANDEDISTRIBUTION.BIO Faciliter la mémorisation d’une marque MARQUE.SOFTWARE AGENCE.CONSULTING CABINET.EXPERT 76
3
RETENIR L’ESSENTIEL
RÉFLÉCHIR AVANT D’AGIR
Pas de bonus, mais optimisation possible à la condition : 1 ‣ de bien connaître ses mots-clés stratégiques 2 ‣ de veiller à optimiser l’ensemble des critères 3 ‣ d’évaluer l’aspect stratégique de son référencement
78
?
DES QUESTIONS ?
DEMANDEZ VOTRE EXEMPLAIRE ! LIVRE BLANC
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GANDI (RE)FAIT
LE
80
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